Veille juridique - Actualité du jeudi 6 janvier 2022


 

 

 


 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Gestion de la sortie de crise sanitaire - Modifications de l'arrêté du 1er juin 2021 (distribution des autotests, distribution de masques aux publics défavorisés…)

Santé - Hygiène et salubrité publique

JORF - Gestion de la sortie de crise sanitaire - Modifications de l'arrêté du 1er juin 2021 (distribution des autotests, distribution de masques aux publics défavorisés…)

06/01/2022

Arrêté du 5 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et l'arrêté du 12 décembre 2020 portant modification des conditions de remboursement de l'acte de détection du génome du SARS-CoV-2 par...

JORF - Gestion de la sortie de crise sanitaire - Modifications du décret du 1er juin 2021 (accueil pour les enfants âgés de trois à seize ans des personnels de santé…)

Education - Transports scolaires

JORF - Gestion de la sortie de crise sanitaire - Modifications du décret du 1er juin 2021 (accueil pour les enfants âgés de trois à seize ans des personnels de santé…)

06/01/2022

Décret n° 2022-10 du 5 janvier 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire >> Le décret du 1er juin 2021 est modifié : 1° Au premier alinéa du I de l'article 4, après les mots : « En...

JORF - Niveau minimal de performance environnementale en matière d'émission de gaz à effet de serre pour les systèmes de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire

Habitat - Logement - Gens du voyage

JORF - Niveau minimal de performance environnementale en matière d'émission de gaz à effet de serre pour les systèmes de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire

06/01/2022

Décret n° 2022-8 du 5 janvier 2022 relatif au résultat minimal de performance environnementale concernant l'installation d'un équipement de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire dans un bâtiment >> L'article L. 171-1 du code de la construction et de l'habitation permet...

JORF - Outre-Mer - Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin, Guyane et Mayotte - L'état d'urgence sanitaire est déclaré, à compter du 6 janvier 2022 à 0 heure

Outre-Mer

JORF - Outre-Mer - Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin, Guyane et Mayotte - L'état d'urgence sanitaire est déclaré, à compter du 6 janvier 2022 à 0 heure

06/01/2022

Décret n° 2022-9 du 5 janvier 2022 déclarant l'état d'urgence sanitaire dans certains territoires de la République >> Compte tenu de son niveau de circulation, des capacités hospitalières de ces territoires et de la couverture vaccinale de la population, ainsi que de l'émergence du...

JORF - Redevance d'archéologie préventive - Taux 2022

Urbanisme et aménagement

JORF - Redevance d'archéologie préventive - Taux 2022

06/01/2022

Arrêté du 27 décembre 2021 portant fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive Le taux de la redevance d'archéologie préventive, tel que prévu par le II de l'article L. 524-7 du code du patrimoine, est fixé à 0,60 euro par mètre carré pour la période du 1er janvier...






 
CIRCULAIRE
Circ. - Métiers du soin et de l’accompagnement - Mise en place d'une campagne de recrutement d'urgence dans les secteurs sanitaire, du grand âge et du handicap

Personnes agées

Circ. - Métiers du soin et de l’accompagnement - Mise en place d'une campagne de recrutement d'urgence dans les secteurs sanitaire, du grand âge et du handicap

06/01/2022

Les besoins en recrutement dans les établissements accueillant les personnes âgées (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), résidences autonomie…) et les services d’aide à domicile pour personnes âgées, dans les établissements et services accueillant des personnes en...

Circ. - Actions nationales 2022 de l’inspection des installations classées

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Circ. - Actions nationales 2022 de l’inspection des installations classées

06/01/2022

L'inspection des installations classées exerce une mission de police environnementale auprès des établissements industriels et agricoles qui vise à prévenir et à réduire les risques et les nuisances liés aux installations, ceci afin de protéger les personnes et l'environnement. Il s'agit d'une...

Circ. - Fixation des montants de l'imposition forfaitaire sur les pylônes au titre de 2022

Finances - Fiscalité

Circ. - Fixation des montants de l'imposition forfaitaire sur les pylônes au titre de 2022

06/01/2022

Conformément à l'article 1519 A du code général des impôts , les montants de l'imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes sont révisés chaque année proportionnellement à la variation du produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties constatée au niveau national. Le coefficient de cette...




 
JURISPRUDENCE
Juris - Pénalités de retard : le titulaire du marché ne peut soutenir que le pouvoir adjudicateur n'a subi aucun préjudice ou que le préjudice qu'il a subi est inférieur au montant des pénalités.

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Pénalités de retard : le titulaire du marché ne peut soutenir que le pouvoir adjudicateur n'a subi aucun préjudice ou que le préjudice qu'il a subi est inférieur au montant des pénalités.

06/01/2022

Lorsque le titulaire du marché saisit le juge de conclusions tendant à ce qu'il modère les pénalités mises à sa charge, il ne saurait utilement soutenir que le pouvoir adjudicateur n'a subi aucun préjudice ou que le préjudice qu'il a subi est inférieur au montant des pénalités mises à sa charge....

Juris - Contributions des constructeurs aux dépenses d'équipement public - Seul peut être mis à la charge du bénéficiaire d'une autorisation d'urbanisme le coût des équipements propres à son projet

Urbanisme et aménagement

Juris - Contributions des constructeurs aux dépenses d'équipement public - Seul peut être mis à la charge du bénéficiaire d'une autorisation d'urbanisme le coût des équipements propres à son projet

06/01/2022

Il résulte des articles L. 332-6 et L. 332-15 du code de l'urbanisme que seul peut être mis à la charge du bénéficiaire d'une autorisation d'urbanisme le coût des équipements propres à son projet. Dès lors que des équipements excèdent, par leurs caractéristiques et leurs dimensions, les seuls...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Coût et gestion des opérations funéraires - Protection du consommateur

Funéraire - Cimetière et concessions

RM - Coût et gestion des opérations funéraires - Protection du consommateur

06/01/2022

Sur le marché des prestations funéraires, la fiabilité de l'information donnée au consommateur est d'autant plus importante que, confronté à la perte d'un proche, celui-ci n'a pas le temps de faire les recherches qui lui permettraient de faire jouer la concurrence, et est particulièrement...

RM - Régime fiscal applicable aux mobil homes non fixés au sol à perpétuelle demeure sur des terrains privés

Finances - Fiscalité

RM - Régime fiscal applicable aux mobil homes non fixés au sol à perpétuelle demeure sur des terrains privés

06/01/2022

Le régime fiscal applicable aux résidences mobiles de loisirs (RML) définies à l'article R. 111-41  du code de l'urbanisme, communément appelées mobil-homes, est conditionné par l'examen de la situation de fait propre à chaque installation. Les lieux d'installation des RML sont...


 




 
RESSOURCES HUMAINES
RH - RM // Forfait mobilité obligatoire et cumulable avec les transports en commun

RH - Rép. Ministérielles

RH - RM // Forfait mobilité obligatoire et cumulable avec les transports en commun

06/01/2022

Le Gouvernement a publié le 10 mai 2020 le décret n° 2020-541  du 9 mai relatif au « forfait mobilités durables  » dans le secteur privé. Ce texte précise les modalités de prise en charge de ce nouveau dispositif, les modes de transport éligibles ainsi que les justificatifs...

RH - Actu // RAPPEL - Titres de restauration 2021 : que faire s'il en reste ?

RH - Actualités

RH - Actu // RAPPEL - Titres de restauration 2021 : que faire s'il en reste ?

06/01/2022

La validité des titres de restauration 2021, du fait de la crise sanitaire, a été portée au 28 février 2022. Mais un agent disposant de titres restaurant 2021 et non utilisés après cette date peut-il les échanger auprès de son employeur ? La réponse est oui. La nouvelle rédaction de l'article L...

RH - Actu // Protocole sanitaire au travail : quelles sont les évolutions au 3 janvier 2022 ?

RH - Actualités

RH - Actu // Protocole sanitaire au travail : quelles sont les évolutions au 3 janvier 2022 ?

06/01/2022

Pour prendre en compte la reprise épidémique, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie du Covid-19 a été mis à jour le 30 décembre 2021. Les principales évolutions portent sur le strict respect des gestes barrières et du port du masque...

RH - Doc // Covid et Fonction publique territoriale, une enquête scientifique de l'OSFPT

RH - Documentation

RH - Doc // Covid et Fonction publique territoriale, une enquête scientifique de l'OSFPT

06/01/2022

Le présent document est originellement une contribution scientifique au colloque international et pluridisciplinaire « Ville et Covid », organisé par le Centre de Recherche en Anthropologie Sociale et d’Oran (Algérie). Ce texte , validé par le Comité scientifique du Colloque sera présenté...






 
PARLEMENT
Parl. - Passe vaccinal : les 5 points d’alerte de la défenseure des droits (Dossier législatif - Communiqué - Réaction)

Santé - Hygiène et salubrité publique

Parl. - Passe vaccinal : les 5 points d’alerte de la défenseure des droits (Dossier législatif - Communiqué - Réaction)

06/01/2022

Le Parlement étant amené une nouvelle fois à se prononcer dans l’urgence sur un projet de loi comportant des mesures de gestion de la crise sanitaire, la Défenseure des droits souhaite dans ce délai contraint, rappeler dans un avis publié ce jour  un certain nombre de points d’inquiétudes...

Parl. - Défense extérieure contre l’incendie : la délégation aux collectivités territoriales demande au Gouvernement une révision des règlements départementaux (Commission - Travaux)

Sécurité civile - Secours

Parl. - Défense extérieure contre l’incendie : la délégation aux collectivités territoriales demande au Gouvernement une révision des règlements départementaux (Commission - Travaux)

06/01/2022

En introduction à ce débat, M. Hervé MAUREY a rappelé que la réforme engagée en 2011 de la défense extérieure contre l’incendie (DECI) n’a pas tenu ses promesses et a provoqué un large mécontentement de la part des maires : 70 % des maires interrogés par la Délégation estiment que la concertation...






 
ACTUALITE
Actu - Nouvelles mesures facilitant l’accès à la complémentaire santé solidaire - Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Nouvelles mesures facilitant l’accès à la complémentaire santé solidaire - Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

06/01/2022

L’article 88 de la LFSS pour 2022  permet la mise en place de nombreuses mesures relatives à la complémentaire santé solidaire visant en premier lieu à simplifier l’accès des personnes éligibles à ce dispositif, notamment les bénéficiaires de minima sociaux, ainsi qu’à en simplifier et...

Actu - Santé - L’AMRF demande l’exonération du “forfait patient urgences”

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - L’AMRF demande l’exonération du “forfait patient urgences”

06/01/2022

Par courrier au Ministre de la Solidarité et de la Santé le 4 janvier 2021, les Maires ruraux de France demandent à ce que les patients sans médecin traitant, du fait de la carence en professionnels de santé, bénéficient de l’exonération du nouveau Forfait Patients Urgence, qui oblige des ménages...

Actu - Les opinions en matière de politiques familiales et sociales en 2020… Et sur le partage des tâches familiales pendant le premier confinement

Action sociale

Actu - Les opinions en matière de politiques familiales et sociales en 2020… Et sur le partage des tâches familiales pendant le premier confinement

06/01/2022

L’enquête barométrique « Aspirations et Conditions de Vie » du Crédoc est réalisée tous les ans. La Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) y participe depuis 1982 Deux vagues d’enquêtes ont eu lieu en 2020 : l’une en janvier, soit juste avant la crise sanitaire, et l’autre en avril...

Actu - Publication de la synthèse des comptes des concessions autoroutières pour l’exercice 2020 - La crise sanitaire s’est traduite par des perturbations pour les investissements.

Aménagement du territoire

Actu - Publication de la synthèse des comptes des concessions autoroutières pour l’exercice 2020 - La crise sanitaire s’est traduite par des perturbations pour les investissements.

06/01/2022

Les différents confinements ont eu un effet direct sur le trafic, avec une baisse de 22 % tous véhicules confondus, de 24,3 % pour les véhicules légers (VL) et de 7,7 % pour les poids lourds (PL). Un résultat qui reflète ce choc, atténué toutefois par différents amortisseurs Le trafic des poids...

Actu - Dates des soldes d'hiver 2022

Action économique - Dév. local

Actu - Dates des soldes d'hiver 2022

06/01/2022

Les soldes d’hiver 2022 se dérouleront du mercredi 12 janvier au mardi 8 février dans la plupart des départements. Les soldes d'hiver débutent le deuxième mercredi du mois de janvier à 8 heures du matin ; cette date est avancée au premier mercredi du mois de janvier lorsque le deuxième mercredi...

Actu - Covid-19 : les purificateurs d'air sont-ils efficaces pour lutter contre le virus dans les écoles ?

Education - Transports scolaires

Actu - Covid-19 : les purificateurs d'air sont-ils efficaces pour lutter contre le virus dans les écoles ?

06/01/2022

Réclamés par certains partis politiques mais aussi par des syndicats enseignants et associations de parents d'élèves, les purificateurs d'air sont techniquement capables de débarrasser l'air du virus. Leur utilisation en condition réelle pose toutefois question. Cette solution n'a pourtant jamais...

Actu - Réduction du loyer de solidarité (RLS): actualisation pour l'exercice 2022

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Réduction du loyer de solidarité (RLS): actualisation pour l'exercice 2022

06/01/2022

2022 sera la quatrième année d’application de la « réduction de loyer de solidarité » prévue par l’article 126 de la loi n° 2017-1837  du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et appliquées par tous les organismes de logement social. Comme en 2021, il doit permettre un rendement...

Actu - Observatoire ANFR : au 1er janvier 2022, plus de 31600 sites 5g et 58800 sites 4g autorisés par l’ ANFR en France

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Observatoire ANFR : au 1er janvier 2022, plus de 31600 sites 5g et 58800 sites 4g autorisés par l’ ANFR en France

06/01/2022

L’Agence nationale des fréquences (ANFR) actualise son observatoire mensuel des déploiements des réseaux mobiles ainsi que Cartoradio.fr, plateforme cartographique qui répertorie l’ensemble des sites radioélectriques autorisés sur le territoire français. Au 1er janvier, l’ANFR a autorisé au...

Actu - Régions - Apprentissage : davantage de souplesse dans les fonds régionaux pour l’investissement des centres de formation d’apprentis

Régions

Actu - Régions - Apprentissage : davantage de souplesse dans les fonds régionaux pour l’investissement des centres de formation d’apprentis

06/01/2022

Un décret du Premier ministre  publié au Journal officiel du 29 décembre 2021 crée un mécanisme de fongibilité permettant aux Régions d’utiliser une partie de leurs enveloppes dédiées au fonctionnement des CFA pour financer les dépenses d’investissement des Centres de formation d’apprentis....

Actu - L’annuaire de l’administration française sur Service-public.fr - Comment apporter des modifications ?

Services publics

Actu - L’annuaire de l’administration française sur Service-public.fr - Comment apporter des modifications ?

06/01/2022

Vous êtes une administration, une collectivité, un organisme public... et figurez dans l’annuaire de l’administration française ? vous souhaitez faire apporter une modification ? Les indications utiles. Plus de 62 000 guichets publics locaux (dont 36 064 mairies, organismes sociaux,...

Actu - Les nouvelles propositions de la Commission européenne constituent son plus fort engagement en faveur du vélo

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Les nouvelles propositions de la Commission européenne constituent son plus fort engagement en faveur du vélo

06/01/2022

La Commission européenne a fini l’année 2021 avec une série de propositions et de cadres législatifs qui constituent le « plus fort engagement européen en faveur du vélo à ce jour » selon la Fédération européenne des cyclistes (ECF). Les propositions soulignent l’importance du vélo en...

Actu - L’Eurométropole de Strasbourg publie un guide pratique sur les zones à faibles émissions

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - L’Eurométropole de Strasbourg publie un guide pratique sur les zones à faibles émissions

06/01/2022

Depuis le 1er janvier 2022, la première phase de la zone à faibles émissions-mobilité (ZFE-m) est entrée en vigueur sur le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg. Cette première année de déploiement, exclusivement pédagogique, concerne les véhicules Crit’Air 5 qui feront l’objet d’une...

Actu - Découvrez Orélie, outil d’accompagnement à la rédaction d’un cahier des charges BIM

Urbanisme et aménagement

Actu - Découvrez Orélie, outil d’accompagnement à la rédaction d’un cahier des charges BIM

06/01/2022

Lancée par le Plan BIM 2022  pour aider les maîtres d’ouvrage à formaliser leur cahier des charges BIM, Orélie est une plateforme gratuite utilisable pour tous types de projets. Cette plateforme s’adresse à tous les maîtres d’ouvrage et à toutes les typologies de projet. Grâce à des...

Actu - Evaluer l'impact des projets d'aménagement en termes de consommations énergétiques et d'émissions de gaz à effet de serre : L'outil GES Urba

Urbanisme et aménagement

Actu - Evaluer l'impact des projets d'aménagement en termes de consommations énergétiques et d'émissions de gaz à effet de serre : L'outil GES Urba

06/01/2022

Les enjeux de qualité de l’air et de réduction des gaz à effet de serre sont cruciaux dans un contexte de changement climatique et de la nécessaire adaptation des territoires. Le Cerema a conçu une application d’aide à la décision pour évaluer des scénarios d’aménagement sous l’angle de la...






 
DOCUMENTATION
Doc - « Bruit des chantiers d’infrastructures de transports : quels impacts pour les riverains » - Retour sur le webinaire du 16 novembre 2021

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Doc - « Bruit des chantiers d’infrastructures de transports : quels impacts pour les riverains » - Retour sur le webinaire du 16 novembre 2021

06/01/2022

L’intégration de la dimension environnementale au plus tôt et tout au long de la vie d’un projet doit permettre d’améliorer la situation. La nuisance la plus souvent citée par les riverains concerne le bruit. Il y a donc un véritable enjeu à la prise en compte de cette source de gêne, notamment...

Doc - "Sécurité et société", étude sur les phénomènes de délinquance et leur traitement par la justice réalisée en collaboration avec les services statistiques des ministères de l’Intérieur et de la Justice.

Sécurité locale - Police municipale

Doc - "Sécurité et société", étude sur les phénomènes de délinquance et leur traitement par la justice réalisée en collaboration avec les services statistiques des ministères de l’Intérieur et de la Justice.

06/01/2022

En complément des missions réalisées par la police et la gendarmerie nationales, les policiers municipaux effectuent au quotidien plusieurs missions de police administrative liées à la prévention, à la surveillance de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques. Ils ont également...



 

 




Prolongation jusqu'au 31 janvier 2022 de l'accès complet à la totalité des services ID.Cité/ ID.Veille

Ensuite, l'accès aux services sera réservé uniquement aux collectivités et établissements publics abonnés à la licence.

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