Veille juridique - Actualité du jeudi 6 juillet 2023


 

 


 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Catastrophe naturelle - Inondations et coulées de boue, inondations par remontée de nappe phréatique, mouvements de terrains, séismes et vents cycloniques (2020 à 2023 + 2019 non reconnue)

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

JORF - Catastrophe naturelle - Inondations et coulées de boue, inondations par remontée de nappe phréatique, mouvements de terrains, séismes et vents cycloniques (2020 à 2023 + 2019 non reconnue)

06/07/2023

Arrêté du 22 mai 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués. >> Les communes dont les...

JORF - Réseaux fixes à haut et très haut débit - Collecte d'informations concernant le déploiement et la commercialisation (Décision ARCEP)

TIC - Réseaux - Téléphonie

JORF - Réseaux fixes à haut et très haut débit - Collecte d'informations concernant le déploiement et la commercialisation (Décision ARCEP)

06/07/2023

Décision n° 2023-0981 du 27 avril 2023 modifiant la décision n° 2018-0170 du 22 février 2018 relative à la collecte d'informations concernant le déploiement et la commercialisation des réseaux fixes à haut et très haut débit >> Les collectivités territoriales et leurs groupements...





 
CIRCULAIRE
Circ. - Dégradations intervenues dans certaines zones urbaines - Accélération des procédures pour faciliter les opérations de réparation ou de reconstruction

Marchés publics - DSP - Achats

Circ. - Dégradations intervenues dans certaines zones urbaines - Accélération des procédures pour faciliter les opérations de réparation ou de reconstruction

06/07/2023

Cette circulaire vise à faciliter les opérations de réparation ou de reconstruction suite aux dégradations intervenues dans certaines zones urbaines en juin et juillet 2023. Elle rappelle les procédures d'urbanisme pour les réparations et rénovations ne nécessitant pas la reconstruction,...

Circ. - Prévention et lutte contre les menaces et violences faites aux élus

Commune - Assemblée locale - Elus

Circ. - Prévention et lutte contre les menaces et violences faites aux élus

06/07/2023

Le niveau des menaces, violences et dégradations de biens dont font l'objet les élus locaux et nationaux a connu une progression de plus de 30% entre 2021 et 2022. Des instructions régulières ont été publiées ces derniers mois pour garantir la protection des élus par la mise en place systématique...





 
JURISPRUDENCE
Juris - Un candidat dont l’offre a définitivement été reconnue comme irrégulière perd son intérêt à agir en référé précontractuel

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Un candidat dont l’offre a définitivement été reconnue comme irrégulière perd son intérêt à agir en référé précontractuel

06/07/2023

Il résulte de l'article L. 551-24 du code de justice administrative (CJA) que la circonstance que l'offre d'un concurrent évincé, auteur du référé précontractuel, soit irrégulière ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse se prévaloir, pour contester l'attribution du contrat, de l'irrégularité de...

Juris - Noyade dans un lieu de baignade non aménagé - Le maire doit-il signaler aux touristes la dangerosité du site

Sécurité civile - Secours

Juris - Noyade dans un lieu de baignade non aménagé - Le maire doit-il signaler aux touristes la dangerosité du site

06/07/2023

Aux termes de l'article L. 2213-23 du code général des collectivités territoriales : " Le maire exerce la police des baignades et des activités nautiques pratiquées à partir du rivage avec des engins de plage et des engins non immatriculés. Cette police s'exerce en mer jusqu'à une limite fixée à...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Personne morale et autoconsommation collective

Energies

RM - Personne morale et autoconsommation collective

06/07/2023

L'article L. 315-2 du Code de l'énergie dispose que « L'opération d'autoconsommation est collective lorsque la fourniture d'électricité est effectuée entre un ou plusieurs producteurs et un ou plusieurs consommateurs finals liés entre eux au sein d'une personne morale et dont les points de...

RM - Départements - Vote de subventions par la commission permanente d'un conseil départemental ou régional

Départements

RM - Départements - Vote de subventions par la commission permanente d'un conseil départemental ou régional

06/07/2023

La jurisprudence administrative considère que le conseil municipal doit, en principe, se prononcer par un vote formel ou donner son assentiment sur chaque projet de délibération. Toutefois, et en l'absence de demande d'un conseiller municipal à ce qu'il soit procédé à un vote distinct, un ensemble...

RM - Maintien de l'ordre en marge de manifestations sportives

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

RM - Maintien de l'ordre en marge de manifestations sportives

06/07/2023

À l'occasion du mondial de football 2022, la préfecture de police de Paris a mis en place sur le ressort de l'agglomération parisienne des dispositifs de sécurité adaptés à chaque rencontre, afin de pallier tout débordement causé par les célébrations sur la voie publique, tout en garantissant la...




 

 
RESSOURCES HUMAINES
RH - Jurisprudence // Licenciement de la DRH d’une commune comptant près de 1 500 agents, et qui ne maîtrisait pas le statut de la fonction publique territoriale

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // Licenciement de la DRH d’une commune comptant près de 1 500 agents, et qui ne maîtrisait pas le statut de la fonction publique territoriale

06/07/2023

Aux termes de l'article 4 du décret du 15 février 1988, dans sa rédaction applicable au litige : " Le contrat peut comporter une période d'essai qui permet à la collectivité territoriale ou à l'établissement public d'évaluer les compétences de l'agent et à ce dernier d'apprécier si les fonctions...

RH - Doc // En 2021, le salaire net moyen dans la FPT baisse de 0,5 % en euros constants

RH - Documentation

RH - Doc // En 2021, le salaire net moyen dans la FPT baisse de 0,5 % en euros constants

06/07/2023

En 2021, un salarié de la fonction publique territoriale (FPT) perçoit en moyenne 2 039 euros nets par mois en équivalent temps plein ; cette moyenne prend en compte tous les agents des collectivités locales, tous statuts et catégories confondus, qu’ils soient fonctionnaires ou non. Ce salaire net...




 
Dernières offres d'emplois dans votre département
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PARLEMENT
Parl. - Comment renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique ? (Texte adopté définitivement)

Parlement

Parl. - Comment renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique ? (Texte adopté définitivement)

06/07/2023

L'Assemblée nationale a adopté la version finale de la proposition de loi, après accord trouvé en commission mixte paritaire le 28 juin 2023. Ce texte sera définitivement voté par le Sénat le 6 juillet. La proposition de loi vise à accélérer la féminisation de la haute fonction publique. Elle...

(Rapport d'information) Parl. - Les dotations de l’État aux collectivités territoriales : un verdissement en demi-teinte

Parlement

Parl. - Les dotations de l’État aux collectivités territoriales : un verdissement en demi-teinte (Rapport d'information)

06/07/2023

Face aux enjeux environnementaux et à un parc immobilier ancien et énergivore, les collectivités territoriales doivent, dans les prochaines années, investir massivement pour réussir leur transition écologique et atteindre l’objectif national de réduction de consommation d’énergie de 40 % d’ici...







 
DOCUMENTATION

Marchés publics - DSP - Achats

Doc - L'environnementalisation des marchés publics

06/07/2023

L’introduction du rapport présente le mouvement d’environnementalisation du droit qui irrigue dans un même mouvement le cadre juridique des marchés publics. Le développement durable devient une nouvelle raison gouvernementale, qui s’impose également depuis le début des années 2000 en matière de...

Doc - « Une participation des collectivités territoriales au redressement des finances publiques qui reste à définir » selon le dernier rapport de la Cour des comptes « Les finances publiques locales 2023 »

Finances - Fiscalité

Doc - « Une participation des collectivités territoriales au redressement des finances publiques qui reste à définir » selon le dernier rapport de la Cour des comptes « Les finances publiques locales 2023 »

06/07/2023

La Cour publie son rapport annuel sur la situation financière des collectivités territoriales, telle qu’elle résulte de l’examen de leurs comptes de l’année 2022. Après une année 2021 marquée par une nette amélioration, les collectivités territoriales ont à nouveau connu en 2022 une situation...

 
Redressement des finances publiques : les collectivités contestent les conclusions du rapport de la Cour des comptes Réponses des collectivités

Redressement des finances publiques : les collectivités contestent les conclusions du rapport de la Cour des comptes Réponses des collectivités

06/07/2023

Régions de France « La Cour estime que les mesures de soutien de l’État aux collectivités territoriales mises en œuvre depuis 2020 «ont eu un effet significatif sur la situation financière globale des collectivités, puisqu’elles équivalent à un tiers de l’augmentation de leur épargne brute et...





 
ACTUALITE
Actu - Personnes âgées - CNSA et Ma Boussole Aidants : un partenariat pour améliorer l'information des aidants et de ceux qu'ils aident

Personnes agées

Actu - Personnes âgées - CNSA et Ma Boussole Aidants : un partenariat pour améliorer l'information des aidants et de ceux qu'ils aident

06/07/2023

L’accès aux droits des personnes âgées et de leurs aidants dépend de manière déterminante de la qualité de l’information mise à leur disposition. La CNSA et Ma Boussole Aidants s’engagent dans une démarche de mutualisation d’informations visant à enrichir l’annuaire du site...

Actu - La FOPH lance un baromètre de la performance RSE et de durabilité des OPH

Aménagement du territoire

Actu - La FOPH lance un baromètre de la performance RSE et de durabilité des OPH

06/07/2023

Cet outil a pour but de rendre compte de la contribution des OPH au développement durable et inclusif des territoires. Il vise à disposer d’un ensemble d’indicateurs et données RSE consolidées à l’échelle nationale, afin de pouvoir suivre et rendre compte de la performance des organismes sur ce...

Actu - Aide au développement : la Cour des comptes évalue la mobilisation de la société civile

Vie associative

Actu - Aide au développement : la Cour des comptes évalue la mobilisation de la société civile

06/07/2023

La mobilisation de la société civile (dont les organisations non gouvernementales - ONG) pour déployer l'aide publique au développement est mise en oeuvre, en France, par l'Agence française de développement (AFD). L’Agence française de développement (AFD) contribue à la mise en oeuvre de la...

Actu - Musique et innovation : accompagner les parcours innovants

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - Musique et innovation : accompagner les parcours innovants

06/07/2023

Musique et innovation, même combat ? Pour le Centre national de la musique , opérateur du ministère de la Culture et acteur essentiel de l'écosystème du secteur, la réponse est oui. Pour preuve, il n'y a qu'à consulter la liste de ses initiatives dans ce secteur. En marge du forum...

Actu - Réduire, réemployer, recycler : nos leviers d’action à horizon 2030

Propreté - Déchets

Actu - Réduire, réemployer, recycler : nos leviers d’action à horizon 2030

06/07/2023

Réchauffement climatique, épuisement des ressources, menace sur la biodiversité, il est urgent d’agir. Les 30 ans d’actions de Citeo, de ses clients et partenaires passés à développer l’écoconception, la collecte sélective et le recyclage donnent aujourd’hui des résultats significatifs mais...

Actu - Faire entrer les citoyens à l’Assemblée - Propositions pour rapprocher démocratie participative et travail parlementaire

Démocratie locale - Citoyenneté

Actu - Faire entrer les citoyens à l’Assemblée - Propositions pour rapprocher démocratie participative et travail parlementaire

06/07/2023

On oppose souvent démocratie participative et démocratie représentative, en particulier au sujet des conventions citoyennes qui ont été parfois accusées de faire le travail du Parlement à sa place. Denis Baranger et Thierry Pech proposent de renverser complètement la perspective : pour eux, le...

Actu - 17e promotion des JADE : l'aboutissement d'un an d'engagement

Démocratie locale - Citoyenneté

Actu - 17e promotion des JADE : l'aboutissement d'un an d'engagement

06/07/2023

Depuis la rentrée 2022, 118 jeunes âgés de 16 à 25 ans se sont engagés pour une mission de service civique auprès du Défenseur des droits :  la 17e promotion des Jeunes Ambassadeurs et Ambassadrices des droits (JADE) du Défenseur des droits. Le bilan annuel 2022-2023 du programme jade...

Action économique - Dév. local

Actu - Circuits courts économiques et solidaires (CCES)

06/07/2023

Le Labo définit un CCES comme « une forme d’échange économique, valorisant le lien social, la coopération, la transparence et l’équité entre les acteur·rice·s de l’échange ». Ces CCES concernent l’alimentation, mais pas seulement ! L’énergie, la finance, l’habitat, la culture...peuvent...

Actu - Cartographie des collèges volontaires au dispositif 2 heures de sport au collège

Education - Transports scolaires

Actu - Cartographie des collèges volontaires au dispositif 2 heures de sport au collège

06/07/2023

La cartographie des collèges volontaires au dispositif « 2h de sport en plus au collège »  est disponible sur la page dédiée au dispositif. Un KIT à destination des chefs d’établissements volontaires ainsi qu’un KIT à destination des clubs et structures d’accueil éligibles au dispositif...

Actu - Nucléaire, éolien : quelle évolution du discours médiatique en France ?

Energies

Actu - Nucléaire, éolien : quelle évolution du discours médiatique en France ?

06/07/2023

Nous nous sommes intéressés, dans le cadre des travaux de la Chaire Energy for Society de Grenoble École de Management , aux discours émergents dans la presse française sur l’énergie nucléaire et éolienne, et leur évolution dans le temps. Nous avons pour cela analysé plus de 34 000 articles...

Actu - Produire des gaz verts et décarbonés - Facilitons l’usage des boues d’épuration

Energies

Actu - Produire des gaz verts et décarbonés - Facilitons l’usage des boues d’épuration

06/07/2023

La production du biométhane renouvelable à partir de déchets organiques constitue une alternative sensée et pertinente qui doit contribuer à pérenniser l’usage du gaz en France et à maintenir des compétences locales. La FNCCR plaide pour la valorisation des déchets au plus près du lieu où ils ont...

Actu - "Adapter les villes aux inondations : Solutions pour concilier réduction de vulnérabilité et qualité d'usage" Séminaire national le 24 octobre 2023

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - "Adapter les villes aux inondations : Solutions pour concilier réduction de vulnérabilité et qualité d'usage" Séminaire national le 24 octobre 2023

06/07/2023

Ce séminaire organisé par la DGPR, le PUCA et le Cerema, le 24 Octobre 2023 à Dax, permettra d’échanger sur le thème du renouvellement urbain en zone inondable et sur les conditions favorables à la mise en œuvre d’opérations d’ensemble contribuant conjointement à réduire la vulnérabilité et à...

Actu - Cyberattaque - gérer la crise, se reconstruire et se protéger

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Cyberattaque - gérer la crise, se reconstruire et se protéger

06/07/2023

Un guide pratique et pédagogique abordant les aspects d’une crise liée à une cyberattaque et les actions à engager pour protéger son organisation Dans un contexte de fort développement de la dématérialisation et des usages numériques, avec notamment les téléservices, le secteur public local est...

Actu - Données, empreinte et libertés : la CNIL présente son nouveau cahier Innovation & Prospective

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Données, empreinte et libertés : la CNIL présente son nouveau cahier Innovation & Prospective

06/07/2023

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés posent pour principe la minimisation des données personnelles et une certaine sobriété dans leur utilisation. Dès lors, ces textes pourraient-ils participer de la protection de l’environnement ? Ce sujet,...

Actu - Etat d'internet en France - L’Arcep publie la nouvelle édition de son rapport sur l’état de l’internet en France

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Etat d'internet en France - L’Arcep publie la nouvelle édition de son rapport sur l’état de l’internet en France

06/07/2023

L’Arcep publie son rapport annuel sur l’état de l’internet en France, troisième volet du rapport d’activité de l’Autorité remis au Parlement. Elle y présente ses derniers travaux et analyses pour veiller au bon fonctionnement du net et à son développement comme un « bien commun ». Le rapport...

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - 63% des entreprises reliées à la fibre - Un ralentissement de la croissance qui interroge

06/07/2023

Covage, 3ème opérateur d’infrastructure de gros, spécialiste sur le marché de la fibre aux entreprises, et InfraNum, fédération professionnelle représentative de l’ensemble des métiers de la filière des infrastructures numériques, ont présenté ce jour au ministère de l’Économie (Paris-Bercy)...

Actu - Au 1er juillet 2023, plus de 41 200 sites 5G et 64 400 sites 4G autorisés par l’ANFR en France

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Au 1er juillet 2023, plus de 41 200 sites 5G et 64 400 sites 4G autorisés par l’ANFR en France

06/07/2023

L’Agence nationale des fréquences (ANFR) actualise son observatoire mensuel des déploiements des réseaux mobiles ainsi que Cartoradio.fr, plateforme cartographique qui répertorie l’ensemble des sites radioélectriques autorisés sur le territoire français. Au 1er juillet, l’ANFR a autorisé au...

Actu - Cybersécurité : passons à l’échelle

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Cybersécurité : passons à l’échelle

06/07/2023

Si la cybersécurité est souvent considérée comme une problématique purement technique, celle-ci recouvre en réalité une multitude d'enjeux cruciaux tels que la compétence des professionnels de la sécurité, les enjeux budgétaires, sociaux, humains et organisationnels. L'intensification de la...

Actu - État d’urgence : ne pas confondre régime d’exception et gestion de crise

Sécurité locale - Police municipale

Actu - État d’urgence : ne pas confondre régime d’exception et gestion de crise

06/07/2023

Dès la première nuit de violences et de dégradations commises dans le sillage de la révolte de la jeunesse populaire suscitée par le décès du jeune Nahel à Nanterre, plusieurs voix se sont élevées pour réclamer la proclamation de l’état d’urgence . Institué par la loi du 3 avril 1955, dans une...

Actu - Violences urbaines : ce que les maires et le chef de l'état se sont dits

Sécurité locale - Police municipale

Actu - Violences urbaines : ce que les maires et le chef de l'état se sont dits

06/07/2023

Le chef de l’État tenait à exprimer aux maires des communes touchées par des violences après la mort du jeune Nahel « le soutien, la reconnaissance et l’estime de la Nation ». Ce, au sortir de cinq nuits d’émeutes dont le bilan matériel est effrayant. Le ministère de l’Intérieur a publié de...

Actu - Concours “nouvelles du paradis. Cartes postales de vacances”

Tourisme

Actu - Concours “nouvelles du paradis. Cartes postales de vacances”

06/07/2023

ADN Tourisme a engagé un partenariat avec le Musée de La Poste pour promouvoir un jeu concours autour de la carte postale. Par ce partenariat, ADN Tourisme souhaite remettre au goût du jour ce symbole “slow” des vacances, autant objet esthétique que témoignage visuel de l’évolution du tourisme....

Actu - Part modale et Accueil Vélo : les atlas vélo régionaux 2023 s’enrichissent

Tourisme

Actu - Part modale et Accueil Vélo : les atlas vélo régionaux 2023 s’enrichissent

06/07/2023

Vélo & Territoires dévoile la deuxième édition dynamique des atlas vélo régionaux. Six thématiques stratégiques sont au menu, dont deux nouvelles sur les parts modales dans les déplacements domicile-travail et le déploiement de la marque Accueil Vélo. L’analyse du stationnement, initialement...

Actu - Comment rendre la mobilité à la fois plus durable et plus juste ?

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Comment rendre la mobilité à la fois plus durable et plus juste ?

06/07/2023

La capacité à se déplacer de manière égale ne passera pas par le « tout voiture ». Il faut réduire la nécessité de se déplacer, adapter l’offre et les tarifs des transports en commun selon le contexte local et cesser de subventionner les départs en vacances en avion des plus favorisés. Les...

Actu - Règlement européen relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route : la Commission européenne publie de nouvelles lignes directrices interprétatives

Institutions européennes

Actu - Règlement européen relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route : la Commission européenne publie de nouvelles lignes directrices interprétatives

06/07/2023

Le règlement relatif aux services publics de transport de voyageurs adopté en 2007 et révisé en 2016 précise les conditions dans lesquelles les services publics de transport par chemin de fer et autres modes ferroviaires et par route peuvent être organisés et financés par les autorités publiques....

Actu - Quartiers prioritaires : les jeunes et les peu diplômés marqués par le chômage

Politique de la ville

Actu - Quartiers prioritaires : les jeunes et les peu diplômés marqués par le chômage

06/07/2023

Le taux de chômage dans les quartiers dits « prioritaires » de la politique de la ville (QPV) - 18,6 % - est plus de deux fois supérieur à celui des quartiers environnants (8,5 %), selon les données 2018 de l’Observatoire national de la politique de la ville (ONPV). Chez les jeunes actifs de moins...



 
Régions - Départements - Outre-Mer
 
 
Les articles de cette rubrique sont développés dans
le site ID.CiTé.FR dédié aux institutions de votre département
https://www.idcite.fr/



 


 
BREVES

 

Démocratie locale - Citoyenneté
« La priorité est d'assurer le retour de l'ordre républicain » Gouvernement



Economie locale
Le conseil du commerce de France exprime sa vive émotion suite aux émeutes de ces derniers jours et appelle le gouvernement à tout faire pour soutenir les commerçants . CDCF



Environnement - Risques
Selon une nouvelle étude, la pression de pâturage influence le régime alimentaire des oiseaux communs des alpages OFB

 






 
Appels à manifestation d'intérêt
Appels à projets - Concours


FINANCEZ VOS PROJETS / VALORISEZ VOS ACTIONS

Energie Solidaire lance deux appels à projets
Dans le cadre de la crise énergétique et de l’inflation des prix, le fonds de dotation Énergie Solidaire lance deux appels à projets (AAP) pour la lutte contre la précarité énergétique dans le logement. Ils sont ouverts depuis le 21 juin 2023.
Objectif : apporter les ressources nécessaires aux acteurs de terrain, dont les CCAS et CIAS, pour la mise en place d’actions structurelles.
Ces deux AAP permettront la redistribution d’une enveloppe de 500 000 € de dons.
L’appel à projet national
Thématique :
Accompagnement à la rénovation complète et performante pour les ménages modestes et très modestes
Montant total de l’AAP : 400 000 €
Calendrier :
30 septembre 2023 : clôture des candidatures

23 novembre 2023 : annonce des lauréats, à l’occasion de la Journée contre la précarité énergétique 2023

Je candidate pour l'AAP national
L’appel à projet de la région Occitanie
Thématique : Dispositifs d’accompagnement des ménages occitans vers une sortie durable de la précarité énergétique
Montant total de l’AAP : 100 000 €
Calendrier :
30 septembre 2023 : clôture des candidatures
Novembre / décembre 2023 : annonce des lauréats

Je candidate pour l'AAP Occitan
UNCASS >> Dossier complet




SUIVI

Solutions digitales innovantes au service de la transformation écologique du pays : la Caisse des Dépôts dévoile les lauréats du premier challenge TechSprint
La démarche TechSprint lancée par le groupe Caisse des Dépôts vise à amplifier des services Data innovants pour accélérer la transformation écologique et le passage à l’échelle de ces services et des infrastructures cloud - data - IA nécessaires au niveau du pays. Cette démarche s’inscrit également dans une logique de souveraineté. Le jury a délibéré et choisi d’apporter son soutien à 6 projets pour un total de 800 000 euros.
Jusqu’à début 2024, la Caisse des Dépôts accompagnera les lauréats qui bénéficieront d’un programme d’accélération leur permettant :
 - d’accéder plus rapidement aux commanditaires, aux partenaires stratégiques et aux opérateurs ;
 - d’identifier les standards à respecter pour se développer sur ces marchés ;
 - de renforcer l'accès aux données crucial permettant de faire un produit impactant ;
 - d’identifier les réglementations et référentiels émergents pour évaluer et mesurer l’impact de son projet.
Un second challenge TechSprint se déroulera à partir de l’automne 2023, la Caisse des Dépôts fera ainsi émerger de nouveaux projets.
Caisse des Dépôts >> 
Résultat de ce premier challenge


 



Appels à projets - Appels à manifestation d’intérêt
Appels à candidatures - Concours
pour 2023 et années suivantes

Plus de 80 AAP/AMI répertoriés
Mise à jour du 26/06/2023