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Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






Veille juridique - Actualité du jeudi 6 juin 2019



VEILLE JURIDIQUE
 

JOURNAL OFFICIEL

Pass Culture - Modifications et nouveaux départements

Culture - Loisirs - Patrimoine

Pass Culture - Modifications et nouveaux départements

06/06/2019

Arrêté du 31 mai 2019 modifiant l'arrêté du 5 février 2019 pris en application des articles 2, 3 et 4 du décret n° 2019-66 du 1er février 2019 relatif à l'expérimentation du "pass Culture" >> Les territoires retenus pour l'expérimentation du "pass Culture" sont les suivants : la région...

Coupe du monde féminine de la FIFA 2019 - Contrôle de l'accès de toute personne, hors spectateur, participant aux installations listées.

Sécurité locale - Police municipale

Coupe du monde féminine de la FIFA 2019 - Contrôle de l'accès de toute personne, hors spectateur, participant aux installations listées.

06/06/2019

Décret n° 2019-558 du 5 juin 2019 modifiant le décret n° 2019-350 du 23 avril 2019 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la coupe du monde féminine de la FIFA 2019 Notice : le décret modifie le décret n° 2019-350 du 23 avril 2019 portant...

 

 

 

 

CIRCULAIRES

 

Amélioration du traitement des violences conjugales et à la protection des victimes

Action sociale

Amélioration du traitement des violences conjugales et à la protection des victimes

06/06/2019

La lutte contre les violences conjugales a fait ces dernières années l' objet de circulaires successives qui ont permis de construire progressivement une politique pénale ambitieuse et d'enrichir les réponses judiciaires face à un phénomène croissant, mais encore trop souvent passé sous silence par...

 


 

JURISPRUDENCE

 

Respect des exigences fixées par le règlement de la consultation, sous réserve que ces exigences ne soient pas manifestement inutiles.

Marchés publics - DSP - Achats

Respect des exigences fixées par le règlement de la consultation, sous réserve que ces exigences ne soient pas manifestement inutiles.

06/06/2019

Le règlement de la consultation prévu par une autorité concédante pour la passation d'un contrat de concession est obligatoire dans toutes ses mentions. L'autorité concédante ne peut, dès lors, attribuer ce contrat à un candidat qui ne respecte pas une des exigences imposées par ce règlement, sauf...

Autorité unique compétente à la fois pour autoriser un projet ou en assurer la maîtrise d'ouvrage et pour rendre un avis sur l'évaluation environnementale

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Autorité unique compétente à la fois pour autoriser un projet ou en assurer la maîtrise d'ouvrage et pour rendre un avis sur l'évaluation environnementale

06/06/2019

La directive 85/337/CEE du 27 juin 1985 a pour finalité de garantir qu'une autorité compétente et objective en matière d'environnement soit en mesure de rendre un avis sur l'étude d'impact des projets, publics ou privés, susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement, avant de...

 

 

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

Pouvoirs du maire face à la gestion de nuisances occasionnées par des effectifs de chiens en-dessous du seuil de neuf

Sécurité locale - Police municipale

Pouvoirs du maire face à la gestion de nuisances occasionnées par des effectifs de chiens en-dessous du seuil de neuf

06/06/2019

Aux termes de l'article R. 1334-31 du code de la santé publique : "aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou...

Caducité des plans d'occupation des sols au 31 décembre 2019 - Un nouveau report n'est pas envisagé

Urbanisme et aménagement

Caducité des plans d'occupation des sols au 31 décembre 2019 - Un nouveau report n'est pas envisagé

06/06/2019

La caducité des plans d'occupation des sols (POS) est programmée depuis la promulgation de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) qui annonçait le remplacement progressif de ces documents par des plans locaux d'urbanisme (PLU).  La...




RESSOURCES HUMAINES
 
L’absentéisme d’un agent ne peut être pris en considération pour l’attribution individuelle des coefficients multiplicateurs retenu pour le calcul de ses indemnités

RH - Jurisprudence

L’absentéisme d’un agent ne peut être pris en considération pour l’attribution individuelle des coefficients multiplicateurs retenu pour le calcul de ses indemnités

06/06/2019

M. A...a été recruté comme agent technique de deuxième classe sur un poste d'électricien titulaire. Par un arrêté du 2 avril 2015, le maire de la commune a abaissé, à compter du 1er avril 2015, le coefficient multiplicateur retenu pour le calcul de l'indemnité d'exercice de mission des préfectures...






PARLEMENT
Organisation et transformation du système de santé - Objectif de répartition équilibrée des futurs professionnels sur le territoire

Santé - Hygiène et salubrité publique

Organisation et transformation du système de santé - Objectif de répartition équilibrée des futurs professionnels sur le territoire

06/06/2019

Au cours de l'examen du texte, les sénateurs ont notamment : - intégré, dans les objectifs généraux des formations de santé, l'objectif de répartition équilibrée des futurs professionnels sur le territoire (art 1er) ; - fait primer, dans la détermination du nombre d’étudiants...

Bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2019

Parlement

Bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2019

06/06/2019

Rapport d'information   > Depuis maintenant près de cinquante ans, le Sénat procède chaque année au contrôle de l'application des lois, en s'assurant que les textes réglementaires prévus par les lois soient bien pris en temps et en heure. Sur les 41 lois votées lors de la session...





EUROPE
En Europe, 23 millions de personnes tombent malades chaque année après avoir consommé des aliments dont la sécurité sanitaire laisse à désirer, et ce n’est encore que la partie visible de l’iceberg

Santé - Hygiène et salubrité publique

En Europe, 23 millions de personnes tombent malades chaque année après avoir consommé des aliments dont la sécurité sanitaire laisse à désirer, et ce n’est encore que la partie visible de l’iceberg

06/06/2019

Les aliments insalubres sont à l’origine de millions de jours de maladie, et peuvent parfois entraîner des maladies graves ou de longue durée, l’hospitalisation, voire la mort du patient. La charge globale des maladies d’origine alimentaire dans la Région est estimée à 413 020 années de vie...

Charte des droits fondamentaux de l'UE dix ans plus tard - Rapport de la Commission européenne

Institutions européennes

Charte des droits fondamentaux de l'UE dix ans plus tard - Rapport de la Commission européenne

06/06/2019

La Commission publie son rapport annuel sur la manière dont les institutions de l'UE et les États membres ont appliqué la charte des droits fondamentaux de l'UE. Cette année marque le 10e anniversaire de la charte. À cette occasion, la Commission publie également les résultats...





ACTUALITE - DOCUMENTATION

Aménagement du territoire

"Ruralisons !": le PARLEMENT RURAL s’est réuni pour la première fois.

06/06/2019

Des forces vives de la ruralité se sont réunis le 4 juin et ont décidé la création d’un Parlement Rural Français dont les premières décisions sont présentées ce jour. Ces mesures seront mises en place immédiatement en lien et avec les acteurs ruraux accompagnés par l’administration...

Conditions d’exercice des mandats : l’APVF souhaite une réforme ambitieuse

Commune - Assemblée locale - Elus

Conditions d’exercice des mandats : l’APVF souhaite une réforme ambitieuse

06/06/2019

L’Association des petites villes de France a accueilli avec le plus grand intérêt l’annonce par M. Sébastien LECORNU, ministre auprès de la ministre de la cohésion territoriale et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales, de la présentation...

100 centres de formation du Cnam dans les territoires - Candidature à l’appel à manifestation d’intérêt jusqu’au 15 juin

Action économique - Dév. local

100 centres de formation du Cnam dans les territoires - Candidature à l’appel à manifestation d’intérêt jusqu’au 15 juin

06/06/2019

75 centres de formation du Conservatoire national des arts et métiers (Cnam) seront bientôt installés dans les villes du programme Action Cœur de Ville et 25 dans d’autres territoires. Un appel à manifestation d’intérêt est lancé pour les villes lauréates du programme, qui souhaitent candidater à...

"Un livre pour les vacances" 2019 : les Fables de La Fontaine, illustrées par Voutch

Education - Transports scolaires

"Un livre pour les vacances" 2019 : les Fables de La Fontaine, illustrées par Voutch

06/06/2019

Tous les écoliers de CM2 quittent l'école primaire avec un livre à lire durant leurs vacances d'été 2019. Cette année, il s'agit d'un recueil de Fables de La Fontaine, illustrées par Voutch. Avec "Un livre pour les vacances", l'objectif est de renforcer le goût et la pratique de la lecture chez ces...

Système d’endiguement - Réalisation d’une étude de dangers et propositions pour un CCTP

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Système d’endiguement - Réalisation d’une étude de dangers et propositions pour un CCTP

06/06/2019

La performance des systèmes d’endiguement représente un réel enjeu pour la sécurité des populations littorales. Dans ce sens, le Cerema vient de publier un rapport technique à destination des gestionnaires de digues de protection contre les inondations. Ce guide a pour objectif d’accompagner ces...

Très Haut Débit : Cinq questions à Stéphane Richard

TIC - Réseaux - Téléphonie

Très Haut Débit : Cinq questions à Stéphane Richard

06/06/2019

Le 21 mai dernier, Stéphane Richard est intervenu lors de la 1ère journée de "Territoires et réseaux d’initiative publique" (TRIP) organisé par l’Avicca. Cet évènement rassemble les professionnels du secteur ainsi que les collectivités. Paroles d’Elus a profité de l’occasion pour poser quelques...

Outre-Mer - Guadeloupe, Réunion, Martinique : l’autonomie énergétique en 2030 est-elle possible ?

Outre-Mer

Outre-Mer - Guadeloupe, Réunion, Martinique : l’autonomie énergétique en 2030 est-elle possible ?

06/06/2019

Selon la Loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte, les Zones Non Interconnectées (ZNI) au réseau électrique continental doivent atteindre l’autonomie énergétique d’ici 2030. A l’heure où les territoires d’outre-mer oeuvrent à la révision de leurs Programmations Pluriannuelles de...

Consommation d’aliments ultra-transformés et risque de maladies cardiovasculaires

Restauration scolaire

Consommation d’aliments ultra-transformés et risque de maladies cardiovasculaires

06/06/2019

Durant les dernières décennies, les habitudes alimentaires se sont modifiées dans le sens d’une augmentation de la consommation d'aliments ultra-transformés, qui contribuent aujourd’hui à plus de la moitié des apports énergétiques dans de nombreux pays occidentaux. Ils se caractérisent souvent par...

Les aliments bio touchés par la pollution

Restauration scolaire

Les aliments bio touchés par la pollution

06/06/2019

Dioxines ou PCB dans des œufs et du lait, phtalates dans des huiles d’olive… Nous avons examiné 130 produits biologiques : tout n’est pas rose. Si les pommes et les bananes bio analysées n’ont pas révélé de traces de pesticides, nous avons pu, en revanche, constater des résultats plus...

Les jeunes enfants, et particulièrement ceux de moins de 5 ans, ne doivent pas consommer de fromage au lait cru, ni de lait cru

Restauration scolaire

Les jeunes enfants, et particulièrement ceux de moins de 5 ans, ne doivent pas consommer de fromage au lait cru, ni de lait cru

06/06/2019

"Le saviez-vous ? Le lait cru présente un risque important pour les jeunes enfants" : depuis le 30 avril, le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a mis en ligne cet avertissement sur son site. Au grand dam de la Confédération paysanne qui dénonce une communication "anxiogène et...

Lancement officiel de la saison de lutte contre les feux de forêts

Sécurité civile - Secours

Lancement officiel de la saison de lutte contre les feux de forêts

06/06/2019

Chaque été, la hausse des températures et l’air sec augmentent considérablement les risques de feux de forêts dans les départements du sud de la France. Ainsi, en 2017, 24 500 hectares de forêts ont été détruits par les incendies, et 4 420 hectares en 2018. 30 000 sapeurs-pompiers et...

Bâtiments - Qualité de l’air intérieur : lancement du site batiment-ventilation.fr

Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et culturels

Bâtiments - Qualité de l’air intérieur : lancement du site batiment-ventilation.fr

06/06/2019

Nous passons 90% de notre temps dans des environnements confinés (habitat, transports, bâtiments non résidentiels, etc…) ce qui induit d’apporter une attention toute particulière à la qualité de l’air intérieur des bâtiments.  La ventilation consiste à créer un renouvellement de l’air dans un...

Réhabilitation des friches - Emmanuelle Wargon a lancé le groupe de travail

Urbanisme et aménagement

Réhabilitation des friches - Emmanuelle Wargon a lancé le groupe de travail

06/06/2019

Ce groupe de travail a vocation à réunir l’ensemble des parties prenantes pour identifier et lever des freins à la réhabilitation de ces friches. Au croisement de la lutte contre l’artificialisation des sols et de la revitalisation des territoires, cette problématique avait été évoquée à de très...







 
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