Veille juridique - Actualité du jeudi 6 octobre 2022






 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Extinction nocturne des publicités lumineuses - Harmonisation des règles et modification du régime de sanctions

Action économique - Dév. local

JORF - Extinction nocturne des publicités lumineuses - Harmonisation des règles et modification du régime de sanctions

06/10/2022

Décret n° 2022-1294 du 5 octobre 2022 portant modification de certaines dispositions du code de l'environnement relatives aux règles d'extinction des publicités lumineuses et aux enseignes lumineuses >> La réforme de la publicité extérieure est issue de la loi n° 2010-788 du 12...

JORF - Stockage dans les boxes de stationnement du parc social - Expérimentation reconduite pour une durée de trois ans

Habitat - Logement - Gens du voyage

JORF - Stockage dans les boxes de stationnement du parc social - Expérimentation reconduite pour une durée de trois ans

06/10/2022

Arrêté du 1er septembre 2022 autorisant la prorogation de l'arrêté du 23 août 2019 portant expérimentation de l'autorisation de stockage dans les boxes situés dans les parcs de stationnement des bâtiments collectifs d'habitation et initialement réservés au seul remisage de véhicules...

JORF - Bâtiments tertiaires chauffés ou refroidis - Fermeture des ouvrants dans des conditions normales d'exploitation - Police du maire (contrôle, amende administrative…)

Sécurité locale - Police municipale

JORF - Bâtiments tertiaires chauffés ou refroidis - Fermeture des ouvrants dans des conditions normales d'exploitation - Police du maire (contrôle, amende administrative…)

06/10/2022

Décret n° 2022-1295 du 5 octobre 2022 relatif à l'obligation de fermeture des ouvrants des bâtiments ou parties de bâtiments à usage tertiaire, chauffés ou refroidis >> Les ouvertures de tout bâtiment, ou partie de bâtiment, dans lequel sont exercées des activités tertiaires marchandes...






 
CIRCULAIRE
Circ. - Actualisation des plafonds d'exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour 2023 dans les zones urbaines en difficulté

Finances - Fiscalité

Circ. - Actualisation des plafonds d'exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour 2023 dans les zones urbaines en difficulté

06/10/2022

Les exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises (CFE) prévues au bénéfice des établissements situés dans les zones urbaines en difficulté s’appliquent dans la limite d’un plafond fixé par la loi, actualisé chaque année en fonction de la variation des prix constatée par...




 
JURISPRUDENCE
Juris - La signature de l’acte d’engagement, qui renvoie au CCAP, rend celui-ci comme opposable contractuellement alors qu’il n’est pas signé

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - La signature de l’acte d’engagement, qui renvoie au CCAP, rend celui-ci comme opposable contractuellement alors qu’il n’est pas signé

06/10/2022

Si la société soutient que le CCAP est dépourvu de tout caractère contractuel dès lors qu'il n'est revêtu d'aucune signature, il résulte cependant de l'acte d'engagement signé par elle le 12 novembre 2014 qu'elle s'est engagée à exécuter les travaux " après avoir pris connaissance du cahier des...

Juris - Si, par suite d'un ajournement ou de plusieurs ajournements successifs, les travaux ont été interrompus pendant plus d'une année, le titulaire a le droit d'obtenir la résiliation du marché

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Si, par suite d'un ajournement ou de plusieurs ajournements successifs, les travaux ont été interrompus pendant plus d'une année, le titulaire a le droit d'obtenir la résiliation du marché

06/10/2022

Aux termes de l'article 46.2.2 du CCAG Travaux, dans sa rédaction applicable à l'espèce : " Après ajournement ou interruption des travaux. /En application de l'article 49, le marché peut être résilié. /Cette résiliation ouvre droit pour le titulaire à indemnité ". L'article 49 du même CCAG Travaux,...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Droits à la retraite des agriculteurs élus ou anciennement élus

Commune - Assemblée locale - Elus

RM - Droits à la retraite des agriculteurs élus ou anciennement élus

06/10/2022

La loi du 3 juillet 2020  visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer permet de porter le minimum de pension de retraite de base et complémentaire des chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole, ayant eu une carrière...

RM - Prix de l’énergie : pour les collectivités, des acomptes sont déjà possibles, et le filet de sécurité sera renforcé pour les cas les plus difficiles

Finances - Fiscalité

RM - Prix de l’énergie : pour les collectivités, des acomptes sont déjà possibles, et le filet de sécurité sera renforcé pour les cas les plus difficiles

06/10/2022

Extrait de réponse orale : "… Je mesure parfaitement l'inquiétude des entreprises et des communes, dont beaucoup ne savent pas si elles pourront régler leurs factures et maintenir ouverts leurs services publics. Tous les élus locaux et représentants de leurs associations délivrent le même message :...

RM - Tarification applicable aux caravanes dans les aires de grand passage des gens du voyage

Habitat - Logement - Gens du voyage

RM - Tarification applicable aux caravanes dans les aires de grand passage des gens du voyage

06/10/2022

Le décret n° 2019-171 du 5 mars 2019 relatif aux aires de grand passage, pris pour l'application de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017  relative à l'égalité et à la citoyenneté, prescrit les normes techniques applicables en matière de création des aires de grand passage et sécurise...


 




 
RESSOURCES HUMAINES
RH - Actu // Appel à candidatures - cycle des hautes études de service public (CHESP) PROMOTION 2023

RH - Actualités

RH - Actu // Appel à candidatures - cycle des hautes études de service public (CHESP) PROMOTION 2023

06/10/2022

Destiné aux futurs dirigeants de la fonction publique et organisé par la Délégation interministérielle à l’encadrement supérieur de l’État (DIESE), le CHESP est mis en œuvre par l’Institut National du Service Public (INSP). La DIESE propose un programme de formation de très haut niveau, d’une...

RH - Actu // Pouvoir d’achat des retraités affiliés à l’Ircantec : + 4% pour les pensions

RH - Actualités

RH - Actu // Pouvoir d’achat des retraités affiliés à l’Ircantec : + 4% pour les pensions

06/10/2022

L’Ircantec est le régime de retraite complémentaire obligatoire des agents contractuels des trois versants de la fonction publique. Il s’applique également aux agents titulaires à temps non complet ainsi qu’aux praticiens hospitaliers et aux élus. Le Conseil d’Administration de l’Ircantec s’est...

RH - Actu // CNRACL - Enquête de satisfaction sur les services actifs

RH - Actualités

RH - Actu // CNRACL - Enquête de satisfaction sur les services actifs

06/10/2022

La CNRACL, votre régime de retraite, réalisera entre le 3 et le 21 octobre une enquête de satisfaction sur les services proposés, auprès de ses affiliés. Il est possible que vous soyez sollicité(e) par courriel, pour participer à l'enquête de satisfaction des services proposés par la CNRACL. Si...

RH - Actu // Inscrivez-vous au prochain webinaire national pour mieux convaincre à l’oral

RH - Actualités

RH - Actu // Inscrivez-vous au prochain webinaire national pour mieux convaincre à l’oral

06/10/2022

Le FIPHFP propose, mardi 18 octobre de 11h à 13h (heure de métropole, 13h à 15h à La Réunion), un webinaire dans le cadre de sa série de webinaires Emploi et Handicap, autour de la thématique : « Convaincre à l’oral : renforcez vos pratiques et gagnez en efficacité à l’oral ! » à destination des...





 

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Charge de mission déplacements transport, mobilités actives  - Empl

Employeur : Annemasse Agglomération
Métier(s) : Chargé ou chargée de la gestion du réseau de transport , Chargé ou chargée de projet mobilité durable
Grade(s) : Attaché, Rédacteur


 

Responsable de l'exploitation des postes de refoulement (H/F)  -

Employeur : Evreux Portes de Normandie
Métier(s) : Responsable d'exploitation eau potable et assainissement
Grade(s) : Technicien, Technicien principal de 1ère classe, Technicien principal de 2ème classe


 
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PARLEMENT
Parl. - PLF2023 -Présentation des principales mesures relatives aux collectivités territoriales et à leurs groupements (Dossier législatif - Loi en préparation)

Parlement

Parl. - PLF2023 -Présentation des principales mesures relatives aux collectivités territoriales et à leurs groupements (Dossier législatif - Loi en préparation)

06/10/2022

Les inégalités de répartition des bases fiscales comme des charges auxquelles font face les collectivités sont importantes. Ces inégalités sont souvent le fait de l’histoire et de phénomènes indépendants des choix effectués par les collectivités territoriales. La finalité de la péréquation est...

Parl. - Sénat - Gérard Larcher engage les travaux sur la décentralisation (Commission - Travaux)

Parlement

Parl. - Sénat - Gérard Larcher engage les travaux sur la décentralisation (Commission - Travaux)

06/10/2022

Le Président du Sénat, Gérard Larcher, a réuni mercredi 5 octobre 2022, pour la première fois, le groupe de travail sur la décentralisation, avec l’ensemble des groupes politiques du Sénat. Le Sénat a rendu publiques, à l’été 2020, 50 propositions pour le plein exercice des libertés locales...







 
DOCUMENTATION

Eau - Assainissement

Doc - Un déficit annuel d’investissement de 4,6 milliards d’euros, pour le patrimoine de l’eau, incluant la gestion des eaux pluviales et le traitement des micropolluants selon le dernier rapport de l’UIE

06/10/2022

Les financements en baisse constante depuis 40 ans montrent un déficit d’investissement chronique qui impose de remettre l’eau au plus haut niveau de priorité et assurer la résilience de nos services. Une programmation lisible de cette nouvelle trajectoire permettra aux bâtisseurs des...




 


ACTUALITE
Actu - Attraction de talents : les principaux leviers à leur disposition pour attirer et ancrer les talents sur leur territoire.

Aménagement du territoire

Actu - Attraction de talents : les principaux leviers à leur disposition pour attirer et ancrer les talents sur leur territoire.

06/10/2022

Du point de vue de l’économie, la capacité d’un territoire à faire venir et rester les actifs en son sein est indispensable à son développement Les territoires ont donc tout intérêt à renforcer leur attractivité auprès des talents. Si cela suppose, avant toute chose, un travail de long court sur...

Actu - La compétitivité de la ferme France

Aménagement du territoire

Actu - La compétitivité de la ferme France

06/10/2022

À l’heure où le commerce international de produits agroalimentaires n’a jamais été aussi dynamique, la France est l’un des seuls grands pays agricoles dont les parts de marché reculent. Son excédent commercial, en retrait, n’est plus tiré que par l’effet prix des exportations, surtout des vins et...

Actu - Les chantiers prioritaires de la lutte contre le racisme en France.

Démocratie locale - Citoyenneté

Actu - Les chantiers prioritaires de la lutte contre le racisme en France.

06/10/2022

Le 15 novembre prochain, la France sera examinée par le Comité CERD concernant les 22 et 23e rapports périodiques. Les thèmes qui seront évoquées font largement écho aux préoccupations et recommandations formulées par la CNCDH dans son rapport annuel sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme...

Actu - Soutenir les fêtes et festivités culturelles

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - Soutenir les fêtes et festivités culturelles

06/10/2022

La FNCC est signataire, aux côtés de l’AMRF et de l’AMF, de la Déclaration commune adoptée à l’issue des 3e Etats généraux de la Fédération nationale des comités et organisateurs de festivités (FNCOF), qui se sont tenus le 16 septembre à Saint-Amand-Montrond (Cher). La Déclaration commune,...

Actu - Motions pour une gestion de l'eau durable

Eau - Assainissement

Actu - Motions pour une gestion de l'eau durable

06/10/2022

La FNCCR publie trois motions issues des interventions et échanges qui ont eu lieu lors des tables rondes et ateliers de son congrès qui s'est déroulé du 27 au 29 septembre 2022 à Rennes. Retrouvez ci-dessous en téléchargement les trois motions.  - Motion pour une politique ambitieuse...

Actu - « Agissons contre la précarité énergétique ! » Tribune des collectivités Slime :

Energies

Actu - « Agissons contre la précarité énergétique ! » Tribune des collectivités Slime :

06/10/2022

Les 21 signataires de cette tribune rappellent le devoir impérieux des collectivités territoriales, garantes des politiques sociales, et de la lutte contre la précarité énergétique lorsqu’il s’agit des départements, d’aider les ménages les plus modestes à affronter la crise énergétique qui se...

Actu - Régulation des « dark stores » : la mauvaise réponse des pouvoirs publics à de vrais problèmes

Action économique - Dév. local

Actu - Régulation des « dark stores » : la mauvaise réponse des pouvoirs publics à de vrais problèmes

06/10/2022

Depuis quelques mois, une nouvelle forme de commerce s’est développée à Paris et dans la plupart des grandes villes françaises : le « quick commerce ». Le principe de ce nouveau commerce est de livrer leurs courses aux consommateurs en moins d’une vingtaine de minutes. Pour cela, ils s’appuient sur...

Actu - Les relations État-collectivités au cœur de la 32e convention des intercommunalités de France à Bordeaux

Coopération intercommunale

Actu - Les relations État-collectivités au cœur de la 32e convention des intercommunalités de France à Bordeaux

06/10/2022

L’État ne pourra pas répondre aux enjeux majeurs auxquels est confronté notre pays sans s’appuyer sur les intercommunalités. Réindustrialisation, adaptation au changement climatique, politique globale de l’eau, gestion des déchets, mobilités, numérique, cohésion sociale… ces politiques sont...

Actu - Sècheresse : la gestion de l’eau de VNF a préservé les activités fluviales

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Sècheresse : la gestion de l’eau de VNF a préservé les activités fluviales

06/10/2022

Le réseau navigable français, parce qu’il est équipé pour garantir des conditions hydrauliques adaptées aux besoins de la navigation, a quant à lui démontré sa résilience. 99% du réseau à grand gabarit (2300km) dédié au transport de marchandises est resté ouvert. Alors que la situation était...

Actu - Cybermoi/s 2022 : la CNIL se mobilise contre les rançongiciels

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Cybermoi/s 2022 : la CNIL se mobilise contre les rançongiciels

06/10/2022

Les rançongiciels sont des programmes malveillants permettant aux attaquants de prendre le contrôle à distance d’un ordinateur ou d’un système d’information. Pour s’en prémunir, la CNIL propose de nombreuses ressources  destinées aux particuliers et aux professionnels pour protéger les...

Actu - Les aides personnelles au logement, c'est politique !

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Les aides personnelles au logement, c'est politique !

06/10/2022

L’Union sociale pour l’habitat dédie le rapport du 82e Congrès Hlm, à un sujet qui est à la fois un symbole, mais aussi et surtout une réalité du quotidien : les aides personnelles au logement (APL), pilier du modèle Hlm. Ce rapport rappelle notamment que plus de 70 ans après la mise en place des...

Actu - Observatoire ANFR : Au 1er octobre 2022, sites 5G et 4G autorisés par l’ANFR en France

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Observatoire ANFR : Au 1er octobre 2022, sites 5G et 4G autorisés par l’ANFR en France

06/10/2022

L’Agence nationale des fréquences (ANFR) actualise son observatoire mensuel des déploiements des réseaux mobiles ainsi que Cartoradio.fr , plateforme cartographique qui répertorie l’ensemble des sites radioélectriques autorisés sur le territoire français. Au 1er octobre, l’ANFR a...

Actu - Le contexte actuel est propice à la rénovation énergétique.

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Le contexte actuel est propice à la rénovation énergétique.

06/10/2022

Thierry Repentin, président de l’Anah, revient sur l’engagement de l’Agence et les chantiers majeurs de la rentrée.  - Cette rentrée est placée sous le signe de la sobriété énergétique. En quoi les politiques publiques portées par l’Anah sont-elles un atout dans ce contexte ?  - Pour...

Actu - Bâtiments - Bâtiments publics : comment réaliser des économies d'énergie ?

Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et cultuels

Actu - Bâtiments - Bâtiments publics : comment réaliser des économies d'énergie ?

06/10/2022

Benjamin Choulet, Chef de projets Patrimoine Immobilier et Bâtiments Numériques et auteur de cet Essentiel "Bâtiments publics : Réaliser des économies d'énergie", a répondu à 3 questions sur la démarche proposée par le Cerema en matière de réduction des consommations d'énergie dans les bâtiments...

Actu - 5000 équipements - Le point sur le programme

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Actu - 5000 équipements - Le point sur le programme

06/10/2022

Après 9 mois, le programme des 5000 équipements  se déploie concrètement avec la création de 2089 équipements à date, + de 1000 collectivités, + de 40 types d’équipements pour un soutien de 85M€. 80% des projets situés en zone rurale. Une action qui se poursuit jusqu’en 2024 ! Agence...





 
BREVES

 
Education - Enfance - Jeunesse
Lancement de la concertation sur l'attractivité et à la revalorisation du métier enseignant MEN


Education - Enfance - Jeunesse
Fête de la Science du 7 au 17 octobre 2022 Service Public


Energie
Électricité - Vers des désactivations temporaires et ciblées cet hiver - UFC Que Choisir



Logement - Habitat - Gens du voyage

Des projets immobiliers toujours vivaces mais les acheteurs conscients de l’augmentation des taux d’intérêt des prêts immobiliers HARRIS

Logement - Habitat - Gens du voyage
Logement social : la Banque des Territoires mobilise 1 Md€ en faveur de Provicis Caisse des Dépôts


Santé -
800 millions de personnes sous-alimentées dans le monde Observatoire Des Inégalités


Sécurité locale - Police municipale

La police nationale recrute 400 officiers et des commissaires pour 2023 Ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer


Services publics
La plateforme Services Publics+ souffle sa première bougie ! MTFP


Téléphonie
Le chargeur universel de téléphone sera obligatoire en 2024 - Info DSI
 




 
Régions - Départements - Outre-Mer
 
Les articles de cette rubrique sont développés dans
le site ID.CiTé.FR dédié aux institutions de votre département
https://www.idcite.fr/


 
  • Nord - Projet et programme d’actions de l’Opération Grand Site des Dunes de Flandre

    Portée aujourd’hui par la Communauté urbaine de Dunkerque, l’OGS couvre une superficie d’environ 3.000 hectares sur 5 communes. Elle a notamment pour ambition de mener des actions visant à préserver et valoriser l’espace littoral et les dunes classées, ainsi qu’une une partie de l’arrière littoral, dite « dune fossile », à réhabiliter des sites historiques...   
     
  • Rhône - Un partenariat entre la mairie de Grigny et le Cerema pour accompagner la transition

    A Grigny, dans le département du Rhône, le Cerema a accompagné élus et techniciens de la commune dans leur appropriation des enjeux écologiques, énergétiques et climatiques. Cette intervention co-construite avec l’équipe municipale, s’est déroulée en deux temps : une conférence "interpellante" et un atelier sur la contribution de deux actions de la ville...   
     
  • Alsace - Projet et programme d’actions de l’Opération Grand Site de France (OGS) du Massif du Ballon d’Alsace

    Afin de protéger et mettre en valeur les paysages, le parc naturel régional des Ballons des Vosges pilote la mise en œuvre de l’OGS qui concernera cinq communautés de communes. L’OGS a pour ambition notamment de mettre en valeur la forêt, faire découvrir le patrimoine existant, inciter à des pratiques de tourisme durable, accompagner les stations de sk...   
     
  • Les outils pour mieux combattre le sentiment d'insécurité dans les transports franciliens

    Le sentiment d’insécurité dans les transports collectifs d’Île-de-France reste à un niveau élevé alors même que le risque d’y subir un vol ou une agression demeure relativement faible. Pour mieux comprendre ce décalage et agir sur les peurs des usagers, il est nécessaire d’appréhender ce que vivent les Franciliens au quotidien lors de leurs trajets su...   
     
  • Normandie - Guide des labels et réseaux des patrimoines et du tourisme

    Cette nouvelle publication a pour ambitions d’aider à concevoir une offre touristique globale en accompagnant les collectivités qui souhaitent s’engager dans une valorisation touristique de leur patrimoine. Huit réseaux ont contribué à la réalisation du guide et ont présenté des labels et marques, divers dans leur gouvernance – dépendant d’associations...   

     
 
Appels à manifestation d'intérêt - Appels à projets - Concours...

DERNIERS JOURS

Soutenir les collectivités qui souhaitent répondre au défi du vieillissement de leur population en créant des environnements bâtis et sociaux plus adaptés à l'avancée en âge
Ce nouvel outil concret au service des collectivités, lancé le 7 décembre 2021, repose également sur l'engagement financier et stratégique de la CNSA et sera porté et coordonné par le Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés.
Ce fonds, doté de 8 millions d'euros pour la période 2022-2023, vise à soutenir les collectivités qui souhaitent répondre au défi du vieillissement de leur population à travers la création d'environnements bâtis et sociaux plus adaptés à l'avancée en âge, dans une perspective intergénérationnelle
Cet appel à projets s'adresse :
- aux communes ;
- aux EPCI (métropoles, communautés de commune, communautés urbaines, communautés d'agglomération) ;
- aux Pays et PETR ;
- aux CCAS ou CIAS (lorsque le projet le justifie).

Cahier des charges
Candidatures continues Échéances pour le dépôt des dossiers : 15 octobre 2022 ; 07 avril 2023 ; 15 octobre 2023
via les liens suivant :

télécharger le dossier de candidature de l’AXE 1
télécharger le dossier de candidature de l’AXE 2
Aides Territoires >> Dossier complet



Le Club des villes et territoires cyclables et marchables organise les TALENTS DE LA MARCHE
La première édition des Talents de la Marche vient récompenser un ensemble d’actions qui participent au développement de la marche au quotidien dans une perspective de mobilité durable en complémentarité avec les autres modes de déplacement (vélo et transports en commun).
Pour être candidat
Les Talents de la marche s’adressent aux collectivités, aux associations, aux entreprises, à toute personne de plus de 18 ans, de toute nationalité, quel que soit son statut.
Critères
Sont pris en compte : La pertinence de l’action, son originalité, son efficience, l’impact social, économique et écologique du projet, la transposabilité de l’action.
Le jury portera une attention particulière aux actions valorisant l’articulation entre la marche et le vélo et à celles qui associent les usagers au projet.
Une campagne de promotion et de valorisation sera mise en œuvre pour le(s) lauréat(s).
Clôture des inscriptions : 15 octobre 2022 à 00h00
Villes cyclables >> Dossier complet


Territoire engagé gaz vert
Les territoires ont un rôle essentiel dans la transition énergétique et sont pleinement acteurs de la décarbonation de leur économie locale.
C’est dans ce contexte que GRDF lance un appel à projets, avec l’objectif de valoriser et d’accroître l’engagement des territoires en faveur des gaz verts
Cet appel à projets a pour objectifs de :
 - Mettre en valeur les territoires engagés au niveau de la production de gaz vert et / ou au niveau des usages gaz vert
 - Partager les initiatives et les expériences des territoires et favoriser la mise en relation des territoires engagés gaz vert.
 - Soutenir le développement de nouveaux projets innovants autour des gaz verts
Règlement de l’appel à projets
Candidature ouverte jusqu’au 15 octobre 2022
GRDF >> Dossier complet



AMI à destination des pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) : lancement de la phase 2
Véritable outil pour développer des projets coopératifs, innovants et solidaires à l’échelle d’un territoire, les PTCE sont issus de la loi relative à l’ESS du 31 juillet 2014. Ils donnent un cadre légal et financier à des solutions locales, imaginées par les acteur·ice·s du terrain, pour répondre à des problèmes locaux et créer des synergies entre les acteurs économiques.
Un AMI permanent
Relancé en 2021, l’AMI permanent (valable entre mai 2021 et mai 2023) vise à soutenir les PTCE à plusieurs stades de leur développement.
En 2022, l’Etat lance la phase 2 avec un nouvel AMI qui vise, comme l'année passée, à soutenir financièrement une quinzaine de PTCE. Les structures candidates à cet AMI 2022 pourront continuer de bénéficier du bouquet de services indépendamment du résultat de leur candidature
>> Candidatez jusqu'au 17 octobre <<
Le Labo >> Dossier complet





Clément Beaune annonce le lancement de l’ouverture de la deuxième édition du programme Propulse de l’Agence de l’innovation pour les transports
Ce programme a pour objectif d’accompagner le passage à l’échelle d’innovations de tous types : de services, d’usages, technologiques, sociales, organisationnelles, industrielles, avec le soutien des administrations de l’Etat chargées des transports et des partenaires de l’AIT. Les projets lauréats bénéficient d’un accompagnement complet d’une durée de 9 mois visant à accélérer et faciliter la mise en œuvre et le passage à l’échelle du projet
Pour cette nouvelle édition, les porteurs d’innovation peuvent candidater à l’une des 4 thématiques suivantes
 - Appel à projets
« Transports Durables »
 - Appel à projets « Partage de données »
 - Appel à projets « Aménagement des espaces pour un usage multiple : Multimodalité et Intermodalité »
 - Appel à projets « Intrapreneuriat »
Ces appels à projets s’adressent à tous ceux, acteurs publics et privés, entrepreneurs, associations qui développent des projets innovants, exemplaires et dessinent le futur des mobilités.
Calendrier des appels à projets :
17 octobre :
pré-dépôt obligatoire des dossiers de candidature des appels à projets « Transports durables », « Partage de données », « Aménagement des espaces pour un usage multiple : Multimodalité et Intermodalité »
31 octobre : clôture des candidatures aux appels à projets « Transports durables », « Partage de données », « Aménagement des espaces pour un usage multiple : Multimodalité et Intermodalité »
18 novembre 2022 : clôture des candidatures de l’appel à projets « Intrapreneuriat »
Le cahier des charges est accessible sur
la page web de l’AIT .
MTE >>
Communiqué complet


 
Appels à projets - Appels à manifestation d’intérêt
Appels à candidatures - Concours
pour l’année 2022

Plus de 50 AAP/AMI au lien ci-dessous
Mise à jour du 30/09/2022
https://www.idcite.fr/file/234737


Voir également les AAP et AMI sans dates limites
https://www.idcite.fr/file/234738