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Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






Veille juridique - Actualité du jeudi 7 mars 2019


VEILLE JURIDIQUE
 

JOURNAL OFFICIEL

 

Création de 50 communes nouvelles

Aménagement du territoire

Création de 50 communes nouvelles

07/03/2019

Pour une lecture complète des 50 arrêtés du JO de ce jour :  Cliquez: http://www.legifrance.gouv.fr/initRechTexte.do   Indiquez la date de publication "07 mars 2019" Cochez  " Rechercher ces mots parmi les mots du titre  "  Collez les mots...

Création d'un comité d'experts sur la gestion adaptative en substitution du groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse.

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Création d'un comité d'experts sur la gestion adaptative en substitution du groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse.

07/03/2019

Décret n° 2019-166 du 5 mars 2019 relatif au comité d'experts sur la gestion adaptative >> Selon le principe de la gestion adaptative, les prélèvements doivent être ajustés à l'état de conservation des populations d'espèces sauvages. Ils pourront être à la baisse si une espèce est en...

Vente sur saisie immobilière; Licitation… - Réforme du règlement intérieur national (RIN) de la profession d'avocat

Affaires juridiques

Vente sur saisie immobilière; Licitation… - Réforme du règlement intérieur national (RIN) de la profession d'avocat

07/03/2019

Décision du 13 février 2019 portant réforme du règlement intérieur national (RIN) de la profession d'avocat >> Le règlement intérieur national de la profession d'avocat susvisé est modifié conformément à l'article 2 de la présente décision. Le cahier des conditions de vente sur saisie...

Règles applicables aux aires de grand passage.

Habitat - Logement - Gens du voyage

Règles applicables aux aires de grand passage.

07/03/2019

Décret n° 2019-171 du 5 mars 2019 relatif aux aires de grand passage >> Ce décret détermine  - les règles relatives à l'aménagement, l'équipement, la gestion et l'usage,  - les modalités de calcul du droit d'usage et de la tarification des prestations fournies,  - le...

Laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire

Santé - Hygiène et salubrité publique

Laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire

07/03/2019

Arrêté du 27 février 2019 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire >> L'annexe de l'arrêté du 29 décembre 2009 modifié désignant les laboratoires nationaux de référence...

Classement de communes comme stations de tourisme

Tourisme

Classement de communes comme stations de tourisme

07/03/2019

Décret du 5 mars 2019  portant classement de la commune d'Etaples (Pas-de-Calais) comme station de tourisme Décret du 5 mars 2019  portant classement de la commune de Dunkerque (Nord) comme station de tourisme

Définition des systèmes de référence de coordonnées utilisés par les administrations publiques.

Urbanisme et aménagement

Définition des systèmes de référence de coordonnées utilisés par les administrations publiques.

07/03/2019

Décret n° 2019-165 du 5 mars 2019 relatif au système national de référence de coordonnées >> Un système de référence de coordonnées est un ensemble défini constitué par un système de référence - soit un ensemble d'informations dont le choix est nécessaire pour pouvoir déterminer...

 

 

 

CIRCULAIRES

 

Recomposition de l’organe délibérant des EPCI à fiscalité propre l’année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux.

Coopération intercommunale

Recomposition de l’organe délibérant des EPCI à fiscalité propre l’année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux.

07/03/2019

Le VII de l’article L. 5211-6-1 du CGCT dispose que "Au plus tard le 31 août de l'année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux, il est procédé aux opérations prévues aux I, IV et VI. Au regard des délibérations sur le nombre et la répartition des sièges prévues aux I et...

 


 

JURISPRUDENCE

 

 
Classes à horaires aménagés - Dépenses issues de l’inscription au conservatoire des élèves - Le Conseil d’Etat ne transmet pas cette QPC au Conseil constitutionnel

Education - Transports scolaires

Classes à horaires aménagés - Dépenses issues de l’inscription au conservatoire des élèves - Le Conseil d’Etat ne transmet pas cette QPC au Conseil constitutionnel

07/03/2019

Aux termes de l'article 1er de l'arrêté du 31 juillet 2002 du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre de la culture et de la communication relatif aux classes à horaires aménagés pour les enseignements artistiques renforcés destinés aux élèves des écoles...

Retrait d'un permis de construire tacite et procédure contradictoire à l'égard d'une indivision

Urbanisme et aménagement

Retrait d'un permis de construire tacite et procédure contradictoire à l'égard d'une indivision

07/03/2019

Affaire relative au retrait d'un permis de construire tacite après confirmation d'une demande faisant  suite à une décision de sursis à statuer. En l'espèce la demande avait été présentée par trois indivisaires expressément désignés avec leurs adresses respectives dans le formulaire CERFA....

 

 

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

 
Droit de réponse dans le bulletin municipal

Commune - Assemblée locale - Elus

Droit de réponse dans le bulletin municipal

07/03/2019

L'article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales garantit aux élus de l'opposition un droit d'expression. Celui-ci dispose que "dans les communes de 3 500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d'information générale sur les...

Calcul du coefficient d'intégration fiscale

Finances - Fiscalité

Calcul du coefficient d'intégration fiscale

07/03/2019

Au travers de la fiscalité directement perçue par un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, le coefficient d'intégration fiscale (CIF) a pour objet de mesurer le degré d'intégration d'un territoire. En effet, il existe une corrélation très forte entre le...

Politique de gestion des milieux aquatiques et établissements publics de coopération intercommunale ruraux

Coopération intercommunale

Politique de gestion des milieux aquatiques et établissements publics de coopération intercommunale ruraux

07/03/2019

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre sont aujourd'hui libres de lever ou non les montants de la taxe "gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations" (GEMAPI) en fonction de leurs besoins relatifs à l'exercice de la compétence...





RESSOURCES HUMAINES
 
Modalités de mise en œuvre de la période de préparation au reclassement

RH - Journal Officiel

Modalités de mise en œuvre de la période de préparation au reclassement

07/03/2019

>> Ce décret fixe, pour les fonctionnaires territoriaux, les modalités de mise en œuvre de la période de préparation au reclassement.  Il détermine le point de départ de la période de préparation au reclassement. Il précise les objectifs de la période de préparation au reclassement...

Sanction plus sévère que celle préconisée par le conseil de discipline régional de recours - Remise en cause de l'impartialité du juge des référés

RH - Jurisprudence

Sanction plus sévère que celle préconisée par le conseil de discipline régional de recours - Remise en cause de l'impartialité du juge des référés

07/03/2019

Aucune disposition législative ou réglementaire ni aucun principe, et notamment pas le principe d'impartialité eu égard au fait que l'article 89 de la loi du 26 janvier 1984 permet au maire d'infliger une sanction plus sévère que celle préconisée par le conseil de discipline régional de recours...

Femmes cadres de la fonction publique : quel réseau de solidarité dans les territoires ?

RH - Actualités

Femmes cadres de la fonction publique : quel réseau de solidarité dans les territoires ?

07/03/2019

Une centaine de femmes en responsabilité de la région Normandie ont participé à une conférence-débat "Femmes cadres de la fonction publique : quel réseau de solidarité dans les territoires ?"  Après l'ouverture par la préfète, puis la présentation de l'association Femmes de l'Intérieur par...

Quelle définition législative pour les fonctions de DGS ?

RH - Actualités

Quelle définition législative pour les fonctions de DGS ?

07/03/2019

Le projet de loi relatif à la transformation de la fonction publique constituera l’occasion d’introduire dans le marbre de la loi une définition des missions dévolues au directeur général des services, aujourd’hui non définies sur le plan législatif. Le Syndicat national des directeurs généraux...

Mener à bien la transformation d’un service : Acteurs, étapes et méthodologies RH pour conduire et accompagner le changement

RH - Documentation

Mener à bien la transformation d’un service : Acteurs, étapes et méthodologies RH pour conduire et accompagner le changement

07/03/2019

Ce présent guide s’adresse aux encadrants chargés de mener à bien la transformation d’un service en administration centrale ou en service déconcentré. Il décrit plus particulièrement les rôles de chacun et les actions que les services RH mènent en collaboration avec les encadrants et directions...





PARLEMENT
 
Sécurité des sapeurs-pompiers - Mécanisme visant à faciliter l’anonymat des témoins d’agressions de sapeurs-pompiers

Sécurité civile - Secours

Sécurité des sapeurs-pompiers - Mécanisme visant à faciliter l’anonymat des témoins d’agressions de sapeurs-pompiers

07/03/2019

Texte adopté provisoirement, en navette >> Mercredi 6 mars 2019, le Sénat a adopté un mécanisme visant à faciliter l’anonymat des témoins d’agressions de sapeurs-pompiers. Il concernerait l’ensemble des agressions dont ils sont victimes, même les plus mineures, telles que l’outrage....

Lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires

Enfance - Jeunesse

Lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires

07/03/2019

Texte adopté provisoirement, en navette >> Mercredi 6 mars 2019, le Sénat a adopté la proposition de loi de Laurence ROSSIGNOL visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires, dans le cadre d'un ordre du jour réservé au groupe SOCR. Article unique: Après le deuxième...





EUROPE
 
Une eau potable sûre et propre: l'UE actualise les normes de qualité

Eau - Assainissement

Une eau potable sûre et propre: l'UE actualise les normes de qualité

07/03/2019

L'UE veille à ce que l'eau du robinet puisse être bue en sécurité dans toute l'UE. Le Conseil a adopté sa position sur la proposition visant à réviser la directive relative à l'eau potable. Les nouvelles règles proposées mettent à jour les normes de qualité que l'eau potable doit respecter et...

Régions - Mise en oeuvre de Leader - Enquête nationale

Régions

Régions - Mise en oeuvre de Leader - Enquête nationale

07/03/2019

Un an après une première enquête nationale qui a permis de préparer les différentes rencontres avec les cabinets de plusieurs ministères et les différents partenaires nationaux et européens, Leader France lance une nouvelle enquête nationale pour recueillir des informations sur l’avancement du...





ACTUALITE NATIONALE
 
Expérimentation d’un centre de ressources sur l’accompagnement de la maladie d’Alzheimer

Santé - Hygiène et salubrité publique

Expérimentation d’un centre de ressources sur l’accompagnement de la maladie d’Alzheimer

07/03/2019

La Fondation Médéric Alzheimer a souhaité réfléchir à ce que pourrait être un centre de ressources sur l’accompagnement de la maladie d’Alzheimer ou what works center for dementia care et a dans cette perspective, lancé une étude de préfiguration. Ce type de centre n’a pas vocation à produire des...

L’égalité entre les femmes et les hommes (Communiqué en Conseil des Ministres)

Démocratie locale

L’égalité entre les femmes et les hommes (Communiqué en Conseil des Ministres)

07/03/2019

L’égalité entre les femmes et les hommes est la grande cause du quinquennat. Plus de 100 mesures concrètes ont été prises par le Gouvernement dans tous les domaines. Cette politique est dotée d’un budget sans précédent de 530 millions d’euros. Elle a d’ores et déjà produit ses premiers effets avec...

Révision de la loi NOTRE : pour une intercommunalité librement consentie et au service des communes

Coopération intercommunale

Révision de la loi NOTRE : pour une intercommunalité librement consentie et au service des communes

07/03/2019

Réunis ce 5 mars sous la présidence d’André Laignel, premier vice-président délégué de l’AMF, les présidents d’intercommunalité et les maires présents lors de la Rencontre des intercommunalités organisée par l’AMF ont vivement souhaité que la loi NOTRe soit modifiée pour redonner liberté et...

Loi de finances 2019 : Principales mesures concernant les intercommunalités

Coopération intercommunale

Loi de finances 2019 : Principales mesures concernant les intercommunalités

07/03/2019

La loi de finances pour 2019 a été publiée le 28 décembre 2018. Plusieurs dispositions concernent les intercommunalités, notamment en matière de fiscalité environnementale et de dotations. Retrouvez ici les principaux articles concernant les communautés et les commentaires de l’AdCF FISCALITE...

TIC - Réseaux - Téléphonie

Fibre - La BEI débloque 300 millions d'euros pour qu'Iliad poursuive le déploiement de son réseau (communiqué Iliad)

07/03/2019

Par cet accord, Iliad renforce ainsi son statut de 1er opérateur alternatif sur la fibre optique. Avec ses 3 000 salariés dédiés à la fibre optique, le Groupe participe quotidiennement à l’aménagement du territoire y compris dans les zones les moins denses et rurales à travers les Réseaux...

L’acrylamide dans les aliments : une préoccupation de santé publique

Restauration scolaire

L’acrylamide dans les aliments : une préoccupation de santé publique

07/03/2019

La DGCCRF met en œuvre chaque année un plan de surveillance de la contamination des denrées alimentaires mises sur le marché par des substances qui se forment au cours de leur transformation (contaminants néoformés), parmi lesquelles l’acrylamide. Quelle est la conduite à tenir pour limiter...

Action logement étend son dispositif d’aide dans le programme action cœur de ville

Habitat - Logement - Gens du voyage

Action logement étend son dispositif d’aide dans le programme action cœur de ville

07/03/2019

Pour les organismes concernés par le programme "Action Cœur de ville", Action Logement a élargi depuis le 31 janvier 2019 ses modalités de financement. Consulter et télécharger la liste des 222 communes éligibles. Outre l’aide très intéressante de 1000 euros au m² pour les projets...

Élections européennes 2019 : les sapeurs-pompiers interpellent les candidats pour préserver l’engagement volontaire et renforcer le mécanisme européen de protection civile

Sécurité civile - Secours

Élections européennes 2019 : les sapeurs-pompiers interpellent les candidats pour préserver l’engagement volontaire et renforcer le mécanisme européen de protection civile

07/03/2019

La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) interpelle les candidats aux élections européennes 2019. Le renouvellement des instances européennes est une opportunité de bâtir une Europe qui protège face aux menaces et catastrophes. Deux principaux sujets d'alerte : la préservation...

Sécurité civile - Secours

Malentendants : le 114 associe vidéo, chat, SMS et voix - Lancement officiel de l’application urgence 114

07/03/2019

Le 114, numéro unique d’appel d’urgence pour les personnes sourdes et malentendantes a officiellement lancé l’accès au service en Conversation totale.  Le 114 a ainsi pu présenter son dispositif unique au monde, qui ouvre des perspectives inédites d’accessibilité, avec notamment la mise en...

Outrage sexiste : 332 amendes depuis août

Sécurité locale - Police municipale

Outrage sexiste : 332 amendes depuis août

07/03/2019

Au 20 février 2019, 332 contraventions pour outrage sexiste ont été dressées par les policiers et les gendarmes sur l’ensemble du territoire national. Marlène Schiappa salue «ce travail nouveau et important mené par les forces de l’ordre sur l’impulsion du ministre de l’Intérieur Christophe...

Vers davantage de sécurisation pour les SPL et les SEM ?

Entreprises publiques locales - SEM

Vers davantage de sécurisation pour les SPL et les SEM ?

07/03/2019

Selon une note de conjoncture rendue publique par la Fédération des entreprises publiques locales (EPL), l’année 2019 est abordée avec "assurance" par les dirigeants des entreprises publiques locales dont les établissements profitent de la relance des investissements des collectivités notamment en...

Voirie, infrastructures et réseaux

Voirie - Appel à projets d'innovation "Routes et Rues" : lancement de l'édition 2019

07/03/2019

L’Appel à projets 2019 conserve la grande majorité des thèmes de la session précédente et introduit quelques sujets nouveaux. Les domaines techniques concernés sont ceux qui traitent et impactent les différents types d’infrastructures de circulation routière urbaine et interurbaine,...






DOCUMENTATION 
 
Davantage de personnes vivent dans un ménage médian dans les régions de l’Ouest

Action sociale

Davantage de personnes vivent dans un ménage médian dans les régions de l’Ouest

07/03/2019

En 2015, en France, 11,6 millions de personnes, soit 18,1 % de la population, vivent dans un ménage dont le niveau de vie est proche du niveau de vie médian français. Dans les Pays de la Loire, cette part s’élève à 22,6 %. À l’opposé, cette part est la plus faible dans les DOM et en Île-de-France,...

La gouvernance politique des intercommunalités (Enquête nationale)

Coopération intercommunale

La gouvernance politique des intercommunalités (Enquête nationale)

07/03/2019

Deux années après les fusions de communautés prévues par la loi "NOTRe" et à la veille des élections locales de 2020, l’AdCF a lancé en janvier 2019 une enquête nationale qui vise à analyser la façon dont les territoires ont cherché à trouver un équilibre politique entre communes et...

La Caisse de garantie du logement locatif social (Rapport de la Cour des Comptes)

Habitat - Logement - Gens du voyage

La Caisse de garantie du logement locatif social (Rapport de la Cour des Comptes)

07/03/2019

La CGLLS dont les interventions sont financées par deux cotisations versés par les organismes de logement social, joue un rôle clé dans la régulation de ce secteur. Sa mission d’aide, centrée jusqu’ici sur le soutien aux organismes en difficulté, devrait connaître des évolutions sensibles dans le...

Le sport au service de la cohésion dans les QPV - Démarches, méthodes, outils et panorama d’initiatives associatives

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Le sport au service de la cohésion dans les QPV - Démarches, méthodes, outils et panorama d’initiatives associatives

07/03/2019

Le CGET a souhaité illustrer les complémentarités et les croisements possibles entre deux politiques distinctes, l’une étant sectorielle et l’autre davantage interministérielle : celles du sport et celle de la politique de la ville. Pour cela, une série d’entretiens a été réalisée auprès de...




 
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Au sommaire
- Pénurie de sang : l’EFS lance un appel urgent
- Avis de rappel d’un rehausseur de chaise de la marque PREMAMAN
- Davantage de personnes vivent dans un ménage médian dans les régions de l’Ouest
- Quiz Alimentation - Étiquette, gaspillage, conservation... Testez vos connaissances !
- Expérimentation d’un centre de ressources sur l’accompagnement de la maladie d’Alzheimer
- L’acrylamide dans les aliments : une préoccupation de santé publique
- Outrage sexiste : 332 amendes depuis août
- Malentendants : le 114 associe vidéo, chat, SMS et voix - Lancement officiel de l’application urgence 114


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