Veille juridique - Actualité du jeudi 7 septembre 2023






 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Accessibilité des sites web des administrations publiques - Une ordonnance introduit trois nouveautés portant notamment sur les sanctions en cas de non-respect

Services publics

JORF - Accessibilité des sites web des administrations publiques - Une ordonnance introduit trois nouveautés portant notamment sur les sanctions en cas de non-respect

07/09/2023

Ordonnance n° 2023-859 du 6 septembre 2023 prise en application du 1° du VII de l'article 16 de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture...

JORF - Accessibilité des personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques aux services téléphoniques

Services publics

JORF - Accessibilité des personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques aux services téléphoniques

07/09/2023

Ordonnance n° 2023-857 du 6 septembre 2023 relative à l'accessibilité des personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques aux services téléphoniques >> Cette ordonnance pose notamment les premières bases d’une solution d’accessibilité téléphonique universelle qui...





 
CIRCULAIRE
Circ. - Dématérialisation et simplification des demandes de DETR et de DSIL pour l'exercice 2024

Finances - Fiscalité

Circ. - Dématérialisation et simplification des demandes de DETR et de DSIL pour l'exercice 2024

07/09/2023

Chaque année, les collectivités territoriales déposent plus de 40 000 dossiers complets de demande de subventions au titre des dotations de soutien à l'investissement local (DETR, DSIL, DSID, DPV). Ces dispositifs sont de puissants leviers d'accélération et d'orientation de l'investissement...





 
JURISPRUDENCE
Juris - Modalités d'indemnisation de surcoûts, suite à des difficultés rencontrées dans l'exécution des prestations contractuelles

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Modalités d'indemnisation de surcoûts, suite à des difficultés rencontrées dans l'exécution des prestations contractuelles

07/09/2023

Dès lors qu'ils ne correspondent pas à des prestations non prévues contractuellement, mais résultent de difficultés rencontrées dans l'exécution d'un marché à forfait, les surcoûts supportés ne peuvent ouvrir droit à indemnité au profit de l'entreprise titulaire du marché que dans la mesure où...

Juris - L’inexécution d’une décision de justice par la commune peut entraîner la responsabilité financière du maire

Affaires juridiques

Juris - L’inexécution d’une décision de justice par la commune peut entraîner la responsabilité financière du maire

07/09/2023

En sa qualité de représentant légal et d’ordonnateur, le maire peut engager sa responsabilité personnelle en cas de passivité de la commune à exécuter une décision de justice, sans qu’il soit nécessaire de démontrer qu’il a activement participé à la commission des irrégularités. En...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Difficultés rencontrées par les élus locaux en situation d'arrêt maladie

Commune - Assemblée locale - Elus

RM - Difficultés rencontrées par les élus locaux en situation d'arrêt maladie

07/09/2023

Lorsque les élus locaux qui exercent par ailleurs une activité professionnelle sont placés en congé de maladie, ils ont droit au versement d'indemnités journalières au titre de cet arrêt de travail. Le bénéfice de ces indemnités est subordonné au respect des dispositions de l'article L. 323-6...

RM - Projets photovoltaïques dans les zones rouges des PPRI

Energies

RM - Projets photovoltaïques dans les zones rouges des PPRI

07/09/2023

La France s'est donnée pour objectif la neutralité carbone à horizon 2050. Le Parlement a récemment légiféré pour accélérer la production d'énergies renouvelables, ce qui contribue à atteindre cet objectif. Plus particulièrement, l'article 47 de la loi du 10 mars 2023, relative à...

RM - Utilisation des eaux usées traitées par les municipalités

Eau - Assainissement

RM - Utilisation des eaux usées traitées par les municipalités

07/09/2023

À la suite de la sécheresse exceptionnelle de 2022, le Gouvernement a souhaité engager un vaste chantier d'évaluation et d'évolution de la politique de l'eau en France avec l'ensemble des acteurs de l'eau. Ce chantier démarré en septembre 2022 a abouti au Plan présenté par le Président de la...

RM - Rôle de la police nationale dans la surveillance des opérations funéraires ?

Funéraire - Cimetière et concessions

RM - Rôle de la police nationale dans la surveillance des opérations funéraires ?

07/09/2023

La loi du 24 janvier 2023  d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (LOPMI) donne une nouvelle impulsion à cette dynamique puisque son rapport annexé prévoit « l'abandon des tâches périphériques ». Concernant les opérations de surveillance dans le secteur...




 

 
RESSOURCES HUMAINES
RH - JORF // Modalités de détermination des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage.

RH - Journal Officiel

RH - JORF // Modalités de détermination des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage.

07/09/2023

Décret n° 2023-858 du 6 septembre 2023 relatif à la fixation des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage >> Ce texte précise qu'à défaut de leur fixation par les branches professionnelles ou en l'absence de prise en compte des recommandations de France compétences dans...

RH - Doc // Se former pour accueillir les jo 2024

RH - Documentation

RH - Doc // Se former pour accueillir les jo 2024

07/09/2023

Depuis la désignation de la France comme pays hôte des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, le CNFPT accompagne les collectivités accueillant les Jeux, les centres d’entraînement, ainsi que toutes les collectivités labélisées " Terre de Jeux ” qui œuvrent pour une pratique du sport plus...

RH - Actu // Tourisme durable - Formation : comment le NUDGE peut être un outil d’aide à la décision

RH - Actualités

RH - Actu // Tourisme durable - Formation : comment le NUDGE peut être un outil d’aide à la décision

07/09/2023

Désencombrer une sortie d’aéroport, inciter les touristes et habitants à adopter des éco-gestes, proposer aux touristes des itinéraires bis pour la préservation des espaces…, sont autant d’actions en faveur d’un tourisme plus durable. Les sciences comportementales peuvent être utilisées pour...

RH - Actu // Protection des agents publics : "Il y a un certain nombre de déficiences dans le système"

RH - Actualités

RH - Actu // Protection des agents publics : "Il y a un certain nombre de déficiences dans le système"

07/09/2023

Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de l'Action publiques était l'invité du "8h30 franceinfo", samedi 2 septembre 2023. Formation des enseignants, protection des fonctionnaires... Il répond aux questions de Jean-Rémi Baudot et Agathe Lambret. (…) "Il y a un certain nombre de...

RH - Actu // Grande consultation des agents publics sur leurs conditions de travail: déjà plus de 90 000 participations - Vous pouvez encore participer !

RH - Actualités

RH - Actu // Grande consultation des agents publics sur leurs conditions de travail: déjà plus de 90 000 participations - Vous pouvez encore participer !

07/09/2023

Transformation managériale, aménagement du temps de travail, égalité professionnelle, logement : les agents pourront donner leur avis sur six engagements pour améliorer la qualité de vie au travail. La consultation est accessible en ligne sur fonction-publique-plus.gouv.fr À l’issue des...





 
Dernières offres d'emplois dans votre département
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PARLEMENT
Parl. - Le Sénat représente les collectivités territoriales.

Parlement

Parl. - Le Sénat représente les collectivités territoriales.

07/09/2023

Composé de 348 sénateurs  élus au suffrage universel indirect pour un mandat de 6 ans, il est renouvelé par moitié tous les trois ans. Aux termes de l’article 24 de la Constitution , le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales. Avec l’Assemblée nationale, le Sénat...

Parl. - Immigration, plein emploi, partage de la valeur : Olivier Véran détaille le calendrier parlementaire

Parlement

Parl. - Immigration, plein emploi, partage de la valeur : Olivier Véran détaille le calendrier parlementaire

07/09/2023

A la sortie du séminaire gouvernemental, le porte-parole du gouvernement a donné quelques pistes sur le calendrier du début de la session parlementaire. Il a également envisagé l’examen du projet de loi immigration « début novembre au Sénat », tout en précisant que cette date « était très...







 
DOCUMENTATION
Doc - Bâtiments - Comment financer la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales ?

Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et cultuels

Doc - Bâtiments - Comment financer la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales ?

07/09/2023

Dans un contexte marqué par la montée en puissance de l’action des collectivités territoriales pour la transition écologique et des tensions sur les sujets énergétiques (évolutions réglementaires multiples, incertitudes sur le coût des énergies fossiles), le financement de la rénovation énergétique...






 
ACTUALITE
Actu - Santé - Prévention du suicide : VigilanS, un dispositif efficace face au risque de récidives des tentatives de suicide

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - Prévention du suicide : VigilanS, un dispositif efficace face au risque de récidives des tentatives de suicide

07/09/2023

Son objectif est de réduire le risque de réitération suicidaire en maintenant le contact avec les personnes hospitalisées après une tentative de suicide . Les résultats montrent une réduction significative de ce risque chez les personnes ayant bénéficié de ce suivi. En complément, une étude...

Actu - Ce que change la nouvelle loi ZAN

Aménagement du territoire

Actu - Ce que change la nouvelle loi ZAN

07/09/2023

Le parlement a voté le 13 juillet dernier la loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux, dite loi ZAN  (publiée au JO du 21 juillet 2023). Elle ne remet pas en question les objectifs de...

Actu - Lutte contre la précarité énergétique - Associations, rejoignez le programme Slime

Vie associative

Actu - Lutte contre la précarité énergétique - Associations, rejoignez le programme Slime

07/09/2023

Le CLER - Réseau pour la transition énergétique porte depuis 2013 le Slime, un programme financé par les Certificats d’économie d’énergie (CEE). Pour déployer le programme sur leur territoire, les collectivités locales travaillent main dans la main avec les acteurs locaux engagés dans la lutte...

Actu - Utiliser les outils numériques pour la communication : agir avec précaution

Communication

Actu - Utiliser les outils numériques pour la communication : agir avec précaution

07/09/2023

Courriels, réseaux sociaux, tchats, visioconférences… Le développement des outils numériques de communication a profondément modifié le monde du travail et son organisation. Quels sont les risques pour la santé des salariés ? Comment les prévenir ? Les explications de Jacques Leïchlé, expert...

Actu - Théories du complot : comment les réseaux sociaux les propagent et permettent une escalade vers la violence

Communication

Actu - Théories du complot : comment les réseaux sociaux les propagent et permettent une escalade vers la violence

07/09/2023

Bien que les théories du complot , et plus largement la désinformation, reposent sur des bases infondées, elles ne sont pas dénuées d’effets nuisibles concrets. Elles déclenchent un éventail de conséquences préjudiciables dans la réalité Les communautés qui adhèrent à ces théories se...

Actu - Un musée numérique itinérant sur les routes du Grand Cognac

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - Un musée numérique itinérant sur les routes du Grand Cognac

07/09/2023

Depuis la mise en place des premières Micro-Folies en 2016, le réseau n’a cessé de s’agrandir et de prendre des formes différentes. Dernier exemple dans la communauté d’agglomération de Grand Cognac où un dispositif itinérant permet d’aller à la rencontre des habitants. Bellevigne, commune de 1300...

Actu - L'INRAP fête le patrimoine !

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - L'INRAP fête le patrimoine !

07/09/2023

L’archéologie préventive représente aujourd'hui environ 90% de l'activité archéologique en France et se trouve à l’origine d’un enrichissement et d'une mise en valeur sans précédent du patrimoine des territoires. Les Journées européennes du patrimoine sont l’une des occasions de découvrir, de la...

Actu - Mission Patrimoine : cent sites de proximité vont être réhabilités

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - Mission Patrimoine : cent sites de proximité vont être réhabilités

07/09/2023

Lundi 4 septembre, la Mission Patrimoine pour la sauvegarde du patrimoine en péril, et ses partenaires, la Fondation du patrimoine, le ministère de la Culture et la Française des Jeux, ont dévoilé, les 100 projets retenus, sites départementaux de métropole et d’outre-mer, qui...

Actu - Perception des français sur les systèmes de consigne des emballages de boissons

Propreté - Déchets

Actu - Perception des français sur les systèmes de consigne des emballages de boissons

07/09/2023

Que retenir de cette enquête ?  - Le tri non-systématique des déchets : une thématique surtout prégnante auprès des personnes vivant dans de petits espaces (jeunes, grandes agglomérations)  - Des systèmes de consignes perçus comme contraignants mais également comme une solution d’avenir...

Actu - Tri à la source des biodéchets : REX des collectivités

Propreté - Déchets

Actu - Tri à la source des biodéchets : REX des collectivités

07/09/2023

A l’approche de l’obligation de tri à la source des biodéchets pour tous au 1er janvier 2024, le groupe de travail Collecte des biodéchets en milieu urbain dense de l’Astee et le Cercle National du Recyclage vous propose un document présentant à la fois la règlementation en vigueur et des...

Actu - Derrière la hausse de la taxe foncière, la réduction des marges de manœuvre financières des communes

Finances - Fiscalité

Actu - Derrière la hausse de la taxe foncière, la réduction des marges de manœuvre financières des communes

07/09/2023

Si la taxe foncière a été alourdie pour nombre de nos concitoyens, cette augmentation ne procède pas tant d’une volonté d’augmenter les impôts - dans 4 cas sur 5, les exécutifs locaux ont opté pour la stabilité des taux - que d’un accroissement mécanique lié à la revalorisation des bases locatives....

Actu - Engagement pour la transition environnementale : un bilan favorable pour les municipalités écologistes - Municipales 2020 : l’heure du bilan à mi-parcours (Institut Montaigne)

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Engagement pour la transition environnementale : un bilan favorable pour les municipalités écologistes - Municipales 2020 : l’heure du bilan à mi-parcours (Institut Montaigne)

07/09/2023

Cette opération vise à dresser un premier bilan, à mi-mandat, de l’action municipale, dans 12 des plus grandes villes françaises : Bordeaux, Grenoble, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nantes, Nice, Paris, Rennes, Strasbourg et Toulouse. Il n’est pas question de dresser un bilan définitif pour...

Coopération intercommunale

Actu - Intercommunalité : le blues des "petits" maires

07/09/2023

L’intercommunalité peut être bénéfique. Il y a une multitude d’intercommunalités dans lesquelles cela peut bien se passer et j’ai des exemples dans mon secteur », reconnaît Pascal Mompach, maire de Doignies (Nord, 360 habitants) et conseiller à la communauté d’agglomération (CA) de Cambrai (55...

Actu - Qu'est-ce que l'état des lieux d'entrée ?

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Qu'est-ce que l'état des lieux d'entrée ?

07/09/2023

L’état des lieux est un document qui décrit l’état du logement et de ses équipements. Il vise à protéger le locataire et le propriétaire en comparant l’état de l’appartement à l’entrée et à la sortie du logement. Qui établit l’état des lieux d’entrée ? Le locataire et le bailleur doivent...

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Appel à candidatures pour les postes de Conseillers Numériques Coordinateurs

07/09/2023

Dans la continuité de la circulaire du 28 juillet , l’opérationnalisation de l’Axe 1 de la nouvelle feuille de route France Numérique Ensemble se poursuit avec le lancement de l’Appel à candidatures pour les postes de Conseillers numériques coordinateurs. Le but est de favoriser...

Actu - En Europe, au moins 895 000 personnes sans abri en 2022

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - En Europe, au moins 895 000 personnes sans abri en 2022

07/09/2023

La Fondation et la FEANTSA présentent aujourd’hui leur 8e Regard sur le mal-logement en Europe. Le contexte est alarmant mais la situation n’est pas nouvelle. Pas moins de 895 000 personnes sont sans domicile en Europe. Cette estimation - basée sur des données fragmentaires et qui ne rend compte...

Actu - La liste des produits ne pouvant pas être vendus en vrac déterminée

Restauration scolaire

Actu - La liste des produits ne pouvant pas être vendus en vrac déterminée

07/09/2023

Le code de la consommation définit la vente en vrac comme étant la vente de produits sans emballage dont la quantité est choisie par le consommateur. Cette vente se fait dans des contenants pouvant être réutilisés. Le décret du 30 août 2023  vise à garantir le respect des bonnes pratiques...

Actu - À Rezé, habitants, chercheurs et élus à l’écoute des sons de la ville

Politique de la ville

Actu - À Rezé, habitants, chercheurs et élus à l’écoute des sons de la ville

07/09/2023

Une simple déambulation d’une quinzaine de minutes dans une ville peut suffire à en percevoir la richesse sonore. Cette diversité sonore  accompagne et façonne notre relation à la ville ; elle est également un élément révélateur des dynamiques urbaines et des politiques publiques de...

Politique de la ville

Actu - Opération villages / La loi de 1930 au service du Plan

07/09/2023

Alors même que la protection des sites, monuments naturels et paysages en application de la loi du 2 mai 1930 a toujours été une politique publique autonome, n’entrant pas dans une stratégie nationale d’aménagement du territoire, cette « Opération villages » avait-elle été une exception à la règle...








 
Régions - Départements - Outre-Mer
 
Un site dédié aux institutions de votre département
Préfecture / Conseil départemental / CCI / Chambre des métiers...

https://www.idcite.fr/




 
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Juridique - Assurances
Conserver les actifs numériques saisis dans le cadre de procédures pénales Caisse des Dépôts


Union européenne
Adaptation au changement climatique : la Commission publie de nouvelles lignes directrices à l’attention des Etats membres AFCCRE

 






 
Appels à manifestation d'intérêt
Appels à projets - Concours


FINANCEZ VOS PROJETS / VALORISEZ VOS ACTIONS

Les candidatures pour la Mission Patrimoine sont ouvertes
Depuis 2018, vous nous avez signalé plus de 5 500 sites en péril partout en France, dont plus de 850 ont été sélectionnés au regard de leur intérêt patrimonial, état de péril, impact sur le territoire et maturité de leur projet de restauration. Ils bénéficieront d'un financement au titre des jeux Mission Patrimoine.
L’appel à projets est ouvert pour l’édition 2024. Propriétaires, associations, communes et passionnés de patrimoine sont invités à identifier les sites en péril partout en France métropolitaine et dans les collectivités d’outre-mer.
>> Pour candidater à l’édition 2024 des sites emblématiques de la Mission Patrimoine, les dossiers devront être déposés avant le 25 novembre 2023.
>> Pour candidater à la sélection des sites départementaux de l’édition 2024 de la Mission Patrimoine, les dossiers devront être déposés avant le 29 février 2024.
Le formulaire peut demander une trentaine de minutes pour être complété intégralement. Attention, aucune sauvegarde en cours de formulaire n’est possible. Seules les questions marquées d’un * sont obligatoires.
Avant de commencer
Munissez-vous :
 - de 1 à 5 photographies numériques de qualité vous seront demandées.
 - des études préliminaires et devis/estimatifs de l’architecte (si vous les avez)
Mission Bern >>
Dossier complet




DERNIERS JOURS
ESMS numérique : 84 millions d'euros pour accélérer l'informatisation des dossiers usagers des ESSMS en 2023
Le programme « ESMS Numérique » vise à accélérer la mise en œuvre et l’utilisation effective d’un dossier de l’usager informatisé et interopérable dans tous les établissements et services médico-sociaux et sociaux (ESSMS).
- L’
appel à projets national porté par la CNSA et la DNS (Délégation ministérielle au numérique en santé) s’adresse aux organismes gestionnaires porteurs de projets regroupant 50 établissements ou plus situés dans plusieurs régions.
L’appel à projets national est ouvert du 15 février au 15 juin 2023.
 - Les appels à projets régionaux
portés par les agences régionales de santé s’adressent aux organismes gestionnaires de portée locale, régionale ou multi régionale et regroupant moins de 50 établissements : grappes de 15 ESSMS minimum ou 8 pour la Corse et les territoires ultramarins.
Les appels à projets pour les projets multirégionaux sont ouverts du 16 janvier au 15 juin 2023. Les appels à projets pour les projets régionaux sont ouverts jusqu’au 15 septembre 2023.
Consultez la
rubrique "Obtenir une aide à l'investissement numérique" pour en savoir plus sur le calendrier des appels à projets et les modalités de dépôt des dossiers.
CNSA >>
Dossier complet




AAP - Études de réseaux de chaleur renouvelables, 2ᵉ édition : jusqu'à 80 % de vos études financées
Cet Appel à projets propose une aide exceptionnelle pour vous aider à identifier et mettre en œuvre les projets de réseaux de chaleur renouvelable et de récupération ou de boucles d'eau tempérées géothermique les plus pertinents sur votre territoire.
Cette aide s'adresse aux collectivités, associations et entreprises qui souhaitent réaliser une étude pour déterminer les conditions de réussite de leur projet de création ou d'extension d'un réseau de chaleur et/ou de froid Enr&R (Énergie Renouvelable et de Récupération) ou d'une boucle d'eau tempérée géothermique, au sein d'une ville ou d'une EPCI de population inférieure à 50 000 habitants.
L'étude d'un réseau à gouvernance citoyenne est également éligible.
Cahier des charges 2023 (remplace le cdc 2022)

Cahier des charges - AAP études réseaux de chaleur - 2023_
Téléchargez tous les documents utiles pour vous accompagner dans vos démarches :
Guide de dépôt.pdf
Guide des dépenses ADEME.
Calendrier >> Jusqu'au : 15/09/2023 - 23:00 - Heure de Paris
ADEME
>>
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France 2030 : 175 millions d'euros supplémentaires pour développer la filière hydrogène
Accélérer le développement de la filière hydrogène, cruciale pour mener notre transition énergétique et écologique, est une priorité pour le Gouvernement. C’est pourquoi il s’est doté d’une stratégie nationale pour le développement de l’hydrogène décarboné en 2020 et consacre, notamment à travers France 2030, 9 milliards d’euros au déploiement de cette technologie en s’appuyant sur les laboratoires de recherche et les industriels français à la pointe de l’innovation.
Dans ce cadre, l’appel à projets « Ecosystèmes territoriaux hydrogène » de France 2030 vise à financer la production et la distribution d’hydrogène et le déploiement de véhicules. 
L’objectif est de développer des écosystèmes combinant, à l’échelle d’un territoire donné, les différents maillons de la chaîne : production d’hydrogène, distribution d’hydrogène et usages de l’hydrogène, qu’ils soient industriels ou de mobilité.
Cette combinaison facilite l’émergence d’infrastructures mutualisées pour optimiser le coût de l’hydrogène et la synchronisation des investissements sur l’ensemble de la chaîne. L’appel à projets encourage également à former des consortiums de partenaires, associant investisseurs / exploitants d’infrastructures et utilisateurs d’hydrogène.
Les projets déposés seront évalués, mis en concurrence et sélectionnés au sein de trois catégories :
 - Catégorie 1 : Nouveaux écosystèmes avec usages industriels majoritaires
 - Catégorie 2 : Nouveaux écosystèmes avec usages de mobilité majoritaires
 - Catégorie 3 : Extension d’écosystèmes existants via de nouveaux usages de mobilité
Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 15 septembre 2023.
Le cahier des charges du dispositif est accessible
via ce lien .
MTE >>
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Appels à projets - Appels à manifestation d’intérêt
Appels à candidatures - Concours
pour 2023 et années suivantes

Plus de 120 AAP/AMI répertoriés
Mise à jour du 04/09/2023