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Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






Veille juridique - Actualité du jeudi 8 août 2019


VEILLE JURIDIQUE
 

JOURNAL OFFICIEL

 
Fondation du patrimoine: versement d'une fraction des mises issues des jeux dédiés au patrimoine

Culture - Loisirs - Patrimoine

Fondation du patrimoine: versement d'une fraction des mises issues des jeux dédiés au patrimoine

08/08/2019

Arrêté du 2 août 2019 pris en application de l'article 90 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 portant versement à la Fondation du patrimoine d'une fraction des mises issues des jeux dédiés au patrimoine >> Une fraction d'un montant de 2 369...

Véhicules - Simplification des modalités de délivrance des certificats d'immatriculation

Ateliers - Véhicules - Matériel

Véhicules - Simplification des modalités de délivrance des certificats d'immatriculation

08/08/2019

Arrêté du 25 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules >> Cet arrêté procède à la simplification des modalités de délivrance des certificats d'immatriculation des véhicules et des démarches administratives des usagers,...

 

CIRCULAIRE

 
Mobilisation nationale pour l'emploi et la transition écologique - Mesures en faveur des territoires et définition des objectifs à atteindre

Emploi et insertion professionnelle

Mobilisation nationale pour l'emploi et la transition écologique - Mesures en faveur des territoires et définition des objectifs à atteindre

08/08/2019

Cette circulaire expose les mesures en faveur des territoires et définit les objectifs à atteindre sur les questions d’emploi et de transition écologique.  Elle décrit les missions des deux groupes de travail mis en place au niveau national, définit les orientations relatives à...

 

 

JURISPRUDENCE

 

 
Pénalités de retard - Application en cas de retards constatés tâche par tâche ou lorsque les délais intermédiaires sont dépassés ?

Marchés publics - DSP - Achats

Pénalités de retard - Application en cas de retards constatés tâche par tâche ou lorsque les délais intermédiaires sont dépassés ?

08/08/2019

Aux termes de l'article 20 du CCAG applicables aux marchés publics de travaux, dans sa version applicable au litige : " Pénalités, primes et retenues. 20.1. En cas de retard dans l'exécution des travaux, qu'il s'agisse de l'ensemble du marché ou d'une tranche pour laquelle un délai d'exécution...

 

 

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

 
Fibre - Financement par les départements

TIC - Réseaux - Téléphonie

Fibre - Financement par les départements

08/08/2019

Lancé en 2013, le Plan France Très Haut Débit vise à garantir à tous les Français un accès à internet très haut débit (> 30 Mbit/s) à l'horizon 2022.  Le Plan repose sur deux composantes :  - les réseaux déployés par les opérateurs privés sur leurs ressources propres,  - les...

Obstacles aux projets de construction dans les communes rurales - Intervention des CDPENAF

Urbanisme et aménagement

Obstacles aux projets de construction dans les communes rurales - Intervention des CDPENAF

08/08/2019

Le principe de constructibilité limitée, applicable aux communes dépourvues de plan local d'urbanisme (PLU) ou de document de planification urbaine en tenant lieu, impose de retreindre les constructions ou installations aux parties urbanisées de la commune. L'objectif est d'inciter les communes à...




RESSOURCES HUMAINES
 
Transformation de la fonction publique - Décryptage des articles relatifs à la FPT (AMF, CNFPT et FNCDG)

RH - Journal Officiel

Transformation de la fonction publique - Décryptage des articles relatifs à la FPT (AMF, CNFPT et FNCDG)

08/08/2019

L’association des maires de France (AMF), le CNFPT et la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) s’associent pour vous proposer un décryptage des articles relatifs à la fonction publique territoriale dans la loi.  La loi n° 2019-828 du 6 août 2019  de transformation de...

Technicien territorial principal de 2e classe/ Charente-Maritime - Concours externe et interne ouvert au titre de l'année 2020

RH - JO / Concours

Technicien territorial principal de 2e classe/ Charente-Maritime - Concours externe et interne ouvert au titre de l'année 2020

08/08/2019

Arrêté du 23 juillet 2019 portant ouverture au titre de l'année 2020 d'un concours externe et d'un concours interne d'accès au grade de technicien territorial principal de 2e classe dans les spécialités "Espaces verts et naturels" et "Ingénierie, informatique et systèmes d'information" par le...

La qualité de vie au travail - Guide

RH - Actualités

La qualité de vie au travail - Guide

08/08/2019

La qualité de vie au travail désigne et regroupe sous un même intitulé les actions qui permettent de concilier à la fois l’amélioration des conditions de travail pour les salariés et la performance globale des entreprises" (…) "La notion de qualité de vie au travail renvoie à des éléments...




PARLEMENT
 
Mobilités, énergie-climat, bioéthique: l'Assemblée siègera à partir du 10 septembre

Parlement

Mobilités, énergie-climat, bioéthique: l'Assemblée siègera à partir du 10 septembre

08/08/2019

L'ordre du jour, "sous réserve des prérogatives du président de la République", a été annoncé par le gouvernement en conférence des présidents, qui rassemble autour de Richard Ferrand les présidents de groupes politiques et le ministre des Relations avec le Parlement notamment.  Les députés...




EUROPE
 
8ème rencontre Franco-Allemande des Comités de jumelage - Baunatal, du 11 au 13 octobre 2019

Institutions européennes

8ème rencontre Franco-Allemande des Comités de jumelage - Baunatal, du 11 au 13 octobre 2019

08/08/2019

"Construire l’Europe de demain : les jumelages franco-allemands et le Traité d’Aix-la-Chapelle". C’est le thème de la 8ème édition de la rencontre franco-allemande des responsables des comités de jumelage que l’OFAJ organise en Allemagne à Baunatal, près de Kassel, du 11 au 13 octobre...




ACTUALITE - DOCUMENTATION
 
Appel à manifestation d’intérêt "Territoire engagé pour mon environnement, ma santé

Santé - Hygiène et salubrité publique

Appel à manifestation d’intérêt "Territoire engagé pour mon environnement, ma santé

08/08/2019

Partagez vos initiatives et valorisez vos retours d’expériences. Présentez vos solutions et actions en matière de santé environnement. Le Ministère de la Transition écologique et solidaire et le Ministère des Solidarités et de la Santé lancent un appel à manifestation d’intérêt auprès des...

Le Cerema accompagne une communauté de communes récemment constituée dans l'établissement d'un diagnostic partagé territorial

Aménagement du territoire

Le Cerema accompagne une communauté de communes récemment constituée dans l'établissement d'un diagnostic partagé territorial

08/08/2019

Le Cerema a été mobilisé pour un appui méthodologique et pour un accompagnement dans l'organisation et l'animation d'ateliers dynamiques dans le cadre d'un partenariat avec la Direction départementale des territoires de l'Orne (DDT 61). Au sommaire - La communauté de communes, au travers de la...

Décès du Maire de Signes : pour l’APVF, il y a urgence à renforcer les moyens des communes et conforter le statut des maires

Commune - Assemblée locale - Elus

Décès du Maire de Signes : pour l’APVF, il y a urgence à renforcer les moyens des communes et conforter le statut des maires

08/08/2019

L’Association des petites villes de France, son Président, Christophe Bouillon, Député de Seine-Maritime et Maire honoraire de Canteleu, et Pierre Jarlier, Président délégué et Maire de Saint-Flour, expriment leur émotion à la suite du drame intervenu à Signes, dans le Var, et le décès de son...

Plongée historique au château de Fontainebleau avec les enfants des quartiers

Culture - Loisirs - Patrimoine

Plongée historique au château de Fontainebleau avec les enfants des quartiers

08/08/2019

Le dispositif d’accès à la culture C’est mon patrimoine !, au château de Fontainebleau, en Seine-et-Marne. Un rendez-vous incontournable depuis 2005. Lancé par le ministère de la Culture, en partenariat avec le CGET, il permet aux enfants des quartiers prioritaires et à leurs familles de...

Eau - Assainissement

Près d’un quart des êtres humains menacés par la pénurie d’eau

08/08/2019

"La pénurie en eau est la plus grande crise dont personne ne parle", selon le PDG du World Resources Institute, qui publie l’étude. Près d’un quart de la population mondiale, vivant dans dix-sept pays, est en situation de "stress hydrique très grave", proche du "jour zéro" lors...

Après le succès de sa 1 ère édition, "le grand pique nique" revient dans les parcs naturels régionaux de France à la rentrée 2019

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Après le succès de sa 1 ère édition, "le grand pique nique" revient dans les parcs naturels régionaux de France à la rentrée 2019

08/08/2019

Proposé dans différents Parcs naturels régionaux de France, tous les week-ends de fin août à début octobre 2019, cet événement national regroupe une quarantaine de manifestations existantes. De marchés de producteurs en randonnées et ballades, ponctuées de festivités et d’animations culturelles et...

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations : des fiches sur les retours d'expériences

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations : des fiches sur les retours d'expériences

08/08/2019

La compétence de "Gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations" (GEMAPI) est entrée en vigueur pour toutes les intercommunalités en janvier 2018, mais certaines d’entre elles ont devancé l’échéance. Cette série de fiches tire les enseignements et analyse les expériences de...

Non, Bruxelles n’a pas interdit la 5G pour des raisons de santé

TIC - Réseaux - Téléphonie

Non, Bruxelles n’a pas interdit la 5G pour des raisons de santé

08/08/2019

Le processus de déploiement du réseau téléphonique est bloqué pour des raisons administratives et financières, malgré ce que voudraient croire ses détracteurs. "Bruxelles refuse la 5G, oserons-nous en faire autant ?", s’interroge une association  sur Facebook. "Bruxelles première...

Un outil de calcul automatisé de 17 indicateurs pour l'étude des marchés immobiliers en Occitanie

Habitat - Logement - Gens du voyage

Un outil de calcul automatisé de 17 indicateurs pour l'étude des marchés immobiliers en Occitanie

08/08/2019

Afin d'approfondir l'exploitation de la base de données sur les marchés immobiliers DVF en Occitanie, le Cerema a conçu un outil automatisé de calcul de 17 indicateurs et accompagné le réseau des chargés d'études. Géolocaliser les données immobilières et foncières La connaissance fine des...

Projet d’ordonnance relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire

Restauration scolaire

Projet d’ordonnance relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire

08/08/2019

Consultation sur le projet d’ordonnance relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire. Cadre législatif Le II de l’article 88 de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et...

Eclairage public - Retour sur la 29ème session de la Commission Internationale de l’Eclairage

Mobilier urbain - Eclairage public

Eclairage public - Retour sur la 29ème session de la Commission Internationale de l’Eclairage

08/08/2019

Plus de 400 participants, venant de 37 pays différents, se sont retrouvés à Washington DC du 16 au 23 juin dernier à l’occasion de la 29ème session de la CIE . Organisée tous les 4 ans, les sessions de la CIE sont le rendez-vous privilégié de la communauté scientifique menant des travaux de...

Desserte en transports collectifs en zone rurale : comparaison entre la France, l’Allemagne et l’Espagne

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Desserte en transports collectifs en zone rurale : comparaison entre la France, l’Allemagne et l’Espagne

08/08/2019

Quatre tranches de distance ont été retenues pour examiner les résultats par type de distance (inférieures à 50 km ; de 50 à 100 km ; de 100 à 400 km ; et supérieures à 400 km). L’AQST a retenu par ailleurs un échantillon de 10 liaisons origines-destinations dans chaque tranche, dans chaque pays,...



 
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