Veille juridique - Actualité du jeudi 8 décembre 2022


 



 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Gestion de la politique agricole commune - Désignation des instances compétentes ; instauration du comité national et des comités régionaux

Aménagement du territoire

JORF - Gestion de la politique agricole commune - Désignation des instances compétentes ; instauration du comité national et des comités régionaux

08/12/2022

Décret n° 2022-1525 du 7 décembre 2022 relatif à la mise en œuvre de la politique agricole commune et du plan stratégique national pour la programmation qui démarre en 2023 >> Ce décret désigne les instances chargées de la gestion de la politique agricole commune. Il institue le comité...

JORF - Calendrier scolaire des années 2023-2024, 2024-2025 et 2025-2026

Education - Transports scolaires

JORF - Calendrier scolaire des années 2023-2024, 2024-2025 et 2025-2026

08/12/2022

Arrêté du 7 décembre 2022 fixant le calendrier scolaire des années 2023-2024, 2024-2025 et 2025-2026 >> Ce Le présent arrêté fixe le calendrier scolaire national des années 2023-2024, 2024-2025 et 2025-2026. ------------- L'année scolaire s'étend du jour de la rentrée des élèves au...

JORF - Départements, métropoles - Modalités de transfert de la maîtrise d'ouvrage des opérations routières inscrites au volet routier des CPER qui se rapportent aux voies non concédées du domaine routier national transférées

Départements

JORF - Départements, métropoles - Modalités de transfert de la maîtrise d'ouvrage des opérations routières inscrites au volet routier des CPER qui se rapportent aux voies non concédées du domaine routier national transférées

08/12/2022

Décret n° 2022-1527 du 7 décembre 2022 relatif au transfert aux collectivités territoriales de la maîtrise d'ouvrage des opérations routières, inscrites au volet routier des contrats de plan Etat-région, se rapportant aux voies non concédées relevant du domaine routier national transférées en...

JORF - Outre-Mer - Simplification de l’action publique locale en outre-mer

Outre-Mer

JORF - Outre-Mer - Simplification de l’action publique locale en outre-mer

08/12/2022

Ordonnance n° 2022-1521 du 7 décembre 2022 étendant aux collectivités relevant de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures...

JORF - Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle - Inondations et coulées de boue, mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique), séismes et vents cycloniques - 2019 à 2022

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

JORF - Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle - Inondations et coulées de boue, mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique), séismes et vents cycloniques - 2019 à 2022

08/12/2022

Arrêté du 21 novembre 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle >> En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les...

JORF - Définition des modalités de désignation et des missions du référent mixité et lutte contre les discriminations et du référent sûreté et sécurité dans les services d'incendie et de secours.

Sécurité civile - Secours

JORF - Définition des modalités de désignation et des missions du référent mixité et lutte contre les discriminations et du référent sûreté et sécurité dans les services d'incendie et de secours.

08/12/2022

Décret n° 2022-1522 du 7 décembre 2022 relatif au référent mixité et lutte contre les discriminations et au référent sûreté et sécurité des services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours >> Ce décret définit les modalités de désignation et les missions du référent...

JORF - Sapeurs-pompiers professionnels - Dates d'ouverture des concours et examen professionnel de catégorie C au titre de l'année 2023

Sécurité civile - Secours

JORF - Sapeurs-pompiers professionnels - Dates d'ouverture des concours et examen professionnel de catégorie C au titre de l'année 2023

08/12/2022

Arrêté du 7 décembre 2022 fixant les dates d'ouverture des concours et examen professionnel de catégorie C de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2023 >> Les concours externes de caporal de sapeurs-pompiers professionnels prévus à l'article 5 du décret n° 2012-520 du 20...





 
CIRCULAIRE
Circ. - Actualisation pour 2023 des tarifs de taxe générale sur les activités polluantes

Finances - Fiscalité

Circ. - Actualisation pour 2023 des tarifs de taxe générale sur les activités polluantes

08/12/2022

Sur la base du taux de croissance annuel de l'indice des prix à la consommation hors tabac de l'année 2021, les tarifs de la taxe générale sur les activités polluantes prévue de l'article 266 sexies du code desdouanes (C. douanes)  à l'article 26




 
JURISPRUDENCE
Juris - Les frais de reprise des désordres comprennent la TVA, élément indissociable du coût des travaux, sauf exception

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Les frais de reprise des désordres comprennent la TVA, élément indissociable du coût des travaux, sauf exception

08/12/2022

Le montant du préjudice dont le maître d'ouvrage est fondé à demander la réparation aux constructeurs à raison des désordres affectant l'immeuble qu'ils ont réalisé correspond aux frais qu'il doit engager pour les travaux de réfection, sans que l'indemnisation qui lui est allouée à ce titre puisse...

Juris - Recours abusif à une clause de reconduction pour conclure un nouveau marché public en l’absence de toute publicité et mise en concurrence -

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Recours abusif à une clause de reconduction pour conclure un nouveau marché public en l’absence de toute publicité et mise en concurrence -

08/12/2022

Lorsque les parties soumettent au juge un litige relatif à l'exécution du contrat qui les lie, il incombe en principe à celui-ci, eu égard à l'exigence de loyauté des relations contractuelles, de faire application du contrat. Toutefois, dans le cas seulement où il constate une irrégularité...

Juris - Etablissement dont l'activité entraîne des nuisances sur le territoire de plusieurs communes - L’atteinte à l’Ordre public relève en premier ressort du maire et non du préfet

Sécurité locale - Police municipale

Juris - Etablissement dont l'activité entraîne des nuisances sur le territoire de plusieurs communes - L’atteinte à l’Ordre public relève en premier ressort du maire et non du préfet

08/12/2022

Le champ d'application d'une mesure prise sur le fondement du 3° de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) pour réglementer l'activité d'un établissement qui cause des troubles à l'ordre public s'apprécie au regard de l'objet de la mesure, en fonction de la...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Situation des communes avec emprise de terrain militaire

Domaines public et privé - Forêts

RM - Situation des communes avec emprise de terrain militaire

08/12/2022

Conformément aux articles 1382  et 1394 du code général des impôts , les immeubles appartenant à l'État, aux collectivités territoriales, aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), aux syndicats mixtes, ou encore aux établissements publics scientifiques et...

RM - Modalités de transfert des biens, droits et obligations des établissements publics de coopération intercommunale fusionnés

Coopération intercommunale

RM - Modalités de transfert des biens, droits et obligations des établissements publics de coopération intercommunale fusionnés

08/12/2022

La publication au fichier immobilier du transfert du patrimoine immobilier des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) fusionnés à l'EPCI issu de la fusion constitue une démarche indispensable permettant l'opposabilité aux tiers des droits immobiliers détenus par ce dernier....

RM - Précisions sur le délai de prescription de l'assiette applicable à la participation pour le financement de l'assainissement collectif

Eau - Assainissement

RM - Précisions sur le délai de prescription de l'assiette applicable à la participation pour le financement de l'assainissement collectif

08/12/2022

En matière de prescription d'assiette, la prescription quinquennale de droit commun portée par l'article 2224 du Code civil  a vocation à s'appliquer, sous réserve de dispositions spéciales. La participation pour le financement de l'assainissement collectif prévue à l'article L....

RM - Flambée des agressions physiques contre les sapeurs-pompiers

Sécurité civile - Secours

RM - Flambée des agressions physiques contre les sapeurs-pompiers

08/12/2022

La Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) a réorganisé la remontée d'informations au cours de l'année 2021, année au terme de laquelle 1518 agressions ont été recensées contre 1764 en 2020 (soit une baisse de 14 %). Les agressions physiques représentent 836...

 




 
RESSOURCES HUMAINES
RH - JORF // FPE - Conducteurs de véhicules terrestres à moteur - Conditions de santé particulières exigées

RH - Journal Officiel

RH - JORF // FPE - Conducteurs de véhicules terrestres à moteur - Conditions de santé particulières exigées

08/12/2022

Décret n° 2022-1528 du 7 décembre 2022 relatif aux conditions de santé particulières exigées pour l'exercice des fonctions de conducteur de véhicules terrestres à moteur par les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat >> Ce décret modifie le statut particulier...

RH - Doc // Humains & Machines. Quelles interactions au travail ? - Le Conseil national du numérique publie son sixième dossier.

RH - Documentation

RH - Doc // Humains & Machines. Quelles interactions au travail ? - Le Conseil national du numérique publie son sixième dossier.

08/12/2022

Plus qu’il ne disparaît, le travail se métamorphose au fil de l’évolution des technologies interrogeant sans cesse la coexistence des humains et des machines dans l’environnement professionnel. Des robots aux exosquelettes, du télétravail à la réalité virtuelle, la place de la machine au travail...

RH - Actu // Travailleurs handicapés : une déclaration simplifiée et de nouvelles règles applicables

RH - Actualités

RH - Actu // Travailleurs handicapés : une déclaration simplifiée et de nouvelles règles applicables

08/12/2022

Quels sont les changements induits par la réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) de 2020 ? Réponse avec Marc Collet, statisticien à la Dares.  - L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) a connu des changements importants en 2020. Quels sont-ils ?...

RH - Actu // 9e édition du Mois de l’innovation publique : l’engagement croissant des laboratoires d’innovation publique

RH - Actualités

RH - Actu // 9e édition du Mois de l’innovation publique : l’engagement croissant des laboratoires d’innovation publique

08/12/2022

Ce sont près de 400 évènements qui ont été organisés du 2 au 30 novembre par des innovateurs partout en France : agents de l’État, des collectivités territoriales, des établissements publics sanitaires et sociaux, des opérateurs, des associations et acteurs de l’économie sociale et solidaire......

 
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PARLEMENT
Parl. - Budget 2023 : les députés et les sénateurs ne trouvent pas d’accord

Finances - Fiscalité

Parl. - Budget 2023 : les députés et les sénateurs ne trouvent pas d’accord

08/12/2022

Sans surprise, les députés et les sénateurs ne sont pas tombés d’accord sur le budget 2023. Il faudra donc attendre le futur et probable 49-3 du gouvernement pour savoir ce que l’exécutif gardera de l’examen du projet de loi de finances au Sénat. Les sénateurs ont mis la priorité sur le soutien aux...

Parl. - L'avenir de l'eau - Un rapport sénatorial qui recommande la construction de nouvelles bassines (Rapport d'information)

Eau - Assainissement

Parl. - L'avenir de l'eau - Un rapport sénatorial qui recommande la construction de nouvelles bassines (Rapport d'information)

08/12/2022

Habituée à une eau abondante et disponible pour une multitude d'usages, la France hexagonale doit désormais s'adapter à l'accélération des conséquences du changement climatique. Pour éclairer un large débat qu'ils appellent de leurs voeux, les rapporteurs ont traité huit questions sur l'avenir de...

Parl. - Mission d’information sur les métropoles -Si les structures institutionnelles ne doivent pas être remises en cause dans leur principe, elles rencontrent de réelles difficultés d'organisation et de fonctionnement préjudiciables à leurs habita

Coopération intercommunale

Parl. - Mission d’information sur les métropoles -Si les structures institutionnelles ne doivent pas être remises en cause dans leur principe, elles rencontrent de réelles difficultés d'organisation et de fonctionnement préjudiciables à leurs habita

08/12/2022

lors que la Métropole de Lyon atteint, plus de sept ans après sa création, son fonctionnement institutionnel de croisière et que la Métropole d’Aix-Marseille-Provence voit les dispositions de la loi « 3DS » modifiant son fonctionnement prendre leur effet, la commission des lois du Sénat a...




 
DOCUMENTATION
Doc - Logement de demain, logement évolutif : vers de nouvelles possibilités de construire

Habitat - Logement - Gens du voyage

Doc - Logement de demain, logement évolutif : vers de nouvelles possibilités de construire

08/12/2022

A l'heure où les modes de vie changent rapidement, la structure du logement semble figée dans un autre temps. L'exploration de la thématique du logement évolutif offre une nouvelle perspective plus en adéquation avec les modes de vie actuels et futurs. Le Cerema étudie l'appropriation de la notion...

Doc - Définir légalement le trottoir comme étant une partie de la voie publique réservée à la circulation et à l’usage du piéton - Les recommandations du Conseil National de la Sécurité Routière

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Doc - Définir légalement le trottoir comme étant une partie de la voie publique réservée à la circulation et à l’usage du piéton - Les recommandations du Conseil National de la Sécurité Routière

08/12/2022

En milieu urbain cohabitent, plus qu’ailleurs, toutes les catégories d’usagers évoluant dans un espace public par nature dense et contraint (piétons et autres mobilités actives, deux roues motorisés, véhicules lourds et légers à quatre roues). Bien que dotés du pouvoir de police ou de...




 
ACTUALITE
 
Actu - Santé - La prévention santé gagne du terrain en France

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - La prévention santé gagne du terrain en France

08/12/2022

Les principaux enseignements de notre sondage :  - Les Français se sentent en bonne santé, et même en meilleure santé que leurs voisins européens  - 84% de nos concitoyens assurent d’ailleurs « faire attention à leur santé »,  - De fait, le concept de prévention-santé gagne du...

Actu - Personnes âgées - Les nouvelles générations de retraités : une vieillesse à inventer

Personnes agées

Actu - Personnes âgées - Les nouvelles générations de retraités : une vieillesse à inventer

08/12/2022

Le profil des nouvelles générations de retraités a bien évolué depuis ces dernières décennies. Pour mieux l’appréhender, nous avons réalisé une enquête pour le compte de la Mutualité française Île-de-France intitulée « Du travail à la période de retraite : Enquête auprès des jeunes retraités...

Actu - Aide Publique au Développement - Et si on commençait vraiment par la base ?

Action économique - Dév. local

Actu - Aide Publique au Développement - Et si on commençait vraiment par la base ?

08/12/2022

A l’approche de la tenue d’un nouveau Comité interministériel de la coopération internationale et de développement (CICID), les associations de la campagne « Commençons par la base » se mobilisent et appellent le gouvernement à mener une politique de coopération qui soit réellement au service de...

Actu - Les français et les associations - La moitié des Français se déclarent engagés dans une association ou une organisation à but non lucratif

Vie associative

Actu - Les français et les associations - La moitié des Français se déclarent engagés dans une association ou une organisation à but non lucratif

08/12/2022

Enquête Harris interactive pour le secrétariat d’état chargé de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative Que retenir de cette enquête ?  - La moitié des Français se déclarent engagés dans une association ou une organisation à but non lucratif  - Pour ceux n’étant pas...

Actu - Lancement d’une consultation publique sur l’ouverture et la réutilisation des données publiques culturelles

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - Lancement d’une consultation publique sur l’ouverture et la réutilisation des données publiques culturelles

08/12/2022

Le ministère de la Culture lance une consultation publique sur l’ouverture des données publiques culturelles. Cette consultation vise à recueillir les besoins et les remarques des usagers concernant les jeux de données déjà ouverts sur data.culture.gouv.fr et data.gouv.fr, et ceux qui auraient...

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - La culture : moteur de changement ?

08/12/2022

Partout en France, des initiatives tentent de réinventer la culture afin de faire face au défi climatique. Comment les politiques culturelles s’adaptent-elles à la disparition annoncée de tout un pan du patrimoine naturel ou architectural ? Face aux changements à venir, la réponse en matière de...

Actu - Traitements appliqués aux boues de stations d’épuration par rapport au risque d’infection au SARS-CoV-2

Eau - Assainissement

Actu - Traitements appliqués aux boues de stations d’épuration par rapport au risque d’infection au SARS-CoV-2

08/12/2022

Le HCSP se prononce après une saisine du 26 juillet 2022 sur l’existence d’éléments scientifiques et techniques justifiant la poursuite des traitements complémentaires appliqués aux boues de stations d’épuration des eaux usées et le maintien des restrictions d’épandage de ces boues en période de...

Actu - Déforestation importée : la France salue l'ambition européenne et poursuit le déploiement d'une stratégie nationale pionnière

Domaines public et privé - Forêts

Actu - Déforestation importée : la France salue l'ambition européenne et poursuit le déploiement d'une stratégie nationale pionnière

08/12/2022

Grâce à ce texte novateur, l’Europe s’engage à mettre fin à l’importation de plusieurs commodités et produits dérivés issus de la déforestation ; il oblige les entreprises à se doter d’un système de vigilance efficace et met en place les conditions pour accompagner les pays producteurs vers des...

Education - Transports scolaires

Actu - Les sanitaires scolaires - Exigences et préconisations pour le bien-être et la santé des élèves

08/12/2022

Soucieux de la santé et du bien-être des élèves qui vont parfaire leur éducation et construire leurs apprentissages à l’école, les DDEN ont voulu mettre en relief tout ce qui peut nuire à la santé des enfants en menant une enquête nationale sur les « sanitaires scolaires » Sans vouloir s’ériger...

Actu - Lancement des ateliers sur la planification écologique

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Lancement des ateliers sur la planification écologique

08/12/2022

Le 16 novembre dernier avait lieu un atelier organisé par le CNIG sur le thème de la planification écologique qui a permis le rassemblement de plusieurs personnalités engagées dans les questions de #données #géolocalisées au service de la planification écologique. Les résultats qui en découlent...

Actu - L’AMF alerte l‘exécutif sur les difficultés d’organisation des services publics locaux en cas de « délestage » - Une alerte à 12h serait compatible avec un objectif de service minimum

Energies

Actu - L’AMF alerte l‘exécutif sur les difficultés d’organisation des services publics locaux en cas de « délestage » - Une alerte à 12h serait compatible avec un objectif de service minimum

08/12/2022

L’AMF a pris connaissance de la communication de l’Exécutif sur les coupures d'électricité qui risquent de toucher le pays cet hiver. Sans s’exprimer sur les causes de cette nouvelle situation de dépendance énergétique, l’AMF alerte le Gouvernement sur les conséquences des délestages sur les...

Actu - Une situation financière plus favorable pour les petites villes… un atout cependant très relatif face aux années d’incertitudes en cours et à venir

Finances - Fiscalité

Actu - Une situation financière plus favorable pour les petites villes… un atout cependant très relatif face aux années d’incertitudes en cours et à venir

08/12/2022

La 8ème édition du « Regard financier sur les petites villes  » porte sur les comptes 2021 des 4 095 petites villes comprises entre 2 500 et 25 000 habitants qui totalisent 26,3 millions d’habitants, soit 39 % de la population française. Le budget total hors dette des petites villes...

Actu - Régions - Lancement national de la politique de cohésion 2021-2027 : plus de 18 milliards d’euros de fonds européens alloués à la France pour la cohésion économique, sociale et territoriale de 2021 à 2027.

Régions

Actu - Régions - Lancement national de la politique de cohésion 2021-2027 : plus de 18 milliards d’euros de fonds européens alloués à la France pour la cohésion économique, sociale et territoriale de 2021 à 2027.

08/12/2022

400 participants se sont réunis le 5 décembre à Tours pour prendre connaissance des orientations françaises de la politique européenne de cohésion 2021-2027. La journée était organisée autour de deux temps forts : une première table ronde sur le soutien aux transitions écologique et numérique, à...



 
Régions - Départements - Outre-Mer


 

Nouvelle cartographie du commerce en Île-de-France - Situation, tendances récentes et perspectives

Le parc de commerces en Île-de-France - toutes surfaces confondues - a peu évolué entre 2017 et 2022, mais des mutations apparaissent dans les autorisations commerciales et les projets d’ouverture, augurant de modifications du paysage à moyen terme. Telles sont les tendances qui apparaissent dans la nouvelle mise à jour de la cartographie du commerce e...



 
Les articles de cette rubrique sont développés dans
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Actu - Comment renforcer la prévention contre les discriminations à l’accès au logement ? - La FNAIM et SOS Racisme signent une convention de partenariat

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Comment renforcer la prévention contre les discriminations à l’accès au logement ? - La FNAIM et SOS Racisme signent une convention de partenariat

08/12/2022

L’objectif de ce travail était bien défini : rendre plus efficaces les actions de prévention et de lutte contre les pratiques discriminatoires menées par la FNAIM auprès de ses adhérents afin d’aboutir à une amélioration concrète des comportements au quotidien. Dans les faits, ce nouveau...

Actu - 9e édition du Mois de l’innovation publique : l’engagement croissant des laboratoires d’innovation publique

Services publics

Actu - 9e édition du Mois de l’innovation publique : l’engagement croissant des laboratoires d’innovation publique

08/12/2022

Ce sont près de 400 évènements qui ont été organisés du 2 au 30 novembre par des innovateurs partout en France : agents de l’État, des collectivités territoriales, des établissements publics sanitaires et sociaux, des opérateurs, des associations et acteurs de l’économie sociale et solidaire......

Actu - Départements - Etude « Soutien à la parentalité des personnes en situation de handicap »

Départements

Actu - Départements - Etude « Soutien à la parentalité des personnes en situation de handicap »

08/12/2022

En quoi l’utilisation de la PCH parentalité par les parents en situation de handicap constitue-t-elle un atout et quelles en sont les limites ? Comment accompagner les personnes en situation de handicap manifestant des besoins spécifiques pour assurer leur rôle de parent (dès le projet de...

Actu - Conditions opérationnelles d’accès au réseau ferré national : le collège de l’Autorité saisit la Commission des sanctions d’un grief à l’encontre de SNCF Réseau

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Conditions opérationnelles d’accès au réseau ferré national : le collège de l’Autorité saisit la Commission des sanctions d’un grief à l’encontre de SNCF Réseau

08/12/2022

L’Autorité publie ce jour une décision  dans le cadre de procédures en manquement ouvertes contre SNCF Réseau à la suite de plaintes d’opérateurs de fret. Au Sommaire :  - Le 28 mai 2020, l’autorité avait mis en demeure SNCF réseau d’améliorer, sur quatre points, la transparence et...

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Actu - Jeux de Paris 2024, pour un tremplin dans l’accélération de l’accessibilité pour les citoyens

08/12/2022

Les prochains Jeux Olympiques et Paralympiques mettront Paris et la France sous les feux des projecteurs pendant les semaines que durera cet événement sportif planétaire. Parmi les 10 millions de spectateurs attendus dans la capitale et sa région, 350 000 personnes sont en situation de handicap....

Actu - Covid-19 : à quel moment le gouvernement peut-il prendre la décision du port obligatoire du masque dans les transports ?

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Covid-19 : à quel moment le gouvernement peut-il prendre la décision du port obligatoire du masque dans les transports ?

08/12/2022

Alors que le gouvernement martèle la nécessité de remettre le masque dans les transports , François Braun assure que la possibilité de réinstaurer une obligation légale est "bien sur la table". Pourtant, cette décision n'est pas aussi simple à prendre qu'il y a encore quelques mois....

Actu - Les ZFE : fake news politiques, urgences sanitaires et solutions locales

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Les ZFE : fake news politiques, urgences sanitaires et solutions locales

08/12/2022

Les Zones à faibles émissions (ZFE) sont au cœur d’une vive controverse. Instrument de lutte contre les dégâts sanitaires causés par la pollution de l’air, elles sont aujourd’hui accusées d’être des « zones de forte exclusion sociale ». Les auteurs montrent dans les pages qui suivent que les...

Actu - Soutien européen à l’aide alimentaire du fonds social européen plus (FSE+) : La France et l’Europe renforcent leur engagement dans la lutte contre la précarité alimentaire par un programme de 647 millions d’euros pour la période 2022-2027

Union Européenne

Actu - Soutien européen à l’aide alimentaire du fonds social européen plus (FSE+) : La France et l’Europe renforcent leur engagement dans la lutte contre la précarité alimentaire par un programme de 647 millions d’euros pour la période 2022-2027

08/12/2022

Face aux nouveaux défis de l’aide alimentaire, le SEAA (Soutien européen à l’aide alimentaire)se renforce pour accompagner les personnes en insécurité alimentaire Tout en conservant le fonctionnement de l’ancien programme FEAD sur l’achat de denrées à destination d’associations nationales...

Actu - Adoption du règlement européen relatif aux subventions étrangères

Union Européenne

Actu - Adoption du règlement européen relatif aux subventions étrangères

08/12/2022

L’Union européenne s’est dotée d’une législation très stricte sur les aides d’Etat afin d’assurer l’égalité des conditions de concurrence. Ce règlement européen sur les subventions étrangères comble un vide juridique en permettant désormais aux services de la Commission européenne de remédier...




 
BREVES
 
Environnement - Risques
67 milliards d’euros de dépenses néfastes pour le climat et la biodiversité RAC


Environnement - Risques
La France accueillera les négociations sur l'élimination de la pollution par les plastiques en 2023 MTE


Internet - Téléphonie - Réseaux
Le CEPD adopte trois décisions importantes concernant Facebook, Instagram et WhatsApp CNIL


 







 
Appels à manifestation d'intérêt
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France 2030 cherche à susciter des projets de « Pôles territoriaux d’industries culturelles et créatives »
L’ambition de France 2030 est de transformer durablement des secteurs clefs de notre économie par l’innovation technologique et industrielle afin d’anticiper les mutations et de faire émerger les champions de demain, en investissant dans 10 objectifs clefs pour mieux produire, mieux vivre et mieux comprendre notre monde.
Doté de 46,8 M€ et opéré par la Banque des Territoires pour le compte de l’État, ce dispositif ambitieux se décompose en 2 phases :
 - un appel à manifestation d’intérêt (1,8 M€) pour évaluer le potentiel des projets émergents,
 - puis un appel à projets (45 M€) qui financera les projets les plus solides et les plus pertinents.
Le cahier des charges de l’appel à manifestation d’intérêt
est consultable ici  
Postuler avant le 31 mars 2023 à 17h
Les cahiers des charges de l’ensemble des dispositifs, calendriers et modalités d’instruction sont également accessibles sur le site du ministère de la Culture  
Ministère de la Culture >> Dossier complet



 

Appels à projets - Appels à manifestation d’intérêt
Appels à candidatures - Concours
pour fin 2022 et années suivantes

Plus de 50 AAP/AMI
Mise à jour du 02/12/2022

Voir également

AAP et AMI sans dates limites