Veille juridique - Actualité du jeudi 8 septembre 2022


 
 


 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Réévaluation des loyers régis par la loi du 1er septembre 1948.

Habitat - Logement - Gens du voyage

JORF - Réévaluation des loyers régis par la loi du 1er septembre 1948

08/09/2022

Décret n° 2022-1217 du 7 septembre 2022 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel >> Les augmentations des loyers des locaux d'habitation régis par la loi du 1er septembre 1948 sont...





 
JURISPRUDENCE
Juris - Détermination du nom d'une commune nouvelle - Compétence du préfet de département y compris en présence de délibérations concordantes

Démocratie locale - Citoyenneté

Juris - Détermination du nom d'une commune nouvelle - Compétence du préfet de département y compris en présence de délibérations concordantes

08/09/2022

Il résulte des termes mêmes de l'article L. 2113-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qu'il appartient au représentant de l'Etat dans le département de déterminer le nom d'une commune nouvelle, aussi bien en l'absence d'accord des conseils municipaux sur ce point qu'en présence...

Juris - Responsabilité du coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la sante (SPS) en cas de sinistre

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Responsabilité du coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la sante (SPS) en cas de sinistre

08/09/2022

La mission d'un coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la sante (SPS) est de prévenir les risques résultant des interventions simultanées ou successives de différents constructeurs sur un chantier de bâtiment, afin d'assurer la sécurité et de protéger la santé des intervenants....

Juris - Véhicules des gardes champêtres - Le Conseil d’Etat refuse de les considérer comme véhicules dits d’intérêt général prioritaire

Sécurité locale - Police municipale

Juris - Véhicules des gardes champêtres - Le Conseil d’Etat refuse de les considérer comme véhicules dits d’intérêt général prioritaire

08/09/2022

Le point 6.5 de l'article R. 311-1 du code de la route dresse la liste exhaustive des catégories de véhicules d'intérêt général prioritaires, parmi lesquels figurent ceux des services de la police nationale, de la gendarmerie et des douanes. Aux termes du I de l'article R. 313-27 du même code, ces...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Personnes âgées - Sécurité incendie dans les résidences neuves pour personnes âgées - Evolutions qui pourraient être apportées en ce domaine

Personnes agées

RM - Personnes âgées - Sécurité incendie dans les résidences neuves pour personnes âgées - Evolutions qui pourraient être apportées en ce domaine

08/09/2022

La réglementation incendie dans les bâtiments d'habitation vise en premier lieu à assurer la sauvegarde des résidents. Les modalités de mise en sécurité sont ainsi définies à l'article R. 111-13 du code de la construction et de l'habitation (CCH) : « le bâtiment permet aux occupants, en cas...

RM - Révision réglementaire européenne qui prévoit l'interdiction de l'utilisation professionnelle du plomb dans la réalisation des vitraux des églises et cathédrales

Culture - Loisirs - Patrimoine

RM - Révision réglementaire européenne qui prévoit l'interdiction de l'utilisation professionnelle du plomb dans la réalisation des vitraux des églises et cathédrales

08/09/2022

Le ministère de la culture est particulièrement attentif aux consultations et discussions menées sur le sujet d'une interdiction générale de l'usage du plomb et à ses conséquences pour les entreprises du secteur du vitrail, des monuments historiques et, de manière générale, pour le patrimoine...


 




 
RESSOURCES HUMAINES
RH - JORF // Liste des élèves des IRA aptes à poursuivre leur deuxième période probatoire de formation et prononçant leur lieu de pré-affectation (promotion printemps 2022)

RH - Journal Officiel

RH - JORF // Liste des élèves des IRA aptes à poursuivre leur deuxième période probatoire de formation et prononçant leur lieu de pré-affectation (promotion printemps 2022)

08/09/2022

Arrêté du 2 septembre 2022 fixant la liste des élèves des instituts régionaux d'administration aptes à poursuivre leur deuxième période probatoire de formation et prononçant leur lieu de pré-affectation (promotion printemps 2022 - entrée en formation le 1er mars 2022) >> Par arrêté du...

RH - Jurisprudence // Exercice d'un recours administratif - Les organisations syndicales non représentatives pourront assister les agents de l’Etat (Quid de l’application à la FPT et la FPH ?)

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // Exercice d'un recours administratif - Les organisations syndicales non représentatives pourront assister les agents de l’Etat (Quid de l’application à la FPT et la FPH ?)

08/09/2022

Cette QPR est relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit de l'article 14 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, dans sa rédaction issue de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de...

RH - Actu // CNR : L’amélioration de la conciliation vie familiale-vie professionnelle est une urgence et une condition pour viser le plein emploi

RH - Actualités

RH - Actu // CNR : L’amélioration de la conciliation vie familiale-vie professionnelle est une urgence et une condition pour viser le plein emploi

08/09/2022

L’Unaf participera au Conseil National de la Refondation qui sera installé le 8 septembre par le Président de la République. Parmi les sujets majeurs de préoccupation des familles - pouvoir d’achat, transition énergétique, éducation, santé, logement -l’Unaf insistera sur la nécessité d’une...

RH - Actu // Intelligence artificielle : les propositions du Conseil d’État pour les administrations

RH - Actualités

RH - Actu // Intelligence artificielle : les propositions du Conseil d’État pour les administrations

08/09/2022

Dans son étude sur l'intelligence artificielle (IA)   parue le 30 août 2022, le Conseil d’État, à la demande du Gouvernement , se penche sur la question de l'utilisation de l'IA dans la sphère publique. L'IA dans les services publics : quelles perspectives ? En permettant...




 
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  • Employeur : Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan
    Ville ou Campagne ? Les deux, c'est mieux ! Le Grand Autunois Morvan c'est 55 communes, 40 000 habitants, un patrimoine époustouflant, un cadre de vie idéal et une offre de services diversifiée...
 

Chargé de concertation et du cadre de vie (h/f)

Employeur : Asnières-sur-Seine

 

MEDECIN DESANTE PUBLIQUE 50% 9/2022 00:00

Employeur : BEZIERS




 
PARLEMENT
Parl. - Loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (LOPMI) - La Première ministre a annoncé le recrutement de 8 500 policiers et gendarmes supplémentaires en 5 ans dont 3 000 en 2023. (Dossier législatif - Loi en préparation)

Sécurité locale - Police municipale

Parl. - Loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (LOPMI) - La Première ministre a annoncé le recrutement de 8 500 policiers et gendarmes supplémentaires en 5 ans dont 3 000 en 2023. (Dossier législatif - Loi en préparation)

08/09/2022

Le projet de loi reprend et complète un précédent projet de loi présenté en mars 2022  mais qui avait été retiré, afin d'être conforme avec les engagements pris par le président de la République au cours de sa campagne électorale. Ce texte fixe les...







 
DOCUMENTATION
Doc - Impact des assurances complémentaires santé et des aides socio-fiscales à leur souscription sur les inégalités de niveau de vie

Action sociale

Doc - Impact des assurances complémentaires santé et des aides socio-fiscales à leur souscription sur les inégalités de niveau de vie

08/09/2022

En France, la quasi-totalité de la population est couverte par une assurance maladie complémentaire, en partie grâce à des dispositifs d’aides publiques s’adressant aux personnes modestes et aux personnes en emploi. Ces résultats inédits sont issus du modèle de micro-simulation Ines-Omar. Au...

Doc - PoEm - Tableau de bord des politiques de l'emploi

Emploi et insertion professionnelle

Doc - PoEm - Tableau de bord des politiques de l'emploi

08/09/2022

Consultez toutes les données de suivi des dispositifs consacrés à l’emploi, à la formation professionnelle et à l’accompagnement des demandeurs d’emploi. Contrats aidés, insertion par l’activité économique, alternance et accompagnement des jeunes ou des licenciements économiques, emplois aidés,...





 
ACTUALITE

Commune - Assemblée locale - Elus

Actu - CNR - Face aux présidents des trois principales associations d'élus, le Président de la République a acté « qu'il fallait une grande loi de décentralisation, une stabilité financière, et qu’on ne pouvait plus continuer à piller les communes, l

08/09/2022

Le chef de l'État a reçu les présidents des trois principales associations d'élus : régions, départements et communes. "Nous avons dit que nous ne croyons pas au format du Conseil national de la refondation car nous pensons que c'est une grande messe d'affichage", a expliqué David Lisnard, le...

Actu - MDPH - Enquête nationale pour mesurer la satisfaction des usagers

Action sociale

Actu - MDPH - Enquête nationale pour mesurer la satisfaction des usagers

08/09/2022

L’enquête en ligne « Ma MDPH, mon avis » permet aux personnes handicapées et à leur famille d’exprimer leur avis sur la qualité de service de leur MDPH : accessibilité physique, qualité de l’accueil, qualité d’écoute, réponse aux besoins, etc. >> le questionnaire en ligne de...

Actu - Plan climat de la Banque des Territoires et Bpifrance : un nouvel élan

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Plan climat de la Banque des Territoires et Bpifrance : un nouvel élan

08/09/2022

La Banque des Territoires et Bpifrance ont présenté le 6 septembre le point d’étape à mi-parcours de leur Plan climat 2020-2024 et les nouvelles impulsions à donner pour accélérer la transformation écologique au cœur des territoires et dans les entreprises. Au 30 juin, 17 Md€ ont déjà été...

Actu - Lumière sur les Atsem, ces actrices de l’ombre des écoles maternelles

Education - Transports scolaires

Actu - Lumière sur les Atsem, ces actrices de l’ombre des écoles maternelles

08/09/2022

Il est un personnage dont on parle peu alors qu’il est central dans la vie des écoles maternelles, et fortement mis à contribution pour la mise en œuvre de la rentrée en maternelle : l’Atsem, ou agente territoriale spécialisée des écoles maternelles - le féminin s’imposant pour ces emplois à...

Actu - Rappel des délibérations fiscales à prendre avant le 1er octobre 2022

Finances - Fiscalité

Actu - Rappel des délibérations fiscales à prendre avant le 1er octobre 2022

08/09/2022

Les délibérations relatives à la fiscalité directe locale des EPCI doivent être adoptées, sauf cas particuliers, avant le 1er octobre d’une année pour être applicables au 1er janvier de l’année suivante. Ces délibérations concernent l’instauration de dispositifs d’abattement, d’exonération (ou de...

Actu - « Quelles recherches pour le climat et les territoires de demain ? » - Retour sur les Journées de la Recherche du Cerema

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - « Quelles recherches pour le climat et les territoires de demain ? » - Retour sur les Journées de la Recherche du Cerema

08/09/2022

Les 20 et 21 juin 2022, au NewCap Event Center à Paris, se sont déroulées les premières Journées de la Recherche du Cerema qui avaient pour thème : « Quelles recherches pour le climat et les territoires de demain ? ». Les chercheurs, experts et partenaires du Cerema - labellisé institut Carnot...

Actu - Près de 36 000 sites 5G et 61 500 sites 4G autorisés par l’ANFR en France au 1er septembre 2022,

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Près de 36 000 sites 5G et 61 500 sites 4G autorisés par l’ANFR en France au 1er septembre 2022,

08/09/2022

L’Agence nationale des fréquences (ANFR) actualise son observatoire mensuel des déploiements des réseaux mobiles ainsi que Cartoradio.fr, plateforme cartographique qui répertorie l’ensemble des sites radioélectriques autorisés sur le territoire français. Au 1er septembre, l’ANFR a autorisé au...

Actu - Prix des logements anciens - Indices Notaires-Insee au deuxième trimestre 2022

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Prix des logements anciens - Indices Notaires-Insee au deuxième trimestre 2022

08/09/2022

Au deuxième trimestre 2022, la hausse des prix des logements anciens en France (hors Mayotte) se poursuit, malgré une légère inflexion. Sur un an, la hausse des prix se poursuit : +6,8 % au deuxième trimestre 2022, après +7,3 % au premier trimestre et +7,1 % au quatrième trimestre 2021. La hausse...

Actu - Nouvelle hausse en vue des salaires des gardiens, concierges et employés d’immeubles

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Nouvelle hausse en vue des salaires des gardiens, concierges et employés d’immeubles

08/09/2022

Sans revendication particulière des syndicats, l’Association des responsables de copropriété (ARC)  a pris l’initiative d’organiser le 31 août une négociation de salaire pour tenir compte de l’évolution du SMIC et des effets de l’inflation sur le pouvoir d’achat ; et ce, en sus de la...

Actu - Régions - Les régions françaises dans l’Union européenne

Régions

Actu - Régions - Les régions françaises dans l’Union européenne

08/09/2022

Pour limiter les disparités entre les territoires européens, l’Union européenne mène une politique régionale appelée également “politique de cohésion”. Celle-ci représente le tiers du budget global de l’UE. Quelles sont les priorités de la politique régionale de l’Union européenne dans chaque...

Actu - La journée mondiale des premiers secours, c’est samedi 10 septembre !

Sécurité civile - Secours

Actu - La journée mondiale des premiers secours, c’est samedi 10 septembre !

08/09/2022

Cette journée est devenue un rendez-vous incontournable pendant lequel des milliers de bénévoles de la Croix-Rouge française se mobilisent pour sensibiliser, informer, initier gratuitement petits et grands : - aux réflexes à avoir en cas de catastrophes, - aux gestes de premiers secours - aux...

Actu - « Pour une meilleure mobilisation européenne, notamment de moyens aériens, face aux feux de forêt » Caroline Cayeux réaffirme la position française

Sécurité civile - Secours

Actu - « Pour une meilleure mobilisation européenne, notamment de moyens aériens, face aux feux de forêt » Caroline Cayeux réaffirme la position française

08/09/2022

Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, a échangé avec ses homologues européens sur le renforcement de la préparation et de la réaction aux feux de forêt lors d’une réunion ministérielle organisée par la Commission européenne, lundi 5 septembre 2022. La...

Actu - Réforme du contrôle des règles de construction

Urbanisme et aménagement

Actu - Réforme du contrôle des règles de construction

08/09/2022

Une ordonnance du 29 juillet 2022,  qui entrera en vigueur au plus tard le 1er janvier 2024, clarifie la liste des attestations de respect des règles de construction demandées avant et après travaux et renforce le régime de police administrative visant à assurer le respect de l’ensemble des...





 
BREVES

 
L’Ordre des architectes fait des propositions pour la stratégie française pour l’énergie et le climat Ordre Des Architectes


Protection des utilisateurs, évolution des usages et innovation, gestion efficace des numéros : l’Arcep adopte une décision modifiant le plan national de numérotation ARCEP


Rénovation énergétique des bâtiments de l’État : point d’étape sur les différentes avancées MINEFI 

 



 
Régions - Départements - Outre-Mer
 
Les articles de cette rubrique sont développés dans
le site ID.CiTé.FR dédié aux institutions de votre département
https://www.idcite.fr/


 
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    Les Prix Leader des régions sont lancés !

    A l’occasion du Congrès National des Groupes d’Action Locale des 14 & 15 novembre prochain à Angers, Leader France lance une nouvelle formule des Prix Leader pour l’innovation et l’expérimentation en milieu rural avec les « Prix LEADER des régions 2014-2022 ». Pour cette nouvelle édition, Leader France souhaite, à travers ce concours ouvert à tous le...   
     
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    Vivre à l'étroit en Île-de-France

    Les différentes enquêtes menées ont  mis en évidence le manque d’espace comme l’une des principales insatisfactions des Franciliens vis-à-vis de leur logement. Disposer d’un logement adapté à sa taille apparaît comme un facteur essentiel de bien-être, mais aussi de santé, qui participe à la capacité des ménages à se projeter dans leurs parcours de vie...   
     
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    Landes - Création de la réserve naturelle nationale d’Arjuzanx

    En déplacement dans les Landes lundi 5 septembre, Bérangère Couillard a annoncé la création de la réserve naturelle nationale d’Arjuzanx d’une superficie de 2 205 hectares. Le classement en protection forte de cet ancien site minier contribue à la préservation d’un patrimoine naturel exceptionnel qui abrite une grande diversité d’espèces, dont plus de 18...   
     
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    Paris - Le Sommet du Grand Paris 2022 : un événement en partenariat avec Intercommunalités de France

    Le 20 septembre au Pavillon Gabriel à Paris, en partenariat avec Intercommunalités de France, La Tribune et Les Notaires du Grand Paris organisent une nouvelle édition du Sommet du Grand Paris. Comment mieux vivre dans le Grand Paris ? Jusqu’où la révolution du travail va-t-elle chambouler nos vies en Ile-de-France ? La société du bien-être est-ell...   
     
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    Grand Est - Découvrez les coulisses de la Chambre régionale des comptes l'occasion des journées européennes du patrimoine

    Dans le cadre des Journées Européennes du Patrimoine sur le thème du patrimoine durable, la chambre régionale des comptes Grand Est ouvre ses portes les 17 et 18 septembre 2022. À cette occasion, les visiteurs pourront aller à la rencontre de ses personnels et à la découverte de ses bâtiments. Le circuit de visite, libre mais fléché, est agrémenté d...   
     

 

 








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