Veille juridique - Actualité du jeudi 9 février 2023






 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Modification du programme d'actions national ainsi que des programmes d'actions régionaux « nitrates » - 2 arrêtés

Eau - Assainissement

JORF - Modification du programme d'actions national ainsi que des programmes d'actions régionaux « nitrates » - 2 arrêtés

09/02/2023

Arrêté du 30 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole >> Les mesures de ce programme d'actions national visent à...

JORF - Agences de l'eau - Contribution financière à l'Office français de la biodiversité

Eau - Assainissement

JORF - Agences de l'eau - Contribution financière à l'Office français de la biodiversité

09/02/2023

Arrêté du 1er février 2023 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office français de la biodiversité >> Le montant de la contribution des agences de l'eau mentionnée à l'article 135 de la loi de finances pour 2018 modifié au profit de l'Office français de la...

JORF - Bail réel solidaire d’activité - Un outil d’intervention en matière de revitalisation commerciale et artisanale

Action économique - Dév. local

JORF - Bail réel solidaire d’activité - Un outil d’intervention en matière de revitalisation commerciale et artisanale

09/02/2023

Ordonnance n° 2023-80 du 8 février 2023 relative au bail réel solidaire d'activité >> L’ordonnance créant le bail réel solidaire d’activité (BRSA) permet aux organismes de foncier solidaire (OFS) d’exercer cette nouvelle mission. Le BRSA reprend certaines caractéristiques majeures du...

JORF - Prise en charge des conséquences des désordres causés par le phénomène naturel de mouvements de terrain différentiels - Augmentation du nombre de communes éligibles à la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

JORF - Prise en charge des conséquences des désordres causés par le phénomène naturel de mouvements de terrain différentiels - Augmentation du nombre de communes éligibles à la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

09/02/2023

Ordonnance n° 2023-78 du 8 février 2023 relative à la prise en charge des conséquences des désordres causés par le phénomène naturel de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols >> L’ordonnance ainsi que les textes d’application qui...

JORF - Territoires zéro chômeur de longue durée - Nouveaux territoires habilités pour mener l'expérimentation

Emploi et insertion professionnelle

JORF - Territoires zéro chômeur de longue durée - Nouveaux territoires habilités pour mener l'expérimentation

09/02/2023

Arrêté du 6 février 2023 habilitant un territoire pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » >> Est habilité pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » le territoire suivant : - Thaon-les-Vosges (département des Vosges)....






 
JURISPRUDENCE
Juris - La cession d'une créance professionnelle transfère à l'établissement de crédit cessionnaire la propriété de la créance cédée

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - La cession d'une créance professionnelle transfère à l'établissement de crédit cessionnaire la propriété de la créance cédée

09/02/2023

La cession d'une créance professionnelle effectuée dans les conditions prévues aux articles L. 313-23 à L. 313-34 de ce code, d'une part, transfère à l'établissement de crédit cessionnaire la propriété de la créance cédée et, d'autre part, est opposable aux tiers à compter de la date portée sur le...

Juris - Contestation d'une décision relative à l'occupation ou à l'utilisation du sol régie par le code de l'urbanisme - Intérêt à agir

Urbanisme et aménagement

Juris - Contestation d'une décision relative à l'occupation ou à l'utilisation du sol régie par le code de l'urbanisme - Intérêt à agir

09/02/2023

Il résulte de l'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme que la contestation d'une décision relative à l'occupation ou à l'utilisation du sol régie par le code de l'urbanisme est ouverte aux personnes physiques ou morales qui justifient de leur qualité d'occupant régulier ou de propriétaire d'un...

Juris - Évaluation environnementale - Validation de la « clause filet »

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Juris - Évaluation environnementale - Validation de la « clause filet »

09/02/2023

Le décret du 25 mars 2022  relatif à l'évaluation environnementale des projets a notamment inséré dans le code de l'environnement un article R. 122-2-1, qui prévoit que : " I.- L'autorité compétente soumet à l'examen au cas par cas prévu au IV de l'article L. 122-1 tout projet, y compris...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Entretien d'un pont initialement construit sur une propriété privée d'un seul tenant

Domaines public et privé - Forêts

RM - Entretien d'un pont initialement construit sur une propriété privée d'un seul tenant

09/02/2023

Le statut du pont en surplomb d'un ruisseau dépend de la propriété du cours d'eau. En effet, le surplomb du domaine public ou du domaine privé d'une commune ou d'une propriété privée est présumé faire partie intégrante de la propriété du sol (la passerelle au-dessus d'une voie publique communale...

RM - Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux

Commune - Assemblée locale - Elus

RM - Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux

09/02/2023

Le code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit différents dispositifs permettant aux élus locaux de concilier l'exercice de leur mandat avec une activité professionnelle. Ceux-ci bénéficient à ce titre de deux types de facilités :  - les autorisations d'absence visées...

RM - Enjeux du changement de la scolarisation à domicile pour les maires (suite)

Education - Transports scolaires

RM - Enjeux du changement de la scolarisation à domicile pour les maires (suite)

09/02/2023

La loi du 24 août 2021  confortant le respect des principes de la République introduit des changements en matière d'instruction dans la famille. En effet, à partir de la rentrée scolaire 2022, le régime de déclaration est remplacé par un régime d'autorisation préalable délivrée par...

RM - Report en 2024 de la majoration de taxe d’habitation sur les résidences secondaires

Finances - Fiscalité

RM - Report en 2024 de la majoration de taxe d’habitation sur les résidences secondaires

09/02/2023

Extrait de réponse orale : "… La définition des zones tendues a été complétée pour tenir compte de la situation des communes touristiques : concrètement, celles qui comptent une part très significative de résidences secondaires vont pouvoir actionner un levier important, à savoir une majoration de...



 

 
RESSOURCES HUMAINES
RH - Jurisprudence // Rapport établi par une personne étant en situation de conflit d’intérêts - Une sanction disciplinaire infligée sur la base de ce rapport ne constitue pas par elle-même une illégalité.

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // Rapport établi par une personne étant en situation de conflit d’intérêts - Une sanction disciplinaire infligée sur la base de ce rapport ne constitue pas par elle-même une illégalité.

09/02/2023

La décision d'engager une procédure disciplinaire à l'encontre d'un fonctionnaire, qui a conduit au prononcé de la sanction de mise à la retraite d'office, a été prise au vu d'un rapport de contrôle des comptes et de la gestion de l'établissement public national qu'il dirigeait réalisé par la Cour...

RH - RM // Situation des musiciens intervenants

RH - Rép. Ministérielles

RH - RM // Situation des musiciens intervenants

09/02/2023

Dans la fonction publique territoriale, les statuts particuliers définissent notamment les conditions de recrutement et les missions applicables aux membres de chaque cadre d'emplois. Ainsi, le statut des assistants territoriaux d'enseignement artistique, fonctionnaires de catégorie B, est régi...

RH - Doc // Les nouveaux Plans épargne retraite représentent plus de la moitié des cotisations de retraite supplémentaire en 2021 deux ans après leur lancement

RH - Documentation

RH - Doc // Les nouveaux Plans épargne retraite représentent plus de la moitié des cotisations de retraite supplémentaire en 2021 deux ans après leur lancement

09/02/2023

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie en open data les données statistiques sur la retraite supplémentaire complétées jusqu’à l’année 2021. Les données publiées portent sur le nombre d’adhérents aux différents produits de retraite...

RH - Documentation

RH - Doc // Régimes spéciaux de retraite (Analyse FIPECO)

09/02/2023

Ce billet fait le point sur les principales caractéristiques des régimes spéciaux de retraite et sur les mesures qui les concernent dans le projet de loi de réforme des retraites présenté par le gouvernement. Les principaux régimes spéciaux sont ceux des fonctionnaires de l’Etat (2,5 millions de...

RH - Actu // Coupe du monde de rugby 2023 et JO 2024 : plafond des cadeaux fixé à 917 euros pour 2023

RH - Actualités

RH - Actu // Coupe du monde de rugby 2023 et JO 2024 : plafond des cadeaux fixé à 917 euros pour 2023

09/02/2023

En vue de la Coupe du monde de rugby 2023 et des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, il sera possible, à titre exceptionnel, pour les comités sociaux et économiques d’entreprise (CSE) ou les employeurs en l’absence de CSE d’attribuer à leurs salariés des places pour assister à ces évènements....

RH - Actu // RAPPEL - Elèves de L’INET recherchent stage en collectivité

RH - Actualités

RH - Actu // RAPPEL - Elèves de L’INET recherchent stage en collectivité

09/02/2023

La formation initiale des élèves de l’INET alterne des périodes de formation à l’école et des mises en situation professionnelle au sein de collectivités. Vous souhaitez leur confier une mission, leur proposer un stage ? Vite, les nouvelles promotions d’élèves administrateurs, et conservateurs de...



 
Dernières offres d'emplois dans votre département
(Onglet "Offres d'emplois / Département" )
CiTés-RH





 
PARLEMENT
Parl. - ANCT : se mettre au diapason des élus locaux ! - « En matière de plus-value, les élus auditionnés ont été majoritairement critiques sur l'action de l'ANCT » (Rapport d'information)

Parlement

Parl. - ANCT : se mettre au diapason des élus locaux ! - « En matière de plus-value, les élus auditionnés ont été majoritairement critiques sur l'action de l'ANCT » (Rapport d'information)

09/02/2023

Trois ans après la création de l'agence nationale de la cohésion des territoires, au 1er janvier 2020, la délégation aux collectivités territoriales souhaitait faire un bilan de cette agence du point de vue des élus locaux. Quelle est la perception de cette agence pour les élus locaux ? Quelle est...

Parl. - Lancement des travaux de la commission spéciale sur la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de "zéro artificialisation nette" au cœur des territoires (Commission - Travaux)

Parlement

Parl. - Lancement des travaux de la commission spéciale sur la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de "zéro artificialisation nette" au cœur des territoires (Commission - Travaux)

09/02/2023

La commission spéciale débutera ses travaux avec l’audition de Régions de France puis du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires Christophe Béchu et de la ministre chargée des collectivités territoriales et de la ruralité Dominique Faure, toutes deux le mardi 14...

Parl. - Lancement d’une mission d’information sur la gestion durable de l’eau pour apporter des réponses urgentes sur nos territoires (Mission d'information)

Parlement

Parl. - Lancement d’une mission d’information sur la gestion durable de l’eau pour apporter des réponses urgentes sur nos territoires (Mission d'information)

09/02/2023

La mission d’information "Gestion durable de l'eau : l'urgence d'agir pour nos usages, nos territoires et notre environnement" s’est réunie le 8 février 2023 pour constituer son bureau et lancer ses travaux. L’objectif de la mission est d’identifier les failles de la politique...






 
DOCUMENTATION
Doc - Le soutien au tourisme durant la crise sanitaire - « Une occasion manquée de transformation du secteur du tourisme » selon un rapport de la Cour des comptes

Tourisme

Doc - Le soutien au tourisme durant la crise sanitaire - « Une occasion manquée de transformation du secteur du tourisme » selon un rapport de la Cour des comptes

09/02/2023

L’évaluation publiée ce jour vise à mesurer l’impact de ces mesures, en répondant à trois questions : la conception et le déploiement des mesures de soutien au secteur du tourisme ont-ils permis de préserver la viabilité des entreprises ? Les mesures d’urgence ont-elles permis un redémarrage de...

Doc - Sécurité du développement de la filière Hydrogène

Energies

Doc - Sécurité du développement de la filière Hydrogène

09/02/2023

L’Union européenne et plusieurs de ses Etats-membres dont la France ont élaboré des stratégies ambitieuses pour le développement de l’hydrogène. Les priorités de la stratégie française sont - d’une part la fabrication d’hydrogène décarboné ; - d’autre part son usage par les industries déjà...




 
ACTUALITE
Actu - Action sociale - L’Unccas va prochainement lancer une enquête sur la domiciliation

Action sociale

Actu - Action sociale - L’Unccas va prochainement lancer une enquête sur la domiciliation

09/02/2023

L’Unccas, partenaire de l’État, s’est vu confier une mission par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) du ministère des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées : une enquête nationale sur la domiciliation à mener auprès des plus de 4 200 adhérents de l’Union....

Actu - Santé - Enquête sur le déploiement des démarches territoriales de santé

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - Enquête sur le déploiement des démarches territoriales de santé

09/02/2023

Fabrique Territoires Santé conduit une Enquête sur le déploiement des démarches territoriales de santé  que sont les Contrats Locaux de Santé (CLS - Politique de la santé) et les Ateliers Santé Ville (ASV - Politique de la Ville). Avec cette enquête, nous cherchons à : -...

Actu - Révision de la directive sur les énergies renouvelables RED II (RED III) - Position des acteurs de la filière forêt-bois et des collectivités locales françaises engagées dans la transition écologique

Domaines public et privé - Forêts

Actu - Révision de la directive sur les énergies renouvelables RED II (RED III) - Position des acteurs de la filière forêt-bois et des collectivités locales françaises engagées dans la transition écologique

09/02/2023

En amont du trilogue prévu le 7 février sur la révision de la directive sur les énergies renouvelables (RED), la Suède cherche de la flexibilité auprès des États membres sur ce sujet épineux. Le syndicat des renouvelables (SER) et d'autres acteurs de la filière bois écrivent, dans un courrier du...

Actu - Stratégie du numérique pour l’éducation 2023-2027

Education - Transports scolaires

Actu - Stratégie du numérique pour l’éducation 2023-2027

09/02/2023

Depuis mars 2022, les acteurs de l’éducation - l’État, ses opérateurs, les collectivités territoriales, les éditeurs et les EdTech, les associations et communautés d’acteurs - ont conduit une réflexion stratégique sur le numérique pour l’éducation, en approfondissant et en enrichissant les...

Education - Transports scolaires

Actu - L’école, la carte et les territoires

09/02/2023

Le ministre de l’Éducation nationale, Pap Ndiaye, souhaite agir sur la carte scolaire qui, selon lui, « constitue un levier majeur pour agir sur la mixité sociale dans les établissements scolaires ». La carte scolaire (sectorisation) affecte chaque élève à un établissement scolaire public à...

Actu - « Territoires perdus de la République » : vingt ans après, un best-seller sur l’école à interroger

Education - Transports scolaires

Actu - « Territoires perdus de la République » : vingt ans après, un best-seller sur l’école à interroger

09/02/2023

Comment cet essai, rédigé « dans l’urgence au printemps 2002 » selon ses propres termes, a-t-il pu connaître un tel écho médiatique et politique ? Si Les Territoires perdus de la République ont parfois été évoqués dans des travaux de sciences humaines et sociales, ils n’ont, sous...

Actu - RAPPEL - Aides au paiement des factures d’électricité : remplissez l’attestation !

Energies

Actu - RAPPEL - Aides au paiement des factures d’électricité : remplissez l’attestation !

09/02/2023

Amortisseur électricité ou bouclier tarifaire, les collectivités locales concernées doivent remplir rapidement l’attestation et l’adresser à leur fournisseur via le canal qu’il a mis en place à cet effet pour bénéficier des dispositifs de soutien mis en place par l’État pour leurs factures...

Actu - Le programme du service civique Jeunes et Nature se met en place

Enfance - Jeunesse

Actu - Le programme du service civique Jeunes et Nature se met en place

09/02/2023

Lancé en mars 2022 par les ministères chargés de la Transition écologique, de l’Agriculture et de l’Éducation nationale, l’Agence du Service Civique et de nombreux opérateurs de l’État (ONF, OFB, agences de l’eau, conservatoire du littoral, parcs nationaux, VNF, ANCT et ANRU), le programme de...

Actu - Climat : non, les émissions de CO2 n'ont pas baissé l'an dernier en France (Le vrai du faux)

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Climat : non, les émissions de CO2 n'ont pas baissé l'an dernier en France (Le vrai du faux)

09/02/2023

Pour Marine Tondelier, la secrétaire nationale du parti Europe Ecologie les Verts, la France ne réduit pas assez vite ses émissions de gaz à effets de serre. Le bilan, d'après elle, est même mauvais pour l'an dernier : "Évidemment qu'il va falloir décroître les émissions de...

Actu - Mesures de la loi de finances pour 2023 (et de la LFR pour 2022) concernant les intercommunalités : les notes sont mises en ligne !

Finances - Fiscalité

Actu - Mesures de la loi de finances pour 2023 (et de la LFR pour 2022) concernant les intercommunalités : les notes sont mises en ligne !

09/02/2023

L’AMF met à votre disposition une note spécifique à destination des intercommunalités qui traite des sujets suivants : - Suppression de la CVAE - Mesures d’aides financières pour lutter contre l’inflation et le coût de l’énergie - Fonds vert - Évolution des valeurs locatives - FPIC - Dotation...

Actu - Un document de travail gouvernemental inquiète le secteur du logement social

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Un document de travail gouvernemental inquiète le secteur du logement social

09/02/2023

Alors que le bilan logement du gouvernement a été épinglé dans le 28e rapport annuel  de la Fondation abbé Pierre en janvier, la circulation d’un document de travail confidentiel sur les objectifs du gouvernement en matière de logement social inquiète à nouveau les acteurs du secteur....

Actu - Billet unique dans les transports en France : une mesure pour améliorer le quotidien des usagers et la transition écologique

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Billet unique dans les transports en France : une mesure pour améliorer le quotidien des usagers et la transition écologique

09/02/2023

Clément Beaune, ministre délégué chargé des Transports et les représentants des collectivités locales ont annoncé, le 8 février 2023, le lancement de travaux conjoints sur la mise en place d’un billet unique dans les transports. La mise en place d’un ticket unique à l’échelle nationale se...

Actu - Concours interne de colonel sapeurs-pompiers professionnels 2023

Sécurité civile - Secours

Actu - Concours interne de colonel sapeurs-pompiers professionnels 2023

09/02/2023

Les inscriptions au concours interne de colonel de sapeurs-pompiers professionnels 2023 sont ouvertes du 30 janvier au 3 mars 2023. La loi « Matras » n°2021-1520 du 25 novembre 2021, a institué le transfert des concours et des examens professionnels des sapeurs-pompiers professionnels de...

Actu - Mobilité solidaire, des projets inspirants issus des territoires - Retour sur le rendez-vous Mobilités du 26 janvier 2023

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Mobilité solidaire, des projets inspirants issus des territoires - Retour sur le rendez-vous Mobilités du 26 janvier 2023

09/02/2023

Le 26 janvier 2023, le Cerema et la Fondation Macif ont organisé un webinaire, dans le cadre des Rendez-vous Mobilités, sur le thème de la mobilité solidaire. Cet événement a été l’occasion de présenter le cadre juridique et institutionnel de la mobilité solidaire ainsi que les enseignements de...

Actu - Les principaux indicateurs du transport de voyageurs

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Les principaux indicateurs du transport de voyageurs

09/02/2023

Ce document permet de suivre la tendance des trois indicateurs principaux du transport public urbain : kilomètres (offre ou production), voyages (trafic) et recettes. Ces données sont directement remontées des réseaux de transport. Conjoncture des transports urbains, hors Île-de-France (données...




 
Régions - Départements - Outre-Mer
   
Les articles de cette rubrique sont développés dans
le site ID.CiTé.FR dédié aux institutions de votre département
https://www.idcite.fr/

 


 
BREVES

 
Action sociale - Santé - Personnes âgées
Education, retraites, santé... quand l’efficacité passe par l’Etat >> OBS des Inégalités


Action sociale - Santé - Personnes âgées
Santé - La FHF salue l’amendement budgétaire proposé par le gouvernement pour les hôpitaux publics, et rappelle qu’il faudra aller plus loin dans le contexte d’inflation FHF


Intercommunalité
« Il faut impérativement aider les communes face à la crise » - Entretien avec Fabian Jordan, président de Mulhouse alsace agglomération AMF

 






 
Appels à manifestation d'intérêt
Appels à projets - Concours

FINANCEZ VOS PROJETS / VALORISEZ VOS ACTIONS

Attractivité, industrie, dialogue social…: 5 appels à projets pour le Fact en 2023

Dédiées à un secteur ou à un territoire, les nouvelles formes d’appels à projets expérimentées par le Fact l’an passé sont reconduites en 2023, aux côtés des appels à projets thématiques nationaux. Le budget prévisionnel reste identique avec, pour la deuxième année consécutive, une enveloppe globale de 4 millions d’euros répartis sur cinq appels à projets.
 - 2 Appels à projets territoriaux
 - 3 Appels à projets nationaux
En mars prochain, un appel à projets national soutiendra des projets visant à améliorer l’attractivité des entreprises

en agissant sur les conditions de travail, en particulier dans les secteurs dits « en tension ».
Ouverture de l’appel à projets : mars 2023
Clôture de l’appel à projets : juin 2023


Le thème du dialogue social fera l’objet d’un autre appel à projets national.
Son objectif ?  Améliorer les processus de concertation-négociation sur les conditions de travail dans les TPE-PME ou au niveau des branches.
Ouverture de l’appel à projets : mai 2023
Clôture de l’appel à projets : septembre 2023


En lien avec les programmes de modernisation des entreprises et d’accompagnement des transitions écologiques, un dernier appel à projets sera destiné en 2023 à l’industrie,
avec l’idée de soutenir dans ce cadre des projets visant à prévenir les risques professionnels et intégrer les enjeux conditions de travail.
Ouverture de l’appel à projets : avril 2023
Clôture de l’appel à projets : août 2023

ANACT
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Dossier complet




DERNIERS JOURS

Appel à projets 2023 pour la connaissance naturaliste
Cet appel à projet original soutient les naturalistes experts, bénévoles ou professionnels, et leurs structures (société savante, association, structure publique, bureau d'étude...). Il vise à apporter un coup de pouce pour combler les lacunes de connaissances sur les espèces, les milieux et le patrimoine géologique.
Grâce au soutien financier de l'Office français de la biodiversité, PatriNat recherche une vingtaine de "projets" portant sur des taxons peu connus, des zones peu prospectées, des milieux peu étudiés, etc.
Cette année, les travaux concernant la pollinisation, les herbiers marins et les récifs biogéniques retiendront une attention particulière.
Date de clôture de l’appel : 10 février 2023 minuit heure de Paris

 Télécharger l'appel à projet 2023
INPN >> Dossier complet



Référentiel géologique de la France : un appel à manifestation d'intérêt
Programme national d’acquisition et de gestion des données géologiques, conçu par le BRGM, le Référentiel Géologique de la France (RGF) vise à fournir une information géologique 3D, numérique, homogène et cohérente sur l’ensemble du territoire national.
Prolongement de la carte géologique de la France à 1/50 000, le RGF vise à passer d’une information scientifique en deux dimensions à une représentation multi-échelles de la connaissance géologique de la France en trois dimensions, voire quatre en intégrant la dimension temporelle.
10 thèses proposées dans le cadre des chantiers Bassin parisien et Alpes et bassins périphériques
Un Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) est lancé pour les chantiers RGF Bassin parisien et Alpes et bassins périphériques. Cet AMI concerne exclusivement des sujets de thèse, que ce soit sur des thèmes fondamentaux ou des problématiques appliquées.
10 sujets de thèse sont proposés, sur 5 thèmes, dans le cadre des deux chantiers Bassin parisien et Alpes et bassins périphériques.
Les propositions devront être soumises avant le 15 février 2023 minuit pour une sélection prévue en mars 2023.

En savoir plus sur l'ami
BRGM >> Dossier complet



Appel à projets européen - The Social Innovation Tournament
Le
Social Innovation Tournament (tournoi de l'innovation social) récompense et soutient les meilleurs entrepreneurs européens à impact. Il promeut les idées innovantes et récompense les initiatives qui contribuent à créer un impact social, éthique et/ou environnemental.
En règle générale, il couvre des projets dans les domaines de l'éducation, de la santé, de l'environnement, de l'économie circulaire, du changement climatique, des villes durables, de l'économie bleue et verte, de l'inclusion, de la création d'emplois, du vieillissement et bien d'autres.
Les projets lauréats de la catégorie générale et de la catégorie spéciale se verront attribuer respectivement un premier ou un deuxième prix de 100 000 € et 40 000 €. En 2023, les prix de la catégorie spéciale iront à des projets axés sur les villes et les communautés durables. La grande finale aura lieu à Stockholm les 27 et 28 septembre 2023.
Le calendrier :
Du 16 janvier au 23 février 2023 :
dépôt des candidatures
Le Labo >>
Dossier complet





 

Appels à projets - Appels à manifestation d’intérêt
Appels à candidatures - Concours
pour 2023 et années suivantes

Plus de 80 AAP/AMI répertoriés
Mise à jour du 30/01/2023

Plus de 40 AAP/AMI
Classés par mois d’échéance

Une quarantaine d’AAP et AMI
sans dates limites