Veille juridique - Actualité du lundi 10 juillet 2023



Planning envois juillet - Août

Envois quotidiens sans interruption
du 10/07 au 11/08


Arrêts envois quotidien
du lundi 14/08
au lundi 21/08 inclus

Reprise des envois quotidiens
le mardi 22/08




 
 



 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Majorité numérique et lutte contre la haine en ligne - Publication de la loi

Enfance - Jeunesse

JORF - Majorité numérique et lutte contre la haine en ligne - Publication de la loi

10/07/2023

LOI n° 2023-566 du 7 juillet 2023 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne >> La loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) est complétée pour définir les réseaux sociaux. Cette définition reprend celle figurant...

JORF - Maintien provisoire du dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs - Publication de la loi

Habitat - Logement - Gens du voyage

JORF - Maintien provisoire du dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs - Publication de la loi

10/07/2023

LOI n° 2023-568 du 7 juillet 2023 maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs >> Ce texte reconduit jusqu'au 31 mars 2024 le plafonnement de la hausse de l'indice de référence des loyers...

JORF - Régions - Règles d'éligibilité aux aides de la politique agricole commune (PAC).

Régions

JORF - Régions - Règles d'éligibilité aux aides de la politique agricole commune (PAC).

10/07/2023

Décret du n° 2023-573 du 7 juillet 2023 fixant les conditions d'éligibilité des aides agricoles et forestières du Fonds européen agricole pour le développement rural prévues par le VI de l'article 78 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et...

JORF - Définition des missions et de la composition des groupes locaux de traitement de la délinquance.

Sécurité locale - Police municipale

JORF - Définition des missions et de la composition des groupes locaux de traitement de la délinquance.

10/07/2023

Décret n° 2023-579 du 7 juillet 2023 relatif aux groupes locaux de traitement de la délinquance >> Ce décret précise les missions et la composition des groupes locaux de traitement de la délinquance, conformément à l'article L. 132-10-2 du code de la sécurité intérieure Publics...

JORF - Interdiction de vente, de port et de transport d'engins pyrotechniques et d'artifices de divertissement

Sécurité locale - Police municipale

JORF - Interdiction de vente, de port et de transport d'engins pyrotechniques et d'artifices de divertissement

10/07/2023

Décret n° 2023-576 du 8 juillet 2023 portant interdiction de la vente, du port et du transport d'engins pyrotechniques et d'artifices de divertissement >> Afin de prévenir les risques de troubles graves à l'ordre public au cours des festivités du 14 juillet, sont interdits jusqu'au 15...





 
CIRCULAIRE
Circ. - Plan de gestion des vagues de chaleur - Mesures complémentaires : les maires fortement sollicités

Sécurité civile - Secours

Circ. - Plan de gestion des vagues de chaleur - Mesures complémentaires : les maires fortement sollicités

10/07/2023

Le Gouvernement a publié, le 8 juin dernier, un plan complétant le dispositif piloté par le ministère chargé de la santé relatif à la préparation et à la gestion sanitaire des vagues de chaleur. Ce plan gouvernemental a pour objectifs de se préparer de façon systématique en amont de la période...

Circ. - Agrivoltaïsme - Instruction des demandes de permis de construire dans l'attente des décrets d'application de la loi AER

Urbanisme et aménagement

Circ. - Agrivoltaïsme - Instruction des demandes de permis de construire dans l'attente des décrets d'application de la loi AER

10/07/2023

La loi .n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (dite AER) amène diverses évolutions dans le développement des énergies renouvelables. Son article 54 vient encadrer le développement du photovoltaïque sur terrains agricoles, et proposer une...





 
JURISPRUDENCE
Juris - Droit à paiement du titulaire pour des travaux supplémentaires

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Droit à paiement du titulaire pour des travaux supplémentaires

10/07/2023

Les participants à une opération de construction ont droit à être indemnisés du coût des prestations supplémentaires indispensables à l'exécution du marché dans les règles de l'art, même lorsque ces prestations n'ont fait l'objet d'aucun avenant ni d'aucun ordre de service écrit, sauf dans le cas...

Juris - Taux TEOM manifestement disproportionné par rapport aux dépenses à couvrir l'année en litige - Est-il possible de lui substituer automatiquement le taux applicable l'année précédente

Finances - Fiscalité

Juris - Taux TEOM manifestement disproportionné par rapport aux dépenses à couvrir l'année en litige - Est-il possible de lui substituer automatiquement le taux applicable l'année précédente

10/07/2023

Lorsque la délibération fixant le taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ne peut plus servir de fondement légal à l'imposition au motif que ce taux est manifestement disproportionné par rapport aux dépenses à couvrir l'année en litige, il appartient au juge de l'impôt, saisi...

Juris - DIA faite par une personne n'étant pas propriétaire du bien - Illégalité de la décision de préemption

Urbanisme et aménagement

Juris - DIA faite par une personne n'étant pas propriétaire du bien - Illégalité de la décision de préemption

10/07/2023

Il résulte des articles L. 213-2 et L. 213-8 du code de l'urbanisme, en premier lieu, que le titulaire du droit de préemption sur un bien ne saurait légalement l'exercer, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, si la déclaration d'intention de l'aliéner (DIA) a été faite par une personne...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Statut juridique des cabanes d'alpage

Aménagement du territoire

RM - Statut juridique des cabanes d'alpage

10/07/2023

La mise à disposition d'hébergements pour les bergers est un élément indispensable au bon déploiement du gardiennage des troupeaux contre la prédation par le loup et l'ours et, plus largement, au développement des activités pastorales. Comme cela a été souligné dans un état des lieux sur...

RM - Gestion des fonds européens et délégation de compétence

Institutions européennes

RM - Gestion des fonds européens et délégation de compétence

10/07/2023

La loi n° 2014-58  du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dite loi MAPTAM, prévoit les modalités du transfert aux conseils régionaux de la compétence d'autorité de gestion des programmes régionaux des fonds européens de la...

RM - Départements - Exclusion des infirmiers départementaux du complément de traitement indiciaire

Départements

RM - Départements - Exclusion des infirmiers départementaux du complément de traitement indiciaire

10/07/2023

L'attractivité des métiers du secteur sanitaire, social et médicosocial est au premier rang de la feuille de route du Gouvernement  qui entend agir sur l'ensemble des leviers d'attractivité (accès à la formation continue, amélioration des conditions de travail et lutte contre la...




 

 
RESSOURCES HUMAINES
 
RH - JORF // Accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche (IJ sans délai de carence pendant l’arrêt maladie…) - Publication de la loi

RH - Journal Officiel

RH - JORF // Accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche (IJ sans délai de carence pendant l’arrêt maladie…) - Publication de la loi

10/07/2023

LOI n° 2023-567 du 7 juillet 2023 visant à favoriser l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche >> Le texte a pour objectif premier de favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes d'une fausse couche. Il permettra aux sages-femmes...

RH - Doc // Les français restent préoccupés par le niveau des salaires et du pouvoir d’achat en 2022

RH - Documentation

RH - Doc // Les français restent préoccupés par le niveau des salaires et du pouvoir d’achat en 2022

10/07/2023

Le Baromètre d’opinion de la DREES suit chaque année, depuis 2000, l’opinion des Français à l’égard de la santé, de la protection sociale et des inégalités sociales. En 2022, dans un contexte d’inflation élevée, le niveau des salaires et du pouvoir d’achat reste la préoccupation majeure des...

RH - Actu // Fonction publique : les 40 ans de la loi Le Pors

RH - Actualités

RH - Actu // Fonction publique : les 40 ans de la loi Le Pors

10/07/2023

Le 13 juillet 2023, le statut actuel de la fonction publique fête ses 40 ans. Système de carrière, grille indiciaire commune, droits et garanties des fonctionnaires : la loi de 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, préparée par Anicet Le Pors, a posé les bases de la fonction...

RH - Actu // Titres restaurant : nouvelle limite d’exonération pour 2023

RH - Actualités

RH - Actu // Titres restaurant : nouvelle limite d’exonération pour 2023

10/07/2023

Au 1er janvier 2023, la participation de l’employeur au financement d'un titre restaurant est exonérée de cotisations sociales et des CSG-CRDS dans la limite de : - 6,91 € ; - et lorsque le montant de cette participation est compris entre 50 % et 60 % de la valeur du titre restaurant....




 
Dernières offres d'emplois dans votre département
(Onglet "Offres d'emplois / Département" )
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PARLEMENT
Parl. - 15 propositions pour rendre aux élus locaux leur « pouvoir d’agir » par le groupe de travail sur la décentralisation (Commission - Travaux)

Aménagement du territoire

Parl. - 15 propositions pour rendre aux élus locaux leur « pouvoir d’agir » par le groupe de travail sur la décentralisation (Commission - Travaux)

10/07/2023

Lancé par le Président du Sénat le 5 octobre 2022, le groupe de travail sur la décentralisation, qui comporte des représentants des différents groupes politiques du Sénat, formule 15 propositions concrètes, simples et efficaces pour redonner aux élus locaux leur « pouvoir d'agir »....







 
DOCUMENTATION
Doc - Les transferts financiers de l'État aux collectivités territoriales

Finances - Fiscalité

Doc - Les transferts financiers de l'État aux collectivités territoriales

10/07/2023

Les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI à FP) disposent de ressources qui sont versées par les particuliers ou les entreprises. Ils perçoivent en outre un certain nombre de ressources financières allouées par l’État qui...

Doc - Les guides de data.gouv.fr font peau neuve !

TIC - Réseaux - Téléphonie

Doc - Les guides de data.gouv.fr font peau neuve !

10/07/2023

L’équipe de data.gouv.fr  s’est  attelée à la refonte des guides, dont nous vous dévoilons aujourd’hui la nouvelle version  ! Vous y retrouverez des aides, des conseils et des bonnes pratiques pour :  - Répondre aux obligations légales d’ouverture de données...

Doc - Où en est l'égalité femmes hommes dans le sport ?

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Doc - Où en est l'égalité femmes hommes dans le sport ?

10/07/2023

Danse et gymnastique pour les petites filles, football et judo pour les jeunes garçons : cette vision sexuée du sport n'est pas limitée à la petite enfance. Quelles sont les raisons de la persistance de ces différences et comment agir en faveur d'une égalité réelle entre femmes et hommes dans le...






 
ACTUALITE
 
Actu - Territoires zéro non-recours - Les 39 lauréats de l’appel à projets

Action sociale

Actu - Territoires zéro non-recours - Les 39 lauréats de l’appel à projets

10/07/2023

Plus de 30 % des Français ne font pas les démarches pour avoir accès aux droits auxquels ils peuvent prétendre. Face à ce phénomène de non-recours aux droits, qui peut avoir des conséquences sociales importantes et faire basculer les ménages concernés dans la pauvreté ou les empêcher d’en sortir,...

Actu - Action sociale - Le conseil d’administration de la Cnaf adopte largement une nouvelle Convention d’objectifs et de gestion (COG) ambitieuse

Action sociale

Actu - Action sociale - Le conseil d’administration de la Cnaf adopte largement une nouvelle Convention d’objectifs et de gestion (COG) ambitieuse

10/07/2023

Cette adoption à une large majorité est le fruit d’un important travail mené ces derniers mois avec les administrateurs et l’Etat afin de répondre aux attentes de nos concitoyens que les Caf accompagnent dans leur vie quotidienne pour plus de 33 millions d’entre-eux dont 14 millions d’enfants....

Actu - Santé - Maisons sport-santé : l’émergence et la structuration d’un nouvel instrument d’action publique

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - Maisons sport-santé : l’émergence et la structuration d’un nouvel instrument d’action publique

10/07/2023

Réparties à travers tout le territoire, ces maisons présentent l’originalité d’inciter à la collaboration des acteurs et professionnels du sport et de la santé qui travaillaient jusqu’ici peu ensemble et de mailler tout le territoire national, en portant une attention particulière aux territoires...

Actu - Personnes âgées - Environ 9 résidents sur 10 en Ehpad bénéficiaires de l’APA ou de l’ASH

Personnes agées

Actu - Personnes âgées - Environ 9 résidents sur 10 en Ehpad bénéficiaires de l’APA ou de l’ASH

10/07/2023

Sur la dernière décennie, les prestations d’aides aux résidents des établissements pour personnes âgées poursuivent des trajectoires opposées. En France hexagonale, le nombre de bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) augmente en moyenne de 1,1 % par an, alors même que le...

Actu - Personnes âgées - Violences envers les femmes : la DGCS lance un appel à contributions

Personnes agées

Actu - Personnes âgées - Violences envers les femmes : la DGCS lance un appel à contributions

10/07/2023

Dans le cadre de la maltraitance envers les personnes âgées, plus précisément la lutte contre les violences et maltraitances envers les femmes, une réponse distincte et adaptée doit être apportée aux situations dans lesquelles le handicap, la maladie chronique ou encore l’avancée en âge entraînent...

Actu - Émeutes urbaines : "le système actuel d'indemnisation des élus est opaque, inégalitaire et à réformer"

Commune - Assemblée locale - Elus

Actu - Émeutes urbaines : "le système actuel d'indemnisation des élus est opaque, inégalitaire et à réformer"

10/07/2023

Face à la méfiance de l’opinion publique et au sentiment d’abandon qui montent chez les maires, le sociologue Didier Demazière et le politiste Rémi Lefebvre questionnent, dans une tribune au « Monde », les conditions d’exercice des mandats. Les élus sont le maillon essentiel d’une démocratie...

Actu - Violences urbaines : le temps du bilan

Sécurité locale - Police municipale

Actu - Violences urbaines : le temps du bilan

10/07/2023

Face aux violences qu'a connu le pays ces derniers jours, les maires de France ne se sont pas résignés. Lundi 3 juillet, à l'appel de David Lisnard, président de l'AMF, des milliers de rassemblements se sont formés dès midi devant plusieurs mairies pour réclamer une mobilisation civique des...

Actu - « Développer la filière bois en France, contribuer à la décarbonation de l'économie et renforcer la souveraineté du pays » Rapport d'activités 2022 de la FNCOFOR

Domaines public et privé - Forêts

Actu - « Développer la filière bois en France, contribuer à la décarbonation de l'économie et renforcer la souveraineté du pays » Rapport d'activités 2022 de la FNCOFOR

10/07/2023

En 2022, les sujets forestiers ont pris de l'ampleur dans les médias notamment à cause des incendies de l'été faisant apparaître l'urgence d'une transition écologique et économique pour notre planète. Avec le manifeste de la filière forêt-bois, les clôtures des Assises de la forêt et du bois, des...

Actu - Vacances d’été : un calendrier scolaire qui a toujours fait débat

Enfance - Jeunesse

Actu - Vacances d’été : un calendrier scolaire qui a toujours fait débat

10/07/2023

vacances estivales  dureraient trop longtemps en France et les journées de classe s’alourdissent, a-t-il lancé le 27 juin lors d’un déplacement dans une école marseillaise. Le sujet n’est pas nouveau. Il est l’objet de débats vifs et récurrents, invitant à regarder les évolutions historiques...

Actu - Comment donner une seconde vie aux eaux usées ?

Eau - Assainissement

Actu - Comment donner une seconde vie aux eaux usées ?

10/07/2023

Le plan eau du printemps 2023 propose de porter la part des eaux usées traitées française à 10 % à l’horizon 2030. Un « objectif ambitieux », souligne Julie Mendret, docteure en génie des procédés de l’environnement et maîtresse de conférences à l’Université de Montpellier, invitée du nouvel...

Actu - Adaptation au réchauffement climatique : inscrire la trajectoire de référence dans la loi

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Adaptation au réchauffement climatique : inscrire la trajectoire de référence dans la loi

10/07/2023

L’annonce de la définition d’une trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique (TRACC) est une bonne nouvelle. Il est en effet urgent que les acteurs, publics comme privés, se posent la question de la résilience de leurs investissements et activités dans un...

Actu - La promotion immobilière participative, une alternative au marché ?

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - La promotion immobilière participative, une alternative au marché ?

10/07/2023

À partir de son expérience professionnelle dans la promotion de projets d’habitat participatif , Xavier Point revient sur leurs enjeux financiers, la place des habitants et la coopération avec les autres acteurs de la fabrique de la ville. Cet entretien est l’occasion de revenir sur les...

Actu - Régions - Le rapport d’activités 2022 de Régions de France !

Régions

Actu - Régions - Le rapport d’activités 2022 de Régions de France !

10/07/2023

Régions de France présente son rapport annuel marqué notamment par la présentation du Livre blanc des Régions « Vers une République de la confiance », en mars 2022 où les présidentes et présidents de Région ont interpellé les candidats à l’élection de la présidentielle sur les enjeux qui se...

Actu - Le FTAP investit 22 millions d’euros pour accélérer la modernisation de l’État

Services publics

Actu - Le FTAP investit 22 millions d’euros pour accélérer la modernisation de l’État

10/07/2023

Les quatre lauréats sélectionnés par le comité d’investissement du FTAP du 4 juillet 2023 contribuent directement à la mise en œuvre des politiques prioritaire s  du Gouvernement  et à la simplification de la vie des Français. Au total, le FTAP investira 22 millions d’euros pour...

Actu - Le rapport des jeunes français aux formations et métiers du tourisme

Tourisme

Actu - Le rapport des jeunes français aux formations et métiers du tourisme

10/07/2023

Les pénuries de main d’œuvre constatées dans de nombreux secteurs d’activité et les évolutions du rapport aux études et au travail peuvent avoir un impact important sur les métiers du tourisme et de l’hôtellerie. Dans la mesure où les jeunes de 18 à 34 ans sont les futurs étudiants et acteurs de...

Actu - 48% de taux d’occupation prévisionnel pour juillet-août 2023 (+ 2%)

Tourisme

Actu - 48% de taux d’occupation prévisionnel pour juillet-août 2023 (+ 2%)

10/07/2023

Pour Jean-Luc BOCH, Président de l’ANMSM, «Dans un tourisme en pleine mutation, la montagne conserve son attractivité en particulier l’été. La semaine du 5 au 11 août enregistre un taux d’occupation prévisionnel de 58%. Ainsi, de plus en plus de français viennent à la montagne pour s’y ressourcer...

Actu - "Multiplier par 3 le nombre de trajets du quotidien covoiturés" INTERVIEW de Clément Beaune, ministre délégué aux transports

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - "Multiplier par 3 le nombre de trajets du quotidien covoiturés" INTERVIEW de Clément Beaune, ministre délégué aux transports

10/07/2023

Afin de développer le covoiturage courte distance dans les territoires, le Gouvernement a mis en place un nouveau plan national sur la période 2023-2027. Celui-ci vise en particulier à soutenir financièrement les collectivités dans la réalisation d'études, l'aménagement d'infrastructures,...

Actu - Lancement d’un observatoire des politiques locales de mobilité

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Lancement d’un observatoire des politiques locales de mobilité

10/07/2023

Le Cerema et la DGITM, en partenariat avec le GART et Intercommunalités de France, mettent à disposition un observatoire des politiques locales de mobilité. Cette initiative a pour objectif de diffuser une connaissance libre et facilement accessible à tous, relative aux enjeux d’organisation des...

Actu - La Ville de Paris présente son « Code de la rue » pour redonner la priorité aux piétons

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - La Ville de Paris présente son « Code de la rue » pour redonner la priorité aux piétons

10/07/2023

L’évolution des modes de déplacement et l’essor des mobilités douces, comme les vélos ou les trottinettes, ont métamorphosé Paris en quelques années. Mais ces transformations ont généré des tensions, des conflits entre usagers de l’espace public, mais également des incivilités. Face à ce constat,...





 
Régions - Départements - Outre-Mer
 
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    Accompagnement rénové des allocataires du RSA : présentation et foire aux questions

    Dans la perspective du plein emploi, le ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion a souhaité engager une réforme de l’accompagnement des allocataires du RSA. A ce titre, il a annoncé en décembre 2022 le lancement de 18 pilotes portant sur la rénovation des modalités d’accompagnement des allocataires du RSA autour de quelques piliers, parm...   
     
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    Île-de-France - Biomédicaments : les enjeux du passage à la production

    De nombreux biomédicaments sont aujourd’hui développés en Île-de-France. Les assises régionales des biothérapies de 2021 ont mis en lumière la richesse de l’écosystème francilien tout en préconisant sa meilleure structuration. Les actions déjà engagées par la région sont à poursuivre pour étoffer et diversifier l’écosystème « biothérapies/bioproductio...   
     
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    Réseau Rural Grand Est - LoGAL Brie et Champagne

    Dans le cadre de sa mission de valorisation et de capitalisation, le Réseau Rural Grand Est lance la démarche LoGAL. Armées de leurs trépieds et fortes de la formation "Apprendre à faire une vidéo avec son smartphone", les animatrices du Réseau vont à la rencontre des Groupes d’Action Locale du Grand Est et des porteurs de projets emblématiques...   
     
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    Martinique - Premiers résultats de l’enquête Migrations, Famille et Vieillissement (MFV2)

    Quels sont les principaux changements qu’ont connus la société et la population martiniquaises ces dernières années ? La seconde édition de l’enquête « Migrations, Famille et Vieillissement » (MFV) analyse et mesure les mutations sociodémographiques en Martinique au cours des années 2010 à 2020. Migrations - L’importance des migrations dan...   
     
 
Les articles de cette rubrique sont développés dans
le site ID.CiTé.FR dédié aux institutions de votre département
https://www.idcite.fr/






 


 
BREVES

 
Logement - Habitat - Gens du voyage
Avec le crédit immobilier à impact, La Banque Postale pose une nouvelle pierre dans la construction de son offre citoyenne  La Banque Postale


Transports - Déplacements urbains
Économie générale des concessions d’autoroutes : l’ART publie deux focus sur la rentabilité des concessions et les transferts de risques dans les contrats appelant à une évolution du modèle ART


Transports - Déplacements urbains
Le secteur du transport routier de marchandises signe une convention pour la prévention du risque routier professionnel MTE
 






 
Appels à manifestation d'intérêt
Appels à projets - Concours


SUIVI
Territoires zéro non-recours - Les 39 lauréats de l’appel à projets

Plus de 30 % des Français ne font pas les démarches pour avoir accès aux droits auxquels ils peuvent prétendre. Face à ce phénomène de non-recours aux droits, qui peut avoir des conséquences sociales importantes et faire basculer les ménages concernés dans la pauvreté ou les empêcher d’en sortir, le Gouvernement agit pour améliorer l’accès aux droits.
Sur les 67 dossiers déposés dans le cadre de l’appel à projet lancé en mars 2023, représentatifs de toutes les régions de France, 39 territoires ont été sélectionnés, pour mener l’expérimentation. Le jury s’est attaché à garantir la diversité des territoires lauréats qui sont portés par des communes, des intercommunalités et des conseils départementaux, tant urbains, que ruraux ou péri-urbains.
Prévue par la loi 3DS de février 2022, cette expérimentation, qui bénéficiera des financements du
Pacte des solidarités , permettra de lancer des initiatives de lutte contre le non-recours aux droits sociaux en mobilisant une pluralité d’acteurs (collectivités, associations, caisses de sécurité sociale, bailleurs sociaux…), pour conduire des démarches ciblées d’information et d’accompagnement des personnes vers leurs justes droits : accès aux RSA, prime d’activité, mais aussi chèque énergie, APL ainsi que l’accès aux services publics.
Doté d’un budget de deux millions d’euros par an, l’expérimentation durera pendant trois ans. Elle sera suivie par un comité d’évaluation dédié, présidé par Nicolas Duvoux, président du Conseil scientifique du
Conseil national de lutte contre les exclusions (CNLE) . Ce comité a pour mission de contribuer à documenter le phénomène du non-recours et d’évaluer l’efficacité des actions mises en œuvre pour y répondre.
Ministère des Solidarités >>
Communiqué complet
Consulter toutes les informations sur l’expérimentation Territoires zéro non recours

 



Appels à projets - Appels à manifestation d’intérêt
Appels à candidatures - Concours
pour 2023 et années suivantes

Plus de 80 AAP/AMI répertoriés
Mise à jour du 26/06/2023