JOURNAL OFFICIEL | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 11/04/2022 Arrêté du 29 mars 2022 modifiant l'arrêté ministériel du 11 mars 2010 portant modalités d'agrément des laboratoires ou des organismes pour certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère >> Cet arrêté modifie l'arrêté ministériel du 11 mars... | | | Habitat - Logement - Gens du voyage 11/04/2022 Décret n° 2022-510 du 8 avril 2022 pris pour l'application des articles L. 111-1 et L. 126-32 du code de la construction et de l'habitation >> Ce décret vient préciser les critères relatifs aux contraintes et aux coûts justifiant l'exception prévus au cinquième... | | | Habitat - Logement - Gens du voyage 11/04/2022 Décret n° 2022-514 du 9 avril 2022 relatif à l'aide en faveur de l'habitat collectif résidentiel face à l'augmentation du prix du gaz naturel >> Dans l'objectif de limiter les conséquences de l'augmentation des prix du gaz naturel sur leur facture de chauffage pour la période du 1er... | | | Transports - Déplacements urbains - Circulation 11/04/2022 Arrêté du 29 mars 2022 portant procédures d'intervention applicables aux équipes cynotechniques intervenant dans les services de transport public collectif de personnes >> L'article L. 1632-3 du code des transports ainsi que les articles R. 1632-1 à R. 1632-21 et R. 1634-1 du même... | | CIRCULAIRE | Action sociale 11/04/2022 La présente instruction vise à fournir aux caisses de sécurité sociale délivrant le revenu de solidarité active, les éléments permettant d’appliquer les nouvelles dispositions relatives à la procédure de sanction dans le cadre de l’expérimentation de recentralisation du revenu de solidarité active... | | | Restauration scolaire 11/04/2022 Outre les difficultés économiques engendrées. depuis deux ans par la crise sanitaire, les producteurs, les fournisseurs, les grossistes et les opérateurs de la restauration collective doivent depuis plusieurs mois faire face à une flambée des prix des matières premières, des matériaux, des... | | JURISPRUDENCE | Marchés publics - DSP - Achats 11/04/2022 La prolongation du délai d'exécution des travaux du fait de la décision d'ajournement prise par le maître d'ouvrage ne saurait être regardée comme valant renonciation aux pénalités de retard, en l'absence d'autres éléments manifestant une volonté du maître d'ouvrage en ce sens. D’autre part, les... | | | Départements 11/04/2022 Par un jugement rendu le 5 avril 2022, le tribunal administratif de Montpellier annule, pour vice de forme, 25 arrêtés du président du conseil départemental de l’Hérault réglementant à 90 km/h la vitesse maximale autorisée des véhicules circulant sur 25 sections de routes départementales de... | | REPONSES MINISTERIELLES | Restauration scolaire 11/04/2022 L'organisation du service de restauration scolaire ne relève pas de la compétence de l'éducation nationale mais des collectivités territoriales. S'agissant des collèges et des lycées, la responsabilité de la restauration scolaire relève respectivement du département et de la région. Si la... | | | Sécurité civile - Secours 11/04/2022 Les obligations légales de débroussaillement sont un élément essentiel de la politique de prévention des incendies de forêts portée par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation. Tous les retours d'expérience à la suite des grands feux en ont montré l'efficacité. Le débroussaillement... | | RESSOURCES HUMAINES | RH - Journal Officiel 11/04/2022 Décret n° 2022-509 du 8 avril 2022 modifiant le décret n° 2021-1178 du 13 septembre 2021 instituant une aide temporaire aux employeurs organisateurs de spectacles vivants entrant dans le champ d'application du guichet unique pour le spectacle vivant (Guso) >> Ce décret a pour objet de... | | | RH - Jurisprudence 11/04/2022 S'il incombe à l'employeur qui estime devoir limiter voire interdire la consommation d'alcool sur le lieu de travail d'établir que cette restriction est justifiée et proportionnée, cette exigence n'implique pas, alors qu'il lui revient de mettre en oeuvre les mesures prévues à l'article L. 4121-1... | | | RH - Actualités 11/04/2022 Le besoin de formation n’a cessé de se renforcer avec le développement économique et les mutations technologiques rapides qui affectent le marché du travail. La nécessité de contrer l’obsolescence d’une partie de la force de travail s’est accrue. Le vieillissement de la main d’œuvre et de ses... | | | RH - Actualités 11/04/2022 Ces échanges se sont articulés autour des trois thèmes structurants suivants : 1- L’évolution des politiques de ressources humaines dans un contexte de crises (sanitaire, humanitaire), au travers des enjeux liés à l’attractivité des administrations publiques, et aux nouvelles organisations du... | | ACTUALITE | Santé - Hygiène et salubrité publique 11/04/2022 La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH) ont recruté plus de 1200 structures pour consolider le pré-modèle de tarification SERAFIN-PH. Cette expérimentation... | | | Action sociale 11/04/2022 - Christophe Lacroix - Directeur Associé - Velita Services à la Personne Il me permet de faire bénéficier directement à mes clients du crédit d’impôt de 50 % lors de la facturation des prestations réalisées à leur domicile. Cela signifie qu’ils n’ont plus d’avance de trésorerie à faire !... | | | Démocratie locale - Citoyenneté 11/04/2022 Un espace dédié, traduit en ukrainien, est désormais accessible sur l'adresse : parrainage.refugies.info/ukraine . Les personnes pourront y trouver de l'information utile et certifiée, simplifiée, claire et pratique, pour répondre aux premières questions et les orienter lors de leurs premiers... | | | Démocratie locale - Citoyenneté 11/04/2022 Entretien avec Christophe Chaillou, le Maire de Saint-Jean-de-la-Ruelle et Directeur Général de l’Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe (AFCCRE). Extraits : « Les collectivités territoriales jouent un rôle de premier plan pour gérer, au quotidien, les impacts des... | | | Action économique - Dév. local 11/04/2022 Bpifrance a fait du financement de l’innovation dans les GreenTech et dans les réseaux durables et résilients, à hauteur de 5,5 Md€, l’un des trois piliers de son Plan Climat . En 2021, Bpifrance a financé plus de 900 entreprises du secteur à hauteur de près 600 M€ et a investi plus 200 M€... | | | Enfance - Jeunesse 11/04/2022 Acteurs des politiques publiques pour la jeunesse, les Caf et la Cnaf soutiennent les initiatives des jeunes et les accompagnent dans la réalisation de leurs projets et depuis 2019, le concours Innov Jeunes vient valoriser ces projets qui participent au bien vivre ensemble et à la... | | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 11/04/2022 Le Parc Naturel Régional Périgord Limousin (PNRPL), couvert sur 37 % de son territoire par la forêt est fortement concerné par les enjeux d'adaptation au changement climatique. Il a mené, avec le Cerema une concertation, large, engageant les acteurs de la production forestière et les usagers afin... | | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 11/04/2022 L’élévation du niveau de la mer tient une place toute particulière dans le second volet du 6e rapport d’évaluation du GIEC publié en février 2022. Contrairement à d’autres variables climatiques telles que les températures et les précipitations, le niveau de la mer continuera à... | | | TIC - Réseaux - Téléphonie 11/04/2022 Bien qu’ils contribuent en partie à réduire ces consommations et nos émissions de CO2, les services numériques ont également un impact environnemental. En plus des impacts sur les ressources naturelles, en particulier les métaux stratégiques, les services numériques seraient responsables de 2,5% de... | | | Transports - Déplacements urbains - Circulation 11/04/2022 Depuis plus de vingt ans, Vélo & Territoires et le Club des villes et territoires cyclables et marchables sondent régulièrement l’engagement des collectivités pour le vélo à travers différentes enquêtes. En 2022, les deux associations s’associent pour réaliser une seule et même enquête :... | | | Urbanisme et aménagement 11/04/2022 Le sujet du végétal et des espaces de nature dans la planification urbaine se trouve à la croisée de plusieurs défis que les collectivités ont à relever : rafraîchissement urbain, perméabilité des sols, création de milieux favorables à la biodiversité, proposition d’un cadre de vie de qualité pour... | | | Urbanisme et aménagement 11/04/2022 Pour accompagner l’ensemble des acteurs qui contribuent au développement de territoires « zéro artificialisation nette », un appel à manifestation d’intérêt (AMI) a été lancé par l’Ademe en juillet dernier. 22 projets lauréats , illustrant la diversité de la problématique de... | | | Politique de la ville 11/04/2022 La sédentarité, directement en cause dans nombre de maladies chroniques, occasionne une facture médicale et sociale considérable pour les ménages, les collectivités et l’État. Les bienfaits de l’activité physique sur la santé ne sont plus à démontrer. Dans ce contexte, la marche, qui occupe une... | | DOCUMENTATION | Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et cultuels 11/04/2022 Le principe de déconstruction sélective, dans une logique d'économie circulaire, repose sur la volonté d'éviter le gaspillage et de gérer de façon optimisée l'allongement de la durée de vie des produits, équipements et matériaux, et de les valoriser au mieux en fin de vie. Pour en assurer le... | | | Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives 11/04/2022 On appelle « sport de nature » toute activité sportive se déroulant en extérieur sans avoir besoin d’un équipement sportif spécifique et mettant à profit le milieu naturel au moyen éventuellement de quelques adaptations. Les « sports de nature » font l’objet d’une mobilisation forte des pouvoirs... | | |