Veille juridique - Actualité du lundi 11 décembre 2023






 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Filière à REP emballages ménagers, imprimés papiers et papiers à usage graphique - Cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs

Propreté - Déchets

JORF - Filière à REP emballages ménagers, imprimés papiers et papiers à usage graphique - Cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs

11/12/2023

Arrêté du 7 décembre 2023 portant cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs des emballages ménagers, des imprimés papiers et des papiers à usage graphique >> Ce t arrêté définit le cahier des charges des...

JORF - Etat de catastrophe naturelle - Inondations et coulées de boue, remontée de nappe phréatique, cagues, mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) et vents cycloniques 2023

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

JORF - Etat de catastrophe naturelle - Inondations et coulées de boue, remontée de nappe phréatique, cagues, mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) et vents cycloniques 2023

11/12/2023

Arrêté du 20 novembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle >> Les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe phréatique,...

JORF - Etat de catastrophe naturelle - Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 2021-2022

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

JORF - Etat de catastrophe naturelle - Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 2021-2022

11/12/2023

Arrêté du 21 novembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle >> Les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la...

JORF - Simplification des modalités de preuve et de contrôle de l'assurance de responsabilité civile automobile obligatoire

Affaires juridiques

JORF - Simplification des modalités de preuve et de contrôle de l'assurance de responsabilité civile automobile obligatoire

11/12/2023

Décret n° 2023-1152 du 8 décembre 2023 portant simplification des modalités de preuve et de contrôle de l'assurance de responsabilité civile automobile obligatoire >> Ce décret fait évoluer les modes de preuve et de contrôle de l'obligation d'assurance automobile visée à l'article L....

JORF - Départements - Pas-de-Calais - Dispositif expérimental dénommé « Mieux reconstruire après inondation » suite aux inondations survenues entre le 2 novembre 2023 et le 12 novembre 2023

Départements

JORF - Départements - Pas-de-Calais - Dispositif expérimental dénommé « Mieux reconstruire après inondation » suite aux inondations survenues entre le 2 novembre 2023 et le 12 novembre 2023

11/12/2023

Arrêté du 1er décembre 2023 portant désignation des communes dans lesquelles s'applique le dispositif expérimental « Mieux reconstruire après inondation » >> Le dispositif expérimental dénommé « Mieux reconstruire après inondation » prévu à l'article 224 de la loi n° 2020-1721 du 29...

JORF - Outre-Mer - Polynésie française et Nouvelle-Calédonie - Modalités et critères de désignation des référents déontologues pour les membres des conseils municipaux.

Outre-Mer

JORF - Outre-Mer - Polynésie française et Nouvelle-Calédonie - Modalités et critères de désignation des référents déontologues pour les membres des conseils municipaux.

11/12/2023

Décret n° 2023-1161 du 8 décembre 2023 relatif au référent déontologue des élus communaux de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie >> Pris pour l'application des articles L. 1811-3 du code général des collectivités territoriales et L. 121-1-1 du code des...

JORF - Bâtiments - Modalités d'application de l'obligation d'actions de réduction des consommations d'énergie dans des bâtiments à usage tertiaire

Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et cultuels

JORF - Bâtiments - Modalités d'application de l'obligation d'actions de réduction des consommations d'énergie dans des bâtiments à usage tertiaire

11/12/2023

Arrêté du 28 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire >> Cet arrêté modificatif apporte des précisions et des compléments à l'arrêté du 10 avril 2020. Il...

JORF - Premiers secours - Prorogation des attestations de formation continue pour les années 2023 et 2024

Sécurité civile - Secours

JORF - Premiers secours - Prorogation des attestations de formation continue pour les années 2023 et 2024

11/12/2023

Arrêté du 27 octobre 2023 portant prorogation des attestations de formation continue dans le domaine des premiers secours pour les années 2023 et 2024 >> Par dérogation à l'arrêté du 21 décembre 2020, notamment son article 19 1° Les attestations de formation continue délivrées...






 
CIRCULAIRE

Domaines public et privé - Forêts

Circ. - Publicité extérieure et intercommunalité - Cadre juridique

11/12/2023

Intercommunalités de France propose à ses adhérents une note sur l’affichage publicitaire. Ce sujet d’actualité eu égard à la décentralisation du pouvoir de police de l’affichage publicitaire en 2024 permet de rappeler les distinctions entre la compétence, le pouvoir de police et le financement de...




 
JURISPRUDENCE
Juris - Fonctionnement des assemblées délibérantes - Rappel des conditions de demande de huis clos

Commune - Assemblée locale - Elus

Juris - Fonctionnement des assemblées délibérantes - Rappel des conditions de demande de huis clos

11/12/2023

Bien que le fonctionnement des assemblées délibérantes des collectivités territoriales (conseils municipaux, conseils communautaires, conseils départementaux, conseils régionaux) soit étroitement encadré par les dispositions législatives du code général des collectivités territoriales, celles qui...

Juris - Les dispositions du code de l'urbanisme ont pour objet de subordonner le déclenchement du délai de recours à l'existence d'une information suffisante sur le projet porté à connaissance auprès des tiers,

Urbanisme et aménagement

Juris - Les dispositions du code de l'urbanisme ont pour objet de subordonner le déclenchement du délai de recours à l'existence d'une information suffisante sur le projet porté à connaissance auprès des tiers,

11/12/2023

Aux termes de l'article R. 600-2 du code de l'urbanisme : " Le délai de recours contentieux à l'encontre (...) d'un permis de construire (...) court à l'égard des tiers à compter du premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain des pièces mentionnées à l'article R....

Juris - Départements - Le recours du conseil départemental sur le territoire duquel est prévue l'installation et l'exploitation d'un parc éolien est irrecevable

Départements

Juris - Départements - Le recours du conseil départemental sur le territoire duquel est prévue l'installation et l'exploitation d'un parc éolien est irrecevable

11/12/2023

Au sens des articles R. 181-50 et L. 511-1 du code de l'environnement, une personne morale de droit public ne peut se voir reconnaître la qualité de tiers recevable à contester devant le juge administratif une autorisation environnementale que dans les cas où les inconvénients ou les dangers pour...

Juris - Décision de préemption illégale - Modalités de réparation du préjudice

Urbanisme et aménagement

Juris - Décision de préemption illégale - Modalités de réparation du préjudice

11/12/2023

Si toute illégalité qui entache une décision de préemption constitue en principe une faute de nature à engager la responsabilité de la collectivité au nom de laquelle cette décision a été prise, une telle faute ne peut donner lieu à la réparation du préjudice subi par le vendeur ou l'acquéreur...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Les droits au FCTVA, déterminés au regard du cadre juridique applicable à date, ne peuvent faire l'objet de versements rétroactifs

Finances - Fiscalité

RM - Les droits au FCTVA, déterminés au regard du cadre juridique applicable à date, ne peuvent faire l'objet de versements rétroactifs

11/12/2023

En annonçant la réintégration des dépenses relatives à l'agencement et à l'aménagement de terrains au sein de l'assiette des dépenses éligibles du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2024, le Gouvernement a entendu et répondu...

RM - Prêts bancaires indexés contractés par les collectivités territoriales - Conséquences de l’augmentation du taux du livret A

Finances - Fiscalité

RM - Prêts bancaires indexés contractés par les collectivités territoriales - Conséquences de l’augmentation du taux du livret A

11/12/2023

Après plusieurs années à faible niveau, l'inflation puis les taux d'intérêt ont connu une remontée marquée en 2022, toujours prégnante en 2023. Ce changement d'environnement de marché touche tous les agents économiques, notamment les collectivités territoriales. Une partie de la dette de ces...

RM - Tiers-financement : application à la rénovation de l’éclairage public ?

Finances - Fiscalité

RM - Tiers-financement : application à la rénovation de l’éclairage public ?

11/12/2023

La rénovation des bâtiments publics, compte tenu de la taille de ce parc (près de 400 millions de m2) est une nécessité pour l'atteinte des objectifs de réduction fixés au niveau national en termes de consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre. Elle répond également à un...


 

 
RESSOURCES HUMAINES
RH - JORF // Personnes effectuant un travail non rémunéré proposé dans le cadre d'une transaction municipale (réparation de préjudice)- Bénéfice du régime de protection sociale

RH - Journal Officiel

RH - JORF // Personnes effectuant un travail non rémunéré proposé dans le cadre d'une transaction municipale (réparation de préjudice)- Bénéfice du régime de protection sociale

11/12/2023

Décret n° 2023-1156 du 7 décembre 2023 relatif aux personnes exécutant un travail non rémunéré dans le cadre d'une transaction proposée par le maire >> Ce décret étend le régime de protection sociale, couvrant actuellement les personnes effectuant un travail d'intérêt général ou un...

RH - Doc // Circuits courts vers l'emploi : le geste, l'immersion professionnelle, l'accompagnement social

RH - Documentation

RH - Doc // Circuits courts vers l'emploi : le geste, l'immersion professionnelle, l'accompagnement social

11/12/2023

A travers plusieurs expérimentations, l’idée d’un « circuit-court » d’accès à l’emploi est passée au crible d’une enquête empirique multi-située, menée par FORS-Recherche sociale, pour analyser la manière dont sont conçues et mises en œuvre des formations centrées sur la pratique. Ce projet de...

RH - Doc // Déplacements domicile-travail : des émissions de gaz à effet de serre très variables selon les territoires

RH - Documentation

RH - Doc // Déplacements domicile-travail : des émissions de gaz à effet de serre très variables selon les territoires

11/12/2023

En 2019, un actif se déplaçant pour aller au travail émet en moyenne 0,7 tonne d’équivalent CO2 par an pour ses trajets, tous modes de transport confondus. Les émissions de gaz à effet de serre (GES) des trajets domicile-travail varient selon les territoires. Sommaire  - Les déplacements...

RH - Actu // Fin du bonus-malus Agirc-Arrco : quels effets sur votre retraite complémentaire ?

RH - Actualités

RH - Actu // Fin du bonus-malus Agirc-Arrco : quels effets sur votre retraite complémentaire ?

11/12/2023

À partir du 1ᵉʳ décembre 2023, le système de bonus et de malus du régime de retraite complémentaire des salariés Agirc-Arrco, disparaît. Cette décision a été prise par les partenaires sociaux du régime (syndicats et organisations patronales), dans le cadre de l’accord national interprofessionnel...

RH - Actu // Les hauts fonctionnaires territoriaux veulent une grille indiciaire alignée sur celle des administrateurs de l’État (source Acteurs Publics)

RH - Actualités

RH - Actu // Les hauts fonctionnaires territoriaux veulent une grille indiciaire alignée sur celle des administrateurs de l’État (source Acteurs Publics)

11/12/2023

L'Association des administrateurs territoriaux de France (AATF) a récemment soumis une demande à la Première ministre française, Élisabeth Borne, pour aligner immédiatement la grille indiciaire des administrateurs territoriaux sur celle, plus avantageuse, des administrateurs de l'État. Cette...






 
PARLEMENT
Parl. - PLF 2024 - Prolongation de la durée de garantie de la dotation particulière élu locaux

Finances - Fiscalité

Parl. - PLF 2024 - Prolongation de la durée de garantie de la dotation particulière élu locaux

11/12/2023

Les apports du Sénat sur la deuxième partie Mission Relations avec les collectivités territoriales (adoption) - mise en place d'un fonds de solidarité nationale permettant le financement des sinistres dans les communes non retenues en état de catastrophe naturelle - prolongation de la...





 
DOCUMENTATION
Doc - L'ancrage territorial - Ces lieux qui comptent

Aménagement du territoire

Doc - L'ancrage territorial - Ces lieux qui comptent

11/12/2023

Si l’Île-de-France est une terre de brassage, la question du lien que la population entretient avec la région capitale se pose. Dans quelle mesure ce vaste territoire parvient à « arrimer » des habitants dont presque la moitié sont nés ailleurs, en leur permettant de dérouler leur parcours de vie....

Doc - Pour 85% des Français la situation de l’école s’est dégradée depuis ces dix dernières années

Education - Transports scolaires

Doc - Pour 85% des Français la situation de l’école s’est dégradée depuis ces dix dernières années

11/12/2023

Les principaux enseignements de notre sondage  - 72% des Français pensent que l’enseignement à l’école est aujourd’hui de moins bonne qualité que lorsqu’ils étaient élèves - L’évolution perçue sur ces dix dernières années est encore plus mauvaise : 72% des Français diagnostiquent une...

Doc - « Renforcer l’éthique et la vie démocratique dans le sport » - Remise du rapport du Comité national

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Doc - « Renforcer l’éthique et la vie démocratique dans le sport » - Remise du rapport du Comité national

11/12/2023

Ce comité indépendant, composé de douze personnalités qualifiées représentant les diverses composantes du sport français a auditionné près de 170 personnes ou entités lors de 70 entretiens, menant ainsi une large consultation des acteurs du sport, du niveau fédéral aux échelons déconcentrés, des...







 
ACTUALITE
Actu - Action sociale - Appel à projets : Ensemble plus, forts ! Le Fonds citoyen franco-allemand soutient vos initiatives en faveur de l’engagement social

Action sociale

Actu - Action sociale - Appel à projets : Ensemble plus, forts ! Le Fonds citoyen franco-allemand soutient vos initiatives en faveur de l’engagement social

11/12/2023

Cet appel à projets s’adresse à ces bénévoles ou professionnels qui s’engagent pour une société solidaire, juste et diverse, mais aussi à des structures voulant agir davantage dans ce domaine. Le Fonds citoyen franco-allemand soutient des initiatives en faveur de l’engagement social et solidaire...

Actu - « Objectif Zan - le temps de la mise en action(s) » : découvrez le nouveau livre blanc de la SCET réalisé en partenariat avec l’APVF

Aménagement du territoire

Actu - « Objectif Zan - le temps de la mise en action(s) » : découvrez le nouveau livre blanc de la SCET réalisé en partenariat avec l’APVF

11/12/2023

La mise en œuvre du ZAN pour répondre aux objectifs de la loi Climat et Résilience provoque des changements profonds et durables dans la manière de concevoir l’aménagement et les politiques publiques, notamment pour les petites villes qui sont confrontées à un besoin particulier d’ingénierie. Le...

Actu - Santé - Hôpitaux et Ehpad publics : l’absence de compensation intégrale par le gouvernement des coûts de l’inflation créerait les conditions d’une crise sanitaire, économique et sociale

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - Hôpitaux et Ehpad publics : l’absence de compensation intégrale par le gouvernement des coûts de l’inflation créerait les conditions d’une crise sanitaire, économique et sociale

11/12/2023

Depuis plusieurs mois, les hôpitaux publics alertent sur l’inflation très importante qu’ils subissent et sur l’explosion de leurs dépenses qui en découle. Les analyses - non démenties par le Gouvernement - convergent pour estimer qu’un financement complémentaire de l’ordre de 1 milliard d’euros...

Actu - Lancement de La Relève : encourager la diversité sociale dans les métiers de la culture, créer un vivier de 101 jeunes professionnels pouvant à l’avenir diriger des institutions culturelles

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - Lancement de La Relève : encourager la diversité sociale dans les métiers de la culture, créer un vivier de 101 jeunes professionnels pouvant à l’avenir diriger des institutions culturelles

11/12/2023

De nombreux jeunes sont passionnés de culture, mais ont l’impression qu’un plafond de verre géographique et social persiste pour accéder aux postes à responsabilité dans ces secteurs ou ne sont pas intéressés par ces institutions. Le Programme la Relève entend détecter, former et mentorer 101...

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - Contexte financier général de l’intervention culturelle des collectivités locales

11/12/2023

En contrepoint du baromètre sur les choix et dépenses culturelles des collectivités territoriales, Nicolas Laroche commente quelques résultats du rapport de l’Observatoire  des finances et de la gestion publique locales (OFGL) qui permettent d’appréhender le contexte plus large dans...

Actu - Les racines et les déterminants des conduites addictives chez les jeunes - Aurélien Rousseau confie une mission au Professeur Amine Benyamina

Education - Transports scolaires

Actu - Les racines et les déterminants des conduites addictives chez les jeunes - Aurélien Rousseau confie une mission au Professeur Amine Benyamina

11/12/2023

Bien que les résultats indiquent une baisse des usages de substances chez les jeunes depuis 2014, la prévalence reste élevée en France, comparée à d’autres pays européens, d’après les données de la 9ème enquête sur la Santé et les Consommations lors de l’Appel de préparation à la défense...

Actu - Décharges littorales - Un bilan à 1 an du plan national de résorption

Propreté - Déchets

Actu - Décharges littorales - Un bilan à 1 an du plan national de résorption

11/12/2023

Dans le cadre de la lutte contre la pollution par les plastiques dans l’océan, le plan national de résorption des décharges littorales a été lancé en février 2022 afin de résorber les décharges littorales historiques présentant le plus fort risque de relargage de déchets en mer. Le plan national...

Actu - Observatoire national de l’éolien en mer - L’Office français de la biodiversité dévoile les trois premiers lauréats de son appel à projets de recherche

Energies

Actu - Observatoire national de l’éolien en mer - L’Office français de la biodiversité dévoile les trois premiers lauréats de son appel à projets de recherche

11/12/2023

Dans le cadre d’un appel à projets de recherche visant à acquérir des connaissances nouvelles sur le milieu marin et sur les interactions entre les éoliennes en mer et ce milieu, trois projets ont été retenus lors d’une première vague de sélection. Ces projets lauréats seront soutenus à hauteur...

Actu - 6 ans pour verdir la moitié de notre consommation énergétique

Energies

Actu - 6 ans pour verdir la moitié de notre consommation énergétique

11/12/2023

Les acteurs publics et privés accélèrent les projets à un rythme sans précédent, pour répondre à l’urgence climatique à laquelle nous faisons collectivement face : des solutions pragmatiques de production et distribution de chaleur et froid renouvelables pour lutter contre le...

Actu - Les risques climatiques et leurs coûts pour la France : pour préserver l’économie, l’urgence d’agir dès à présent

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Les risques climatiques et leurs coûts pour la France : pour préserver l’économie, l’urgence d’agir dès à présent

11/12/2023

étude inédite , réalisée dans le cadre du projet Finance ClimAct, afin d’estimer les coûts que représenteraient le changement climatique et les dommages liés au réchauffement pour l’économie française. Cette analyse propose une nouvelle méthode d’intégration des coûts des dommages climatiques...

Actu - Rénovation énergétique : luttons contre les idées reçues

Energies

Actu - Rénovation énergétique : luttons contre les idées reçues

11/12/2023

A côté des climatosceptiques, des “rénosceptiques” commencent à faire entendre leurs voix discordantes : la rénovation énergétique serait trop chère, inefficace, peu désirable… Petit tour d’horizon des contrevérités les plus fréquentes, avec quelques arguments, sourcés, pour y répondre. 1 - « La...

Actu - Dotations : en route vers l’égalité urbain / rural ?

Finances - Fiscalité

Actu - Dotations : en route vers l’égalité urbain / rural ?

11/12/2023

Journée importante au Sénat ce mercredi 6 décembre 2023 avec l’adoption en séance d’un amendement déposé par la sénatrice de la Haute-Savoie, Sylviane Noël, proposant de réduire les inégalités de dotations de base entre habitants des villes et des champs. Cette victoire pour les communes rurales...

Actu - Surveillance microsismique du sous-sol profond et intelligence artificielle : l’Ineris développe un outil d’analyse de données par machine learning

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Surveillance microsismique du sous-sol profond et intelligence artificielle : l’Ineris développe un outil d’analyse de données par machine learning

11/12/2023

La surveillance microsismique trouve de nombreuses applications dans le domaine de la prévention des risques naturels et industriels. Elle s'est particulièrement développée dans le contrôle de l’exploitation des mines ou des réservoirs d’hydrocarbures. Elle repose sur l’enregistrement et...

Actu - Territoires engagés pour le logement - Appel à manifestation d’intérêt

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Territoires engagés pour le logement - Appel à manifestation d’intérêt

11/12/2023

Une circulaire du 21 novembre 2023  organise un appel à candidatures auprès des communes et intercommunalités des zones présentant une forte tension immobilière, des Epl et des établissements publics d’aménagement, pour faire partie des « Territoires engagés pour le logement ». L’objectif de...

Actu - Déploiements de la fibre - L’Arcep confirme le ralentissement observé aussi bien par le ministre du Numérique que par les élus

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Déploiements de la fibre - L’Arcep confirme le ralentissement observé aussi bien par le ministre du Numérique que par les élus

11/12/2023

L’Arcep publie aujourd’hui les résultats de son suivi du marché des services fixes à haut et très haut débit à fin septembre 2023. Le ralentissement du rythme des déploiements en fibre optique (FttH), déjà observé au cours du premier semestre 2023, se confirme. La progression du nombre...

Actu - Le Gouvernement renforce les moyens à hauteur de ses ambitions pour la rénovation énergétique et l’amélioration de l’habitat privé avec une hausse du budget de l’Anah de plus de 2 milliards d’euros par rapport à 2023

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Le Gouvernement renforce les moyens à hauteur de ses ambitions pour la rénovation énergétique et l’amélioration de l’habitat privé avec une hausse du budget de l’Anah de plus de 2 milliards d’euros par rapport à 2023

11/12/2023

Le budget initial 2024 adopté par le Conseil d’administration de l’Anah prévoit de mobiliser plus de 6,2 milliards d’euros pour financer des travaux d’amélioration de l’habitat, en hausse de plus de 50 % par rapport au budget adopté pour 2023. En particulier, ce budget permettra :  - La...

Actu - « Les Départements, porteurs d’une vision d’avenir pour la décentralisation »

Départements

Actu - « Les Départements, porteurs d’une vision d’avenir pour la décentralisation »

11/12/2023

Le groupe de travail institutionnel qui s’est réuni mercredi 6 décembre s’est félicité du poids que représentera pour les Départements la résolution « Reconstruire la décentralisation », adoptée le 10 novembre dernier, à l’unanimité, au Parlement européen, notamment dans les discussions...

Actu - Départements - Garantir le financement de l’apprentissage

Départements

Actu - Départements - Garantir le financement de l’apprentissage

11/12/2023

Le Président de DF, François Sauvadet, avait souligné auprès de Stanislas Guérini, ministre de la Transformation et de la Fonction publique, la nécessité de maintenir la participation de l’État pour soutenir l’effort des Départements qui accueillent plus de 1 000 apprentis chaque année. Le...

Actu - Départements - Déserts pharmaceutiques, fermeture des officines… Les Départements au chevet de l’Union des Syndicats de Pharmaciens d’Officines (USPO)

Départements

Actu - Départements - Déserts pharmaceutiques, fermeture des officines… Les Départements au chevet de l’Union des Syndicats de Pharmaciens d’Officines (USPO)

11/12/2023

Aujourd’hui, dans 24% des communes en situation de désertification pharmaceutique, il faut parcourir plus de 6 kilomètres à vol d’oiseau pour trouver une officine. Plusieurs facteurs expliquent cette tendance à la baisse, à commencer par le manque d’attractivité de la profession. Les pharmacies...

Actu - 96 nouveaux espaces France services portant le total à 2700 France services déployées sur l’ensemble du territoire

Services publics

Actu - 96 nouveaux espaces France services portant le total à 2700 France services déployées sur l’ensemble du territoire

11/12/2023

Lancé il y a quatre ans, le réseau France services marque le retour d’une offre de service public à la fois plus proche et plus accessible, et constitue une réponse à la dématérialisation des démarches administratives pour les Français les plus éloignés du numérique. L’annonce du renforcement du...

Actu - Outre-Mer - Lancement des travaux autour de l’amélioration de la prise en charge du cancer

Outre-Mer

Actu - Outre-Mer - Lancement des travaux autour de l’amélioration de la prise en charge du cancer

11/12/2023

Le Comité interministériel des Outre-mer, présidé par la Première ministre le 18 juillet dernier, a retenu 72 dispositions pour nos territoires ultra-marins, dont une mesure dédiée à la réduction des délais de prise en charge des cancers. Au cours de la réunion de ce 6 décembre, les ministres ont...

Espaces verts

Actu - Espaces verts - Un insecte exotique envahissant détecté grâce à INPN Espèces

11/12/2023

L'Aleurode du citronnier (Aleurocanthus spiniferus) , un Hémiptère listé comme organisme de quarantaine (OQ) dans l'Union européenne, a été détecté en France grâce à une observation transmise sur l’application INPN Espèces. Un article  présente l'historique de cette observation, les...

Actu - Bâtiments - Fin du projet de recherche EmiBio : les isolants biosourcés posés dans les règles de l'art n'impactent pas la qualité de l'air

Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et cultuels

Actu - Bâtiments - Fin du projet de recherche EmiBio : les isolants biosourcés posés dans les règles de l'art n'impactent pas la qualité de l'air

11/12/2023

Le projet de recherche EmiBio (EMIssions des matériaux BIOsourcés) lancé en 2018 a permis d’évaluer les émissions de polluants issus d’isolants biosourcés, et notamment de la laine de bois et de la ouate de cellulose, en relation avec les caractéristiques hygrothermiques de ces matériaux. Des...

Actu - Massif central : 1,7 million d'euros pour soutenir la transition et l'attractivité touristiques

Tourisme

Actu - Massif central : 1,7 million d'euros pour soutenir la transition et l'attractivité touristiques

11/12/2023

Pour conforter les transitions, l'attractivité touristiques et diversifier les activités quatre saisons, deux nouveaux appels à projets ont été organisés en 2023 dans le cadre de la Convention interrégionale du Massif central 2021-2027 . 1,76 million d'euros et 29 projets soutenus La...

Actu - Sentiers de Nature - 10 millions d’euros pour l’accès à la nature et le tourisme durable

Tourisme

Actu - Sentiers de Nature - 10 millions d’euros pour l’accès à la nature et le tourisme durable

11/12/2023

Le comité de pilotage Sentiers de Nature, présidé par la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN) et s’appuyant sur l’analyse technique du Cerema et des services territoriaux de l’État, a déjà sélectionné 60 projets exemplaires en termes de prise en compte de...

Actu - Les petites villes de France au défi de la rénovation énergétique de leurs bâtiments : l’AFL et l’APVF publient une étude inédite

Politique de la ville

Actu - Les petites villes de France au défi de la rénovation énergétique de leurs bâtiments : l’AFL et l’APVF publient une étude inédite

11/12/2023

La crise énergétique a mis en lumière l’urgence de certaines rénovations. L’ambition écologique des maires, couplée à des obligations réglementaires grandissantes, se heurtent cependant aux capacités d’épargne contraintes des communes. Faire face au mur d’investissements : le défi de l’ingénierie...




 
BREVES

 
Action sociale - Santé - Personnes âgées
Nombre de lits de soins critiques des établissements de santé en France, par département au 31 décembre 2022
DREES


Action sociale - Santé - Personnes âgées
Interdiction des distributions alimentaires : quels moyens d’action pour les associations ?
The Conversation  


Environnement - Risques
Santé des abeilles : de nouvelles données grâce au projet PoshBee
ANSES


Services Techniques
Bâtiments - COP28 : la France lance le « Buildings Breakthrough » visant le zéro émission pour le secteur du bâtiment d’ici 2030
MTE


Services Techniques
Espaces verts -Le portail Horti'doc arbore un nouveau visage et une nouvelle structure
Plante et Cité


Union européenne
La Commission propose de nouvelles règles pour améliorer le bien-être des animaux
Commission Européenne