JOURNAL OFFICIEL Environnement - Risques - Catastrophes naturelles Etablissements publics des parcs nationaux - Contribution financière de l'Office français de la biodiversité pour l'année 2021
Arrêté du 31 décembre 2020 organisant les modalités de la contribution financière de l'Office français de la biodiversité aux établissements publics des parcs nationaux pour l'année 2021 >> Le montant total des contributions de l'Office français de la biodiversité aux ressources...
Arrêté du 7 janvier 2021 fixant les catégories de denrées alimentaires qui sont exclues du don compte tenu du risque sanitaire que leur conservation peut engendrer >> Cet arrêté définit, en application de l'article D. 543-306 du code de l'environnement, les catégories de denrées...
Arrêté du 7 janvier 2021 portant nomination au Conseil national des villes >> Nomination au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux et des représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements signataires des contrats de ville prévus à l'article 6 de la loi...
JURISPRUDENCE
Le litige né de l'exécution d'un marché de travaux publics et opposant des participants à l'exécution de ces travaux relève de la compétence de la juridiction administrative, sauf si les parties en cause sont unies par un contrat de droit privé. D'autre part, dans le cadre d'un litige né de...
Aux termes de l'article L. 2213-1 du code général des collectivités territoriales dans sa rédaction applicable à la date de l'accident : " Le maire exerce la police de la circulation sur les routes nationales, les routes départementales et les voies de communication à l'intérieur des agglomérations...
REPONSES MINISTERIELLES
Lancée en janvier 2020 pour financer les travaux de rénovation énergétique dans les logements, la nouvelle aide de l'État MaPrimeRénov'rencontre un véritable succès, avec plus de 125 000 demandes à la fin octobre 2020 et ce malgré la période de confinement du printemps. Néanmoins, concernant...
Le Gouvernement souhaite résolument renforcer la part modale du vélo dans les déplacements du quotidien des Françaises et des Français. Il s'agit d'un mode de transport écologique, économique, pratique et bon pour la santé. Un fond mobilités actives est inscrit au budget de l'Agence de Financement...
RESSOURCES HUMAINES
Décret n° 2021-15 du 8 janvier 2021 relatif à la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés >> L'agent public ou le salarié qui a effectué un test positif de détection du...
Décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021 prévoyant l'application de dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 du code du travail ainsi qu'aux conditions de prise en charge par l'assurance maladie de certains frais de santé...
Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 février 2020 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours des attachés territoriaux par spécialité administration générale, urbanisme et animation organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de...
Afin d’inciter au maximum les personnes présentant des symptômes à rester isolées à leur domicile, elles pourront bénéficier d’indemnités journalières et du complément employeur, sans délai de carence ou de conditions d’ouverture du droit, lorsqu’elles sont testées positives à la Covid-19 ou dès...
Elaboré dans le cadre d’un partenariat entre l’observatoire de l’emploi, des métiers et des compétences de la fonction publique territoriale du CNFPT et le département des études et des statistiques locales de la direction générale des collectivités locales (DGCL), la Synthèse nationale des...
ACTUALITE
Afin de faciliter la préparation et la conduite de la campagne de vaccination contre le Covid-19 pour les équipes des EHPAD et des USLD, le Ministère des Solidarités et de la Santé a diffusé un guide sur le sujet contenant de premières recommandations. Les EHPAD sont appelés à jouer...
Enquête réalisée en ligne le 7 janvier 2021, après la conférence de presse du Premier ministre. Échantillon de 1439 personnes, représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus. Méthode des quotas et redressement appliqués aux variables suivantes : sexe, âge, catégorie...
Désormais dans le rétroviseur, l’année 2020 laisse place à 2021 avec l’introduction de nouvelles aides et prestations pour les citoyens concernés par un handicap. PCH et autres prestations, prothèses auditives, formation… que retenir des derniers changements pour mieux orienter les personnes...
Quinze millions d'euros vont être versés par la Mission Patrimoine menée par l'animateur Stéphane Bern à 101 sites selectionnés et qui avaient besoin d'une restauration urgente, a annoncé mercredi la Fondation du patrimoine (FdP). Chaque année depuis le lancement de l'initiative...
Quelles mesures du plan France Relance à destination des entreprises ? Quelle procédure de demande des aides ? Quel calendrier ? Qui contacter ? … L’AdCF propose le deuxième volet de son document sous forme de fiches synthétiques à destination des intercommunalités, sur la thématique de la...
La Commission a divulgué le nom des lauréats d'une nouvelle initiative financée par l'Union en faveur de partenariats interrégionaux dans quatre domaines: solutions innovantes liées au coronavirus, économie circulaire dans le secteur de la santé, tourisme durable et numérique,...
L’Agence nationale des fréquences (ANFR) actualise son observatoire mensuel des déploiements des réseaux mobiles et met en ligne les premiers sites 5G autorisés sur le territoire dans Cartoradio.fr et en open data. Au 7 janvier, 18 039 sites 5G ont été autorisés par l'ANFR, tous...
Le régime des cotisations des sapeurs pompiers professionnels revêt deux particularités : l’assiette des cotisations et les cotisations spécifiques afférentes à leur emploi. L’assiette des cotisations Depuis le 1er janvier 1991, les indices servant au calcul des cotisations pour pension des...
D’ici au 31 mars 2021, plus de 900 communautés de communes devront avoir délibéré pour se saisir de la compétence d’organisation de la mobilité. L’AdCF a organisé plusieurs webinaires nationaux et régionaux sur ce sujet et produit de nombreuses publications sur les questions de mobilités, la loi...
Les collectivités représente une part importante dans les bénéficiaires de fonds européens. Mais tous ne se sentent pas bien informés et armés pour obtenir des fonds européens. Les institutions et associations d'élus sont très concernées par cette question et multiplient les outils de...
DOCUMENTATION
Au cours des mois d’octobre et de novembre 2020, les participants au quatrième Panel d’observation des pratiques et des conditions d’exercice en médecine générale ont été interrogés sur les mesures prises entre juin et septembre 2020 pour endiguer l’épidémie de Covid-19. Malgré la période de...
Au cours des mois d’octobre et de novembre 2020, les participants au quatrième Panel d’observation des pratiques et des conditions d’exercice en médecine générale ont été interrogés sur la prise en charge de leurs patients atteints de la Covid-19. Les médecins généralistes ont adapté leur...
Au cours des mois d’octobre et de novembre 2020, les participants au quatrième Panel d’observation des pratiques et des conditions d’exercice en médecine générale ont été interrogés sur leurs perceptions et opinions quant aux futurs vaccins contre la Covid-19. Trois médecins généralistes sur...
ID.Privé Actualité juridique, Pratique et Ludique... Les informations sélectionnées sont directement insérées sur la page Facebook "ID.Privé"
Les articles sur la page Facebook...