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Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






Veille juridique - Actualité du lundi 11 janvier 2021


 
 


 
JOURNAL OFFICIEL
Etablissements publics des parcs nationaux - Contribution financière de l'Office français de la biodiversité pour l'année 2021

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Etablissements publics des parcs nationaux - Contribution financière de l'Office français de la biodiversité pour l'année 2021

11/01/2021

Arrêté du 31 décembre 2020 organisant les modalités de la contribution financière de l'Office français de la biodiversité aux établissements publics des parcs nationaux pour l'année 2021 >> Le montant total des contributions de l'Office français de la biodiversité aux ressources...

Catégories de denrées alimentaires qui sont exclues du don, compte tenu du risque sanitaire que leur conservation peut engendrer

Restauration scolaire

Catégories de denrées alimentaires qui sont exclues du don, compte tenu du risque sanitaire que leur conservation peut engendrer

11/01/2021

Arrêté du 7 janvier 2021 fixant les catégories de denrées alimentaires qui sont exclues du don compte tenu du risque sanitaire que leur conservation peut engendrer >> Cet arrêté définit, en application de l'article D. 543-306 du code de l'environnement, les catégories de denrées...

Conseil national des villes - Nomination des représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements signataires des contrats de ville

Politique de la ville

Conseil national des villes - Nomination des représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements signataires des contrats de ville

11/01/2021

Arrêté du 7 janvier 2021 portant nomination au Conseil national des villes >> Nomination au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux et des représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements signataires des contrats de ville prévus à l'article 6 de la loi...






 
JURISPRUDENCE

 

 
En l'absence de contrat de droit privé, le litige né de l'exécution d'un marché de travaux publics et opposant des participants à l'exécution de ces travaux relève de la compétence de la juridiction administrative

Marchés publics - DSP - Achats

En l'absence de contrat de droit privé, le litige né de l'exécution d'un marché de travaux publics et opposant des participants à l'exécution de ces travaux relève de la compétence de la juridiction administrative

11/01/2021

Le litige né de l'exécution d'un marché de travaux publics et opposant des participants à l'exécution de ces travaux relève de la compétence de la juridiction administrative, sauf si les parties en cause sont unies par un contrat de droit privé. D'autre part, dans le cadre d'un litige né de...

Une commune peut engager sa responsabilité pour un accident de la circulation en agglomération sur une route départementale

Affaires juridiques

Une commune peut engager sa responsabilité pour un accident de la circulation en agglomération sur une route départementale

11/01/2021

Aux termes de l'article L. 2213-1 du code général des collectivités territoriales dans sa rédaction applicable à la date de l'accident : " Le maire exerce la police de la circulation sur les routes nationales, les routes départementales et les voies de communication à l'intérieur des agglomérations...



 


 


REPONSES MINISTERIELLES

Quelles mesures le Gouvernement entend mettre en place pour permettre aux personnes modestes d'avoir la garantie d'une rénovation énergétique de leur habitat ?

Habitat - Logement - Gens du voyage

Quelles mesures le Gouvernement entend mettre en place pour permettre aux personnes modestes d'avoir la garantie d'une rénovation énergétique de leur habitat ?

11/01/2021

Lancée en janvier 2020 pour financer les travaux de rénovation énergétique dans les logements, la nouvelle aide de l'État MaPrimeRénov'rencontre un véritable succès, avec plus de 125 000 demandes à la fin octobre 2020 et ce malgré la période de confinement du printemps. Néanmoins, concernant...

Conditions du marquage d'animation aux pistes cyclables et aux voies vertes

Lettres quotidiennes archivées...

Conditions du marquage d'animation aux pistes cyclables et aux voies vertes

11/01/2021

Le Gouvernement souhaite résolument renforcer la part modale du vélo dans les déplacements du quotidien des Françaises et des Français. Il s'agit d'un mode de transport écologique, économique, pratique et bon pour la santé. Un fond mobilités actives est inscrit au budget de l'Agence de Financement...



 



 
RESSOURCES HUMAINES
Dérogation temporaire à l'application du jour de carence jusqu'au 31 mars 2021

RH - Journal Officiel

Dérogation temporaire à l'application du jour de carence jusqu'au 31 mars 2021

11/01/2021

Décret n° 2021-15 du 8 janvier 2021 relatif à la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés >> L'agent public ou le salarié qui a effectué un test positif de détection du...

Frais de santé et conditions de versement des IJSS et de l'indemnité complémentaire à l'allocation journalière - Dérogations aux conditions de prise en charge par l'assurance maladie

RH - Journal Officiel

Frais de santé et conditions de versement des IJSS et de l'indemnité complémentaire à l'allocation journalière - Dérogations aux conditions de prise en charge par l'assurance maladie

11/01/2021

Décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021 prévoyant l'application de dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 du code du travail ainsi qu'aux conditions de prise en charge par l'assurance maladie de certains frais de santé...

Attaché territorial / Guadeloupe - Concours externe, interne et troisième concours

RH - JO / Concours

Attaché territorial / Guadeloupe - Concours externe, interne et troisième concours

11/01/2021

Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 février 2020 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours des attachés territoriaux par spécialité administration générale, urbanisme et animation organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de...

Tester, alerter, protéger : suppression du jour de carence pour les salarié(e)s testés positifs à la Covid-19 ou symptomatiques à la Covid-19 dans l’attente du résultat de leur test.

RH - Actualités

Tester, alerter, protéger : suppression du jour de carence pour les salarié(e)s testés positifs à la Covid-19 ou symptomatiques à la Covid-19 dans l’attente du résultat de leur test.

11/01/2021

Afin d’inciter au maximum les personnes présentant des symptômes à rester isolées à leur domicile, elles pourront bénéficier d’indemnités journalières et du complément employeur, sans délai de carence ou de conditions d’ouverture du droit, lorsqu’elles sont testées positives à la Covid-19 ou dès...

 
Synthèse des bilans sociaux des collectivités au 31 décembre 2017 (Rappel)

RH - Actualités

Synthèse des bilans sociaux des collectivités au 31 décembre 2017 (Rappel)

11/01/2021

Elaboré dans le cadre d’un partenariat entre l’observatoire de l’emploi, des métiers et des compétences de la fonction publique territoriale du CNFPT et le département des études et des statistiques locales de la direction générale des collectivités locales (DGCL), la Synthèse nationale des...





 
ACTUALITE
Organisation de la vaccination en EHPAD

Personnes agées

Organisation de la vaccination en EHPAD

11/01/2021

Afin de faciliter la préparation et la conduite de la campagne de vaccination contre le Covid-19 pour les équipes des EHPAD et des USLD, le Ministère des Solidarités et de la Santé a diffusé un guide sur le sujet contenant de premières recommandations. Les EHPAD sont appelés à jouer...

Réactions des français à la conférence de presse de Jean Castex

Santé - Hygiène et salubrité publique

Réactions des français à la conférence de presse de Jean Castex

11/01/2021

Enquête réalisée en ligne le 7 janvier 2021, après la conférence de presse du Premier ministre. Échantillon de 1439 personnes, représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus. Méthode des quotas et redressement appliqués aux variables suivantes : sexe, âge, catégorie...

Handicap : les principales nouveautés au 1er janvier 2021

Santé - Hygiène et salubrité publique

Handicap : les principales nouveautés au 1er janvier 2021

11/01/2021

Désormais dans le rétroviseur, l’année 2020 laisse place à 2021 avec l’introduction de nouvelles aides et prestations pour les citoyens concernés par un handicap. PCH et autres prestations, prothèses auditives, formation… que retenir des derniers changements pour mieux orienter les personnes...

Patrimoine : 15 millions d'euros accordés pour la restauration de 101 sites

Culture - Loisirs - Patrimoine

Patrimoine : 15 millions d'euros accordés pour la restauration de 101 sites

11/01/2021

Quinze millions d'euros vont être versés par la Mission Patrimoine menée par l'animateur Stéphane Bern à 101 sites selectionnés et qui avaient besoin d'une restauration urgente, a annoncé mercredi la Fondation du patrimoine  (FdP). Chaque année depuis le lancement de l'initiative...

Accompagner les entreprises de son territoire : les mesures du volet 'compétitivité'

Action économique - Dév. local

Accompagner les entreprises de son territoire : les mesures du volet 'compétitivité'

11/01/2021

Quelles mesures du plan France Relance à destination des entreprises ? Quelle procédure de demande des aides ? Quel calendrier ? Qui contacter ? … L’AdCF propose le deuxième volet de son document sous forme de fiches synthétiques à destination des intercommunalités, sur la thématique de la...

Soutien de l'Union européenne en faveur des régions qui collaborent dans le cadre de projets pilotes innovants

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Soutien de l'Union européenne en faveur des régions qui collaborent dans le cadre de projets pilotes innovants

11/01/2021

La Commission a divulgué le nom des lauréats d'une nouvelle initiative financée par l'Union en faveur de partenariats interrégionaux dans quatre domaines: solutions innovantes liées au coronavirus, économie circulaire dans le secteur de la santé, tourisme durable et numérique,...

Observatoire ANFR : au 7 janvier, plus de 55 000 sites 4G et 18 000 sites 5G autorisés en France par l’ANFR

TIC - Réseaux - Téléphonie

Observatoire ANFR : au 7 janvier, plus de 55 000 sites 4G et 18 000 sites 5G autorisés en France par l’ANFR

11/01/2021

L’Agence nationale des fréquences (ANFR) actualise son observatoire mensuel des déploiements des réseaux mobiles et met en ligne les premiers sites 5G  autorisés sur le territoire dans Cartoradio.fr et en open data. Au 7 janvier, 18 039 sites 5G ont été autorisés par l'ANFR, tous...

Assiette de cotisations des sapeurs-pompiers professionnels

Sécurité civile - Secours

Assiette de cotisations des sapeurs-pompiers professionnels

11/01/2021

Le régime des cotisations des sapeurs pompiers professionnels revêt deux particularités : l’assiette des cotisations et les cotisations spécifiques afférentes à leur emploi. L’assiette des cotisations Depuis le 1er janvier 1991, les indices servant au calcul des cotisations pour pension des...

Devenir ou pas autorité organisatrice des mobilités : toutes les ressources pour s’informer et décider avant le 31 mars 2021

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Devenir ou pas autorité organisatrice des mobilités : toutes les ressources pour s’informer et décider avant le 31 mars 2021

11/01/2021

D’ici au 31 mars 2021, plus de 900 communautés de communes devront avoir délibéré pour se saisir de la compétence d’organisation de la mobilité. L’AdCF a organisé plusieurs webinaires nationaux et régionaux sur ce sujet et produit de nombreuses publications sur les questions de mobilités, la loi...

Bien expliquer l'Europe aux élus locaux : zoom sur quelques initiatives

Institutions européennes

Bien expliquer l'Europe aux élus locaux : zoom sur quelques initiatives

11/01/2021

Les collectivités représente une part importante dans les bénéficiaires de fonds européens. Mais tous ne se sentent pas bien informés et armés pour obtenir des fonds européens. Les institutions et associations d'élus sont très concernées par cette question et multiplient les outils de...





 
DOCUMENTATION
8 médecins généralistes sur 10 jugent efficace la généralisation du port du masque dans les lieux clos

Santé - Hygiène et salubrité publique

8 médecins généralistes sur 10 jugent efficace la généralisation du port du masque dans les lieux clos

11/01/2021

Au cours des mois d’octobre et de novembre 2020, les participants au quatrième Panel d’observation des pratiques et des conditions d’exercice en médecine générale ont été interrogés sur les mesures prises entre juin et septembre 2020 pour endiguer l’épidémie de Covid-19. Malgré la période de...

Comment les médecins généralistes prennent-ils en charge les patients atteints de la Covid-19 ?

Santé - Hygiène et salubrité publique

Comment les médecins généralistes prennent-ils en charge les patients atteints de la Covid-19 ?

11/01/2021

Au cours des mois d’octobre et de novembre 2020, les participants au quatrième Panel d’observation des pratiques et des conditions d’exercice en médecine générale ont été interrogés sur la prise en charge de leurs patients atteints de la Covid-19. Les médecins généralistes ont adapté leur...

Vaccination contre la Covid-19 : trois médecins sur quatre interrogés en octobre-novembre 2020 y étaient a priori favorables

Santé - Hygiène et salubrité publique

Vaccination contre la Covid-19 : trois médecins sur quatre interrogés en octobre-novembre 2020 y étaient a priori favorables

11/01/2021

Au cours des mois d’octobre et de novembre 2020, les participants au quatrième Panel d’observation des pratiques et des conditions d’exercice en médecine générale ont été interrogés sur leurs perceptions et opinions quant aux futurs vaccins contre la Covid-19. Trois médecins généralistes sur...




 
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