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Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






Veille juridique - Actualité du lundi 11 mars 2019



VEILLE JURIDIQUE
 

JOURNAL OFFICIEL

 

Déchets diffus spécifiques ménagers - Agrément d'un éco-organisme

Propreté - Déchets

Déchets diffus spécifiques ménagers - Agrément d'un éco-organisme

11/03/2019

Arrêté du 28 février 2019 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des déchets diffus spécifiques ménagers >> Selon le principe de responsabilité élargie des producteurs (REP), la gestion des déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers issus des produits chimiques pouvant...

Ports maritimes et fluviaux - Actualisation de la réglementation

Action économique - Dév. local

Ports maritimes et fluviaux - Actualisation de la réglementation

11/03/2019

Décret n° 2019-178 du 8 mars 2019 portant diverses dispositions relatives aux ports et au transport fluvial >> Ce décret précise certaines dispositions réglementaires relatives aux grands ports maritimes et au port autonome de Paris, en harmonisant les règles concernant l'intérim des...

Accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée "Tremplin" - Entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation

Emploi et insertion professionnelle

Accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée "Tremplin" - Entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation

11/03/2019

Arrêté du 22 février 2019 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail >> Sont retenues pour...

Certificats d'économies d'énergie - Validation de 15 programmes

Energies

Certificats d'économies d'énergie - Validation de 15 programmes

11/03/2019

Arrêté du 1er mars 2019 portant validation des programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie >> Cet arrêté porte validation du programme d'information "Les jeunes s'engagent pour les économies d'énergie", des programmes de formation "PEPZ" et "EcoPro" et...

Logement des travailleurs saisonniers - Habilitation des personnels des collectivités territoriales à effectuer certaines missions

Habitat - Logement - Gens du voyage

Logement des travailleurs saisonniers - Habilitation des personnels des collectivités territoriales à effectuer certaines missions

11/03/2019

Décret n° 2019-179 du 7 mars 2019 pris pour l'application de l'article 4-2 de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce >> Pour accroître l'offre de logements...

Outre-Mer - Nouvelle-Calédonie - Convocation des électeurs admis à participer à l'élection des membres du congrès et des assemblées de province

Outre-Mer

Outre-Mer - Nouvelle-Calédonie - Convocation des électeurs admis à participer à l'élection des membres du congrès et des assemblées de province

11/03/2019

Décret n° 2019-182 du 8 mars 2019 fixant la date du scrutin en vue de procéder au renouvellement des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie >> Ce décret convoque les électeurs inscrits sur la liste électorale spéciale à l'élection du congrès et des...

Commission consultative des polices municipales - Nomination des représentants des agents de police municipale

Sécurité locale - Police municipale

Commission consultative des polices municipales - Nomination des représentants des agents de police municipale

11/03/2019

Arrêté du 7 mars 2019 portant nomination à la commission consultative des polices municipales >> Sont nommés membres de la commission consultative des polices municipales au titre du 3° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des agents de...

Offices de tourisme - Simplification de la procédure de classement

Tourisme

Offices de tourisme - Simplification de la procédure de classement

11/03/2019

Décret n° 2019-174 du 7 mars 2019 modifiant le code du tourisme >> Ce décret confie au ministre chargé du tourisme la compétence pour fixer les critères de classement des offices de tourisme et simplifie la procédure de classement.  Modification des articles D. 133-20 à D....

 

 

 

CIRCULAIRES

 

Prise en compte des effets sur la santé de la pollution de l’air dans les études d’impact des infrastructures routières

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Prise en compte des effets sur la santé de la pollution de l’air dans les études d’impact des infrastructures routières

11/03/2019

La présente note technique a pour objectif de réviser la circulaire équipement/santé/écologie du 25 février 2005 et sa note méthodologique annexée relatives à la prise en compte des effets sur la santé de la pollution de l’air dans les études d’impact des infrastructures routières afin de prendre...

 


 

JURISPRUDENCE

 

 
Le principe de sécurité juridique fait obstacle à ce que puisse être contestée indéfiniment une décision administrative individuelle qui a été notifiée à son destinataire

Habitat - Logement - Gens du voyage

Le principe de sécurité juridique fait obstacle à ce que puisse être contestée indéfiniment une décision administrative individuelle qui a été notifiée à son destinataire

11/03/2019

Le principe de sécurité juridique, qui implique que ne puissent être remises en cause sans condition de délai des situations consolidées par l'effet du temps, fait obstacle à ce que puisse être contestée indéfiniment une décision administrative individuelle qui a été notifiée à son destinataire, ou...

Dalo - Responsabilité de l’Etat en l’absence de relogement

Habitat - Logement - Gens du voyage

Dalo - Responsabilité de l’Etat en l’absence de relogement

11/03/2019

Lorsqu'une personne a été reconnue comme prioritaire et comme devant être logée ou relogée d'urgence par une commission de médiation, en application des dispositions de l'article L. 441-2-3 du code de la construction et de l'habitation, la carence fautive de l'Etat à exécuter cette décision dans le...

 

 

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

 
Encadrement de la mise en déchèterie - Un guide sera élaboré dans le courant de l'année 2019

Propreté - Déchets

Encadrement de la mise en déchèterie - Un guide sera élaboré dans le courant de l'année 2019

11/03/2019

Le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, est très sensible aux nuisances et enjeux paysagers et environnementaux associés aux décharges sauvages, ainsi qu'à l'impact économique et financier qu'elles occasionnent. La secrétaire d'État placée auprès du ministre d'État,...

Protection des alignements d'arbres

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Protection des alignements d'arbres

11/03/2019

L'article L. 350-3 du code de l'environnement issu de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, s'attache à la protection des alignements et allées d'arbres.  Contrairement à ce qui est évoqué dans la question, les trois cas de...

Encaissement d'amendes par un maire verbalisateur

Sécurité locale - Police municipale

Encaissement d'amendes par un maire verbalisateur

11/03/2019

En tant qu'officier de police judiciaire, un maire ou un adjoint au maire peut disposer d'un carnet à souches d'amendes forfaitaires afin de verbaliser lui-même les contraventions susceptibles d'être sanctionnées par la procédure de l'amende forfaitaire.  Les maires et leurs adjoints ont, en...




RESSOURCES HUMAINES
 
Animateur territorial principal de 2e classe / Indre - Concours externe sur titres, interne et troisième concours avec épreuves

RH - JO / Concours

Animateur territorial principal de 2e classe / Indre - Concours externe sur titres, interne et troisième concours avec épreuves

11/03/2019

Arrêté du 27 février 2019 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2019 portant ouverture au titre de l'année 2019 des concours externe sur titres, interne et troisième concours avec épreuves d'animateur territorial principal de 2e classe et organisés par le centre de gestion de l'Indre, en convention avec...

Le principe d’égalité n’impose pas de faire bénéficier les agents contractuels de l’IAT.

RH - Jurisprudence

Le principe d’égalité n’impose pas de faire bénéficier les agents contractuels de l’IAT.

11/03/2019

Aux termes de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984, dans sa rédaction alors en vigueur : " Les agents non titulaires (...) recrutés pour exercer les fonctions mentionnées aux articles 3 et 25 de la présente loi (...) sont régis notamment par les mêmes dispositions que celles auxquelles sont...

Prise en charge par la collectivité du traitement du fonctionnaire privé d'emploi

RH - Rép. Ministérielles

Prise en charge par la collectivité du traitement du fonctionnaire privé d'emploi

11/03/2019

L'article 97 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale prévoit les modalités de prise en charge par le centre national de la fonction publique territoriale ou un centre de gestion des fonctionnaires territoriaux...

Enquête sur les budgets et orientations RH : les tendances 2019

RH - Actualités

Enquête sur les budgets et orientations RH : les tendances 2019

11/03/2019

Villes de France a réalisé en début d’année une enquête interne qui portait sur les tendances budgétaires et orientations RH qui se dessinent dans les Villes de France. Ce qu’il ressort de la quarantaine de réponses reçues : des transferts limités au niveau des intercommunalités, une...

RH - Actualités

Journée d’action du 19 mars 2019 - Communiqué des organisations syndicales de la Fonction publique

11/03/2019

Extrait " Le gouvernement vient de rendre public son projet de contre-réforme de la Fonction publique qui constitue une attaque d’ampleur contre le Statut général des fonctionnaires, et particulièrement contre la Fonction publique territoriale.(…) Dans le même temps, un rapport parlementaire...

Tentez votre chance, participez au grand jeu concours CNRACL jusqu’au 21 mars 2019 !

RH - Actualités

Tentez votre chance, participez au grand jeu concours CNRACL jusqu’au 21 mars 2019 !

11/03/2019

Vous avez jusqu’au 21 mars 2019 minuit pour créer votre espace personnel sur le site de la CNRACL et ainsi participer au grand jeu concours organisé par votre caisse de retraite. Le mois de mars est arrivé, le compte à rebours a commencé : une croisière tout inclus et de nombreux autres...

Comment agir face au harcèlement sexuel au travail ?

RH - Documentation

Comment agir face au harcèlement sexuel au travail ?

11/03/2019

Comment réagir face au harcèlement sexuel et aux agissements sexistes au travail ? Le Ministère du travail publie un guide pratique et juridique sur le sujet. Le document s’adresse aux victimes, aux témoins et aux employeurs. Comment caractériser des agissements sexistes ou des faits de...




PARLEMENT
 
Suppression des "fossiles législatifs" : la commission des lois abroge près de 50 lois obsolètes

Parlement

Suppression des "fossiles législatifs" : la commission des lois abroge près de 50 lois obsolètes

11/03/2019

Dossier législatif - Passage en commission >> Le 6 mars 2019, la commission des lois a adopté avec modifications la proposition de loi de Vincent Delahaye et de 153 de ses collègues sénateurs tendant à améliorer la lisibilité du droit par l’abrogation de lois obsolètes. Ce...





EUROPE
 
Révision du mécanisme européen de protection civile : Une priorité pour la France

Sécurité civile - Secours

Révision du mécanisme européen de protection civile : Une priorité pour la France

11/03/2019

Le Conseil a adopté le 7 mars 2019 la proposition de révision de la décision de 2013 relative au mécanisme de protection civile déposée par la Commission pour améliorer le dispositif existant. Cette initiative, en phase avec la proposition du Président de la République en faveur d’une Force...





ACTUALITE NATIONALE
 
Le calendrier vaccinal

Santé - Hygiène et salubrité publique

Le calendrier vaccinal

11/03/2019

Depuis le 1er janvier 2018, huit vaccinations, auparavant recommandées sont devenues obligatoires : il s’agit des vaccinations contre la coqueluche, les infections invasives à Haemophilus influenzae de type b, l’hépatite B, les infections à pneumocoque, les infections invasives à méningocoque...

Culture - Loisirs - Patrimoine

Ajaccio, Morbihan... 18 sites à restaurer choisis pour le Loto du Patrimoine

11/03/2019

La bibliothèque Fesch d'Ajaccio, la glacière d'Etel dans le Morbihan ou encore le phare de l'île aux marins à Saint-Pierre-et-Miquelon: 18 sites emblématiques à restaurer ont déjà été sélectionnés pour le prochain Loto du Patrimoine.  Le ministre de la Culture Franck Riester et l'animateur...

Mieux organiser la communauté professionnelle du développement économique territorial

Action économique - Dév. local

Mieux organiser la communauté professionnelle du développement économique territorial

11/03/2019

Depuis 2014, l’AdCF a accentué sa mobilisation sur les questions de développement économique, en partenariat étroit avec de nombreux partenaires (Caisse des Dépôts-Banque des Territoires, Régions de France, CCI France, CGET, CNER, réseaux de la création d’entreprises, France clusters, Alliance...

Prise en compte des sols pour une ville durable - Une série de fiches élaborée par le réseau Vivapolis avec le soutien du Cerema et FNE

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Prise en compte des sols pour une ville durable - Une série de fiches élaborée par le réseau Vivapolis avec le soutien du Cerema et FNE

11/03/2019

Les sols, ressource non renouvelable, sont soumis à de multiples pressions. Malgré la prise de conscience forte, ces dernières années, du rôle majeur joué par les sols, l’artificialisation est repartie à la hausse depuis 2015 et 50000 à 60000 hectares de sols, soit six fois la surface de Paris,...

Manifestations des Gilets Jaunes : retour sur la 2ème rencontre ministérielle

Finances - Fiscalité

Manifestations des Gilets Jaunes : retour sur la 2ème rencontre ministérielle

11/03/2019

Bruno Le Maire est revenu sur l’enveloppe de 3 M€ (issue du FISAC) destinée aux animations commerciales (opérations de communication organisées par les associations locales visant à faire revenir des clients dans les zones touchées par la crise). Selon le communiqué de presse...

Gouvernance politique des intercommunalités : l’AdCF présente les résultats de son enquête nationale

Coopération intercommunale

Gouvernance politique des intercommunalités : l’AdCF présente les résultats de son enquête nationale

11/03/2019

La nouvelle enquête de l’AdCF dégage plusieurs tendances sur le fonctionnement concret des instances intercommunales et la place des maires et des élus municipaux dans leurs communautés. Ces premiers enseignements doivent être complétés par une étude plus qualitative à venir. La démarche vient...

Cohésion urbaine : les intercommunalités franciliennes initient leur nouvelle feuille de route

TIC - Réseaux - Téléphonie

Cohésion urbaine : les intercommunalités franciliennes initient leur nouvelle feuille de route

11/03/2019

A l’invitation des quatre centres de ressources politique de la ville d’Ile-de-France et en partenariat avec l’AdCF et France urbaine, les élus et professionnels de la politique de la ville ont échangé le 20 février sur la manière d’intégrer la question des quartiers en difficulté dans leurs...

TIC - Réseaux - Téléphonie

Le taux des futurs "oubliés du bon débit" pourrait grimper jusqu'à plus de 20% dans certains départements !

11/03/2019

Dans le cadre de la préparation de son observatoire 2019 du THD, la fédération InfraNum a souhaité évaluer le nombre de foyers ou locaux dont le débit filaire serait inférieur à 8 Mbps en 2022. L'objectif fixé par l'État étant en réalité de 30 Mbps, l'idée est aujourd'hui d'identifier les foyers...

Police municipale - Rencontre de Villes de France avec Laurent Nuñez

Sécurité locale - Police municipale

Police municipale - Rencontre de Villes de France avec Laurent Nuñez

11/03/2019

Pour répondre à la demande de sécurité et à toutes les formes de menaces, les villes ont ainsi considérablement étoffé les moyens mis à disposition des policiers municipaux, que ce soit en terme de géolocalisation, de vidéo-surveillance (fixe, nomade ou individuelle), mais aussi d’armement, létal...

La campagne 2019 de demandes de subvention est ouverte !

Politique de la ville

La campagne 2019 de demandes de subvention est ouverte !

11/03/2019

Le CGET soutient des associations nationales qui conduisent des projets d’envergure nationale au profit des quartiers prioritaires de la politique de la ville ou qui contribuent à l’animation et à la qualification des acteurs de terrain qui y interviennent. La campagne 2019 de demande de subvention...





DOCUMENTATION 
 
L’évolution des MDPH en 2017 : la synthèse des rapports d’activité est parue

Action sociale

L’évolution des MDPH en 2017 : la synthèse des rapports d’activité est parue

11/03/2019

En 2017, les MDPH ont poursuivi leur transformation initiée en 2015 et en 2016. Cette dynamique témoigne de leur forte mobilisation dans la mise en œuvre des chantiers nationaux.  L’année 2017 a été marquée par la consolidation de nombreux travaux structurants pour l’ensemble du réseau des...

Observatoire 2019 de l'égalité entre femmes et hommes dans la culture et la communication

Culture - Loisirs - Patrimoine

Observatoire 2019 de l'égalité entre femmes et hommes dans la culture et la communication

11/03/2019

Principe constitutionnel depuis 1964, l’égalité entre les femmes et les hommes concerne différents aspects de la vie sociale, et notamment professionnelle.  Avec cet observatoire, le ministère de la Culture s’est doté, depuis 2013, d’un outil d’évaluation de la place des femmes dans le champ...

Favoriser l’accès à l’emploi des femmes dans les territoires ruraux

Emploi et insertion professionnelle

Favoriser l’accès à l’emploi des femmes dans les territoires ruraux

11/03/2019

Le CGET s’est particulièrement intéressé à l’accès des femmes à l’emploi, un enjeu majeur dans les territoires fragiles où les inégalités sexuées s’accompagnent souvent de difficultés économiques et sociales exacerbées. Un guide pratique pour agir dans les territoires ruraux Ce guide apporte des...

Bâtiments - Observatoire de la qualité de l'air intérieur : Bilan et perspectives

Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et culturels

Bâtiments - Observatoire de la qualité de l'air intérieur : Bilan et perspectives

11/03/2019

Au terme de son bilan, la mission est convaincue de l’intérêt de poursuivre et d’amplifier les travaux d’un observatoire de la qualité de l’air intérieur, pour au moins deux raisons. 1/ La première tient aux enjeux sanitaires importants et au coût socio-économique que représente la pollution...



 
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Au sommaire
- Le calendrier vaccinal
- L’arrivée d’un enfant grève le pouvoir d’achat des Français : un budget estimé à près de 500 euros par mois par les jeunes parents
- Transition écologique, sociale, et démocratique : qu’en disent les français ?
- Pensions alimentaires impayées : l'Agence de recouvrement (Aripa) peut vous aider
- Alimentation - La publicité pour enfants bientôt encadrée ?
- Nutrition : Disney fait sa tambouille
- Oups.gouv.fr, car l’erreur est humaine
- Un référent unique dans les administrations : début de l'expérimentation


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