Veille juridique - Actualité du lundi 11 septembre 2023






 
JOURNAL OFFICIEL
 
Suite à un contretemps, les JORF
du samedi 9 et du dimanche 10 septembre
n’ont pu être incorporés dans ce bulletin.

Ils seront insérés dans le bulletin du mardi 12 septembre.


La rédaction vous prie de l’excuser pour ce report
et vous remercie de votre compréhension




 
JURISPRUDENCE
Juris - Incompétence de la juridiction administrative en cas de litige opposant un constructeur à son assureur

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Incompétence de la juridiction administrative en cas de litige opposant un constructeur à son assureur

11/09/2023

Les litiges opposant un constructeur à son assureur ou à son sous-traitant, auxquels il est uni par des contrats de droit privé, ressortissent à la compétence des juridictions de l'ordre judiciaire. Les conclusions, d'ailleurs nouvelles en appel, présentées par la société à l'encontre de son...

Juris - Garanties financières des parcs éoliens - Les règles applicables sont des règles de fond dont la méconnaissance demeure régularisable

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Juris - Garanties financières des parcs éoliens - Les règles applicables sont des règles de fond dont la méconnaissance demeure régularisable

11/09/2023

Il appartient au juge du plein contentieux des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) a) d'apprécier le respect des règles relatives à la forme et la procédure régissant la demande d'autorisation au regard des circonstances de fait et de droit en vigueur à la date de...

Juris - Permis pouvant être accordés sur un emplacement réservé

Urbanisme et aménagement

Juris - Permis pouvant être accordés sur un emplacement réservé

11/09/2023

Aux termes de l'article L. 151-41 du code de l'urbanisme : " Le règlement peut délimiter des terrains sur lesquels sont institués : / 1° Des emplacements réservés aux voies et ouvrages publics dont il précise la localisation et les caractéristiques ; / (...) ". I l résulte de ces dispositions que...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Réglementation sur les enseignes publicitaires

Domaines public et privé - Forêts

RM - Réglementation sur les enseignes publicitaires

11/09/2023

La loi n° 2010-788  du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite loi Grenelle II, et ses décrets d'application ont profondément réformé la réglementation relative à la publicité extérieure, aux enseignes et aux pré-enseignes, qui n'avait pas évolué depuis plus de...

RM - La problématique du curage des étangs et du traitement des déchets sédimenteux

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

RM - La problématique du curage des étangs et du traitement des déchets sédimenteux

11/09/2023

Le curage d'un plan d'eau n'est pas concerné en tant que tel par un régime de déclaration, et il ne s'applique pas aux seuils de surface indiqués (qui correspondent à ceux s'appliquant à la création de plans d'eau, ce qui n'est pas l'objet de la question). Dans des contextes de largeur importante...

RM - Inégales retombées économiques des implantations éoliennes entre communes

Finances - Fiscalité

RM - Inégales retombées économiques des implantations éoliennes entre communes

11/09/2023

Au 31 décembre 2022, l'énergie éolienne représente en France une puissance cumulée effective de 20,9GW, ce qui permet de produire l'équivalent de la consommation annuelle d'électricité de plus de 8 millions de foyers. Ainsi, 8% de la production électrique française est réalisée par l'éolien qui...

RM - Possibilité pour les SEM agréées de construire des casernes de gendarmerie

Entreprises publiques locales - SEM

RM - Possibilité pour les SEM agréées de construire des casernes de gendarmerie

11/09/2023

Le code de la construction et de l'habitation  (CCH) donne compétence à des personnes publiques (office public de l'habitat - OPH) et privées (SA HLM, SA coopérative de production d'HLM, SEM de construction et de location de logements sociaux agréées) pour mener des opérations de construction...




 

 
RESSOURCES HUMAINES
RH - Doc // Perturbateurs endocriniens et santé au travail : état des lieux

RH - Documentation

RH - Doc // Perturbateurs endocriniens et santé au travail : état des lieux

11/09/2023

Les perturbateurs endocriniens suscitent en milieu professionnel de nombreuses questions quant aux risques pour la santé des salariés et à la démarche de prévention à déployer. Pour y répondre, l’INRS vient de publier dans sa revue Hygiène et sécurité du travail un dossier sur les...

RH - Actualités

RH - Actu // Agir après un accident du travail - Objectif : plus jamais ça

11/09/2023

L’analyse d’un accident du travail , pour en déterminer les causes profondes, est une étape clé pour la prévention. Elle permet de faire ressortir certains dysfonctionnements ou manquements et d’y apporter une réponse adaptée. Sans oublier une mise à jour de l’évaluation des risques professionnels...

RH - Actu // Les congés de présence parentale et de proche aidant évoluent dans la fonction publique

RH - Actualités

RH - Actu // Les congés de présence parentale et de proche aidant évoluent dans la fonction publique

11/09/2023

Les agents publics peuvent désormais demander un congé de proche aidant pour être aux côtés d'une personne dont le handicap ou la perte d’autonomie nécessitent une aide régulière ; il n’est donc plus nécessaire que son état de santé présente une « particulière gravité » comme il était précisé...

RH - Actu // En reconversion professionnelle ? Oui, il est utile de vous faire aider !

RH - Actualités

RH - Actu // En reconversion professionnelle ? Oui, il est utile de vous faire aider !

11/09/2023

Depuis les années 1980 en France, on observe davantage d’instabilité et de discontinuités dans les parcours professionnels . Outre les raisons économiques, ces ruptures interviennent de plus en plus lorsque les individus veulent reprendre le contrôle sur leur carrière en optant pour une...





 
Dernières offres d'emplois dans votre département
(Onglet "Offres d'emplois / Département" )
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PARLEMENT
Parl. - Rénovation énergétique des écoles : Macron annonce 500 millions, les sénateurs demandent un meilleur accompagnement des élus

Parlement

Parl. - Rénovation énergétique des écoles : Macron annonce 500 millions, les sénateurs demandent un meilleur accompagnement des élus

11/09/2023

Le président de la République a annoncé, ce mardi, le déblocage de 500 millions d’euros du fonds vert pour la rénovation énergétique des établissements scolaires. Au Sénat, un rapport d’une mission d’information pour la rénovation du bâti scolaire insistait surtout sur un meilleur accompagnement...







 
DOCUMENTATION
Doc - Personnes âgées - Accessibilité géographique à l’offre médico-sociale et sanitaire pour les personnes âgées : une approche territoriale

Personnes agées

Doc - Personnes âgées - Accessibilité géographique à l’offre médico-sociale et sanitaire pour les personnes âgées : une approche territoriale

11/09/2023

Les personnes sélectionnées pour cette étude sont des professionnelles issues des secteurs médico-social ou sanitaire. Elles exercent un accompagnement auprès des personnes âgées pour les aider dans leur quotidien : aide au ménage, à la préparation et à la prise des repas, à la toilette, à...

Doc - Communes nouvelles : bilan et perspectives

Commune - Assemblée locale - Elus

Doc - Communes nouvelles : bilan et perspectives

11/09/2023

Des travaux ont été menés par le Sénat et l’Association des maires de France (AMF) entre septembre 2022 et juin 2023 sur la création des communes nouvelles depuis la loi de réforme des collectivités territoriales (RCT) du 16 décembre 2010 ; travaux qui ont fait l’objet d’un rapport d’information en...

Doc - L’usager, du premier au dernier kilomètre : un enjeu d’efficacité de l’action publique et une exigence démocratique

Services publics

Doc - L’usager, du premier au dernier kilomètre : un enjeu d’efficacité de l’action publique et une exigence démocratique

11/09/2023

Appréhender le dernier kilomètre de l’action publique nécessite de regarder à la fois la façon dont les services publics atteignent les usagers sur le terrain et la manière dont sont conçues les politiques publiques. Le constat : un fossé qui s’est creusé entre l’action publique et les usagers...





 
ACTUALITE
Actu - Action sociale - Lutte contre la précarité alimentaire : la chaîne alimentaire se mobilise - Réunion des principales associations et des acteurs des filières agricoles et agroalimentaires

Action sociale

Actu - Action sociale - Lutte contre la précarité alimentaire : la chaîne alimentaire se mobilise - Réunion des principales associations et des acteurs des filières agricoles et agroalimentaires

11/09/2023

Pour répondre aux difficultés rencontrées par les associations d’aide alimentaire, Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a convié, ce mercredi 6 septembre, à une réunion de travail les filières agricoles et agroalimentaires ainsi que les principales associations...

Actu - Santé - La réforme de la tarification des soins infirmiers à domicile : synthèse flash de l’Anap

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - La réforme de la tarification des soins infirmiers à domicile : synthèse flash de l’Anap

11/09/2023

Afin de mieux prendre en compte l’activité des services et le niveau de perte d’autonomie des personnes accompagnées, depuis mai 2023, les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) et les services polyvalents d’aide et de soins à domicile (Spasad) sont soumis à une nouvelle tarification pour...

Actu - Personnes âgées - Grand âge : participez à une étude du HCFEA

Personnes agées

Actu - Personnes âgées - Grand âge : participez à une étude du HCFEA

11/09/2023

Au titre de sa participation au Haut Conseil de la famille de l’enfance et de l’âge (HCFEA), l’Unccas relaie deux enquêtes :  - la première relative au rôle des CCAS/CIAS dans la politique du Grand âge et  - la seconde concernant les services à domicile. Une restitution des résultats...

Actu - Bilan 2023 de l’emploi associatif sanitaire et social

Vie associative

Actu - Bilan 2023 de l’emploi associatif sanitaire et social

11/09/2023

L’Uniopss présente pour la 15e année le bilan de l’emploi dans les associations et fondations du champ sanitaire et social, à travers son Centre de ressources DLA Solidarités - Santé et en partenariat avec Recherches & Solidarités. L’ensemble privé non lucratif sanitaire et social...

Actu - Festival Jeunes et Engagés : La Croix-Rouge française met à l’honneur l’engagement des jeunes !

Vie associative

Actu - Festival Jeunes et Engagés : La Croix-Rouge française met à l’honneur l’engagement des jeunes !

11/09/2023

Les 16 et 17 septembre 2023, la Croix-Rouge française organise le Festival Jeunes et Engagés à Montrouge (92), avec le soutien du Crédit Agricole. Pendant deux jours, des centaines de participants de tous horizons sont attendus pour célébrer l’engagement des jeunes, découvrir la diversité des...

Actu - Les jeunes ont-ils acheté 300 000 livres différents "et pas que des mangas" avec le Pass culture, comme l'assure la ministre Rima Abdul-Malak ?

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - Les jeunes ont-ils acheté 300 000 livres différents "et pas que des mangas" avec le Pass culture, comme l'assure la ministre Rima Abdul-Malak ?

11/09/2023

Invitée du 8h30 de franceinfo  mercredi 6 septembre, la ministre de la Culture Rima Abdul-Malak a défendu le Pass culture, dans lequel le gouvernement investit 200 millions d'euros. De l'argent bien dépensé, selon elle, car il permet aux jeunes d'accéder à une plus large culture et...

Actu - Concertation citoyenne pour la création d'un guichet unique pour les victimes

Démocratie locale - Citoyenneté

Actu - Concertation citoyenne pour la création d'un guichet unique pour les victimes

11/09/2023

Cette concertation a été lancée au ministère de la Justice par Éric Dupond-Moretti et Alexandra Louis le jeudi 7 septembre 2023, auprès des associations de victimes et d’aide aux victimes et des représentants des ministères concourant à la politique publique de l’aide aux victimes. L’objectif du...

Actu - Les séniors sur le marché du travail en 2022

Emploi et insertion professionnelle

Actu - Les séniors sur le marché du travail en 2022

11/09/2023

En 2022, le taux d’emploi des seniors reste inférieur en France à celui de la moyenne de l'Union européenne, qui est de 62,4 %. En 2022, 56,9 % des personnes de 55 à 64 ans sont en emploi, contre 82,5 % des 25 à 49 ans. Ce taux continue d'augmenter pour atteindre son plus haut niveau depuis 1975....

Actu - Faire garder les 4-10 ans : suivez le guide !

Enfance - Jeunesse

Actu - Faire garder les 4-10 ans : suivez le guide !

11/09/2023

Bien que scolarisés, de nombreux enfants ont encore besoin d’être gardés pendant que leurs parents travaillent. Plusieurs solutions existent, en fonction des préférences de toute la famille Après l’école Les villes proposent plusieurs options : centre de loisirs, maison de quartier, club...

Actu - Protection de l’enfance : les modalités d’accompagnement du tiers digne de confiance

Education - Transports scolaires

Actu - Protection de l’enfance : les modalités d’accompagnement du tiers digne de confiance

11/09/2023

Décret n° 2023-826 du 28 août 2023 UNCCAS >> Note complète  

Actu - « Septembre pour apprendre » : sensibiliser au bénévolat en faveur de l'éducation

Education - Transports scolaires

Actu - « Septembre pour apprendre » : sensibiliser au bénévolat en faveur de l'éducation

11/09/2023

L'opération « Septembre pour apprendre », organisée par la plateforme nationale du bénévolat, permet de mettre en avant les organisations de bénévolat engagées en faveur de l'éducation, à l'école aussi bien que hors les murs, dans un objectif de lutte contre les inégalités éducatives. La...

Actu - Réforme des lycées 2018 : des ressentis différents entre chefs d'établissement, professeurs et élèves

Education - Transports scolaires

Actu - Réforme des lycées 2018 : des ressentis différents entre chefs d'établissement, professeurs et élèves

11/09/2023

Le rapport sur le suivi de la réforme du lycée général et technologique  a été remis au ministre de l'éducation nationale le 15 juillet 2023. Ce suivi a été réalisé sur l’année 2022-2023 auprès de 18 lycées dans neuf académies. Ce suivi fait état de différents ressentis selon les...

Actu - Poids des héritages et parcours scolaires - Inégalités de parcours scolaires : France Stratégie éclaire les trajectoires des élèves selon l’origine sociale, l’ascendance migratoire et le genre

Education - Transports scolaires

Actu - Poids des héritages et parcours scolaires - Inégalités de parcours scolaires : France Stratégie éclaire les trajectoires des élèves selon l’origine sociale, l’ascendance migratoire et le genre

11/09/2023

France Stratégie dévoile un panorama inédit du rôle de ces trois facteurs sur les parcours éducatifs, avec un rapport présentant une synthèse des travaux statistiques conduits depuis une quinzaine d’années, et une note d’analyse présentant les principaux résultats et une exploitation inédite des...

Actu - Construction d’une ferme pilote d’éoliennes flottantes au large de Leucate-Le Barcarès

Energies

Actu - Construction d’une ferme pilote d’éoliennes flottantes au large de Leucate-Le Barcarès

11/09/2023

La Banque des Territoires soutient ce projet innovant de construction de trois éoliennes flottantes en mer, dans le Parc naturel du golfe du Lion, à plus de 16 kilomètres des côtes. L’éolien flottant : une promesse d’avenir pour décarboner l’énergie Le golfe du Lion étant reconnu comme le premier...

Actu - Semaine européenne du développement durable : des animations dans toute la France !

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Semaine européenne du développement durable : des animations dans toute la France !

11/09/2023

La Semaine européenne du développement durable, organisée cette année du 18 septembre au 8 octobre, permet de rappeler que toutes les actions comptent, y compris les petits gestes de tous les jours. Son mot d’ordre : « Agir au quotidien ». Les activités qui se déroulent à cette occasion en...

Actu - Désaffection des assureurs pour le marché des collectivités et hausse des tarifs : l’APVF alerte la ministre

Affaires juridiques

Actu - Désaffection des assureurs pour le marché des collectivités et hausse des tarifs : l’APVF alerte la ministre

11/09/2023

Alors que les collectivités locales font face à une sinistralité en hausse en raison des récentes émeutes urbaines mais surtout de la multiplication des aléas climatiques, les maires ont de plus en plus de difficultés à trouver des prestataires d’assurances. En effet, soit ces derniers sont de plus...



 
Régions - Départements - Outre-Mer
 
Un site dédié aux institutions de votre département
Préfecture / Conseil départemental / CCI / Chambre des métiers...

https://www.idcite.fr/
 
Actu - Outre-Mer - Avenir de la Nouvelle-Calédonie : Gérald Darmanin et Philippe Vigier proposent un projet d'accord ambitieux

Outre-Mer

Actu - Outre-Mer - Avenir de la Nouvelle-Calédonie : Gérald Darmanin et Philippe Vigier proposent un projet d'accord ambitieux

11/09/2023

A la suite des trois consultations qui se sont déroulées en Nouvelle-Calédonie entre 2018 et 2021, le Gouvernement a engagé un cycle de négociations afin de préparer le nouveau statut de l'archipel. Gérald Darmanin et Philippe Vigier ont reçu les délégations indépendantiste et non-indépendantiste...

Actu - Outre-Mer - Signature du CRTE de Petite-Terre à Mayotte : 846 CRTE désormais engagés !

Outre-Mer

Actu - Outre-Mer - Signature du CRTE de Petite-Terre à Mayotte : 846 CRTE désormais engagés !

11/09/2023

Signé le 31 août 2023 en présence de Saïd Omar OILI, président de la communauté de communes de Petite-Terre (CCPT) et maire de Dzaoudzi-Labattoir, d’Ibrahim Madi M’DOIHOMA, premier adjoint au maire de Pamandzi et de Thierry SUQUET, préfet de Mayotte, le CRTE de Petite-Terre...

Actu - Outre-Mer - 13e appels à projets TeMeUm : 36 projets lauréats

Outre-Mer

Actu - Outre-Mer - 13e appels à projets TeMeUm : 36 projets lauréats

11/09/2023

Dans le cadre du programme TeMeUm, les 13e appels à projets en faveur de la biodiversité des Outre-mer français se sont ouverts du 7 mars au 14 mai 2023. TeMeUm propose un soutien financier à différentes initiatives : les micro-projets, les compagnonnages et les projets partenaires. Cette...

Actu - Voirie - Expérimentation et évaluation d'une solution innovante de signalisation routière horizontale dynamique

Voirie, infrastructures et réseaux

Actu - Voirie - Expérimentation et évaluation d'une solution innovante de signalisation routière horizontale dynamique

11/09/2023

Colas a développé un système innovant de dalles composées de LEDs encapsulées, qui sont directement collées sur la chaussées et raccordées au réseau électrique. Ce dispositif a été testé sur plusieurs sites en France avec l'appui du Cerema, et a reçu l'homologation du ministère des Transports en...

Actu - Atout Ports, la start-up qui accompagne les ports de plaisance 

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Atout Ports, la start-up qui accompagne les ports de plaisance 

11/09/2023

Atout Ports est une société d'économie mixte , créée par le Département du Morbihan et la Caisse des Dépôts, et proposant des services innovants aux ports de plaisance avec pour objectifs de faciliter les mobilités portuaires et développer la plaisance au bénéfice de l’attractivité des...




 
BREVES

 

RH
Les salaires dans la fonction publique hospitalière En 2021, le salaire net moyen augmente de 2,8 % en euros constants INSEE



Environnement - Risques
Vers une révision du statut de protection du loup ? ANEM
 






 
Appels à manifestation d'intérêt
Appels à projets - Concours


DERNIERS JOURS

Observatoire de l’éolien en mer : lancement d’un appel à projets de recherche pour mieux connaitre les interactions entre les éoliennes en mer et le milieu marin
En 2022, l’Observatoire national de l’éolien en mer a permis de lancer un premier programme de travail à hauteur de 18 M€, porté par l’Office français de la biodiversité (OFB) mais aussi par l’Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) et le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) pour certains projets.
Au sein de son programme 2023, suivant les recommandations du Conseil scientifique national, l’Observatoire lance ce 15 juin un appel à projets de recherche ouvert à l’ensemble de la communauté scientifique ainsi qu’aux bureaux d’études et associations. Celui-ci porte sur tout sujet rentrant dans le champ de l’Observatoire, permettant d’acquérir des connaissances nouvelles sur le milieu marin et/ou sur les interactions entre les éoliennes en mer et le milieu marin. Le montant minimal des projets est de 200 000€.
L’OFB est l’opérateur en charge de l’organisation et de la mise en œuvre de cet appel à projets de recherche, doté d’une enveloppe maximale de 15 millions d’euros sur la période 2023-2024.
L’objectif de cet appel à projets (AAP) est de favoriser et soutenir des travaux de recherche permettant de progresser dans la connaissance :
 - du milieu marin : milieu physique, écosystèmes, biodiversité dont ressources halieutiques
 - des interactions entre l’éolien en mer et le milieu marin, à tous les stades de la vie d’un parc éolien
 - des solutions pour éviter, réduire ou compenser les impacts dans le cadre du déploiement d’activités d’énergies marines renouvelables (EMR)
L’appel à projets propose deux dates possibles pour le dépôt des dossiers :
Première relève : le 15 septembre 2023
- désignation des lauréats envisagée en novembre 2023.
Deuxième relève : le 31 décembre 2023 - désignation des lauréats envisagée en mars 2024.
Les dossiers pourront être déposés sur la plateforme « démarches simplifiées » à l’adresse suivante :
Candidature à l'appel à projets de recherche sur l'amélioration de la connaissance des interactions entre milieu marin et éolien en mer · demarches-simplifiees.fr
MTE >> Dossier complet




« Mobilisés en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes en outre-mer » : Lancement d'un appel à projet doté de 500 000 €
Si chaque territoire d’Outre-mer est unique, en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, des enjeux communs et spécifiques apparaissent bien distincts de l’Hexagone : d’une part, les inégalités économiques entre les femmes et les hommes y sont plus marquées (le taux de chômage des femmes y est 2,5 fois plus important : 31.9 % contre 12,6%), et d’autre part, les femmes se déclarent en moins bonne santé que dans l’Hexagone, notamment en matière de santé périnatale (la mortalité maternelle y est au moins 3 fois supérieure).
Pour répondre à ces deux enjeux, et dans la continuité du
Plan interministériel pour l’égalité entre les femmes et les hommes 2023-2027 qui a vocation à se déployer sur l’ensemble du territoire national, cet appel à projet doté de 500 000 euros et opéré conjointement par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la Direction générale aux Outre-mer (DGOM) vise à soutenir les projets qui contribueront à :
 - L’autonomisation économique des femmes et l’accès aux droits,
 - L’accès des femmes à la santé,
Pour permettre au plus grand nombre de bénéficier des actions mises en œuvre quelles que soient les spécificités géographiques, linguistiques et culturelles de chaque territoire, une attention particulière sera portée aux projets permettant l’accès de toutes les femmes aux campagnes de prévention, sensibilisation et information (traduction, doublage…).
L’appel à projet est ouvert aux personnes morales à but non lucratif (associations, collectivités territoriales, fondations, établissements publics) sur l’ensemble des territoires ultramarins, départements et régions d’Outre-mer (DROM) et collectivités d’Outre-mer (COM).
>> Cahier des charges DGOM SDFE - AAP - Mobilisés en faveur de l'égalité Femmes - Hommes en Outre-mer >>
[Téléchargez le fichier ]url:../../../AppData/Local/Temp/wz01c2/Cahier%20des%20charges%20DGOM%20SDFE%20-%20AAP%20-%20Mobilis%E9s%20en%20faveur%20de%20l%27%E9galit%E9%20Femmes%20-%20Hommes%20en%20Outre-mer
>> Déposer votre candidature avant le 15 septembre 2023.
Le lien sera actif à partir du 9 août 2023, 14h, heure de Paris
Ministère des Outre-Mer
>>
Communiqué complet




La clé solidaire se joint à l’appel d’offres national de traitement des nuisibles et des punaises de lit
L’appel d’offres sera lancé courant septembre 2023.
Le marché démarre au 1er janvier 2024 et est attribué pour une durée de 2 ans ferme et renouvelable par tacite reconduction deux fois 1 an. Toutes les associations intervenant dans le secteur de l’hébergement, du logement accompagné et du médico-social peuvent y participer. Les inscriptions au groupement de commandes sont ouvertes.
Il s’agit du renouvellement du marché initial, uniquement sur 11 lots géographiques :
Lot 1 : EST : Champagne Ardennes
Lot 3 : EST : Bourgogne Franche Comte
Lot 4 : EST : Alsace/ Moselle
Lot 5 : AURA : Isère / Drôme
Lot 6 : AURA : Grand Lyon
Lot 7 : AURA : Savoie et Haute Savoie
Lot 8 : AURA : Auvergne
Lot 11 : Provence Alpes Cotes D’azur
Lot 14 : Centre
Lot 17 : Aquitaine Limousin
Lot 18 : Hauts De France
Ne sont pas concernés le patrimoine situé : Meurthe et Moselle/ Vosges/ Alpes Maritimes / Corse / Occitanie/ Normandie/Eure et Loire/ Bretagne/ Loire Atlantique/ Pays De La Loire/ Ile de France, dont le marché initial est renouvelé.
Date limite de recueil des demandes de participation des associations : 15/09/2023
Nous attirons votre attention sur le contenu du marché qui sera appliqué sur l’ensemble du patrimoine, il est important de pouvoir analyser en amont en fonction de vos besoins (fréquence, niveau d’infestation, type de logement collectif ou diffus)
Si vous souhaitez rejoindre cet appel d’offres, envoyez votre demande par mail à
habiba.bigdade@cdc-habitat.fr avec les documents suivants :
La fiche de participation signée
Le fichier du patrimoine à traiter : en indiquant l’ensemble des sites, adresse, type et nombre de logements et contact sur site
La fiche contact (si vous n’ êtes pas adhérent de La Clé Solidaire)
FAS >>
Dossier complet

 



Appels à projets - Appels à manifestation d’intérêt
Appels à candidatures - Concours
pour 2023 et années suivantes

Plus de 120 AAP/AMI répertoriés
Mise à jour du 04/09/2023