Veille juridique - Actualité du lundi 12 décembre 2022


 
 


 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Action sociale - Mise en œuvre d'un chèque énergie exceptionnel au titre de l'année 2022

Action sociale

JORF - Action sociale - Mise en œuvre d'un chèque énergie exceptionnel au titre de l'année 2022

12/12/2022

Décret n° 2022-1552 du 10 décembre 2022 relatif à la protection des consommateurs en situation de précarité énergétique >> Dans le contexte de la hausse du prix des énergies et dans la perspective de l'augmentation des tarifs réglementés de vente du gaz naturel et d'électricité de 15 %...

JORF - Coefficients à appliquer pour l'année 2022 au fonds de péréquation de l'électricité.

Energies

JORF - Coefficients à appliquer pour l'année 2022 au fonds de péréquation de l'électricité.

12/12/2022

Arrêté du 30 novembre 2022 relatif aux coefficients à appliquer à la formule du fonds de péréquation de l'électricité pour l'année 2022 >> Cet arrêté établit pour l'année 2022 les coefficients de la formule du fonds de péréquation de l'électricité ainsi que la publication des montants...

JORF - Conditions et procédure de classement d'un réseau de chaleur ou de froid

Energies

JORF - Conditions et procédure de classement d'un réseau de chaleur ou de froid

12/12/2022

Arrêté du 30 novembre 2022 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid >> La procédure de classement d'un réseau de chaleur ou de froid codifiée au livre VII du code l'énergie contribue à la réalisation des engagements, notamment européens, de la France en matière de...

JORF - Evaluation des politiques publiques territoriales par les chambres régionales des comptes

Finances - Fiscalité

JORF - Evaluation des politiques publiques territoriales par les chambres régionales des comptes

12/12/2022

Décret n° 2022-1549 du 8 décembre 2022 relatif à l'évaluation des politiques publiques territoriales par les chambres régionales des comptes >> A la suite de la publication de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la...

JORF - Outre-Mer - Logement intermédiaire - Adaptation des modalités d'application des dispositifs d'aide fiscale à l'investissement outre-mer

Outre-Mer

JORF - Outre-Mer - Logement intermédiaire - Adaptation des modalités d'application des dispositifs d'aide fiscale à l'investissement outre-mer

12/12/2022

Décret n° 2022-1551 du 10 décembre 2022 pris pour l'application de l'article 108 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 et des articles 16 et 73 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 >> L'article 108 de la loi n° 2020-1721 du 29...





 
CIRCULAIRE
Circ. - Détermination des loyers liés aux infrastructures mises à disposition en zone blanche

TIC - Réseaux - Téléphonie

Circ. - Détermination des loyers liés aux infrastructures mises à disposition en zone blanche

12/12/2022

Bouygues Telecom, Orange et SFR se sont engagés, dans le cadre d'une convention nationale en date du 15 juillet 2003, à étendre leur couverture en services mobiles 2G dans les zones dites « blanches », c'est-à-dire celles qui n'étaient couvertes par aucun des opérateurs. Par la suite, en 2010, la...




 
JURISPRUDENCE
Juris - Frais d’enlèvement de sacs de déchets ménagers déposés sur la voie publique en dehors des jours de collecte - Un courrier retrouvé dans un des sacs sert de preuve

Propreté - Déchets

Juris - Frais d’enlèvement de sacs de déchets ménagers déposés sur la voie publique en dehors des jours de collecte - Un courrier retrouvé dans un des sacs sert de preuve

12/12/2022

Aux termes de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales : " La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques (...) ". Aux termes de l'article L. 1311-1 du code de la santé publique : " Sans préjudice de...

Juris - Réalisation de travaux et protection des espèces protégées : le Conseil d’État précise les règles

Urbanisme et aménagement

Juris - Réalisation de travaux et protection des espèces protégées : le Conseil d’État précise les règles

12/12/2022

La réalisation de certains projets ou constructions peut nécessiter l’obtention d’une dérogation « espèces protégées », dont le Conseil d’État précise aujourd’hui les conditions d’application. La cour administrative d’appel de Douai a été saisie par une association de protection de...

Juris - Le Conseil d’État annule la liste des fruits et légumes pouvant être encore vendus sous emballage plastique

Restauration scolaire

Juris - Le Conseil d’État annule la liste des fruits et légumes pouvant être encore vendus sous emballage plastique

12/12/2022

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a confié au Gouvernement la tâche d’établir une liste des fruits et légumes présentant un risque de détérioration s’ils étaient vendus en vrac, afin de les exempter définitivement de l’interdiction d’emballage plastique en...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Pérennisation du seuil de 100 000 € pour les marchés de travaux - Un projet de décret devrait être publié à la fin de l'année 2022

Marchés publics - DSP - Achats

RM - Pérennisation du seuil de 100 000 € pour les marchés de travaux - Un projet de décret devrait être publié à la fin de l'année 2022

12/12/2022

L'article 142 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique a dispensé temporairement les acheteurs concluant un marché de travaux, dont la valeur estimée est inférieure à 100 000 euros hors taxes, de publicité et de mise en concurrence...

RM - Territoire zéro chômeur de longue durée - Une évaluation s'attachera à identifier le coût du dispositif pour les finances publiques, au regard des règles actuelles de financement

Emploi et insertion professionnelle

RM - Territoire zéro chômeur de longue durée - Une évaluation s'attachera à identifier le coût du dispositif pour les finances publiques, au regard des règles actuelles de financement

12/12/2022

L'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » est soutenue et financée par l'Etat depuis la loi n° 2016-231 du 29 février 2016  d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée. En 2020, cette expérimentation a été prolongée pour une durée de...

RM - Machines à voter - La levée du statu quo est subordonnée à des modifications substantielles des modèles autorisés et de leur processus d'homologation

Commune - Assemblée locale - Elus

RM - Machines à voter - La levée du statu quo est subordonnée à des modifications substantielles des modèles autorisés et de leur processus d'homologation

12/12/2022

Les machines à voter sont prévues en droit français depuis 1969 et des modèles électroniques sont autorisés depuis 2003. Toutefois, le périmètre des communes autorisées à en être équipées est gelé depuis le moratoire de 2008 du ministre de l'intérieur et des outre-mer. Actuellement, 63 communes...

RM - Jeux Olympiques et Paralympiques - Rappel des conditions d’accès aux tarifs préférentiels

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

RM - Jeux Olympiques et Paralympiques - Rappel des conditions d’accès aux tarifs préférentiels

12/12/2022

Le comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques (COJO) Paris 2024 a effectivement annoncé réserver un million de billets aux collectivités hôtes, dont ne fait pas partie le Val-de-Marne, mais sans leur appliquer un tarif préférentiel. Toutefois, après échange entre le président du...

 




 
RESSOURCES HUMAINES
RH - Doc // Les métiers territoriaux du grand âge mis à l’honneur dans la 28e étude de l’Observatoire MNT

RH - Documentation

RH - Doc // Les métiers territoriaux du grand âge mis à l’honneur dans la 28e étude de l’Observatoire MNT

12/12/2022

Inédite, cette nouvelle étude a la particularité de donner pour la première fois la parole à des agents territoriaux, professionnels du grand âge, et notamment les aides à domicile, les aides-soignants (AS), les auxiliaires de vie sociale (AVS). Une population essentiellement féminine, au statut...

RH - Doc // Services à la personne : le 15e baromètre sur la perception des discriminations dans l’emploi met en garde contre les discriminations systémiques

RH - Documentation

RH - Doc // Services à la personne : le 15e baromètre sur la perception des discriminations dans l’emploi met en garde contre les discriminations systémiques

12/12/2022

L’étude menée interroge la perception qu’ont les employées des discriminations vécues au travail et questionne la nature de ces discriminations pour en déterminer les causes et les conséquences. Dans le secteur des services à la personne, les employées cumulent les facteurs discriminants liés au...

RH - Doc // La fonction publique poursuit ses engagements en faveur de la laïcité

RH - Documentation

RH - Doc // La fonction publique poursuit ses engagements en faveur de la laïcité

12/12/2022

Des référents laïcité dans les administrations, un dispositif de formation déployé pour former progressivement tous les agents publics d’ici 2025, des outils pour faire vivre la laïcité au quotidien dans les services publics… La mise en œuvre des engagements du CIL se poursuit dans la fonction...

RH - Actu // Fêtes d’entreprise et consommation d’alcool

RH - Actualités

RH - Actu // Fêtes d’entreprise et consommation d’alcool

12/12/2022

A l’approche des fêtes, beaucoup organisent des pots d’entreprise. La consommation de boissons alcoolisées peut constituer un facteur de risque pour la santé et la sécurité des salariés. La responsabilité de l’employeur peut être engagée. Conformément à l’article R. 4228-20 du Code du travail,...

RH - Actu // Entretiens annuels : choisir ses formations

RH - Actualités

RH - Actu // Entretiens annuels : choisir ses formations

12/12/2022

L'entretien professionnel annuel est un moment charnière en collectivités pour les encadrants comme pour les agents territoriaux. C’est une opportunité unique pour réfléchir à l'évolution de ses compétences, son parcours et construire son projet professionnel. C’est en somme le moment idéal pour...



 
Dernières offres d'emplois dans votre département
(Onglet "Offres d'emplois / Département" )
CiTés-RH



 
PARLEMENT
Comment faciliter la mise en œuvre du "zéro artificialisation nette" dans les territoires - La mission conjointe de contrôle du Sénat annonce une proposition de loi (Dossier législatif - Loi en préparation)

Urbanisme et aménagement

Comment faciliter la mise en œuvre du "zéro artificialisation nette" dans les territoires - La mission conjointe de contrôle du Sénat annonce une proposition de loi (Dossier législatif - Loi en préparation)

12/12/2022

A l’occasion de l’audition du ministre Christophe Béchu et de la ministre Dominique Faure, et en conclusion de ses travaux, la mission conjointe de contrôle relative à la mise en application du ZAN a annoncé qu’elle déposera au cours de la semaine prochaine une proposition législative visant à...

Parl. - Energies renouvelables : la question du rôle des maires au coeur des débats (Dossier législatif - Communiqué - Réaction)

Energies

Parl. - Energies renouvelables : la question du rôle des maires au coeur des débats (Dossier législatif - Communiqué - Réaction)

12/12/2022

Le texte issu du Sénat a d’abord été examiné par deux commissions de l’Assemblée nationale (Développement durable et Affaires économiques) et a été presque entièrement récrit. Presque 360 amendements ont été adoptés en commissions, avec pour résultat un détricotage complet du texte laborieusement...




 
DOCUMENTATION
Doc - Action sociale - Minima sociaux : baisse de 3,4% du nombre de bénéficiaires en 2021

Action sociale

Doc - Action sociale - Minima sociaux : baisse de 3,4% du nombre de bénéficiaires en 2021

12/12/2022

4,25 millions de personnes étaient allocataires d’un minimum social en 2021, soit une baisse de 3,4% entre fin 2020 et fin 2021. C'est le constat de l'étude de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques  parue le 30 novembre 2022. Le recul succède à une...

Doc - En 10 ans, si la mobilité domestique des Français a peu augmenté, la forte augmentation de leurs déplacements internationaux s’accompagne d’une nette hausse des émissions de gaz à effet de serre.

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Doc - En 10 ans, si la mobilité domestique des Français a peu augmenté, la forte augmentation de leurs déplacements internationaux s’accompagne d’une nette hausse des émissions de gaz à effet de serre.

12/12/2022

Ce deuxième rapport multimodal , dresse un panorama de l’évolution de la mobilité des Français entre 2008 et 2019 et apporte un éclairage sur son impact environnemental. Il présente une analyse des conséquences de la crise sanitaire de la Covid-19 sur les mobilités en 2020 et 2021, ainsi qu’un...

Doc - Santé - Sept téléconsultations de médecine générale sur dix concernent en 2021 des patients des grands pôles urbains

Santé - Hygiène et salubrité publique

Doc - Santé - Sept téléconsultations de médecine générale sur dix concernent en 2021 des patients des grands pôles urbains

12/12/2022

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie une nouvelle étude sur les téléconsultations  réalisées en 2020 et 2021, à partir des données de santé complétées de données d’enquête auprès de médecins généralistes. Elle présente l’évolution...




 
ACTUALITE
Actu - Mise en oeuvre des projets : la boîte à outils juridique

Marchés publics - DSP - Achats

Actu - Mise en oeuvre des projets : la boîte à outils juridique

12/12/2022

« La commande publique est un outil, pas une contrainte ». Dès le début du forum du 104e Congrès, consacré à la mise en œuvre des politiques locales et au montage de projets «entre commande publique et opérations innovantes », le ton était donné par Pierre Le Goff, maire de Guimaëc (973 hab., 29),...

Action sociale

Actu - Action sociale - Une approche territoriale des facteurs de précarité alimentaire utilisant des données en libre accès

12/12/2022

Les points clés de ce So What ?  - En complément de la classique mesure du nombre de bénéficiaires de l’aide alimentaire, ce travail propose un indice permettant d’identifier des territoires à présomption de précarité alimentaire.  - Cet indice se base sur des données statistiques en...

Actu - Santé - Les travaux du HCSP pour la préparation de la future Stratégie nationale de santé

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - Les travaux du HCSP pour la préparation de la future Stratégie nationale de santé

12/12/2022

La SNS est prévue par la loi et constitue le cadre de la politique nationale de santé en France. La SNS 2018/2022 a été adoptée par le Gouvernement fin 2017 et prend fin le 31 décembre 2022. Une nouvelle SNS doit être préparée pour couvrir la période du nouveau quinquennat 2023-2027. Elle devra...

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - Écologie et culture : greenwashing ou véritable transition ?

12/12/2022

À l’heure où nombre d’expositions et d’artistes s’emparent du sujet, où les festivals se mobilisent afin de proposer des manifestations écoresponsables, le secteur culturel, à la jonction de multiples domaines concernés par la problématique énergie-climat, peut devenir un moteur essentiel de la...

Actu - Comment articuler les méthodes qualitatives et quantitatives pour évaluer l’impact des politiques publiques ?

Commune - Assemblée locale - Elus

Actu - Comment articuler les méthodes qualitatives et quantitatives pour évaluer l’impact des politiques publiques ?

12/12/2022

France Stratégie conduit un exercice  plus général de réflexion sur les méthodes et les usages de l’évaluation des politiques publiques, afin d’identifier les bonnes pratiques et de renforcer la qualité et l’utilité des travaux évaluatifs. Ont dans cette optique été réalisées et...

Actu - Patrimoine : bâtir le récit du territoire

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - Patrimoine : bâtir le récit du territoire

12/12/2022

Protéger, restaurer et valoriser, telles sont les trois missions endossées par les élus et leurs agents, sujet d'un forum au 104e Congrès des maires, le 24 novembre. Parfois dans la contrainte, souvent dans la course aux subventions. Mais au final, comme ils en ont témoigné, avec des résultats qui...

Actu - Sénat : tout faire pour sauver les festivals en 2024

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - Sénat : tout faire pour sauver les festivals en 2024

12/12/2022

Une trentaine de sénateurs membres de la commission culture, de toutes sensibilités politiques, font paraître une tribune dans le Monde constatant « que les festivals ont été oubliés dans la construction du projet olympique pour 2024 » Le texte s’ouvre par la reconnaissance de l’importance des...

Actu - Mobilisation des acteurs locaux : quelles recommandations ?

Eau - Assainissement

Actu - Mobilisation des acteurs locaux : quelles recommandations ?

12/12/2022

Un des axes de travail du projet LIFE Eau&Climat  a pour objectif de faciliter la mobilisation des acteurs locaux. A cette fin, une étude a été menée par l’Office International de l’Eau en vue de dresser un panorama d’outils de mobilisation existants et d’émettre des recommandations...

Actu - Risques : prendre conscience pour mieux agir

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Risques : prendre conscience pour mieux agir

12/12/2022

Potentiellement tous exposés à une situation de crise, les maires étaient invités à échanger, le 23 novembre, autour du thème « Gestion des risques et des crises : des maires mobilisés et responsables ». En pratique, la gestion des risques et des crises comporte plusieurs étapes. En amont, une...

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Un nombre record de petits cours d’eau asséchés cet été

12/12/2022

Avec 21,3% des petits cours d’eau asséchés cet été  et 92 départements de France métropolitaine concernés par au moins un assec, 2022 connaît un record depuis la création de l’observatoire national des étiages (ONDE) en 2012. Tous les milieux naturels aquatiques et terrestres, habitats...

Actu - Faciliter l’accès aux fonds européens pour les petits villes, un enjeu majeur dans le financement de la transition écologique

Finances - Fiscalité

Actu - Faciliter l’accès aux fonds européens pour les petits villes, un enjeu majeur dans le financement de la transition écologique

12/12/2022

Cette enquête prolonge les analyses de l’étude  consacrée au financement de la transition écologique par les Petites Villes publiée en 2021. Cette seconde publication s’appuie sur des entretiens qualitatifs menés auprès d’élus, et sur une enquête quantitative réalisée auprès de...

Actu - Publication des analyses des mesures d’exposition du public aux ondes électromagnétiques réalisées en 2021

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Publication des analyses des mesures d’exposition du public aux ondes électromagnétiques réalisées en 2021

12/12/2022

Au travers de l’ANFR, l’Etat offre aux particuliers et aux collectivités la possibilité de faire mesurer gratuitement l’exposition aux ondes électromagnétiques, aussi bien dans leur lieu d’habitation que dans des lieux accessibles au public. En 2021, des mesures ont ainsi été faites dans 4 022...

Actu - Régions - Retour sur la commission transition écologique réunie à Bruxelles : du pacte vert européen aux enjeux d’une transition énergétique juste en région

Régions

Actu - Régions - Retour sur la commission transition écologique réunie à Bruxelles : du pacte vert européen aux enjeux d’une transition énergétique juste en région

12/12/2022

À l’occasion de la réunion de la commission Transition écologique de Régions de France délocalisée à Bruxelles, le 1er décembre, qui a rassemblé une trentaine de participants, le président SIMEONI, président de la Commission a souligné le volontarisme des régions françaises tout comme leurs...

Actu - Outre-Mer - Logement social dans les Outre-mer, que fait l’Europe ?

Outre-Mer

Actu - Outre-Mer - Logement social dans les Outre-mer, que fait l’Europe ?

12/12/2022

Quels sont les financements européens disponibles pour promouvoir le logement social entre Outre-mer ? En quoi la stratégie de l’Union européenne pour les Régions ultrapériphériques (RUP) est-elle pertinente ? Enfin, comment faire entendre davantage la voix des Outre-mer à Bruxelles ? Telles...

Actu - Sécurité : le nécessaire partenariat pour faire reculer la délinquance

Sécurité locale - Police municipale

Actu - Sécurité : le nécessaire partenariat pour faire reculer la délinquance

12/12/2022

Bien que la sécurité soit avant tout une prérogative  régalienne de l’Etat, «les citoyens considèrent que le maire aussi en est responsable. Face à cette attente, on ne peut pas se contenter de se renvoyer la balle les uns aux autres. Ce qui oblige tous les élus à se poser concrètement...

Actu - Le sport est-il forcément un tremplin d’intégration sociale pour les jeunes ?

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Actu - Le sport est-il forcément un tremplin d’intégration sociale pour les jeunes ?

12/12/2022

Derrière l’expression de jeunes dits « en difficulté », il existe de multiples profils de personnes âgées de 14 à 18 ans. Ces jeunes habitent dans des quartiers dits « défavorisés ». Dans ces lieux, beaucoup actions s’appuyant sur les pratiques sportives ont été mises en place, en particulier...

Actu - Bâtiments - Décryptage des financements pour la gestion du patrimoine immobilier des Collectivités

Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et cultuels

Actu - Bâtiments - Décryptage des financements pour la gestion du patrimoine immobilier des Collectivités

12/12/2022

En réponse aux objectifs de sobriété, un gestionnaire de patrimoine immobilier a plusieurs leviers à sa disposition, notamment l’optimisation de l’exploitation-maintenance et la rénovation énergétique. Mais où trouver les ressources financières pour mener ces projets ? Les aides et outils...

Actu - Le Cerema évalue un capteur de covoiturage des sociétés Invision/Equans sur la rocade Est de Lyon

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Le Cerema évalue un capteur de covoiturage des sociétés Invision/Equans sur la rocade Est de Lyon

12/12/2022

Un des enjeux pour développer le covoiturage est de pouvoir compter avec précision le nombre d'occupants des véhicules circulant sur des voies réservées afin de limiter la fraude. Un capteur innovant des sociétés partenaires Invision AI (Canada) et Equans est actuellement évalué par le Cerema, sur...

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Aide aux transports publics : un premier signe de la part de l’État

12/12/2022

Le 6 décembre 2022, le ministre délégué chargé des Transports, Clément Beaune, a annoncé une aide financière de 300 millions d’euros à destination des collectivités en charge des politiques publiques de transport : 200 millions d’euros pour Île-de-France Mobilités et 100 millions d’euros pour les...

Actu - La sécurité du quotidien pour les communes du programme petites villes de demain

Politique de la ville

Actu - La sécurité du quotidien pour les communes du programme petites villes de demain

12/12/2022

Depuis le 1er décembre 2022, les 1 600 Maires des Petites Villes intégrées au programme Petites Villes de Demain de l’ANCT ont à leur disposition un livret méthodologique leur présentant l’offre de sécurité de l’État. Réalisée par l’ANCT, cette publication est le fruit d’une concertation avec...





 
Régions - Départements - Outre-Mer
   
Les articles de cette rubrique sont développés dans
le site ID.CiTé.FR dédié aux institutions de votre département
https://www.idcite.fr/

 




 
BREVES

 
Culture - Patrimoine
Maintien des festivals à l’été 2024 : participation de l’apvf au conseil des territoires pour la culture APVF


Environnement - Risques

Environnement : le climato-scepticisme progresse chez les Français IPSOS


Environnement - Risques
COP biodiversité : plus d'engagements, moins de déclarations FNE


Environnement - Risques
COP 15 : Le CESE en appelle aux gouvernements pour mettre fin à l’érosion de la biodiversité Le CESE


Internet - Téléphonie - Réseaux

Déploiement de la fibre optique - Orange menacé de poursuites  UFC Que Choisir


Tourisme

Compagnie des Alpes : une très bonne dynamique sur l’exercice 2021/2022 Caisse des Dépôts


 







 
Appels à manifestation d'intérêt
Appels à projets - Concours

DERNIERS JOURS
Lancement d’un AMI pour vous engager dans la labellisation VDI
Le présent Appel à manifestation d’intérêt est destiné aux EPCI (Etablissements publics de coopération intercommunale qui souhaiteraient se lancer dans la labellisation Ville Durable et Innovante (VDI).
Les collectivités retenues bénéficieront de l’accompagnement d’un conseiller VDI à partir de début 2023, et ce pour toute la durée du processus de labellisation.
L’AMI est aussi ouvert aux communes, à qui il sera proposé de participer en parallèle du début de l’accompagnement à l’élaboration d’une pondération spécifique pour les communes qui servira de base à leur labellisation.

Le formulaire d’inscription à l’AMI est à remplir avant le mercredi 14 décembre 2022 minuit, en indiquant notamment les coordonnées d’un élu porteur de la démarche et du Technicien désigné comme référent, afin de pouvoir bénéficier d’un accompagnement adapté, subventionné à 50%, à partir de début 2023.
LABEL VDI >>
Dossier complet



Soutenir les actions menées par les centres de ressources DLA (CR DLA) 2021-2023
Le candidat a cet AAP doit être un organisme à but non lucratif opérateur d’un Centre de ressources du dispositif local d’accompagnement. Ce critère devra être justifié au dépôt de la demande et sera vérifié dans le cadre de l’instruction
Améliorer l'accès à l'emploi et aux mesures d'activation de tous les demandeurs d'emploi, notamment des jeunes, en particulier par la mise en œuvre de la garantie pour la jeunesse, des chômeurs de longue durée et des groupes défavorisés sur le marché du travail, et des personnes inactives, ainsi que par la promotion de l'emploi indépendant et de l'économie sociale.
La Priorité sera de promouvoir un marché du travail créateur d’emploi, accessible à tous et un environnement de travail inclusif et sain
Date limite de dépôt :15/12/22
Ministère du travail >>
Dossier complet




SUIVI
Programme Life : la Commission européenne soutient 168 nouveaux projets à hauteur de 380 millions d’euros

La Commission européenne a dévoilé le 23 novembre dernier la liste des projets retenus dans le cadre des appels à projets Life lancés en 2021. Ce sont ainsi 168 projets à travers l’Union européenne qui bénéficient d’un soutien financier à hauteur de 380 millions d’euros.
Les projets retenus visent les différents volets du programme : nature et biodiversité, économie circulaire et qualité de vie, atténuation et adaptation face au changement climatique, transition vers une énergie propre.
La liste des projets retenus :
ici
AFCCRE >> Communiqué complet



 

Appels à projets - Appels à manifestation d’intérêt
Appels à candidatures - Concours
pour fin 2022 et années suivantes

Plus de 50 AAP/AMI
Mise à jour du 09/12/2022

Voir également

AAP et AMI sans dates limites