Veille juridique - Actualité du lundi 12 février 2024


 
 


 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Missions du délégué territorial de l'ANCT

Aménagement du territoire

JORF - Missions du délégué territorial de l'ANCT

12/02/2024

Décret n° 2024-97 du 8 février 2024 relatif au rôle du délégué territorial de l'Agence nationale de la cohésion des territoires >> Ce décret procède à l'ajout d'un article relatif aux missions du préfet de département, délégué territorial de l'ANCT, désormais signataire des conventions...

JORF - Référentiels de contrôle des opérations relatives aux fiches d'opérations standardisées BAR-TH-125 et BAT-TH-113

Habitat - Logement - Gens du voyage

JORF - Référentiels de contrôle des opérations relatives aux fiches d'opérations standardisées BAR-TH-125 et BAT-TH-113

12/02/2024

Arrêté du 7 février 2024 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie >> Cet arrêté modifie l'arrêté du 28 septembre 2021 modifié relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats...

JORF - JOP 2024 - Voies qui peuvent être réservées, entre le 1er juillet et le 15 septembre 2024, à certains véhicules - Actualisation de la liste

Transports - Déplacements urbains - Circulation

JORF - JOP 2024 - Voies qui peuvent être réservées, entre le 1er juillet et le 15 septembre 2024, à certains véhicules - Actualisation de la liste

12/02/2024

Décret n° 2024-98 du 9 février 2024 modifiant le décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies et portions de voie réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 >> Ce décret modifie le linéaire des voies qui, pour les besoins de...







 
CIRCULAIRE
Circ. - Erable : mettre en récit la biodiversité dans les territoires

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Circ. - Erable : mettre en récit la biodiversité dans les territoires

12/02/2024

Le programme de recherche-action ÉRABLE fait le pari que la création de récits territoriaux co-construits sur la biodiversité, en lien avec la recherche et en mobilisant la prospective localement, constitue un appui aux collectivités pour l’émergence de projets de territoires durables et d’actions...







 
JURISPRUDENCE
Juris - En cas de sous-traitance, le titulaire demeure personnellement responsable de l'exécution de toutes les obligations résultant du marché

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - En cas de sous-traitance, le titulaire demeure personnellement responsable de l'exécution de toutes les obligations résultant du marché

12/02/2024

Dans les litiges de plein contentieux, sont seules recevables à former une intervention les personnes qui peuvent se prévaloir d'un droit auquel la décision à rendre est susceptible de préjudicier. L'assureur d'un constructeur dont la responsabilité est recherchée ne peut être regardé comme...

Juris - Date à prendre en compte pour l'actualisation du prix

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Date à prendre en compte pour l'actualisation du prix

12/02/2024

Dans le cas où une négociation s'engage entre l'acheteur public et un candidat, c'est la date à laquelle ce dernier fixe en dernier lieu les termes de son offre qui doit normalement être regardée comme la date de fixation du prix de l'offre au sens de ces dispositions, sauf s'il justifie de ce que...

Juris - Logements sociaux - Rappel sur la procédure de l’arrêté de carence

Habitat - Logement - Gens du voyage

Juris - Logements sociaux - Rappel sur la procédure de l’arrêté de carence

12/02/2024

Lorsqu'une commune n'a pas respecté son objectif triennal de réalisation de logements sociaux, il appartient au préfet, après avoir recueilli ses observations et les avis prévus au I de l'article L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation, d'apprécier si, compte tenu de l'écart...

Juris - Outre-Mer - Le conseil régional n'a pas compétence pour décider d'instituer un dispositif régional d'aide à la continuité territoriale

Outre-Mer

Juris - Outre-Mer - Le conseil régional n'a pas compétence pour décider d'instituer un dispositif régional d'aide à la continuité territoriale

12/02/2024

Il incombe à l'Etat de conduire, au niveau national, une politique ayant pour objet de rapprocher les conditions d'accès des résidents d'outre-mer aux services publics de transport de celles des personnes résidant en France métropolitaine, dont le financement est assuré par un fonds de continuité...






 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Bénéfices des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 pour la ruralité ?

Aménagement du territoire

RM - Bénéfices des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 pour la ruralité ?

12/02/2024

Les règles de répartition d'un éventuel excédent d'exploitation du Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques (COJO) sont fixées par l'article 10 du Contrat de Ville Hôte , signé le 13 septembre 2017 entre le président du Comité international olympique (CIO), le président du...

RM - Distances minimales entre plusieurs élevages de chiens

Sécurité locale - Police municipale

RM - Distances minimales entre plusieurs élevages de chiens

12/02/2024

Les élevages de chiens relèvent de la rubrique 2120 de la nomenclature  des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) à partir de la détention de 10 animaux. La réglementation s'appliquant à ces installations a pour but de prévenir les nuisances pour la...



 



 
RESSOURCES HUMAINES
RH - Jurisprudence // Les 15 premiers jours épargnés sur le CET ne peuvent être utilisés que sous la forme de congés

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // Les 15 premiers jours épargnés sur le CET ne peuvent être utilisés que sous la forme de congés

12/02/2024

Aux termes du premier alinéa de l'article 3 du décret du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat : " Le compte épargne-temps est alimenté par le report de jours de réduction du temps de travail et par le report de congés annuels, tels que prévus...

RH - Jurisprudence // Substitution d'une communauté d'agglomération à un syndicat mixte - Conditions de transfert des personnels exerçant une activité accessoire pour le compte de l'ancien établissement.

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // Substitution d'une communauté d'agglomération à un syndicat mixte - Conditions de transfert des personnels exerçant une activité accessoire pour le compte de l'ancien établissement.

12/02/2024

Il résulte de l'article L. 5216-6 du CGCT, relatif à la substitution d'une communauté d'agglomération à un syndicat mixte dont le périmètre est identique au sien, et du deuxième alinéa de l'article L. 5211-41 de ce code, relatif à la transformation d'un EPCI auquel il est renvoyé pour les...

RH - Doc // Vers un renouveau de l’offre des logements avec clause de fonction ? Pour quel usage et à quelles conditions ?

RH - Documentation

RH - Doc // Vers un renouveau de l’offre des logements avec clause de fonction ? Pour quel usage et à quelles conditions ?

12/02/2024

La baisse du chômage pourrait être contrariée par la difficulté à se loger. Là où le marché du logement est tendu, des actifs doivent parfois renoncer à une offre d’emploi, faute de pouvoir se loger près de leur lieu de travail. La question se pose notamment pour les « travailleurs essentiels »...

RH - Doc // Les Français sont emballés par les nouvelles façons de travailler, le télétravail et la semaine de 4 jours

RH - Documentation

RH - Doc // Les Français sont emballés par les nouvelles façons de travailler, le télétravail et la semaine de 4 jours

12/02/2024

Alors que notre indice de moral économique des Français recule de 7 points en février avec 79% de Français se disant moins confiants sur la situation économique de leur pays, nos concitoyens se montrent de plus en plus enthousiastes sur les nouvelles façons de travailler :  - Le télétravail...

RH - Actu // Indemnisation du travail des dimanches, des jours fériés ou du travail de nuit

RH - Actualités

RH - Actu // Indemnisation du travail des dimanches, des jours fériés ou du travail de nuit

12/02/2024

Dans quelle mesure les dernières revalorisations intervenues en faveur des fonctionnaires hospitaliers pour compenser ces sujétions peuvent concerner les agents de la fonction publique territoriale relevant de la sous-filière médico-sociale ? Pour rappel, le régime indemnitaire de référence de la...

RH - Actu // Les règles pour renouveler un congé de présence parentale sont assouplies

RH - Actualités

RH - Actu // Les règles pour renouveler un congé de présence parentale sont assouplies

12/02/2024

Pour les salariés du secteur privé comme pour les agents de la fonction publique, titulaires ou non, il est désormais plus simple de renouveler avant son terme un congé de présence parentale ainsi que le droit de bénéficier de l'allocation journalière de présence parentale (AJPP). Cela fait suite à...






 
PARLEMENT
Parl. - Santé Interdiction des dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (PPL)

Santé - Hygiène et salubrité publique

Parl. - Santé Interdiction des dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (PPL)

12/02/2024

Le 7 février 2024, le Sénat a adopté en première lecture, avec modifications, et à l'unanimité la proposition de loi. Son article unique, tel qu'amendé, modifie le code de la santé publique pour interdire "la fabrication, la détention en vue de la vente, de la distribution ou de l’offre à...

Parl. - Problèmes assurantiels des collectivités territoriales : « Nous serons amenés à payer plus cher nos assurances »

Affaires juridiques

Parl. - Problèmes assurantiels des collectivités territoriales : « Nous serons amenés à payer plus cher nos assurances »

12/02/2024

En octobre 2023, une mission a été créée par le gouvernement pour connaître les difficultés assurantielles des collectivités territoriales avec comme objectifs de dresser un état des lieux des difficultés et de proposer des solutions pour garantir des conditions d’assurance acceptables et...






 
DOCUMENTATION
 
Doc - Haut conseil pour le climat - Accélérer la transition climatique avec un système alimentaire bas carbone, résilient et juste

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Doc - Haut conseil pour le climat - Accélérer la transition climatique avec un système alimentaire bas carbone, résilient et juste

12/02/2024

Le Haut conseil pour le climat a réalisé, dans le cadre de ses missions et à partir des constats sur les émissions et l'empreinte alimentaire, une analyse des politiques alimentaires et agricoles à l’aune des enjeux climatiques. Il s’agit d'évaluer la mise en œuvre et l’efficacité de l'action...

Doc - Qualité de l'air, mobiliser les mobilités - Le Cerema présente aux collectivités des outils pour décarboner les mobilités dans les zones urbaines

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Doc - Qualité de l'air, mobiliser les mobilités - Le Cerema présente aux collectivités des outils pour décarboner les mobilités dans les zones urbaines

12/02/2024

Dans cet Essentiel "Qualité de l'air. Mobiliser les mobilités", le Cerema présente aux collectivités des outils pour décarboner les mobilités dans les zones urbaines. Patrice Morandas adjoint du département Mobilités au Cerema qui a co-piloté la rédaction de l'ouvrage, aborde le rôle des...

Doc - Les français dans leur quartier

Politique de la ville

Doc - Les français dans leur quartier

12/02/2024

Cette troisième vague d’enquête porte un double objectif.  - D’une part, il s’agit de mesurer comment a évolué le regard des Français (et en particulier chez les habitants de QPV) sur leur quartier par rapport aux précédentes enquêtes, avec un recul de plus de 2 ans.  - D’autre part,...





 
ACTUALITE
 
Actu - Action sociale - La CNSA poursuit son soutien aux groupes d'entraide mutuelle

Action sociale

Actu - Action sociale - La CNSA poursuit son soutien aux groupes d'entraide mutuelle

12/02/2024

Plus de 690 groupes d'entraide mutuelle (GEM) maillent désormais le territoire français. Ils sont des outils d’insertion dans la cité, de lutte contre l’isolement et de prévention de l’exclusion sociale de personnes en grande fragilité. Mais la place de chacun et son rôle dans le fonctionnement du...

Actu - Santé - Bilan canicule et santé : un été 2023 marqué par 4 épisodes de canicule, avec un impact sanitaire important

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - Bilan canicule et santé : un été 2023 marqué par 4 épisodes de canicule, avec un impact sanitaire important

12/02/2024

Santé publique France publie ce jour le bilan national  et les bilans régionaux pour la période de surveillance de l’été 2023, synthétisant les expositions de la population aux épisodes de canicule, leurs impacts sur la santé (mortalité et morbidité) ainsi que les mesures de...

Actu - Le recours aux cabinets de conseil en communication sera-t-il encadré pour les collectivités locales ?

Communication

Actu - Le recours aux cabinets de conseil en communication sera-t-il encadré pour les collectivités locales ?

12/02/2024

Dans un rapport publié en mars 2022 , le Sénat avait constaté le rôle grandissant des cabinets conseil dans la conduite des politiques gouvernementales. Pour contrôler et limiter cet appel au privé dans la décision publique, le Sénat avait adopté une proposition de loi, votée en 2022, qui...

Actu - Personnes âgées - Aidants, qui êtes-vous, que faites-vous ?

Personnes agées

Actu - Personnes âgées - Aidants, qui êtes-vous, que faites-vous ?

12/02/2024

Aider son conjoint dépendant, son enfant porteur de handicap, aider sa mère ou son père âgés, aider d’autres personnes proches, aider à coordonner les soins, ou à les prodiguer, aider au début d’une maladie incurable, ou lorsque le décès s’approche, autant de situations bien distinctes, qui ne...

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - Civiliser les individus : les paradoxes de la généralisation de l’éducation artistique et culturelle

12/02/2024

Instrument d’action publique rassembleur et consensuel, l’éducation artistique et culturelle est peu requestionnée. Pourtant, une lecture distanciée de son histoire, à laquelle nous invitent Marie-Pierre Chopin et Jérémy Sinigaglia, montre que des glissements de sens et d’objectifs ont eu lieu,...

Actu - L'Odas partenaire du collectif "Participation Citoyenne, cœur de nos communes"

Démocratie locale - Citoyenneté

Actu - L'Odas partenaire du collectif "Participation Citoyenne, cœur de nos communes"

12/02/2024

L’Odas, depuis sa création, évalue l’impact des diverses politiques sociales, concernant notamment les champs de l’enfance-famille, de l’autonomie et de l’insertion. Aujourd’hui, son champ d’intervention s’est progressivement élargi à toutes les politiques contribuant à la consolidation des liens...

Propreté - Déchets

Actu - Évaluation de la loi AGEC - 4 ans après, quel bilan pour la réduction des déchets ?

12/02/2024

Le présent rapport propose une évaluation de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire du 10 février 2020, quatre années après son entrée en vigueur. Via l’analyse de mesures emblématiques comme la suppression de certains produits et emballages plastiques à usage unique, la...

Actu - Le Fabriqué en France : qu’est-ce que c’est ?

Action économique - Dév. local

Actu - Le Fabriqué en France : qu’est-ce que c’est ?

12/02/2024

la Grande Exposition du Fabriqué en France  se tiendra au palais de l’Élysée en juin 2024. Initié par le Président de la République, ce rendez-vous annuel met à l’honneur les entreprises, les artisans, les producteurs et les industriels qui s’engagent pleinement dans la fabrication française....

Actu - Alimentation saine et durable : des verrous systémiques mais des solutions locales

Action économique - Dév. local

Actu - Alimentation saine et durable : des verrous systémiques mais des solutions locales

12/02/2024

Difficile d’analyser notre modèle agroalimentaire actuel sans voir se dessiner une logique de cercle vicieux. D’un côté, il repose depuis un demi-siècle sur la recherche de biens alimentaires au plus bas coût possible , une gageure rendue possible par des gains de productivité qui ont permis...

Actu - Comment renforcer la place des parents dans le système français d’accueil du jeune enfant »

Education - Transports scolaires

Actu - Comment renforcer la place des parents dans le système français d’accueil du jeune enfant »

12/02/2024

Par lettre du 13 octobre 2023 adressée à la présidente de l’Unaf, à la présidente du comité filière de petite enfance, et à la présidente du Conseil de la famille, la ministre des solidarités et des familles a souhaité « renforcer la place qui est faite aux parents dans le système français...

Actu - Carte scolaire : les droits des territoires de montagne ne doivent pas être oubliés

Education - Transports scolaires

Actu - Carte scolaire : les droits des territoires de montagne ne doivent pas être oubliés

12/02/2024

article 15, codifié à l’article L. 212-3 du Code de l’éducation , -Article L113-1 du Code de l’éducation L’ANEM vous propose une session de questions-réponses, le mardi 13 février à 8h30 en visioconférence, afin d’échanger avec vous sur la carte scolaire et les moyens d’action...

Actu - Loi de Finances 2024 : les principales dispositions pour le bloc communal

Finances - Fiscalité

Actu - Loi de Finances 2024 : les principales dispositions pour le bloc communal

12/02/2024

Ces deux notes ont pour objet de présenter les principales dispositions de la loi de Finances pour 2024 concernant le bloc communal. - La note n°1 présente l'ensemble des dispositions de la loi de Finances pour 2024. - Les dispositions concernant les intercommunalités et les communes nouvelles...

Actu - Répartition de la dotation globale de fonctionnement : une plus grande part pour la péréquation

Finances - Fiscalité

Actu - Répartition de la dotation globale de fonctionnement : une plus grande part pour la péréquation

12/02/2024

Le 6 février, le Comité des finances locales (CFL) a réparti le montant pour 2024 (27,2 milliards d’euros) de dotation globale de fonctionnement (DGF). Le CFL a décidé d’augmenter la progression de la péréquation, en portant cette année de 140 à 150 millions d’euros la croissance de la dotation...

Actu - Accès au génie civil : même Orange s'oppose à la hausse des coûts !

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Accès au génie civil : même Orange s'oppose à la hausse des coûts !

12/02/2024

L'augmentation abrupte des coûts d'accès à l'infrastructure d'Orange, approuvée par l'Arcep, suscite une vive réaction d'exaspération. Les opérateurs, surtout ceux avec un réseau étendu ou des câbles volumineux, subissent des charges financières considérables. Les collectivités et leurs...

Actu - Taxe d'aménagement : quels montants en 2024 ?

Finances - Fiscalité

Actu - Taxe d'aménagement : quels montants en 2024 ?

12/02/2024

simulateur  du ministère de la Transition écologique pour calculer le montant de la taxe d'aménagement.  - Déclarer et payer la taxe d'aménagement Service Public - Dossier complet  

Actu - La Nuit de la solidarité 2024 : inquiétude sur le logement d’urgence

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - La Nuit de la solidarité 2024 : inquiétude sur le logement d’urgence

12/02/2024

La Nuit de la solidarité est un recensement des personnes sans solution d’hébergement réalisé chaque année depuis 2018 par Paris, imité par plusieurs villes dans la Métropole du Grand Paris (MGP) et en région. L’objectif est d’obtenir un chiffre fiable du phénomène du sans-abrisme et d’adapter les...

Actu - Vers un renouveau de l’offre des logements avec clause de fonction ? Pour quel usage et à quelles conditions ?

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Vers un renouveau de l’offre des logements avec clause de fonction ? Pour quel usage et à quelles conditions ?

12/02/2024

La baisse du chômage pourrait être contrariée par la difficulté à se loger. Là où le marché du logement est tendu, des actifs doivent parfois renoncer à une offre d’emploi, faute de pouvoir se loger près de leur lieu de travail. La question se pose notamment pour les « travailleurs essentiels »...

Actu - Départements - “Départements Data” - Une initiative pour une gestion souveraine et efficace des données territoriales par les Départements

Départements

Actu - Départements - “Départements Data” - Une initiative pour une gestion souveraine et efficace des données territoriales par les Départements

12/02/2024

Note complète  

Actu - Déclaration des ministres des sports européens pour un modèle sportif basé sur la solidarité, le mérite sportif et l’impact sociétal du sport

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Actu - Déclaration des ministres des sports européens pour un modèle sportif basé sur la solidarité, le mérite sportif et l’impact sociétal du sport

12/02/2024

Nous rappelons l'importance de protéger et de renforcer un sport solidaire et fondé sur des valeurs, conformément à la résolution du Conseil sur les principales caractéristiques d'un modèle européen du sport, adoptée à l'unanimité par les ministres des sports de l'Union européenne le 30 novembre...

Actu - Victimation et sentiment d'insécurité en Île-de-France - Premiers résultats de l'enquête 2023

Sécurité locale - Police municipale

Actu - Victimation et sentiment d'insécurité en Île-de-France - Premiers résultats de l'enquête 2023

12/02/2024

En apportant un éclairage sur les conditions de vie et plus particulièrement sur les aspects relevant de la sécurité des Franciliens, l’enquête Victimation et sentiment d’insécurité en Île-de-France contribue à une meilleure connaissance des attentes et des besoins des habitants de la région. Les...

Actu - Un car diesel transformé à l'hydrogène bientôt sur les routes de Normandie

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Un car diesel transformé à l'hydrogène bientôt sur les routes de Normandie

12/02/2024

Si des camions ou des bus à hydrogène sont disponibles sur le marché, aucun autocar ne l'était jusqu’à présent. La Région Normandie teste depuis de nombreuses années des énergies alternatives sur son réseau NOMAD , bio-carburants ou motorisation électrique. Le car NOMAD Hydrogène...

Actu - Encourager les alternatives à la voiture par des services de mobilité ambitieux à Dunkerque (59)

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Encourager les alternatives à la voiture par des services de mobilité ambitieux à Dunkerque (59)

12/02/2024

La Communauté Urbaine de Dunkerque a mis en œuvre des politiques de transports publics novatrices visant à améliorer la mobilité pour tous et à réduire l'usage de la voiture individuelle. En réorganisant le réseau de transport public et en promouvant l'usage du vélo via le réseau DK’BUS, géré par...

Actu - Des voies rapides multimodales pour décarboner et décongestionner le réseau routier francilien

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Des voies rapides multimodales pour décarboner et décongestionner le réseau routier francilien

12/02/2024

Deuxième secteur le plus émetteur de gaz à effet de serre (GES) en Île-de-France, les transports sont responsables de 31 % des émissions dans la région, dont la moitié sont dues à la voiture particulière. Si l’aménagement du territoire peut permettre, à long terme, de réduire les distances...

Actu - Le « bien vivre » en petite ville : le rôle des pouvoirs publics locaux

Politique de la ville

Actu - Le « bien vivre » en petite ville : le rôle des pouvoirs publics locaux

12/02/2024

À travers l’étude des politiques publiques menées à Foix, Pamiers, Auch et Figeac, quatre chercheuses analysent comment se fabrique la notion de « bien vivre » dans ces agglomérations de petite taille. « Bonheur brut », « qualité de vie », « bien-être », « bien vivre » : ces termes reflètent la...





 
BREVES


 
Aménagement et développement du territoire
Adaptation au changement climatique - Les ministres Le Maire et Béchu ont réuni des représentants des organisations patronales et syndicales ainsi que des représentants des filières économiques les plus exposées
MTE



Internet - Téléphonie - Réseaux

Les contrôles de la CNIL en 2024 : données des mineurs, Jeux Olympiques, droit d’accès et tickets de caisse dématérialisés
CNIL



Logement - Habitat - Gens du voyage
Déclarations du premier ministre sur le logement social : L’APVF appelle l’état à ne pas rogner sur les ambitions
APVF



Union européenne
Réaction du CCRE à l'objectif 2040 de la Commission européenne
CCRE


Union européenne
Pour une Europe de la confiance et de la solidarité, forte de ses valeurs et de ses territoires - A Strasbourg, l’AFCCRE présente son Manifeste en vue des élections européennes
 AFCCRE