Veille juridique - Actualité du lundi 13 février 2023


 
 


 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Santé - Traitements de données à caractère personnel dénommé « TousAntiCovid » et « Convertisseur de certificats » - Prolongation jusqu'au 30 juin 2023

Santé - Hygiène et salubrité publique

JORF - Santé - Traitements de données à caractère personnel dénommé « TousAntiCovid » et « Convertisseur de certificats » - Prolongation jusqu'au 30 juin 2023

13/02/2023

Décret n° 2023-86 du 10 février 2023 modifiant le décret n° 2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « TousAntiCovid » et le décret n° 2021-901 du 6 juillet 2021 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Convertisseur de certificats »...

JORF - Véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC - Levée des interdictions de circulation à des fins humanitaires à destination de la Turquie ou des points de groupage situés sur le territoire national jusqu'au 5 mars 2023.

Sécurité locale - Police municipale

JORF - Véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC - Levée des interdictions de circulation à des fins humanitaires à destination de la Turquie ou des points de groupage situés sur le territoire national jusqu'au 5 mars 2023.

13/02/2023

Arrêté du 10 février 2023 portant levée de l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à des fins humanitaires à destination de la Turquie ou des points de groupage situés sur le territoire national jusqu'au 5 mars 2023 >> Cet arrêté lève, jusqu'au 5 mars...

JORF - Substances dangereuses - Informations sur l'encadrement des allégations environnementales et information du consommateur

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

JORF - Substances dangereuses - Informations sur l'encadrement des allégations environnementales et information du consommateur

13/02/2023

Avis aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH >> Le 17 janvier 2023, l'Agence européenne des produits chimiques a mis à jour sur...






 
JURISPRUDENCE
Juris - Le pouvoir adjudicateur ne peut légalement retenir une pondération du critère du prix qui ne permettrait pas de retenir l’offre économiquement la plus avantageuse.

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Le pouvoir adjudicateur ne peut légalement retenir une pondération du critère du prix qui ne permettrait pas de retenir l’offre économiquement la plus avantageuse.

13/02/2023

Il appartient au pouvoir adjudicateur de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse en se fondant sur des critères permettant d'apprécier la performance globale des offres au regard de ses besoins. Ces critères doivent être liés à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution, être...

Juris - Refus d’inscription en école spécialisée : Attention au choix de la MDPH lors d’un changement de département

Education - Transports scolaires

Juris - Refus d’inscription en école spécialisée : Attention au choix de la MDPH lors d’un changement de département

13/02/2023

Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public ou un organisme de...

Juris - Rappel sur les éléments constitutifs du délit de concussion

Commune - Assemblée locale - Elus

Juris - Rappel sur les éléments constitutifs du délit de concussion

13/02/2023

L'article 432-10 du code pénal punit, notamment, le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, de percevoir à titre de droits une somme qu'elle sait ne pas être due, ou excéder ce qui est dû. Justifie sa décision la cour d'appel qui...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Changement du nom d'usage d'un élu municipal - L'exécutif municipal ou la majorité municipale peut-il refuser le changement du nom utilisé ?

Commune - Assemblée locale - Elus

RM - Changement du nom d'usage d'un élu municipal - L'exécutif municipal ou la majorité municipale peut-il refuser le changement du nom utilisé ?

13/02/2023

En cas de mariage, l'article 225-1 du Code civil  prévoit que : « Chacun des époux peut porter, à titre d'usage, le nom de l'autre époux, par substitution ou adjonction à son propre nom dans l'ordre qu'il choisit, dans la limite d'un nom de famille pour chacun d'eux. ». En cas de...

RM - Rappel - Déploiement de dispositifs de surveillance de la qualité de l'air dans les établissements d'accueil de jeunes enfants

Education - Transports scolaires

RM - Rappel - Déploiement de dispositifs de surveillance de la qualité de l'air dans les établissements d'accueil de jeunes enfants

13/02/2023

Une révision du dispositif de surveillance de la qualité de l'air intérieur, dont le champ couvre les établissements d'accueil des jeunes enfants (EAJE) et les établissements d'enseignement du premier et second degré, a été engagée fin 2021 par le ministère de la Santé et de la Prévention, en lien...

RM - Mesures restrictives d'épandage des boues liées à l'épidémie de COVID-19 - Un texte est actuellement en consultation publique et sera signé très prochainement

Eau - Assainissement

RM - Mesures restrictives d'épandage des boues liées à l'épidémie de COVID-19 - Un texte est actuellement en consultation publique et sera signé très prochainement

13/02/2023

Le Gouvernement est conscient des difficultés rencontrées par les collectivités pour traiter leurs boues (hygiénisation) ou trouver des solutions alternatives à leur épandage dans le contexte épidémique actuel. Dans le contexte actuel, compte-tenu du manque d'études prouvant le risque infectieux du...

RM - Délai de conservation des images des caméras mobiles individuelles des policiers municipaux et validité de ces images si la contestation de l'amende intervient entre le 30e et le 45e jour

Sécurité locale - Police municipale

RM - Délai de conservation des images des caméras mobiles individuelles des policiers municipaux et validité de ces images si la contestation de l'amende intervient entre le 30e et le 45e jour

13/02/2023

L'emploi de caméras individuelles par les agents de la police municipale est autorisé par l'article L. 241-2 du code de la sécurité intérieure qui soumet le déclenchement des enregistrements à la stricte condition que se produise ou soit susceptible de se produire « un incident, eu égard aux...



 

 
RESSOURCES HUMAINES
RH - Concours // Conservateurs territoriaux du patrimoine (session 2023) - Ouverture de concours externe et interne

RH - JO / Concours

RH - Concours // Conservateurs territoriaux du patrimoine (session 2023) - Ouverture de concours externe et interne

13/02/2023

Arrêté du 27 janvier 2023 portant ouverture de concours (un concours externe et un concours interne) pour le recrutement dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine (session 2023) >> Un concours externe et un concours interne sont ouverts par le Centre national...

RH - Jurisprudence // Un fonctionnaire n’est pas tenu d'informer une collectivité publique, auprès de laquelle il postule, de l'existence d'une enquête pénale le mettant en cause ?

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // Un fonctionnaire n’est pas tenu d'informer une collectivité publique, auprès de laquelle il postule, de l'existence d'une enquête pénale le mettant en cause ?

13/02/2023

Aucune disposition législative ou réglementaire ne faisant obligation à un fonctionnaire d'informer la collectivité publique auprès de laquelle il postule dans le cadre d'une procédure de mutation de l'existence d'une enquête pénale le mettant en cause, celui-ci ne peut être regardé comme ayant...

RH - Actu // L’intersyndicale est prête à durcir le mouvement

RH - Actualités

RH - Actu // L’intersyndicale est prête à durcir le mouvement

13/02/2023

Extrait communiqué : « …Durant la poursuite des débats parlementaires, les organisations syndicales professionnelles et de jeunesse vont poursuivre la mobilisation et l’amplifier. Ainsi, elles appellent à une journée d’actions interprofessionnelles sur l’ensemble du territoire le 16 février. A...

RH - Actu // Comment attirer et fidéliser les nouvelles générations dans la fonction publique ?

RH - Actualités

RH - Actu // Comment attirer et fidéliser les nouvelles générations dans la fonction publique ?

13/02/2023

Un atelier de la territorialisation RH sur la thématique « Comment attirer et fidéliser les nouvelles générations dans la fonction publique ? » a été organisé en distanciel par les PFRH de Bretagne, des Pays de la Loire et de Normandie, avec l’appui de la DGAFP, le jeudi 24 novembre 2022. Cet...

RH - Actu // Participation à la PSC : un moyen d’améliorer l’attractivité d’une collectivité territoriale ?

RH - Actualités

RH - Actu // Participation à la PSC : un moyen d’améliorer l’attractivité d’une collectivité territoriale ?

13/02/2023

Proposer une bonne couverture sociale à ses agents améliorerait l’attractivité des collectivités : c’est ce que révèle une étude menée par l’IFOP en 2022 pour la MNT auprès des décideurs des collectivités territoriales. Selon eux, leur participation à la protection sociale complémentaire (PSC)...





 
Dernières offres d'emplois dans votre département
(Onglet "Offres d'emplois / Département" )
CiTés-RH





 
PARLEMENT
Parl. - Réforme des retraites : au terme d'une séance houleuse, l'assemblée vote l'extinction des principaux régimes spéciaux (Texte en cours d'examen)

Parlement

Parl. - Réforme des retraites : au terme d'une séance houleuse, l'assemblée vote l'extinction des principaux régimes spéciaux (Texte en cours d'examen)

13/02/2023

Au quatrième jour d'examen de la réforme des retraites, les députés ont adopté par 181 voix contre 163, l'article premier du projet de loi. En l'occurrence, la suppression des régimes spéciaux s'applique pour - les industries électriques et gazières, - la RATP, - les clercs et employés de...

Parl. - Energies renouvelables : les députés LR déposent un recours contre le texte voté par les sénateurs LR (Contrôle de constitutionnalité)

Parlement

Parl. - Energies renouvelables : les députés LR déposent un recours contre le texte voté par les sénateurs LR (Contrôle de constitutionnalité)

13/02/2023

C'est un signe de plus des différences, voire des divergences, qui peuvent exister entre députés et sénateurs "Les Républicains". Outre la réforme des retraites, sur laquelle les sénateurs de droite sont beaucoup proches du projet du gouvernement que leurs collègues députés, la loi sur les énergies...






 
DOCUMENTATION
Doc - Arrêt « Blanco » : depuis 150 ans, le juge administratif est en charge de juger la responsabilité de l’État pour l’action de ses services publics, au niveau national comme local

Affaires juridiques

Doc - Arrêt « Blanco » : depuis 150 ans, le juge administratif est en charge de juger la responsabilité de l’État pour l’action de ses services publics, au niveau national comme local

13/02/2023

Rendu le 8 février 1873 par le Tribunal des conflits, l’arrêt « Blanco » juge que l’État peut être tenu responsable des dommages causés par les services publics. Il donne à la justice administrative, la mission de juger les recours des citoyens qui demandent que l’Etat soit condamné à réparer les...





 
ACTUALITE
Actu - Action sociale - Surendettement : les femmes et les personnes seules toujours sur-representées en 2022

Action sociale

Actu - Action sociale - Surendettement : les femmes et les personnes seules toujours sur-representées en 2022

13/02/2023

113 081 dossiers de surendettement ont été déposés en 2022, soit une baisse de 7% par rapport à 2021. Outre la baisse exceptionnelle en 2020 (-24%), la diminution des demandes est une tendance observée depuis plusieurs années (-9% par an en moyenne entre 2014 et 2019). L’endettement des ménages...

Actu - Action sociale - Pacte des solidarités : échanges entre le ministre et les associations d’élus

Action sociale

Actu - Action sociale - Pacte des solidarités : échanges entre le ministre et les associations d’élus

13/02/2023

Le 7 février 2023, l’Unccas était entendue dans le cadre d’une réunion spécifique organisée par le ministre des Solidarités Jean-Christophe Combe avec les principales associations d’élus locaux. Au menu : la contractualisation avec l’État, mais pas que… En introduction, au-delà des quatre axes...

Actu - Action sociale - Tutelles : démarches simplifiées pour les tuteurs sur le site de la CAF

Action sociale

Actu - Action sociale - Tutelles : démarches simplifiées pour les tuteurs sur le site de la CAF

13/02/2023

La Caf simplifie les démarches pour les tuteurs (personnes physiques uniquement) qui assistent une personne majeure protégée. Dorénavant, le tuteur peut réaliser certaines démarches directement en ligne sur caf.fr en ouvrant un « compte Tuteur ». Un communiqué d'information sur ce nouveau service...

Actu - Santé - La santé comme levier d’action face au changement climatique : actes du colloque

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - La santé comme levier d’action face au changement climatique : actes du colloque

13/02/2023

Santé publique France publie les actes de la journée d’échanges autour du changement climatique  qui s’est tenue le 8 avril 2022 dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne. Les actes publiés   résument les messages clefs et ouvrent des pistes d’action. Face à...

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - Imaginer des politiques culturelles municipales participatives

13/02/2023

Les agences Cuesta et Esopa mènent, pour le compte de l’ANCT (Agence nationale pour la cohésion des territoires) un accompagnement auprès de quatre villes qui consiste à « imaginer des politiques culturelles municipales participatives ». Comment repenser l’action culturelle, en transversalité...

Actu - Personnes âgées - Vidéosurveillance dans les chambres d'Ehpad : la CNIL lance une consultation publique

Personnes agées

Actu - Personnes âgées - Vidéosurveillance dans les chambres d'Ehpad : la CNIL lance une consultation publique

13/02/2023

Interrogée sur le recours à des dispositifs de vidéosurveillance par les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, la CNIL lance une consultation publique. Cette démarche doit permettre de mieux comprendre les enjeux du secteur et de trouver un équilibre entre la sécurité des...

Actu - Atteinte au principe de laïcité - Nouveaux bilans mensuels de l'action des équipes valeurs de la République : Une baisse du nombre de signalements sur le mois de janvier

Education - Transports scolaires

Actu - Atteinte au principe de laïcité - Nouveaux bilans mensuels de l'action des équipes valeurs de la République : Une baisse du nombre de signalements sur le mois de janvier

13/02/2023

Les signalements des atteintes à la laïcité et aux principes de la République remontés des écoles et des établissements scolaires sont les suivants pour les deux derniers mois. Décembre 2022 363 signalements d’atteinte au principe de laïcité ont été recensés dans les 59 260 écoles et...

Actu - Les Bibliothèques sont des lieux d’inclusion et d’ouverture sur le monde

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - Les Bibliothèques sont des lieux d’inclusion et d’ouverture sur le monde

13/02/2023

Au vu des attaques répétées par des groupes de pression politiques, conduisant à la déprogrammation d'une lecture par des drags Queens à Toulouse  mais également constatées dans d’autres villes de France, l'ABF condamne fermement les tentatives de censure quelle qu'en soit l'origine et la...

Actu - Prendre en compte la « géodiversité » pour mieux gérer nos territoires

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Prendre en compte la « géodiversité » pour mieux gérer nos territoires

13/02/2023

Le 6 octobre 2022 a été commémorée, sous l’égide de l’Unesco, la Journée internationale de la géodiversité . Un événement resté peu médiatisé malgré sa portée mondiale, et relayé en France par de rares initiatives locales. Que cache ce terme encore méconnu du grand public ? La géodiversité...

Actu - Du nouveau sur le GéOT : géographie 2022, nouveaux zonages, nouveaux indicateurs, recensement 2019...

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Du nouveau sur le GéOT : géographie 2022, nouveaux zonages, nouveaux indicateurs, recensement 2019...

13/02/2023

Le GéOT présente l'avantage de relayer un grand nombre de données issues de différentes sources et producteurs (Insee, Ministère des Solidarités et de la Santé, Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse, Commissariat général au développement durable, Arcep, Observatoire de...

Actu - Expérimentation de la certification des comptes : le bilan de la Cour des comptes non exhaustif

Finances - Fiscalité

Actu - Expérimentation de la certification des comptes : le bilan de la Cour des comptes non exhaustif

13/02/2023

Publié en janvier 2023 par la Cour des Comptes, ce bilan fait état des différents dispositifs mis en œuvre pour assurer la fiabilité des comptes au sein des collectivités, qu’ils relèvent de l’expérimentation à la certification des comptes, que de dispositifs alternatifs. L’AFIGESE, comme la Cour...

Actu - Transformation écologique : des prêts plus attractifs pour le secteur public local

Finances - Fiscalité

Actu - Transformation écologique : des prêts plus attractifs pour le secteur public local

13/02/2023

Le renouvellement de l’enveloppe de prêts de long terme sur fonds d’épargne en faveur du secteur public local et l’abaissement du taux auquel il peut financer, via ces prêts distribués par la Banque des Territoires, des investissements dédiés à la transition écologique et énergétique, viennent...

Actu - Mettre en accessibilité son patrimoine immobilier : les agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP)

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Mettre en accessibilité son patrimoine immobilier : les agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP)

13/02/2023

Le Cerema conduit de nombreuses actions dans le cadre de la mise en accessibilité des patrimoines immobiliers et en particulier dans la mise en œuvre du dispositif Ad’AP des établissements recevant du publics (ERP). Allant d’entretiens annuels avec un panel de gestionnaires à l’accompagnement de...

Actu - Budget 2023 : des moyens historiques pour mieux vivre chez soi

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Budget 2023 : des moyens historiques pour mieux vivre chez soi

13/02/2023

Le Conseil d’administration de l’Anah a adopté fin décembre 2022 un budget de 4 milliards d’euros pour l’année 2023. En hausse de 19% par rapport à 2022, ce budget conforte l’ambition de la politique publique de l’amélioration de l'habitat privé, avec un objectif de rénovation de 700 000 logements....

Actu - Outre-Mer - Emploi public en outre-mer : une préférence pour les métropolitains ?

Outre-Mer

Actu - Outre-Mer - Emploi public en outre-mer : une préférence pour les métropolitains ?

13/02/2023

Les débats récents autour des propos jugés méprisants de Gérald Darmanin remettent sur le devant la scène la question de la considération que porte l’État aux outre-mer. En tant qu’employeur, il est fréquemment accusé de préférer recruter des « métros » aux postes à responsabilité. Quels sont...

Actu - Régions - Un autre regard sur les complémentarités économiques entre les territoires

Régions

Actu - Régions - Un autre regard sur les complémentarités économiques entre les territoires

13/02/2023

Après sa note sur « l’impact économique de la crise sur les Régions et leurs territoires », Régions de France publie une nouvelle note - avec l’appui de son Groupe de Travail « Prospective et connaissance territoriales » - visant à porter « Un autre regard sur les complémentarités...

Actu - Voirie - Techniques routières innovantes et durables - Retour sur la journée du 31 janvier

Voirie, infrastructures et réseaux

Actu - Voirie - Techniques routières innovantes et durables - Retour sur la journée du 31 janvier

13/02/2023

La construction et l’entretien des routes sont des sources de pollution et en particulier d’émission de gaz à effet de serre. Le secteur est en pleine mutation afin de limiter un maximum les impacts négatifs sur l’environnement Cette journée, organisée conjointement par le Cerema, la FRTP...

Actu - Le non-recours à la prime carburant est la démonstration de la fracture numérique qui déchire la société française

Services publics

Actu - Le non-recours à la prime carburant est la démonstration de la fracture numérique qui déchire la société française

13/02/2023

Christophe BECHU a informé l’Assemblée nationale le 7 janvier dernier que la moitié des 10 millions de Français éligibles à la nouvelle indemnité carburant de 100 €, mise en place pour les travailleurs utilisant leur véhicule, ne l’avaient pas sollicitée. Le ministre de l’Économie les incite à le...

Actu - Lancement des travaux pour la mise en place d’un billet unique dans les transports

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Lancement des travaux pour la mise en place d’un billet unique dans les transports

13/02/2023

Le ministre délégué chargé des Transports - Clément Beaune - et les représentants des collectivités locales - dont le GART - ont annoncé le lancement de travaux conjoints sur la mise en place d’un billet unique dans les transports. Le ministre a lancé un hackathon dans le but de mobiliser...

Actu - Seconde édition du programme Propulse de l’Agence de l’Innovation pour les Transports : Clément Beaune annonce les 18 projets lauréats

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Seconde édition du programme Propulse de l’Agence de l’Innovation pour les Transports : Clément Beaune annonce les 18 projets lauréats

13/02/2023

Lancé pour une deuxième édition par Clément BEAUNE et l’AIT le 7 septembre dernier, Propulse est un programme d’accompagnement et d’accélération de projets d’innovation dans le secteur des transports. Ce programme accompagne le passage à l’échelle de tous les types de projets (services, usages,...




 
Régions - Départements - Outre-Mer
   
Les articles de cette rubrique sont développés dans
le site ID.CiTé.FR dédié aux institutions de votre département
https://www.idcite.fr/




 




 
BREVES

 
Action sociale - Santé - Personnes âgées
Santé -
15 mesures pour réduire les tâches administratives des médecins et redonner du temps médical
Ministère de la Sante et de Prévention


Déchets
Que faire des emballages ? l’Unaf intègre un groupe de travail ministériel sur la place de la consigne UNAF


Démocratie locale - Citoyenneté
Accès à la nationalité française : un nouveau service dématérialisé pour effectuer la demande Service Public


Eau - Assainissement
Lancement d’une mission d’information sur la gestion durable de l’eau pour apporter des réponses urgentes sur nos territoires Sénat


Education - Enfance - Jeunesse
En Norvège, des grands ensembles attentifs aux enfants Métropolitiques


Emploi - Formation professionnelle
Évolution des salaires de base dans le secteur privé : résultats provisoires du 4e trimestre 2022 DARES


Logement - Habitat - Gens du voyage
« le marché immobilier se rééquilibre » - La note de conjoncture immobilière N°58 Notaires de France


Tourisme
La France des stations de ski... "fantômes" Challenges.fr 



 






 
Appels à manifestation d'intérêt
Appels à projets - Concours


DERNIERS JOURS

Forêt : la feuille de route du Conseil supérieur de la forêt et du bois et un nouvel appel à manifestation d’intérêt
Un an après les Assises de la forêt, le gouvernement a réuni, le 1er décembre, le Conseil supérieur de la forêt et du bois (CSFB) pour un premier bilan des actions menées et préciser la feuille de route “forêt” de la planification écologique.
Dans la foulée de cette réunion, le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, et le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires ont lancé conjointement le 6 décembre un nouvel
appel à manifestation d’intérêt (AMI) sur les démarches de concertation territoriale pour valoriser la multifonctionnalité des forêts .
Cet AMI, d’un montant total d’un million d’euros, vise à expérimenter au niveau local de nouvelles formes de dialogue et de concertation permettant d’augmenter la cohésion et l’adhésion de l’ensemble des acteurs du territoire autour des objectifs poursuivis par les Assises de la forêt et du bois.

Le dossier complet devra être déposé au plus tard le 28 février 2023
ANEM >>
Dossier complet



Handisport et sport adapté : lancement de l’appel à projets 2023 de la fondation Nexity
Le projet présenté devra proposer une ou plusieurs activités sportives aux personnes en situation de handicap physique, sensoriel, mental, cognitif, psychique ou de troubles de santé invalidants en particulier les jeunes qui sont âgés de 14 à 26 ans, afin de favoriser leur insertion dans la société.
A l’issu des processus de candidature et de sélection tel que définis dans le règlement, 5 Lauréats seront désignés
Pour soumettre votre projet, il vous suffit de cliquer sur ce lien afin de remplir le formulaire d’éligibilité puis le dossier de candidature, avant le mardi 28 février 2023 à 12 h :
https://projets.fondation-nexity.org/fr/
Règlement de l’appel à projets de la Fondation Nexity, à télécharger ici.
APVF >> Dossier complet



Dernière ligne droite pour les candidatures aux Green Solutions Awards 2023
Les Green Solutions Awards sont un concours international qui récompense des maîtres d'ouvrage, architectes, ingénieurs, etc. dont les bâtiments et solutions exemplaires participent à la lutte contre le dérèglement climatique.
Pour cette édition, il suffit d'indiquer le type de la réalisation (Bâtiment, Quartier ou Infrastructure) et les caractéristiques, puis de justifier l’ensemble des points forts. Les projets seront alors éligibles à tous les prix liés à leur catégorie : climats chauds, santé, économie circulaire, rénovation, construction neuve…
Candidatures ouvertes jusqu’au 28 février
Les projets soumis sont présentés sous la forme d'une étude de cas en ligne sur la plateforme Construction21. Les lauréats des Grands Prix internationaux se verront chacun offrir une vidéo présentant leur réalisation.

Découvrez les 30 premiers candidats français
>> Cliquez ici pour inscrire une réalisation et participer
Ordre Des Architectes >> Dossier complet



Ouvrir une épicerie en 3 mois dans mon village c’est possible !
Maire, conseiller municipal ou citoyen impliqué cet appel est fait pour vous !
Nous mettons toutes les chances de votre côté pour ouvrir une épicerie dans votre village en 3 mois
100 places seulement !
Inscrivez-vous avant le 28 février
Pour bénéficier d’un accompagnement complet, d’un logiciel gratuit pour gérer toutes les dimensions de votre épicerie et d’un financement de 1100€
Pour participer : inscrivez-vous pour prendre un temps d’échange au téléphone avec notre équipe qui vous accompagnera jusqu’à la validation de votre candidature

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Retrouvez tous les épis ici
Bouge ton Coq >> Dossier complet
Webinaire : des solutions concrètes pour réimplanter des commerces de proximité dans vos communes >> Aides territoires




SUIVI

Dixième Prix « Jeunesse pour l’égalité » : 3 500 participants, un record
3 500 jeunes de 11 à 25 ans participent à la dixième édition du Prix « Jeunesse pour l’égalité ». Ils nous ont envoyé plus de 1 000 affiches et vidéos sur le thème des inégalités et des discriminations. Notre jury doit maintenant désigner les finalistes.
Cette année, la thématique proposée était « Changeons les règles du jeu ! », et elle a visiblement inspiré les candidats et candidates. Avec ces œuvres, les jeunes participants nous prouvent qu’ils sont conscients que nous ne partons pas tous et toutes avec les mêmes chances au départ. Mais ils ne manquent pas pour autant de propositions pour rendre la société plus juste.
Éducation et formation, refus des stéréotypes, redistribution des richesses, etc., les leviers qu’ils suggèrent de saisir sont nombreux.
OBS des Inégalités >>
Note complète


 

 

Appels à projets - Appels à manifestation d’intérêt
Appels à candidatures - Concours
pour 2023 et années suivantes

Plus de 80 AAP/AMI répertoriés
Mise à jour du 30/01/2023

Plus de 40 AAP/AMI
Classés par mois d’échéance

Une quarantaine d’AAP et AMI
sans dates limites