Veille juridique - Actualité du lundi 13 juin 2022


 
 


 
JOURNAL OFFICIEL
 
JORF - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Inondations et coulées de boue du 3 au 5 juin 2022

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

JORF - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Inondations et coulées de boue du 3 au 5 juin 2022

13/06/2022

Arrêté du 10 juin 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle >> En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue. Les...

JORF - Voirie - Signalisation routière - Expérimentation de l'utilisation de flèches lumineuses de rabattement ou d'urgence équipées d'un système de renforcement lumineux

Voirie, infrastructures et réseaux

JORF - Voirie - Signalisation routière - Expérimentation de l'utilisation de flèches lumineuses de rabattement ou d'urgence équipées d'un système de renforcement lumineux

13/06/2022

Arrêté du 25 mai 2022 relatif à l'expérimentation de l'utilisation de flèches lumineuses de rabattement ou d'urgence équipées d'un système de renforcement lumineux >> Cet arrêté prévoit l'utilisation, à titre expérimental, de flèches lumineuses de rabattement (FLR) ou de flèches...

JORF - Permis de conduire A1/A2 et B - Modifications de différentes mesures

Transports - Déplacements urbains - Circulation

JORF - Permis de conduire A1/A2 et B - Modifications de différentes mesures

13/06/2022

Arrêté du 2 juin 2022 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs au permis de conduire >> Cet arrêté reporte au 31 décembre 2022 la période transitoire des examens pratiques des catégories A1/A2 et B, initialement fixée au 30 juin 2022, en raison des mesures générales...





 
CIRCULAIRE
Circ. - Attribution des nuances aux candidats aux élections législatives de 2022 - Addendum à la circulaire du 13 mai 2022

Gouvernement

Circ. - Attribution des nuances aux candidats aux élections législatives de 2022 - Addendum à la circulaire du 13 mai 2022

13/06/2022

Tenant compte de la décision du Conseil d'Etat du 7 juin 2022, la présente circulaire modifie la circulaire INTA2214249C du 13 mai 2022 et substitue la grille des nuances de l'annexe.  Elle est désormais composée de 16 nuances correspondant aux principales formations et sensibilités...




 
JURISPRUDENCE

Affaires juridiques

Le grand concours des arrêtés municipaux insolites

13/06/2022

Curiosités Juridiques, en partenariat avec France Bleu, organise le premier concours à destination des Maires de France pour désigner l’arrêté municipal insolite de l’année ! Depuis de nombreuses années, les maires adoptent des arrêtés municipaux insolites pour plusieurs raisons. Le plus...

Juris - En cas de contrôle fort de la collectivité, une convention d'aménagement confiée à une société revêt un caractère administratif

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - En cas de contrôle fort de la collectivité, une convention d'aménagement confiée à une société revêt un caractère administratif

13/06/2022

Le titulaire d'une convention conclue avec une collectivité publique pour la réalisation d'une opération d'aménagement ne saurait être regardé comme un mandataire de cette collectivité. Il ne peut en aller autrement que s'il résulte des stipulations qui définissent la mission du cocontractant de...

Juris - Conditions d’exonération fiscale d’un immeuble public mis à la disposition d'un tiers tenu de reverser une fraction des résultats de l'activité qu'il y exerce

Finances - Fiscalité

Juris - Conditions d’exonération fiscale d’un immeuble public mis à la disposition d'un tiers tenu de reverser une fraction des résultats de l'activité qu'il y exerce

13/06/2022

Lorsqu'un immeuble affecté par l'un des propriétaires visés à l'article 1382 du CGI à un service public ou d'intérêt général est, à cette fin, mis à disposition d'un tiers exploitant dans le cadre d'un contrat prévoyant que cet exploitant reverse au propriétaire une fraction des recettes ou des...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Achats numériques - La réservation d’un pourcentage des achats publics à des entreprises européennes n’est pas envisageable au regard des engagements internationaux de la France

Marchés publics - DSP - Achats

RM - Achats numériques - La réservation d’un pourcentage des achats publics à des entreprises européennes n’est pas envisageable au regard des engagements internationaux de la France

13/06/2022

Le Gouvernement partage évidemment la nécessité de favoriser la relocalisation des achats stratégiques, et de mettre en œuvre, dans le respect des traités internationaux, du droit européen (qui ne permettent pas de discriminer les candidats en raison de leur nationalité) et de la commande publique,...

RM - Mise en œuvre des projets territoriaux de santé mentale.

Action sociale

RM - Mise en œuvre des projets territoriaux de santé mentale.

13/06/2022

Les projets territoriaux de santé mentale sont prévus par la feuille de route Santé mentale et psychiatrie présentée le 28 juin 2018. L'article L. 3221-2 du code de la santé publique introduit par la loi de modernisation de notre système de santé, dispose que le projet...


 




 
RESSOURCES HUMAINES
RH - Jurisprudence // Syndicat mixte regroupant exclusivement des collectivités et leurs EPA - Affiliation facultative au centre de gestion départemental .

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // Syndicat mixte regroupant exclusivement des collectivités et leurs EPA - Affiliation facultative au centre de gestion départemental .

13/06/2022

Il résulte du d du 2° de l'article 2 du décret n° 85-643 du 26 juin 1985, pris pour l'application de l'article 15 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, que les syndicats mixtes regroupant exclusivement des collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs (EPA) qui ont...

RH - RM // Suivi médical des agents des collectivités territoriales

RH - Rép. Ministérielles

RH - RM // Suivi médical des agents des collectivités territoriales

13/06/2022

En vertu de l'article 108-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le service de médecine préventive, dont les modalités d'organisation et les missions sont fixées par le décret n° 85-603  du 10 juin...

RH - Actu // Poursuite d’activité après la limite d’âge

RH - Actualités

RH - Actu // Poursuite d’activité après la limite d’âge

13/06/2022

Les décisions de poursuite d’activité après la limite d’âge doivent couvrir la totalité de la période de prolongation légalement autorisée. Ainsi, les prolongations d’activité découpées ne seront plus prises en compte, pour les fonctionnaires atteignant leur limite d’âge à compter du 1er septembre...

RH - Actu // Mise à la retraite pour invalidité : Suppression de la procédure simplifiée

RH - Actualités

RH - Actu // Mise à la retraite pour invalidité : Suppression de la procédure simplifiée

13/06/2022

Les décrets n°2022-350 et 2022-351 du 11 mars 2022 relatifs aux conseils médicaux dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière précisent que les conseils médicaux se substituent aux Commissions de réforme et aux Comités médicaux. La mise en application de ces deux décrets met un...

RH - Actu // Focus sur les interventions du FIPHFP et de L'AGEFIPH mobilisables par les conseillers pour garantir un accompagnement inclusif

RH - Actualités

RH - Actu // Focus sur les interventions du FIPHFP et de L'AGEFIPH mobilisables par les conseillers pour garantir un accompagnement inclusif

13/06/2022

Grand Est en partenariat avec l’Agefiph Grand Est ont donné rendez-vous aux conseillers à l’emploi afin de présenter leurs interventions mobilisables pour garantir un accompagnement inclusif. - Vers une société inclusive, et notamment des services publics inclusifs - Deux fonds fortement engagés...

RH - Actu // Au premier trimestre 2022, l’emploi salarié augmente de 0,3 % (+0.2 % dans la FP)

RH - Actualités

RH - Actu // Au premier trimestre 2022, l’emploi salarié augmente de 0,3 % (+0.2 % dans la FP)

13/06/2022

Il s'agit de la cinquième hausse trimestrielle consécutive, puisque l'emploi salarié avait progressé de 0,7 % au premier trimestre 2021, 1,2 % au deuxième, 0,8 % au troisième et 0,6 % au quatrième trimestre. Au total, au premier trimestre 2022, l'emploi salarié dépasse de 2,9 % (soit +750 500...






 
PARLEMENT
Parl. - Jeunesse et citoyenneté : 23 recommandations pour redynamiser la culture citoyenne (Rapport d'information)

Enfance - Jeunesse

Parl. - Jeunesse et citoyenneté : 23 recommandations pour redynamiser la culture citoyenne (Rapport d'information)

13/06/2022

La mission d'information a abordé la culture citoyenne, qui permet aux citoyens de s'inscrire dans un projet collectif par des références partagées, à travers un « parcours citoyen » qu'elle a souhaité inscrire dans une continuité, dès l'école et à toutes les étapes de la vie. Ce parcours, dans sa...






 
ACTUALITE
Actu - Instrument international sur les marchés publics: garantir l’équité pour les entreprises de l’UE

Marchés publics - DSP - Achats

Actu - Instrument international sur les marchés publics: garantir l’équité pour les entreprises de l’UE

13/06/2022

Le Parlement Européen a donné son feu vert final au nouvel instrument international de passation de marchés qui vise à favoriser l'ouverture des marchés publics mondiaux. L’instrument international relatif aux marchés publics  (IPI) introduit des mesures qui limitent l’accès aux appels...

Actu - Vieillissement et accès aux soins : publication d’une étude de la caisse des dépôts

Action sociale

Actu - Vieillissement et accès aux soins : publication d’une étude de la caisse des dépôts

13/06/2022

La Caisse des Dépôts publie une étude consacrée aux disparités territoriales en matière de vieillissement et d’accès aux soins. Cette publication rappelle qu’en 2016 la France compte 16 millions de personnes âgées 60 ans et plus (environ 25 % de la population totale). S’il existe une proportion...

Actu - Questionnaire sur l’évolution du réseau des agences bancaires et des services financiers dans les communes de montagne

Aménagement du territoire

Actu - Questionnaire sur l’évolution du réseau des agences bancaires et des services financiers dans les communes de montagne

13/06/2022

L’accès aux services bancaires et financiers suscite des inquiétudes dans de nombreuses communes de montagne. Les fermetures successives des agences bancaires, des distributeurs de billets et autres guichets ont un impact considérable sur les habitants, les commerces et les entreprises. Elles...

Actu - Messageries, applis, alertes… un panel d'outils "push" pour les petites collectivités

Communication

Actu - Messageries, applis, alertes… un panel d'outils "push" pour les petites collectivités

13/06/2022

La communication numérique est en pleine croissance depuis plus d’une décennie maintenant, et propose désormais aux communicants publics un large panel d’outils accessibles. Certains ont jugé qu’ils pouvaient sans doute s’en passer, au moins un temps. Mais la crise sanitaire de la covid-19 est...

Actu - Expositions d’intérêt national : territoires, publics, innovation

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - Expositions d’intérêt national : territoires, publics, innovation

13/06/2022

Les expositions d'intérêt national , un label créé en 1999 par le service des musées de France du ministère de la Culture pour encourager les initiatives remarquables en région, sont aujourd'hui au nombre de vingt-trois contre une dizaine seulement il y a vingt ans. Une progression qui en dit...

Actu - Les tiers-lieux, entre militantisme, logiques marchandes et stratégies d’aménagement

Démocratie locale - Citoyenneté

Actu - Les tiers-lieux, entre militantisme, logiques marchandes et stratégies d’aménagement

13/06/2022

Les tiers-lieux, symboles de l’urbanisme alternatif, peuvent-ils être autre chose qu’une parenthèse spatiale et temporelle dans la fabrique des métropoles ? Sandra Mallet et Arnaud Mège analysent ici le cas de l’Écosystème Darwin à Bordeaux, qui tente de trouver sa place entre logiques marchandes...

Actu - Journée nationale de la citoyenneté et de la fraternité

Démocratie locale - Citoyenneté

Actu - Journée nationale de la citoyenneté et de la fraternité

13/06/2022

Démocratie locale - Citoyenneté La journée nationale de la citoyenneté et de la fraternité aura lieu le 15 octobre prochain. Créée à l’initiative de l’ODAS, l’observatoire national de l’action sociale, elle vise à renforcer les liens sociaux et l’engagement citoyen. Cette journée sera...

Actu - “Faire se rencontrer les jeunesses”

Enfance - Jeunesse

Actu - “Faire se rencontrer les jeunesses”

13/06/2022

Des associations d’éducation populaire appellent, dans une tribune à « l’Obs », à des actions en faveur de l’engagement de la jeunesse vers la citoyenneté, partout sur le territoire. Ce texte vise à donner quelques éléments de compréhension mais surtout à décrire le programme ambitieux que nos...

Actu - Droits de l'enfant - Le Conseil de l’Union Européenne adopte des conclusions

Education - Transports scolaires

Actu - Droits de l'enfant - Le Conseil de l’Union Européenne adopte des conclusions

13/06/2022

Le Conseil a adopté ce jour des conclusions sur la stratégie de l'Union européenne sur les droits de l'enfant, qui mettent notamment l'accent sur la protection des droits de l'enfant dans les situations de crise ou d'urgence. Dans le contexte de la guerre d'agression menée par la Russie contre...

Actu - Effort de modération de la dépense locale : une méthode qui reste à définir en concertation avec les élus

Finances - Fiscalité

Actu - Effort de modération de la dépense locale : une méthode qui reste à définir en concertation avec les élus

13/06/2022

A l’heure où les collectivités territoriales sont appelées à participer à la relance de leur territoire, à mener des actions fortes en faveur de la transition écologique, le tout dans un contexte inflationniste, leurs craintes sont palpables. Face à la gravité des enjeux qui nécessitent plus que...

Actu - Chez nous aussi, le climat change : quand la mer grignote le littoral

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Chez nous aussi, le climat change : quand la mer grignote le littoral

13/06/2022

Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires propose un reportage photo sur le recul du trait de côte  et les solutions pour s’y adapter. Si toutes les régions côtières sont impactées, certaines le sont plus que d’autres. La Charente-Maritime est, avec le...

Actu - Des fables de la Fontaine adaptées pour vaincre les préjugés

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Des fables de la Fontaine adaptées pour vaincre les préjugés

13/06/2022

Afin de sensibiliser les collectivités aux enjeux de la cybersécurité et surtout de déconstruire leurs préjugés, Cybermalveillance.gouv.fr  vient de mettre en ligne une série de quatre fables pour les interpeller sur les conséquences d’une cyberattaque. Au sommaire :  - 4 fables...

Actu - Les communicants des SDIS se sont retrouvés à Cahors

Sécurité locale - Secours

Actu - Les communicants des SDIS se sont retrouvés à Cahors

13/06/2022

L’ordre du jour des rencontres de l’année abordait les actions de communication en faveur de la féminisation et de l’égalité H/F, l’accompagnement des actions menées dans la lutte contre la pandémie, les enjeux de la marque employeur dans les SDIS, la mise en œuvre d'un intranet… « La...

Actu - La publication des actes d’un OPH doit-elle être réalisée par voie d’affichage physique ou de manière électronique ?

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - La publication des actes d’un OPH doit-elle être réalisée par voie d’affichage physique ou de manière électronique ?

13/06/2022

De manière générale, les OPH doivent appliquer le régime de publicité en vigueur applicable à leur collectivité, EPCI ou syndicat mixte de rattachement, c’est-à-dire, hors actes individuels qui obéissent au régime de la notification, jusqu’au 1er juillet 2022, la publication ou l’affichage...

Actu - Formaliser des réponses aux usagers : la fiche conseil de la DITP

Services publics

Actu - Formaliser des réponses aux usagers : la fiche conseil de la DITP

13/06/2022

Définir l’objectif du document adressé à l’usager, donner un titre clair, éliminer les mots inutiles, faire des phrases courtes, organiser les informations pour qu’elles ne découragent pas la lecture… Voici quelques-uns des bons réflexes à adopter pour simplifier les formulations administratives....

Actu - Véhicules - ‘‘Ajustement à l’objectif 55’’: soutien du Parlement européen à l’objectif de zéro émission pour les voitures et les camionnettes en 2035

Ateliers - Véhicules - Matériel

Actu - Véhicules - ‘‘Ajustement à l’objectif 55’’: soutien du Parlement européen à l’objectif de zéro émission pour les voitures et les camionnettes en 2035

13/06/2022

Le texte adopté visant un objectif de réduction de 100% des émissions pour l’ensemble de la flotte de l’UE par rapport à 2021 pour les voitures particulières neuves et les véhicules utilitaires légers neufs. Des objectifs intermédiaires de réduction des émissions d’ici à 2030 seraient fixés à 55%...

Actu - Pass'Sport : plus d'un million de jeunes ont déjà pu en bénéficier !

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Actu - Pass'Sport : plus d'un million de jeunes ont déjà pu en bénéficier !

13/06/2022

Lancé en mai 2021, le Pass'Sport  est une allocation de rentrée sportive de 50 euros par enfant/jeune adulte éligible pour financer tout ou partie de son inscription dans une structure sportive éligible. Plus d'un million de jeunes ont déjà pu en bénéficier ! Au cours d'un déplacement à...

Actu - Transition écologique : un partenariat inédit entre l’Ademe et Transdev

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Transition écologique : un partenariat inédit entre l’Ademe et Transdev

13/06/2022

Des collaborations existaient déjà entre l’Ademe et Transdev pour développer des solutions de mobilité du quotidien innovantes et durables : une institutionnalisation de ces relations permettra de renforcer la synergie des actions engagées. Trois thématiques principales pour cette nouvelle...

Actu - Fréquentations vélo en France 2022 - Un outil permet d’agréger les données de plus de 1 300 compteurs partagés par près de 140 collectivités.

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Fréquentations vélo en France 2022 - Un outil permet d’agréger les données de plus de 1 300 compteurs partagés par près de 140 collectivités.

13/06/2022

Vélo & Territoires propose, chaque mois, un suivi de l’évolution de la pratique du vélo. Cette analyse repose sur un échantillon national de 297 compteurs représentatifs de l’ensemble des compteurs partagés avec la Plateforme nationale des fréquentations (PNF). Cet outil, porté par Vélo &...

Actu - Géofer, un outil en ligne du Cerema pour connaître le potentiel de fréquentation des gares

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Géofer, un outil en ligne du Cerema pour connaître le potentiel de fréquentation des gares

13/06/2022

Géofer a été développé par le Cerema pour réunir sur une même interface cartographique une série de données quantitatives concernant le potentiel de fréquentation de 3500 gares et des sites ferroviaires de chargement et déchargement de marchandises de France métropolitaine actuellement référencés....

Actu - Politique européenne de cohésion : adoption de l’accord de partenariat français

Union Européenne

Actu - Politique européenne de cohésion : adoption de l’accord de partenariat français

13/06/2022

18,4 milliards d’euros. C’est le montant que la France recevra dans le cadre des fonds de cohésion européens. Ils incluent le fonds européens pour le développement régional - le fameux FEDER - le fonds social européen plus (FSE+), le fonds pour la transition juste (FTJ) ou encore le fonds européen...






 
DOCUMENTATION
Doc - Voirie - Dispositifs de retenue en section courante : le Cerema publie le guide d'installation

Voirie, infrastructures et réseaux

Doc - Voirie - Dispositifs de retenue en section courante : le Cerema publie le guide d'installation

13/06/2022

Services Techniques Ce guide complet fournit des éléments opérationnels sur l’implantation et l’installation des dispositifs de retenue routiers permanents sur tous types de routes. Il complète le guide du Cerema "Dispositifs de retenue en section courante" Méthodologie : de la conception à la...

Doc - Les avancées de la contractualisation

Domaines public et privé - Forêts

Doc - Les avancées de la contractualisation

13/06/2022

Les Communes forestières ont renforcé leurs engagements de vente de bois en contrat d'approvisionnement auprès de l'Etat et des partenaires de la filière lors de la signature de l'Accord chêne et des Assises de la forêt et du bois. La vente en contrat est aux yeux des élus, un mécanisme qui...


 








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