Veille juridique - Actualité du lundi 13 mars 2023






 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - LOI relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables

Energies

JORF - LOI relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables

13/03/2023

LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables >> Ce texte s'articule autour de quatre axes : - planifier les énergies renouvelables, - simplifier les procédures, - mobiliser le foncier déjà artificialisé pour déployer les énergies...

JORF - Exclusion de la procédure de passation de marché - L’entreprise qui veut à nouveau soumissionner doit notamment fournir des preuves de sa fiabilité (indemnité en réparation de préjudice, régularisation de sa situation…)

Marchés publics - DSP - Achats

JORF - Exclusion de la procédure de passation de marché - L’entreprise qui veut à nouveau soumissionner doit notamment fournir des preuves de sa fiabilité (indemnité en réparation de préjudice, régularisation de sa situation…)

13/03/2023

LOI n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture Chapitre III : Mise en conformité à la suite de décisions de justice (Article 15) Article 15...





 
CIRCULAIRE
Circ. - Politique d'intégration des étrangers primo-arrivants, dont les personnes réfugiées - Priorités pour 2023

Démocratie locale - Citoyenneté

Circ. - Politique d'intégration des étrangers primo-arrivants, dont les personnes réfugiées - Priorités pour 2023

13/03/2023

L'instruction fixe pour 2023 aux préfets les grandes orientations en matière de politique d'intégration des étrangers primo-arrivants, dont les réfugiés, dans le prolongement de la refonte de la politique d’accueil et d’intégration des étrangers dits primo-arrivants engagée depuis le comité...





 
JURISPRUDENCE
Juris - Droit de préemption des SAFER pouvant s’exercer sur une zone couvrant un ou plusieurs départements, sans obligation de superficie minimale

Aménagement du territoire

Juris - Droit de préemption des SAFER pouvant s’exercer sur une zone couvrant un ou plusieurs départements, sans obligation de superficie minimale

13/03/2023

Les I de l'article L. 143-7 et II de l'article R. 143-1 du code rural et de la pêche maritime (CRPM) ne s'opposent pas à ce que le droit de préemption mentionné à l'article L. 143-1 du même code, qui ne s'applique que pour l'aliénation de certains biens et dans les conditions prévues par cet...

Juris - Le pouvoir adjudicateur définit librement la méthode de notation pour la mise en œuvre de chacun des critères de sélection des offres qu'il a définis et rendus publics.

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Le pouvoir adjudicateur définit librement la méthode de notation pour la mise en œuvre de chacun des critères de sélection des offres qu'il a définis et rendus publics.

13/03/2023

Le pouvoir adjudicateur peut déterminer tant les éléments d'appréciation pris en compte pour l'élaboration de la note des critères que les modalités de détermination de cette note par combinaison de ces éléments d'appréciation. Une méthode de notation est toutefois entachée d'irrégularité -...

Juris - Equilibre entre protection des espèces et production d'énergies renouvelables : le Conseil d'Etat précise les conditions de déclenchement de l'obligation de dépôt d'une demande de dérogation " espèces protégées "

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Juris - Equilibre entre protection des espèces et production d'énergies renouvelables : le Conseil d'Etat précise les conditions de déclenchement de l'obligation de dépôt d'une demande de dérogation " espèces protégées "

13/03/2023

La destruction ou la perturbation des espèces animales concernées, ainsi que la destruction ou la dégradation de leurs habitats, sont interdites. Toutefois, l'autorité administrative peut déroger à ces interdictions dès lors que sont remplies trois conditions distinctes et cumulatives...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Renforcement du réseau d'eau potable lié à la création d'un lotissement - Refus de la collectivité ?

Eau - Assainissement

RM - Renforcement du réseau d'eau potable lié à la création d'un lotissement - Refus de la collectivité ?

13/03/2023

Les services gestionnaires de réseaux publics peuvent effectivement être consultés par l'autorité compétente sur certaines demandes de permis de construire ou d'aménager, afin de leur permettre d'identifier si des travaux portant sur les réseaux publics de distribution d'eau, d'assainissement ou de...

RM - Occupations illégales des gens du voyage - Les procédure administrative sont fréquemment conditionnée par la mise en œuvre des prescriptions des schémas départementaux

Sécurité locale - Police municipale

RM - Occupations illégales des gens du voyage - Les procédure administrative sont fréquemment conditionnée par la mise en œuvre des prescriptions des schémas départementaux

13/03/2023

La question des stationnements illicites constitue un enjeu fort de maintien de l'ordre public pour l'Etat comme pour les collectivités. Certaines situations, d'autant plus si elles sont installées dans le temps, sont problématiques au regard du non-respect du droit de propriété et des troubles...

RM - Critères d'éligibilité pour l'obtention de la dotation particulière « élu local »

Finances - Fiscalité

RM - Critères d'éligibilité pour l'obtention de la dotation particulière « élu local »

13/03/2023

En métropole, la première part de la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux (DPEL) est attribuée aux communes dont la population est inférieure à 1 000 habitants, dont le potentiel financier par habitant est inférieur à 1,25 fois le potentiel financier moyen par...

RM - Installation de panneaux photovoltaïques sur les immeubles communaux - Préservation et protection des monuments historiques et des espaces protégés

Urbanisme et aménagement

RM - Installation de panneaux photovoltaïques sur les immeubles communaux - Préservation et protection des monuments historiques et des espaces protégés

13/03/2023

L'installation de panneaux photovoltaïques doit se concilier avec le souci de préservation et de protection des monuments historiques et des espaces protégés. Les travaux susceptibles de modifier l'aspect extérieur d'un immeuble, bâti ou non bâti, protégé au titre des abords des monuments...



 

 
RESSOURCES HUMAINES
RH - Jurisprudence // Demande de réaffectation sur un ancien poste par un agent qui allègue y avoir subi des faits de harcèlement moral - La collectivité publique peut légalement refuser de réintégrer le fonctionnaire sur ce poste

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // Demande de réaffectation sur un ancien poste par un agent qui allègue y avoir subi des faits de harcèlement moral - La collectivité publique peut légalement refuser de réintégrer le fonctionnaire sur ce poste

13/03/2023

Aux termes de l’article 75 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, dans sa version applicable au litige : « Le congé parental est la position du fonctionnaire qui est placé hors de son administration ou service d'origine pour élever son enfant. (…) Le congé parental prend fin au plus tard au...

RH - Doc // Jour de carence: un très fort effet à la baisse sur les absences (très) courtes, mais un effet beaucoup plus négligeable sur les épisodes d’absence plus longs

RH - Documentation

RH - Doc // Jour de carence: un très fort effet à la baisse sur les absences (très) courtes, mais un effet beaucoup plus négligeable sur les épisodes d’absence plus longs

13/03/2023

Depuis janvier 2018, comme auparavant entre janvier 2012 et décembre 2013, le premier jour de congé de maladie ordinaire (CMO) n'est plus indemnisé pour les agents de la fonction publique française. Cette étude évalue l'effet de ce "jour de carence" sur les absences du personnel du secteur public...

RH - Doc // Report de l’âge de la retraite à 62 ans en 2010 : quels effets sur les absences maladie ?

RH - Documentation

RH - Doc // Report de l’âge de la retraite à 62 ans en 2010 : quels effets sur les absences maladie ?

13/03/2023

Le Centre d’études de l’emploi et du travail (CEET) a publié en février 2023 une étude sur l’effet  du passage de l’âge légal de départ en retraite à 62 ans en 2010 concernant les absences maladie . Cette étude souligne que ce report à 62 ans a généré une progression des arrêts-maladies...

RH - Actu // La fonction publique aura aussi son index égalité professionnelle en 2023

RH - Actualités

RH - Actu // La fonction publique aura aussi son index égalité professionnelle en 2023

13/03/2023

L'index, qui fera l'objet d'une modification législative "d'ici l'été", mesurera notamment "les inégalités de rémunération" et "de promotion" entre les femmes et les hommes, a précisé le ministre de la Fonction publique à l'Assemblée nationale. Outil de mesure de l'égalité entre les femmes et les...

RH - Actualités

RH - Actu // URGENT - Titres-restaurant 2022: jusqu’à quand pouvez-vous les échanger?

13/03/2023

Les titres restaurant sous la forme papier peuvent être utilisés pendant deux mois encore à compter du 1er janvier de l'année suivant celle au cours de laquelle ils sont normalement utilisables (soit jusqu'au 28 février 2023 pour des titres 2022). Aucun titre émis durant l'année en cours ne peut...





 
Dernières offres d'emplois dans votre département
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CiTés-RH






 
PARLEMENT
Parl. - Réforme des retraites / PLFRSS pour 2023 (Texte adopté avec modifications)

RH - Documentation

Parl. - Réforme des retraites / PLFRSS pour 2023 (Texte adopté avec modifications)

13/03/2023

Samedi 11 mars 2023, le Sénat a adopté, avec modifications, le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. Le Sénat a adopté des modifications visant notamment à permettre : Afin de favoriser l'emploi des seniors : - de créer un « contrat de fin...






 
DOCUMENTATION
Doc - Cour de compte - Rapport public annuel 2023 - « Il est nécessaire d’activer l’ensemble des leviers disponibles pour approfondir la coopération intercommunale, poursuivre la réduction du nombre de trop petites communes… »

Aménagement du territoire

Doc - Cour de compte - Rapport public annuel 2023 - « Il est nécessaire d’activer l’ensemble des leviers disponibles pour approfondir la coopération intercommunale, poursuivre la réduction du nombre de trop petites communes… »

13/03/2023

Quarante ans après les premières lois de décentralisation, la Cour et les chambres régionales et territoriales des comptes ont souhaité dresser un état des lieux de la situation actuelle et confronter les ambitions initiales de la décentralisation à ses résultats sur le terrain, en termes de...

Doc - Les compétences de développement économique des collectivités territoriales : une rationalisation inachevée, un pilotage à renforcer

Action économique - Dév. local

Doc - Les compétences de développement économique des collectivités territoriales : une rationalisation inachevée, un pilotage à renforcer

13/03/2023

La Cour évalue à 8,5 Md€ le montant moyen des dépenses annuelles consacrées entre 2014 et 2020 par les collectivités territoriales au financement d’actions de développement économique. Ces financements sont destinés aux aides aux entreprises et à divers instruments mis en œuvre pour favoriser leur...

Doc - Selon la Cour des comptes, « il est indispensable de redéfinir le mode de financement des collectivités locales au regard de leurs compétences, d’en simplifier le schéma et d’en garantir l’efficacité…»

Finances - Fiscalité

Doc - Selon la Cour des comptes, « il est indispensable de redéfinir le mode de financement des collectivités locales au regard de leurs compétences, d’en simplifier le schéma et d’en garantir l’efficacité…»

13/03/2023

La décentralisation a été un facteur majeur d’évolution des finances locales depuis 1982. Pour autant, elle ne suffit pas à expliquer l’ampleur des changements intervenus. La dépense publique locale est passée de 8 à 12 % du PIB. Par habitant, elle a doublé, même si le rythme de cette augmentation...





 
ACTUALITE
Actu - Le Médiateur des entreprises au plus près des acteurs économiques

Marchés publics - DSP - Achats

Actu - Le Médiateur des entreprises au plus près des acteurs économiques

13/03/2023

Après un début d’année 2022 plutôt stable, le second semestre a enregistré une accélération des demandes en lien avec l’envolée des prix de l’énergie. Le Médiateur des entreprises  y a répondu en mettant en place des actions innovantes, pour informer et accompagner les entreprises. Au...

Actu - Action sociale - L’innovation sociale au service de l'inclusion

Action sociale

Actu - Action sociale - L’innovation sociale au service de l'inclusion

13/03/2023

En favorisant l'implication, en misant sur le pouvoir d'agir et en développant de nouvelles coopérations, l'innovation sociale porte en elle un projet de transformation de la société. Alors que les pouvoirs publics comptent sur le potentiel d'innovation des acteurs de la solidarité pour combler...

Actu - Santé - Intérim hospitalier : les petites villes souhaitent la fin du mercenariat sans menacer le fonctionnement des établissements de proximité

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - Intérim hospitalier : les petites villes souhaitent la fin du mercenariat sans menacer le fonctionnement des établissements de proximité

13/03/2023

L’Association des Petites Villes de France (APVF) a adressé un courrier à François Braun, Ministre de la Santé et de la Prévention pour lui faire part de ses préoccupations quant aux modalités d’entrée en vigueur des dispositions régulant les tarifs de l’intérim en milieu hospitalier. Les mesures...

Actu - Santé - Effets du bruit des éoliennes sur la santé : mythe ou réalité ?

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - Effets du bruit des éoliennes sur la santé : mythe ou réalité ?

13/03/2023

Si les impacts sanitaires du bruit des transports ont été abondamment étudiés, il n’en va cependant pas de même pour d’autres sources de bruit environnemental. C’est notamment le cas des parcs éoliens, qui connaissent un développement important en France et dans de nombreux autres pays. Avec...

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - La France des festivals en cartes

13/03/2023

La notion de festival renvoie souvent à ces grands événements, en nombre restreint, qui coïncident avec la fin du printemps et l’été. La première cartographie nationale des festivals publiée par le DEPS (ministère de la Culture) fait voler en éclats cette vision limitée et amène à une conception...

Actu - Personnes âgées - Modernisation des EHPAD : la CNSA et l'Anap lancent une Mission nationale d'appui à l'investissement médico-social (MNAI)

Personnes agées

Actu - Personnes âgées - Modernisation des EHPAD : la CNSA et l'Anap lancent une Mission nationale d'appui à l'investissement médico-social (MNAI)

13/03/2023

Dans le cadre du pilotage du plan d’aide à l’investissement « Ségur », la CNSA mobilise l’Anap pour renforcer l’outillage des porteurs de projet et des Agences régionales de santé (ARS), avec la création d’une mission nationale d’appui à l’investissement immobilier médico-social (MNAI). Financée...

Actu - 75% des IDE industriels dans les communes de moins de 20 000 habitants

Action économique - Dév. local

Actu - 75% des IDE industriels dans les communes de moins de 20 000 habitants

13/03/2023

Selon Business France, dans son Bilan de l’investissement international créateur d’emplois , “les investissements étrangers s’enracinent dans tout le territoire”. Ainsi “les communes de moins de 20 000 habitants sont les premières destinatrices des projets d’investissement”. Elles...

Actu - Les français et le service national universel

Démocratie locale - Citoyenneté

Actu - Les français et le service national universel

13/03/2023

Le Service national universel - proposant aux adolescents de 15 à 17 ans de participer à un séjour de cohésion de douze jours suivi d’une mission d’intérêt général de 84 heures dans un service de l’armée, une association ou encore une administration - anime une nouvelle fois le débat...

Actu - Mal-être des adolescents : un plus grand recours au dispositif Fil Santé Jeunes lors de la campagne #JenParleA

Enfance - Jeunesse

Actu - Mal-être des adolescents : un plus grand recours au dispositif Fil Santé Jeunes lors de la campagne #JenParleA

13/03/2023

l’Agence Santé publique France a déployé des actions de prévention afin de favoriser le repérage et la prise en charge précoce de la souffrance psychique. Une campagne #JenParleA, a été lancée en partenariat avec Fil Santé Jeunes, en juin 2021 et enrichie en 2022. Comme pour toutes ses...

Actu - 3 000 missions de sécurité pour les étudiants à l'occasion des Jeux de Paris

Emploi et insertion professionnelle

Actu - 3 000 missions de sécurité pour les étudiants à l'occasion des Jeux de Paris

13/03/2023

À l’été 2024, les Jeux olympiques et paralympiques auront lieu à Paris. Avec près de 15 millions de spectateurs attendus, ce sera le plus grand événement jamais organisé par la France. Pour accueillir le public et assurer le bon déroulement des épreuves sportives, plusieurs milliers d’agents de...

Actu - Point sur l’incubateur des territoires de l’ANCT

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Point sur l’incubateur des territoires de l’ANCT

13/03/2023

L’ANCT propose un accompagnement numérique sur-mesure à destination des petites collectivités (communes de moins de 5000 habitants et EPCI de moins de 15000 habitants) pour l’année 2023. Ce dispositif permet aux collectivités accompagnées de bénéficier de l’intervention d’un expert numérique qui...

Actu - Le rapport des français à la police et à l’autorité - IFOP/paris première

Sécurité locale - Police municipale

Actu - Le rapport des français à la police et à l’autorité - IFOP/paris première

13/03/2023

Alors que Gérald Darmanin a décidé de maintenir pour fin 2023 l’entrée en vigueur de la réforme de la police nationale, l’Ifop pour Paris Première a interrogé les Français sur leur rapport à la police et à l’autorité. Concernant le sentiment spontanément inspiré par la police, la confiance (citée...

Actu - Logement neuf : la demande s’effondre en 2022

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Logement neuf : la demande s’effondre en 2022

13/03/2023

Une production 2023 à l’arrêt si aucune mesure forte de soutien ou d’accompagnement n’est prise. Au sommaire :  - Les particuliers fortement pénalisés en fin d'année par la remontée des taux d'emprunt et les restrictions d'accès au crédit  - Cette chute des ventes fait redouter une...

Actu - Géographie de la délinquance à l'échelle communale en 2022

Sécurité locale - Police municipale

Actu - Géographie de la délinquance à l'échelle communale en 2022

13/03/2023

Avec l’actualisation des données concernant l’année 2022, le SSMSI publie aujourd’hui les données relatives aux départements et régions d’Outre-mer et celles portant sur les arrondissements de Paris, Lyon et Marseille, ainsi qu’une nouvelle catégorie d’atteinte : les destructions et dégradations...

Actu - Infrastructures de transport : le chantier commence

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Infrastructures de transport : le chantier commence

13/03/2023

La Première Ministre a annoncé un nouvel effort d’investissement dans les infrastructures de transport pour développer les alternatives à la route et favoriser la mobilité du quotidien. Avec notamment 100 milliards pour le ferroviaire d’ici 2040. Pour Aurore Colin d’I4CE, cette annonce n’est...

Actu - La Cour des comptes de l'UE appelle à mieux contrôler certains fonds européens

Institutions européennes

Actu - La Cour des comptes de l'UE appelle à mieux contrôler certains fonds européens

13/03/2023

Le budget de l'UE est au cœur du "paysage financier" européen. Il est composé d'instruments propres. Toutefois, au cours des 15 dernières années, les instruments extrabudgétaires (mécanismes, fonds, facilités, dotations…) répondant à différentes crises (crise financière de 2008, Covid-19, guerre en...




 
Régions - Départements - Outre-Mer
   
Les articles de cette rubrique sont développés dans
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https://www.idcite.fr/


 



 
BREVES

 
Education - Enfance - Jeunesse
Semaine étudiante de l'écologie et de la solidarité du 27 mars au 2 avril 2023 Service Public


Energies
Publicités lumineuses - L’extinction nocturne validée par le Conseil d’État UFC Que Choisir


Internet - Téléphonie - Réseaux
Les indicateurs d'accessibilité - Les chiffres du 4ème trimestre 2022 ARCEP



Sport - Equipements sportifs - Organisation de manifestations sportives
Billetterie des JO de Paris 2024 : les raisons de la colère The Conversation

 






 
Appels à manifestation d'intérêt
Appels à projets - Concours

FINANCEZ VOS PROJETS / VALORISEZ VOS ACTIONS

Pour valoriser les initiatives portées par des enfants et des jeunes

Depuis 2011, l’objectif de ces prix est de promouvoir la participation des enfants et des jeunes à la décision publique et leur concertation au niveau local, en récompensant les actions réalisées au cours de l’année précédente par des enfants et des jeunes dans leur collectivité.
Projets de solidarité, développement durable, travail de mémoire, intergénérationnel...sur de nombreux sujets les enfants et les jeunes s’engagent, l’ANACEJ avec le soutien de nombreux partenaires les met à l’honneur.
A retenir pour cette édition 2023 :
 - Les Prix sont ouverts aux collectivités, associations de jeunes et structures publiques, adhérentes ou non .
Les candidatures sont ouvertes    jusqu’au 19 mai 2023 , sur des projets réalisés ou lancés en 2022
10 prix seront remis  , par catégories ou coup de cœur, choisis par notre jury de partenaires
Tous les projets seront mis en valeur dans notre communication.
ANACEJ >>
Dossier complet



Guide pratique - plan 5 000 terrains de sport
Après une première année de déploiement du plan « 5 000 terrains de sport » sur toute l’année 2022, le dispositif se poursuit en 2023 avec près de 110 M€ dédiés et la fin des critères d’éligibilité géographiques, rendant tout le territoire national éligible, tout en conservant une priorité d’examen aux projets en territoires carencés
Retrouvez toutes les informations sur le site internet de l’Agence nationale du Sport :
https://www.agencedusport.fr/plan-5000-terrains-de-sport
Retrouvez le formulaire type de demande de subvention https://www.agencedusport.fr/sites/default/files/2023-01/ANS_ES_2023-01_Formulaire_type_PEP_2023_0.xlsx
Dépôt du dossier auprès du service Équipements sportifs de l’Agence nationale du Sport avant le 30 septembre 2023
AMF >>
Dossier complet



SUIVI
CDC Biodiversité : 65 projets pour le programme Nature 2050 !

Le programme Nature 2050 intègre officiellement 15 nouveaux projets. Il renouvelle ainsi l’engagement de
CDC Biodiversité et du fonds Nature 2050 à accompagner l’émergence, la pérennisation et le suivi jusqu’en 2050 de solutions fondées sur la nature, et compte désormais 65 projets.
Les 15 nouveaux projets seront mis en œuvre dès 2023 et bénéficieront d’un accompagnement jusqu’en 2050. Parmi les nouveaux projets figurent les
lauréats de l’appel à projets avec la Métropole du Grand Paris .
Un exemple ? Le projet n°65 : Place Tony de Graaff à Meudon, Hauts-de-Seine (92)
L’objectif : désimperméabiliser et végétaliser une place minérale qui souffre d’un fort ensoleillement pour lutter contre l’effet d’îlot de chaleur urbain, limiter le risque d’inondation et conforter la trame verte existante dans la ville.
Voir la
nouvelle carte des projets
Caisse des Dépôts >> Note complète



 

Appels à projets - Appels à manifestation d’intérêt
Appels à candidatures - Concours
pour 2023 et années suivantes

Plus de 80 AAP/AMI répertoriés
Mise à jour du 13/03/2023