Veille juridique - Actualité du lundi 13 novembre 2023


 
 


 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Régions de provenance des essences forestières - Modification (Pin à crochets)

Domaines public et privé - Forêts

JORF - Régions de provenance des essences forestières - Modification (Pin à crochets)

13/11/2023

Arrêté du 13 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant fixation des régions de provenance des essences forestières >> Les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié, portant fixation des régions de provenance des essences forestières, sont modifiées...

JORF - Simplification du régime d'évaluation environnementale de certains travaux miniers et forages

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

JORF - Simplification du régime d'évaluation environnementale de certains travaux miniers et forages

13/11/2023

Décret n° 2023-1032 du 9 novembre 2023 portant diverses modifications du régime d'évaluation environnementale de certains travaux et forages miniers >> Ce décret en Conseil d'Etat vise à simplifier le régime d'évaluation environnementale de certains travaux miniers et forages, ainsi...

JORF - Outre-Mer - Accompagnants familiaux d'enfants évacués sanitaires - Modalités de mise en œuvre de la politique nationale de continuité territoriale

Outre-Mer

JORF - Outre-Mer - Accompagnants familiaux d'enfants évacués sanitaires - Modalités de mise en œuvre de la politique nationale de continuité territoriale

13/11/2023

Arrêté du 3 novembre 2023 fixant les modalités de mise en œuvre de la politique nationale de continuité territoriale en faveur des accompagnants familiaux d'enfants évacués sanitaires >> L'arrêté du 18 novembre 2010  modifié pris en application du II de l'article 50 de la loi n°...






 
JURISPRUDENCE
Juris - Bien-fondé de la résiliation pour motif d'intérêt général - Plan de financement reposant pour partie sur des subventions aléatoires

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Bien-fondé de la résiliation pour motif d'intérêt général - Plan de financement reposant pour partie sur des subventions aléatoires

13/11/2023

En vertu des règles générales applicables aux contrats administratifs, la personne publique cocontractante peut toujours, pour un motif d'intérêt général, résilier unilatéralement un tel contrat, sous réserve des droits éventuels à indemnité de son cocontractant. Les difficultés financières...

Juris - Départements - Retrait de l’agrément d’un assistant familial - Obligations du président du conseil départemental

Départements

Juris - Départements - Retrait de l’agrément d’un assistant familial - Obligations du président du conseil départemental

13/11/2023

Il résulte des articles L. 421-2, L. 421-3, L. 421-6 et R. 421-23 du code de l'action sociale et des familles (CASF) que, s'il incombe au président du conseil départemental de s'assurer que les conditions d'accueil garantissent la sécurité, la santé et l'épanouissement des enfants accueillis et de...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Modification des limites communales

Domaines public et privé - Forêts

RM - Modification des limites communales

13/11/2023

La procédure de modification des limites territoriales d'une commune est décrite aux articles L. 2112-2 et suivants  du code général des collectivités territoriales. Le second alinéa de l'article L. 2112-2 précise que « Le représentant de l'État dans le département prescrit cette enquête...

RM - Voirie - Marnières situées sous une voirie intercommunale

Voirie, infrastructures et réseaux

RM - Voirie - Marnières situées sous une voirie intercommunale

13/11/2023

Le sous-sol du domaine public ne relève de ce domaine que s'il fait l'objet d'aménagements indispensables à l'exécution d'un service public (article L. 2111-1  du code général de la propriété des personnes publiques - CG3P) ou s'il en constitue un accessoire indissociable (article L. 2111-2...

RM - Évolution de la compétence « parcs et aires de stationnement »

Transports - Déplacements urbains - Circulation

RM - Évolution de la compétence « parcs et aires de stationnement »

13/11/2023

Il convient de distinguer entre les parcs et aires de stationnement rattachés au domaine public routier et ceux situés hors voirie. Les premiers relèvent de la compétence voirie, alors que les seconds sont placés sous la compétence propre des métropoles et communautés urbaines « parcs et aires de...


 

 
RESSOURCES HUMAINES
RH - Circulaire // Réévaluation du plafond global du RIFSEEP pour le cadre d’emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives

RH - Circulaires

RH - Circulaire // Réévaluation du plafond global du RIFSEEP pour le cadre d’emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives

13/11/2023

Les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics fixent les régimes indemnitaires de leurs agents dans la limite de ceux dont bénéficient les différents services de l’État conformément à l’article L. 714-4 du code général de la fonction publique . Pris pour...

RH - Jurisprudence // Exprimer des opinions contraires à celles de son-sa supérieur-e hiérarchique, sans porter atteinte au respect et au devoir d'obéissance n’est pas une faute

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // Exprimer des opinions contraires à celles de son-sa supérieur-e hiérarchique, sans porter atteinte au respect et au devoir d'obéissance n’est pas une faute

13/11/2023

Aux termes de l'article 36 du décret du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, dans sa rédaction applicable au présent litige : " Tout manquement au respect des obligations auxquelles sont assujettis les agents publics, commis par un agent contractuel...

RH - Documentation

RH - Doc // Médecine agréée - Parution d'un guide du CDG35

13/11/2023

Pour vous accompagner dans vos procédures liées à la gestion de l'indisponibilité physique des agents territoriaux, un guide relatif à la médecine agréée vient de paraître. Vous y trouverez : - Les tableaux récapitulatifs des congés pour raison de santé spécifiques par statut - Une synthèse des...

RH - Doc // La durée collective hebdomadaire de travail

RH - Documentation

RH - Doc // La durée collective hebdomadaire de travail

13/11/2023

La durée collective du travail (ou offerte) est l’horaire collectif contractuel effectif de travail, commun à un groupe de salariés tel qu’il est affiché sur leur lieu de travail. Elle ne s’applique qu’aux salariés à temps complet, la durée du travail des salariés à temps partiel ou au forfait...

RH - Actu // Vie professionnelle, vie familiale et personnelle : une articulation à trouver

RH - Actualités

RH - Actu // Vie professionnelle, vie familiale et personnelle : une articulation à trouver

13/11/2023

Les salariés des secteurs publics comme privés sont aujourd'hui à la recherche d'une qualité de vie au travail (QVT) qui passe à présent par l'équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle. Les employeurs placent alors leur organisation du travail au coeur de leur politique d'attractivité...





 

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PARLEMENT
Parl. - Engager et réussir la transition environnementale de sa collectivité (rapport)

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Parl. - Engager et réussir la transition environnementale de sa collectivité (rapport)

13/11/2023

"Comment engager et réussir une transition environnementale ?" C’est le thème du rapport de la mission d’information relative à la transition environnementale dans les collectivités territoriales adopté à l'unanimité par la Délégation aux collectivités territoriales ce matin. La mission...





 
DOCUMENTATION
Doc - Le capital numérique

TIC - Réseaux - Téléphonie

Doc - Le capital numérique

13/11/2023

l’illectronisme ne touche pas seulement les Français les plus pauvres, les moins éduqués ou les plus âgés et constitue de ce fait un phénomène sociologique particulièrement complexe. C’est dans ce contexte que la note présente le concept de capital numérique, actualisation de la pensée du...

Doc - Départements - Regard financier sur les départements (édition 2023)

Départements

Doc - Départements - Regard financier sur les départements (édition 2023)

13/11/2023

Comme chaque année au moment des Assises de notre partenaire Départements de France (du 8 au 10 novembre à Strasbourg pour 2023), paraît la publication « Regard financier sur les départements », avec une participation de l’Odas pour l’édition 2023. Si la situation financière moyenne des...







 
ACTUALITE
 
Actu - Personnes âgées - Aide à domicile : concilier l'autonomie et l'engagement dans un collectif

Personnes agées

Actu - Personnes âgées - Aide à domicile : concilier l'autonomie et l'engagement dans un collectif

13/11/2023

Métier quasi exclusivement féminin, peu considéré et mal rémunéré, l’aide à domicile concentre nombre de caractéristiques des emplois dits « peu qualifiés », dont une forte pénibilité physique et psychologique. Le plus souvent seules dans l’exercice de leur travail, les intervenantes ne sont pas...

Actu - Personnes âgées - Réussir l’adaptation des logements à la perte d’autonomie

Personnes agées

Actu - Personnes âgées - Réussir l’adaptation des logements à la perte d’autonomie

13/11/2023

L’accès au logement est un enjeu sociétal majeur et un droit universel. Pour permettre au plus grand nombre de rester vivre chez eux malgré la perte d’autonomie, il est nécessaire d’accélérer le virage domiciliaire et l’adaptation des logements au vieillissement et au handicap Plus qu’un simple...

Actu - Personnes âgées - Mois de l'ESS : des solutions innovantes en faveur du bien-vieillir

Personnes agées

Actu - Personnes âgées - Mois de l'ESS : des solutions innovantes en faveur du bien-vieillir

13/11/2023

Devenue une tradition, notre mois de l’ESS revient pour une nouvelle édition. Chaque semaine de novembre, nous mettons en lumière nos actions en faveur de l’Economie Sociale et Solidaire, en parcourant les projets que nous soutenons, émergents sur tout le territoire. Dans ce premier dossier,...

Actu - Aménagement circulaire : évaluer le potentiel des territoires franciliens

Aménagement du territoire

Actu - Aménagement circulaire : évaluer le potentiel des territoires franciliens

13/11/2023

Le développement de l’économie circulaire est une condition pour réduire la consommation de ressources naturelles par les activités humaines, et l’aménagement du territoire l’un des domaines privilégiés de son déploiement. Toutefois, les leviers sont nombreux et les acteurs publics manquent de...

Actu - La communauté des acteurs franciliens de l'aménagement économique se structure

Aménagement du territoire

Actu - La communauté des acteurs franciliens de l'aménagement économique se structure

13/11/2023

Initiée en 2021 par la DRIEAT avec l’appui du Cerema Île-de-France à travers un cycle de quatre webinaires, la mise en réseau des acteurs franciliens de l’aménagement économique s’est matérialisée début 2023 par la création d’une communauté numérique sur la plateforme Expertises.territoires ....

Actu - L’APVF rejoint le collectif inter associations pour la sécurité et la prévention (CIAESP) pour parler d’une même voix au gouvernement

Commune - Assemblée locale - Elus

Actu - L’APVF rejoint le collectif inter associations pour la sécurité et la prévention (CIAESP) pour parler d’une même voix au gouvernement

13/11/2023

Inauguré le 18 octobre dernier, ce collectif qui réunit désormais neuf associations, vise à permettre aux élus locaux de parler d’une même voix et de renouveler le dialogue avec l’Etat sur les enjeux de sécurité et de prévention de la délinquance. Parmi les sujets à l’ordre du jour du collectif :...

Actu - Baromètre élus locaux et tiers-lieux

Commune - Assemblée locale - Elus

Actu - Baromètre élus locaux et tiers-lieux

13/11/2023

À toutes les échelles, des élus s’impliquent aux côtés des tiers-lieux pour construire avec eux des réponses adaptées aux besoins des territoires : création d’activités économiques, maintien du lien social, animation culturelle, incubation de projets d’intérêt général, expérimentation, etc. Cette...

Vie associative

Actu - Frais engagés par les bénévoles d’une association : Possibilités et quelle fiscalité ?

13/11/2023

Vous souhaitez savoir si les frais engagés, en tant que bénévole dans le cadre de votre activité associative, ouvrent droit à une réduction d’impôt, quelles en sont les conditions pour en bénéficier, si vous recevez un reçu fiscal ? Nous vous présentons les informations à connaître. Frais engagés...

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - L’évolution des dépenses culturelles locales : des perceptions divergentes au sein du monde de la culture

13/11/2023

Les données issues du baromètre de l’OPC sur les dépenses des collectivités territoriales livrent des enseignements plutôt positifs, et pourtant l’inquiétude demeure au sein des milieux culturels. Comment comprendre ce décalage qui s’exprime aujourd’hui entre la perception des responsables des...

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - Contribuez à l'inventaire du patrimoine naturel avec vos observations d'habitats

13/11/2023

Les données d'observation sur les habitats sont partagées et diffusées dans le cadre du Système d'information de l'inventaire du patrimoine naturel (SINP) . Qu’est-ce que le SINP ? Comment contribuer ? Quelles informations transmettre ? Quel outil utiliser ? Que sont les métadonnées ?...

Actu - Qu'est-ce que le dispositif "oui pub" ?

Propreté - Déchets

Actu - Qu'est-ce que le dispositif "oui pub" ?

13/11/2023

En 2019, on estimait encore à plus de 890 000 tonnes le poids des imprimé publicitaires distribués dans les boîtes aux lettres soit un poids moyen de 12 kg par habitant sur une année. Souvent ces prospectus, catalogues, et journaux gratuits non adressés aux particuliers ne sont pas lus. Alors...

Actu - Consigne : retour en douce à l’encontre de la parole ministérielle donnée ? ou bug administratif ? ou (hypothèse la plus probable) simple et logique préparation de l’après 2025 ?

Propreté - Déchets

Actu - Consigne : retour en douce à l’encontre de la parole ministérielle donnée ? ou bug administratif ? ou (hypothèse la plus probable) simple et logique préparation de l’après 2025 ?

13/11/2023

Maire-info vient de faire savoir que le projet de retour de la consigne, qui semblait abandonné, semble revenir en douce, via un projet d’arrêté, actuellement en consultation publique. Rappelons les termes de ce débat, avant que d’évoquer ce qui peut être soit un bug administratif (improbable)...

Actu - Transparence et ciblage de la publicité à caractère politique : les colégislateurs de l'UE parviennent à un accord sur un nouveau règlement

Démocratie locale - Citoyenneté

Actu - Transparence et ciblage de la publicité à caractère politique : les colégislateurs de l'UE parviennent à un accord sur un nouveau règlement

13/11/2023

Ce règlement a été élaboré dans un contexte de préoccupations concernant les dangers que représentent la manipulation de l’information et l’ingérence étrangère dans les élections. Il vise à permettre aux citoyens de facilement reconnaître les publicités à caractère politique, comprendre qui est à...

Actu - Entre 2013 et 2022, la population augmente particulièrement autour des frontières avec la Suisse et le Luxembourg

Démocratie locale - Citoyenneté

Actu - Entre 2013 et 2022, la population augmente particulièrement autour des frontières avec la Suisse et le Luxembourg

13/11/2023

Entre 2013 et 2022, la population évolue de façon contrastée dans les territoires situés aux abords des frontières françaises. La population vieillit entre 2013 et 2022 de part et d’autre des frontières françaises, et la population d’âge actif diminue de façon quasi généralisée. Sommaire...

Actu - Territoires d’industrie - Lancement du temps II 2023-2027

Economie - Emploi - Formation

Actu - Territoires d’industrie - Lancement du temps II 2023-2027

13/11/2023

L’ambition nationale d’une industrie souveraine et décarbonée ne saurait se passer des territoires : les acteurs locaux sont au cœur du projet industriel de par leur connaissance du terrain, de ses défis et enjeux. En écho à France 2030, Territoires d’industrie répond aux enjeux immédiats et...

Actu - L'événement "Valorisation des compétences dans les zones rurales" du CCRE : Façonner l'avenir du développement rural

Emploi et insertion professionnelle

Actu - L'événement "Valorisation des compétences dans les zones rurales" du CCRE : Façonner l'avenir du développement rural

13/11/2023

Cet événement visait à changer le paradigme, en considérant les zones rurales non pas comme des territoires isolés, mais comme des composantes intégrales d'un continuum plus large lié aux centres urbains. Il a souligné le rôle crucial des gouvernements locaux et régionaux pour mettre en avant les...

Actu - Sécurisation des écoles - Gabriel Attal a rencontré les élus

Education - Transports scolaires

Actu - Sécurisation des écoles - Gabriel Attal a rencontré les élus

13/11/2023

L’APVF, AMF, Villes de France, AMRF, Intercommunalités de France, Régions de France et Départements de France étaient présents à cette réunion désormais bimensualisée. Le ministre est revenu sur la nécessité des dispositifs d’alarme dans les établissements et le développement d’une culture de la...

Actu - Perspectives pour le système électrique pour l’hiver 2023-2024

Energies

Actu - Perspectives pour le système électrique pour l’hiver 2023-2024

13/11/2023

Les perspectives pour la sécurité d’approvisionnement en électricité lors de l’hiver 2023-2024 sont beaucoup plus favorables que l’an passé. Le risque de déséquilibre entre l’offre et la demande en électricité est estimé à « faible ». Si la France et l’Europe ne sont pas totalement sorties de la...

Actu - Energies renouvelables et biodiversité : des solutions concrètes de conciliation

Energies

Actu - Energies renouvelables et biodiversité : des solutions concrètes de conciliation

13/11/2023

Le Comité français de l’UICN publie un recueil de retours d’expériences permettant d’identifier des bonnes pratiques et formulant des recommandations afin d’améliorer la prise en compte de la biodiversité dans la planification et la conception des projets éoliens et photovoltaïques. L’objectif...

Actu - Météo-France - Au 1er janvier 2024, toutes les données publiques disposeront d'une possibilité d'accès sans aucun frais et seront gratuitement réutilisables

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Météo-France - Au 1er janvier 2024, toutes les données publiques disposeront d'une possibilité d'accès sans aucun frais et seront gratuitement réutilisables

13/11/2023

Décider en temps réel, affiner la prévision, constater les effets déjà observés du changement climatique et offrir un terreau d’innovation et de recherche aux entreprises et aux chercheurs, faciliter l’information de la société civile : autant d’améliorations attendues grâce à cette nouvelle étape...

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Enquête annuelle auprès des locataires du parc social 2023

13/11/2023

L’ANCOLS publie pour la troisième année consécutive un baromètre sur la satisfaction des locataires du parc social vis-à-vis de leur habitat et de leur cadre de vie. Réalisée en mai et juin derniers auprès de 3 800 ménages représentatifs de l’ensemble des locataires du parc social, cette enquête...

 
Régions - Départements - Outre-Mer
 
L'actualité du jour des institutions de votre département
Préfecture / Conseil départemental / CCI / Chambre des métiers...
En un coup d'oeil !

https://www.idcite.fr/
 
Actu - Départements - Le destin contrarié de la décentralisation française - Étude pour Départements de France

Départements

Actu - Départements - Le destin contrarié de la décentralisation française - Étude pour Départements de France

13/11/2023

D’où vient la perplexité généralisée qui paraît avoir gagné l’ensemble des arènes de débat (politique, scientifique ou citoyenne) lorsqu’il s’agit d’évoquer la décentralisation française et son devenir ? Cette interrogation est à l’origine de cette étude, qui a permis la rencontre entre un...

Actu - Outre-Mer - N’oublions pas les territoires d’outre-mer !

Outre-Mer

Actu - Outre-Mer - N’oublions pas les territoires d’outre-mer !

13/11/2023

Dans le cadre des concertations territoriales organisées pour préparer les Biennales de la sécurité et de la prévention en 2024, les élus locaux, leurs services et partenaires réunis au cours de 3 journées de travail à Fort-de-France, membres de France urbaine, de l’association des communes et des...

Actu - Les polices vertes - Étude exploratoire sur le traitement local de la délinquance environnementale

Sécurité locale - Police municipale

Actu - Les polices vertes - Étude exploratoire sur le traitement local de la délinquance environnementale

13/11/2023

Face aux urgences écologiques, sur fond d’accroissement des normes juridiques, cette étude de L’Institut Paris Region explore le traitement institutionnel de la délinquance environnementale, saisie dans ses formes les plus banales, considérant les infractions liées aux déchets notamment. À partir...

Actu - Comment répondre aux inégalités face à l’insécurité ?

Sécurité locale - Police municipale

Actu - Comment répondre aux inégalités face à l’insécurité ?

13/11/2023

Selon leur milieu social, leur lieu de vie ou leur genre notamment, les Français sont inégaux face à l’insécurité. La réduction des écarts passe par une police plus proche du terrain et une amélioration de l’accès aux droits. La sécurité est l’une des conditions fondamentales de l’exercice des...

Actu - Pour une ville vivante et vivable, Renaturons! : mettre en œuvre la nature en ville

Politique de la ville

Actu - Pour une ville vivante et vivable, Renaturons! : mettre en œuvre la nature en ville

13/11/2023

Le Cerema a organisé une conférence technique territoriale le 17 octobre 2023 à Bron sur les stratégies et plans d'actions destinés à renaturer les villes. Le replay et les présentations de cette journée intitulée "Pour une ville vivante et vivable, Renaturons !" sont en ligne Le contexte de...



 
BREVES

 

Economie locale
Délais de paiement interentreprises : 224 entreprises contrôlées pour 30 millions d’euros d’amende administrative prononcées au premier semestre 2023

MINEFI


Emploi - Formation professionnelle
Un effondrement de la productivité des salariés français en trompe-l’œil
The Conversation  >>
Article complet


Internet - Téléphonie - Réseaux
300 millions : c'est le nombre d’emplois à temps plein d’ores et déjà impactés par l’IA
Info DSI
>> Article complet
 






 
Appels à manifestation d'intérêt
Appels à projets - Concours



SUIVI

Montée en puissance du programme ABC : en 2023, 100 nouveaux projets d’Atlas de la biodiversité communale ont été soutenus par l’Office français de la biodiversité

En janvier dernier, l’OFB lançait le 8e appel à projets dédié au soutien des collectivités pour la réalisation de leur Atlas de la biodiversité communale (ABC), afin d’entretenir et de développer la dynamique lancée en 2017.
L’ABC est une démarche engagée localement par une commune ou une structure intercommunale qui vise à agir stratégiquement en faveur de la biodiversité. La force de cet outil réside dans sa transversalité : il permet à la fois d’améliorer la connaissance en ciblant certaines espèces et milieux sur le territoire, de mobiliser les citoyens et acteurs locaux en les engageant autour d’actions en faveur de la biodiversité et enfin d’établir un plan d’action à partir d’une cartographie précise des enjeux révélés par l’analyse des relevés de terrain.
L’engagement des collectivités dans une démarche ABC est le premier pas vers une action sur la durée et une reconnaissance « Territoires engagés pour la nature ».
À l’issue d’une double sélection régionale, puis nationale, l’OFB a décidé de retenir 24 projets d’ABC, concernant 323 communes, parmi plus de 150 dossiers de candidature de grande qualité. Ils portent à 100 les projets d’ABC soutenus en 2023.

Consultez la liste des lauréats
OFB >> Note complète



 



Appels à projets - Appels à manifestation d’intérêt
Appels à candidatures - Concours
pour 2023 et années suivantes

Plus de 120 AAP/AMI répertoriés
Mise à jour du 13/11/2023


 


 


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