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Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






Veille juridique - Actualité du lundi 15 avril 2019



VEILLE JURIDIQUE
 

JOURNAL OFFICIEL

 

Création d'un conseil de coordination interportuaire et logistique de l'axe Nord

Aménagement du territoire

Création d'un conseil de coordination interportuaire et logistique de l'axe Nord

15/04/2019

Décret n° 2019-314 du 12 avril 2019 créant le conseil de coordination interportuaire et logistique de l'axe Nord >> Ce décret crée le conseil de coordination interportuaire et logistique de l'axe Nord, qui couvre le territoire de la région Hauts-de-France. Il est composé notamment de...

Listes des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Nouvelle-Aquitaine

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Listes des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Nouvelle-Aquitaine

15/04/2019

Arrêté du 29 mars 2019 modifiant les listes des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Nouvelle-Aquitaine >> Les listes des espèces d'oiseaux annexées au présent arrêté abrogent et remplacent...

Droits de chasse sur le domaine public fluvial

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Droits de chasse sur le domaine public fluvial

15/04/2019

Décret n° 2019-306 du 11 avril 2019 portant modification de l'article D. 422-109 du code de l'environnement >> Ce décret prévoit la possibilité, en l'absence d'associations communales ou intercommunales de chasse agréées, pour les associations de chasse répondant aux conditions...

Parcs éoliens en mer - Extension de la régulation incitative des investissements de RTE aux raccordements et modifiant la délibération "TURPE 5 HTB"

Energies

Parcs éoliens en mer - Extension de la régulation incitative des investissements de RTE aux raccordements et modifiant la délibération "TURPE 5 HTB"

15/04/2019

Délibération n° 2019-015 de la Commission de régulation de l'énergie du 24 janvier 2019 portant décision sur l'extension de la régulation incitative des investissements de RTE aux raccordements des parcs éoliens en mer et modifiant la délibération "TURPE 5 HTB" >> En 2011 et 2013, six...

Mise en place du dispositif expérimental d'encadrement du niveau des loyers sur l'ensemble du territoire de la ville de Paris

Habitat - Logement - Gens du voyage

Mise en place du dispositif expérimental d'encadrement du niveau des loyers sur l'ensemble du territoire de la ville de Paris

15/04/2019

Décret n° 2019-315 du 12 avril 2019 fixant le périmètre du territoire de la ville de Paris sur lequel est mis en place le dispositif d'encadrement des loyers prévu à l'article 140 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique...

Outre-Mer - Polynésie française/Wallis et Futuna - Coordonnées des lignes de base à partir desquelles est mesurée la mer territoriale adjacente aux îles

Régions

Outre-Mer - Polynésie française/Wallis et Futuna - Coordonnées des lignes de base à partir desquelles est mesurée la mer territoriale adjacente aux îles

15/04/2019

Décret n° 2019-319 du 12 avril 2019 définissant les lignes de bases à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente à la Polynésie française >> Afin d'être opposables aux Etats tiers, les espaces maritimes définis par la convention des Nations unies sur le...

Véhicules - Véhicules lourds - Contrôle technique routier

Ateliers - Véhicules - Matériel

Véhicules - Véhicules lourds - Contrôle technique routier

15/04/2019

Arrêté du 19 mars 2019 modifiant l'arrêté du 8 juin 2017 relatif au contrôle technique routier des véhicules lourds >> Cet arrêté modifie les annexes de l'arrêté du 8 juin 2017 relatif au contrôle technique routier approfondi des véhicules ayant une vitesse par construction supérieure...

 

 

 

CIRCULAIRES

 

Compétences des collectivités territoriales en matière d’exploitation des aérodromes et d’organisation des services de transport aérien public.

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Compétences des collectivités territoriales en matière d’exploitation des aérodromes et d’organisation des services de transport aérien public.

15/04/2019

Le groupe de travail sur les liaisons d’aménagement du territoire, mis en place dans le cadre des Assises du transport aérien organisées par la direction générale de l’aviation civile, a identifié une demande de présentation des modalités d’intervention des collectivités territoriales dans la...

 


 

JURISPRUDENCE

 

 
Communes nouvelles - Eligibilité aux dotations de péréquation communale et dispositif d'encadrement de l'évolution annuelle

Finances - Fiscalité

Communes nouvelles - Eligibilité aux dotations de péréquation communale et dispositif d'encadrement de l'évolution annuelle

15/04/2019

Il résulte des articles L. 2334-14-1 et L. 2113-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) que les communes nouvelles créées au plus tard le 1er janvier 2016 et regroupant soit une population inférieure ou égale à 10 000 habitants, soit toutes les communes membres d'un ou de...

Faculté pour le préfet de demander la suspension d'un acte préparatoire dès lors qu’un moyen propre à créer un doute sérieux sur la légalité de l’acte est invoqué

Affaires juridiques

Faculté pour le préfet de demander la suspension d'un acte préparatoire dès lors qu’un moyen propre à créer un doute sérieux sur la légalité de l’acte est invoqué

15/04/2019

Il résulte de l'article L. 2131-6 du CGCT que le représentant de l'Etat dans le département peut déférer au juge administratif tous actes des collectivités territoriales qu'il estime contraires à la légalité, y compris ceux présentant un caractère préparatoire. Il en résulte également qu'il peut...



 

 

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

 
Remboursement des frais d'impression des affiches électorales

Commune - Assemblée locale - Elus

Remboursement des frais d'impression des affiches électorales

15/04/2019

La rédaction en vigueur de l'article R. 39 du code électoral procède d'une modification introduite par l'article 18 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013. En effet, antérieurement le dispositif était différent puisqu'il prévoyait que les tarifs d'impression et d'affichage étaient "fixés par...

Architecture des avis de taxe foncière

Finances - Fiscalité

Architecture des avis de taxe foncière

15/04/2019

Un avis de taxe foncière sur les propriétés bâties est établi pour tous les biens détenus par une même personne sur une même commune à raison d'une ligne par adresse. Le montant de taxe mentionné en face de chaque adresse correspond au produit de la base d'imposition établie pour tous les biens...

Réglementation applicable aux pétards et autres pièces d'artifice - Rappel

Sécurité locale - Police municipale

Réglementation applicable aux pétards et autres pièces d'artifice - Rappel

15/04/2019

Afin de prévenir les troubles à l'ordre public qu'occasionnerait l'usage inconsidéré ou malintentionné de certains artifices, les préfets prennent régulièrement des mesures temporaires d'interdiction de vente et d'utilisation d'articles pyrotechniques, notamment à l'occasion de certains événements...





RESSOURCES HUMAINES
 
Organisations syndicales représentatives de la fonction publique - Montant des crédits de temps syndical accordés

RH - Journal Officiel

Organisations syndicales représentatives de la fonction publique - Montant des crédits de temps syndical accordés

15/04/2019

Arrêté du 9 avril 2019 fixant le montant des crédits de temps syndical accordés aux organisations syndicales représentatives de la fonction publique >> Les contingents de crédits de temps syndical, exprimés en effectifs décomptés en équivalents temps plein (ETP), accordés à chaque...

ETAPS / Bouches-du-Rhône /PACA-ARA - Concours

RH - JO / Concours

ETAPS / Bouches-du-Rhône /PACA-ARA - Concours

15/04/2019

Arrêté du 9 avril 2019 portant ouverture du concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives - session 2020 - par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône pour le compte des centres de gestion des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Auvergne-Rhône-Alpes  JORF n°0088 du...

Placement en congé de longue durée - Délai pour introduire une demande tendant à ce que la maladie soit reconnue comme ayant été contractée en service ?

RH - Jurisprudence

Placement en congé de longue durée - Délai pour introduire une demande tendant à ce que la maladie soit reconnue comme ayant été contractée en service ?

15/04/2019

Les fonctionnaires territoriaux sont régis, s'agissant de l'organisation des comités médicaux, des conditions d'aptitude physique et du régime des congés de maladie, par le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application des articles 57 et 58 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. ...

RH - Actualités

9 mai - Appel à la grève et à la manifestation des OS de la Fonction publique (CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, FAFP, FO, FSU, Solidaires, et UNSA)

15/04/2019

Extrait du communiqué :"…  Poursuivant leur politique, toujours sans tenir grand compte des organisations syndicales représentatives, le Président de la République et le gouvernement comptent faire adopter au Parlement, d’ici au début de l’été, une loi dite de transformation de la fonction...

Le devenir des personnes sorties de contrat aidé - Une forte augmentation du taux de retour à l’emploi en 2017

RH - Documentation

Le devenir des personnes sorties de contrat aidé - Une forte augmentation du taux de retour à l’emploi en 2017

15/04/2019

En 2017, dans un contexte de fortes créations d’emploi, 72 % des personnes ayant réalisé uncontrat unique d’insertion  dans le secteur marchand (CUI-CIE) et 49 % des personnes ayant effectué ce même contrat dans le secteur non marchand (CUI-CAE) déclarent être en emploi six mois après. C’est...

Comment agir face au harcèlement sexuel au travail ?

RH - Documentation

Comment agir face au harcèlement sexuel au travail ?

15/04/2019

Comment caractériser des agissements sexistes ou des faits de harcèlement sexuel au travail ? Comment les prévenir ? Comment y répondre et les sanctionner ? Le guide pratique et juridique  rédigé par la direction générale du travail s’appuie sur le cadre juridique et de la jurisprudence pour...





PARLEMENT
 
Loi pour une école de la confiance : "Il est certain que le texte peut évoluer et il y gagnera", assure Jean-Michel Blanquer

Education - Transports scolaires

Loi pour une école de la confiance : "Il est certain que le texte peut évoluer et il y gagnera", assure Jean-Michel Blanquer

15/04/2019

Communiqué - Revue de presse parlementaire  >> Près d’un mois avant l’arrivée du projet de loi pour une école de la confiance au Sénat, le ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, était auditionné au Sénat. Tout comme le corps enseignant et les organisations syndicales,...





EUROPE
 
Appel propositions Life 2019 : la compétition est ouverte !

Finances - Fiscalité

Appel propositions Life 2019 : la compétition est ouverte !

15/04/2019

La Commission européenne a publié le 4 avril 2019 l’appel à propositions dans le cadre du programme Life.  Le programme apporte son soutien à différents types de projets (projets traditionnels, projets préparatoires, projets intégrés, projets d’assistance technique) dans le cadre de deux...





ACTUALITE NATIONALE
 
Elections municipales 2020 - Un portail créé spécialement par les services de l’AMF

Commune - Assemblée locale - Elus

Elections municipales 2020 - Un portail créé spécialement par les services de l’AMF

15/04/2019

Dans la perspective du prochain renouvellement des conseils municipaux et intercommunaux, cette page portail "Elections municipales 2020",  créée spécialement par les services de l’AMF, propose des informations utiles en lien avec cette échéance.  Elle sera alimentée tout au long...

Culture, santé, démocratie... retrouvez toutes les motions votées par les élus ruraux

Démocratie locale

Culture, santé, démocratie... retrouvez toutes les motions votées par les élus ruraux

15/04/2019

Réunis en Assemblée Générale à Najac dans l’Aveyron le 7 avril 2019, les Maires ruraux de France ont adopté plusieurs motions  disponibles sur le site de l’AMRF . Vous y trouverez : - Une résolution générale dans laquelle les Maires ruraux proposent un chemin, optimiste et positif pour...

La précarité au travail frappe surtout les jeunes et les milieux populaires

Emploi et insertion professionnelle

La précarité au travail frappe surtout les jeunes et les milieux populaires

15/04/2019

3,7 millions de personnes occupent un emploi précaire en France, soit 13,7 % de l’emploi total, selon les données 2018 de l’Insee, principalement des contrats à durée déterminée, du privé comme du public, mais aussi des intérimaires, des contrats aidés et des apprentis.  Qui sont les...

Premiers éléments sur la répartition de la DGF 2019 des communes

Finances - Fiscalité

Premiers éléments sur la répartition de la DGF 2019 des communes

15/04/2019

Cette note est bâtie sur les informations communiquées par la DGCL. Sur ce point, il convient de saluer la poursuite de l’effort d’amélioration et d’enrichissement des informations transmises par la DGCL. En effet ces informations étaient fortement demandées par les associations d’élus et par les...

Finances - Fiscalité

Les collectivités locales ont économisé plus d'un milliard d'euros en 2018 (exclusif Les Echos)

15/04/2019

Moins d'une quarantaine parmi les 322 plus grandes collectivités devraient être sanctionnées pour croissance excessive de leurs dépenses de fonctionnement. Le fruit d'efforts de gestion des élus locaux mais aussi de concessions faites par le gouvernement. C'est un résultat spectaculaire. ...

DGF : Les variations par intercommunalité

Coopération intercommunale

DGF : Les variations par intercommunalité

15/04/2019

Le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités a mis en ligne au début du mois d’avril les variations des montants de DGF (entre 2018 et 2019) perçus par les intercommunalités. Alors que la DGF globale perçue par les communes augmente de 0,3% en moyenne, celle...

Colonnes montantes électriques : focus sur les évolutions réglementaires suite à la loi Elan

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Colonnes montantes électriques : focus sur les évolutions réglementaires suite à la loi Elan

15/04/2019

Situées dans les parties communes des immeubles, les colonnes montantes permettent d’alimenter les logements en électricité. La vétusté des colonnes montantes électriques peut notamment entraîner des risques d’incendie dans les immeubles. Leur entretien et leur rénovation sont donc essentiels. Mais...

Outre-Mer - Trajectoire Outre-mer 5.0 : sur les pas de la COP21 dans les territoires

Outre-Mer

Outre-Mer - Trajectoire Outre-mer 5.0 : sur les pas de la COP21 dans les territoires

15/04/2019

Une nouvelle feuille de route pour les territoires d’Outre-mer, c’est ce qu’apporte la Trajectoire Outre-mer 5.0. Lancée le 8 avril par la ministre des Outre-mer, Annick Girardin, la Trajectoire Outre-mer 5.0 donne un cap au développement et à la transformation des 12 territoires ultra-marins...

La cantine à 1€ : une bonne idée... Payée par les communes !

Restauration scolaire

La cantine à 1€ : une bonne idée... Payée par les communes !

15/04/2019

Le gouvernement a annoncé vouloir accompagner les communes à instaurer un tarif de cantine à 1 euro. Si les élus locaux saluent toute initiative qui vise à garantir à tous les enfants des repas équilibrés au sein du milieu scolaire, la méthode et les modalités de mise en œuvre retenues aujourd'hui...

Gratuité des autoroutes pour les sapeurs-pompiers : une mise en œuvre fastidieuse

Sécurité civile - Secours

Gratuité des autoroutes pour les sapeurs-pompiers : une mise en œuvre fastidieuse

15/04/2019

La ministre des Transports a annoncé jeudi 4 avril 2019 que l'État était parvenu à un accord avec les sociétés d'autoroutes pour que les péages soient enfin gratuits pour les véhicules prioritaires en intervention : une bonne nouvelle pour les sapeurs-pompiers, dont les revendications ont été...

"Une seule réponse à la radicalisation : la mobilisation de tous"

Sécurité locale - Police municipale

"Une seule réponse à la radicalisation : la mobilisation de tous"

15/04/2019

Le Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation a été réuni le 11 avril à Strasbourg. Le premier ministre, Edouard Philippe, qui présidait le comité, a rappelé que malgré l'affaiblissement de Daech, la menace terroriste demeurait sur notre territoire malgré la...

"Savoir rouler à vélo" - Lancement du programme le 17 avril prochain

Transports - Déplacements urbains - Circulation

"Savoir rouler à vélo" - Lancement du programme le 17 avril prochain

15/04/2019

Destiné aux enfants de 6 à 11 ans, ce dispositif vise à généraliser l'apprentissage du vélo et la formation nécessaire à une réelle autonomie sur la voie publique avant l'entrée au collège. Cette initiative interministérielle pensée au bénéfice direct des enfants et des familles, est pilotée par...

Au Cœur des Territoires - Signature d’une convention partenariale entre le ministère de la Cohésion des territoires et le CNAM

Politique de la ville

Au Cœur des Territoires - Signature d’une convention partenariale entre le ministère de la Cohésion des territoires et le CNAM

15/04/2019

Visant prioritairement les villes Action cœur de ville, le programme de la CNAM constitue une opportunité offerte aux villes de consolider leur attractivité en termes de formation à destination de tout leur territoire. Concrètement, cette convention signée pour trois ans renforcera les liens...






DOCUMENTATION 
 

Finances - Fiscalité

Les collectivités ont continué de bénéficier d’une offre de crédit abondante -Observatoire Finance Active 2019

15/04/2019

L’excès d’offre s’est traduit par une concurrence accrue entre sources de financement (banques commerciales versus autres modes de financement), mais aussi entre banques commerciales. Si les taux longs ont connu une certaine volatilité du fait d’un contexte macroéconomique empreint...

"La connectivité sans fil en intérieur : quelles solutions pour les usages actuels et futurs ?" Une étude de la Banque des Territoires

TIC - Réseaux - Téléphonie

"La connectivité sans fil en intérieur : quelles solutions pour les usages actuels et futurs ?" Une étude de la Banque des Territoires

15/04/2019

Ce livre blanc a pour objectif de sensibiliser les collectivités, opérateurs immobiliers, gestionnaires, propriétaires et exploitants de structures, au développement d’infrastructures numériques en intérieur.  Le constat : un besoin de connectivité sans fil de qualité pour des usages...

Tourisme

Mémento du tourisme - Édition 2018

15/04/2019

En 2017, la consommation touristique en France s’élève à 168 milliards d’euros, une somme équivalente à 7,2 % du PIB. La destination France reste la plus visitée au monde, avec 86,9 millions d’arrivées de touristes internationaux. Elle se place au 3e rang mondial en termes de recettes (53,7...



 
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Au sommaire
- Comment agir face au harcèlement sexuel au travail ?
- Un nouveau baccalauréat en 2021
- BAC 2021 et nouveau lycée : questions-réponses
- Hausse du tarif de l’électricité - Au Président de la République de la court-circuiter (communiqué UFC /CLCV)
- Six techniques pour vérifier une information sur un réseau social
- Données personnelles - Facebook va enfin modifier ses conditions d’utilisation
- Digital Detox Days 8 : ménage de printemps, respirons, bougeons, vivons !
- Droit de rétractation des acquéreurs non professionnels d’un immeuble à usage d’habitation
- Tarifs SNCF au kilomètre (2019) - Une évolution en dents de scie

- Avis de rappel jeux de société Chimie 1000 de marque MICRO PLANET
- Avis de rappel d'un Parc et barrière de sécurité modulable de marque Ateliers T4



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