// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






Veille juridique - Actualité du lundi 15 juin 2020



JOURNAL OFFICIEL
 
Rassemblements, accueil des enfants…. Un nouveau décret modifie le décret du 31 mai 2020

Education - Transports scolaires

Rassemblements, accueil des enfants…. Un nouveau décret modifie le décret du 31 mai 2020

15/06/2020

Décret n° 2020-724 du 14 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire Rassemblement, réunion ou activité sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au...

Observatoires locaux des loyers - Modifications de l'arrêté du 10 novembre 2014

Habitat - Logement - Gens du voyage

Observatoires locaux des loyers - Modifications de l'arrêté du 10 novembre 2014

15/06/2020

Arrêté du 29 mai 2020 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2014 relatif aux observatoires locaux des loyers et aux modalités de communication et de diffusion de leurs données >> L'arrêté du 10 novembre 2014  fixe la liste des pièces constitutives du dossier d'agrément des...

Outre-Mer - Révision des zones sensibles à l'eutrophisation dans le bassin Guadeloupe

Outre-Mer

Outre-Mer - Révision des zones sensibles à l'eutrophisation dans le bassin Guadeloupe

15/06/2020

Arrêté du 18 octobre 2019 portant révision des zones sensibles à l'eutrophisation dans le bassin Guadeloupe >> Les zones sensibles à l'eutrophisation du bassin de Guadeloupe prévues à l'article R. 211-94 du code de l'environnement comprennent : - les masses d'eaux de surface...

Indemnités accordées aux sapeurs-pompiers volontaires

Sécurité civile - Secours

Indemnités accordées aux sapeurs-pompiers volontaires

15/06/2020

Arrêté du 10 juin 2020 fixant le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires >> Le code de la sécurité intérieure prévoit que le sapeur-pompier volontaire a droit, pour l'exercice de ses fonctions et de ses activités au sein des services d'incendie...

Reconnaissance de l'engagement professionnel des policiers municipaux

Sécurité locale - Police municipale

Reconnaissance de l'engagement professionnel des policiers municipaux

15/06/2020

Décret n° 2020-722 du 12 juin 2020 relatif à la reconnaissance de l'engagement professionnel des policiers municipaux en application des articles L. 412-55 et L. 412-56 du code des communes >> Ce décret fixe les conditions dans lesquelles les fonctionnaires territoriaux des cadres...

Surveillance des lieux de baignade d'accès gratuit - Prorogation provisoire de validité du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Surveillance des lieux de baignade d'accès gratuit - Prorogation provisoire de validité du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique

15/06/2020

Arrêté du 10 juin 2020 portant prorogation provisoire de validité du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique pour faire face à l'épidémie de covid-19 et à la pénurie de surveillants de lieu de baignade d'accès gratuit >> Les titulaires du brevet national de sécurité et de...

Educateurs sportifs - Report au plus tard au 31 décembre 2020 de la réalisation de la formation, du stage de recyclage ou de la formation de mise à niveau

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Educateurs sportifs - Report au plus tard au 31 décembre 2020 de la réalisation de la formation, du stage de recyclage ou de la formation de mise à niveau

15/06/2020

Arrêté du 10 juin 2020 modifiant l'arrêté du 6 mai 2020 portant adaptation au certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur et aux modalités du stage de recyclage et de formation de mise à niveau des titulaires de diplômes d'Etat dans le champ du sport délivré au...




 
CIRCULAIRES
 
Dispositif de soutien par le fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives aux actions régionales contribuant à la lutte contre les addictions pour 2020

Santé - Hygiène et salubrité publique

Dispositif de soutien par le fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives aux actions régionales contribuant à la lutte contre les addictions pour 2020

15/06/2020

La présente instruction a pour objet de présenter aux ARS le dispositif de soutien, par le fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives, aux programmes régionaux de santé, aux programmes régionaux de lutte contre le tabac ainsi qu’à la déclinaison régionale d’actions...




 

 

 
JURISPRUDENCE

 

 
Interruption du chantier - Etendue d'un avenant par lequel une entreprise renonce à toute action contre le maître d'ouvrage

Marchés publics - DSP - Achats

Interruption du chantier - Etendue d'un avenant par lequel une entreprise renonce à toute action contre le maître d'ouvrage

15/06/2020

Un avenant stipulait que : " Le titulaire renonce à toute action, réclamation ou recours pour tout fait relatif à l'objet de cet avenant, antérieur à la date de signature ". D'une part, il résulte des termes mêmes de cet avenant qu'il a pour objet de prendre en compte les coûts supplémentaires pour...

SPP - Modalités de prise en compte de l'indemnité de feu pour le calcul de la pension de retraite - Le Conseil d'Eta rejette la requête du syndicat SUD SDIS Retraités

Sécurité civile - Secours

SPP - Modalités de prise en compte de l'indemnité de feu pour le calcul de la pension de retraite - Le Conseil d'Eta rejette la requête du syndicat SUD SDIS Retraités

15/06/2020

Aux termes de l'article 18 du décret du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la CNRACL : " Les indices servant pour la liquidation des pensions de retraite des sapeurs-pompiers et de leurs ayants cause qui ont exercé pendant au moins dix-sept ans en...



 


 


REPONSES MINISTERIELLES
 

Dispositif "sport-santé-culture-civisme" - Pérennité et financement futur du 2S2C ?

Education - Transports scolaires

Dispositif "sport-santé-culture-civisme" - Pérennité et financement futur du 2S2C ?

15/06/2020

Extrait de réponse orale : "… Ne perdons pas de vue le sens de ce dispositif, qui a pour but de promouvoir l'activité sportive et culturelle, ainsi que l'éducation à la santé et au civisme. Il n'y a aucune obligation à le mettre en place. La possibilité de contractualisation avec l'État est laissée...

Date limite de vote des budgets primitifs - Report jusqu'au 31 juillet 2020

Finances - Fiscalité

Date limite de vote des budgets primitifs - Report jusqu'au 31 juillet 2020

15/06/2020

Dans son article 9, la loi d'urgence prévoit un report, jusqu'au 31 juillet 2020, de la date limite d'adoption du budget des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. L'ordonnance, relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités...


 

 
RESSOURCES HUMAINES
 
Modalités de détachement d'office des fonctionnaires sur un contrat à durée indéterminée

RH - Journal Officiel

Modalités de détachement d'office des fonctionnaires sur un contrat à durée indéterminée

15/06/2020

Décret n° 2020-714 du 11 juin 2020 relatif au détachement d'office prévu à l'article 15 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires >> Ce décret fixe les modalités de détachement d'office des fonctionnaires sur un contrat à durée indéterminée...

Versement d'une prime exceptionnelle en faveur des agents publics et apprentis mobilisés pour faire face à l'épidémie de covid-19.

RH - Journal Officiel

Versement d'une prime exceptionnelle en faveur des agents publics et apprentis mobilisés pour faire face à l'épidémie de covid-19.

15/06/2020

Décret n° 2020-711 du 12 juin 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux personnels des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique de l'Etat dans le cadre de...

Mise en œuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

RH - Journal Officiel

Mise en œuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

15/06/2020

Décret n° 2020-723 du 12 juin 2020 portant dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale pour faire face aux conséquences de l'état d'urgence sanitaire >> Afin de concilier les objectifs de conservation des droits à congés acquis par...

Bibliothécaire principal territorial / CIG petite couronne - Examen professionnel ouvert, au titre de l'année 2020, pour le ressort géographique de l'ensemble du territoire national.

RH - JO / Concours

Bibliothécaire principal territorial / CIG petite couronne - Examen professionnel ouvert, au titre de l'année 2020, pour le ressort géographique de l'ensemble du territoire national.

15/06/2020

Arrêté du 25 mai 2020 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2019 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de bibliothécaire principal territorial organisé par le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (session 2020) >> Les...

Le guide du compte personnel de formation

RH - Documentation

Le guide du compte personnel de formation

15/06/2020

Le compte personnel de formation (CPF) permet à l’ensemble des agents publics civils, titulaires comme contractuels, qui relèvent des dispositions de la loi du 13 juillet 1983  portant droits et obligations des fonctionnaires, d’acquérir des droits à formation. Ces droits prennent la...

"Le Manager public à l'épreuve" - Participez au webinaire le vendredi 19 juin 2020

RH - Actualités

"Le Manager public à l'épreuve" - Participez au webinaire le vendredi 19 juin 2020

15/06/2020

Le caractère inédit de la crise sanitaire provoquée par la Covid19 conduit les administrations et les entreprises à relever de nombreux défis. Le calendrier du confinement, son déploiement différencié sur les territoires, ses modalités de sortie, posent de nouveaux défis aux institutions. De...




 
PARLEMENT
 
Une loi pour accélérer la numérisation des petites et moyennes entreprises par l’accès à la fibre optique (Dossier législatif - Loi en préparation)

TIC - Réseaux - Téléphonie

Une loi pour accélérer la numérisation des petites et moyennes entreprises par l’accès à la fibre optique (Dossier législatif - Loi en préparation)

15/06/2020

Élisabeth Lamure, présidente de la Délégation sénatoriale aux entreprises, et Patrick Chaize, président du groupe Numérique du Sénat, déposent une proposition de loi pour garantir aux PME-TPE un accès à la fibre qui soit effectif, efficient et à un prix raisonnable sur l’ensemble du territoire....

Dix-huit propositions pour une relance industrielle stratégique (Mission d'information)

Action économique - Dév. local

Dix-huit propositions pour une relance industrielle stratégique (Mission d'information)

15/06/2020

La cellule de veille, de contrôle et d’anticipation dédiée à l’Industrie a présenté ce mercredi 10 juin aux membres de la commission des affaires économiques du Sénat ses dix‑huit propositions pour une relance industrielle stratégique. La modernisation de l’outil industriel français, dont la...




 
ACTUALITE
 
La France métropolitaine en vert, réouverture totale des écoles, crèches et collèges le 22 juin… Les principales annonces d'Emmanuel Macron

Démocratie locale - Citoyenneté

La France métropolitaine en vert, réouverture totale des écoles, crèches et collèges le 22 juin… Les principales annonces d'Emmanuel Macron

15/06/2020

Le président de la République a achevé plus tôt que prévu le déconfinement, annonçant, dimanche soir, que toute la France passera au "vert" dès lundi 15 juin, sauf la Guyane et Mayotte, où le virus circule encore. Réouverture totale des écoles, crèches et collèges le 22 juin. "Les crèches, les...

Action sociale

De l'aide alimentaire à l'aide humanitaire : récit d'un dérapage social

15/06/2020

Dominique Paturel, chercheuse à l'INRA, dresse dans cet article sur l'histoire de l'aide alimentaire, à l'aune de ce qu'a révélé la crise du Covid-19. Elle revient sur la notion de démocratie alimentaire et appelle à mener une réflexion sur la sécurité sociale de l'alimentation. La question de...

Partis politiques : report au 30 juin 2020 de la date limite de dépôt de la liste des donateurs, des justificatifs de recettes et des fichiers informatiques nécessaires à l'édition des reçus dématérialisés

Commune - Assemblée locale - Elus

Partis politiques : report au 30 juin 2020 de la date limite de dépôt de la liste des donateurs, des justificatifs de recettes et des fichiers informatiques nécessaires à l'édition des reçus dématérialisés

15/06/2020

Le décret n° 2020-643 du 27 mai 2020 relatif au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon de 2020 et à l'adaptation du décret du 9 juillet 1990 à l'état d'urgence...

Industrie et territoires : Quels leviers pour agir ?

Action économique - Dév. local

Industrie et territoires : Quels leviers pour agir ?

15/06/2020

En s’appuyant sur les mesures exceptionnelles mobilisées depuis le mois de mars pour préserver les entreprises et les compétences, mais aussi des grands plans sectoriels annoncés en ce mois de juin, des stratégies de rebond doivent être engagées de manière collective, auxquelles les Territoires...

Plan de relance de l’apprentissage : ce qu’il faut retenir

Emploi et insertion professionnelle

Plan de relance de l’apprentissage : ce qu’il faut retenir

15/06/2020

En 2019, la France comptait 491 000 apprentis, soit une hausse de + 16% par rapport à 2018. Pour encourager et inciter les entreprises à continuer à recruter des salariés en contrat d’apprentissage malgré le contexte économique difficile, le gouvernement prend des mesures de relance de...

Vacances d’été : France urbaine et l’Association des Maires Ruraux de France s’associent pour favoriser les centres de vacances et les mini-séjours des enfants et jeunes

Enfance - Jeunesse

Vacances d’été : France urbaine et l’Association des Maires Ruraux de France s’associent pour favoriser les centres de vacances et les mini-séjours des enfants et jeunes

15/06/2020

A quelques semaines des vacances scolaires d’été, décisives dans le processus de déconfinement progressif, France urbaine et l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF), engagées depuis le début de la crise sanitaire, se mobilisent en coordonnant leurs actions et leurs moyens. Le but :...

Troisième loi de finances rectificative : Les mesures en direction des collectivités

Finances - Fiscalité

Troisième loi de finances rectificative : Les mesures en direction des collectivités

15/06/2020

Comme cela avait été annoncé le 29 juin dernier lors d’un échange entre le Premier ministre et les représentants des collectivités, un troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR3) a été présenté en Conseil des ministres le 10 juin. Il a vocation à renforcer le dispositif de soutien aux...

Réinstallation des exécutifs communautaires : premières tendances

Coopération intercommunale

Réinstallation des exécutifs communautaires : premières tendances

15/06/2020

Dans les 154 intercommunalités concernées en ce début du mois de juin, les réinstallations des exécutifs intervenues se sont traduites, de manière générale, par des ambiances apaisées et une volonté d’agir très vite pour faire face aux urgences socio-économiques et écologiques. L’AdCF manque...

Favorable à la 5G, l'ARCEP souhaite tout de même un contrôle citoyen (Tribune de Sébastien Soriano, président de l'Arcep, pour le quotidien de l'écologie Reporterre)

TIC - Réseaux - Téléphonie

Favorable à la 5G, l'ARCEP souhaite tout de même un contrôle citoyen (Tribune de Sébastien Soriano, président de l'Arcep, pour le quotidien de l'écologie Reporterre)

15/06/2020

Des antennes mobiles brûlent et des câbles sont coupés. Derrière ces actes de vandalisme inadmissibles, ce qui se joue n’est pas le simple refus de la technologie. Nous devons écouter une interrogation plus vaste, qui touche au cadre économique et institutionnel des nouvelles technologies dans leur...

L’image de la police reste très positive mais s’est dégradée ; une majorité de Français estimant qu’elle discrimine bien les populations issues de l’immigration

Sécurité locale - Police municipale

L’image de la police reste très positive mais s’est dégradée ; une majorité de Français estimant qu’elle discrimine bien les populations issues de l’immigration

15/06/2020

Les principaux enseignements de ce sondage - Plus des trois-quarts des Français (76% vs 24%) ont une bonne opinion des policiers qu’ils jugent, notamment, "courageux" (80%) et "efficaces" (65%). Mais cette bonne image s’est érodée depuis 5 ans (-8 points sur l’image globale), les Français...

L’éligibilité des Epl au Plan de relance du tourisme est confirmée par Jean-Baptiste Lemoyne

Entreprises publiques locales - SEM

L’éligibilité des Epl au Plan de relance du tourisme est confirmée par Jean-Baptiste Lemoyne

15/06/2020

En complément des mesures exposées dans le projet de loi de finances rectificatif n°3 paru mercredi 10 juin, Jean-Baptiste Lemoyne, Secrétaire d’Etat au tourisme, a confirmé, lors du Comité filière tourisme du jeudi 11 juin, l’éligibilité des Epl au Plan de relance du tourisme. Le Plan de relance...

TER de France: une opération inédite de relance estivale du train régional

Transports - Déplacements urbains - Circulation

TER de France: une opération inédite de relance estivale du train régional

15/06/2020

Alors que depuis 2017 l’attractivité des TER n’a cessé d’augmenter sous l’impulsion des politiques régionales,  la crise sanitaire de la COVID-19 a brutalement stoppé cette tendance. Soucieuses d’apporter aux concitoyens la garantie du développement d’une offre de mobilité toujours plus...

Aménagements provisoires en faveur des piétons - Compte rendu du webinaire du CEREMA

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Aménagements provisoires en faveur des piétons - Compte rendu du webinaire du CEREMA

15/06/2020

Ce webinaire  fait suite à la publication de "Vers des villes et territoires 100% marchables, 100% cyclable, oser des aménagements provisoires" et deux guides  associés, l'un sur le volet cyclable, l'autre sur le volet piétons. Les présentations des intervenants sont déjà...



 
DOCUMENTATION
 
Rues et espaces publics à vivre : une série de fiches basées sur des retours d'expériences

Domaines public et privé - Forêts

Rues et espaces publics à vivre : une série de fiches basées sur des retours d'expériences

15/06/2020

Le partage de la rue et des espaces publics entre les différents usagers est un enjeu majeur pour les villes et villages, qui permet de redonner toute leur place aux modes actifs ainsi qu'à la vie urbaine locale. L'un des objectifs du programme partenarial Une Voirie pour Tous est d'identifier et...

Quelles solutions numériques pour valoriser les itinéraires cyclables ?

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Quelles solutions numériques pour valoriser les itinéraires cyclables ?

15/06/2020

De plus en plus de solutions numériques arrivent sur le marché alors que les usages du vélo se diversifient et s’intensifient. Les attentes des touristes, quant à elles, deviennent plus exigeantes. Comment valoriser son offre vélo dans ce contexte nouveau et très concurrentiel ? Quelles réalités...






 
ID.Privé

Actualité juridique, Pratique et Ludique...

Au sommaire

 

Les articles sur la page Facebook...