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Serge Sentubéry
Gérant / Directeur de publication





Veille juridique - Actualité du lundi 15 novembre 2021


 

 


 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Covid-19 : le masque redevient obligatoire à l’école élémentaire dans toute la France à partir du lundi 15 novembre dans toute la France (passage au niveau 2 du protocole sanitaire)

Santé - Hygiène et salubrité publique

JORF - Covid-19 : le masque redevient obligatoire à l’école élémentaire dans toute la France à partir du lundi 15 novembre dans toute la France (passage au niveau 2 du protocole sanitaire)

15/11/2021

Décret n° 2021-1471 du 10 novembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire >> Ce décret modifie le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires...

JORF - Dispositions de vigilance sanitaire - Publication de la loi

Santé - Hygiène et salubrité publique

JORF - Dispositions de vigilance sanitaire - Publication de la loi

15/11/2021

LOI n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire >> La loi prolonge jusqu'au 31 juillet 2022 le régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire et la possibilité de recourir au passe sanitaire, afin d'anticiper une possible résurgence de...

JORF - Dispositifs d’appui à la coordination des parcours de santé

Santé - Hygiène et salubrité publique

JORF - Dispositifs d’appui à la coordination des parcours de santé

15/11/2021

Ordonnance n° 2021-1470 du 10 novembre 2021 relative à la mise en cohérence des codes et lois avec l'article 23 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé >> L’article 23 a prévu l’unification des dispositifs d’appui à...

JORF - Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale - Contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité

Finances - Fiscalité

JORF - Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale - Contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité

15/11/2021

Arrêté du 8 novembre 2021 relatif au taux 2021 de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité pour le financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale >> Le taux de la contribution due par les gestionnaires des...

JORF - Départements - Montant de la participation financière des départements au groupement d'intérêt public « Enfance en danger » au titre de l'année 2021.

Départements

JORF - Départements - Montant de la participation financière des départements au groupement d'intérêt public « Enfance en danger » au titre de l'année 2021.

15/11/2021

Décret n° 2021-1479 du 12 novembre 2021 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public « Enfance en danger » au titre de l'année 2021 >> Le financement du groupement d'intérêt public « Enfance en danger » est assuré à...






 
CIRCULAIRE
Circ. - Lutte contre la non-décence : régimes d’autorisation préalable de mise en location et de déclaration de mise en location

Habitat - Logement - Gens du voyage

Circ. - Lutte contre la non-décence : régimes d’autorisation préalable de mise en location et de déclaration de mise en location

15/11/2021

Dans le cadre de la lutte contre l’habitat indigne, la loi pour l’accès et un urbanisme rénové (loi Alur), permet la mise en place du permis de louer : ce dispositif vise à renforcer la lutte contre l’habitat indigne des logements du parc privé non conventionné, en renforçant les pouvoirs de police...




 
JURISPRUDENCE
Juris -Résiliation d’un marché - Droit indemnitaire de l'entreprise au regard des investissements effectués

Marchés publics - DSP - Achats

Juris -Résiliation d’un marché - Droit indemnitaire de l'entreprise au regard des investissements effectués

15/11/2021

Aux termes de l'article 46 du cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics de travaux, approuvé par le décret n° 76-87 du 21 janvier 1976 dans sa version applicable en l'espèce : " 46.1. Il peut être mis fin à l'exécution des travaux faisant l'objet du marché,...

Juris -CNI- Un préfet ne peut pas refuser de renouveler une carte nationale d’identité au motif que sa durée de validité a été prolongée de 5 ans.

Etat civil - Recensement - Elections

Juris -CNI- Un préfet ne peut pas refuser de renouveler une carte nationale d’identité au motif que sa durée de validité a été prolongée de 5 ans.

15/11/2021

Dans un arrêt du 21 octobre 2021, la cour administrative d’appel de Nancy a jugé que le refus du préfet du Bas-Rhin de renouveler la carte nationale d’identité de M. A. portait atteinte à sa liberté d’aller et venir. Elle a considéré que les circonstances que la durée de validité de cette carte...

Juris -SCOT - Le rapport de présentation doit analyser les incidences prévisibles notables de la mise en œuvre du schéma dans les espaces qu'il identifie comme des réservoirs de biodiversité

Urbanisme et aménagement

Juris -SCOT - Le rapport de présentation doit analyser les incidences prévisibles notables de la mise en œuvre du schéma dans les espaces qu'il identifie comme des réservoirs de biodiversité

15/11/2021

A la demande de quatre associations de protection de l'environnement, la CAA de Douai a annulé la délibération d’une communauté de communes approuvant son Scot Insuffisance du rapport de présentation S'agissant de l'analyse de l'état initial de l'environnement, le rapport de présentation...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

Commune - Assemblée locale - Elus

RM - Impact écologique des scrutins électoraux - Les candidats ne sont jamais dans l'obligation d'adresser aux électeurs des documents de propagande sous format papier

15/11/2021

Les dispositions du code électoral offrent aux candidats la faculté d'imprimer et de distribuer aux électeurs des documents de propagande électorale : affiches, bulletins de vote et professions de foi. L'impression de ces documents est destinée à assurer l'information des électeurs en amont du...

RM - Comment lutter plus efficacement contre la prolifération des dépôts sauvages et les abandons de déchets ?

Propreté - Déchets

RM - Comment lutter plus efficacement contre la prolifération des dépôts sauvages et les abandons de déchets ?

15/11/2021

La lutte contre les dépôts sauvages et les abandons de déchets est un des sujets auxquels la loi du 10 février 2020 a entendu apporter de nouveaux moyens d'action qui démontrent le souci qu'a le Gouvernement de voir cette délinquance combattue et de ne pas laisser le coût de la résorption des...

RM - L'inconditionnalité de l'accueil est un principe fondamental de l'hébergement d'urgence

Habitat - Logement - Gens du voyage

RM - L'inconditionnalité de l'accueil est un principe fondamental de l'hébergement d'urgence

15/11/2021

En ce qui concerne l'hébergement d'urgence du parc généraliste, la ministre déléguée chargée du logement souhaite rappeler son attachement au principe de l'inconditionnalité de l'accueil, ancré dans la loi. Comme l'a justement rappelé Madame la députée, l'article L.345-2-2 du code de l'action..


 




 
RESSOURCES HUMAINES
RH - Circulaire // Forfait Télétravail - 2,50 € par jour de télétravail, sans seuil de déclenchement, dans la limite d’un montant annuel de 220€ (FAQ DGAFP)

RH - Circulaires

RH - Circulaire // Forfait Télétravail - 2,50 € par jour de télétravail, sans seuil de déclenchement, dans la limite d’un montant annuel de 220€ (FAQ DGAFP)

15/11/2021

Dans le prolongement de l’accord du 13 juillet 2021 relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et afin de donner un cadre à l’indemnisation des frais liés à la pratique du télétravail, une allocation forfaitaire de télétravail a été négociée. Aux termes de cet accord,...

RH - Jurisprudence // Procédure disciplinaire engagée contre un agent, n’ayant pas conduit à le sanctionner - La commune a-t-elle commis une faute en engageant cette procédure ?

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // Procédure disciplinaire engagée contre un agent, n’ayant pas conduit à le sanctionner - La commune a-t-elle commis une faute en engageant cette procédure ?

15/11/2021

Une commune a informé une agent de l'engagement à son encontre d'une procédure disciplinaire par un courrier du 4 mars 2013, dans lequel il est fait état des faits qui lui sont reprochés, et dont aurait été témoin une collègue de l'intéressée. Le même courrier fait état des entretiens réalisés...

RH - Actu // Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées et DuoDay 2021 - Tous concernés, tous mobilisés

RH - Actualités

RH - Actu // Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées et DuoDay 2021 - Tous concernés, tous mobilisés

15/11/2021

La Semaine pour l’emploi des personnes handicapées (SEEPH) est l’occasion de continuer à faire changer le regard pour permettre aux personnes en situation de handicap d’accéder à l’emploi. L’édition 2021 de la SEEPH se déroule du lundi 15 au dimanche 21 novembre 2021. DuoDay, qui est une...

RH - Actu // Appel à projets Fonds d'Innovation RH (FIRH) - Les candidatures 2022 sont ouvertes.

RH - Actualités

RH - Actu // Appel à projets Fonds d'Innovation RH (FIRH) - Les candidatures 2022 sont ouvertes.

15/11/2021

La circulaire relative au fonds d'innovation RH et au fonds interministériel pour l'amélioration des conditions de travail, a été signée le 10 novembre 2021. Le FIRH est reconduit en 2022 et les administrations sont invitées à proposer leurs projets sur démarches simplifiées. Les dossiers doivent...






 
PARLEMENT
Parl. - Financement de la sécurité sociale pour 2022 ( Texte en cours d'examen)

Santé - Hygiène et salubrité publique

Parl. - Financement de la sécurité sociale pour 2022 ( Texte en cours d'examen)

15/11/2021

Les sénateurs ont modifié les articles du projet de loi notamment pour  : - appliquer les dispositions existantes pour le remboursement de droit commun à la prise en charge dérogatoire amont au titre de l’accès direct (art. 36) ; - favoriser la prise en compte dans la fixation des prix des...

Parl. - Zones de revitalisation rurale (ZRR) : faute de réforme globale, Jacqueline Gourault annonce la prorogation du zonage jusqu’au 31 décembre 2023 (Commission - Audition)

Aménagement du territoire

Parl. - Zones de revitalisation rurale (ZRR) : faute de réforme globale, Jacqueline Gourault annonce la prorogation du zonage jusqu’au 31 décembre 2023 (Commission - Audition)

15/11/2021

Devant les sénateurs de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, qui l’entendaient sur le budget 2022 du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités, la ministre  a annoncé que le Gouvernement...






 
ACTUALITE
Actu - Commande publique : modification des seuils européens au 1er janvier 2022

Marchés publics - DSP - Achats

Actu - Commande publique : modification des seuils européens au 1er janvier 2022

15/11/2021

En application de l’AMP (accord marchés publics) de l’OMC, les seuils de publicités européennes pour les procédures formalisées sont révisés pour les années 2022 et 2023. La Commission européenne vient ainsi de communiquer aux États membres ses projets de règlements d’exécution fixant ces nouveaux...

Actu - Soutien au secteur du handicap - La secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées, a présenté une communication

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Soutien au secteur du handicap - La secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées, a présenté une communication

15/11/2021

Les structures du handicap sont confrontées depuis plusieurs semaines à d’importantes difficultés de recrutement des professionnels, en particulier soignants. Dans ce cadre, des mesures d’urgence ont été annoncées pour garantir l’accompagnement dont les personnes handicapées ont besoin, et...

Actu - Pour un assouplissement de l’obligation de pass sanitaire pour les bibliothèques (communiqué FNCC)

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - Pour un assouplissement de l’obligation de pass sanitaire pour les bibliothèques (communiqué FNCC)

15/11/2021

Communiqué « Un débat parlementaire est en cours sur les perspectives de prolongation d’obligation du pass sanitaire au-delà du terme du 15 novembre initialement fixé par la loi du 6 août dernier. Quelle que soit l’issue de ces discussions, et sans remettre en cause le principe du pass sanitaire,...

Actu - Capteurs de CO2 achetés par les collectivités locales pour les écoles : Jean-Michel Blanquer dit-il vrai sur le remboursement ?

Education - Transports scolaires

Actu - Capteurs de CO2 achetés par les collectivités locales pour les écoles : Jean-Michel Blanquer dit-il vrai sur le remboursement ?

15/11/2021

Le ministre de l'Education nationale affirme que le ministère rembourse "une bonne partie" des capteurs de CO2 achetés par les collectivités qui selon lui valent "entre 50 et 150 euros". Une subvention exceptionnelle permet bien aux maires de se faire rembourser une partie de la facture, mais les...

Actu - Avenirs, innovations, révolutions (air2021) : entre partage et protection, quelle éthique pour l’ouverture des données ?

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Avenirs, innovations, révolutions (air2021) : entre partage et protection, quelle éthique pour l’ouverture des données ?

15/11/2021

Lundi 8 novembre 2021 a eu lieu la nouvelle édition de l’événement air, comme « avenirs, innovations, révolutions », portant sur une question d’éthique du numérique. Le thème retenu cette année par la CNIL était celui de l’ouverture et du partage des données. L’ambition de la CNIL au travers de...

Actu - Espaces conseil « Faire » : la Fondation Abbé Pierre présente un bilan alarmant du guichet unique de la rénovation énergétique

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Espaces conseil « Faire » : la Fondation Abbé Pierre présente un bilan alarmant du guichet unique de la rénovation énergétique

15/11/2021

40 % d’appels non-décrochés, 62 % des contacts établis sans obtenir de conseils, des délais de réponse à rallonge, de multiples renvois avant d’obtenir un conseil, des guichets difficiles à trouver, des conseils qui oublient certaines aides et n’incitent pas toujours à aller vers des rénovations...

Actu - Lancement du programme national "Engagés pour la qualité du logement de demain"

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Lancement du programme national "Engagés pour la qualité du logement de demain"

15/11/2021

Le ministère de la Culture et le ministère en charge du Logement créent une nouvelle alliance à travers un appel à manifestation d'intérêt national qui vise à inventer de nouvelles solutions architecturales et de nouvelles manières de produire le logement, intégrant mieux la collectivité et les...

Actu - Sécurité dans les campagnes

Sécurité locale - Police municipale

Actu - Sécurité dans les campagnes

15/11/2021

L’Association des maires ruraux de France a fait de nombreuses propositions en faveur de la sécurité dans les campagnes, en insistant sur la nécessité d’organiser une densification de l’action des forces de l’ordre en zone gendarmerie et, le cas échéant, en zone de police. Lorsqu'il s'agit de...

Actu - Bâtiments - Programme de rénovation énergétique ACTEE - Dernier appel à projets destiné à toutes les collectivités françaises (avant le 28 janvier 2022)

Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et cultuels

Actu - Bâtiments - Programme de rénovation énergétique ACTEE - Dernier appel à projets destiné à toutes les collectivités françaises (avant le 28 janvier 2022)

15/11/2021

Le 11ème et dernier appel à projets (AAP) lancé dans le cadre de la deuxième édition du programme ACTEE concerne toutes les typologies de bâtiments publics (mairie, école, salle de sport, maison de retraite…), en dehors des équipements aquatiques et des bâtiments culturels (bibliothèques, musées…)...

Actu - Les coûts des piscines publiques - L’AFIGESE souhaite lancer un benchmark sur les coûts des piscines au niveau national

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Actu - Les coûts des piscines publiques - L’AFIGESE souhaite lancer un benchmark sur les coûts des piscines au niveau national

15/11/2021

Lors des Assises de l’AFIGESE du 6 au 8 octobre dernier, le forum du groupe de travail « Tarification et calcul de coût » de l’AFIGESE a été l’occasion pour l’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) de présenter en avant-première les résultats de sa dernière étude sur le...

Actu - Installation du groupe de travail stationnement de L’AMF

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Installation du groupe de travail stationnement de L’AMF

15/11/2021

Les enjeux du stationnement touchent à des domaines variés des politiques locales : mobilité, développement durable, accessibilité, artificialisation, vitalité des centralités, aménagement, qualité du milieu de vie etc. Le rôle structurant du stationnement a été examiné dans ses différentes...






 
DOCUMENTATION
Doc - Lancement du guide « Site patrimonial remarquable : mode d’emploi » au Salon International du Patrimoine Culturel 2021

Culture - Loisirs - Patrimoine

Doc - Lancement du guide « Site patrimonial remarquable : mode d’emploi » au Salon International du Patrimoine Culturel 2021

15/11/2021

A l’occasion de la 26ème édition du Salon International du Patrimoine Culturel, l’association Sites & Cités remarquables de France a présenté son nouveau guide « Site patrimonial remarquable : mode d’emploi » le 28 octobre 2021 de 17h30 à 19h30 dans la prestigieuse enceinte du Carrousel du...

Doc - Vous êtes élu, en charge de services publics touchant au plus près la vie de vos administrés - Les nouveaux guides de l’élu de la FNCCR sont là pour vous accompagner.

Services publics

Doc - Vous êtes élu, en charge de services publics touchant au plus près la vie de vos administrés - Les nouveaux guides de l’élu de la FNCCR sont là pour vous accompagner.

15/11/2021

Ces services publics en réseaux sont le plus souvent conduits à l’échelon intercommunal, la mutualisation des moyens autorisant une expertise technique, difficile à mettre en oeuvre à l’échelle d’une commune isolée, si importante soit-elle. Il s’agit de services publics essentiels à la vie de...



 

 






Au 1er janvier 2022, l'accès complet à la totalité des services ID.Cité/ ID.Veille sera uniquement réservé aux collectivités et établissements publics abonnés à la licence.

Sans suppléments tarifaires, quel que soient le nombre d'utilisateurs

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