JOURNAL OFFICIEL | Eau - Assainissement 16/08/2021 Décret n° 2021-1076 du 12 août 2021 relatif au Comité national de l'eau >> Ce décret complète la composition du Comité national de l'eau, par l'ajout parmi ses membres du vice-président du Comité national de la biodiversité (CNB) et du président du bureau du Conseil national de la mer... | | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 16/08/2021 Arrêté du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d'eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement >> Cet arrêté fixe les... | | | Outre-Mer 16/08/2021 Arrêté du 13 août 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire >> Afin que les capacités des établissements de santé puissent être augmentées rapidement, il y a lieu d'habiliter les directeurs... | | | | Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et cultuels 16/08/2021 Arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine et portant approbation de la méthode de calcul prévue à l'article R. 172-6 du code de la construction et de l'habitation >> Cet arrêté fixe... | | CIRCULAIRE | Action sociale 16/08/2021 Dans le cadre de la mise en œuvre de la mesure 23 des annonces faisant suite au Grenelle contre les violences conjugales faites le 25 novembre 2019, un référent «violences faites aux femmes» sera identifié dans chaque centre de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) et... | JURISPRUDENCE | Sécurité locale - Police municipale 16/08/2021 Le maire n’est pas compétent pour prendre un arrêté d’interdiction d’installation de cirques avec animaux sauvages sur le territoire de la commune, sans empiéter sur la police spéciale confiée aux autorités de l’Etat. En l’espèce l’arrêté du maire de Clermont-Ferrand constitue au surplus une... | | | Transports - Déplacements urbains - Circulation 16/08/2021 Il résulte des dispositions de l'article L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales qu'il appartient en principe au redevable d'un forfait de post-stationnement qui entend contester le bien-fondé de la somme mise à sa charge de saisir l'autorité administrative d'un recours... | | REPONSES MINISTERIELLES | Action sociale 16/08/2021 D'ici à la fin de la décennie, notre pays devrait compter plus de 200 000 personnes âgées supplémentaires en perte d'autonomie. De surcroît, plus de 80% des français expriment leur souhait de mieux vieillir chez eux. Afin d'opérer le virage domiciliaire souhaité par les Français, la ministre... | | | Affaires juridiques 16/08/2021 Le Gouvernement ne prévoit pas de créer une dotation de soutien financier aux communes qui seraient confrontées à des contentieux administratifs ou judiciaires. Pour exercer leurs compétences, les collectivités territoriales bénéficient en effet de ressources dont elles peuvent disposer librement... | | RESSOURCES HUMAINES | RH - Circulaires 16/08/2021 Depuis le 2 juin 2021, la gestion de l’épidémie de covid-19 se fonde sur le régime de gestion de la sortie de crise sanitaire défini par la loi du 31 mai 2021 qui a pris la suite de l’état d’urgence sanitaire, créé par la loi du 23 mars 2020. Ces deux régimes ont permis aux pouvoirs publics de... | | | RH - Rép. Ministérielles 16/08/2021 Conformément aux dispositions de l'article L. 3261-2 du code du travail, l'employeur prend en charge, dans une proportion et des conditions déterminées par voie réglementaire, le prix des titres d'abonnements souscrits par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur... | | | RH - Actualités 16/08/2021 La DITP accompagne les administrations dans l’optimisation de leurs processus et de leurs organisations, la dématérialisation, l’automatisation pour mobiliser les agents sur la création de valeur. Les objectifs : développer la satisfaction usagers, réduire les délais de traitement, améliorer les... | | PARLEMENT | Démocratie locale - Citoyenneté 16/08/2021 Par sa décision n° 2021-823 DC du 13 août 2021, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi confortant le respect des principes de la République, dont il avait été saisi par deux recours émanant, chacun, de plus de soixante députés, ainsi que par un recours émanant de plus de soixante... | ACTUALITE | Commune - Assemblée locale - Elus 16/08/2021 Conscients de la nécessité de s’engager dans la transition écologique et sociale, les élus du périurbain et du rural francilien peuvent se sentir démunis tant ces transformations exigent du temps, des ressources, des convictions partagées, mais aussi une nouvelle culture de l’innovation et de la... | | | Propreté - Déchets 16/08/2021 La Commission a décidé aujourd'hui d'enregistrer une initiative citoyenne européenne intitulée «ReturnthePlastics: une initiative citoyenne visant à mettre en place un système de consigne à l'échelle de l'UE pour recycler les bouteilles en plastique». Les organisateurs de l'initiative appellent... | | | Propreté - Déchets 16/08/2021 Les déchets dits assimilés regroupent les déchets des activités économiques (DAE) pouvant être collectés et traités avec ceux des ménages, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités produites, sans sujétions techniques particulières. Il s’agit des déchets des entreprises et associations... | | | Habitat - Logement - Gens du voyage 16/08/2021 Annoncée par le gouvernement, l’aide à la relance de la construction durable, qui bénéficie aux communes, a fait l’objet le 12 août de la publication d’un décret qui fixe les conditions d’éligibilité ainsi que les modalités de calcul et de versement de cette aide destinée à soutenir les... | | | Habitat - Logement - Gens du voyage 16/08/2021 Un décret et un arrêté publiés au Jounal officiel du 5 août 2021 sont venus préciser les modalités d’octroi de l’autorisation spécifique nécessaire pour pouvoir attribuer des logements conventionnés en priorité aux personnes en perte d’autonomie liée à l’âge ou au handicap et aux jeunes de moins de... | | | Sécurité civile - Secours 16/08/2021 Santé publique France, avec le soutien du ministère des Solidarités et de la Santé, du ministère de l’Intérieur, du ministère chargé des Sports et du ministère de la Transition écologique, réalise l’enquête NOYADES 2021 entre le 1er juin et le 30 septembre 2021 en France... | | | Sécurité locale - Police municipale 16/08/2021 Le nouveau contrôle technique des deux-roues a été «suspendu jusqu'à nouvel ordre» sur demande du président de la République, a indiqué ce jeudi 12 août 2021 le ministère des Transports à l'Agence France-Presse , un jour après l'annonce de son instauration. Exigé par l'Union européenne et... | | | Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et cultuels 16/08/2021 La formation gratuite, qui commence le 14 septembre, porte sur les bâtiments tertiaires (bureaux, commerces, établissements de santé, d’enseignement, de loisirs). Les inscriptions sont ouvertes jusqu'au 12 octobre. Après un premier MOOC «Ventiler pour un air sain», davantage centré sur les... | | | Transports - Déplacements urbains - Circulation 16/08/2021 La mobilité évolue en fonction de l’âge : avec le vieillissement de la population, un enjeu fort pour les territoires est de favoriser la mobilité des seniors. Le Cerema a participé le 29 juin 2021 à une conférence organisée par la Sécurité routière sur cette thématique. Comment anticiper... | | | Politique de la ville 16/08/2021 Partant du constat d’une perte de dynamisme et d’attractivité des villes moyennes, la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) du 23 novembre 2018 a donné aux élus locaux les moyens de revitaliser les centres-villes par la création d’un contrat intégrateur... | | DOCUMENTATION | Personnes agées 16/08/2021 La mobilité évolue en fonction de l’âge : avec le vieillissement de la population, un enjeu fort pour les territoires est de favoriser la mobilité des seniors. Le Cerema a participé le 29 juin 2021 à une conférence organisée par la Sécurité routière sur cette thématique. Comment anticiper... | |