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Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






Veille juridique - Actualité du lundi 16 mars 2020



JOURNAL OFFICIEL
 
Covid-19 - Fermetures des lieux publics et dérogations - Accueil scolaire des enfants des personnels médicaux…

Démocratie locale - Citoyenneté

Covid-19 - Fermetures des lieux publics et dérogations - Accueil scolaire des enfants des personnels médicaux…

16/03/2020

Arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 Mesures générales de prévention Art. préliminaire - Afin de ralentir la propagation du virus, les mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites “barrières”, définies au niveau...

Masques de protection respiratoire - Réquisitions nécessaires dans le cadre de la lutte contre le virus covid-19

Santé - Hygiène et salubrité publique

Masques de protection respiratoire - Réquisitions nécessaires dans le cadre de la lutte contre le virus covid-19

16/03/2020

Décret n° 2020-247 du 13 mars 2020 relatif aux réquisitions nécessaires dans le cadre de la lutte contre le virus covid-19 >> Eu égard à la nature de la situation sanitaire et afin d'en assurer la disponibilité ainsi qu'un accès prioritaire aux professionnels de santé et aux patients...

Mise à disposition sur le marché et utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine

Santé - Hygiène et salubrité publique

Mise à disposition sur le marché et utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine

16/03/2020

Arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine >> Lorsque le lavage des mains n'est pas possible, les produits...

Cessions d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux et des lieux de vie et d'accueil.

Action sociale

Cessions d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux et des lieux de vie et d'accueil.

16/03/2020

Décret n° 2020-254 du 13 mars 2020 relatif aux modalités de la cession prévue à l'article L. 313-1 du code de l'action sociale et des familles >> Ce décret prévoit la composition du dossier de demande de cession d'autorisation des établissements et services sociaux et...





 
CIRCULAIRES
 
Prévention et lutte contre la pauvreté - Poursuite de la mise en œuvre territoriale de la stratégie nationale (volet "contractualisation d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi")

Action sociale

Prévention et lutte contre la pauvreté - Poursuite de la mise en œuvre territoriale de la stratégie nationale (volet "contractualisation d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi")

16/03/2020

Dans le prolongement de la contractualisation de l’année 2019 qui a mobilisé plus d’une centaine de territoires, la présente instruction pose les principes de la déclinaison territoriale de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté pour 2020. Elle précise également le...




 

 

 
JURISPRUDENCE

 

 
Concession - Obligation de déterminer la nature et l'étendue des besoins à satisfaire

Marchés publics - DSP - Achats

Concession - Obligation de déterminer la nature et l'étendue des besoins à satisfaire

16/03/2020

Il est loisible à l'autorité concédante, lorsqu'elle estime qu'elle pourra être placée dans la nécessité de commander des prestations supplémentaires au cours de l'exécution du contrat, sans être en mesure d'en déterminer le volume exact, de prévoir, au stade de la mise en concurrence initiale, un...

Enseignes publicitaires - Drapeaux fixés sur des mâts implantés sur le terrain même où s'exerce l'activité

Action économique - Dév. local

Enseignes publicitaires - Drapeaux fixés sur des mâts implantés sur le terrain même où s'exerce l'activité

16/03/2020

Il résulte de l'article L. 581-3 et du troisième alinéa de l'article R. 581 64 du code de l'environnement que doit être qualifiée d'enseigne, l'inscription, forme ou image installée sur un terrain ou un bâtiment où s'exerce l'activité signalée. S'agissant d'un dispositif scellé au sol ou installé...

Mise en jeu de la responsabilité sans faute pour dommages de travaux publics à l'égard d'un justiciable, tiers par rapport à l'ouvrage public

Affaires juridiques

Mise en jeu de la responsabilité sans faute pour dommages de travaux publics à l'égard d'un justiciable, tiers par rapport à l'ouvrage public

16/03/2020

La mise en jeu de la responsabilité sans faute pour dommages de travaux publics à l'égard d'un justiciable qui est tiers par rapport à l'ouvrage public est subordonnée à la démonstration par cet administré de l'existence d'un dommage grave et spécial et d'un lien de causalité entre cet ouvrage et...




 


 


REPONSES MINISTERIELLES
 

Lutte contre la prolifération des chats errants

Sécurité locale - Police municipale

Lutte contre la prolifération des chats errants

16/03/2020

En matière de lutte contre l'errance des chats, l'action du ministère de l'agriculture et de l'alimentation se concentre principalement sur les causes du phénomène, c'est à dire les abandons et les reproductions incontrôlées. La priorité est donc de responsabiliser les propriétaires et futurs...

Revalorisation des valeurs locatives mise en place par l’administration fiscale

Finances - Fiscalité

Revalorisation des valeurs locatives mise en place par l’administration fiscale

16/03/2020

Les bases d'imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties des locaux d'habitation ont augmenté de 3,4 % entre 2018 et 2019 (soit + 2,078 Md€). Cette hausse trouve son origine pour près des deux-tiers (64 %) dans la prise en compte de l'inflation (l'indice des prix à la consommation...

 





 
RESSOURCES HUMAINES
 
Emplois de direction de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels

RH - Journal Officiel

Emplois de direction de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels

16/03/2020

Décret n° 2020-257 du 13 mars 2020 relatif au recrutement direct dans les emplois de direction de la fonction publique territoriale >> Ce décret modifie plusieurs dispositions relatives aux emplois de direction de la fonction publique territoriale en fixant les conditions d'emplois et...

Dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique

RH - Journal Officiel

Dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique

16/03/2020

Décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique >> Ce décret précise le contenu du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de...

FPH - Création d'une prime d'intéressement collectif lié à la qualité du service rendu pouvant être attribuée aux agents affectés dans les établissements relevant de la FPH

RH - Journal Officiel

FPH - Création d'une prime d'intéressement collectif lié à la qualité du service rendu pouvant être attribuée aux agents affectés dans les établissements relevant de la FPH

16/03/2020

Décret n° 2020-255 du 13 mars 2020 pris pour l'application de l'article 78-1 de la loi du 9 janvier 1986 et portant création d'une prime d'intéressement collectif lié à la qualité du service rendu dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 Publics concernés :...

CIG petite couronne de la région d'Ile-de-France - Montant de la participation pour la banque de données

RH - Journal Officiel

CIG petite couronne de la région d'Ile-de-France - Montant de la participation pour la banque de données

16/03/2020

Arrêté du 5 mars 2020 fixant le montant de la participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France >> Le montant de la participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la...

Animateur territorial principal de 2e classe / Centre-Val de Loire - Examen professionnel par voie de promotion interne

RH - JO / Concours

Animateur territorial principal de 2e classe / Centre-Val de Loire - Examen professionnel par voie de promotion interne

16/03/2020

Arrêté du 21 février 2020 portant ouverture au titre de l'année 2020 d'un examen professionnel d'animateur territorial principal de 2e classe (catégorie B), par voie de promotion interne, par le centre de gestion du Loiret JORF n°0063 du 14 mars 2020 - NOR: TERB2007192A  

RAPPEL - Coronavirus : note à l’attention des collectivités territoriales en leur qualité d’employeur public (DGAFP)

RH - Actualités

RAPPEL - Coronavirus : note à l’attention des collectivités territoriales en leur qualité d’employeur public (DGAFP)

16/03/2020

Cette note rappelle le cadre légal permettant de placer un agent public en situation d’arrêt maladie suite à un séjour dans une zone à risque. Elle précise également comment l’autorité territoriale peut accompagner les éventuelles mesures d’isolement, d’éviction, de maintien à domicile et de...

COVID-19 : le CNFPT suspend ses formations en présentiel

RH - Actualités

COVID-19 : le CNFPT suspend ses formations en présentiel

16/03/2020

En réponse à la crise sanitaire liée au Covid-19 que traverse la France actuellement, le Président de la République a annoncé jeudi 12 mars dans son adresse à la Nation la fermeture des établissements scolaires et universités sur l’ensemble du territoire national, à compter du lundi 16 mars et...

COVID-19 : comment les grandes villes se sont préparées à un passage au stade 3 de l’épidémie

RH - Actualités

COVID-19 : comment les grandes villes se sont préparées à un passage au stade 3 de l’épidémie

16/03/2020

La continuité des services publics locaux en période d’épidémie est l'une des missions d’intérêt général des maires des grandes villes. Depuis le début de l’épidémie, dans le cadre du volet "Crise sanitaire" de leur plan communal de sauvegarde, les maires se sont mobilisés aux côtés des autorités...

Covid-19 : des arrêts de travail simplifiés pour les salariés contraints de garder leurs enfants

RH - Actualités

Covid-19 : des arrêts de travail simplifiés pour les salariés contraints de garder leurs enfants

16/03/2020

Dans le cadre des mesures visant à limiter la diffusion du coronavirus Covid-19, les autorités publiques ont décidé la fermeture jusqu’à nouvel ordre de l’ensemble des structures d’accueil de jeunes enfants et des établissements scolaires. Un téléservice, "declare.ameli.fr ", est mis en place par...

Coronavirus COVID-19 : Mobilisation numérique, les sites de garde d’enfant entre particuliers

RH - Actualités

Coronavirus COVID-19 : Mobilisation numérique, les sites de garde d’enfant entre particuliers

16/03/2020

Afin de limiter la propagation du coronavirus COVID-19, le Gouvernement a annoncé la fermeture des crèches, écoles, collèges, lycées et établissement d’enseignement supérieur à compter du lundi 16 mars.  Cette situation exceptionnelle requiert une mobilisation exceptionnelle. Les...



 
ACTUALITE
 
Coronavirus : les territoires engagés

Démocratie locale - Citoyenneté

Coronavirus : les territoires engagés

16/03/2020

Les ministres concernés ont réuni au ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales des associations de collectivités territoriales, des associations de solidarités actives et des entreprises engagées pour faciliter l’engagement citoyen face au...

COVID-19 - Prolongation de deux mois de la trêve hivernale

Habitat - Logement - Gens du voyage

COVID-19 - Prolongation de deux mois de la trêve hivernale

16/03/2020

A la suite de l’allocution du Président de la République jeudi 12 mars 2020, annonçant le report de 2 mois de la trêve hivernale, le ministre chargé de la Ville et du Logement, M. Julien Denormandie, détaille les mesures exceptionnelles mises en place pour anticiper la gestion de la propagation du...

ADN tourisme, la nouvelle fédération unique des organismes institutionnels du tourisme, est née !

Tourisme

ADN tourisme, la nouvelle fédération unique des organismes institutionnels du tourisme, est née !

16/03/2020

Le 11 mars 2020, Offices de Tourisme de France, Tourisme & Territoires et Destination Régions, les trois fédérations historiques des organismes institutionnels du tourisme, ont fusionné en une structure unique : ADN Tourisme. Réunis en Assemblée générale extraordinaire à Paris le 11 mars...





 
DOCUMENTATION
 
Démarches locales de raccordement des entreprises aux réseaux d'assainissement : une série de fiches du Cerema

Eau - Assainissement

Démarches locales de raccordement des entreprises aux réseaux d'assainissement : une série de fiches du Cerema

16/03/2020

Cette série fiche présente des retours d'expériences de collectivités en matière de raccordement des entreprises aux réseaux d'assainissement. Ces fiches abordent les enjeux, les stratégies, les outils mis en place, les acteurs impliqués dans les démarches, afin de proposer des pistes d'action....

Politiques numériques locales - Les actions numériques des collectivités territoriales par enjeu.

TIC - Réseaux - Téléphonie

Politiques numériques locales - Les actions numériques des collectivités territoriales par enjeu.

16/03/2020

La matrice des 138 services classés dans 16 enjeux de développement territorial et 4 grands axes de politiques publiques permet aux collectivités de faire l’état des lieux de leurs projets numériques. Près de 25000 actions y sont actualisées par les collectivités membres de l’association. Cliquez...



 
ID.Privé

Actualité juridique, Pratique et Ludique...

Au sommaire

 
COVID-19 : Rester chez soi pour freiner la propagation de l’épidémie - Recommandations en cas de symptômes
Nous sommes à présent en phase épidémique qui correspond à une circulation active du virus sur le territoire. L’ensemble du système sanitaire hospitalier et de ville, ainsi que les établissements médico-sociaux sont mobilisés pour protéger les populations fragiles, assurer la prise en charge des patients sans gravité en ville, et des patients avec signes de gravité en établissement de soins.


Coronavirus COVID-19 : les sites de garde d’enfant entre particuliers
Afin de limiter la propagation du coronavirus COVID-19, le Gouvernement a annoncé la fermeture des crèches, écoles, collèges, lycées et établissement d’enseignement supérieur à compter du lundi 16 mars.  Cette situation exceptionnelle requiert une mobilisation exceptionnelle.
Les professionnels, notamment les assistantes maternelles, sont prioritairement mobilisés afin de déployer un maximum de solutions pour les parents sur le territoire. Cela ne permettra vraisemblablement pas de faire face à l’ampleur des besoins. Dans ces conditions, tous les étudiants et les familles qui le peuvent sont appelés à participer à la solidarité nationale, en se rendant disponibles pour garder les enfants de ceux qui en ont besoin. La mobilisation de tous est nécessaire pour permettre d’atténuer les effets de cette crise sur notre société.
Afin de faciliter la mise en relation, le Secrétariat d’Etat au Numérique a recensé les principaux sites de garde d’enfants - que vous souhaitiez proposer vos services ou que vous cherchiez une solution près de chez vous. Vous les trouverez listés ci-dessous.
MINEFE - Communiqué intégral


Coronavirus et Covid-19 : nos réponses à vos questions sur la santé
Quels risques ? Quels symptômes ? A quand un vaccin ? Paul Benkimoun, médecin et journaliste spécialiste des questions de santé au "Monde" répond aux principales questions posées par nos lecteurs.


"Aplatir la courbe" des contaminations de Covid-19 sera l’enjeu des semaines à venir
L’objectif affiché par les autorités françaises est désormais de limiter le plus possible la diffusion du virus pour ne pas saturer les hôpitaux.


Annulation des examens du permis de conduire à compter du 16 mars 2020
À la suite des décisions du Premier ministre le 14 mars, l'activité des inspecteurs du permis de conduire est interrompue à compter du lundi 16 mars, pour une durée indéterminée.
Cela entraîne par conséquent le report sine die des épreuves de l'examen pratique du permis de conduire. De même, les épreuves de l'examen théorique général et de l'examen théorique "moto" ("le code") sont interrompues jusqu'à nouvel ordre.


Coronavirus (Covid-19) : comment mon enfant continue-t-il à apprendre si son école est fermée ?
Suite aux annonces du Président de la République, l'ensemble des crèches, écoles, collèges et lycées seront fermés à compter du lundi 16 mars 2020 et jusqu'à nouvel ordre. Un dispositif de continuité pédagogique et scolaire sera assuré par l'école ou l'établissement scolaire pendant cette période.


Coronavirus : Questions/réponses pour les entreprises et les salariés
Le virus identifié en Chine en décembre 2019 est un nouveau coronavirus qui provoque une infection respiratoire fébrile appelée COVID-19 (CoronaVirus Disease).
Le site internet du gouvernement présente les mesures prises sur le territoire national pour faire face au coronavirus - COVID-19, ainsi qu’une série de conseils et une foire aux questions sur l’épidémie.
Un numéro vert répond par ailleurs à vos questions sur le coronavirus de 9 h à 19 h sept jours sur sept : 0 800 130 000.

 
 

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