Veille juridique - Actualité du lundi 17 avril 2023


 

 

 


 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Index nationaux du bâtiment, des travaux publics et index divers de la construction

Marchés publics - DSP - Achats

JORF - Index nationaux du bâtiment, des travaux publics et index divers de la construction

17/04/2023

Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de février 2023 >> En application du décret 2014-114 du 7 février 2014 relatif à...

JORF - Circonscriptions des comités de bassin et des agences de l'eau

Eau - Assainissement

JORF - Circonscriptions des comités de bassin et des agences de l'eau

17/04/2023

Arrêté du 17 mars 2023 relatif aux circonscriptions des comités de bassin et des agences de l'eau >> La circonscription des comités de bassin d'Adour-Garonne, d'Artois-Picardie, de Corse, de Loire-Bretagne, de Rhin-Meuse, de Rhône-Méditerranée et de Seine-Normandie est constituée des...

JORF - L'ONF, organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Aménagement du territoire

JORF - L'ONF, organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

17/04/2023

Arrêté du 17 mars 2023 portant agrément du pôle restauration des terrains de montagne du département risques naturels et des agences et services restauration des terrains de montagne de l'Office national des forêts en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques...

JORF - Indice de référence des loyers (Corse - Outre-Mer )

Habitat - Logement - Gens du voyage

JORF - Indice de référence des loyers (Corse - Outre-Mer )

17/04/2023

Avis relatif à l'indice de référence des loyers, à l'indice de référence des loyers dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et à l'indice de référence des loyers dans la collectivité de Corse du premier trimestre de 2023 >> La valeur de l'indice de référence...






 
JURISPRUDENCE
Juris - DSP - La surestimation de la fréquentation du service public, contenue dans le cahier des charges initial, peut engager la responsabilité du délégant

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - DSP - La surestimation de la fréquentation du service public, contenue dans le cahier des charges initial, peut engager la responsabilité du délégant

17/04/2023

Aux termes de l'article L. 1411-1 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction alors en vigueur : " Une délégation de service public est un contrat par lequel une personne morale de droit public confie la gestion d'un service public dont elle a la responsabilité à un...

Juris - Un maire ne peut bénéficier du régime de protection fonctionnelle pour une prise illégale d'intérêts dont il est accusé

Commune - Assemblée locale - Elus

Juris - Un maire ne peut bénéficier du régime de protection fonctionnelle pour une prise illégale d'intérêts dont il est accusé

17/04/2023

Les infractions de prise illégale d'intérêts sont détachables des mandats et fonctions publics exercés par leur auteur. D'autre part, la circonstance que le maire qui a sollicité l'octroi de la protection fonctionnelle et a bénéficié des fonds versés par la commune au titre de celle-ci, n'a pas...

Juris - Carence de logements sociaux : compte tenu des risques naturels restreignant considérablement le territoire constructible, un taux de la majoration du prélèvement sur les recettes fiscales fixé à 300 % est disproportionné.

Habitat - Logement - Gens du voyage

Juris - Carence de logements sociaux : compte tenu des risques naturels restreignant considérablement le territoire constructible, un taux de la majoration du prélèvement sur les recettes fiscales fixé à 300 % est disproportionné.

17/04/2023

La majoration du prélèvement prévu à l'article L. 302-7 du code de l'habitation et de la construction a le caractère d'une sanction et doit être motivée. Il ressort des termes de l'arrêté attaqué que celui-ci vise les textes dont il fait l'application et mentionne notamment que le bilan triennal...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Mode de calcul des heures périscolaires pour chaque commune dans le bloc communal

Education - Transports scolaires

RM - Mode de calcul des heures périscolaires pour chaque commune dans le bloc communal

17/04/2023

Les points soulevés dans cette question écrite font référence directement à une étude publiée en 2019 par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales - OFGL dans ses bulletins sous forme de « Cap Sur ». Pour mémoire, l'OFGL est un organisme d'études rattaché directement au comité...

RM - Le maintien de règles de lien entre les taux des impositions locales à l'issue de la suppression de la THP s'impose

Finances - Fiscalité

RM - Le maintien de règles de lien entre les taux des impositions locales à l'issue de la suppression de la THP s'impose

17/04/2023

La suppression par étapes, entre 2018 et 2023, de la taxe d'habitation sur les résidences principales (THP) pour l'ensemble des Français s'est accompagnée d'une refonte du financement des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité...

RM - Raccordement des bornes de recharge électrique au réseau d'électricité - Déséquilibres engendré et soutenabilité du surcroît de consommation à l'échelle d'un territoire.

Transports - Déplacements urbains - Circulation

RM - Raccordement des bornes de recharge électrique au réseau d'électricité - Déséquilibres engendré et soutenabilité du surcroît de consommation à l'échelle d'un territoire.

17/04/2023

Réduire les émissions de gaz à effet de serre, la dépendance énergétique et améliorer la qualité de l'air en milieu urbain : c'est tout l'enjeu du développement des véhicules propres. L'électromobilité constitue une des priorités du Gouvernement. Pour atteindre la neutralité carbone en...



 

 
RESSOURCES HUMAINES
 
RH - JORF // LOI de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Loi portant réforme des retraites

RH - Journal Officiel

RH - JORF // LOI de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Loi portant réforme des retraites

17/04/2023

LOI n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 Recul de l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans d'ici 2030, durée de cotisation portée à 43 ans dès 2027, petites pensions, fin des régimes spéciaux... Que prévoit la loi portant réforme des...

RH - JORF // Agents publics exerçant en outre-mer - Mise en œuvre de la formation de sensibilisation aux risques naturels ainsi qu'à leur prévention.

RH - Journal Officiel

RH - JORF // Agents publics exerçant en outre-mer - Mise en œuvre de la formation de sensibilisation aux risques naturels ainsi qu'à leur prévention.

17/04/2023

Décret n° 2023-272 du 14 avril 2023 relatif à la formation de sensibilisation aux risques naturels dont bénéficient les agents publics exerçant en outre-mer >> Ce décret met en œuvre la formation de sensibilisation aux risques naturels auxquels sont exposés les agents exerçant leurs...

RH - Doc // Étude sur le télétravail : un bilan énergétique positif

RH - Documentation

RH - Doc // Étude sur le télétravail : un bilan énergétique positif

17/04/2023

Pour mesurer les effets du télétravail sur la consommation d’énergie, une expérimentation de cinq mois (novembre 2022 à mars 2023) a été mise en place. Elle a concerné :  - 10 bâtiments répartis dans différents contextes (urbain, péri-urbain) et zones climatiques ;  - 100 agents...

RH - Actu // Salariés et mobilités - Etat des lieux de la mobilité domicile-travail des salariés et appétence pour le budget mobilité unique.

RH - Actualités

RH - Actu // Salariés et mobilités - Etat des lieux de la mobilité domicile-travail des salariés et appétence pour le budget mobilité unique.

17/04/2023

Que retenir de cette enquête ?  - La mobilité domicile-travail des salariés passe aujourd’hui essentiellement par des modes de transport individuels  - Mobilité domicile-travail : des contraintes également exprimées quant au budget consacré  - Une appétence certaine de la part des...




 
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PARLEMENT
Parl. - Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Loi retraite (Contrôle de constitutionnalité)

Parlement

Parl. - Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Loi retraite (Contrôle de constitutionnalité)

17/04/2023

Saisi de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, le Conseil constitutionnel écarte les critiques tirées de l’irrégularité de la procédure suivie pour son adoption, mais censure six séries de « cavaliers sociaux » Les « cavaliers sociaux » censurés Le Conseil...






 
DOCUMENTATION
Doc - La politique d'installation des nouveaux agriculteurs et de transmission des exploitations agricoles - Les régions sollicitées par un rapport de la Cour des comptes

Aménagement du territoire

Doc - La politique d'installation des nouveaux agriculteurs et de transmission des exploitations agricoles - Les régions sollicitées par un rapport de la Cour des comptes

17/04/2023

Au nombre de plus de 2,5 millions en 1955, les exploitants agricoles en France sont aujourd’hui 496 000 selon le recensement agricole (RA) de 2020. Corollaire de cette évolution, le nombre d’exploitations diminue, avoisinant 389 000 en 2020 en France métropolitaine, soit près de 800 000 de moins...

Doc - Inégalité des chances : ce qui compte le plus

Démocratie locale - Citoyenneté

Doc - Inégalité des chances : ce qui compte le plus

17/04/2023

L’idée que l’inégalité des chances est particulièrement marquée dans notre pays est largement partagée. Afin de lutter contre ces disparités, il est nécessaire d’établir des constats clairs sur les caractéristiques qui influencent (ou non) les trajectoires des individus. Nous analysons ici le...

Doc - Les six leviers de la feuille de route de décarbonation de l’acte d’aménager

Entreprises publiques locales - SEM

Doc - Les six leviers de la feuille de route de décarbonation de l’acte d’aménager

17/04/2023

Six axes et plus de 150 mesures, pour favoriser l’activation d’une nouvelle chaîne de valeur adaptée au traitement de la ville existante. Le rapport remis au gouvernement situe tous les enjeux « à l’échelle du bassin de vie », nous explique Anne Fraisse, co-pilote de la mission d’élaboration de la...





 
ACTUALITE
 
Actu - Observatoire économique de la commande publique : lancement des travaux de concertation 2023

Marchés publics - DSP - Achats

Actu - Observatoire économique de la commande publique : lancement des travaux de concertation 2023

17/04/2023

Annoncés en novembre dernier, à l'occasion de l'assemblée plénière annuelle de l'OECP et dans le cadre du Plan national d’achats durables  (PNAD), les travaux de concertation et d'échanges avec les différents acteurs de la commande publique ont repris. Au programme des discussions :...

Actu - Action sociale - Une nouvelle carte familles nombreuses en 2023

Action sociale

Actu - Action sociale - Une nouvelle carte familles nombreuses en 2023

17/04/2023

Réductions sur les billets de train SNCF, avantages tarifaires au musée ou au cinéma… La carte familles nombreuses accompagne les foyers de trois enfants, ou plus, sans conditions de ressources. Depuis le 1er janvier 2023, l’imprimerie nationale IN Groupe  prend en charge la gestion de...

Actu - Personnes âgées - Le CESE propose des pistes concrètes pour prévenir et mieux prendre en charge la perte d’autonomie liée au vieillissement

Personnes agées

Actu - Personnes âgées - Le CESE propose des pistes concrètes pour prévenir et mieux prendre en charge la perte d’autonomie liée au vieillissement

17/04/2023

Dans ses travaux, le CESE définit la perte d’autonomie comme une situation dans laquelle se trouve toute personne confrontée à un problème de santé qui lui impose d’être aidée pour l’accomplissement des besoins essentiels de la vie. Convaincue que la perte d'autonomie n'est pas la conséquence...

Actu - Personnes âgées - Grand âge en France : 30 fois plus de centenaires aujourd’hui qu’en 1970

Personnes agées

Actu - Personnes âgées - Grand âge en France : 30 fois plus de centenaires aujourd’hui qu’en 1970

17/04/2023

Une étude publiée le 5 avril 2023 par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) révèle que l’on recense 30 000 centenaires en France en 2023, près de 30 fois plus qu’en 1970 . Cette étude dévoile leur profil et révèle que leur nombre est encore appelé à croître....

Actu - Santé - Publication du nouveau calendrier des vaccinations 2023

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - Publication du nouveau calendrier des vaccinations 2023

17/04/2023

Le calendrier des vaccinations 2023  est rendu public ce jour. Elaboré par le ministère chargé de la Santé, après avis de la Haute autorité de santé (HAS), le calendrier des vaccinations réunit l’ensemble des recommandations applicables aux personnes résidant en France en fonction de leur âge...

Actu - UrbanVitaliz, pour redonner une deuxième vie aux friches

Aménagement du territoire

Actu - UrbanVitaliz, pour redonner une deuxième vie aux friches

17/04/2023

Service public gratuit, UrbanVitaliz répond aux questions et aux blocages des collectivités dans le cadre du recyclage de leurs fonciers artificialisés (construits, bétonnés, pollués). Le suivi des projets de friches est assuré par les urbanistes de l’équipe ainsi que par les conseillers dédiés...

Actu - L’ANEM signe la charte Montagne zéro déchet sauvage en 2030

Propreté - Déchets

Actu - L’ANEM signe la charte Montagne zéro déchet sauvage en 2030

17/04/2023

Cette charte est née d’un accord entre les acteurs économiques publics et privés de la montagne et Mountain Riders, lauréate en 2022 de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) de Citéo, partenaire de l’ANEM. L’objectif est d’éradiquer, d’ici 2030, mégots, emballages à usage unique, déchets de...

Actu - Patrimoine maritime : remise du rapport Masson et signature d’une convention sur la valorisation des ouvrages maritimes entre le ministère de la Culture et le secrétariat d’État chargé de la mer.

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - Patrimoine maritime : remise du rapport Masson et signature d’une convention sur la valorisation des ouvrages maritimes entre le ministère de la Culture et le secrétariat d’État chargé de la mer.

17/04/2023

À l’heure où les Français sont particulièrement attachés à leur patrimoine, la valorisation du patrimoine maritime doit être organisée et encouragée, en lien notamment avec les collectivités locales lorsqu’elles en ont la responsabilité. Issu d’un travail méthodique mené en lien avec près de...

Actu - Nappes d'eau souterraine au 1er avril 2023 et risques de sécheresse estivale

Eau - Assainissement

Actu - Nappes d'eau souterraine au 1er avril 2023 et risques de sécheresse estivale

17/04/2023

Après plusieurs semaines sans pluie efficace, les précipitations de mars ont engendré des épisodes de recharge sur les secteurs les plus arrosés, notamment à l’ouest du territoire. Cependant ces pluies ont eu peu d’impact sur l’état des nappes. La situation demeure peu satisfaisante sur une grande...

Actu - Les Français, la justice sociale et le partage des efforts

Démocratie locale - Citoyenneté

Actu - Les Français, la justice sociale et le partage des efforts

17/04/2023

Parmi les différentes crises que traverse aujourd’hui la France, la crise sociale est la crise la plus citée, près d’un Français sur deux (47%) la mettant en avant, notamment parmi les employés et les ouvriers (57%). SI un tiers des Français évoque la crise environnementale (35%), ce sont surtout...

Actu - Première évaluation nationale des Cités de l’emploi

Emploi et insertion professionnelle

Actu - Première évaluation nationale des Cités de l’emploi

17/04/2023

La démarche des Cités de l’emploi, expérimentée depuis mars 2020, s’appuie sur un réseau de 84 territoires labellisés. Ils sont répartis sur l’ensemble du territoire national. À la demande de l’ANCT, un an après la mise en œuvre opérationnelle des cités, le cabinet d’études ASDO a réalisé...

Actu - Stratégie en intelligence artificielle : une efficacité limitée selon la Cour des comptes

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Stratégie en intelligence artificielle : une efficacité limitée selon la Cour des comptes

17/04/2023

Au moment où l’intelligence artificielle occupe une part croissante dans les investissements mondiaux (12% du total des investissements mondiaux en 2018, contre 3% en 2011), la Cour des comptes a ainsi voulu évaluer, dans un rapport remis le 3 avril 2023 , les effets de la première stratégie...

Actu - Les besoins de financements publics pour le climat

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Les besoins de financements publics pour le climat

17/04/2023

Les besoins de financements publics pour le climat sont de plus en plus importants. Dans ce contexte, une programmation dans la durée de ces financements se révèle nécessaire. L’Institut de l’économie pour le climat - I4CE et l’ADEME en sont convaincus. Regards croisés de Baptiste...

Actu - Mixité scolaire : des écarts socio-économiques parfois immenses entre des collèges voisins

Education - Transports scolaires

Actu - Mixité scolaire : des écarts socio-économiques parfois immenses entre des collèges voisins

17/04/2023

Les réflexions sur le manque de brassage social dans les établissements scolaires ne sont pas nouvelles mais ont été mises en lumière ces derniers temps par la publication récente par le ministère de l’éducation nationale des indices de position sociale (IPS) des collèges  et lycées...

Actu - Reconduction de bail - Le locataire peut exiger le respect du seuil de décence énergétique

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Reconduction de bail - Le locataire peut exiger le respect du seuil de décence énergétique

17/04/2023

Depuis le 1er janvier 2023, aucun bailleur ne peut espérer louer une passoire thermique légalement. Ainsi, dès lors que la consommation d’énergie estimée par le diagnostic de performance énergétique  (DPE) excède 450 kWh par mètre carré et par an, soit un logement étiqueté G +, le...

Restauration scolaire

Actu - Renforcer la résilience alimentaire des territoires - quels apprentissages de la crise Covid-19 ?

17/04/2023

La Fondation Daniel et Nina Carasso a publié un nouveau Carnet d'apprentissages Carasso  autour des enseignements de la crise sanitaire du Covid-19. L'idée ? Inspirer et faciliter le travail des acteur·rice·s des systèmes alimentaires (collectivités, collectifs citoyens, associations,...

Actu - Comprendre les freins à la création de pensions de famille grâce aux sciences comportementales

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Comprendre les freins à la création de pensions de famille grâce aux sciences comportementales

17/04/2023

L’équipe sciences comportementales de la DITP a été sollicitée par la Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement pour mieux comprendre les freins des élus locaux face aux projets de pensions de famille. L’objectif : identifier des pistes pour les inciter à ouvrir des...

Actu - Espaces verts - Des plantes pour protéger les sols du tassement et de l’érosion

Espaces verts

Actu - Espaces verts - Des plantes pour protéger les sols du tassement et de l’érosion

17/04/2023

Le sol constitue un véritable capital naturel. Au-delà de ces propriétés, il se caractérise par son stock de carbone organique (deux fois plus important que l’atmosphère ) et sa biodiversité remarquable Cependant, les sols sont menacés par les activités humaines provoquant la dégradation de 33 %...

Actu - Bâtiments - Neutralité carbone dans la construction : Les atouts des matériaux biosourcés

Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et cultuels

Actu - Bâtiments - Neutralité carbone dans la construction : Les atouts des matériaux biosourcés

17/04/2023

Stockage du carbone, caractéristiques isolantes, assurabilité… De nombreux matériaux d’origine végétale sont désormais disponibles, et en accord avec les orientations de la nouvelle réglementation environnementale des bâtiments neufs RE2020. Le Cerema fait le point sur les qualités des matériaux...

Actu - Voirie - Aménagement de l’espace public et îlots de chaleur /fraîcheur : focus sur l'adaptation de la voirie aux Journées Techniques Route 2023

Voirie, infrastructures et réseaux

Actu - Voirie - Aménagement de l’espace public et îlots de chaleur /fraîcheur : focus sur l'adaptation de la voirie aux Journées Techniques Route 2023

17/04/2023

Les Journées techniques Routes  qui réunissent les acteurs publics et privés des infrastructures de transport, ont eu lieu les 8 et 9 février 2023 à Nantes. Le Cerema est notamment intervenu lors d'une session consacrée aux ilots de chaleur dans le cadre de la conception des voiries...

Actu - En finir avec le gaspillage de l’obligation de vidange des piscines !

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Actu - En finir avec le gaspillage de l’obligation de vidange des piscines !

17/04/2023

Ce 31 mars, le Ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires a détaillé les 53 mesures du plan eau annoncé la veille par le Président de la République. A la stupéfaction des élus en charge du sport, aucune mention n’est faite de la suppression de l’obligation de vidange...

Actu - Industrie : de nouveaux soutiens pour accélérer la décarbonation du secteur des transports

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Industrie : de nouveaux soutiens pour accélérer la décarbonation du secteur des transports

17/04/2023

Le secteur des transports représente aujourd’hui en France le premier émetteur des gaz à effet de serre (GES) en France, avec 138 millions de tonnes équivalent CO2 en 2021. La décarbonation du secteur des transports, et plus particulièrement du transport routier, est donc un impératif pour...

 
Régions - Départements - Outre-Mer
 
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    Nord - Paris - Expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » - Nouveaux territoires

    Arrêté du 6 avril 2023 habilitant les territoires pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » >> Sont habilités pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » les territoires suivants : - Valenciennes - quartier Faubourg de Lille et Acacias (département du Nord) ; - Paris 20e...   
     
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    Mayotte - Non-scolarisation et déscolarisation: dénombrer et comprendre

    Ce rapport a pour double objectif de dénombrer les enfants non scolarisés à Mayotte et de préconiser un système de suivi. Cette recherche s’appuie sur des sources de données multiples et variées, souvent très incomplètes. Elle a nécessité un travail de terrain conséquent afin d’être au plus près des acteurs du territoire pendant toute la durée d...   
     
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    Rallye Tour Auto du 17 avril au 22 avril 2023

    Arrêté du 6 avril 2023 portant autorisation du rallye Tour Auto du 17 avril au 22 avril 2023 >> Le rallye Tour Auto, organisé par l'Association sportive automobile Tour Auto, est autorisé à se dérouler sur le territoire national, du lundi 17 avril au samedi 22 avril 2023, conformément aux arrêtés mentionnés à l'article 2 et aux modalité...   
     
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    Essonne : divisions autour du financement des sapeurs-pompiers

    Seul département de France où le service d'incendie et de secours est financé à près de 100 % par le conseil départemental, l'Essonne envisage de faire participer les communes au financement. L'opposition s'y oppose énergiquement. Cent millions d'euros, c'est la somme annuelle apportée par le conseil départemental de l'Essonne pour financer quas...   
     
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    Nouvelle-Aquitaine - Retour sur le webinaire sur le risque cavités souterraines

    Le 28 mars 2023 s’est tenu un webinaire dédié aux risques liés aux cavités et à leur prise en compte dans l’aménagement des territoires. Ce moment d’échange à destination des collectivités locales de Nouvelle-Aquitaine, initié par le Cerema Sud-Ouest puis co-organisé et co-animé par la DREAL Nouvelle-Aquitaine, le Cerema Sud-Ouest et le BRGM, visait...   
     
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    Grenoble-Alpes Métropole - Aménagement résilient en zone inondable constructible : publication d'un guide

    Grenoble-Alpes Métropole et le Cerema ont collaboré pour produire un guide de bonnes pratiques et de repères techniques en matière d’aménagement et de construction adaptés aux différentes natures d’exposition au risque inondation. Sommaire  - Un travail collaboratif pour identifier les besoins des acteurs  - Un guide pour accompagner l...   
     
 
Les articles de cette rubrique sont développés dans
le site ID.CiTé.FR dédié aux institutions de votre département
https://www.idcite.fr/






 


 
BREVES

 
Internet - Téléphonie - Réseaux
Jeunesse et numérique : retrouvez la CNIL au Festival Hauts-de-Seine Digital Games CNIL



Transports - Déplacements urbains
La France et les Pays-Bas accentuent leur coopération en matière de transport MTE

 






 
Appels à manifestation d'intérêt
Appels à projets - Concours


FINANCEZ VOS PROJETS / VALORISEZ VOS ACTIONS


Sentiers de Nature: Un appel à projets pour valoriser les sentiers et leurs abords

Au croisement des enjeux de cadre de vie, de nature en ville, de santé, de préservation de la biodiversité, de développement touristique et d’environnement, la création et la restauration des sentiers  peut avoir un impact important sur l’attractivité des territoires.
L’appel à projets national Sentiers de Nature, dont les
premiers lauréats - viennent d’être désignés par Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’Écologie, permet de financer les projets d’aménagement et de valorisation des sentiers et de leurs abords, avec une prise en charge des dépenses d’investissement jusque 80%
Les candidatures sont ouvertes jusqu’en octobre 2024.
Les dossiers peuvent être déposés par des collectivités, des associations gestionnaires des sites concernés, des établissements publics, des associations agréées pour la gestion d’itinéraires de randonnée…
Pour candidater, la 1ère étape est de nous contacter pour vérifier que votre projet est bien éligible à sentiers de Nature. Ensuite, vous pourrez déposer votre projet qui sera étudié par l’équipe du Cerema et la DDT(M) de votre territoire.

Les infos pratiques
CEREMA >> Dossier complet



Soutien aux jumelages de villes dans le cadre de l’initiative « net zero cities » : ouverture prochaine de l’appel à projets
L'objectif principal du programme de jumelage est de favoriser des liens durables entre des villes confrontées à des défis similaires et partageant des intérêts dans différents domaines d'émissions sur la voie de la neutralité climatique.
Le programme d'apprentissage des jumelages est un programme de 20 mois qui vise à échanger des connaissances, à renforcer les capacités entre les villes pilotes et les villes jumelées, et à fournir à ces dernières un soutien pour la réplication de solutions éprouvées.
Chaque ville pilote (ou groupe de villes) sera associée à une ou plusieurs villes jumelles, au regard des similarités et domaines d’intérêt communs.
L'appel à jumelage sera ouvert aux municipalités des États membres de l'UE et des pays associés à Horizon 2020. Il ne sera pas nécessaire d'être une ville sélectionnée au titre de la mission des 100 villes neutres pour le climat, pour postuler à cet appel.
Les candidatures seront acceptées du 3 mai au 30 juin 23h59 CET et la sélection des villes jumelles retenues sera annoncée début septembre 2023. Le programme d'apprentissage des jumelages commencera à la fin du mois de septembre 2023 et se terminera en mai 2025. Plus de détails sur l'appel seront disponibles dans les semaines à venir.
Plus d’information
sur le site :
AFCCRE >> Dossier complet



Hashtags 2023 : déposez votre candidature
La 6e édition des Hashtags est lancée, menée par l'Observatoire socialmedia des territoires. Vous êtes une collectivité territoriale ou gérez une marque de territoire ?
Vous avez jusqu'au 31 mai 2023 pour valoriser vos meilleures actions sur le web et les réseaux sociaux, et peut-être recevoir un Hashtag d'or, d'argent ou de bronze.
Pour déposer votre candidature, il vous suffit de proposer vos meilleures actions sur la « veille » de l'Observatoire (« Hall of fame »).
 - Il vous faut au préalable
créer votre compte sur le site de l'Observatoire socialmedia des territoires (ce qui vous sera bien utile pour accéder à toutes les analyses et données comparatives).
 - Vous pouvez dès lors accéder à la rubrique « Hall of fame » et ajouter vos propres actions : suivez
le mode d'emploi étape par étape .
Du nouveau pour cette édition 2023
La nouveauté 2023, c'est l'ouverture aux actions des marques de territoire, de nouvelles entités qui viennent s'ajouter aux collectivités territoriales (à partir du 18 avril).
Cap’Com >>
Dossier complet



Ouverture pour 2023 de l'appel à projet « Ecosystèmes des véhicules lourds électriques »
Ce dispositif, opéré par l’ADEME, vise à soutenir l’acquisition et la location longue durée de poids lourds ou d’autocars électriques, ainsi que l’installation de bornes de recharge adaptées à leur usage.
Cet appel à projets sera doté d’une enveloppe de 60 millions d’euros, dont 55 millions d’euros exclusivement pour les camions et 5 millions d’euros pour les autocars. L’appel à projets devrait ainsi permettre de faciliter l’acquisition de plus de 500 véhicules lourds électriques afin d’accélérer la décarbonation du secteur.
Les projets peuvent être soumis jusqu’au 29 septembre 2023 sur la plateforme
https://agirpourlatransition.ademe.fr/
Une relève intermédiaire est prévue le 9 juin 2023.
Une visioconférence de présentation
du dispositif et de réponse aux questions qu’il pourrait susciter sera organisée par l’ADEME le 24/04/2023 de 14h00 à 16h00.
Les renseignements relatifs à cet appel à projets peuvent être obtenus auprès de l’ADEME en écrivant à l’adresse suivante :
ECOSYSELEC@ademe.fr
MTE >> Dossier complet






 

Appels à projets - Appels à manifestation d’intérêt
Appels à candidatures - Concours
pour 2023 et années suivantes

Plus de 80 AAP/AMI répertoriés
Mise à jour du 11/04/2023