Veille juridique - Actualité du lundi 17 juillet 2023


 
 


 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Index nationaux du bâtiment, des TP et index divers de la construction de mai 2023

Marchés publics - DSP - Achats

JORF - Index nationaux du bâtiment, des TP et index divers de la construction de mai 2023

17/07/2023

Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de mai 2023 >> En application du décret n° 2014-114 du 7 février...

JORF - Action sociale - Services autonomie à domicile, S.A.A.D. - Principes d'organisation et de fonctionnement, conditions techniques minimales d'organisation

Action sociale

JORF - Action sociale - Services autonomie à domicile, S.A.A.D. - Principes d'organisation et de fonctionnement, conditions techniques minimales d'organisation

17/07/2023

Décret n° 2023-608 du 13 juillet 2023 relatif aux services autonomie à domicile mentionnés à l'article L. 313-1-3 du code de l'action sociale et des familles et aux services d'aide et d'accompagnement à domicile relevant des 1° et 16° du I de l'article L. 312-1 du même code >> Ce...

JORF - Action sociale - Mise en œuvre d'une expérimentation territoriale visant à résorber le non-recours aux droits sociaux.

Action sociale

JORF - Action sociale - Mise en œuvre d'une expérimentation territoriale visant à résorber le non-recours aux droits sociaux.

17/07/2023

Décret n° 2023-602 du 13 juillet 2023 relatif à la mise en œuvre d'une expérimentation territoriale visant à réduire le non-recours aux droits sociaux >> Ce décret définit les modalités de mise en œuvre et d'évaluation d'une expérimentation territoriale visant à réduire le non-recours...

JORF - Légion d'honneur - La promotion du 14 juillet 2023

Communication

JORF - Légion d'honneur - La promotion du 14 juillet 2023

17/07/2023

Décret du 13 juillet 2023  portant élévation aux dignités de grand'croix et de grand officier de l'ordre national de la Légion d'honneur Décret du 13 juillet 2023  portant nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur Décret du 13 juillet 2023  portant promotion dans...

JORF - Modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques

Eau - Assainissement

JORF - Modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques

17/07/2023

Arrêté du 26 juin 2023 portant modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du code de l'environnement >> Cet arrêté définit les conditions dans lesquelles peut être agréé par le ministre chargé de...

JORF - AESH - Dispositions pour bénéficier d'un CDI, échelonnement indiciaire, indemnités de fonctions

Education - Transports scolaires

JORF - AESH - Dispositions pour bénéficier d'un CDI, échelonnement indiciaire, indemnités de fonctions

17/07/2023

Décret n° 2023-597 du 13 juillet 2023 modifiant le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap >> Ce décret ouvre la possibilité aux AESH exerçant depuis trois ans en contrat à durée...

JORF - Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale - Contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité

Energies

JORF - Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale - Contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité

17/07/2023

Arrêté du 5 juillet 2023 relatif au taux 2023 de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité pour le financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale >> Le taux de la contribution due par les gestionnaires des réseaux...

JORF - Obligations de production de logement sociaux - Liste des communes exemptées au titre de la période triennale 2023 à 2025

Habitat - Logement - Gens du voyage

JORF - Obligations de production de logement sociaux - Liste des communes exemptées au titre de la période triennale 2023 à 2025

17/07/2023

Décret n° 2023-601 du 13 juillet 2023 fixant la liste des communes exemptées de l'application des dispositions des articles L. 302-5 et suivants du code de la construction et de l'habitation, en application du III du même article, au titre de la période triennale 2023 à 2025 >> Les...

JORF - Indice de référence des loyers au deuxième trimestre de 2023

Habitat - Logement - Gens du voyage

JORF - Indice de référence des loyers au deuxième trimestre de 2023

17/07/2023

Avis relatif à l'indice de référence des loyers, à l'indice de référence des loyers dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et à l'indice de référence des loyers dans la collectivité de Corse du deuxième trimestre de 2023 >> La valeur de l'indice de référence...

JORF - Départements - Financement des revalorisations salariales des personnels soignants - Montant de la compensation de l'Etat par département

Départements

JORF - Départements - Financement des revalorisations salariales des personnels soignants - Montant de la compensation de l'Etat par département

17/07/2023

Arrêté du 3 juillet 2023 fixant le montant de la compensation de l'Etat par département au titre du financement des revalorisations salariales des personnels soignants de la protection maternelle infantile, des centres de planification et des centres de prophylaxie sanitaire et des personnels...

JORF - Constatation des niveaux d'émissions sonores des véhicules en mouvement par des appareils de contrôle automatique fixes et mobiles (seuil de niveau sonore, procédure d'expérimentation…)

Sécurité locale - Police municipale

JORF - Constatation des niveaux d'émissions sonores des véhicules en mouvement par des appareils de contrôle automatique fixes et mobiles (seuil de niveau sonore, procédure d'expérimentation…)

17/07/2023

Arrêté du 7 juillet 2023 pris en application du décret n° 2022-1 du 3 janvier 2022 pris en application du cinquième alinéa de l'article L. 130-9 du code de la route fixant la procédure d'expérimentation de la constatation des niveaux d'émissions sonores des véhicules en mouvement par des appareils...





 
CIRCULAIRE
Circ. - Dégâts et dommages contre les biens des collectivités résultant des violences urbaines survenues depuis le 27 juin 2023 - Accompagnement des collectivités

Finances - Fiscalité

Circ. - Dégâts et dommages contre les biens des collectivités résultant des violences urbaines survenues depuis le 27 juin 2023 - Accompagnement des collectivités

17/07/2023

Les violences urbaines survenues depuis le 27 juin 2023 sur l'ensemble du territoire ont conduit à des dégradations importantes des biens publics, et notamment des biens des collectivités. Les élus concernés ont besoin d'un accompagnement renforcé dans les semaines et mois qui viennent. Ils...





 
JURISPRUDENCE
Juris - Envoi de livrable sur un support physique - La simple mise à disposition via « WeTransfer » ne peut enclencher le délai de dix jours au terme duquel la livraison est réputée conforme à la commande

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Envoi de livrable sur un support physique - La simple mise à disposition via « WeTransfer » ne peut enclencher le délai de dix jours au terme duquel la livraison est réputée conforme à la commande

17/07/2023

Aux termes de l'article 5 du cahier des clauses techniques particulières : " (...) L'ensemble des documents et plans seront mis à la disposition du maître d'ouvrage en 2 exemplaires numériques et 3 exemplaires sur supports papier (...) ". Aux termes de l'article 7 du même cahier : " Contrôle des...

Affaires juridiques

Juris - Quelle protection légale contre les atteintes aux biens ou à la personne des élus locaux ? (analyse «Les Surligneurs »)

17/07/2023

Un élu local bénéficie d’une obligation légale de protection de la part de sa collectivité, face aux violences et aux menaces qui le visent, et aussi en cas d’accident ou de poursuites en justice. Mais tout ce dispositif protège en aval en cas de dommage, sans éviter les risques… Dans un contexte...

Juris - PC méconnaissant le PLU en vigueur: le Tribunal homologue une transaction issue d’une médiation dès lors que le zonage actuel du PLU est manifestement illégal

Urbanisme et aménagement

Juris - PC méconnaissant le PLU en vigueur: le Tribunal homologue une transaction issue d’une médiation dès lors que le zonage actuel du PLU est manifestement illégal

17/07/2023

Le Tribunal juge que la circonstance que le permis de construire méconnaisse le plan local d'urbanisme (PLU) en vigueur ne fait pas obstacle à l’homologation de la transaction par laquelle la commune s’engage à le délivrer dès lors que l’erreur manifeste d’appréciation du zonage a été retenue....

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Attribution de l'honorariat aux élus locaux

Commune - Assemblée locale - Elus

RM - Attribution de l'honorariat aux élus locaux

17/07/2023

Aux termes de l'article L. 2122-35  du Code général des collectivités territoriales (CGCT), l'honorariat est conféré par le préfet aux anciens maires, maires délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans. L'honorariat a pour finalité...

RM - Droits des adhérents à la caisse autonome de retraite des élus locaux

Commune - Assemblée locale - Elus

RM - Droits des adhérents à la caisse autonome de retraite des élus locaux

17/07/2023

La loi n° 92-108  du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux a instauré la possibilité pour les élus locaux percevant des indemnités de fonction d'adhérer à des régimes de retraite supplémentaire par rente, gérés par un organisme assureur, en capitalisation. La...

RM - Formulaire d'état des risques - Comment pallier rapidement les insuffisances de ce document ?

Urbanisme et aménagement

RM - Formulaire d'état des risques - Comment pallier rapidement les insuffisances de ce document ?

17/07/2023

Depuis l'entrée en vigueur de l'article L. 125-5 révisé par la loi dite « Climat et Résilience » et le décret relatif à l'information des acquéreurs et des locataires sur les risques, un modèle officiel de l'état des risques tel qu'imposé par l'article R. 125-26 du code de l'environnement...




 

 
RESSOURCES HUMAINES
 
RH - Jurisprudence // La messagerie professionnelle d’un agent public peut être consultée par son employeur, notamment pour rechercher s’il a ou non diffusé des informations confidentielles

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // La messagerie professionnelle d’un agent public peut être consultée par son employeur, notamment pour rechercher s’il a ou non diffusé des informations confidentielles

17/07/2023

En l'absence de disposition législative contraire, l'autorité investie du pouvoir disciplinaire, à laquelle il incombe d'établir les faits sur le fondement desquels elle inflige une sanction à un agent public, peut apporter la preuve de ces faits devant le juge administratif par tout moyen....

RH - RM // Obligation vaccinale des personnels de crèche n'exerçant pas dans un établissement de santé

RH - Rép. Ministérielles

RH - RM // Obligation vaccinale des personnels de crèche n'exerçant pas dans un établissement de santé

17/07/2023

La France a initié en décembre 2020, et conformément aux recommandations de la Haute autorité de santé (HAS), une campagne de vaccination d'une ampleur inédite pour lutter contre la Covid-19. Les mesures prises depuis le début de l'épidémie ont été strictement proportionnées aux risques encourus...

RH - Doc // Quel est l’impact de l’asthme sur le parcours professionnel ?

RH - Documentation

RH - Doc // Quel est l’impact de l’asthme sur le parcours professionnel ?

17/07/2023

Santé publique France publie les résultats d’une étude sur les liens entre l’asthme et l’itinéraire professionnel mettant en évidence un impact défavorable de l’asthme sur le parcours professionnel. L’asthme est une maladie respiratoire chronique fréquente qui touche environ 6 à 9% des adultes en...

RH - Actu // Campagne d’injonctions 2023

RH - Actualités

RH - Actu // Campagne d’injonctions 2023

17/07/2023

La CNRACL est autorisée à statuer sur les demandes (rejet ou poursuite du traitement des demandes de validation de périodes), en fonction des informations contenues dans les dossiers, conformément au décret du 9 décembre 2021. En application de l’article 50 du décret n°2003-1306 , vous disposez...

RH - Actu // Logement des agents publics : L'UNSA FP demande le classement de nouvelles communes de zones tendues dans une catégorie permettant aux agents de percevoir l'indemnité de résidence.

RH - Actualités

RH - Actu // Logement des agents publics : L'UNSA FP demande le classement de nouvelles communes de zones tendues dans une catégorie permettant aux agents de percevoir l'indemnité de résidence.

17/07/2023

Extraits du communiqué « …Le comité interministériel pour le logement des agents publics a été installé le 10 juillet,  pour piloter la politique du  gouvernement sur ce sujet. Trois axes d'actions sont définis : - mutualisation des ressources des acteurs publics, - meilleur...

RH - Actu // Êtes-vous un-e champion-ne du statut ?

RH - Actualités

RH - Actu // Êtes-vous un-e champion-ne du statut ?

17/07/2023

Les équipes de la DGAFP vous proposent un quiz en 40 questions pour fêter les 40 ans du statut. La loi n°83-634 portant droits et obligations des fonctionnaires , dite loi Le Pors, fête ses 40 ans ce 13 juillet. Si vous êtes un(e) champion(ne) du statut, vous irez au bout sans difficulté....

 



 
Dernières offres d'emplois dans votre département
(Onglet "Offres d'emplois / Département" )
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PARLEMENT
Parl. - Proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux (Texte adopté en CMP)

Parlement

Parl. - Proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux (Texte adopté en CMP)

17/07/2023

Jeudi 6 juillet 2023, la commission mixte paritaire composée à parité de députés et sénateurs et chargée de trouver un compromis sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi est parvenue à un accord. La loi devrait être promulguée dans un délai maximum de...

Parlement

Parl. - PLF 2024 / Plafonds de dépenses) - Concours financiers aux collectivités territoriales (Rapport du Ministre du budget) (Dossier législatif - Loi en préparation)

17/07/2023

Avertissement de la rédaction : issu directement du rapport, l’extrait du texte qui suit ne résulte pas d’une analyse de notre part « …En 2024, les concours financiers de l’État aux collectivités territoriales s’élèvent à 54,1 Md€. Le soutien de l’État aux collectivités augmente ainsi,...







 
DOCUMENTATION
Doc - Voirie - Guide des terrassements des remblais et des couches de forme : Les principes généraux et les annexes techniques

Voirie, infrastructures et réseaux

Doc - Voirie - Guide des terrassements des remblais et des couches de forme : Les principes généraux et les annexes techniques

17/07/2023

Publication du fascicule du "guide technique sur les terrassements des remblais et des couches de forme" et de ses annexes techniques réalisés par l'IDRRIM (Institut des Routes, des Rues et des Infrastructures pour la Mobilité). Une mise à jour du guide des terrassements routiers qui reprend la...






 
ACTUALITE
Actu - Lobbying - 329 représentants d’intérêts déclarent intervenir au niveau local (95 en exclusivité) sur les 2873 inscrits au répertoire de la HATVP

Marchés publics - DSP - Achats

Actu - Lobbying - 329 représentants d’intérêts déclarent intervenir au niveau local (95 en exclusivité) sur les 2873 inscrits au répertoire de la HATVP

17/07/2023

Le répertoire des représentants d’intérêts vise à informer les citoyens des relations entre les représentants d’intérêts et les responsables publics lorsque sont prises des décisions publiques. Il permet de mieux connaître et mesurer l’impact de la représentation d’intérêts sur le processus...

Actu - Santé - Plan d’action pour améliorer l’accès aux soins dans les territoires

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - Plan d’action pour améliorer l’accès aux soins dans les territoires

17/07/2023

Ce plan d’action, annoncé par la ministre déléguée Agnès Firmin Le Bodo, a été construit à partir des remontées du terrain, avec les professionnels de santé et les acteurs des différents territoires, notamment à l’occasion des réunions du Conseil national de la Refondation, pour tenir compte des...

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - Chikungunya, dengue et zika - Données de la surveillance renforcée en France métropolitaine en 2023

17/07/2023

Du 1er mai au 30 novembre de chaque année, Santé publique France coordonne la surveillance renforcée saisonnière du chikungunya, de la dengue et du Zika dans les départements métropolitains, en lien avec les Agences régionales de santé (ARS) concernées (voir dispositif de surveillance et...

Actu - Conseil national des territoires pour la culture : les représentants des associations d’élus ont unanimement alerté la ministre sur les tensions financières que connaissent les collectivités

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - Conseil national des territoires pour la culture : les représentants des associations d’élus ont unanimement alerté la ministre sur les tensions financières que connaissent les collectivités

17/07/2023

Le déroulé des échanges s’est ouvert autour des récentes violences urbaines, qui n’ont pas épargné les équipements culturels : une centaine d’entre eux, dont une quarantaine de bibliothèques, ont été la cible de violences. Plusieurs interventions ont ici souligné que, dans plusieurs villes,...

Actu - Le Conseil de l’Union Européenne adopte un nouveau règlement relatif aux batteries et aux déchets de batteries

Propreté - Déchets

Actu - Le Conseil de l’Union Européenne adopte un nouveau règlement relatif aux batteries et aux déchets de batteries

17/07/2023

Le Conseil a adopté ce jour un nouveau règlement qui renforce les règles de durabilité applicables aux batteries et aux déchets de batteries. Le règlement réglementera l'ensemble du cycle de vie des batteries - de la production à la réutilisation et au recyclage - et veillera à ce qu'elles soient...

Actu - Signature de l’avenant à l’accord de filière « Chêne » , les acteurs s’engagent pour valoriser les ressources françaises en chêne

Domaines public et privé - Forêts

Actu - Signature de l’avenant à l’accord de filière « Chêne » , les acteurs s’engagent pour valoriser les ressources françaises en chêne

17/07/2023

Le 17 février 2022 était signé un accord de filière « chêne » pour renforcer la cohésion de la filière autour de la ressource chêne, alors que la France en est le premier producteur européen. Fort des résultats déjà obtenus, et afin de poursuivre sur la dynamique positive en place, Marc Fesneau,...

Actu - Les 13 700 ZAC regroupent 50% de l'emploi salarié privé

Action économique - Dév. local

Actu - Les 13 700 ZAC regroupent 50% de l'emploi salarié privé

17/07/2023

L’espace dédié à l’activité économique est regroupé dans 13 700 zones qui accueillent la moitié de l’emploi salarié privé. Les établissements concernés ont en moyenne un nombre de salariés 2,8 fois plus élevé qu'ailleurs et ces emplois sont surreprésentés dans les couronnes des grandes...

Actu - Le Parlement européen adopte de nouvelles règles pour stimuler les économies d'énergie

Energies

Actu - Le Parlement européen adopte de nouvelles règles pour stimuler les économies d'énergie

17/07/2023

Les députés ont approuvé des plans, déjà convenus avec le Conseil, qui fixent de nouveaux objectifs d'économie d'énergie pour 2030, dans le cadre du Pacte vert européen. La loi fixera des objectifs d'économie d'énergie tant dans la consommation d'énergie primaire que finale au sein de l'UE. Les...

Actu - Quelles aides de l’Etat, des collectivités en faveur des entreprises impactées par les émeutes de fin juin - début juillet 2023 ?

Finances - Fiscalité

Actu - Quelles aides de l’Etat, des collectivités en faveur des entreprises impactées par les émeutes de fin juin - début juillet 2023 ?

17/07/2023

Pendant les émeutes qui ont eu lieu en fin juin - début juillet 2023, plusieurs entreprises ont subi des pillages et des dégradations et se trouvent en difficulté. 2 500 commerces sont vandalisés, selon les chambres de commerce et d’industrie. Un premier bilan des dommages causés, réalisé par CCI...

Finances - Fiscalité

Actu - Violences urbaines - Le coût des dommages déclarés est déjà plus de trois fois supérieur à celui des sinistres occasionnés par les quatre semaines d’émeutes de l’automne 2005

17/07/2023

Depuis le 27 juin, notre pays est confronté à des scènes de violences urbaines et de pillages d’une intensité inédite. France Assureurs et ses membres expriment leur soutien à toutes les victimes de ces événements. Les assureurs sont entièrement mobilisés pour accompagner leurs assurés dont les...

Actu - 69% des RSSI français ont interdit l’utilisation de WhatsApp dans l’entreprise

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - 69% des RSSI français ont interdit l’utilisation de WhatsApp dans l’entreprise

17/07/2023

Le poids des réseaux sociaux se renforce toujours plus. Une récente étude l'Institut Reuters confirme, entre autres, que le grand public passe aujourd’hui par les réseaux sociaux pour s'informer (30 %). Cette tendance est confirmée chez les jeunes (18-24 ans) qui consultent de plus en plus,...

Actu - Départements - Retour sur le comité d’orientation et de suivi du service public départemental pour l’autonomie du 10 juillet 2023

Départements

Actu - Départements - Retour sur le comité d’orientation et de suivi du service public départemental pour l’autonomie du 10 juillet 2023

17/07/2023

Le premier comité d’orientation et de suivi (COS) du service public départemental de l’autonomie (SPDA) a été mis en place le 10 juillet par Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, et Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée aux Personnes handicapées. Le COS sera présidé par Dominique...

Tourisme

Actu - Surtourisme - Présentation de l’étude « Quelle régulation face à la surfréquentation touristique »

17/07/2023

Dans le cadre de la Commission déléguée Tourisme de Régions de France qui s’est tenue le mardi 04 juillet, Dominique Marcel, pré sident de l’Alliance France Tourisme, a présenté l’étude menée par Alliance France Tourisme intitulée  « Destination France : Quelle régulation face à la...

Actu - Politique de la ville : les associations d’élus appellent le gouvernement à porter une ambition forte pour les habitants des quartiers populaires,

Politique de la ville

Actu - Politique de la ville : les associations d’élus appellent le gouvernement à porter une ambition forte pour les habitants des quartiers populaires

17/07/2023

Le 12 juillet 2023, les élus de la commission « Politique de la ville et cohésion sociale » réunissant l’ensemble des associations d’élus du bloc communal, ont reçu le ministre délégué chargé de la Ville et du Logement, Olivier Klein, pour revenir sur les émeutes et les premières réponses apportées...






 
Régions - Départements - Outre-Mer
 
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Mise à jour du 26/06/2023