Veille juridique - Actualité du lundi 17 octobre 2022


 
 


 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Index nationaux du bâtiment, des travaux publics, index divers de la construction et indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction d'août 2022

Marchés publics - DSP - Achats

JORF - Index nationaux du bâtiment, des travaux publics, index divers de la construction et indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction d'août 2022

17/10/2022

Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction d'août 2022 >> En application du décret n° 2014-114 du 7 février...

JORF - Agrément de 2 éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (Valobat - Valdelia)

Propreté - Déchets

JORF - Agrément de 2 éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (Valobat - Valdelia)

17/10/2022

Arrêté du 30 septembre 2022 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) >> Selon le principe de responsabilité élargie du producteur (REP), la gestion des déchets issus...

JORF - Publication de la liste des bateaux ayant reçu la labellisation au titre de l'année 2022.

Culture - Loisirs - Patrimoine

JORF - Publication de la liste des bateaux ayant reçu la labellisation au titre de l'année 2022.

17/10/2022

Arrêté du 23 août 2022 portant labellisation et exonération du droit annuel de francisation et de navigation des bateaux d'intérêt patrimonial >> Cet arrêté a pour objet de publier la liste des navires ayant reçu le label bateau d'intérêt patrimonial au titre de l'année 2022 permettant...

JORF - Opérations de dépôt de déchets dans les ports

Propreté - Déchets

JORF - Opérations de dépôt de déchets dans les ports

17/10/2022

Arrêté du 11 août 2022 relatif aux opérations de dépôt de déchets dans les ports >> Les plans de réception et de traitement des déchets des navires prévus aux articles L. 5334-9-1 et R. 5334-6-3 du code des transports, ainsi qu'à l'article R*121-2 du code des ports...

JORF - Indice de référence des loyers au troisième trimestre de 2022

Habitat - Logement - Gens du voyage

JORF - Indice de référence des loyers au troisième trimestre de 2022

17/10/2022

Avis relatif à l'indice de référence des loyers du troisième trimestre de 2022, avis relatif à l'indice de référence des loyers dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et indice de référence des loyers dans la collectivité de Corse (loi n° 2008-111 du 8 février 2008, loi...

JORF - CNIL - Traitements de données à caractère personnel - Adoption d'une recommandation relative aux mots de passe et autres secrets partagés

TIC - Réseaux - Téléphonie

JORF - CNIL - Traitements de données à caractère personnel - Adoption d'une recommandation relative aux mots de passe et autres secrets partagés

17/10/2022

Délibération n° 2022-100 du 21 juillet 2022 portant adoption d'une recommandation relative aux mots de passe et autres secrets partagés et abrogeant la délibération n° 2017-012 du 19 janvier 2017 >> La CNIL estime nécessaire, dans l'objectif d'apporter une plus grande confiance dans...

JORF - Véhicules - Commercialisation, à titre exceptionnel, de certains carburants (TLF - 10° au lieu de -15°, sans plomb 55 kPa au lieu de 60 kPa)à partir du 1er novembre 2022.

Ateliers - Véhicules - Matériel

JORF - Véhicules - Commercialisation, à titre exceptionnel, de certains carburants (TLF - 10° au lieu de -15°, sans plomb 55 kPa au lieu de 60 kPa)à partir du 1er novembre 2022.

17/10/2022

Décision du 14 octobre 2022 autorisant à titre exceptionnel et temporaire, les distributeurs à détenir et à commercialiser des gazoles non conformes aux spécifications >> Par dérogation à l'article 2 de l'arrêté du 23 décembre 1999 susvisé, en application de l'article 5 du même arrêté,...

JORF - Sécurité des terrains de camping et de stationnement de caravanes - Modification de la composition des sous-commissions départementales

Tourisme

JORF - Sécurité des terrains de camping et de stationnement de caravanes - Modification de la composition des sous-commissions départementales

17/10/2022

Décret n° 2022-1321 du 13 octobre 2022 modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité >> Ce décret modifie l'article 19 du décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative...





 
JURISPRUDENCE
Juris - Point de départ de la garantie décennale

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Point de départ de la garantie décennale

17/10/2022

Il résulte des principes qui régissent la garantie décennale des constructeurs que des désordres apparus dans le délai d'épreuve de dix ans, de nature à compromettre la solidité de l'ouvrage ou à le rendre impropre à sa destination dans un délai prévisible, engagent leur responsabilité, même s'ils...

Juris - Le Conseil constitutionnel valide les modalités de compensation de la suppression de la TH pour certains EPCI à fiscalité propre issus d’une fusion intervenue après 2017

Coopération intercommunale

Juris - Le Conseil constitutionnel valide les modalités de compensation de la suppression de la TH pour certains EPCI à fiscalité propre issus d’une fusion intervenue après 2017

17/10/2022

La communauté d'agglomération requérante reproche à ces dispositions de ne pas compenser intégralement la perte de ressources subie, du fait de la suppression de la taxe d'habitation, par un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre issu d'une fusion impliquant un...

Juris - Fonctionnaire de police municipale qui rompt l'engagement : le remboursement d'une somme correspondant au coût de la formation ne porte pas atteinte à l'égalité devant les charges publiques

Sécurité locale - Police municipale

Juris - Fonctionnaire de police municipale qui rompt l'engagement : le remboursement d'une somme correspondant au coût de la formation ne porte pas atteinte à l'égalité devant les charges publiques

17/10/2022

Il résulte des dispositions du code de sécurité intérieure que l'exercice des fonctions d'agent de police municipale est subordonné à une formation d'intégration et de professionnalisation spécifique. Au regard de l'importance de cette formation, de la charge financière qu'elle représente et de la...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Vote groupé sur plusieurs délibérations dans une collectivité territoriale

Commune - Assemblée locale - Elus

RM - Vote groupé sur plusieurs délibérations dans une collectivité territoriale

17/10/2022

L'article L. 2121-20  du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que « Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés ». Il résulte de ces dispositions que le conseil municipal doit, en principe, se prononcer par un vote formel ou donner son...

RM - Réalisation d'un parking public dans une commune et contreparties à l'égard du propriétaire du terrain cédé

Domaines public et privé - Forêts

RM - Réalisation d'un parking public dans une commune et contreparties à l'égard du propriétaire du terrain cédé

17/10/2022

Une commune ne peut ni grever, par anticipation, une partie de son futur domaine public d'un droit de jouissance privatif gratuit, ni perdre la maîtrise de l'affectation de son domaine public en garantissant que sa propriété soit durablement affectée à un parking. Par ailleurs, si l'article...

RM - Dérives de la méthanisation

Energies

RM - Dérives de la méthanisation

17/10/2022

Le Gouvernement est attaché à un développement durable de la filière méthanisation. C'est pourquoi  - d'une part, ont été prises des mesures pour soutenir son développement (notamment au travers de tarifs d'achat de l'électricité et du biométhane produits, et de subventions à...

RM - Recherche publique nécessaire quant à la vie des animaux liminaires (Ni sauvage, ni domestique… )en ville.

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

RM - Recherche publique nécessaire quant à la vie des animaux liminaires (Ni sauvage, ni domestique… ) en ville.

17/10/2022

La problématique des animaux liminaires est un sujet qui ne doit pas être négligé et qui soulève des enjeux sociétaux importants, mêlant :  - d'une part, des considérations d'hygiène et de santé publique (avec notamment la question du rôle direct ou indirect de l'animal dans certaines...

 




 
RESSOURCES HUMAINES
RH - JORF // Indemnités journalières maladie et maternité - Modalités de calcul

RH - Journal Officiel

RH - JORF // Indemnités journalières maladie et maternité - Modalités de calcul

17/10/2022

Décret n° 2022-1326 du 14 octobre 2022 modifiant le décret n° 2021-428 du 12 avril 2021 relatif au calcul des indemnités journalières maladie et maternité >> Ce décret prévoit le décalage de l'entrée en vigueur des dispositions relatives au calcul des indemnités maladie et maternité...

RH - Documentation

RH - Doc // Les salaires publics : une note FIPECO

17/10/2022

Cette fiche explique d’abord comment sont établies les rémunérations des agents des trois « versants » de la fonction publique : Etat, collectivités territoriales et hôpitaux. Elle précise ensuite leur montant et son évolution au cours de ces dernières années ainsi que l’ampleur des...

RH - Actu // RDVemploipublic subit une Tentative de Phishing (communiqué CIG Versailles)

RH - Actualités

RH - Actu // RDVemploipublic subit une Tentative de Phishing (communiqué CIG Versailles)

17/10/2022

Une tentative frauduleuse de récupération des données des candidats est en cours sur un faux site reprenant le nom de l’ancien site RDVemploipublic Seul le site emploi-territorial.fr  créé au nom des Centres de Gestion est autorisé à mettre en relation offres et demandes d’emploi sur...

RH - Actu // Les « salariés de terrain » et l’exercice de leur métier : quelles perspectives ?

RH - Actualités

RH - Actu // Les « salariés de terrain » et l’exercice de leur métier : quelles perspectives ?

17/10/2022

Moral, sources d’inquiétude, attentes, impact de la digitalisation sur leurs conditions de travail… Autant de questions auxquelles cette étude apporte des éléments de réponses. Les points clés de l’étude :  - Près des ¾ des travailleurs de terrain considèrent qu’ils exercent un métier...

RH - Actu // (Pour information )L’état d’esprit des cadres à la rentrée 2022

RH - Actualités

RH - Actu // (Pour information )L’état d’esprit des cadres à la rentrée 2022

17/10/2022

Les cadres dirigeants et encadrants sont traversés par des envies de changement, tant sur le plan personnel et au sein de leur entreprise et que dans la société dans son ensemble.  - La transformation des entreprises est perçue comme une nécessité par une large majorité des cadres  -...




 

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Chef de service contrôle de gestion interne  -

Employeur : MAIRIE D'ANNECY (commune nouvelle)
Métier(s) : Contrôleur ou contrôleuse de gestion
Grade(s) : Attaché, Attaché hors classe, Attaché principal

 

Juriste acheteur (h/f) 

Employeur : Asnières-sur-Seine
Métier(s) : Instructeur ou instructrice gestionnaire des marchés publics
Grade(s) : Attaché, Attaché principal



 
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PARLEMENT
Parl. - Application de la loi n° 2022-268 du 28 février 2022 visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales (Rapport d'information)

Urbanisme et aménagement

Parl. - Application de la loi n° 2022-268 du 28 février 2022 visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales (Rapport d'information)

17/10/2022

Le rapport vise à contrôler l’action du Gouvernement s’agissant de l’adoption des mesures réglementaires nécessaires à la pleine applicabilité de la loi. Le dispositif législatif promulgué le 28 février 2022 prévoie la publication, six mois après la promulgation de la loi, d’un décret précisant...

Parl. - L’agrivoltaïsme doté d’un cadre stratégique, légal et budgétaire par la commission des affaires économiques su Sénat (Commission - Travaux)

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Parl. - L’agrivoltaïsme doté d’un cadre stratégique, légal et budgétaire par la commission des affaires économiques su Sénat (Commission - Travaux)

17/10/2022

Ce texte permet de doter l’agrivoltaïsme d’une définition et d’un objectif et de lui appliquer un dispositif de soutien budgétaire, un cadre d’instruction clarifié et de solides garanties financières. Il constitue l’aboutissement législatif d’une résolution, adoptée par le Sénat le 4 janvier 2022....




 
DOCUMENTATION
Doc - « Regard financier sur les Départements » Publication de l’étude Départements de France / La Banque Postale

Départements

Doc - « Regard financier sur les Départements » Publication de l’étude Départements de France / La Banque Postale

17/10/2022

En un coup d’œil :  - qu’elle soit comparée à 2019 ou à 2020, la situation financière 2021 est en sensible amélioration, bénéficiant du dynamisme des droits de mutation à titre onéreux (+ 25 % par rapport à 2020) ;  - la relance des investissements, amorcée depuis plusieurs années, se...

Doc - FEUX DE FORÊT 2022 et évolution de la politique de sécurité civile face au changement climatique

Sécurité civile - Secours

Doc - FEUX DE FORÊT 2022 et évolution de la politique de sécurité civile face au changement climatique

17/10/2022

L’intensité et l’étendue géographique inédite des incendies de forêts que la France a connus cet été ont poussé le président des Départements de France, François Sauvadet, à lancer une mission flash de retour d’expériences. Dans le respect des prérogatives de chacun, et notamment de l’État, DF...




 
ACTUALITE
Actu - Action sociale - Eléments de calcul des APL - Le ministère chargé de la Ville et du Logement a publié une brochure

Action sociale

Actu - Action sociale - Eléments de calcul des APL - Le ministère chargé de la Ville et du Logement a publié une brochure

17/10/2022

En 2022, le montant de votre APL est revalorisé de 3,5%, soit 252 euros d’économie par an pour un loyer de 600 euros. Pour rappel, la réforme des ressources pour le calcul des aides au logement est entrée en vigueur le 1er janvier 2021. Dorénavant, les aides au logement sont calculées sur la...

Actu - Santé - Comment répondre aux problématiques d’accès à la santé dans les territoires ? L’ensemble des ordres des professions de santé ont remis leur position commune

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - Comment répondre aux problématiques d’accès à la santé dans les territoires ? L’ensemble des ordres des professions de santé ont remis leur position commune

17/10/2022

Face à la situation d’urgence, cet accord apporte des solutions concrètes visant à libérer du temps médical et répondre aux besoins des Français dans tous les territoires grâce au développement de l’interprofessionnalité. Ainsi, à travers leurs propositions, les membres du CLIO proposent de :...

Actu - Les fiches régionales de la vie associative 2022

Vie associative

Actu - Les fiches régionales de la vie associative 2022

17/10/2022

Cette 15ème édition annuelle est réalisée par l’association Recherches et Solidarités avec le soutien de l’Institut National de la Jeunesse et de l’Éducation Populaire et en coopération avec Le Mouvement Associatif Les données sont également accessibles sur le site de Recherches et...

Actu - Le portage politique des enjeux d’eau, d’assainissement et d’hygiène

Eau - Assainissement

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17/10/2022

Cette étude de la Coalition Eau s’intéresse au portage politique de la question de l’eau, et plus particulièrement des enjeux de l’eau potable, l’assainissement et l’hygiène (EAH), dans le cadre de la politique de développement française. L’objectif de la présente étude est d’identifier de...

Actu - Incendies de forêts : les élus des Communes forestières réaffirment leur rôle incontournable.

Domaines public et privé - Forêts

Actu - Incendies de forêts : les élus des Communes forestières réaffirment leur rôle incontournable.

17/10/2022

En matière de Défense des forêts contre l'incendie, les maires agissent dans le cadre du pouvoir de police que leur a délégué l'État. Ils sont en pleine responsabilité sur ces sujets et sont pénalement responsables. Les obligations légales de débroussaillement (OLD) figurent en bonne place des...

Actu - Majeurs protégés citoyens

Enfance - Jeunesse

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17/10/2022

La protection juridique des majeurs vulnérables et leur accès à la citoyenneté concernent la société entière. Pour en témoigner, faire le point sur les évolutions du droit et les défis à relever, le nouveau numéro de Réalités familiales, préfacé par Anne Caron-Déglise, donne la parole à des...

Actu - Culture du risque - Les clefs pour mieux impliquer les populations

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Culture du risque - Les clefs pour mieux impliquer les populations

17/10/2022

Ce document est principalement destiné aux élus locaux. Il synthétise en 12 pages les principaux leviers d'action pour développer la culture du risque avec les citoyens dans un territoire. Interview en 3 questions avec l'une des co-autrices, Perrine Vermeersch, Responsable d'activités...

Actu - Respect du principe de laïcité à l'école : premier bilan mensuel de l'action des équipes Valeurs de la République

Education - Transports scolaires

Actu - Respect du principe de laïcité à l'école : premier bilan mensuel de l'action des équipes Valeurs de la République

17/10/2022

À la demande du ministre Pap Nndiaye, la synthèse du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse concernant les signalements des atteintes à la laïcité passe du rythme trimestriel qu’elle connaissait depuis 2018, à un rythme mensuel dès ce mois de septembre 2022. Éléments de bilan pour...

Actu - Généralisation du référentiel M57 : retour d'expérience des collectivités en vidéo #2

Finances - Fiscalité

Actu - Généralisation du référentiel M57 : retour d'expérience des collectivités en vidéo #2

17/10/2022

Le référentiel budgétaire et comptable M57 sera généralisé le 1er janvier 2024 pour toutes les collectivités locales et leurs établissements publics administratifs. Pour accompagner les collectivités dans le passage en M57, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) réalise une série de...

Actu - Des projets labellisés pour expérimenter l’habitat de demain

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Des projets labellisés pour expérimenter l’habitat de demain

17/10/2022

Lancé par les ministères de la Culture et du Logement en octobre 2021, l’appel à manifestation d’intérêt « Engagés pour la qualité du logement de demain »  a pour objectif de porter des projets innovants dans le domaine de l’habitat. Près de 97 lauréats ont été dévoilés, en métropole et...

Actu - Lancement du projet "Réseau Radio du Futur" (RRF), le réseau très haut-débit souverain des services de sécurité et de secours

Sécurité civile - Secours

Actu - Lancement du projet "Réseau Radio du Futur" (RRF), le réseau très haut-débit souverain des services de sécurité et de secours

17/10/2022

Le Réseau radio du Futur (RRF) est la réponse de l'Etat pour moderniser les moyens de communication des acteurs de la sécurité et du secours. Aujourd'hui, les policiers, les gendarmes, les sapeurs-pompiers, les médecins du SAMU utilisent des équipements radio conçus au début des années 1990,...

Actu - Régions - Prix LEADER en région : A vous de désigner les lauréats !

Régions

Actu - Régions - Prix LEADER en région : A vous de désigner les lauréats !

17/10/2022

A l’occasion du Congrès national des GAL à Angers les 14 & 15 novembre prochains, Leader France organise la nouvelle édition des « Prix LEADER en région 2014-2022 ».  Leader France souhaite, à travers ce concours ouvert à tous les GAL français, mettre en avant des réalisations concrètes...

Actu - Guide JALRIC : le chaînon manquant de la signalisation cyclable

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Guide JALRIC : le chaînon manquant de la signalisation cyclable

17/10/2022

Aujourd’hui, l’émergence du maillage des voies cyclables impose d’étendre la démarche linéaire à une démarche territoriale. Pour répondre aux questions qui se posent dans ce cadre, vélo & territoires a élaboré un guide de recommandations en s’appuyant sur plusieurs chartes de signalisation...

Actu - Atout France en campagne pour stimuler la reprise du tourisme d’affaires

Tourisme

Actu - Atout France en campagne pour stimuler la reprise du tourisme d’affaires

17/10/2022

Ce 12 octobre, Atout France lance la campagne The French Way en Europe et aux Etats-Unis pour accompagner la relance de la destination France et stimuler la reprise du tourisme d’affaires. L’initiative a été dévoilée cette semaine à l’occasion du salon IMEX America à Las Vegas, symbolisant la...

Actu - Les initiatives du GART en faveur d’une logistique urbaine durable

Urbanisme et aménagement

Actu - Les initiatives du GART en faveur d’une logistique urbaine durable

17/10/2022

À l’occasion d’un Comité interministériel de la logistique (CILOG) organisé le 21 octobre 2021, un rapport sur la Logistique urbaine durable (LUD) était remis au gouvernement. La première préconisation de ce rapport était de « former une communauté d’engagement et d’accompagnement des acteurs...





 
BREVES


 
Action sociale - Santé - Personnes âgées
Action sociale - 1 000 téléphones au profit des victimes de violence - ecosystem offre plusieurs centaines de téléphones reconditionnés et remis à neuf à la fédération France Victimes
Ecosystèm



Aménagement et développement du territoire
Mieux comprendre l’urbain depuis la périphérie Métropolitiques


Environnement
Sur le littoral, notre rapport à la « nature » change en même temps que le climat The Conversation


Environnement
40 ans du réseau des réserves naturelles de France - ARF


Logement - Habitat - Gens du voyage
Baromètre Qualitel-Ipsos 2022 - Les Français à la recherche de leur logement, entre priorités, compromis et mauvaises surprises IPSOS


Régions

Un marché pour faire connaitre l’agence Erasmus + éducation & formation… loin des territoires ! - ARF


Services publics
Handicap : une nouvelle charte d'accessibilité pour la communication de l'État Service Public
 



 
Régions - Départements - Outre-Mer
 
Les articles de cette rubrique sont développés dans
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    La cosmétique-parfumerie en Île-de-France, un écosystème leader mondial face à une âpre concurrence

    La France est numéro un mondial de l'industrie cosmétique-parfumerie, et l'Île-de-France la région d'implantation de ses leaders. Des sièges sociaux monde jusqu'aux centres de recherche, l'ensemble de la chaîne de valeur y est présente. La position dominante de l'écosystème francilien n'est cependant pas acquise. La filière va toutefois devoir s’organise...   
     
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    Loire-Atlantique - Les Neptunes de Nantes, nouveau partenaire du Think Tank Sport et Citoyenneté

    Les Neptunes de Nantes sont un club professionnel de handball et de volley-ball de haut niveau 100% féminin. Filiale du Groupe REALITES, groupe de développement territorial, la société « Les Neptunes de Nantes » entend contribuer au développement et à la valorisation du sport professionnel féminin. Sport et Citoyenneté est le seul Think tank en Europ...   
     
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    Mission relative au Domaine du Merle

    Site exceptionnel au cœur de la plaine de la Crau, le domaine du Merle réunit une ferme expérimentale, une école de bergers et un terrain de formation pour les élèves de l’Institut Agro. Il accueille également des acteurs significatifs de l’économie locale. Le CGAAER a été missionné pour proposer une gouvernance de gestion du domaine davantage conforme a...   
     
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    ESSONNE - Le Centre d'alerte tsunami (CENALT) fête ses 10 ans de surveillance des tsunamis en France le 21 octobre dans l'Essonne

    Comment détecter un séisme sous-marin ? Quel risque tsunami en France ? Quelles dispositions pour la mise à l’abri des populations ? Découvrez les technologies et équipes chargées de la surveillance du risque tsunami pour l’Atlantique Nord-Est et la Méditerranée, au sein du Centre d’Alerte Tsunami (CENALT) qui fête ses dix ans....   
     

 



 
Appels à manifestation d'intérêt - Appels à projets - Concours...


DERNIERS JOURS

Lancement de l’ouverture de la deuxième édition du programme Propulse de l’Agence de l’innovation pour les transports
Ce programme a pour objectif d’accompagner le passage à l’échelle d’innovations de tous types : de services, d’usages, technologiques, sociales, organisationnelles, industrielles, avec le soutien des administrations de l’Etat chargées des transports et des partenaires de l’AIT. Les projets lauréats bénéficient d’un accompagnement complet d’une durée de 9 mois visant à accélérer et faciliter la mise en œuvre et le passage à l’échelle du projet
Pour cette nouvelle édition, les porteurs d’innovation peuvent candidater à l’une des 4 thématiques suivantes
 - Appel à projets
« Transports Durables »
 - Appel à projets « Partage de données »
 - Appel à projets « Aménagement des espaces pour un usage multiple : Multimodalité et Intermodalité »
 - Appel à projets « Intrapreneuriat »
Ces appels à projets s’adressent à tous ceux, acteurs publics et privés, entrepreneurs, associations qui développent des projets innovants, exemplaires et dessinent le futur des mobilités.
Calendrier des appels à projets :
17 octobre :
pré-dépôt obligatoire des dossiers de candidature des appels à projets « Transports durables », « Partage de données », « Aménagement des espaces pour un usage multiple : Multimodalité et Intermodalité »
31 octobre : clôture des candidatures aux appels à projets « Transports durables », « Partage de données », « Aménagement des espaces pour un usage multiple : Multimodalité et Intermodalité »
18 novembre 2022 : clôture des candidatures de l’appel à projets « Intrapreneuriat »
Le cahier des charges est accessible sur
la page web de l’AIT .
MTE >>
Communiqué complet



Appel à projet « faire grandir » - fondation d’entreprise Lactel
La Fondation d’Entreprise Lactel souhaite par son appel à projet  mettre en avant les bonnes habitudes alimentaires notamment au moment du petit déjeuner  avec le développement de l’aide aux familles.
Vous proposez des projets qui s’inscrivent dans cette démarche avec une visée pédagogique pour sensibiliser les enfants et leurs parents ?
Organisations concernées : organisations à but non lucratif mettant en œuvre des projets d’intérêt général.
Dossier de candidature
Les dépôts de dossiers doivent avoir lieu avant le 31 octobre 2021 à minuit
Pour en savoir plus cliquez ici.
Fédération des Acteurs de la Solidarité >> Communiqué complet



Fonds spéciaux de l’OFAJ - Appels à Projets 2023 : soutien aux rencontres trinationales de jeunes
L’OFAJ a publié 3 appels à projets géographiques au titre de ses "fonds spéciaux" qu’il gère en lien avec les Ministères français et allemand des Affaires étrangères.
Ces appels à projets ont pour but de financer des rencontres trilatérales de jeunes Français et Allemands associant des jeunes de :
 - Pays d’Europe centrale et orientale (fonds spécial PECO),
 - Pays d’Europe du Sud-Est (fonds spécial PESE)
 - Pays du Maghreb (fonds spécial Maghreb)
Subvention maximale : 20 000 €
Date limite de dépôt de candidatures : 1er novembre 2022
Publication des résultats : janvier 2023
AFCCRE >> Dossier complet