Veille juridique - Actualité du lundi 18 juillet 2022


 
 


 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Index bâtiment, travaux publics et divers de la construction - mai 2022

Marchés publics - DSP - Achats

JORF - Index bâtiment, travaux publics et divers de la construction - mai 2022

18/07/2022

Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de mai 2022 >> En application du décret n° 2014-114 du 7 février...

JORF - Dotations de l'Etat, péréquation des ressources fiscales, fiscalité locale et règles budgétaires et comptables applicables - Conséquences réglementaires des mesures adoptées en lois de finances initiales pour 2021 et 2022

Finances - Fiscalité

JORF - Dotations de l'Etat, péréquation des ressources fiscales, fiscalité locale et règles budgétaires et comptables applicables - Conséquences réglementaires des mesures adoptées en lois de finances initiales pour 2021 et 2022

18/07/2022

Décret n° 2022-1008 du 15 juillet 2022 portant diverses mesures relatives aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales, à la péréquation des ressources fiscales, à la fiscalité locale et aux règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales >> Ce...

JORF - M. 57 - Maquettes de présentation (3 arrêtés)

Finances - Fiscalité

JORF - M. 57 - Maquettes de présentation (3 arrêtés)

18/07/2022

Arrêté du 15 juillet 2022 relatif au compte financier unique pour les collectivités territoriales et les groupements admis à l'expérimentation de ce compte, appliquant l'instruction budgétaire et comptable M. 57 et votant leur budget par fonction >> Pendant l'expérimentation, le compte...

JORF - Instruction budgétaire et comptable M. 4 - Maquette de présentation du compte financier unique des SPIC (généralement annexes)

Finances - Fiscalité

JORF - Instruction budgétaire et comptable M. 4 - Maquette de présentation du compte financier unique des SPIC (généralement annexes)

18/07/2022

Arrêté du 5 juillet 2022 relatif au compte financier unique pour les budgets des services publics industriels et commerciaux relevant des collectivités territoriales et des groupements admis à l'expérimentation de ce compte financier >> Pendant l'expérimentation, le compte financier...

JORF - Au deuxième trimestre 2022, l’indice de référence des loyers augmente de 3,60 % sur un an

Habitat - Logement - Gens du voyage

JORF - Au deuxième trimestre 2022, l’indice de référence des loyers augmente de 3,60 % sur un an

18/07/2022

Avis relatif à l'indice de référence des loyers du deuxième trimestre de 2022 (loi n° 2008-111 du 8 février 2008) >> L'indice de référence des loyers du deuxième trimestre de 2022, publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques, atteint : 135,84. Sur un an,...






 
CIRCULAIRE
Circ. - Mobilisation des services de l’État et anticipation d'un épisode de canicule

Santé - Hygiène et salubrité publique

Circ. - Mobilisation des services de l’État et anticipation d'un épisode de canicule

18/07/2022

Un renforcement des messages de prévention à l'attention de la population générale et de l'ensemble des secteurs d'activité est nécessaire. Une attention toute particulière devra être portée pour assurer la protection des populations fragiles (nourrissons, personnes âgées, personnes en situation de...




 
JURISPRUDENCE
Juris - Droit à indemnisation du titulaire en cas de résiliation pour faute irrégulière

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Droit à indemnisation du titulaire en cas de résiliation pour faute irrégulière

18/07/2022

Les fautes commises par le cocontractant de la personne publique dans l'exécution du contrat sont susceptibles, alors même qu'elles ne seraient pas d'une gravité suffisante pour justifier la résiliation du contrat aux torts du titulaire, de limiter en partie son droit à l'indemnisation du préjudice...

Juris - L’encadrement des loyers à Paris est annulé pour les baux signés entre le 1er juillet 2019 et le 30 juin 2020 (TA Paris)

Habitat - Logement - Gens du voyage

Juris - L’encadrement des loyers à Paris est annulé pour les baux signés entre le 1er juillet 2019 et le 30 juin 2020 (TA Paris)

18/07/2022

L’encadrement des loyers est annulé à Paris pour les baux signés entre le 1er juillet 2019 et le 30 juin 2020 : ainsi en a décidé le tribunal administratif de Paris le 8 juillet 2022. La conséquence est que les propriétaires qui auraient été attaqués par leur locataire, parce qu’ils n’avaient...

Juris - Refus opposé à une demande d'autorisation de port d'une arme pour un maire menacé de mort

Sécurité civile - Secours

Juris - Refus opposé à une demande d'autorisation de port d'une arme pour un maire menacé de mort

18/07/2022

Dans sa rédaction applicable à l'espèce, l'article L. 315-1 du code de la sécurité intérieure dispose que : " Le port des armes catégories A, B, ainsi que des armes de la catégorie D figurant sur une liste fixée par un décret en Conseil d'Etat ou d'éléments essentiels des armes des catégories A et...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Appréhension des biens sans maître non bâtis - Le point sur la réglementation

Domaines public et privé - Forêts

RM - Appréhension des biens sans maître non bâtis - Le point sur la réglementation

18/07/2022

L'article L. 1123-1  du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) définit deux catégories de biens : les biens sans maître et les biens présumés sans maître.  - Les biens sans maître sont ceux faisant partie d'une succession ouverte depuis plus de 30 ans et pour...


 




 
RESSOURCES HUMAINES
RH - Actu // Accueillir un·e volontaire en service civique dans votre structure : pourquoi pas vous ?

RH - Actualités

RH - Actu // Accueillir un·e volontaire en service civique dans votre structure : pourquoi pas vous ?

18/07/2022

La Fédération des acteurs de la solidarité dispose d’un agrément pour permettre d’accueillir des volontaires en service civique âgés de 18 à 25 ans (30 ans pour les personnes en situation de handicap) pour une durée de 8 mois, 24 heures par semaine et pour l’une de nos missions d’intérêt général...

RH - Actu // Protection sociale complémentaire des agents territoriaux : un accord de méthode inédit pour poursuivre l’ambition de la réforme

RH - Actualités

RH - Actu // Protection sociale complémentaire des agents territoriaux : un accord de méthode inédit pour poursuivre l’ambition de la réforme

18/07/2022

A compter de 2025 et de 2026, les employeurs publics territoriaux auront l’obligation de participer financièrement à la protection sociale complémentaire (PSC) de leurs agents, pour les volets « prévoyance » et « santé ». Un décret publié en avril dernier est venu préciser aussi bien les garanties...






 
PARLEMENT
Parl. - Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)

Santé - Hygiène et salubrité publique

Parl. - Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)

18/07/2022

Le texte a été adopté par 221 voix malgré 187 votes contre et 24 abstentions. Le texte du projet de loi sanitaire a été modifié en partie. Les députés ont rejeté en effet l'article 2 du projet de loi qui prévoyait la possibilité de mettre en place un passe sanitaire aux frontières pour les voyages...







 
DOCUMENTATION
Doc - Personnes âgées - Des résidents de plus en plus âgés et dépendants dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées

Personnes agées

Doc - Personnes âgées - Des résidents de plus en plus âgés et dépendants dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées

18/07/2022

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie les premiers résultats de sa dernière enquête sur les personnes fréquentant un établissement d’hébergement pour personnes âgées (EHPA) ou y vivant fin 2019. Elle décrit les caractéristiques des personnes...

Aménagement du territoire

Doc - De la limitation de la consommation du foncier au « zéro artificialisation nette » :une évolution de la pensée sur le foncier, soulignée par les évolutions normatives

18/07/2022

Cette étude a vocation à aider les élus et leurs techniciens à identifier les questions à se poser, les actions à engager immédiatement et à poser un cadre de réflexion sur les nouveaux modèles, notamment les définitions des besoins, la création de valeurs, les conditions d’une densité appropriée...





 
ACTUALITE
Actu - Santé - Épisode de forte canicule : le Gouvernement pleinement mobilisé avec l'ensemble des services de l'Etat / Rôle indispensable des maires

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - Épisode de forte canicule : le Gouvernement pleinement mobilisé avec l'ensemble des services de l'Etat / Rôle indispensable des maires

18/07/2022

La chaleur a un impact très rapide sur l’état de santé des populations en particulier des personnes les plus vulnérables. Dans ce contexte, l’ensemble des acteurs sur les territoires doivent être mobilisés. C’est le sens de l’instruction adressée par la Première ministre à ses ministres pour...

Actu - Santé - « Amis aussi la nuit », une campagne pour réduire les risques liés à l’alcool

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - « Amis aussi la nuit », une campagne pour réduire les risques liés à l’alcool

18/07/2022

Jusqu’à mi-juillet, Santé publique France rediffuse « Amis aussi la nuit », une campagne favorisant les comportements protecteurs pour réduire les risques liés à l’alcool en soirée. Cette campagne s’adresse aux jeunes de 18 à 25 ans. Son principe consiste à replacer l’amitié au cœur des bonnes...

Actu - Action sociale - Publication du baromètre de suivi qualitatif de la pauvreté et l’exclusion sociale du CNLE

Action sociale

Actu - Action sociale - Publication du baromètre de suivi qualitatif de la pauvreté et l’exclusion sociale du CNLE

18/07/2022

Le Conseil National des Politiques de Lutte contre la Pauvreté et l’Exclusion sociale (CNLE) a élaboré un outil barométrique qui a vocation à produire à échéance semestrielle une connaissance actualisée des catégories de la population confrontées à diverses difficultés et des affects sociaux qui...

Actu - 25 Lieux qui changent l’innovation en France

Action économique - Dév. local

Actu - 25 Lieux qui changent l’innovation en France

18/07/2022

Notre approche a été d’identifier parmi plus de 300 lieux identifiés initialement, une sélection de 25 qui, par leur organisation, leur modèle, leur offre de services, leur ancrage territorial représentent l’excellence dans leur capacité à « rendre service » concrètement aux entrepreneurs de toute...

Actu - Evaluer la sensibilité aux inondations à partir d'images satellite: le projet Pleiades4UrbanFlood, labellisé par le Space Climate Observatory (SCO)

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Evaluer la sensibilité aux inondations à partir d'images satellite: le projet Pleiades4UrbanFlood, labellisé par le Space Climate Observatory (SCO)

18/07/2022

Le projet Pléiades4UrbanFlood a pour ambition d’élaborer un prototype d’évaluation à priori de la sensibilité d’un environnement urbain aux inondations. Cet outil utilisera les images satellite fournies par les satellites de très haute résolution spatiale Pléiades et Pléiades Neo pour évaluer à une...

Actu - La Banque Postale et Villes de France pointent les charges de centralité des villes de 15 000 à 100 000 habitants

Finances - Fiscalité

Actu - La Banque Postale et Villes de France pointent les charges de centralité des villes de 15 000 à 100 000 habitants

18/07/2022

En cette période de sortie de crise sanitaire, de reprise de l’inflation, de raidissement de l’économie, et donc de fortes contraintes sur les finances publiques, La Banque Postale et Villes de France publient ce jour « Zoom sur le patrimoine des Villes de France et leurs intercommunalités », étude...

Actu - Hapi lance sa plateforme dédiée à l’habitat inclusif

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Hapi lance sa plateforme dédiée à l’habitat inclusif

18/07/2022

Face à l’augmentation du nombre de personnes fragilisées par l’âge, la maladie ou le handicap, le besoin de logements adaptés et choisis s’accroît. Forts de ce constat, le groupe Caisse des Dépôts, la Fondation des Petits Frères des Pauvres et le Réseau de l’Habitat Partagé et Accompagné (HAPA),...

Actu - Outre-Mer - La grande pauvreté bien plus fréquente et beaucoup plus intense dans les DOM

Outre-Mer

Actu - Outre-Mer - La grande pauvreté bien plus fréquente et beaucoup plus intense dans les DOM

18/07/2022

Dans les 4 DOM historiques (Guadeloupe, Martinique, Guyane et La Réunion), les familles monoparentales, les personnes sans emploi ainsi que les retraités sont particulièrement touchés. Outre sa dimension monétaire, la caractéristique majeure de la grande pauvreté par rapport à des situations moins...

Actu - Bâtiments - Mettre en œuvre la RE 2020 dans les constructions publiques

Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et cultuels

Actu - Bâtiments - Mettre en œuvre la RE 2020 dans les constructions publiques

18/07/2022

Le Cerema a accompagné en tant qu'assistant à maîtrise d'ouvrage en qualité environnementale, trois opérations de constructions publiques de niveau E3C1 dans le cadre de l'expérimentation E+C-, préfiguratrice de la RE 2020. Cet article se propose de présenter et d'illustrer les leviers mobilisables...

Actu - Ouvrages olympiques : deux guides d'accompagnement à l'innovation

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Actu - Ouvrages olympiques : deux guides d'accompagnement à l'innovation

18/07/2022

Le CSTB et la Société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO) ont élaboré deux guides pour faciliter l'évaluation de procédés innovants dans le cadre de la conception du Village des Athlètes  qui accueillera les sportifs durant l'été 2024. Le projet, qui doit être réalisé en...

Actu - L’ART publie une étude sur les systèmes de sécurité dont doivent être équipés les trains pour circuler sur les lignes à grande vitesse et formule des recommandations pour lever un frein majeur à l’entrée sur le marché français

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - L’ART publie une étude sur les systèmes de sécurité dont doivent être équipés les trains pour circuler sur les lignes à grande vitesse et formule des recommandations pour lever un frein majeur à l’entrée sur le marché français

18/07/2022

L’entrée de nouveaux acteurs sur le marché des services commerciaux constitue un levier majeur de développement et de dynamisation du transport ferroviaire de voyageurs et, partant, de décarbonation du secteur des transports. Or cette entrée est aujourd’hui freinée par le manque d’interopérabilité...

Actu - Les 8 propositions de Sites & Cités pour rendre la ville ancienne désirable et la protéger du réchauffement climatique (Congrès 2022)

Politique de la ville

Actu - Les 8 propositions de Sites & Cités pour rendre la ville ancienne désirable et la protéger du réchauffement climatique (Congrès 2022)

18/07/2022

Clôturant à Dax le congrès de « Sites et Cités Remarquables de France » auquel ont participé pendant deux jours près de 500 élus et partenaires des politiques d’urbanisme patrimonial - « Villes et Pays d’Art et d’Histoire - Sites patrimoniaux Remarquables »,- Martin MALVY a précisé les huit...





 
BREVES

Action sociale - Santé - Personnes âgées
Action sociale - Le Don d’Energie permet aux clients d’EDF de faire des dons à la Fondation Abbé Pierre pour aider les ménages les plus fragiles à payer leurs factures d’énergie, et ce, quel que soit leur fournisseur d’énergie.

Fondation Abbé Pierre >> Communiqué complet


Action sociale - Santé - Personnes âgées
Proche aidant - Quels sont vos avantages fiscaux ?

UFC Que Choisir >> Dossier complet


Tourisme
7 Bonnes idées pour (re)découvrir la nature pendant les vacances !
FNE >> Dossier complet


Transports - Déplacements urbains
Recharge des véhicules électriques sur autoroutes : où en est-on ?

AVERE >> Etude complète


Ville
L’« exode urbain », extension du domaine de la rente
Métropolitiques >> Article complet



 
Régions - Départements - Outre-Mer
 
Les articles de cette rubrique sont développés dans
le site ID.CiTé.FR dédié aux institutions de votre département
https://www.idcite.fr/
 
  • 13/07/2022

    Gard : la ligne ferroviaire de la rive droite du Rhône rouvre aux voyageurs

    La ligne ferroviaire de la rive droite du Rhône rouvrira aux voyageurs à partir du 29 août, grâce à une double impulsion de la région Occitanie et de la SNCF. Depuis 1973, seuls les trains de fret y circulent Il s'agit d'une première réouverture de ligne en Occitanie, actée à la suite des Etats généraux du rail et de l'intermodalité, en 2016. D'autre...   
     
  • 13/07/2022

    Morbihan - Guern s’apprête à inaugurer une épicerie participative avec l’aide de bouge ton coq !

    Ce projet, qui a vu le jour grâce à l’aide de l’association Bouge ton coQ!, devrait permettre de répondre à la problématique de l’accès aux services de vente alimentaire. L’association a pour objectif de permettre aux communes rurales de se doter d’épicerie gérées directement par des habitants-bénévoles. Une initiative qui a rencontré un véritabl...   
     
  • 13/07/2022

    Provence-Alpes-Côte d’Azur : s’engager pour des territoires plus inclusifs

    Éric Lombard, directeur général de la Caisse des Dépôts, était en déplacement en région Provence-Alpes-Côte d’Azur les 7 et 8 juillet. L’occasion d’officialiser deux partenariats Se mobiliser pour un futur Ehpad à Port-Saint-Louis-du-Rhône La Banque des Territoires et l’Ehpad Les Magnolias de Port-Saint-Louis-du-Rhône ont signé les 7 juillet un contra...   
     
  • 13/07/2022

    Vaucluse - Le département et l’inrap ensemble pour valoriser les découvertes archéologiques

    Jeudi 7 juillet, Dominique Garcia, président de l'Inrap, et Dominique Santoni, présidente du Conseil départemental de Vaucluse, ont signé pour trois ans une convention définissant les principes de leur collaboration pour la détection, la sauvegarde et la valorisation du patrimoine archéologique, tout en s’appuyant sur la fine connaissance du territoir...   
     
  • 13/07/2022

    Vaucluse - Une étude sur la faisabilité d'une évacuation d'agglomération par le train et la route

    Dans le cadre de l’élaboration de Plan Particulier d’Intervention (PPI) du barrage de Serre-Ponçon, la préfecture du Vaucluse a intégré les mesures d’évacuation des 234.000 habitants du secteur d’Avignon. Une méthodologie a été mise au point par le Cerema pour évaluer la faisabilité d’une évacuation anticipée de la population par réseau routier e...   
     
  • 13/07/2022

    Var - Projet de protection en mer du tombolo ouest de la Presqu’île de Giens

    Classée au titre des sites en 2005, la presqu’île de Giens, dans le Var, est reliée au continent par deux isthmes (tombolos) qui la singularisent. Le tombolo ouest, support de la « route du sel » créée à la fin de années 1960, est particulièrement touché par des phénomènes d’érosion renforcés par l’élévation en cours du niveau de la mer. La ville de Hyère...   
 

 

 








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