Veille juridique - Actualité du lundi 19 décembre 2022


 

 


 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Au troisième trimestre 2022, l’indice du coût de la construction augmente de 8,01 % sur un an

Marchés publics - DSP - Achats

JORF - Au troisième trimestre 2022, l’indice du coût de la construction augmente de 8,01 % sur un an

19/12/2022

Avis relatif à l'indice du coût de la construction du troisième trimestre de 2022 (décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009) >> L'indice du coût de la construction du troisième trimestre de 2022, publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques, atteint : 2 037....

JORF - Au troisième trimestre 2022, l’indice des loyers commerciaux est en hausse de 5,37 % sur un an

Action économique - Dév. local

JORF - Au troisième trimestre 2022, l’indice des loyers commerciaux est en hausse de 5,37 % sur un an

19/12/2022

Avis relatif à l'indice des loyers commerciaux du troisième trimestre de 2022 (loi n° 2008-776 du 4 août 2008, décret 2008-1139 du 4 novembre 2008 et décret n° 2022-357 du 14 mars 2022) >> Au troisième trimestre 2022, l’indice des loyers commerciaux s’établit à 126,13. Sur un an, il...

JORF - Conférence territoriale de l'action publique (CTAP) - Modalités de désignation des membres

Aménagement du territoire

JORF - Conférence territoriale de l'action publique (CTAP) - Modalités de désignation des membres

19/12/2022

Décret n° 2022-1581 du 16 décembre 2022 précisant les modalités d'élection et de désignation des membres de la conférence territoriale de l'action publique >> L'article L. 1111-9-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), issu de l'article 4 de la loi n° 2014-58 du...

JORF - Accompagnement scolaire : lutte contre la précarité des AESH et des AED

Education - Transports scolaires

JORF - Accompagnement scolaire : lutte contre la précarité des AESH et des AED

19/12/2022

LOI n° 2022-1574 du 16 décembre 2022 visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation Ce texte vise à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation. L’application de...

JORF - Au troisième trimestre 2022, l’indice des loyers des activités tertiaires augmente de 5,88 % sur un an

Action économique - Dév. local

JORF - Au troisième trimestre 2022, l’indice des loyers des activités tertiaires augmente de 5,88 % sur un an

19/12/2022

Avis relatif à l'indice des loyers des activités tertiaires du troisième trimestre de 2022 (loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 et décret n° 2011-2028 du 29 décembre 2011) >> L'indice des loyers des activités tertiaires du troisième trimestre de 2022, publié par l'Institut national de la...

JORF - Outre-Mer - Polynésie française - Quote-part des impôts, droits et taxes inscrits au budget général destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation (FIP)

Outre-Mer

JORF - Outre-Mer - Polynésie française - Quote-part des impôts, droits et taxes inscrits au budget général destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation (FIP)

19/12/2022

Décret n° 2022-1576 du 14 décembre 2022 fixant pour les années 2020 et 2022 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation >> La quote-part du FIP est déterminée en deux étapes : un premier décret établit...






 
JURISPRUDENCE
Juris - Le candidat évincé dont l'offre a été regardée comme irrégulière ne peut utilement contester l'appréciation portée sur les offres présentées par d'autres candidats

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Le candidat évincé dont l'offre a été regardée comme irrégulière ne peut utilement contester l'appréciation portée sur les offres présentées par d'autres candidats

19/12/2022

L'article 3-b du règlement de la consultation indique que les pièces de l'offre comprennent le cahier des clauses techniques particulières, " à accepter sans modifications " et dès lors que l'article 1.2.7 du cahier des clauses techniques particulières exige la production de l'Atex " cas a ", la...

Juris - Autorisation d'instruire un enfant dans la famille - Le Conseil d’Etat confirme le pouvoir d’appréciation de l’administration sur « l’existence d’une situation propre à l’enfant motivant le projet éducatif »

Education - Transports scolaires

Juris - Autorisation d'instruire un enfant dans la famille - Le Conseil d’Etat confirme le pouvoir d’appréciation de l’administration sur « l’existence d’une situation propre à l’enfant motivant le projet éducatif »

19/12/2022

Pour la mise en oeuvre des articles L. 131-2 et L. 131-5 du code de l'éducation dans leur rédaction issue de l'article 49 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021, dont il résulte que les enfants soumis à l'obligation scolaire sont, en principe, instruits dans un établissement ou école...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Modifications règlementaires relatives à la gestion des boues d'épuration urbaines

Eau - Assainissement

RM - Modifications règlementaires relatives à la gestion des boues d'épuration urbaines

19/12/2022

Les boues urbaines ont vu leurs conditions d'épandage modifiées suite à l'épidémie de COVID-19 (traitement complémentaire ou hygiénisation au sens de l'arrêté ministériel du 8 janvier 1998). Compte-tenu de l'évolution favorable de l'épidémie, du manque d'études prouvant le risque infectieux du...

RM - Déduction d'une indemnité de maire de la pension d'invalidité

Commune - Assemblée locale - Elus

RM - Déduction d'une indemnité de maire de la pension d'invalidité

19/12/2022

Les indemnités de fonction des élus soumises à cotisation sont prises en compte pour calculer le montant de la pension d'invalidité, dans les conditions de plafond de ressources équivalentes à celles de la reprise d'une activité salariée. Celles-ci ont évolué récemment pour précisément faciliter...

RM - Rôle des PIAL dans la dégradation des conditions de travail des AESH ?

Education - Transports scolaires

RM - Rôle des PIAL dans la dégradation des conditions de travail des AESH ?

19/12/2022

Conformément à l'article L. 111-1 du code de l'éducation, l'enjeu d'égalité et la question de la justice sociale sont placés au cœur des priorités de l'éducation nationale avec l'ambition que chaque élève en situation de handicap bénéficie des conditions permettant sa réussite. La création des...

 




 
RESSOURCES HUMAINES
RH - JORF // Chef de service de police municipale de Paris - Transposition de la modification de la structure de carrière des cadres d'emplois de catégorie B de la fonction publique territoriale

RH - Journal Officiel

RH - JORF // Chef de service de police municipale de Paris - Transposition de la modification de la structure de carrière des cadres d'emplois de catégorie B de la fonction publique territoriale

19/12/2022

Décret n° 2022-1580 du 16 décembre 2022 modifiant l'organisation de la carrière des fonctionnaires du corps de chef de service de police municipale de Paris et adaptant les modalités de classement lors de la nomination dans les corps des attachés d'administrations parisiennes et de directeur de...

RH - JORF // Projet de loi de finances pour 2023 - Le doublement de la rémunération pour les agents de droit public travaillant le 1er mai est supprimé

RH - Journal Officiel

RH - JORF // Projet de loi de finances pour 2023 - Le doublement de la rémunération pour les agents de droit public travaillant le 1er mai est supprimé

19/12/2022

Abrogation de l’article L.621-9 du CGFP qui prévoyait un doublement de la rémunération des agents travaillant le 1er mai, dans les conditions du code du travail. A partir de 2023, les agents travaillant le 1er mai seront à nouveau rémunérés comme pour n’importe quel jour férié ou invités à...

RH - Jurisprudence // Retrait de la décision de réintégration d'un agent public en exécution d'un jugement ayant annulé sa révocation

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // Retrait de la décision de réintégration d'un agent public en exécution d'un jugement ayant annulé sa révocation

19/12/2022

En cas d'annulation, par une décision du juge d'appel, du jugement ayant prononcé l'annulation de la décision portant révocation d'un agent public, et sous réserve que les motifs de cette décision juridictionnelle ne fassent pas par eux-mêmes obstacle à une nouvelle décision de révocation,...

RH - Doc // En 2021, le nombre d’agents de la fonction publique territoriale s’accroît de +0,8 %

RH - Documentation

RH - Doc // En 2021, le nombre d’agents de la fonction publique territoriale s’accroît de +0,8 %

19/12/2022

En 2021, le nombre d’agents de la fonction publique territoriale augmente (+0,8 % après -0,4 % en 2020). La principale composante de cette augmentation réside dans la poursuite de la progression du nombre de contractuels (+4,0 %), en phase avec le rythme des quatre années précédentes. La deuxième...




 
Dernières offres d'emplois dans votre département
(Onglet "Offres d'emplois / Département" )
CiTés-RH




 
PARLEMENT
Parl. - Projet de loi de finances pour 2023 - Les principales dispositions de ce budget 2023 concernant les collectivités

Parlement

Parl. - Projet de loi de finances pour 2023 - Les principales dispositions de ce budget 2023 concernant les collectivités

19/12/2022

Poursuite du bouclier tarifaire sur le gaz et l'électricité, amortisseur électricité pour les petites entreprises et les collectivités, taxation des bénéfices des énergéticiens, fonds vert, moyens renforcés pour les ministères régaliens… 1/ Les principales dispositions de ce budget 2023...




 
DOCUMENTATION
Doc - Action sociale - La protection sociale en France et en Europe en 2021 - Résultats des comptes de la protection sociale - Édition 2022

Action sociale

Doc - Action sociale - La protection sociale en France et en Europe en 2021 - Résultats des comptes de la protection sociale - Édition 2022

19/12/2022

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie La protection sociale en France et en Europe en 2021. Ce Panorama retrace les principaux résultats des comptes de la protection sociale français pour l’année 2021, seulement 11 mois après la fin de l’année...

Doc - Personnes âgées - Que s'est-il passé dans les EHPAD durant la première vague de Covid-19 ? Du témoignage à l'analyse

Personnes agées

Doc - Personnes âgées - Que s'est-il passé dans les EHPAD durant la première vague de Covid-19 ? Du témoignage à l'analyse

19/12/2022

COVIDEHPAD, une recherche qualitative, multicentrique et prospective analyse les témoignages de professionnels, de résidents et de leurs proches tels que recueillis lors de la première vague Covid. Les résultats de cette recherche seront présentés lors de 3 webinaires « Rendez-vous de la recherche...

Doc - Les résultats de l'Observatoire National des Contrats de Performance Energétique (ONCPE) - retour sur 6 ans de travaux

Energies

Doc - Les résultats de l'Observatoire National des Contrats de Performance Energétique (ONCPE) - retour sur 6 ans de travaux

19/12/2022

Le 24 novembre dernier, un webinaire réunissant une centaine de participants a été l’occasion de présenter la synthèse des enseignements liés aux Contrats de performance énergétique (CPE) publics recensés par les équipes du CSTB et du Cerema, et aux CPE privés recensés par l’Observatoire de...




 
ACTUALITE

Marchés publics - DSP - Achats

Actu - Flambée des prix et marchés publics - comment faire face ?

19/12/2022

La flambée des prix des matières premières impacte fortement l’exécution des marchés. Dans un marché public, les parties ne sont pas totalement libres de modifier les prix convenus. Conséquence pour les entreprises : des coûts en hausse et des prix de marchés qui n’évoluent pas autant. La bonne...

Actu - Action sociale - Etude nationale maraudes - 2022

Action sociale

Actu - Action sociale - Etude nationale maraudes - 2022

19/12/2022

Les maraudes et les Samu sociaux vont à la rencontre, chaque jour des hommes, des femmes et des enfants qui dorment à la rue. Toute l’année, sur l’ensemble du territoire, ces équipes (professionnelles ou bénévoles) entrent en relation avec les personnes sans abri, évaluent, orientent et les...

Actu - JeVeuxAider.gouv.fr- La plateforme publique de bénévolat,

Vie associative

Actu - JeVeuxAider.gouv.fr- La plateforme publique de bénévolat,

19/12/2022

Maiwelle Mezi, Chargée de déploiement auprès des collectivités JeVeuxAider.gouv.fr , revient pour la Lettre des Petites Villes de cette semaine, sur cette plateforme publique de bénévolat, à l’heure où les Maires de nos communes encouragent de plus en plus l’engagement citoyen....

Actu - Écoutes territoriales de l’UNADEL : les gouvernances territoriales à la loupe

Communication

Actu - Écoutes territoriales de l’UNADEL : les gouvernances territoriales à la loupe

19/12/2022

En 2021 et 2022, dans le cadre de ses dernières « Écoutes territoriales », l’UNADEL s’est penchée sur la coopération entre action publique locale et société civile dans le contexte des transitions. Cette enquête a été menée auprès de neuf territoires de toute la France. Présentation de ses...

Actu - Pas de vie culturelle sans vie associative

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - Pas de vie culturelle sans vie associative

19/12/2022

« La culture, c’est ce qui fait de l’homme autre chose qu’un accident de l’univers». C’est ainsi qu’André Malraux décrit la place que la culture a acquise au sein de notre civilisation. En France, la culture fait vibrer les passions sur ce qu’elle doit être (ou ne pas être), alimente notre...

Actu - Estimer pour la première fois le débit des rivières à l’échelle planétaire avec le satellite SWOT

Eau - Assainissement

Actu - Estimer pour la première fois le débit des rivières à l’échelle planétaire avec le satellite SWOT

19/12/2022

Le satellite SWOT  (NASA-CNES) lancé vendredi 16 décembre va permettre de mesurer les eaux du globe sur 90% de sa surface : les océans bien sûr mais aussi pour la première fois les lacs, réservoirs et rivières. Estimer le débit des rivières de notre planète demeure un enjeu majeur...

Actu - Convention FNCOFOR-ONF

Domaines public et privé - Forêts

Actu - Convention FNCOFOR-ONF

19/12/2022

La convention FNCOFOR-ONF établie pour la période 2022-2025, signée par Dominique JARLIER, président de la FNCOFOR, pendant l'Assemblée Générale de la FNCOFOR, le 27 octobre, a été votée à l'unanimité par les administrateurs du CA de l'ONF, le 13 décembre 2022. Elle traduit la vision commune des...

Actu - 250 millions d’euros pour accompagner les territoires alpins dans le développement durable et l’adaptation au changement climatique

Action économique - Dév. local

Actu - 250 millions d’euros pour accompagner les territoires alpins dans le développement durable et l’adaptation au changement climatique

19/12/2022

À l’occasion de la signature de la Convention interrégionale du massif des Alpes (CIMA) 2021-2027, le 7 décembre, l’État, les régions Sud et Auvergne-Rhône-Alpes ainsi que l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse ont convenu de mobiliser plus de 250 millions d’euros pour la montagne. Au sein du...

Actu - Réussite éducative : le PRE vu par deux actrices de terrain

Education - Transports scolaires

Actu - Réussite éducative : le PRE vu par deux actrices de terrain

19/12/2022

L’ANCT a organisé une journée nationale du Programme de réussite éducative  (PRE), le 13 décembre dernier, à la Mutualité, à Paris. Avec 529 programmes déployés et plus de 85 000 bénéficiaires, en 2022, ce dispositif de la politique de la ville implique les collectivités, l’État et de...

Actu - Le « made in local » au service de l’attractivité territoriale

Action économique - Dév. local

Actu - Le « made in local » au service de l’attractivité territoriale

19/12/2022

Alors que le Salon du made in France se tenait à Paris, mi-novembre, c’est sur le « made in local » que se portait l’attention. De nombreuses initiatives de marques locales se sont lancées en France, parfois avec des difficultés à les mettre en œuvre après des espoirs importants au démarrage....

Actu - Amortisseur électricité : les régies de stations ne seront pas exclues

Energies

Actu - Amortisseur électricité : les régies de stations ne seront pas exclues

19/12/2022

Les stations de ski et thermales en régies comportant moins de 250 salariés pourront bénéficier de l’amortisseur électricité à partir du 1er janvier 2023. Dès octobre, avec la flambée des coûts de l’énergie, l’ANEM avait adopté une motion  demandant au gouvernement de mettre en place un...

Actu - Économies d'énergie, les communicants publics ne manquent pas de lumières

Energies

Actu - Économies d'énergie, les communicants publics ne manquent pas de lumières

19/12/2022

Comment communiquer sur un sujet sérieux qui concerne les habitants autant que les agents territoriaux, sans devenir moralisateur ou anxiogène ? Peut-on rester positif, apporter de la chaleur au sujet ? Zoom sur cinq collectivités qui mettent ce sujet en lumière (plutôt colorée) dans leur...

Actu - Intégrer les enjeux énergie-climat dans les projets de territoire : Premiers retours positifs pour l'outil GES Urba

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Intégrer les enjeux énergie-climat dans les projets de territoire : Premiers retours positifs pour l'outil GES Urba

19/12/2022

Les enjeux de qualité de l’air et de réduction des gaz à effet de serre sont cruciaux dans un contexte de changement climatique et de la nécessaire adaptation des territoires. Le Cerema développe GES Urba, une application d’aide à la décision en ligne, pour permettre aux collectivités d’intégrer...

Actu - Réseaux de chaleur : en savoir plus sur France chaleur urbaine

Energies

Actu - Réseaux de chaleur : en savoir plus sur France chaleur urbaine

19/12/2022

Alimentés majoritairement par des énergies renouvelables et de récupération locales, les réseaux de chaleur peuvent constituer un mode de chauffage utile à la transition énergétique des communes : France Chaleur Urbaine  est un service numérique gratuit de l’Etat qui vise à accélérer la...

Actu - Les déterminants des disparités d’investissement communal sur le dernier mandat

Coopération intercommunale

Actu - Les déterminants des disparités d’investissement communal sur le dernier mandat

19/12/2022

la transition écologique, problématique de plus en plus prégnante au sein de nos sociétés, passera nécessairement en partie par les collectivités locales et leurs investissements. Comprendre plus finement les facteurs clés de l’investissement peut ainsi participer à une meilleure lisibilité du...

Actu - Pollutions industrielles : un moment-charnière

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Pollutions industrielles : un moment-charnière

19/12/2022

Les politiques publiques courent toujours derrière les risques. Bien souvent, les réglementations sont pensées en réponse à une catastrophe ou une crise. Les collectivités veulent savoir si ce qu’elles font est utile et pertinent. Elles expriment des difficultés liées à une approche avant tout...

Actu - Twitter interdit la publication de liens vers des réseaux sociaux concurrents, comme Facebook, Instagram ou Mastodon

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Twitter interdit la publication de liens vers des réseaux sociaux concurrents, comme Facebook, Instagram ou Mastodon

19/12/2022

Les utilisateurs de Twitter n'auront désormais plus le droit de publier des liens vers plusieurs plateformes concurrentes, a annoncé le réseau social désormais dirigé par Elon Musk dans un communiqué (en anglais) publié dimanche 18 décembre. "Twitter n'autorise plus la promotion...

Actu - Cyberattaques contre les collectivités territoriales : le pire est-il à venir ?

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Cyberattaques contre les collectivités territoriales : le pire est-il à venir ?

19/12/2022

Nos travaux sur la vulnérabilités des collectivités territoriales françaises  face aux cyberattaques sanctionnés par la première thèse en sciences de gestion soutenue dès 2012 furent l’occasion d’appeler à la mise en place d’une politique publique nationale d’accompagnement des...

Actu - Quel regard les Français portent-ils sur leur lieu de vie et sur leur logement ? Qu’ils y vivent ou non, comment voient-ils la vie en copropriété, ses avantages, ses inconvénients ?

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Quel regard les Français portent-ils sur leur lieu de vie et sur leur logement ? Qu’ils y vivent ou non, comment voient-ils la vie en copropriété, ses avantages, ses inconvénients ?

19/12/2022

A l’heure où une large part des logements en France doivent être rénovés pour améliorer leur performance énergétique, on peut faire l’hypothèse que le cadre juridique de la copropriété est de nature à freiner les initiatives ou ralentir les projets. Or ce régime concerne plus d’1/4 des logements en...

Actu - Transformation digitale : Bpifrance étend ses services en ligne

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Transformation digitale : Bpifrance étend ses services en ligne

19/12/2022

Bpifrance opère depuis 5 ans sa transformation digitale : cette métamorphose, couplée à son réseau de 50 implantations régionales, permet à Bpifrance d’apporter des solutions efficaces aux acteurs de l’écosystème entrepreneurial français. Bpifrance a développé ces 2 dernières années 9 plateformes...

Actu - Outre-Mer - La Réunion - Migrations, Famille et Vieillissement : présentation des premiers résultats de la nouvelle enquête dix ans après sa première édition

Outre-Mer

Actu - Outre-Mer - La Réunion - Migrations, Famille et Vieillissement : présentation des premiers résultats de la nouvelle enquête dix ans après sa première édition

19/12/2022

L’ambition de cette enquête de grande ampleur est de proposer une analyse et une évaluation des mutations sociodémographiques des Drom depuis dix ans. Outre ses thématiques centrales que sont les migrations, le vieillissement, la famille et ses transformations, elle aborde une série de thèmes...

Actu - Biodiversité et remontées mécaniques en montagne - Retour sur la journée du 22/11/22

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Biodiversité et remontées mécaniques en montagne - Retour sur la journée du 22/11/22

19/12/2022

Mardi 22 novembre 2022, le groupe biodiversité du STRMTG organisait une journée d’échanges sur la biodiversité en montagne et les remontées mécaniques à destination des agents du service et de nos partenaires. L’objectif de cette journée était d’améliorer la connaissance des différents acteurs...

Actu - L’impact de l’été passé et du changement climatique sur les projets de vacances des Français.

Tourisme

Actu - L’impact de l’été passé et du changement climatique sur les projets de vacances des Français.

19/12/2022

BVA a réalisé, en septembre 2022, une étude pour Maeva : - 40% des Français pensent revoir leurs projets de vacances pour 2023, sous l’influence des nombreux épisodes climatiques dramatiques s’étant produits en France et dans le monde. - 37% envisagent de choisir une destination où il ne fait...

Actu - Plans de mobilités simplifiés en villes moyennes - Retour sur le 2e webinaire de l'Appel à partenariat

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Plans de mobilités simplifiés en villes moyennes - Retour sur le 2e webinaire de l'Appel à partenariat

19/12/2022

Le Cerema accompagne les collectivités lauréates de l'appel à partenariat "Plans de mobilités simplifiés en villes moyennes" dans l'élaboration de leur PDMS. Le deuxième webinaire a été consacré à explorer de manière plus approfondie les axes thématiques, et à découvrir des démarches réussies...

Actu - Réussir la transition écologique - Le vrai plan d’investissement dans les infrastructures de transport

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Réussir la transition écologique - Le vrai plan d’investissement dans les infrastructures de transport

19/12/2022

Quelques jours après les annonces du Président Emmanuel Macron sur le déploiement de dix RER métropolitains et alors que le Comité d’orientation des infrastructures (COI) remettra très prochainement son rapport afin d’éclairer les futurs choix politiques d’investissement du Gouvernement, le Réseau...

Actu - La version 2.0 du référentiel ÉcoQuartier amenée à devenir « le guide universel de l’aménagement »

Politique de la ville

Actu - La version 2.0 du référentiel ÉcoQuartier amenée à devenir « le guide universel de l’aménagement »

19/12/2022

Olivier Klein, ministre de la Ville et du Logement a tracé la voie d’une ville plus durable lors de la présentation de la dernière mise à jour du référentiel et du processus de labellisation. La nouvelle mouture de la démarche, qui nécessitait un dépoussiérage total pour intégrer les dernières...



 
Régions - Départements - Outre-Mer
 
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    Mobilité solidaire : l'autonomie en ligne de mire

    Grâce à sa palette de solutions, la mobilité solidaire accompagne les personnes éloignées du monde du travail, les personnes âgées dépendantes, isolées ou à mobilité réduite, les jeunes et les précaires. Une démarche dont les crises actuelles soulignent la nécessité. Le deuxième Baromètre des mobilités du quotidien   montre que l’Île-de-France es...   
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    Val d’Isère emblématique de la trajectoire Net Zéro Carbone de la CDA

    Á Val d’Isère, l’ensemble des dameuses de la Régie des Pistes et de Val d’Isère Téléphériques sont passées au carburant HVO2. D’origine 100 % renouvelable ce substitut au diesel, dont le surcoût pour la Régie est intégralement pris en charge par la CDA , réduit les émissions de CO2 de 90 % et celles de particules fines de 65 %. En plus de...   
     
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    De nouvelles initiatives en faveur des récifs coralliens dans les Outre-mer

    Les lauréats de l’appel à projets (AAP) pour la résilience des récifs coralliens et des écosystèmes associés (ReCorEA) dans les départements et collectivités d’Outre-mer sont désormais officiels. Doté par l’OFB de 1,5 M€ auxquels se sont ajoutés 220 000 € du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer, cet AAP s’inscrit dans la volonté de réduir...   
     
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    Polynésie française - Convocation des électeurs pour le renouvellement de l’assemblée

    Décret no 2022-1572 du 15 décembre 2022 portant convocation des électeurs pour le renouvellement de l’assemblée de la Polynésie française >> Les électeurs sont convoqués le dimanche 16 avril 2023 afin de procéder à l’élection des représentants à l’assemblée de la Polynésie française. L’élection aura lieu à partir des listes électorale...   
     
 
Les articles de cette rubrique sont développés dans
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BREVES

 
Energies
BPIFRANCE et l’ADEME lancent la deuxième promotion de l’accélérateur décarbonation, afin de continuer à accompagner les PME et ETI françaises dans leur transition écologique ADEME


Internet - Téléphonie - Réseaux
Dans l’attente de l’émergence d’un cloud pour le secteur public CAP’COM


Restauration collective
Sécurité sanitaire de l'alimentation : une police unique pour protéger les consommateurs Vie Publique


Transports - Déplacements urbains
Publication de l’« Essentiel » du rapport sur les marchés et contrats passés par les sociétés concessionnaires d’autoroutes sur l’exercice 2021 ART
 



 
Appels à manifestation d'intérêt
Appels à projets - Concours


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« Prix de l'inspiration en ESS » 2023 - Lancement de la 5eme édition

La
Fondation Crédit Coopératif lance, cette année encore, « les Prix de l’Inspiration en ESS »
Ce prix récompense chaque année plus d'une cinquantaine de projets agissant pour l'intérêt général et répondant à des besoins locaux et sur des enjeux variés : culture, emploi, éducation, écologie, santé, citoyenneté, inclusion, promotion de l’ESS.
Qui récompense-t-il ?
Ce prix s’adresse à des structures de dimension locale de l’ESS (associations, coopératives, mutuelles, fondations, fonds de dotation et autres entreprises de l’ESS telles que définies par la loi du 31 juillet 2014) et ayant au moins une année d'existence.
Des dotations pouvant aller de 3 000 € à 10 000 €
Dans un premier temps, les lauréats sont sélectionnés au niveau local puis au niveau régional par les représentants des sociétaires du Crédit Coopératif, acteurs de l’ESS du territoire. Un lauréat national pourra ensuite être désigné par un jury national composé de personnalités qualifiées et reconnues pour leur expertise.
 
>> Pour tout savoir sur les modalités <<
Les dossiers doivent être déposés en ligne jusqu’au 31 janvier 2023
Le LABO >>
Dossier complet



Forêt : la feuille de route du Conseil supérieur de la forêt et du bois et un nouvel appel à manifestation d’intérêt
Un an après les Assises de la forêt, le gouvernement a réuni, le 1er décembre, le Conseil supérieur de la forêt et du bois (CSFB) pour un premier bilan des actions menées et préciser la feuille de route “forêt” de la planification écologique.
Dans la foulée de cette réunion, le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, et le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires ont lancé conjointement le 6 décembre un nouvel
appel à manifestation d’intérêt (AMI) sur les démarches de concertation territoriale pour valoriser la multifonctionnalité des forêts .
Cet AMI, d’un montant total d’un million d’euros, vise à expérimenter au niveau local de nouvelles formes de dialogue et de concertation permettant d’augmenter la cohésion et l’adhésion de l’ensemble des acteurs du territoire autour des objectifs poursuivis par les Assises de la forêt et du bois.

Le dossier complet devra être déposé au plus tard le 28 février 2023
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Dossier complet




 

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Mise à jour du 16/12/2022