Veille juridique - Actualité du lundi 19 septembre 2022


 
 


 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Régime comptable et financier de la caisse de garantie du logement locatif social

Habitat - Logement - Gens du voyage

JORF - Régime comptable et financier de la caisse de garantie du logement locatif social

19/09/2022

Arrêté du 14 septembre 2022 fixant le régime comptable et financier de la caisse de garantie du logement locatif social >> Conformément à l'article R. 452-21 du code de la construction et de l'habitation susvisé : - à l'exception de la présentation des états financiers,...

JORF - Régions - Compensation des charges nouvelles résultant pour les régions du transfert des agents affectés dans les services de l'Etat qui participent aux missions relevant de la fonction comptable au titre de la gestion des fonds européens

Régions

JORF - Régions - Compensation des charges nouvelles résultant pour les régions du transfert des agents affectés dans les services de l'Etat qui participent aux missions relevant de la fonction comptable au titre de la gestion des fonds européens

19/09/2022

Arrêté du 12 septembre 2022 constatant le montant du droit à compensation des charges nouvelles résultant pour les régions du transfert des agents affectés dans les services de l'Etat qui participent aux missions relevant de la fonction comptable au titre de la gestion des fonds européens en...

JORF - Mise en œuvre à titre expérimental de traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des gardes champêtres

Sécurité locale - Police municipale

JORF - Mise en œuvre à titre expérimental de traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des gardes champêtres

19/09/2022

Décret n° 2022-1235 du 16 septembre 2022 portant application de l'article 46 de la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés et relatif à la mise en œuvre à titre expérimental de traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles...

JORF - Régions - Compensation des charges nouvelles résultant pour les régions du transfert des agents affectés dans les services de l'Etat qui participent aux missions de l'autorité de gestion des programmes européens financés au titre du FSE ou du

Régions

JORF - Régions - Compensation des charges nouvelles résultant pour les régions du transfert des agents affectés dans les services de l'Etat qui participent aux missions de l'autorité de gestion des programmes européens financés au titre du FSE ou du

19/09/2022

Arrêté du 12 septembre 2022 constatant le montant du droit à compensation des charges nouvelles résultant pour les régions du transfert des agents affectés dans les services de l'Etat qui participent aux missions de l'autorité de gestion des programmes européens financés au titre du fonds social...

JORF - Financement du guichet unique « génie civil »

TIC - Réseaux - Téléphonie

JORF - Financement du guichet unique « génie civil »

19/09/2022

Arrêté du 6 juillet 2022 fixant le barème hors taxes des redevances relatives au fonctionnement du guichet unique mentionné à l'article L. 50 du code des postes et des communications électroniques au titre de l'année 2022 >> Cet arrêté précise, pour l'année 2022, les valeurs des termes...

JORF - Mise en œuvre d’un plan de maîtrise sanitaire du secteur alimentaire applicable aux bonnes pratiques d’hygiène et aux procédures fondées sur les principes HACCP, y compris la flexibilité accordée à certaines entreprises

Restauration scolaire

JORF - Mise en œuvre d’un plan de maîtrise sanitaire du secteur alimentaire applicable aux bonnes pratiques d’hygiène et aux procédures fondées sur les principes HACCP, y compris la flexibilité accordée à certaines entreprises

19/09/2022

L’objectif des présentes orientations est de faciliter et d’harmoniser la mise en œuvre des exigences de l’UE relatives aux bonnes pratiques d’hygiène et aux procédures fondées sur les principes de l’analyse des dangers et des points critiques pour leur maîtrise (procédures fondées sur les...






 
CIRCULAIRE
Circ. - La Mallette Marianne : un espace pédagogique de formation en ligne et gratuit - Ouverture des inscriptions

Démocratie locale - Citoyenneté

Circ. - La Mallette Marianne : un espace pédagogique de formation en ligne et gratuit - Ouverture des inscriptions

19/09/2022

Vous êtes président ou cadre associatif, parent, professeur et concerné par les questions de citoyenneté et de promotion des valeurs de la République ? Vous êtes élu d’une collectivité ou agent d’une administration publique en recherche de ressources pédagogiques pour vous former aux valeurs de...




 
JURISPRUDENCE
Juris - Compensation limitée entre les différentes redevances - Modalités d'appréciation du caractère limité de cette compensation.

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Compensation limitée entre les différentes redevances - Modalités d'appréciation du caractère limité de cette compensation.

19/09/2022

Le tarif d'une redevance aéroportuaire, établi de manière objective et rationnelle, en tenant compte des critères définis par l'article L. 6325-1 du code des transports et des dispositions réglementaires prises pour son application, peut ne pas être strictement proportionné au coût du service...

Juris - Seule une faute d'une gravité suffisante est de nature à justifier, en l'absence de clause prévue à cet effet, la résiliation d'un marché public aux torts exclusifs de son titulaire.

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Seule une faute d'une gravité suffisante est de nature à justifier, en l'absence de clause prévue à cet effet, la résiliation d'un marché public aux torts exclusifs de son titulaire.

19/09/2022

L'entrepreneur ne peut solliciter, au titre de ses relations contractuelles avec l'administration, l'indemnisation du préjudice qu'il a subi du fait de la résiliation du marché qui lui avait été attribué que si la décision de résiliation était injustifiée. Seule une faute d'une gravité suffisante...

Juris - Le Conseil d’Etat refuse de censurer les nouvelles cartes d’identité : la traduction en anglais des intitulés de celle-ci n’est pas contraire au droit national

Etat civil - Recensement - Elections

Juris - Le Conseil d’Etat refuse de censurer les nouvelles cartes d’identité : la traduction en anglais des intitulés de celle-ci n’est pas contraire au droit national

19/09/2022

Le Premier ministre a fait le choix, pour l'application du règlement 2019/1157 et du document de l'OACI auquel il renvoie, d'une traduction en anglais du titre et des désignations de la nouvelle carte nationale d'identité, décision révélée par les courriers des 13 mai 2022 qu'il a adressés aux...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Modalités de facturation aux communes - Rappel du Ministère des finances

Finances - Fiscalité

RM - Modalités de facturation aux communes - Rappel du Ministère des finances

19/09/2022

L'article L. 441-9  du code de commerce relatif aux règles de facturation entre professionnels prévoit que tout achat de produits ou toute prestation de service pour une activité professionnelle fait l'objet d'une facturation, sans prévoir en effet de montant minimal en-dessous duquel les...

RM - Pourrait-on permettre à des agents de collectivité à temps partiel d'être recrutés comme SPP à temps partiel ?

Sécurité civile - Secours

RM - Pourrait-on permettre à des agents de collectivité à temps partiel d'être recrutés comme SPP à temps partiel ?

19/09/2022

Extrait de réponse orale : "…un agent public doit consacrer l'intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées. Il ne peut pas exercer, à titre professionnel, une activité lucrative. Le cumul simultané de deux emplois publics permanents à temps complet est, en principe,...

RM - Réforme de la collecte de la taxe d'aménagement ?

Finances - Fiscalité

RM - Réforme de la collecte de la taxe d'aménagement ?

19/09/2022

L'article 155 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 pose le cadre du transfert de la gestion de la taxe d'aménagement des directions départementales des territoires (DDT) à la direction générale des Finances publiques (DGFiP), qui n'en assure aujourd'hui que le...


 




 
RESSOURCES HUMAINES
RH - Doc // Les risques d'atteintes à la probité concernant les cadeaux et invitations - Un guide propose des pistes pour aider les acteurs et agents publics

RH - Documentation

RH - Doc // Les risques d'atteintes à la probité concernant les cadeaux et invitations - Un guide propose des pistes pour aider les acteurs et agents publics

19/09/2022

La courtoisie, le protocole ou d’autres motifs professionnels peuvent ponctuellement justifier l’acceptation d’un cadeau ou d’une invitation. Il importe toutefois que cette acceptation soit encadrée par des règles claires et connues de tous. Le présent guide  propose des pistes pour...

RH - Doc // Évolutions et perspectives des retraites en France (Rapport annuel du COR) - Les mesures d’économie sur la masse salariale publique se traduisant par une détérioration du solde du système de retraite

RH - Documentation

RH - Doc // Évolutions et perspectives des retraites en France (Rapport annuel du COR) - Les mesures d’économie sur la masse salariale publique se traduisant par une détérioration du solde du système de retraite

19/09/2022

Ce rapport intègre les éléments connus à sa date d'élaboration, notamment les prévisions économiques élaborées dans le cadre du programme de stabilité 2022-2027, ainsi que les résultats des comptes nationaux publiés fin mai par l'INSEE. Par rapport au précédent rapport de juin 2021, il intègre le...

RH - Actu // Lancement de la campagne "Respectez leur travail, respectez-les"

RH - Actualités

RH - Actu // Lancement de la campagne "Respectez leur travail, respectez-les"

19/09/2022

Alors qu’ils interviennent pour la sécurité des usagers sur le terrain, les agents des DIR subissent de nombreuses incivilités : jets d’objets, insultes, intrusions dans des balisages, agressions physiques. L’objectif de cette campagne est ainsi de mettre à l’honneur ces agents de l’Etat et...

RH - Actu // L’indice de traitement brut - grille indiciaire augmente de 0,1 % au deuxième trimestre 2022

RH - Actualités

RH - Actu // L’indice de traitement brut - grille indiciaire augmente de 0,1 % au deuxième trimestre 2022

19/09/2022

L’augmentation de l’indice provient essentiellement de la revalorisation de l’indice majoré minimum de 343 à 352, au 1er mai 2022. Elle est également liée au décret fusionnant les deux premiers grades du corps d’encadrement et d’application de l’administration pénitentiaire - les surveillants −...

 

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Jardinier des espaces verts  - Emploi-Territorial, le portail de l'emploi dans la fonction publique territoriale  - 16/09/2022 00:00

Employeur : ALES
Métier(s) : Jardinier ou jardinière
Grade(s) : Adjoint technique , Adjoint technique principal de 1ère classe, Adjoint technique principal de 2ème classe, Agent de maîtrise, Agent de maîtrise principal

Responsable de production  - Emploi-Territorial, le portail de l'emploi dans la fonction publique territoriale  - 16/09/2022 00:00

Employeur : Bernay
Métier(s) : Responsable de production culinaire
Grade(s) : Agent de maîtrise

Electromécanicien (h/f)  - Emploi-Territorial, le portail de l'emploi dans la fonction publique territoriale  - 16/09/2022 00:00

Employeur : Annemasse Agglomération
Métier(s) : Responsable de station de traitement d'eau potable ou d'épuration, Agent d'entretien de stations d'eau potable et d'épuration, Responsable d'exploitation des installations de chauffage, ventilation et climatisation
Grade(s) : Technicien, Technicien principal de 2ème classe, Technicien principal de 1ère classe
 

Animateur enfance - jeunesse (h/f)  - Emploi-Territorial, le portail de l'emploi dans la fonction publique territoriale  - 16/09/2022 00:00

Employeur : MAIRIE DE BOUGUENAIS
Métier(s) : Animateur ou animatrice éducatif accompagnement périscolaire, Animateur ou animatrice enfance-jeunesse
Grade(s) : Adjoint d'animation, Adjoint d'animation principal de 2ème classe


 
PARLEMENT
 
Parl. - Projet de loi - Développement des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (Conseil des Ministres – Projet de loi)

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Parl. - Projet de loi - Développement des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (Conseil des Ministres – Projet de loi)

19/09/2022

Face au coût croissant des dommages provoqués ces dernières années par des aléas climatiques de plus en plus intenses et fréquents, et à un système d’indemnisation des pertes de récolte devenu inadapté, la loi n° 2022-298 du 2 mars 2022  d'orientation relative à une meilleure diffusion de...






 
DOCUMENTATION
Doc - Les vols et violences enregistrés dans les réseaux de transports en commun en 2021

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Doc - Les vols et violences enregistrés dans les réseaux de transports en commun en 2021

19/09/2022

En 2021, les services de police et de gendarmerie ont enregistré près de 122 170 victimes de vols et de violences dans les transports en commun, soit une augmentation de 4 % par rapport à 2020, mais un niveau toujours inférieur au nombre de victimes avant la pandémie de COVID-19. Les vols sans...

 
Doc - Le plan national de prévention des déchets enrichi, mais incomplet - Avis délibéré de l'Autorité environnementale sur le 3e PNPD

Propreté - Déchets

Doc - Le plan national de prévention des déchets enrichi, mais incomplet - Avis délibéré de l'Autorité environnementale sur le 3e PNPD

19/09/2022

La France établit son troisième plan national de prévention des déchets, en vue de le présenter à la Commission européenne comme le requiert la directive européenne relative aux déchets. Le rapport environnemental ne comporte pas l’essentiel des éléments requis par le code de l’environnement, la...

Doc - Régions - Découvrez les chiffres clés des régions pour l’année 2022 !

Régions

Doc - Régions - Découvrez les chiffres clés des régions pour l’année 2022 !

19/09/2022

Régions de France publie chaque année son supplément “chiffres-clés”, en partenariat avec la Banque des Territoires. Une mine d’informations sur nos 18 Régions et Collectivités territoriales ! Riche de 56 pages, l’édition 2022 - publiée à l’occasion du 18em Congrès de Régions de France, est...




 
ACTUALITE
Actu - Santé - Vaccination contre la grippe saisonnière : la campagne démarre le 18 octobre !

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - Vaccination contre la grippe saisonnière : la campagne démarre le 18 octobre !

19/09/2022

La campagne 2022-2023 de vaccination contre la grippe saisonnière débutera le 18 octobre 2022 en France métropolitaine, en Guadeloupe, en Martinique et en Guyane. À Mayotte, elle a démarré le 6 septembre. Un calendrier qui pourrait être bousculé si le pays connaissait une reprise épidémique de la...

 
Actu - Action sociale - Revalorisation de 50 % de l'allocation de soutien familial dès novembre 2022

Action sociale

Actu - Action sociale - Revalorisation de 50 % de l'allocation de soutien familial dès novembre 2022

19/09/2022

Dès le mois de novembre, l'allocation de soutien familial (ASF) ou « pension alimentaire minimale » sera revalorisée de 50 %, elle passera de 122,92 € à 184,38 € par mois et par enfant. Cette prestation familiale est versée par la Caisse d'allocations familiales (Caf) ou la Mutualité sociale...

Actu - Action sociale - Le regard des français sur le secteur social, médico-social et sanitaire - Les résultats de l’enquête montrent que le secteur est assez méconnu

Action sociale

Actu - Action sociale - Le regard des français sur le secteur social, médico-social et sanitaire - Les résultats de l’enquête montrent que le secteur est assez méconnu

19/09/2022

Les Français sont notamment peu au fait de la réalité des organisations qui le structurent. Très largement, ils estiment ainsi qu’il est composé par des organisations publiques et méconnaissent très largement sa dimension associative. Alors qu’une majorité de Français estiment que la prise en...

Actu - Petites villes de demain - Le point d'avancement de septembre 2022

Aménagement du territoire

Actu - Petites villes de demain - Le point d'avancement de septembre 2022

19/09/2022

Le programme Petites villes de demain a pour objectif d'améliorer la qualité de vie dans les petites communes exerçant des fonctions de centralité dans leur territoire et présentant des signes de fragilité socio-économique, en accompagnant les collectivités à se doter d'une stratégie territoriale...

Actu - Le patrimoine religieux et les communes : le point en cinq questions

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - Le patrimoine religieux et les communes : le point en cinq questions

19/09/2022

En France, le patrimoine religieux appartient pour une large part aux communes. Cette spécificité résulte de la Révolution française qui a nationalisé les biens du clergé et de la loi de 1905 de séparation des Églises et de l'État. Le point en cinq questions.  - Patrimoine religieux : de...

Actu - Tous les ménages devront pouvoir trier leurs déchets alimentaires à partir du 1er janvier 2024

Propreté - Déchets

Actu - Tous les ménages devront pouvoir trier leurs déchets alimentaires à partir du 1er janvier 2024

19/09/2022

La mise en œuvre de cette disposition, introduite par la loi du 10 février 2020 contre le gaspillage et pour l'économie circulaire, repose sur les collectivités territoriales (communes ou communautés de communes), qui devront proposer les solutions vous permettant d'effectuer ce tri à la source,...

Actu - La critique des espaces publics : quels projets de paysage ?

Domaines public et privé - Forêts

Actu - La critique des espaces publics : quels projets de paysage ?

19/09/2022

Comment se transforme un espace public, au-delà des intentions de ses concepteurs ? Un ouvrage du paysagiste Denis Delbaere propose des outils critiques afin d’interroger, de manière concrète et située, la fabrique des espaces publics . Il était indispensable de saisir les causes de...

Actu - Nappes d'eau souterraine au 1er septembre 2022

Eau - Assainissement

Actu - Nappes d'eau souterraine au 1er septembre 2022

19/09/2022

En août, les niveaux des nappes sont globalement en baisse. Les pluies estivales n’ont eu qu’un impact très limité sur les eaux souterraines. La décharge semble toutefois ralentie depuis juillet, conséquence probable de la limitation des prélèvements. L’état de remplissage des nappes demeure peu...

Actu - Risques de délestage des systèmes de potabilisation et d'assainissement - La FNCCR alerte le gouvernement

Eau - Assainissement

Actu - Risques de délestage des systèmes de potabilisation et d'assainissement - La FNCCR alerte le gouvernement

19/09/2022

La FNCCR entend parfaitement l’appel du gouvernement à la sobriété et les mesures contraignantes, notamment les coupures électriques temporaires qui pourraient être rendues nécessaires afin d’assurer l’équilibre de l’approvisionnement en énergie. Elle s’alarme toutefois de l’absence de...

Actu - Adaptation - Au moins 50 mds €/an d’investissements à adapter

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Adaptation - Au moins 50 mds €/an d’investissements à adapter

19/09/2022

Combien de milliards d’euros sont investis chaque année sans tenir compte de l’adaptation ? Vivian Dépoues  a passé en revue les différents programmes d’investissement publics et a identifié au moins 50 milliards d’euros par an qui pourraient être très directement concernés par les...

Actu - Emploi - Le panel Trajectoires des jeunes appariées aux mesures actives du marché du travail (Trajam) 2010-2015

Emploi et insertion professionnelle

Actu - Emploi - Le panel Trajectoires des jeunes appariées aux mesures actives du marché du travail (Trajam) 2010-2015

19/09/2022

Le panel Trajam (TRAjectoires des Jeunes Appariées aux Mesures actives du marché du travail) trouve son origine dans la mise en place de la Garantie Européenne pour la Jeunesse (GEJ), adoptée en avril 2013. La GEJ incite notamment les États membres à mettre en place un système d’accompagnement pour...

Actu - SFIL : bientôt une nouvelle gamme de prêts sociaux aux collectivités locales

Finances - Fiscalité

Actu - SFIL : bientôt une nouvelle gamme de prêts sociaux aux collectivités locales

19/09/2022

Le plan stratégique de SFIL, Objectif 2026, entamé en 2021, a pour ambition de capitaliser sur la robustesse du modèle de banque publique de développement afin de renforcer son action en faveur de la transition climatique. Ainsi, la structuration du nouveau partenariat avec la Banque des...

Actu - Paquet législatif relatif aux services numériques

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Paquet législatif relatif aux services numériques

19/09/2022

Le paquet législatif relatif aux services numériques constitue la réponse de l'UE à la nécessité de réguler l'espace numérique. Il établit des mesures visant à protéger les utilisateurs en ligne tout en soutenant l'innovation. La proposition vise les grandes plateformes en ligne, appelées...

Actu - Les collectivités territoriales tenues d’élaborer une stratégie numérique responsable

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Les collectivités territoriales tenues d’élaborer une stratégie numérique responsable

19/09/2022

Internet - Téléphonie - Réseaux Le 29 juillet 2022, le décret relatif à l’élaboration d’une stratégie numérique responsable par les communes et les EPCI à fiscalité propre de plus de 50 000 habitant·es a été publié. Ce décret précise les contours de la loi relative à l’élaboration d’une...

Actu - Chiffres FttH au T2 2022 : la décrue est bien trop rapide !

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Chiffres FttH au T2 2022 : la décrue est bien trop rapide !

19/09/2022

L'objectif d'une fin des travaux de déploiement de la fibre optique pour fin 2025/début 2026 ne doit pas être perdu de vue. L'Observatoire InfraNum Avicca prévoyait une décrue rapide du rythme des déploiements à partir de 2023. Or à la lecture des chiffres du premier semestre 2022, celle-ci semble...

Actu - Fermeture des piscines municipales, ou quand le droit fait de la brasse coulée

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Actu - Fermeture des piscines municipales, ou quand le droit fait de la brasse coulée

19/09/2022

Le lundi 5 septembre, le concessionnaire Vert Marine, société leader de la délégation de service public dans le domaine du sport en France, a annoncé unilatéralement sa décision de suspendre l’exploitation d’une trentaine de contrats  relatifs à l’exploitation de piscines municipales....




 
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France Travail : le chantier est lancé Previssima

« Semaines de l’engagement au collège et au lycée » INJEP

Les salaires dans la fonction publique hospitalière - En 2020, le salaire net moyen augmente de 5,9 % en euros constants INSEE

Enquête de satisfaction des allocataires sur les services de la Caf - CNAF

"Si tu me vois, commence à pleurer" : la sécheresse fait réapparaître les Pierres de la Faim Radio France

Arrêté du 1er septembre 2022 suspendant la chasse du grand tétras en France métropolitaine pour une durée de cinq ans   JORF du 17 septembre 2022


 




 
Régions - Départements - Outre-Mer
 
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