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Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






Veille juridique - Actualité du lundi 1er avril 2019


VEILLE JURIDIQUE
 

JOURNAL OFFICIEL

 

Code de la commande publique - Publication de 18 arrêtés et 4 avis

Marchés publics - DSP - Achats

Code de la commande publique - Publication de 18 arrêtés et 4 avis

01/04/2019

Correction d'erreurs matérielles notamment dans les renvois entre articles du code. Décret n° 2019-259 du 29 mars 2019 portant modification de diverses dispositions codifiées dans la partie réglementaire du code de la commande publique >> Ce décret modifie la partie réglementaire du...

Modalités de mise en œuvre de la prévention des maladies vectorielles transmises par les insectes

Santé - Hygiène et salubrité publique

Modalités de mise en œuvre de la prévention des maladies vectorielles transmises par les insectes

01/04/2019

Décret n° 2019-258 du 29 mars 2019 relatif à la prévention des maladies vectorielles >> Ce décret précise les modalités de mise en œuvre des missions de surveillance entomologique et d'intervention autour des nouvelles implantations de moustiques et des cas suspects confiées aux...

Communes nouvelles

Aménagement du territoire

Communes nouvelles

01/04/2019

Pour une lecture complète des 11 arrêtés du JO de ce jour :  Cliquez: http://www.legifrance.gouv.fr/initRechTexte.do   Indiquez la date de publication "30 mars 2019" Cochez  " Rechercher ces mots parmi les mots du titre  "  Collez les mots...

Modalités de déclarations d'informations des metteurs sur le marché d'élément d'ameublement à l'Agence de l'environnement et de maîtrise de l'énergie

Propreté - Déchets

Modalités de déclarations d'informations des metteurs sur le marché d'élément d'ameublement à l'Agence de l'environnement et de maîtrise de l'énergie

01/04/2019

Arrêté du 6 mars 2019 pris en application de l'article R. 543-240 du code de l'environnement relatif à la liste des biens meubles et leurs composants et en application de l'article R. 543-254 du code de l'environnement relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration des données de la...

Contrôle de l'application du droit du travail, concernant en particulier les jeunes travailleurs âgés d'au moins quinze ans et de moins de 18 ans

Emploi et insertion professionnelle

Contrôle de l'application du droit du travail, concernant en particulier les jeunes travailleurs âgés d'au moins quinze ans et de moins de 18 ans

01/04/2019

Décret n° 2019-253 du 27 mars 2019 relatif aux procédures d'urgence et aux mesures concernant les jeunes âgés de moins de 18 ans qui peuvent être mises en œuvre par l'inspection du travail >> Ce décret détermine, d'une part, les conditions de mise en œuvre de la procédure d'urgence...

Conseil en évolution professionnelle - Cahier des charges

Emploi et insertion professionnelle

Conseil en évolution professionnelle - Cahier des charges

01/04/2019

Arrêté du 29 mars 2019 fixant le cahier des charges relatif au conseil en évolution professionnelle prévu à l'article L. 6111-6 du code du travail >> L'accompagnement des personnes tout au long de leur vie professionnelle constitue un levier essentiel au service de la sécurisation des...

Code de la commande publique - Rectificatif à l'Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative

Habitat - Logement - Gens du voyage

Code de la commande publique - Rectificatif à l'Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative

01/04/2019

Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique (rectificatif) >> Rectificatif au Journal officiel du 5 décembre 2018, texte n° 20 : Au troisième alinéa de l'article L. 2171-2  figurant à l'annexe de l'ordonnance :...

Classement de 8 communes comme stations de tourisme

Tourisme

Classement de 8 communes comme stations de tourisme

01/04/2019

Décret du 27 mars 2019  portant classement de la commune de Savines-le-Lac (Hautes-Alpes) comme station de tourisme  Décret du 27 mars 2019  portant classement de la commune de Chasseneuil-du-Poitou(Vienne) comme station de tourisme  Décret du 27 mars 2019...

 

 

 

CIRCULAIRES

 

Surveillance du moustique Aedes albopictus en France métropolitaine en 2019 dans les départements classés au niveau albopictus 0

Santé - Hygiène et salubrité publique

Surveillance du moustique Aedes albopictus en France métropolitaine en 2019 dans les départements classés au niveau albopictus 0

01/04/2019

Dans les départements de métropole où les moustiques vecteurs ne sont pas implantés, une surveillance est mise en place, pilotée par la direction générale de la santé Pour les départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population, des arrêtés de zones de lutte sont...

 


 

JURISPRUDENCE

 

 
Vices relevant une volonté de la personne publique de favoriser un candidat - Annulation du contrat ne portant pas une atteinte excessive à l'intérêt général.

Marchés publics - DSP - Achats

Vices relevant une volonté de la personne publique de favoriser un candidat - Annulation du contrat ne portant pas une atteinte excessive à l'intérêt général.

01/04/2019

Il appartient au juge du contrat, lorsqu'il constate l'existence de vices entachant la validité du contrat, d'en apprécier l'importance et les conséquences. Ainsi, il lui revient, après avoir pris en considération la nature de ces vices, soit de décider que la poursuite de l'exécution du contrat...

Préjudice grave et spécial causé par la présence ou le fonctionnement d'un ouvrage public - Cas où le préjudice perdure à la date à laquelle se prononce le juge

Affaires juridiques

Préjudice grave et spécial causé par la présence ou le fonctionnement d'un ouvrage public - Cas où le préjudice perdure à la date à laquelle se prononce le juge

01/04/2019

Lorsque le juge administratif statue sur un recours indemnitaire tendant à la réparation d'un préjudice imputable à un comportement fautif d'une personne publique et qu'il constate que ce comportement et ce préjudice perdurent à la date à laquelle il se prononce, il peut, en vertu de ses pouvoirs...

 

 

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

 
Nouvelle liste des titres d'identité nécessaires pour pouvoir voter

Commune - Assemblée locale - Elus

Nouvelle liste des titres d'identité nécessaires pour pouvoir voter

01/04/2019

L'entrée en vigueur, le 1er janvier 2019, des lois du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales a rendu nécessaire l'actualisation de l'arrêté du 12 décembre 2013, qui détermine les pièces admises pour s'inscrire sur les listes électorales et celles permettant de...

Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux en faveur des communes

Finances - Fiscalité

Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux en faveur des communes

01/04/2019

L'électricité d'origine éolienne constitue avec l'hydroélectricité et le solaire photovoltaïque une des composantes majeures du mix électrique décarboné et renouvelable dont la France a choisi de se doter à l'horizon 2030. Avec 12,33 GW raccordés au 30 juin 2017 et un objectif fixé par la...

Régions - Statut de la Collectivité de Corse

Régions

Régions - Statut de la Collectivité de Corse

01/04/2019

Extrait de réponse orale : "… Au-delà de ces questions, j’attache une grande importance à ce que nous avancions ensemble, avec l’ensemble des collectivités en Corse, sur des sujets concrets qui concernent la vie quotidienne de nos concitoyens et font partie de leurs principales préoccupations....





RESSOURCES HUMAINES
 
Conditions de nomination des personnels dirigeants de certains établissements publics nationaux à caractère administratif

RH - Journal Officiel

Conditions de nomination des personnels dirigeants de certains établissements publics nationaux à caractère administratif

01/04/2019

Décret n° 2019-254 du 27 mars 2019 relatif aux conditions de nomination des personnels dirigeants de certains établissements publics nationaux à caractère administratif >> Ce décret modifie les conditions de nomination dans les fonctions de président, de directeur général et de...

Fonctionnaire territorial dont la durée hebdomadaire de travail est inférieure à 28 heures hebdomadaires - Conditions de licenciement pour inaptitude

RH - Jurisprudence

Fonctionnaire territorial dont la durée hebdomadaire de travail est inférieure à 28 heures hebdomadaires - Conditions de licenciement pour inaptitude

01/04/2019

Aux termes de l'article 2 du décret n° 2007-173 : " Sont obligatoirement affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales les fonctionnaires soumis aux dispositions de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ou de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 susvisées des communes,...

Cessation anticipée d'activité des agents de la fonction publique et amiante

RH - Rép. Ministérielles

Cessation anticipée d'activité des agents de la fonction publique et amiante

01/04/2019

Extrait de réponse orale : "…Il appartient effectivement au dernier employeur public de verser l'allocation. Dans la fonction publique territoriale, les sommes avancées sont remboursées par le fonds que vous avez cité. Le montant annuel de l'allocation spécifique fait l'objet d'une déclaration...

Des outils pour réussir sa démarche de VAE

RH - Actualités

Des outils pour réussir sa démarche de VAE

01/04/2019

Le CNFPT propose un dispositif complet d’information sur la validation des acquis de l’expérience (VAE) dans la fonction publique territoriale. Sous forme de plaquette, de fiches, clips animés ainsi que de liens vers les organismes, ces ressources sont destinées : - aux agents territoriaux : pour...

Appel à candidatures de membres des jurys des concours d'accès aux instituts régionaux d'administration (IRA)

RH - Actualités

Appel à candidatures de membres des jurys des concours d'accès aux instituts régionaux d'administration (IRA)

01/04/2019

Dans la perspective de l'organisation de la prochaine session des concours d'accès aux instituts régionaux d'administration (IRA), un appel à candidatures est lancé afin de recenser les candidatures aux fonctions de membre des jurys de ces concours. Les membres du jury doivent détenir un grade au...

De nouveaux droits pour les périodes de disponibilité (analyse UNSA)

RH - Actualités

De nouveaux droits pour les périodes de disponibilité (analyse UNSA)

01/04/2019

La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a modifié les conditions de la disponibilité. Désormais, "lorsqu’un fonctionnaire bénéficie d’une disponibilité au cours de laquelle il exerce une activité professionnelle, il conserve, pendant une durée maximale de cinq...





PARLEMENT
 
La prévention et l'alerte du risque de tsunami sur les côtes françaises

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

La prévention et l'alerte du risque de tsunami sur les côtes françaises

01/04/2019

Rapport d'information   >> Atout économique, géostratégique et scientifique, nos 10 millions de km2 de zone économique exclusive répartis dans tous les océans soulignent notre vulnérabilité face au risque tsunami, qui concerne l'ensemble des bassins où la France est présente,...

Consultation sur la place des élus municipaux dans la gouvernance des intercommunalités

Commune - Assemblée locale - Elus

Consultation sur la place des élus municipaux dans la gouvernance des intercommunalités

01/04/2019

Commission - Travaux  >> Cette consultation s’inscrit dans le cadre du rapport confié par la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales, pour identifier les bonnes pratiques mises en œuvre sur le terrain pour mieux associer les élus communaux au fonctionnement des...

Finances - Fiscalité

Dégradations liées aux manifestations des "gilets jaunes": mission d'information parlementaire pour évaluer le coût des dégradations

01/04/2019

Communiqué - Revue de presse parlementaire >> Une mission d'information parlementaire va évaluer le coût total des dégradations liées aux manifestations des "gilets jaunes", a affirmé vendredi le président de l'Assemblée nationale Richard Ferrand, qui évoque "plusieurs centaines de...





EUROPE
 
Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe : la France 1er pays bénéficiaire des financements européens pour les infrastructures de transport

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe : la France 1er pays bénéficiaire des financements européens pour les infrastructures de transport

01/04/2019

Elisabeth BORNE, Ministre chargée des Transports, salue la décision de la Commission européenne d’attribuer 71,6 millions d’euros de financements européens à 13 projets français (ou comprenant au moins un partenaire français), dans le cadre du dernier appel à projets du Mécanisme pour...

Points forts de la plénière: droit d'auteur, plastique à usage unique, droits des consommateurs

Institutions européennes

Points forts de la plénière: droit d'auteur, plastique à usage unique, droits des consommateurs

01/04/2019

Les règles actualisées de l'UE en matière de droit d'auteur et l'interdiction des plastiques à usage unique ont été approuvées lors de la session plénière de cette semaine. Les députés ont également voté en faveur de la promotion des droits des consommateurs. - interdiction de...





ACTUALITE NATIONALE
 
Les évolutions de la commande publique région par région

Marchés publics - DSP - Achats

Les évolutions de la commande publique région par région

01/04/2019

L’AdCF et la Banque des Territoires proposent une analyse régionalisée des évolutions de la commande publique (collectivités, État, opérateurs, bailleurs sociaux, entreprises publiques locales…) au cours des dernières années Le baromètre de la commande publique conçu en partenariat par l’AdCF et...

Action sociale

77% des Français estiment avoir un niveau de connaissance "moyen" ou "faible" des questions financières

01/04/2019

Cette enquête révèle une marge de progression importante dans la compréhension d’un certain nombre de notions financières et bancaires clés et une importante demande d’informations neutres et fiables : - 60% des personnes interrogées ont du mal à mettre en rapport l’inflation et leur pouvoir...

La pollution agricole de l’eau n’est pas une fatalité !

Eau - Assainissement

La pollution agricole de l’eau n’est pas une fatalité !

01/04/2019

Alors que vient de s’ouvrir la deuxième séquence des Assises de l’Eau visant à réformer la politique de l’eau en France et en l’absence de données officielles, l’UFC-Que Choisir rend aujourd’hui publique une étude qui montre que la persistance des pollutions agricoles dans l’eau n’est pas une...

Un site internet qui simplifie la vie des parents

Enfance - Jeunesse

Un site internet qui simplifie la vie des parents

01/04/2019

Géré par la Cnaf, le portail monenfant.fr  accompagne les parents dans les événements clefs de la vie familiale. Il offre pour cela un accès gratuit aux informations et services en ligne existant dans ce domaine. Vous y trouverez : - La recherche géolocalisée d'un mode d'accueil ou...

Protocole d’alliance ADEME, FRANCE URBAINE, ANPP et ADCF pour accompagner les stratégies territoriales

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Protocole d’alliance ADEME, FRANCE URBAINE, ANPP et ADCF pour accompagner les stratégies territoriales

01/04/2019

Pour réussir, la transition écologique doit progressivement irriguer l’ensemble des projets de territoire, qu’il s’agisse de mobilité, d’alimentation durable, de production et de consommation énergétiques, de réemploi et valorisation des déchets, de préservation de la biodiversité, etc. L’objectif...

Les nouveaux modes de collaboration entre DGS de communautés et de communes

Coopération intercommunale

Les nouveaux modes de collaboration entre DGS de communautés et de communes

01/04/2019

L’Association des directeurs généraux des services des communautés de France (ADGCF) consacre nombre de ses travaux aux relations collaboratives entre administrations intercommunales et municipales. Un enjeu capital pour garantir la qualité des relations communes-communauté et consolider le "bloc...

Les territoires en action pour réduire le sans-abrisme

Habitat - Logement - Gens du voyage

Les territoires en action pour réduire le sans-abrisme

01/04/2019

Lyon, Grenoble, Nantes, Toulouse, Mulhouse… ; en mars 2018, 23 territoires de mise en œuvre accélérée du plan Logement d’abord ont été sélectionnés afin de privilégier des solutions pérennes de retour au logement. Sur ces territoires, un seul but : réduire le sans-abrisme d’ici 2022. Éclairage sur...

Régions - Les rencontres du développement économique territorial : 1ère édition, la Normandie à l’honneur

Régions

Régions - Les rencontres du développement économique territorial : 1ère édition, la Normandie à l’honneur

01/04/2019

Ce 28 mars 2019 a eu lieu la première édition des “Rencontres du développement économique territorial” à la Maison de la chimie. La Région mise à l’honneur pour cette première édition était la Normandie, la Région du Président de Régions de France Hervé Morin. Cet événement, dont Régions de...

Les premiers trophées de l’oenotourisme 2019

Tourisme

Les premiers trophées de l’oenotourisme 2019

01/04/2019

Les résultats de cette première édition ont été dévoilés vendredi 29 mars 2019 dans les salons du Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères. Une manifestation qui était placée sous le Haut Patronage de de Monsieur Jean-Baptiste Lemoyne, Secrétaire d’État auprès du Ministre de l’Europe et des...

Catalogue des formations politique de la ville - 2019

Politique de la ville

Catalogue des formations politique de la ville - 2019

01/04/2019

En 2019, la mobilisation nationale pour les habitants des quartiers prévoit de former 20 000 acteurs de terrain aux "Valeurs de la République et à la laïcité". Les agents de l’État sont particulièrement concernés. Le CGET met à disposition de tous les agents de l’État qui interviennent sur les...






DOCUMENTATION 
 
Départements - Pour information - Contrôle des procédures d’adoption dans le département de Seine Maritime

Départements

Départements - Pour information - Contrôle des procédures d’adoption dans le département de Seine Maritime

01/04/2019

Ce contrôle a été demandé conjointement par le président du conseil départemental et la préfète suite à la mise en cause du service départemental des adoptions au regard d’un possible traitement discriminatoire à l’encontre de couples homosexuels candidats à l’adoption. La procédure d’adoption...

Emploi et développement économique dans les quartiers prioritaires - Rapport 2018 de l'Observatoire national de la politique de la ville (ONPV)

Politique de la ville

Emploi et développement économique dans les quartiers prioritaires - Rapport 2018 de l'Observatoire national de la politique de la ville (ONPV)

01/04/2019

Dans sa première partie, le rapport 2018 de l’ONPV présente la situation de l’emploi et du développement économique dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, à travers dix études. Au-delà des effets liés à leurs parcours scolaires et leurs caractéristiques sociales défavorisées,...



 
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Au sommaire
- Carences de Pôle Emploi dans l'exercice de ces missions - Devoir d'information des demandeurs d'emploi sur les allocations
- Un site internet qui simplifie la vie des parents
- 77% des Français estiment avoir un niveau de connaissance "moyen" ou "faible" des questions financières
- Les fermes ouvrent leurs portes jusqu'au 21 juin
- Prise en charge des prothèses capillaires ayant une cause médicale, notamment une chimiothérapie
- Les compléments alimentaires à visée articulaire déconseillés à certaines populations
- De nouvelles lettres types gratuites et personnalisables sur Service-public.fr
- Les systèmes d’assistance à la conduite testés sur 10 voitures (vidéo)

- Avis de rappels de produits: carottes, équipement de plongée sous-marine, Hummus (condiment)

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