Veille juridique - Actualité du lundi 2 octobre 2023


 
 


 
JOURNAL OFFICIEL
 
JORF - Possibilité d'un don des biens acquis grâce au crédit du « pass Culture » selon les modalités prévues par les conditions générales d'utilisation de l'application « pass Culture »

Culture - Loisirs - Patrimoine

JORF - Possibilité d'un don des biens acquis grâce au crédit du « pass Culture » selon les modalités prévues par les conditions générales d'utilisation de l'application « pass Culture »

02/10/2023

Décret n° 2023-908 du 28 septembre 2023 modifiant le décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au « pass Culture » >> Ce décret transpose aux jeunes âgés de dix-huit ans les modifications apportées pour les jeunes de moins de dix-huit ans par le décret n° 2023-443 du 7 juin...

JORF - Dispositions relatives à la fusion des filières à REP d'emballages ménagers, d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique (Prise en charge des coûts, prime accordée par les éco-organismes agrées…

Propreté - Déchets

JORF - Dispositions relatives à la fusion des filières à REP d'emballages ménagers, d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique (Prise en charge des coûts, prime accordée par les éco-organismes agrées…

02/10/2023

Décret n° 2023-906 du 28 septembre 2023 portant diverses dispositions relatives à la fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers, d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique >> Ce décret crée une section 29 au chapitre III du titre IV du...

JORF - CEE - Modification et création de fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie

Energies

JORF - CEE - Modification et création de fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie

02/10/2023

Arrêté du 15 septembre 2023 modifiant et créant des fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie >> Cet arrêté vient modifier l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies...

JORF - Restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques - Modification de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement (travaux)

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

JORF - Restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques - Modification de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement (travaux)

02/10/2023

Décret n° 2023-907 du 29 septembre 2023 modifiant la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités relevant de la police de l'eau annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement >> Ce décret réintroduit dans la nomenclature IOTA une rubrique relative à la...

JORF - Sapeurs-pompiers volontaires - Montant de l'indemnité horaire de base

Sécurité civile - Secours

JORF - Sapeurs-pompiers volontaires - Montant de l'indemnité horaire de base

02/10/2023

Arrêté du 26 septembre 2023 fixant le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires >> Le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires est fixé comme suit : Officiers : 12,96 € Sous-officiers : 10,43 € Caporaux : 9,24 € Sapeurs :...





 
CIRCULAIRE
 
Circ. - « Mon-transport-exceptionnel » - Lancement du nouveau système d’information des transports exceptionnels

Sécurité locale - Police municipale

Circ. - « Mon-transport-exceptionnel » - Lancement du nouveau système d’information des transports exceptionnels

02/10/2023

« Mon Transport Exceptionnel », nouveau système d’information (SI), a été développé avec le concours de la direction de la transformation numérique du ministère de l’intérieur (DTNUM) afin de remplacer TEnet, système d’information actuel de dépôt et d’instruction des demandes d’autorisation de...



 
JURISPRUDENCE
Juris - Les règles s’imposant aux marchés publics ne sont pas applicables aux contrats qui ont pour objet l’acquisition d’un bien immeuble - Cas d’un mandat de vente ?

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Les règles s’imposant aux marchés publics ne sont pas applicables aux contrats qui ont pour objet l’acquisition d’un bien immeuble - Cas d’un mandat de vente ?

02/10/2023

S'il résulte du 2° de l'article 14 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics que les règles s'imposant aux marchés publics en vertu de cette ordonnance ne sont pas applicables aux contrats qui ont pour objet l'acquisition d'un bien immeuble, le contrat de mandat en cause n'a...

Juris - Camp de migrants : le juge des référés « liberté » peut prescrire toutes les mesures de nature à faire cesser une situation inhumaine et dégradante

Démocratie locale - Citoyenneté

Juris - Camp de migrants : le juge des référés « liberté » peut prescrire toutes les mesures de nature à faire cesser une situation inhumaine et dégradante

02/10/2023

En l'absence de texte particulier, il appartient en tout état de cause aux autorités titulaires du pouvoir de police générale, garantes du respect du principe constitutionnel de sauvegarde de la dignité humaine, de veiller, notamment, à ce que le droit de toute personne à ne pas être soumise à des...

Affaires juridiques

Juris - Une nouveauté dans la loi : l’indemnisation par l’assureur des pertes et dommages causés par une cyberattaque

02/10/2023

Face à la recrudescence des cyberattaques avec demande de rançon (rançongiciel), un marché de l’assurance se développe, encouragé par la loi du 24 janvier 2023. Reste qu’il faut se montrer prudent : cette loi, curieusement, ne mentionne pas les rançons. À vérifier avec son assureur donc, et au...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Aide apportée aux communes en période de sécheresse hivernale

Eau - Assainissement

RM - Aide apportée aux communes en période de sécheresse hivernale

02/10/2023

Face à une raréfaction de la ressource en eau et des épisodes de sécheresse qui s'intensifient, le président de la République a présenté le 30 mars dernier le « Plan Eau »  pour une gestion plus résiliente et concertée de la ressource. Ce plan d'action s'inscrit dans la planification...

RM - Réutilisation des eaux usées traitées

Eau - Assainissement

RM - Réutilisation des eaux usées traitées

02/10/2023

Face à une raréfaction de la ressource en eau et des épisodes de sécheresse qui s'intensifient, le président de la République a présenté le 30 mars dernier le « Plan Eau »  pour une gestion plus résiliente et concertée de la ressource. Ce plan d'action, qui s'inscrit dans la...

RM - Recyclage des eaux de piscine pour l'irrigation

Eau - Assainissement

RM - Recyclage des eaux de piscine pour l'irrigation

02/10/2023

La réutilisation des eaux non conventionnelles (eaux usées traitées, eaux de pluie, eaux grises, eaux d'exhaure) est une des solutions pour économiser et mieux partager la ressource en eau. Ces pratiques sont encore insuffisamment développées en France. Aussi, le plan Eau  annoncé par le...


 

 
RESSOURCES HUMAINES
 
RH - Jurisprudence // Un fonctionnaire ne peut bénéficier d'une période de préparation au reclassement que si son état de santé le permet

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // Un fonctionnaire ne peut bénéficier d'une période de préparation au reclassement que si son état de santé le permet

02/10/2023

// RH - JURISPRUDENCE// Aux termes de l'article 85-1 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, dans sa version applicable à la date de la décision attaquée, issue de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique : " Le fonctionnaire à l'égard duquel une procédure tendant...

RH - Doc // La durée individuelle du travail

RH - Documentation

RH - Doc // La durée individuelle du travail

02/10/2023

Les données publiées annuellement par la Dares portent sur :  - la durée annuelle effective du travail depuis 2003. Sa durée de référence pour un emploi à temps plein est de 1 607h, correspondant à 35 heures de travail effectuées chaque semaine, et en tenant compte des 5 semaines de congés...

RH - Actu // Formations d’intégration et transition éco

RH - Actualités

RH - Actu // Formations d’intégration et transition éco

02/10/2023

Parce que la formation est un levier clé pour réussir la transition écologique des territoires, le CNFPT s’est engagé aux côtés des collectivités en se mobilisant au printemps dernier autour de 10 engagements. Second de ces engagements ? Inscrire la transition écologique dans toutes les formations...

RH - Actu // Sobriété et biodiversité : une série de webinaires en lien avec le concours capitale française de la biodiversité

RH - Actualités

RH - Actu // Sobriété et biodiversité : une série de webinaires en lien avec le concours capitale française de la biodiversité

02/10/2023

« Le concours « Capitale française de la Biodiversité » 2024 sur le thème « Sobriété & biodiversité » est ouvert jusqu'au au 31 janvier 2024. Le concours permettra aux communes et intercommunalités de toutes tailles de témoigner de leurs réussites, de faire connaitre les solutions ou...



 
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PARLEMENT
Parl. - Projet de loi de finances pour 2024 (synthèse des mesures pour les collectivités locales)

Finances - Fiscalité

Parl. - Projet de loi de finances pour 2024 (synthèse des mesures pour les collectivités locales)

02/10/2023

Indexation sur l'inflation du barème de l'impôt sur le revenu, des prestations sociales et des retraites, sortie des dispositifs de soutien face à la crise énergétique, revalorisation des métiers de l'enseignement, planification écologique, réduction de la fiscalité pour les entreprises… Que...





 
DOCUMENTATION
Doc - La politique de l’État en faveur du commerce de proximité - Un pilotage et un suivi à améliorer selon le dernier rapport de la Cour des comptes

Action économique - Dév. local

Doc - La politique de l’État en faveur du commerce de proximité - Un pilotage et un suivi à améliorer selon le dernier rapport de la Cour des comptes

02/10/2023

Le commerce de proximité est apprécié par les Français. Au-delà de son rôle premier d’approvisionnement, il participe à la qualité de vie et à l’attractivité des territoires. Ce secteur, qui compte environ 700 000 entreprises et 1,1 million d’emplois, est confronté à des défis économiques, sociaux...

Doc - Vademecum 2023 de la Gestion budgétaire et comptable des organismes publics et opérateurs de l’État

Finances - Fiscalité

Doc - Vademecum 2023 de la Gestion budgétaire et comptable des organismes publics et opérateurs de l’État

02/10/2023

Le vademecum relatif à la gestion budgétaire et comptable des organismes publics et des opérateurs de l’État est un guide pratique qui constitue un document de référence qui regroupe les éléments pérennes de doctrine ainsi que les bonnes pratiques attendues. Publié sur Budget+, il est...

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Doc - Le coût et le financement des transports publics franciliens

02/10/2023

Le coût de fonctionnement des transports publics franciliens s’élève en 2022 à 10,0 Md€, dont 4,8 Md€ pour la RATP, 3,2 Md€ pour la SNCF, 1,4 Md€ pour les autres opérateurs et 0,6 Md€ pour IdFM. Les recettes de fonctionnement sont de 10,6 Md€ en 2022, dont 6,0 Md€ sont payés par les entreprises...




 
ACTUALITE
Actu - L'Annuaire des Entreprises : le service qui facilite vos recherches d’informations légales

Marchés publics - DSP - Achats

Actu - L'Annuaire des Entreprises : le service qui facilite vos recherches d’informations légales

02/10/2023

Vous êtes à la recherche d’un Siret, Siren ou d’un avis de situation pour votre entreprise ? L'annuaire des Entreprises vous permet de retrouver facilement et gratuitement les informations légales des entreprises, associations, indépendants, etc. Développé par l'État (direction...

Actu - Personnes âgées - Première estimation de l'empreinte carbone de la branche Autonomie

Personnes agées

Actu - Personnes âgées - Première estimation de l'empreinte carbone de la branche Autonomie

02/10/2023

Avec près de 9 millions de tonnes de CO2, l’empreinte carbone des établissements médico-sociaux et des services à domicile est équivalente à celle des hôpitaux (sans médicaments). Elle peut se comparer à celle du secteur des déchets et des eaux usées ou à l’émission de la production de ciment -...

Actu - Un week-end d’activités et de jeux dans 55 monuments les 21 et 22 octobre prochains

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - Un week-end d’activités et de jeux dans 55 monuments les 21 et 22 octobre prochains

02/10/2023

Les 21 et 22 octobre prochains, le Centre des monuments nationaux (CMN) organisera une nouvelle édition de « Monument jeu d’enfant », un événement destiné aux familles pendant les vacances de la Toussaint. Durant ces deux jours, 55 monuments, dont des palais, des châteaux, des sites archéologiques...

Propreté - Déchets

Actu - Mise en place de la collecte sélective hors foyer : Retours d'expérience des collectivités locales

02/10/2023

Au-delà de l’obligation réglementaire de mise en œuvre, le déploiement des systèmes de collecte sélective des déchets hors foyer contribue fortement aux objectifs globaux de recyclage et à l’objectif de collecter 77 % des bouteilles en plastique pour boisson pour recyclage en 2025 et 90 % en 2029...

Actu - Application Agora : associer les Français aux décisions qui les concernent

Démocratie locale - Citoyenneté

Actu - Application Agora : associer les Français aux décisions qui les concernent

02/10/2023

La direction interministérielle de la transformation publique (DITP) accompagne le ministère du Renouveau démocratique pour concevoir et déployer l’application Agora. L’objectif : construire avec les Français les décisions de demain.  - Chaque semaine, des consultations en ligne pour donner...

Actu - “Engagé.es” : retour sur la restitution du 6e rapport Paroles d’habitant.es des quartiers populaires

Démocratie locale - Citoyenneté

Actu - “Engagé.es” : retour sur la restitution du 6e rapport Paroles d’habitant.es des quartiers populaires

02/10/2023

Ce mercredi 27 septembre, une centaine d’habitantes et d’habitants, de professionnel.les de centres sociaux et institutions, d’élu·es se sont réuni.es autour de la parution de ce dernier opus, intitulé “Engagé.es. On ne veut plus rêver, on veut trouver des solutions” 12 ans déjà que cette...

Actu - Propositions pour un renouvellement forestier adapté au changement climatique

Domaines public et privé - Forêts

Actu - Propositions pour un renouvellement forestier adapté au changement climatique

02/10/2023

Dans un contexte de réécriture des politiques forestières pour faire face aux crises conjointes du changement climatique et de l’érosion de la biodiversité, le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire publie un rapport intitulé “Objectif Forêt” aux contours flous et à la...

Actu - URGENT - Sispea : Collectivité, pensez à saisir vos données avant le 15 octobre 2023

Eau - Assainissement

Actu - URGENT - Sispea : Collectivité, pensez à saisir vos données avant le 15 octobre 2023

02/10/2023

La publication des données sur le prix et les performances de votre service d'eau et d'assainissement sur le système d'information Sispea permet chaque année à l'OFB de publier un rapport. Ce rapport dresse un panorama au niveau national de l'organisation des collectivités et de leurs performances....

Actu - Projet de loi de finances pour 2024 : Diminution puis suppression du fonds de soutien aux activités périscolaires : l’AMF dénonce une décision brutale sans concertation

Education - Transports scolaires

Actu - Projet de loi de finances pour 2024 : Diminution puis suppression du fonds de soutien aux activités périscolaires : l’AMF dénonce une décision brutale sans concertation

02/10/2023

Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires de 2013 engagée par l’Etat, l’AMF a porté avec force la nécessité d’accompagner les communes dans la mise en œuvre d’activités périscolaires, grâce à un fonds de soutien, pérenne depuis 2015. Depuis, les maires ont montré leur engagement en matière...

Actu - « La lecture chez les jeunes des quartiers populaires » - L’Unaf partenaire de la Journée de lutte contre l’échec scolaire, soutient l’étude AFEV-Trajectoire

Education - Transports scolaires

Actu - « La lecture chez les jeunes des quartiers populaires » - L’Unaf partenaire de la Journée de lutte contre l’échec scolaire, soutient l’étude AFEV-Trajectoire

02/10/2023

Comme chaque année, l’Unaf est partenaire de la Journée nationale de lutte contre l’échec scolaire notamment par son soutien à l’étude annuelle de l’AFEV. Le nouveau sujet traité cette année « Tous égaux devant la lecture ? » intéresse l’Unaf à plus d’un titre puisqu’elle est très engagée dans...

Actu - Chaleur urbaine : un guide pour aider les collectivités à développer leurs projets !

Energies

Actu - Chaleur urbaine : un guide pour aider les collectivités à développer leurs projets !

02/10/2023

France Chaleur Urbaine , les collectivités peuvent notamment :  - faire connaître le tracé de leur réseau, mais aussi les projets d’extension et le périmètre de développement prioritaire du réseau défini suite au classement automatique des réseaux de chaleur récemment entré en vigueur....

Actu - Énergies renouvelables : 5 ressources indispensables

Energies

Actu - Énergies renouvelables : 5 ressources indispensables

02/10/2023

Zoom sur des ressources pour comprendre les enjeux des politiques énergétiques en matière de production d’énergies renouvelables à l’échelle du territoire. 1. “Imagier paysage énergie” Réalisée par la Chaire Paysage et énergie de l’École nationale supérieure de paysage avec le soutien de...

Actu - Chaudières à gaz - Le gouvernement ne les interdira pas

Energies

Actu - Chaudières à gaz - Le gouvernement ne les interdira pas

02/10/2023

Après avoir annoncé leur interdiction dans l’existant en mai dernier, le gouvernement a fini par renoncer à interdire les chaudières à gaz. Début juin, Que Choisir alertait sur les conséquences désastreuses d’une interdiction . D’abord pour le pouvoir d’achat des consommateurs,...

Actu - Un « pacte en faveur de la haie » doté d’un budget de 110 M€ dès 2024

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Un « pacte en faveur de la haie » doté d’un budget de 110 M€ dès 2024

02/10/2023

Afin de mettre un coup d’arrêt à la destruction et la dégradation des haies observées depuis une cinquantaine d’années (estimation de - 20 000 km linaire de haies par an en moyenne ces dernières années) les ministres ont présenté, à l’issue d’une visite dans une exploitation bretonne exemplaire, le...

Actu - Quel développement pour les territoires exposés aux risques côtiers ?

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Quel développement pour les territoires exposés aux risques côtiers ?

02/10/2023

En 2015, plus de 20 % de la population mondiale  vivait déjà à moins de 30 km des côtes et, si l’on en croit les projections démographiques, ces résidents seront toujours plus nombreux. Une question majeure qui se pose alors est de comprendre comment ces aires géographiques peuvent...

Actu - Budget 2024 : des premières avancées que la discussion parlementaire devra compléter

Gouvernement

Actu - Budget 2024 : des premières avancées que la discussion parlementaire devra compléter

02/10/2023

Saluant l’effort financier engagé sur le fonds vert, l’AMF rappelle toutefois que ce montant reste en partie financé par les collectivités elles-mêmes, par prélèvement indu au détriment des collectivités, et sans respecter l’engagement d’une compensation à l’euro près, d’une partie de la CVAE que...

Actu - Accélérer le raccordement des Français à la fibre

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Accélérer le raccordement des Français à la fibre

02/10/2023

Avec près de 11 millions de prises FTTH à construire en zones moyennement denses et rurales- d’ici à 2025, dont la moitié pourrait être concernée par le recours aux supports aériens basse tension du réseau public de distribution électrique propriété des collectivités, l’enjeu de simplification des...

Actu - Régions - Laurent Wauquiez annonce retirer la région Auvergne-Rhône-Alpes du dispositif « zéro artificialisation nette »

Régions

Actu - Régions - Laurent Wauquiez annonce retirer la région Auvergne-Rhône-Alpes du dispositif « zéro artificialisation nette »

02/10/2023

Le président de région a fustigé une loi « ruralicide ». « Lutter contre l’artificialisation des terres n’est pas une option, c’est un impératif », a répondu le ministre de la transition écologique, Christophe Béchu. Le président Les Républicains (LR) de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Laurent...

Actu - Départements - PLF 2024 - Les Départements ne vont plus pouvoir faire face

Départements

Actu - Départements - PLF 2024 - Les Départements ne vont plus pouvoir faire face

02/10/2023

Alors que le Gouvernement a présenté aujourd’hui le PLF et le PLFSS, François SAUVADET tire de nouveau la sonnette d’alarme sur la situation préoccupante que traversent actuellement les Départements français. Le PLF, tel que présenté, suscite une profonde inquiétude quant à son impact sur les...

Outre-Mer

Actu - Outre-Mer - Mayotte - Une nouvelle quête INPN Espèces pour découvrir les oiseaux

02/10/2023

Dans sa démarche de préservation et de valorisation de la biodiversité́ de son territoire, la CCPT (Communauté́ de Communes de Petite-Terre) réalise son atlas de la biodiversité́ intercommunale (ABI), cofinancé avec l’Office français pour la biodiversité́ (OFB). Dans ce cadre, des quêtes INPN...



 
Régions - Départements - Outre-Mer
 
Un site dédié aux institutions de votre département
Préfecture / Conseil départemental / CCI / Chambre des métiers...

https://www.idcite.fr/


 
Actu - Projet de loi de finances pour 2024 : le Gouvernement détricote les avancées du Parlement dans la lutte anti incendie

Sécurité civile - Secours

Actu - Projet de loi de finances pour 2024 : le Gouvernement détricote les avancées du Parlement dans la lutte anti incendie

02/10/2023

Deux mois et demi. C’est le temps qu’il aura fallu au Gouvernement pour revenir sur deux dispositions majeures et consensuelles, pourtant adoptées avec le soutien des groupes de la majorité présidentielle, de la loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre...

Actu - Guide économie mixte et Santé : panorama des interventions des entreprises publiques locales dans le champ de la santé

Entreprises publiques locales - SEM

Actu - Guide économie mixte et Santé : panorama des interventions des entreprises publiques locales dans le champ de la santé

02/10/2023

Les collectivités territoriales interviennent aujourd’hui de plus en plus dans le domaine de la santé, que ce soit en raison de leurs compétences, des difficultés de l’Etat à satisfaire l’exigence d’égal accès aux soins, ou encore en raison des initiatives conduites pendant la crise sanitaire. Ce...

Actu - Bâtiments - Décryptage des financements pour la gestion du patrimoine immobilier des collectivités

Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et cultuels

Actu - Bâtiments - Décryptage des financements pour la gestion du patrimoine immobilier des collectivités

02/10/2023

En réponse aux objectifs de sobriété, un gestionnaire de patrimoine immobilier a plusieurs leviers à sa disposition, notamment l’optimisation de l’exploitation-maintenance et la rénovation énergétique. Mais où trouver les ressources financières pour mener ces projets ? Le Cerema a élaboré une...

Actu - Stationnement sécurisé des vélos en gare : 35 % de l’objectif du décret LOM atteint

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Stationnement sécurisé des vélos en gare : 35 % de l’objectif du décret LOM atteint

02/10/2023

Publié dans le sillage de la Loi d’orientation des mobilités (LOM), le décret du 8 juin 2021 identifie 1 133 gares du territoire soumises à l’obligation de se doter de stationnements sécurisés pour les vélos avant le 1er janvier 2024. À quelques mois de l’échéance, il est désormais évident que...

 
BREVES

 

Démocratie locale - Citoyenneté
Contre les inégalités, un autre avenir est possible >> OBS des Inégalités


Environnement - Risques
10 milliards d’euros pour la planification écologique
MTE
>>
Communiqué complet


Environnement - Risques
100 milliards d’euros sur 5 ans - Le Groupe Caisse des Dépôts détaille sa feuille de route pour financer la transformation écologique du pays
Caisse des Dépôts
>>
Communiqué complet


Internet - Téléphonie - Réseaux
Ubicité, la nouvelle filiale du groupe Altitude dédiée à la transformation numérique des territoires
Info DSI
>> Article complet


Union européenne
Environnement, justice et transports - Procédures d'infraction : la Commission demande à la France de se mettre en conformité avec des directives
Commission Européenne
>> Note complète


Union européenne
Dix indications géographiques françaises supplémentaires protégées au Japon grâce à l’UE
Commission Européenne

 






 
Appels à manifestation d'intérêt
Appels à projets - Concours

FINANCEZ VOS PROJETS / VALORISEZ VOS ACTIONS

Deux appels à propositions dans le domaine du sport : les collectivités locales peuvent candidater

L’Agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture (
EACEA ) de la Commission européenne a lancé deux appels à propositions au titre des projets pilotes 2023 dans le domaine du sport.
L'appel Projet pilote — “Sport pour les personnes et la planète — Une nouvelle approche de la durabilité par le sport en Europe.” 
Cette action utilisera le pouvoir du sport pour sensibiliser les citoyens européens à l’importance de la durabilité et les aider à comprendre comment ils peuvent contribuer à la cohésion sociale et à la protection de l’environnement.
Les objectifs du projet proposé sont de sensibiliser, d’inspirer les comportements et de guider la réflexion au sein de la société européenne sur la manière dont le sport peut permettre et accélérer la transformation sociale et environnementale, ainsi que d’inciter les citoyens de l’UE à participer activement à des mesures durables en utilisant le pouvoir de communication du sport, ses principaux événements et ses ambassadeurs de premier plan.
Comment postuler ?
L'appel est ouvert jusqu’au 17 octobre à travers la plateforme dédiée :
ICI
L'appel Projet pilote - “ Supports sportifs — Actions sportives d’urgence en faveur de la jeunesse”. 
Cette action visera principalement à encourager l’intégration communautaire des enfants et des jeunes touchés par la crise humanitaire et les processus migratoires massifs dans le contexte de la guerre. Le monde du sport peut contribuer à aider les personnes touchées par la crise humanitaire afin de faciliter la résolution des traumatismes, de s’adapter à de nouveaux environnements, de créer des liens avec les communautés d’accueil temporaires et de favoriser leur bien-être mental et physique. Les activités sportives, avec leur pouvoir de rapprochement, contribueront à l’interaction avec la communauté d’accueil et faciliteront l’intégration dans le système éducatif et le marché du travail.
Comment postuler ? L’appel est ouvert jusqu’au 17 octobre à travers la plateforme dédiée :
Ici
Commission Européenne  >> Dossier complet



SUIVI

Résultats de l’Appel à manifestation d'intérêt Carhab 2023
Afin d'accompagner la diffusion des premières données CarHab, la Direction de l’eau et de la biodiversité (DEB) du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a lancé en avril 2023 un Appel à manifestation d'intérêt (AMI) afin de financer des projets qui utilisent et valorisent ces nouvelles données. Celui-ci était structuré autour de 2 volets.
 - Sur le volet « Connaissance de la biodiversité » piloté par PatriNat, 6 projets ont été retenus
 - Concernant le volet « Aménagement et planification du territoire », piloté par la DEB, 5 projets ont été retenus portant notamment sur la connectivité et la Trame verte et bleue ainsi que la séquence ERC
L’ambition de l’AMI était d’encourager les utilisateurs potentiels à proposer des projets permettant de valoriser la donnée CarHab. Les retours d’expériences ainsi compilés faciliteront à terme la prise en main par tous les utilisateurs des données produites et permettront de mieux accompagner et documenter leur diffusion.
En savoir plus

- Voir les données issues du programme CarHab
- Voir la page du programme CarHab
INPN >> Publication complète


 

Appels à projets - Appels à manifestation d’intérêt
Appels à candidatures - Concours
pour 2023 et années suivantes

Plus de 120 AAP/AMI répertoriés
Mise à jour du 02/10/2023