Veille juridique - Actualité du lundi 20 décembre 2021


 

 


 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Droit individuel à la formation des élus locaux - Modalités de mise en œuvre, fonctionnement du service dématérialisé, obligations des organismes de formation…

Commune - Assemblée locale - Elus

JORF - Droit individuel à la formation des élus locaux - Modalités de mise en œuvre, fonctionnement du service dématérialisé, obligations des organismes de formation…

20/12/2021

Décret n° 2021-1708 du 17 décembre 2021 relatif à la gestion et au service dématérialisé du fonds du droit individuel à la formation des élus, aux droits et obligations des organismes de formation des élus locaux et portant diverses dispositions relatives aux droits des élus locaux et au compte...

JORF - Protection des réseaux d'adduction et de distribution d'eau contre les pollutions par retours d'eau -Annulation et remplacement de l'avis publié au JORF du 24 septembre 2021

Eau - Assainissement

JORF - Protection des réseaux d'adduction et de distribution d'eau contre les pollutions par retours d'eau -Annulation et remplacement de l'avis publié au JORF du 24 septembre 2021

20/12/2021

Avis relatif à l'application de l'arrêté du 10 septembre 2021 portant sur la protection des réseaux d'adduction et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine contre les pollutions par retours d'eau >> Cet avis comporte la liste des dispositifs de protection respectant les...

JORF - Définition des conditions de sortie du statut de déchet pour les papiers cartons récupérés et triés.

Propreté - Déchets

JORF - Définition des conditions de sortie du statut de déchet pour les papiers cartons récupérés et triés.

20/12/2021

Arrêté du 13 décembre 2021 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les papiers cartons récupérés et triés >> Cet arrêté fixe les critères dont le respect permet à l'exploitant d'une installation de faire sortir du statut de déchet des papiers cartons récupérés et triés....

JORF - Contrôle des installations relevant du dispositif de l'obligation d'achat ou du dispositif de complément de rémunération pour l'électricité produite à partir d'énergies renouvelables

Energies

JORF - Contrôle des installations relevant du dispositif de l'obligation d'achat ou du dispositif de complément de rémunération pour l'électricité produite à partir d'énergies renouvelables

20/12/2021

Décret n° 2021-1691 du 17 décembre 2021 relatif à l'obligation de transmission d'une attestation de conformité aux prescriptions mentionnées à l'article R. 311-43 du code de l'énergie et portant modification de la partie réglementaire du code de l'énergie relative à la production d'électricité et à...

JORF - Conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel

Energies

JORF - Conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel

20/12/2021

Arrêté du 13 décembre 2021 fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel >> Cet arrêté fixe les conditions de l'obligation d'achat à un tarif réglementé : 1° Du biométhane produit par la méthanisation en digesteur de produits ou déchets non...

JORF - Produit de la fiscalité directe locale des EPCI à fiscalité propre diminué au titre de l'année 2021

Coopération intercommunale

JORF - Produit de la fiscalité directe locale des EPCI à fiscalité propre diminué au titre de l'année 2021

20/12/2021

Arrêté du 10 décembre 2021 pris pour l'application au titre de l'année 2021 des dispositions prévues à l'article 250 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 >> En application des dispositions prévues à l'article 250 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre...

JORF - Lieutenants de 1re classe de SPP - Concours interne au titre de l'année 2022 (rectificatif)

Sécurité civile - Secours

JORF - Lieutenants de 1re classe de SPP - Concours interne au titre de l'année 2022 (rectificatif)

20/12/2021

Arrêté du 9 décembre 2021 portant ouverture d'un concours interne de lieutenant de 1re classe de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2022 (rectificatif) >> Rectificatif au Journal officiel n° 0292 du 16 décembre 2021, texte n° 35 : Au premier alinéa, au lieu de : « externe »,...

JORF - Sécurité des infrastructures routières - Transposition de la directive du 23 octobre 2019

Voirie, infrastructures et réseaux

JORF - Sécurité des infrastructures routières - Transposition de la directive du 23 octobre 2019

20/12/2021

Décret n° 2021-1689 du 17 décembre 2021 portant transposition de la directive 2019/1936 du 23 octobre 2019 modifiant la directive 2008/96/CE concernant la gestion de la sécurité des infrastructures routières >> Ce décret a deux objets. - D'une part, il modifie la consistance du réseau...






 
CIRCULAIRE
Circ. - Prix Non au harcèlement 2021-2022

Education - Transports scolaires

Circ. - Prix Non au harcèlement 2021-2022

20/12/2021

Ce concours permet aux équipes d'appréhender ces problématiques avec les élèves dans le cadre des séquences pédagogiques et/ou du projet d'établissement. Pour être efficaces, les politiques de prévention et de prise en charge du harcèlement doivent être envisagées dans le programme pHARe, démarche...




 
JURISPRUDENCE
Juris - Etudes d'impact des travaux et projets- Présentation des solutions de substitution examinées

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Juris - Etudes d'impact des travaux et projets- Présentation des solutions de substitution examinées

20/12/2021

Il résulte des dispositions du 5° de l'article R. 122-5 du code de l'environnement que l'étude d'impact que doit réaliser le maître d'ouvrage auteur d'une demande d'autorisation d'exploitation d'un ouvrage ou d'une installation peut légalement s'abstenir de présenter des solutions qui ont été...

Juris - Taxe d’habitation : le Conseil d’État transmet une QPC au Conseil constitutionnel (Décision et conclusion sur le site du Conseil d’Etat)

Finances - Fiscalité

Juris - Taxe d’habitation : le Conseil d’État transmet une QPC au Conseil constitutionnel (Décision et conclusion sur le site du Conseil d’Etat)

20/12/2021

La commune de La Trinité, à l'appui de sa demande tendant à l'annulation de la décision du 31 mars 2021 par laquelle la direction départementale des finances publiques a fixé le coefficient correcteur communal en application du IV de l'article 16 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Réunions à distance des élus - Un plan d'équipement en tablettes numériques à destination des mairies rurales est-il prévu ?

Commune - Assemblée locale - Elus

RM - Réunions à distance des élus - Un plan d'équipement en tablettes numériques à destination des mairies rurales est-il prévu ?

20/12/2021

Le numérique est un outil d'amélioration des services publics locaux : il en simplifie les modalités d'accès, permet une adaptation constante aux usagers et facilite l'action des collectivités. La crise sanitaire et le recours accru au télétravail en ont systématisé l'utilisation (développement...

RM - ANC - Sanction des administrés par une collectivité territoriale

Eau - Assainissement

RM - ANC - Sanction des administrés par une collectivité territoriale

20/12/2021

Le III de l'article L 2224-8  du code général des collectivités territoriales confère aux communes ou à leurs groupements compétents en matière d'assainissement non collectif une mission générale de contrôle des installations des immeubles non raccordés au réseau public de collecte des eaux...


 




 
RESSOURCES HUMAINES
RH - JORF // Accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer - Les fonctionnaires en activité bénéficieront d'autorisations spéciales d'absence

RH - Journal Officiel

RH - JORF // Accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer - Les fonctionnaires en activité bénéficieront d'autorisations spéciales d'absence

20/12/2021

LOI n° 2021-1678 du 17 décembre 2021 visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer >>  Le texte crée un congé spécifique pour les parents qui apprennent la pathologie chronique (nécessitant un apprentissage thérapeutique) ou le cancer de leur...

RH - JORF // Fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2022

RH - Journal Officiel

RH - JORF // Fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2022

20/12/2021

Arrêté du 15 décembre 2021 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2022 >> Les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale mentionnées à l'article D. 242-17 du code de la sécurité sociale sont les suivantes : - valeur mensuelle : 3 428 euros ;...

RH - Actu // En 2020, le nombre d’agents de la fonction publique territoriale est en recul de 0,4 % alors qu’il était en hausse de +0,5 % en 2019

RH - Actualités

RH - Actu // En 2020, le nombre d’agents de la fonction publique territoriale est en recul de 0,4 % alors qu’il était en hausse de +0,5 % en 2019

20/12/2021

Dans le contexte de la crise du Covid-19, le nombre d’agents de la fonction publique territoriale baisse en 2020 (-0,4 % après +0,5 % en 2019). Hors contrats aidés, les effectifs diminuent légèrement ( -0,2 %), après trois années de hausse. Le nombre de contractuels continue de progresser (+3,0...

RH - Doc // Pour huit français sur dix, profiter le plus longtemps possible de la retraite reste la principale motivation de départ

RH - Documentation

RH - Doc // Pour huit français sur dix, profiter le plus longtemps possible de la retraite reste la principale motivation de départ

20/12/2021

Selon les personnes parties à la retraite entre mi-2019 et mi-2020, l’âge idéal de départ est en moyenne de 61 ans, en hausse de cinq mois par rapport aux enquêtes réalisées en 2014 et 2017. Profiter de sa retraite le plus longtemps possible, atteindre l’âge légal d’ouverture des droits e






 
PARLEMENT
Parl. - La mission de contrôle sur la panne des numéros d’appel d’urgence alerte sur la situation du système de communication actuel (Rapport d'information)

Sécurité civile - Secours

Parl. - La mission de contrôle sur la panne des numéros d’appel d’urgence alerte sur la situation du système de communication actuel (Rapport d'information)

20/12/2021

Le 2 juin dernier, une panne massive sur le réseau de l’opérateur Orange a fait obstacle à l’acheminement de 10 000 communications d’urgence ayant, vraisemblablement, causé la mort d’au moins quatre personnes. La mission de contrôle rappelle que les numéros courts d’urgence sont, en réalité,...






 
ACTUALITE
Actu - Dry January 2022 : 40 organisations réunies pour relever le défi de janvier !

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Dry January 2022 : 40 organisations réunies pour relever le défi de janvier !

20/12/2021

Pour cette édition 2022, ce sont 40 associations et fédérations, sociétés savantes, groupements de patients, villes et acteurs mutualistes qui vont s’engager pour mener cette campagne. « Le défi de Janvier » s’est désormais bien installé dans les rendez-vous annuels de santé publique. Une fois...

Actu - Relations fournisseurs et achats responsables : 28 organisations labellisées

Marchés publics - DSP - Achats

Actu - Relations fournisseurs et achats responsables : 28 organisations labellisées

20/12/2021

Organisé deux fois par an par le médiateur des entreprises pour évoquer les évolutions en matière d’achats responsables, le comité de pilotage de la charte et du label Relations fournisseurs et achats responsables du 10 décembre a été l’occasion de décerner le certificat du label RFAR à 28...

Actu - Droits des personnes roms : la défenseure des droits pointe un défaut de protection

Action sociale - Santé - Personnes âgées

Actu - Droits des personnes roms : la défenseure des droits pointe un défaut de protection

20/12/2021

La Défenseure des droits, Claire Hédon, publie ce jour le second volet  de sa contribution à l’élaboration de la Stratégie française sur l’égalité, l’inclusion et la participation qui devrait être finalisée à la fin de cette année. Il porte sur la situation des personnes Roms après un...

Actu - Point d’étape global du déploiement d’avenir montagnes- Jean-Baptiste Lemoyne et Joël Giraud réunissent pour la première fois les territoires lauréats d’avenir montagnes ingénierie

Aménagement du territoire

Actu - Point d’étape global du déploiement d’avenir montagnes- Jean-Baptiste Lemoyne et Joël Giraud réunissent pour la première fois les territoires lauréats d’avenir montagnes ingénierie

20/12/2021

Le 27 mai 2021, le Premier ministre a présenté un grand plan d’investissement pour le tourisme en montagne, intitulé Avenir Montagnes. Ce plan, doté de 650 millions d’euros, est organisé autour de 14 mesures et porte une ambition forte : construire un modèle touristique à la fois plus...

Actu - Assises du commerce : l’AMF mobilisée pour la vitalité commerciale de proximité

Action économique - Dév. local

Actu - Assises du commerce : l’AMF mobilisée pour la vitalité commerciale de proximité

20/12/2021

Associée à la préparation et au déroulement des Assises du Commerce, lancées depuis le 1er décembre par le Gouvernement, l’AMF s’est mobilisée pour que les orientations stratégiques de l’avenir du commerce répondent bien aux enjeux locaux et a réaffirmé ses propositions : - Accompagnement des...

Actu - Varenne agricole de l’eau et du changement climatique - La FNCCR déplore un débat précipité et orienté.

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Varenne agricole de l’eau et du changement climatique - La FNCCR déplore un débat précipité et orienté.

20/12/2021

Lancé en mai 2021, le Varenne agricole de l’eau et du changement climatique doit présenter ses conclusions en janvier 2022. La FNCCR a exposé ses positions et ses propositions lors du débat organisé à l’occasion de la réunion du Conseil national de l’eau du 3 décembre dernier. La FNCCR rappelle...

Actu - Une croissance de 16% des collectivités participantes au label national territoires, villes et villages internet

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Une croissance de 16% des collectivités participantes au label national territoires, villes et villages internet

20/12/2021

Villes internet, association œuvrant au développement de l’internet citoyen, reconnue par l’Etat, regroupe 10 000 élu·es, agents et acteurs locaux et organise, le 3 février 2022 à Paris la cérémonie annuelle de la 23ème édition du Label national Territoires, Villes et Villages Internet.  Un...

Actu - Outre-Mer - Prévention des conduites à risques et meilleur accès aux soins des jeunes ultra-marins

Outre-Mer

Actu - Outre-Mer - Prévention des conduites à risques et meilleur accès aux soins des jeunes ultra-marins

20/12/2021

L’INJEP, en charge du Fonds d’expérimentation pour la jeunesse (FEJ), soutient de nouvelles expérimentations sur les problématiques de santé des jeunes, en lien avec les priorités définies par la stratégie nationale de santé 2018 - 2022 et les actions inscrites dans les projets régionaux de santé...

Actu - Les grands événements, olympiades de la sécurité urbaine numérique ?

Sécurité locale - Police municipale

Actu - Les grands événements, olympiades de la sécurité urbaine numérique ?

20/12/2021

Les grands événements internationaux sont de plus en plus les lieux de déploiement des politiques et des technologies de sécurité numérique, allant de la reconnaissance faciale aux systèmes anti-drones. Myrtille Picaud montre comment la Coupe du monde masculine de rugby de 2023 et les JO de 2024...

Actu - Espace public - L'approche tactique dans l'espace public trace son chemin

Domaines public et privé - Forêts

Actu - Espace public - L'approche tactique dans l'espace public trace son chemin

20/12/2021

Temporaire, spontané, parfois illicite, toujours rapide à exécuter, l’approche tactique consiste en la mise en place d’aménagements urbains qui tendent à l’origine à répondre directement aux attentes des habitants sans passer par des procédures officielles souvent complexes et longues à mettre en...

Actu - Renforcement de la lutte contre les violences dans les stades

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Actu - Renforcement de la lutte contre les violences dans les stades

20/12/2021

La réunion, présidée par M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur, M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée chargée des Sports, ce jeudi 16 décembre, a acté des mesures concrètes et validé la poursuite de travaux constructifs...

Actu - « Gagner du terrain » avec la française des jeux et terre de jeux 2024

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Actu - « Gagner du terrain » avec la française des jeux et terre de jeux 2024

20/12/2021

Paris 2024 et l’Agence nationale du Sport ont signé en juin 2020 une convention de partenariat visant entre autres à développer la pratique sportive pour tous, en créant des synergies opérationnelles entre, d’une part, le label « Terre de Jeux 2024  », qui rassemble aujourd’hui près de 2...

Actu - Le vélo pour préserver l’environnement sur une destination touristique

Tourisme

Actu - Le vélo pour préserver l’environnement sur une destination touristique

20/12/2021

La communauté de communes de Petite Camargue, située dans le sud du département du Gard, est un territoire fluvial. Les contraintes environnementales fortes, l’inscription dans la démarche Grands Sites de France et la volonté d’opérer une transition vers un tourisme plus durable, sont autant...

Actu - SlowUp Alsace, « ralentir la cadence pour augmenter le plaisir ! »

Tourisme

Actu - SlowUp Alsace, « ralentir la cadence pour augmenter le plaisir ! »

20/12/2021

Pour célébrer les 60 ans de la Route des Vins, Alsace Destination Tourisme a impulsé le slowUp. Depuis 2013 l’évènement invite à « réduire la cadence pour augmenter le plaisir ». Un programme proposé chaque année au mois de juin, que nous décrit Marie-Jo Simon, d’Alsace Destination Tourisme :...






 
DOCUMENTATION
Doc - Référentiel de vulnérabilité aux inondations : le Cerema l'adapte au littoral et développe un outil pour les acteurs locaux

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Doc - Référentiel de vulnérabilité aux inondations : le Cerema l'adapte au littoral et développe un outil pour les acteurs locaux

20/12/2021

Le Cerema a travaillé, sur cinq territoires pilotes, à l’adaptation du référentiel de vulnérabilité aux inondations fluviales aux problématiques côtières : la submersion marine et l’érosion. Ce retour d’expérience écrit par le Cerema a été publié dans Techni Cités et mis à jour. Il présente la...

Doc - Exposition aux pesticides de la population française : résultats de l’étude ESTEBAN

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Doc - Exposition aux pesticides de la population française : résultats de l’étude ESTEBAN

20/12/2021

Dans le cadre du programme national de biosurveillance, Santé publique France publie aujourd’hui un nouveau volet de l’étude Esteban  mesurant les niveaux d’exposition à 5 familles de pesticides ainsi qu’aux PCB, dioxines et furanes, présents dans de nombreuses sources environnementales...



 

 




Prolongation jusqu'au 31 janvier 2022 de l'accès complet à la totalité des services ID.Cité/ ID.Veille

Ensuite, l'accès aux services sera réservé uniquement aux collectivités et établissements publics abonnés à la licence.

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