Veille juridique - Actualité du lundi 20 mars 2023






 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Pour information - Modalités relatives au détachement de travailleurs

Marchés publics - DSP - Achats

JORF - Pour information - Modalités relatives au détachement de travailleurs

20/03/2023

Décret n° 2023-185 du 17 mars 2023 relatif au détachement de travailleurs et au conseil d'administration de l'autorité des relations sociales des plateformes d'emploi >> Ce texte modifie le contenu de la déclaration préalable et de l'attestation de détachement, ainsi que la liste des...

JORF - Partage de données entre les acteurs de l'insertion sociale et professionnelle - Traitement de données à caractère personnel visant

Emploi et insertion professionnelle

JORF - Partage de données entre les acteurs de l'insertion sociale et professionnelle - Traitement de données à caractère personnel visant

20/03/2023

Décret n° 2023-188 du 17 mars 2023 relatif à la création d'un traitement de données à caractère personnel visant à faciliter le partage de données entre les acteurs de l'insertion sociale et professionnelle et portant diverses dispositions en matière d'insertion >> Ce texte crée un...

JORF - Location de logement à usage de résidence principale - Modification du contenu de la notice d'information annexée aux contrats

Habitat - Logement - Gens du voyage

JORF - Location de logement à usage de résidence principale - Modification du contenu de la notice d'information annexée aux contrats

20/03/2023

Arrêté du 16 février 2023 modifiant l'arrêté du 29 mai 2015 relatif au contenu de la notice d'information annexée aux contrats de location de logement à usage de résidence principale >> L'annexe de l'arrêté du 29 mai 2015 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Le...





 
CIRCULAIRE
Circ. - Production opérationnelle de la vigilance crues.

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Circ. - Production opérationnelle de la vigilance crues

20/03/2023

L'instruction du gouvernement du 14 juin 2021  relative à la mise en œuvre des évolutions du dispositif de vigilance météorologique et de vigilance crues, ainsi que la note technique associée à cette instruction précisent - le cadre général du dispositif des vigilances, - les exigences, -...





 
JURISPRUDENCE
Juris - Réponse en groupement - Le contenu du règlement de la consultation a un caractère obligatoire pour l’ensemble des cotraitants

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Réponse en groupement - Le contenu du règlement de la consultation a un caractère obligatoire pour l’ensemble des cotraitants

20/03/2023

Un pouvoir adjudicateur ne peut attribuer un marché à un candidat qui ne respecterait pas une des prescriptions imposées par le règlement de la consultation. Il est tenu d'éliminer, sans en apprécier la valeur, les offres incomplètes, c'est-à-dire celles qui ne comportent pas toutes les pièces ou...

Commune - Assemblée locale - Elus

Juris - Le maire sortant n’était pas limité à la gestion des affaires courantes entre le premier tour des élections municipales du 15 mars 2020 et l’entrée en fonction des nouveaux élus

20/03/2023

"La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, ayant prolongé la validité du mandat des membres des conseils municipaux sortant à l’issue du 1er tour des élections du 15 mars 2020, a eu pour conséquence que jusqu’au 18 mai 2020, date de l’entrée en...

Juris - Dégradations commises par des Gilets-jaunes - L’Etat condamné à indemniser les victimes

Sécurité locale - Police municipale

Juris - Dégradations commises par des Gilets-jaunes - L’Etat condamné à indemniser les victimes

20/03/2023

Aux termes de l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure : " L'Etat est civilement responsable des dégâts et dommages résultant des crimes et délits commis, à force ouverte ou par violence, par des attroupements ou rassemblements armés ou non armés, soit contre les personnes, soit contre...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Lutte contre le frelon asiatique - Les coûts de destruction des nids peuvent être, le cas échéant, pris en charge en tout ou partie par des financements locaux émanant de collectivités territoriales

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

RM - Lutte contre le frelon asiatique - Les coûts de destruction des nids peuvent être, le cas échéant, pris en charge en tout ou partie par des financements locaux émanant de collectivités territoriales

20/03/2023

La lutte contre le frelon asiatique (Vespa velutina nigrithorax),  espèce ayant connu une expansion rapide dès son introduction accidentelle en Aquitaine en 2004, est encadrée par un corpus législatif et réglementaire complet et détaillé ci-après. Le plan national en faveur des insectes...

RM - Nom de famille des enfants nés sans vie d'un couple de femmes

Etat civil - Recensement - Elections

RM - Nom de famille des enfants nés sans vie d'un couple de femmes

20/03/2023

La question porte sur la possibilité pour les couples de femmes qui ont eu recours à une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur avant l'entrée en vigueur de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique, et donné naissance à un enfant qui n'est pas né vivant...

RM - Rodéos motorisés : retours des derniers mois sur les arrestations et les saisines de matériels et en particulier sur les peines qui ont été réellement appliquées

Sécurité locale - Police municipale

RM - Rodéos motorisés : retours des derniers mois sur les arrestations et les saisines de matériels et en particulier sur les peines qui ont été réellement appliquées

20/03/2023

Les rodéos motorisés ont connu un développement important sur l'ensemble du territoire national, en milieu urbain comme en milieu rural. Conscient des perturbations majeures que ces comportements génèrent dans la vie des habitants de bien des quartiers, le ministère de la Justice s'est pleinement...

RM - Prise en compte des associations rurales par l'extension du Pass Sport

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

RM - Prise en compte des associations rurales par l'extension du Pass Sport

20/03/2023

Favoriser la pratique d'une activité physique et sportive pour tous est une priorité pour le ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques et le dispositif Pass'Sport  participe à l'atteinte de cet objectif. Il a permis, en 2021, à plus d'un million de jeunes de pratiquer...



 

 
RESSOURCES HUMAINES
RH - Doc // Crise sanitaire et développement du télétravail : davantage de départs des pôles des grandes métropoles et de l’aire parisienne

RH - Documentation

RH - Doc // Crise sanitaire et développement du télétravail : davantage de départs des pôles des grandes métropoles et de l’aire parisienne

20/03/2023

Plusieurs indicateurs rendant compte d’une partie des déménagements récents tendent à montrer une accélération des mouvements vers des régions déjà attractives par le passé. Les restrictions successives liées à la crise sanitaire et le développement du télétravail pourraient avoir modifié le...

RH - Actu // Indice de traitement brut - Grille indiciaire (ITB-GI) - Quatrième trimestre 2022

RH - Actualités

RH - Actu // Indice de traitement brut - Grille indiciaire (ITB-GI) - Quatrième trimestre 2022

20/03/2023

Au quatrième trimestre 2022, l’indice de traitement brut - grille indiciaire (ITB-GI) est stable. L’ITB-GI augmente de 3,9 % entre le quatrième trimestre 2021 et le quatrième trimestre 2022. En moyenne annuelle, en 2022, l’ITB-GI a augmenté de 2,1 %. Télécharger la version imprimable...

RH - Actu // Des webinaires pour mieux préparer les concours

RH - Actualités

RH - Actu // Des webinaires pour mieux préparer les concours

20/03/2023

Vous préparez un concours ? Améliorez votre culture territoriale grâce aux nouveaux webinaires « Temps d’actualité Préparation Concours », lancés par le CNFPT. Tous les mois, faites le point en une heure sur un ou plusieurs sujets d’actualité et la manière dont ils peuvent être abordés lors d’une...

RH - Actu // Travail de nuit : stop aux à priori

RH - Actualités

RH - Actu // Travail de nuit : stop aux à priori

20/03/2023

Le travail le travail de nuit se définit comme le travail effectué entre 21 heures à 6 heures. Le travail peut s’effectuer indifféremment le jour et la nuit ! Travailler la nuit, ce n’est pas un problème si on dort le jour ! Vérités ou fausses croyances ? L’INRS fait le point.  - Le...

RH - Actu // Observatoire des familles « Comment les familles réussissent-elles à concilier leur vie familiale avec leur vie professionnelle ? Besoins et aspirations »

RH - Actualités

RH - Actu // Observatoire des familles « Comment les familles réussissent-elles à concilier leur vie familiale avec leur vie professionnelle ? Besoins et aspirations »

20/03/2023

Réalisée par l’institut Opinion Way auprès de 2500 parents cette enquête sur la conciliation vie familiale-vie professionnelle a été complétée par des échantillons de parents dans 39 départements et 9 régions afin de dégager les spécificités ou les ressemblances entre territoires....





 
Dernières offres d'emplois dans votre département
(Onglet "Offres d'emplois / Département" )
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PARLEMENT
Parl. - Objectifs de "zéro artificialisation nette" au coeur des territoires (Texte adopté avec modifications)

Parlement

Parl. - Objectifs de "zéro artificialisation nette" au coeur des territoires (Texte adopté avec modifications)

20/03/2023

Jeudi 16 mars 2023, le Sénat a adopté la proposition de loi Les sénateurs ont adopté des amendements afin, entre autres : - de simplifier et préciser la surface de développement communal ; - de préciser les finalités du droit de préemption ZAN en matière de continuités écologiques ; -...






 
DOCUMENTATION
Doc - Les chiffres clés de la vie associative 2023

Vie associative

Doc - Les chiffres clés de la vie associative 2023

20/03/2023

Ce recueil est le fruit d’une collaboration avec l’ensemble des producteurs de données sur la vie associative, issus de la statistique publique mais aussi de la recherche et du secteur associatif lui-même. Après une première description du tissu associatif (nombre et créations d’associations),...

Doc - Coût du stationnement automobile pour les finances publiques

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Doc - Coût du stationnement automobile pour les finances publiques

20/03/2023

Les dépenses publiques liées au stationnement automobile sont d’environ 16,6 milliards d’euros, les recettes d’environ 2,6 milliards d’euros et le déficit d’environ 14 milliards d’euros. Plusieurs de ces calculs sont basés sur des hypothèses basses ; il s’agit donc d’une valeur minimale. Si l’on...

Doc - Données de mobilité pour la modélisation des déplacements : Une nouvelle série de fiches du Cerema

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Doc - Données de mobilité pour la modélisation des déplacements : Une nouvelle série de fiches du Cerema

20/03/2023

Alors que des nouvelles sources de données sont apparues pour la connaissance des mobilités, le Cerema propose une nouvelle série de fiches sur la collecte et l'utilisation des données de mobilité pour la modélisation des déplacements. Les trois premières sont en ligne, ainsi que la fiche de...





 
ACTUALITE
Actu - Action sociale - Chèque énergie 2023 : quand allez-vous le recevoir ?

Action sociale

Actu - Action sociale - Chèque énergie 2023 : quand allez-vous le recevoir ?

20/03/2023

À partir du 21 avril 2023, 5,8 millions de ménages recevront un nouveau chèque énergie pour les aider à payer leurs factures d'énergie. Service-Public.fr vous informe  - Qui peut en bénéficier ?  - Barème du chèque énergie 2023  - Quand est-il envoyé ?  - Vous ne...

Actu - Action sociale - Garde d’enfant, frais de scolarisation, pensions… Les aides fiscales liées à la famille

Action sociale

Actu - Action sociale - Garde d’enfant, frais de scolarisation, pensions… Les aides fiscales liées à la famille

20/03/2023

Les dépenses engagées pour la garde et la scolarisation de vos enfants, ou encore, le versement de pensions alimentaires ouvrent droit, sous certaines conditions, à des avantages fiscaux. Quels sont-ils ? Pouvez-vous en bénéficier ? Nos réponses  - Le crédit d'impôt pour les frais de...

Actu - Santé - Patients en affection de longue durée (ALD) sans médecin traitant : un plan d’actions est lancé

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - Patients en affection de longue durée (ALD) sans médecin traitant : un plan d’actions est lancé

20/03/2023

Sous l’effet notamment du vieillissement de la population, le nombre de personnes souffrant d’une affection de longue durée (ALD)  mais qui n’ont pas de médecin traitant est passé de 510 000 fin 2018 à 714 000 fin 2022. Parmi ces personnes, 11 % n’ont vu aucun médecin en ville en 2021,...

Actu - Personnes âgées - Vieillir à domicile : disparités territoriales, enjeux et perspectives

Personnes agées

Actu - Personnes âgées - Vieillir à domicile : disparités territoriales, enjeux et perspectives

20/03/2023

Le projet de recherche lancé en 2019 par l’Institut des politiques publiques (IPP), dans le cadre d’un contrat de recherche avec la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) cherche à apporter des connaissances, jusqu’ici manquantes, sur les personnes âgées en perte d’autonomie, dans...

Actu - Personnes âgées - Après 75 ans : un niveau de vie plus faible mais moins de pauvreté

Personnes agées

Actu - Personnes âgées - Après 75 ans : un niveau de vie plus faible mais moins de pauvreté

20/03/2023

L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié, en mars 2023, une étude sur le niveau de vie des 75 ans ou plus en France métropolitaine en 2016 . Cette étude révèle que ces personnes ont un niveau de vie médian moins élevé mais un taux de pauvreté inférieur...

Actu - Lancement du Comité national du trait de côte pour définir l'adaptation des littoraux

Aménagement du territoire

Actu - Lancement du Comité national du trait de côte pour définir l'adaptation des littoraux

20/03/2023

Aujourd’hui, un cinquième du littoral français est soumis à l’érosion côtière. Ce phénomène naturel, amplifié par le changement climatique, amène à repenser des choix d’aménagement des territoires littoraux exposés, pour s’adapter en anticipation. Ce mardi 14 mars 2023, Bérangère Couillard,...

Actu - Renouvellement de la démarche EcoQuartier : accompagnement du Cerema des EcoProjets. Vous pouvez candidater !

Aménagement du territoire

Actu - Renouvellement de la démarche EcoQuartier : accompagnement du Cerema des EcoProjets. Vous pouvez candidater !

20/03/2023

En 2023, la démarche ÉcoQuartier se réinvente pour répondre aux défis de la ville durable :  - sobriété dans la consommation des ressources et de l’énergie,  - résilience notamment face au changement climatique,  - inclusion et  - création de valeur sur les territoires....

Actu - « À la trace » : six enquêtes au long cours sur des œuvres d’art restituées

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - « À la trace » : six enquêtes au long cours sur des œuvres d’art restituées

20/03/2023

Ce sont des tableaux, des archives littéraires ou une tapisserie d’une manufacture anglaise. Ces œuvres ont été spoliées à un collectionneur ou directement à l’artiste ou reconnues d’origine douteuse des décennies plus tard pour enfin être restituées aux ayants-droit. Elles sont les sujets des...

Actu - La communication territoriale au défi de l’information environnementale

Communication

Actu - La communication territoriale au défi de l’information environnementale

20/03/2023

La transition écologique est largement portée par la communication territoriale. Car c’est bien localement que les collectivités agissent, font changer les comportements et rendent possibles des politiques publiques environnementales. Lors du Forum de la communication publique de Strasbourg, en...

Actu - Charte "Plages sans déchet plastique" : signature d'une convention pour mobiliser de nouvelles communes autour de la lutte contre les déchets plastiques

Propreté - Déchets

Actu - Charte "Plages sans déchet plastique" : signature d'une convention pour mobiliser de nouvelles communes autour de la lutte contre les déchets plastiques

20/03/2023

Pour préserver l’environnement, la santé humaine et la biodiversité, la charte « Plages sans déchet plastique » a été déployée en 2020, à l’initiative du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, de l’Association des élus du littoral (ANEL) et de l’Ademe, avec pour...

Actu - 18 sites emblématiques en région dévoilés par la Mission pour la sauvegarde du patrimoine en péril

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - 18 sites emblématiques en région dévoilés par la Mission pour la sauvegarde du patrimoine en péril

20/03/2023

Les 18 sites emblématiques en région ont été dévoilés le 16 mars par la Mission pour la sauvegarde du patrimoine en péril. Ils font la part belle à la diversité et l’attractivité. C’est ce même élan qui conduit, depuis six ans, la Mission pour la sauvegarde du patrimoine en péril...

Actu - Attractivité des centres-villes : le numérique pour soutenir le commerce

Action économique - Dév. local

Actu - Attractivité des centres-villes : le numérique pour soutenir le commerce

20/03/2023

Selon l’étude menée par le groupe SCET en partenariat avec Sopra Steria Next, les transformations du digital sur le commerce sont aujourd’hui plus importantes que la transformation provoquée par l’arrivée de la grande distribution dans les années 60, alors que 70 % des commerces n’avaient pas...

Actu - Tabac, alcool, cannabis : quelle consommation chez les jeunes de 17 ans ?

Enfance - Jeunesse

Actu - Tabac, alcool, cannabis : quelle consommation chez les jeunes de 17 ans ?

20/03/2023

En 2022, plus d’un jeune de 17 ans sur deux (53,5%) a déclaré n'avoir jamais fumé de cigarette. Selon la même étude de l'Observatoire des drogues et des tendances addictives, près d’un adolescent sur cinq (19,4%) a déclaré n’avoir jamais bu d’alcool au cours de sa vie. L'Observatoire français des...

Actu - La fausse bonne idée pour l’avenir énergétique de la France - Interdire les chaudières au gaz dans les logements

Energies

Actu - La fausse bonne idée pour l’avenir énergétique de la France - Interdire les chaudières au gaz dans les logements

20/03/2023

Alors que le Gouvernement envisage d’interdire les chaudières au gaz individuelles à très court terme, la FNCCR rappelle que, si notre indépendance au gaz fossile demeure un enjeu stratégique, les gaz renouvelables constituent une clé de la décarbonation et de la transition énergétique dans les...

Actu - Hausse des demandes de titres d’identité : l'État s’engage aux côtés des mairies

Etat civil - Recensement - Elections

Actu - Hausse des demandes de titres d’identité : l'État s’engage aux côtés des mairies

20/03/2023

Dès 2022, Le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer et l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) se sont attachés à activer les différents leviers du plan d’urgence pour améliorer les délais de délivrance. L’engagement national pour la délivrance des titres d’identité L’Etat poursuit ses...

Actu - Enedis vient de lancer son nouveau portail à destination des collectivités - Questions à pierre Guelman, directeur des affaires publiques d’Enedis

Energies

Actu - Enedis vient de lancer son nouveau portail à destination des collectivités - Questions à pierre Guelman, directeur des affaires publiques d’Enedis

20/03/2023

Pierre Guelman, Directeur des affaires publiques d’Enedis, revient pour la lettre hebdomadaire des petites villes sur les derniers dispositifs mis à disposition des collectivités par le gestionnaire de réseau public afin de les accompagner dans la transition énergétique. Questions :  - 1)...

Actu - CRTE - L’ANCT lance une formation en ligne

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - CRTE - L’ANCT lance une formation en ligne

20/03/2023

Les contrats de relance et de transition écologique (CRTE) permettent aux collectivités et à l’État d’agir dans la co-construction et le partenariat, pour permettre à chaque acteur de s’approprier une feuille de route commune. Afin de mieux appréhender cet outil opérationnel inédit nous vous...

Actu - TikTok menacé de restrictions alors même que les collectivités locales l’utilisent de plus en plus

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - TikTok menacé de restrictions alors même que les collectivités locales l’utilisent de plus en plus

20/03/2023

Facebook reste encore le réseau social préféré des collectivités. Et Instagram, LinkedIn et YouTube sont de plus en plus souvent utilisés. Mais, selon la dernière étude de l’Observatoire socialmedia  des territoires, de nombreuses collectivités locales s’entichent aussi de TikTok. 41 %...

Actu - Un guichet unique pour favoriser l'inclusion - Exemple de Malines (Belgique)

Sécurité locale - Police municipale

Actu - Un guichet unique pour favoriser l'inclusion - Exemple de Malines (Belgique)

20/03/2023

Il y a vingt ans, Malines connaissait l'un des taux de criminalité les plus élevés de Belgique. La polarisation et la pauvreté montaient en flèche. De nombreuses familles de la classe moyenne n'avaient d'autre choix que de partir. Mais peu à peu, à mesure que les autorités locales mettaient en...

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Comment rééquilibrer l'occupation du parc social ? Synthèse du cycle de qualification

20/03/2023

La synthèse retrace à la fois les enseignements apportés par les intervenant.e.s (ERU, URH, ANRU et témoignages) et les apports des participant.e.s selon leurs besoins opérationnels. Le document est enrichi par les diversités territoriales mais aussi les différentes structures ayant pris part à...

Actu - “Partir en France” - Edition 2023 du workshop presse

Tourisme

Actu - “Partir en France” - Edition 2023 du workshop presse

20/03/2023

Le succès du premier workshop « Partir en France » en présentiel a confirmé combien nos territoires restaient attractifs auprès des médias français. Pour cette édition 2023, nous avons choisi le Parc des Princes, lieu ô combien emblématique pour marquer notre engagement dans l’organisation des...

Actu - Incivilités et service public : la com. vent debout avec les agents

Services publics

Actu - Incivilités et service public : la com. vent debout avec les agents

20/03/2023

Depuis deux ans, les opérations de sensibilisation au respect des agents du service public se multiplient devant les constats des organismes locaux, chiffres à l’appui, d’une recrudescence des violences manifestes dans cette période post-Covid. Que le ton soit léger ou les mots plus lourds, la...

Actu - Les régions à handicaps géographiques et démographiques - Trois questions à Marie-Antoinette Maupertuis suite à la publication de son rapport

Institutions européennes

Actu - Les régions à handicaps géographiques et démographiques - Trois questions à Marie-Antoinette Maupertuis suite à la publication de son rapport

20/03/2023

Marie-Antoinette Maupertuis, Présidente de l'Assemblée de Corse, membre du Comité européen des Régions (CdR), répond à nos questions suite à la publication de son rapport au CdR sur les régions à "handicaps géographiques et démographiques". Qu'en est-il des espaces frontaliers ? Questions...




 
Régions - Départements - Outre-Mer
 
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    Doubs - Agrément d'observatoire local des loyers à l'ADIL du département

    Arrêté du 30 janvier 2023 délivrant l'agrément d'observatoire local des loyers à l'ADIL du Doubs >> L'ADIL du Doubs est agréée en tant qu'observatoire local des loyers, au titre de l'article 16 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 2...   
     
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    Les Régions Pays de la Loire et Bretagne veulent accélérer le rapprochement de Nantes et Rennes

    Les Régions Pays de la Loire et Bretagne travaillent en concertation pour développer les liaisons nouvelles Ouest Bretagne/Pays de la Loire. L’objectif réside dans le désenclavement des territoires et le rapprochement de Nantes et Rennes, par une desserte plus rapide et plus fréquente, avec un train par demi-heure. Le développement de l’ax...   
     
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    Réimplanter de l'activité économique sur des friches urbaines : l'impossible équation ?

    Mobiliser les friches urbaines est une véritable opportunité pour maintenir une offre foncière à destination des entreprises, notamment dans les territoires les plus tendus. Pour autant, les coûts et les incertitudes de l’opération rendent complexes les projets de reconversion, ce qui pousse les collectivités locales, les opérateurs publics et privés...   
     
 
Les articles de cette rubrique sont développés dans
le site ID.CiTé.FR dédié aux institutions de votre département
https://www.idcite.fr/


 



 
BREVES

 
Economie locale
La croissance résiste, l’inflation aussi - Note de conjoncture mars 2023 INSEE


Union européenne
L’Europe a besoin d’un plan d’investissement pour gagner la course mondiale aux technologies propres I4CE
Lire l’article en anglais sur Euractiv’

 






 
Appels à manifestation d'intérêt
Appels à projets - Concours

FINANCEZ VOS PROJETS / VALORISEZ VOS ACTIONS

En 2023, un nouvel appel à candidatures pour accompagner 15 nouvelles collectivités dans leurs EcoProjets

Dans le cadre de l'évolution de
la démarche EcoQuartiers un accent fort est mis sur l’accompagnement des projets en phase amont, appelés “EcoProjets”, à partir du moment où le porteur de projet signe la charte EcoQuartiers.
L’accompagnement proposé par le Cerema s’adresse à toutes les collectivités qui s’engagent dans la démarche et prioritairement à celles qui sont peu outillées en ingénierie.
Cet appui est assuré pendant 3 ans (avec une prise en charge à 80 % par l’Etat et le Cerema).
 - Les projets accompagnés sont prioritairement des territoires stratégiques, sensibles ou en manque d’ingénierie territoriale.
 - Comme pour les accompagnements en cours, l’appui sera sur mesure.
Le détail de l’accompagnement sera adapté et discuté au cas par cas avec chaque candidat en fonction de ses besoins. Il sera ensuite décrit dans une convention spécifique signée pour chaque projet lauréat entre la collectivité bénéficiaire, l’État représenté par le préfet de département ou son représentant et le Cerema.
Les collectivités intéressées sont amenées à candidater via la
plateforme EcoQuartiers entre le 27 mars et le 13 mai 2023.
Des entretiens seront programmés avec les candidats pour une sélection en juin.
CEREMA >>
Dossier complet



Appel à manifestations d'intérêt sur l’efficacité des mesures Natura 2000
L'Office français de la biodiversité (OFB) et le Muséum national d'Histoire naturelle (MNHN) lancent un appel à manifestations d'intérêt (AMI), piloté par PatriNat, permettant de co-financer des suivis pendant une durée de cinq ans sur des sites Natura 2000 bénéficiant de l'une de ces mesures de gestion :
 - Gestion d'espèces exotiques envahissantes
 - Restauration de milieux tourbeux
 - Restauration et entretien de milieux ouverts
 - Création et entretien de mares
 - Retard de fauche
 - Plantation de haies
Les indicateurs et protocoles de suivi sont détaillés dans un cadre méthodologique spécifique à chaque mesure.
Au-delà des financements, les porteurs de projets sélectionnés pourront bénéficier d’un accompagnement méthodologique tout au long du suivi et d’une analyse finale des résultats par PatriNat.
Ces suivis permettront également d'enrichir les bases de données naturalistes partagées sur l'INPN !
Date limite pour candidater : 26 mai 2023
En savoir plus

 Informations et candidatures
 Voir le programme Natura 2000 sur l'INPN
INPN >> Dossier complet



Le Fonds citoyen franco-allemand lance son Appel à projets « Voyage dans le temps »
Le Fonds citoyen franco-allemand lance l'appel à projets « Voyage dans le temps » pour des projets abordant la thématique de l'histoire et du travail de mémoire.
Qui peut participer ?
Les associations, les comités de jumelage, les collectivités territoriales, les acteurs de l’économie sociale et solidaire, les fondations, les initiatives citoyennes et groupes à partir de 3 personnes, les institutions scientifiques, les centres de formation.
Quels types de projet sont soutenus ?
Les actions et projets - en présentiel ou en ligne - permettant des échanges avec le pays voisin, traitant du sujet « histoire et travail de mémoire » sous différents angles, soulignant la coopération franco-allemande.
Les dates :
les demandes de subvention peuvent être déposées jusqu'au 30 avril 2023. Les projets doivent être réalisés entre le 12 juin et le 16 juillet 2023.
Subvention : jusqu'à 5 000 €
Une réunion d’information en ligne à destination des personnes intéressées par l'appel à projets aura lieu en français le 21 mars, de 17h à 18h via Zoom.(inscriptions avant le 20 mars
ici )
AFCCRE >>
Dossier complet



Les dix bonnes raisons de participer au label national « territoires, villes et villages internet »
Ce label national, déjà remis à près de 2 000 communes et pour certaines plusieurs fois, a été conçu par les universitaires avec l’association d’élu·es, Villes Internet, pour une approche citoyenne d’internet et du numérique.
Plus de 200 EPCI, villages ou villes, le revendiquent chaque année, comme le flambeau de l’innovation locale citoyenne.
Au sommaire :
 - Retrouvez les 10 bonnes raisons de participer au label national « Territoires, Villes et Villages Internet »
Comment participer ?

Je m’inscris sur villes-internet.net, je me rattache à la page de ma collectivité et je vérifie son niveau d’adhésion .
Décembre 2023 : réunion du jury du 25ème Label
Février 2024, le·la maire, les élu·es, et les agent·es concerné·es sont invité·es à la
cérémonie de remise des labels à Albi .
Villes Internet >>
Dossier complet


Le ministère de la Culture annonce le lancement du palmarès « Réhab XX », dédié aux réhabilitations exemplaires de bâtiments de la seconde moitié du XXème siècle.
Ce temps fort marque la volonté du ministère de la Culture à l’égard des maîtres d’ouvrage privés et publics, des maîtres d’œuvre, des élus et des collectivités territoriales d’encourager les rénovations énergétiques qualitatives et innovantes. Le ministère de la Culture souhaite ainsi affirmer la place de l’architecture et des architectes au cœur des défis à relever pour répondre aux enjeux de la transition écologique.
Après un premier jury, mi-juin 2023, qui procèdera à une présélection, les dossiers retenus feront l’objet d’une expertise technique plus approfondie de la part du Cerema. La délibération par un jury final, composé de représentants institutionnels et de personnalités qualifiées, puis l’annonce des lauréats, auront lieu à l’automne 2023.
Le palmarès « Réhab XX » : des bons exemples de réhabilitation de bâtiments de la seconde moitié du XXe siècle

Cahier des charges
Date limite de dépôt des dossiers : 24 avril 2023, 23h59 (heure de Paris).
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Mise à jour du 20/03/2023