Veille juridique - Actualité du lundi 21 novembre 2022


 
 


 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Santé - Prévention de l'obésité infantile - Aahier des charges destiné aux maisons de santé et aux centres de santé souhaitant mettre en place le parcours pluridisciplinaire

Santé - Hygiène et salubrité publique

JORF - Santé - Prévention de l'obésité infantile - Aahier des charges destiné aux maisons de santé et aux centres de santé souhaitant mettre en place le parcours pluridisciplinaire

21/11/2022

Arrêté du 14 novembre 2022 fixant le cahier des charges destiné aux maisons de santé et aux centres de santé souhaitant mettre en place le parcours pluridisciplinaire de prévention de l'obésité infantile >> Le cahier des charges destiné aux maisons de santé et aux centres de santé...

JORF - Croix-Rouge française - Modification de l'arrêté de2021 portant sur les agréments

Sécurité civile - Secours

JORF - Croix-Rouge française - Modification de l'arrêté de2021 portant sur les agréments

21/11/2022

Arrêté du 15 novembre 2022 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Croix-Rouge française >> L'annexe de l'arrêté du 29 juin 2021 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté. La liste des délégations territoriales (D.T.) est en annexe JORF...




 
CIRCULAIRE
Circ. - Traitement judiciaire des infractions commises dans le cadre de contestations de projets d'aménagement du territoire

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Circ. - Traitement judiciaire des infractions commises dans le cadre de contestations de projets d'aménagement du territoire

21/11/2022

Si la protection de l’environnement et la préservation de notre patrimoine commun constituent des sujets de préoccupation légitimes, les actions menées en marge de mouvements de contestation de projets d'aménagement du territoire portent atteinte à l’ordre républicain lorsqu’ils prennent la forme...




 
JURISPRUDENCE
Juris - La garantie de parfait achèvement s'étend à la reprise des désordres ayant fait l'objet de réserves dans le PV de réception ainsi qu’à ceux qui apparaissent et sont signalés dans l'année suivant la date de réception.

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - La garantie de parfait achèvement s'étend à la reprise des désordres ayant fait l'objet de réserves dans le PV de réception ainsi qu’à ceux qui apparaissent et sont signalés dans l'année suivant la date de réception.

21/11/2022

L'article 1792-6 du code civil issu de l'article 14 de la loi du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction n'est pas applicable aux litiges opposant les maîtres d'ouvrages publics aux constructeurs. Par ailleurs, ces dispositions ne s'inspirent...

Juris - Ocean Viking : le Conseil d’État rejette l’appel demandant qu’il soit mis fin à la zone temporaire d’attente où certains passagers ont été maintenus

Démocratie locale - Citoyenneté

Juris - Ocean Viking : le Conseil d’État rejette l’appel demandant qu’il soit mis fin à la zone temporaire d’attente où certains passagers ont été maintenus

21/11/2022

Le juge des référés du Conseil d’État rejette aujourd’hui la demande de l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE) de mettre fin à la zone d’attente temporaire dans laquelle ont été placés certains passagers de l’Ocean Viking. L’association requérante, avec le...

Juris - Paiement de la taxe d’aménagement en cas de constructions ou d'aménagements sans autorisation ou en infraction aux obligations résultant de l'autorisation de construire ou d'aménager

Finances - Fiscalité

Juris - Paiement de la taxe d’aménagement en cas de constructions ou d'aménagements sans autorisation ou en infraction aux obligations résultant de l'autorisation de construire ou d'aménager

21/11/2022

Aux termes de l'article L. 331-6 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction applicable au litige : " Les opérations d'aménagement et les opérations de construction, de reconstruction et d'agrandissement des bâtiments, installations ou aménagements de toute nature soumises à un régime d'autorisation...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Réseaux d'éducation prioritaire en zone rurales fragiles

Education - Transports scolaires

RM - Réseaux d'éducation prioritaire en zone rurales fragiles

21/11/2022

Pour mémoire, Ariane Azéma et Pierre Mathiot se sont vu confier en 2018-2019 une mission dite Territoires et réussite visant à réinterroger les critères de l'éducation prioritaire dans le but de mieux tenir compte des spécificités de chaque territoire et proposer des mesures allant dans le sens...

RM - Prolifération des projets d'implantation de parcs éoliens

Energies

RM - Prolifération des projets d'implantation de parcs éoliens

21/11/2022

Le mix énergétique global de la France repose toujours à près de deux tiers sur les énergies fossiles (gaz, charbon, pétrole) et un tiers sur le mix électrique décarboné. La guerre en Ukraine a d'ailleurs rappelé notre forte dépendance aux énergies fossiles importées. En sortir rapidement est...

RM - Améliorer le contrôle des surfaces de vente des grandes et moyennes surfaces dans les permis de construire

Urbanisme et aménagement

RM - Améliorer le contrôle des surfaces de vente des grandes et moyennes surfaces dans les permis de construire

21/11/2022

Le Gouvernement entend continuer à simplifier et sécuriser les démarches des particuliers comme des professionnels. Pour cela, la loi Élan susmentionnée a aussi prévu que le dossier joint aux demandes d'autorisations d'urbanisme et aux déclarations préalables ne peut comprendre que « les pièces...

 




 
RESSOURCES HUMAINES
RH - JORF // Etablissements et services de préorientation et de réadaptation professionnelle - Fixation de certaines modalités concernant l'exercice des missions et les conditions d'organisation et de fonctionnement

RH - JO / Concours

RH - JORF // Etablissements et services de préorientation et de réadaptation professionnelle - Fixation de certaines modalités concernant l'exercice des missions et les conditions d'organisation et de fonctionnement

21/11/2022

Arrêté du 17 novembre 2022 relatif aux modalités de mise en œuvre des articles D. 312-161-25, D. 312-161-26, D. 312-161-27, D. 312-161-30, D. 312-161-31, D. 312-161-33 et D. 312-161-35 du code de l'action sociale et des familles relatifs aux établissements et services de préorientation et de...

RH - Doc // Retraite : 62 % des fonctionnaires de la génération 1958 seraient gagnants en se voyant appliquer les règles du privé, 32 % seraient pénalisés

RH - Documentation

RH - Doc // Retraite : 62 % des fonctionnaires de la génération 1958 seraient gagnants en se voyant appliquer les règles du privé, 32 % seraient pénalisés

21/11/2022

Le système de retraite français fait cohabiter de nombreux régimes différents. Les fonctionnaires, qui représentent 4,1 millions d’actifs et 3,2 millions de retraités, sont affiliés à des régimes spécifiques. Leurs droits à la retraite ne sont donc pas calculés de la même manière que dans le...

RH - Actualités

RH - Actu // Les retraites des fonctionnaires (analyse FIPECO)

21/11/2022

Un « régime » de sécurité sociale est défini par une catégorie de la population et par des règles relatives aux prestations dont elle bénéficie et aux modalités de leur financement. Il existe ainsi un « régime général » pour les salariés du secteur privé hors agriculture et des...

RH - Actualités

RH - Actu // « Aujourd’hui, seulement un quart des salariés aidants ont informé leur employeur de leur situation »

21/11/2022

Alors que le vieillissement de la population française conduira, dans les années à venir, à une explosion du nombre de personnes âgées dépendantes, se pose la question du financement de la perte d’autonomie dans un contexte où la grande majorité de Français souhaitent vieillir à domicile. Le...





 
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PARLEMENT
Parl. - Loi de finances pour 2023 (Texte en cours d'examen)

Finances - Fiscalité

Parl. - Loi de finances pour 2023 (Texte en cours d'examen)

21/11/2022

Du vendredi 18 novembre au jeudi 24 novembre 2022, le Sénat examine la première partie du projet de loi de finances pour 2023. Les sénateurs ont amendé la première partie du budget concernant : Les entreprises - amélioration de la gestion des risques des entreprises et de leurs couvertures...

Parl. - Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur - Les députés renforcent les sanctions contre les rodéos urbains Texte adopté avec modifications

Sécurité locale - Police municipale

Parl. - Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur - Les députés renforcent les sanctions contre les rodéos urbains Texte adopté avec modifications

21/11/2022

L'Assemblée nationale a terminé l'examen du projet de loi - outrage sexiste : renforcement de la répression - rodéos urbains : durcissement des sanctions encourues en matière. L'article 7 bis prévoit une modification de l'article L233-1 du Code de la route...




 
DOCUMENTATION
Doc - Les emplois vacants

Emploi et insertion professionnelle

Doc - Les emplois vacants

21/11/2022

373 100 emplois vacants au 3e trimestre 2022. Ce nombre augmente de 3 % par rapport au trimestre précédent. Cette hausse est portée par le secteur des services, avec +7 % dans le tertiaire marchand et +5 % dans le non marchand. Les emplois dits « vacants », ou « postes à pourvoir », sont des...

Doc - Vingt ans de participation électorale : en 2022, les écarts selon l’âge et le diplôme continuent de se creuser

Démocratie locale - Citoyenneté

Doc - Vingt ans de participation électorale : en 2022, les écarts selon l’âge et le diplôme continuent de se creuser

21/11/2022

Voter la même année à tous les tours des élections nationales (présidentielle et législatives) était le comportement de vote dominant lors des élections de 2002 à 2012 (48 % ou plus des inscrits sur les listes électorales). Sommaire  - En vingt ans, voter à tous les tours des élections...

Doc - La formation et l’accompagnement des bénéficiaires de l’IAE

Emploi et insertion professionnelle

Doc - La formation et l’accompagnement des bénéficiaires de l’IAE

21/11/2022

40 % des personnes sorties d’une structure d’insertion par l’activité économique (IAE) en 2020 y ont suivi au moins une formation et 54 % ont bénéficié d’un accompagnement. L’accès à la formation et à l’accompagnement est d’autant plus fréquent que les personnes rencontrent plus de difficultés...

Doc - La prévention insuffisante du risque d’inondation en Île-de-France (Cour des comptes

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Doc - La prévention insuffisante du risque d’inondation en Île-de-France (Cour des comptes

21/11/2022

Dans le bassin de la Seine, les inondations représentent - après la sécheresse - l’un des risques naturels les plus importants. Le territoire de la métropole francilienne est particulièrement vulnérable à l’aléa des crues. Les dernières d’importance ont eu lieu entre mai et juin 2016 et de janvier...




 
ACTUALITE
 
Actu - Santé - Droits des personnes en situation de handicap : les députés présentent leurs suggestions

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - Droits des personnes en situation de handicap : les députés présentent leurs suggestions

21/11/2022

 - Appel à une meilleure utilisation des fonds de l’UE, une harmonisation des règles et davantage de coopération - Passer d'environnements séparés à une participation sociale et des communautés accessibles à tous  - Inquiétudes concernant la discrimination intersectionnelle et les...

Actu - Action sociale - Comment réduire la pauvreté ? Les solutions de Pascale Novelli, du Secours catholique

Action sociale

Actu - Action sociale - Comment réduire la pauvreté ? Les solutions de Pascale Novelli, du Secours catholique

21/11/2022

Associer les personnes concernées permettrait de lutter contre toutes les dimensions de la pauvreté. Il faut agir dans les domaines du logement, de l’alimentation ou de l’emploi par exemple. Mais on doit commencer par garantir un revenu minimum décent. Les propositions de Pascale Novelli,...

Actu - Smart village - Un guide pour déployer la démarche sur son territoire rural

Aménagement du territoire

Actu - Smart village - Un guide pour déployer la démarche sur son territoire rural

21/11/2022

Expliquer la démarche Smart village et faciliter son appropriation par les collectivités ainsi que son déploiement dans les territoires ruraux. Voilà l’objectif du guide «  Smart village, vers un modèle français au service des territoires ruraux  ». Ce document est principalement...

Actu - Une semaine pour tout savoir sur la réduction des déchets

Propreté - Déchets

Actu - Une semaine pour tout savoir sur la réduction des déchets

21/11/2022

La Semaine européenne de la réduction des déchets, prévue du 19 au 27 novembre 2022, a pour thème cette année « Le textile ». Découvrez le programme de la manifestation. la Semaine européenne de la réduction des déchets, créée en 2009, et coordonnée en France par l’Agence de...

Actu - Dons de matériels informatiques réformés des personnes publiques

Vie associative

Actu - Dons de matériels informatiques réformés des personnes publiques

21/11/2022

Les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements peuvent donner gratuitement leurs matériels informatiques réformés (si coût unitaire inférieur à 300€)  aux associations ou organismes suivants : - associations de parents d’élèves, - associations de soutien...

Actu - Forains et circassiens : renouer des liens de confiance

Domaines public et privé - Forêts

Actu - Forains et circassiens : renouer des liens de confiance

21/11/2022

David Lisnard, président de l’AMF, a reçu, mardi 15 novembre 2022, une délégation de représentants circassiens et forains concernant les difficultés rencontrées par ces professionnels pour l’exercice de leur métier. Celui-ci a rappelé « l’importance de ces activités professionnelles pour...

Actu - « Le mégot des villes & ses compagnons de voyage » : une vidéo pédagogique pour illustrer la migration des déchets abandonnés de la terre vers la mer un phénomène alarmant et pourtant peu connu

Propreté - Déchets

Actu - « Le mégot des villes & ses compagnons de voyage » : une vidéo pédagogique pour illustrer la migration des déchets abandonnés de la terre vers la mer un phénomène alarmant et pourtant peu connu

21/11/2022

« 80% des déchets retrouvés en mer ont été jetés à terre » et seulement 26 % des Français ont conscience de ce transfert (étude IFOP). Face à ce constat, l’association environnementale Gestes Propres lance une courte vidéo  pédagogique (1min45) et fait le choix d’un ton décalé. À la...

Actu - Précarité énergétique : les freins et les leviers des dispositifs d’accompagnement pour mettre fin au phénomène, la nouvelle étude de l’ONPE

Energies

Actu - Précarité énergétique : les freins et les leviers des dispositifs d’accompagnement pour mettre fin au phénomène, la nouvelle étude de l’ONPE

21/11/2022

L’Observatoire National de la Précarité Énergétique (ONPE) dévoile les résultats d’une enquête inédite qui a suivi pendant un an un groupe de 30 ménages en situation de précarité énergétique dont la majorité bénéficie de dispositifs d’accompagnement. Trois facteurs de basculement dans une...

Actu - La vie privée : un droit pour l'enfant - Rapport annuel 2022

Enfance - Jeunesse

Actu - La vie privée : un droit pour l'enfant - Rapport annuel 2022

21/11/2022

Le droit à la vie privée est un droit pour l’enfant consacré par l’article 16 de la Convention internationale des droits de l’enfant  (CIDE), dont le Défenseur des droits est garant. Bien qu’assis juridiquement, ce droit est pourtant peu reconnu en pratique et trop souvent bafoué. Or,...

Actu - RTE élargit son dispositif EcoWatt (www.monecowatt.fr) qui permettra d’alerter les Français, les entreprises et les collectivités en amont

Energies

Actu - RTE élargit son dispositif EcoWatt (www.monecowatt.fr) qui permettra d’alerter les Français, les entreprises et les collectivités en amont

21/11/2022

Dans le contexte d’incertitudes inédit lié à la crise énergétique actuelle, RTE présente son étude prévisionnelle pour l’hiver 2022-2023. Cette année, la période de vigilance commence exceptionnellement dès l’automne et s’étend désormais sur plusieurs mois. Dans la très grande majorité des...

Finances - Fiscalité

Actu - Le gouvernement annonce un milliard d'euros de prêts verts pour les collectivités locales (Le Figaro/Le JDD)

21/11/2022

Cette mesure, qui vise à aider les élus locaux à accélérer les projets en faveur de la transition écologique, s'ajoute au «fonds vert» de 2 milliards d'euros. Une rallonge verte pour les collectivités locales. En plus du «fonds vert», doté de 2 milliards d'euros et annoncé fin août par...

Actu - Régions - Les régions saluent la nouvelle méthode de travail engagée par le gouvernement au service du tourisme

Régions

Actu - Régions - Les régions saluent la nouvelle méthode de travail engagée par le gouvernement au service du tourisme

21/11/2022

Sa volonté d’élaborer la stratégie nationale avec les collectivités, et principalement les Régions, constitue une avancée forte pour le secteur. Les Régions seront notamment associées aux travaux et à la gouvernance du nouveau Comité de Filière du Tourisme. Les propositions opérationnelles...




 
Régions - Départements - Outre-Mer
 
  •  

    Succès de la première rencontre inter-régions sur l’orientation en Centre-Val de Loire

    Près de 600 participants issus des Régions, de l’Éducation nationale et de leurs partenaires (entreprises, réseaux consulaires, branches professionnelles, associations de parents d’élèves etc…) ont assisté à cette rencontre inédite, ouverte conjointement par le président François Bonneau et par la ministre déléguée chargée de l’Enseignement et de l...   
     
  • 18/11/2022

    Reconvertir les bureaux et bâtiments d'activités en logements : un potentiel encore sous-exploité

    La reconversion de bâtiments d'activités est de plus en plus mise en avant par les acteurs politiques et les médias comme une des réponses possibles au manque structurel de logements en Île-de-France. Quel apport peut-on vraiment attendre, dans un avenir proche, de ce mode de production ? Au Sommaire :  - Un contexte favorable à la « seconde vie...   

     
 
Les articles de cette rubrique sont développés dans
le site ID.CiTé.FR dédié aux institutions de votre département
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Actu - « Filet de Sécurité » pour soutenir les collectivités locales : quels sont les montants des acomptes déjà versés ?

Coopération intercommunale

Actu - « Filet de Sécurité » pour soutenir les collectivités locales : quels sont les montants des acomptes déjà versés ?

21/11/2022

Le dispositif dit de « Filet de Sécurité », permet à des collectivités en difficulté de bénéficier d’un soutien de l’État pour faire face à l’augmentation de certaines dépenses, à hauteur de :  - 50 % de la hausse des dépenses constatées en 2022 au titre de la revalorisation du point...

Actu - Menu végétarien à la cantine

Restauration scolaire

Actu - Menu végétarien à la cantine

21/11/2022

Un an après son entrée en vigueur, l’UFC-Que Choisir tire le bilan de la loi Climat qui impose un menu végétarien par semaine et autorise une alternative végétarienne quotidienne. Sur la base de l’analyse de 800 menus proposés cette année aux élèves, l’association montre qu’une mise en œuvre non...

Actu - La Commission européenne et la Caisse des Dépôts soutiennent cinq nouveaux projets de transports verts en France

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - La Commission européenne et la Caisse des Dépôts soutiennent cinq nouveaux projets de transports verts en France

21/11/2022

Dans le cadre de son appel à projets CEF - Transport - Alternative fuels infrastructure facility (AFIF), qui vise à développer des infrastructures de transport durables en Europe, la Commission européenne annonce la sélection de cinq projets en France pour lesquels elle allouera plus de 37,1...

Actu - COP27 : La France rejoint l'initiative "Net-Zero Government" pour la neutralité carbone de ses services publics d'ici 2050

Services publics

Actu - COP27 : La France rejoint l'initiative "Net-Zero Government" pour la neutralité carbone de ses services publics d'ici 2050

21/11/2022

Dans le cadre de la 27e conférence des Parties sur le climat (COP27), les Etats-Unis ont annoncé ce jeudi 17 novembre le lancement de l’initiative « Net-Zero Government », appelant les gouvernements à accélérer la transition écologique de leurs services publics pour qu’ils atteignent la neutralité...

Actu - Le Dictionnaire critique sur les frontières est enfin consultable en ligne !

Union Européenne

Actu - Le Dictionnaire critique sur les frontières est enfin consultable en ligne !

21/11/2022

Sous le titre "Critical Dictionary on Borders, Cross-Border Cooperation and European Integration", l'ouvrage contient 209 articles, rédigés en anglais par 124 auteurs de différents pays et disciplines scientifiques, accompagnés de 66 cartes originales réalisées par la MOT. Son ambition est de...

Actu - La géologie urbaine : un enjeu majeur pour l'avenir de nos villes

Politique de la ville

Actu - La géologie urbaine : un enjeu majeur pour l'avenir de nos villes

21/11/2022

Entre 2000 et 2030, la taille des villes aura triplé. Mais les villes s’étendent aussi de manière souterraine. La connaissance du sous-sol est primordiale pour leur aménagement. La géologie étant l’une des clés pour assurer l’avenir de l’urbanisation, les services géologiques européens deviennent...

 
BREVES
 

Démocratie locale - Citoyenneté
Élections présidentielle et législatives de 2022 : seul un tiers des électeurs a voté à tous les tours INSEE


Emploi
Tensions de recrutement : comment améliorer l'attractivité de certains métiers ? Vie Publique

Emploi
LES FRANÇAIS, L’EFFORT ET LA FATIGUE - Grosse fatigue et épidémie de flemme : quand une partie des Français a mis les pouces IFOP


Logement - Habitat - Gens du voyage
L’hiver du logement neuf : un marché sans offre et sans demande FPI France

Logement - Habitat - Gens du voyage
Construction neuve et sobriété énergétique FPI France


Santé
L’Établissement français du sang a besoin de donneurs de « sangs rares » Service Public

Santé
Le vrai du faux. Est-il vrai que la pollution de l'air tue 47 000 personnes par an en France ? France TV Info


 





 
Appels à manifestation d'intérêt
Appels à projets - Concours


DERNIERS JOURS
Lancement du PrixPrev 2022 : la prévention de la récidive à l’honneur.
Créé en 2008, le Prix Prévention de la Délinquance (PrixPrev) est un événement organisé par le Forum Français pour la Sécurité Urbaine (FFSU), une association d’une centaine de collectivités territoriales, représentatives des diversités géographiques, urbaines et politiques en France. Ce réseau a pour objectif de renforcer les politiques locales de sécurité urbaine respectant un équilibre entre prévention, sanction et cohésion sociale.
Tous les acteurs qui s’inscrivent dans une démarche préventive sont invités à concourir au PrixPrev. Le prix récompense les pratiques de prévention mises en œuvre depuis au moins un an.
L’édition 2022 du PrixPrev  sera consacrée au thème de la prévention de la récidive.
Les modalités de candidature sont disponibles sur le site internet du FFSU
Le dépôt des candidatures est ouvert jusqu’au 25 novembre 2022.
CIPDR
>> Communiqué complet





Appel à candidatures : “Petites villes et campagnes, ferments de nouvelles solidarités territoriales” de POPSU Territoires
POPSU Territoires ouvre une nouvelle consultation de recherche-action, pour des projets dans des petites villes et des ruralités interrogeant les interrelations entre cohésion des territoires et transition écologique, au prisme des solidarités territoriales.
Cette consultation de recherche-action propose de documenter ces évolutions, ainsi que les réponses qu’elles appellent en matière de politiques publiques, à travers le parti-pris de l’étude de cas, et la mobilisation d’équipes de recherche interdisciplinaires au plus près des territoires.
Pour ce faire, cette consultation de recherche-action appelle à considérer des objets pluriels, hors des bornes et des silos classiques de l’action publique, qui permettent de croiser les expertises et de sortir des ornières, afin de poser les bases d’un débat renouvelé sur l’action publique locale.
Elle s’adresse aux chercheurs, mais aussi à tous les professionnels de la fonction publique territoriale et de l’aménagement et aux élus, qui souhaitent prendre part à une démarche innovante de recherche-action sur leurs territoires.
La date limite de candidature est fixée au mercredi 30 novembre 2022, à midi.
En savoir plus et candidater
France Ville Durable  >> Dossier complet