Veille juridique - Actualité du lundi 22 janvier 2024


 
 


 
JOURNAL OFFICIEL


JORF n°s 16 et 17 des 20 et 21 janvier 2024

Aucun des textes publiés au Journal officiel du jour n'a retenu notre attention





 
CIRCULAIRE
 
Circ. - Personnes âgées - Mise en œuvre d’une comptabilité analytique dans les EHPAD gérés par des organismes habilités à l’aide sociale à l’hébergement, et à la mission d’attestation du commissaire aux comptes

Personnes agées

Circ. - Personnes âgées - Mise en œuvre d’une comptabilité analytique dans les EHPAD gérés par des organismes habilités à l’aide sociale à l’hébergement, et à la mission d’attestation du commissaire aux comptes

22/01/2024

La présente note d’information précise les dispositions relatives à la comptabilité analytique instaurée dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) commerciaux et/ou non habilités ou minoritairement habilités à l’aide sociale à l’hébergement. Elle diffuse...






 
JURISPRUDENCE
Juris - Rapport d’une chambre régionale des comptes sur la gestion d'une collectivité territoriale - Recours possibles

Finances - Fiscalité

Juris - Rapport d’une chambre régionale des comptes sur la gestion d'une collectivité territoriale - Recours possibles

22/01/2024

Les observations formulées, même définitivement, par une chambre régionale des comptes sur la gestion d'une collectivité territoriale, ne présentent pas le caractère de décisions susceptibles de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir. Toutefois, les dirigeants des personnes morales...

Juris - Délai de garantie - Signalement des désordres qui apparaissent et sont signalés dans le délai d'un an suivant la date de réception

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Délai de garantie - Signalement des désordres qui apparaissent et sont signalés dans le délai d'un an suivant la date de réception

22/01/2024

La garantie de parfait achèvement permet de rechercher la responsabilité contractuelle de l'entrepreneur au titre des désordres ayant fait l'objet de réserves dans le procès-verbal de réception et de ceux qui apparaissent et sont signalés dans le délai d'un an suivant la date de réception. En...

Juris - Fiscalité : La CAA de Versailles confirme le taux de TVA applicable aux activités mandataires

Finances - Fiscalité

Juris - Fiscalité : La CAA de Versailles confirme le taux de TVA applicable aux activités mandataires

22/01/2024

Une structure qui exerce en mode « mandataire » n’effectue pas, pour le compte des clients bénéficiaires, l’une des 26 activités à domicile telles que définies par l’article D.7231-1 du Code du travail . De ce fait, elle ne peut se prévaloir d’un taux de TVA réduit comme le prévoit l’article..






 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Elèves harceleurs - Il n'est pas envisagé de suspendre les allocations familiales dont bénéficient les parents

Education - Transports scolaires

RM - Elèves harceleurs - Il n'est pas envisagé de suspendre les allocations familiales dont bénéficient les parents

22/01/2024

Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse a fait de la lutte contre le harcèlement en milieu scolaire la grande cause de l'année scolaire 2023-2024 et pilote, dans ce contexte, avec la Première ministre, le plan interministériel annoncé le 27 septembre 2023. Plusieurs mesures de ce...

RM - Personnes âgées - Situation fiscale des EHPAD publics

Personnes agées

RM - Personnes âgées - Situation fiscale des EHPAD publics

22/01/2024

Les principes et règles en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sont directement issus du droit de l'Union européenne (UE), et plus précisément des dispositions de la directive 2006/112/CE relative au système commun de TVA (dite « directive TVA »). Les règles d'assujettissement à...

RM - Situation des propriétaires de mobil-home

Tourisme

RM - Situation des propriétaires de mobil-home

22/01/2024

Le contrat de location d'emplacement de mobil-home sur un terrain de camping ou dans un parc résidentiel de loisirs relève du droit commun : la durée du bail, le montant du loyer et d'une manière générale les obligations respectives des parties sont librement fixées. En revanche, ce contrat étant...

RM - Facturation de la restauration lors de l'arrêt des cours en fin d'année scolaire

Education - Transports scolaires

RM - Facturation de la restauration lors de l'arrêt des cours en fin d'année scolaire

22/01/2024

Les établissements publics locaux d'enseignement disposent de deux possibilités pour la facturation des prestations de repas aux familles :  - la première est une facturation au repas, avec versement d'avances par les familles et facturation à la consommation ;  - la deuxième est...



 



 
RESSOURCES HUMAINES

RH - Documentation

RH - Doc // QVCT - Le baromètre Qualité de Vie et Conditions de Travail 2024

22/01/2024

Dans un contexte économique tendu, la question de la QVCT et la santé mentale des employés se pose avec acuité. Face à ce défi, Qualisocial, au travers d’un collège d’experts pluridisciplinaires, a mené une enquête approfondie auprès de 3 000 employés français en collaboration avec Ipsos,...

RH - Actu // Arrêt de travail pour cause de fausse couche : la suppression du délai de carence devient effective

RH - Actualités

RH - Actu // Arrêt de travail pour cause de fausse couche : la suppression du délai de carence devient effective

22/01/2024

Depuis le 1er janvier, les arrêts de travail prescrits pour cause de fausse couche sont rémunérés dès le premier jour. Une « avancée sociale » pour certaines. D’autres craignent que l’employeur puisse deviner la raison de l’arrêt et pénaliser par conséquent la femme qui a un désir de grossesse....

RH - Actu // Actualisation du catalogue des interventions du FIPHFP - Janvier 2024

RH - Actualités

RH - Actu // Actualisation du catalogue des interventions du FIPHFP - Janvier 2024

22/01/2024

Vous trouverez ci-dessous un nouveau catalogue 2024 qui s’inscrit dans la continuité afin de faciliter la mobilisation des interventions du  par les employeurs. Le Comité national du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique (FIPHFP) a décidé de prolonger, à...

RH - Actu // Rsa, Prime d’activité : facilitez vos démarches avec le montant net social !

RH - Actualités

RH - Actu // Rsa, Prime d’activité : facilitez vos démarches avec le montant net social !

22/01/2024

Le montant net social est une nouvelle information inscrite sur vos bulletins de paie, et sur vos relevés de prestations si vous percevez un revenu de remplacement courant 2024. Il est directement calculé par votre employeur ou l’organisme qui vous verse des prestations sociales Le montant net...

RH - Actu // Le nombre de bénéficiaires du congé parental a-t-il été divisé par dix depuis 2015, comme l’affirme Aurore Bergé ?

RH - Actualités

RH - Actu // Le nombre de bénéficiaires du congé parental a-t-il été divisé par dix depuis 2015, comme l’affirme Aurore Bergé ?

22/01/2024

Emmanuel Macron veut réformer le congé parental pour le transformer en "congé de naissance" . Une pause plus courte mais "mieux rémunérée", pour permettre "aux deux parents d’être auprès de leur enfant pendant six mois s’ils le souhaitent", a annoncé le chef de l’État lors de sa conférence de...






 
PARLEMENT
Parl. - Accentuation des efforts pour favoriser l’accès de tous au logement, en application de l'article 34-1 de la Constitution (Adoption de la proposition de résolution)

Habitat - Logement - Gens du voyage

Parl. - Accentuation des efforts pour favoriser l’accès de tous au logement, en application de l'article 34-1 de la Constitution (Adoption de la proposition de résolution)

22/01/2024

La proposition de résolution invite notamment le Gouvernement à prendre des initiatives fiscales visant à favoriser les locations longue durée dans le parc privé locatif, la construction de logements neufs et la rénovation du parc existant ainsi que l’accession à la propriété des primo‑accédants....

Parl. - Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (Adoption, à l'unanimité, de la PPL)

Action sociale

Parl. - Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (Adoption, à l'unanimité, de la PPL)

22/01/2024

L’article 1er vise à empêcher à un époux coupable de meurtre sur l’autre époux de bénéficier des avantages pouvant découler d’un régime matrimonial. L’article 1er bis prévoit qu’une clause d’exclusion des biens professionnels du calcul de la créance de participation ne peut être...

Parl. - Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (Adoption de la PPL)

Emploi et insertion professionnelle

Parl. - Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (Adoption de la PPL)

22/01/2024

La proposition de loi prolonge l’expérimentation du contrat de travail à temps partagé à des fins d’employabilité, mise en place par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (2018). Ce dispositif, qui cible les personnes éloignées de l’emploi, permet la mise à disposition...






 
DOCUMENTATION
Doc - S’informer à l’ère du numérique

TIC - Réseaux - Téléphonie

Doc - S’informer à l’ère du numérique

22/01/2024

L'étude "S'informer à l'ère du numérique" du DEPS vise à faire le point sur la place des réseaux sociaux et de la presse en ligne - autrement dit les médias numériques - dans les pratiques informationnelles de la population française en 2018, en comparaison avec l’usage des médias...

Doc - La place des femmes dans la politique - LE CCRE publie les premiers éléments de la nouvelle version de son étude

Commune - Assemblée locale - Elus

Doc - La place des femmes dans la politique - LE CCRE publie les premiers éléments de la nouvelle version de son étude

22/01/2024

Le CCRE avait publié en 2019 une étude portant sur les femmes en politiques . Notre organisation européenne a relancé courant 2023 la collecte des données afin d’en publier une nouvelle version. Le document complet sera disponible courant 2024, en français et en anglais, mais une infographie...






 
ACTUALITE
Actu - Santé - Le nombre de médecins généralistes poursuit sa chute.

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - Le nombre de médecins généralistes poursuit sa chute.

22/01/2024

99 457 médecins généralistes étaient en exercice en France au 1er janvier 2023, un nombre en baisse constante depuis l’année 2012. Le nombre de médecins rapporté à la population est très hétérogène entre les territoires avec un taux de généralistes qui se trouve entre 49 et 290 médecins pour...

Actu - Action sociale - Enquête flash sur l'accompagnement des bénéficiaires du RSA

Action sociale

Actu - Action sociale - Enquête flash sur l'accompagnement des bénéficiaires du RSA

22/01/2024

Vous êtes invité-e à participer à une brève enquête sur l'accompagnement des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). Les données recueillies seront traitées en interne et les résultats seront présentés de manière anonyme. L'objectif de cette enquête est de recueillir des informations...

Actu - Personnes âgées - Défi du vieillissement ou handicap : tour du monde des innov'actions

Personnes agées

Actu - Personnes âgées - Défi du vieillissement ou handicap : tour du monde des innov'actions

22/01/2024

De la Suède au Japon, en passant par le Canada, l'Allemagne, le Portugal, et l'Espagne, découvrez les pratiques innovantes et idées inspirantes adoptées par ces pays pour relever les défis du vieillissement et accompagner les personnes en situation de handicap à travers la diffusion d’une campagne...

Actu - Santé - 2 ans de France 2030 : des résultats concrets et des perspectives pour la santé numérique

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - 2 ans de France 2030 : des résultats concrets et des perspectives pour la santé numérique

22/01/2024

Deux ans après son lancement, la stratégie d’accélération « Santé numérique » a relevé un triple défi :  - Associer l’écosystème du numérique en santé, en s’appuyant sur la dynamique des relais locaux et nationaux.  - Accompagner rapidement les porteurs de projets, grâce à 10...

Actu - Personnes âgées - Nouveau dispositif pour les bénéficiaires de l’APA : les heures de lien social

Personnes agées

Actu - Personnes âgées - Nouveau dispositif pour les bénéficiaires de l’APA : les heures de lien social

22/01/2024

Depuis le 1er janvier 2024, une nouvelle mesure a été mise en place pour favoriser le lien social auprès des personnes âgées en perte d’autonomie bénéficiaires de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) vivant à domicile. Deux situations sont à distinguer :   - Pour les...

Actu - CRTE - Éric Etienne (ANCT) présente les enjeux de ce dispositif

Aménagement du territoire

Actu - CRTE - Éric Etienne (ANCT) présente les enjeux de ce dispositif

22/01/2024

Les Contrats pour la réussite de la transition écologique (CRTE), mis en place en 2019, devraient être mobilisés dans le cadre de la transition et de la planification écologique. Éric Etienne “Directeur général délégué Territoires et ruralités” à l’Agence nationale de la cohésion des territoires...

Actu - Zéro artificialisation des sols ou équipements collectifs : le dilemme des élus locaux

Aménagement du territoire

Actu - Zéro artificialisation des sols ou équipements collectifs : le dilemme des élus locaux

22/01/2024

Les collectivités locales doivent consommer de moins en moins d’espaces végétalisés pour tendre vers l’objectif d’une artificialisation nette nulle en 2050. Ces espaces améliorent la qualité de vie de leurs habitants. Mais celle-ci dépend aussi du développement économique, qui a souvent conduit à...

Actu - Baromètre du spectacle vivant - Le point sur la perception du secteur et la fréquentation des différents types de spectacles et festivals

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - Baromètre du spectacle vivant - Le point sur la perception du secteur et la fréquentation des différents types de spectacles et festivals

22/01/2024

Cette édition s’inscrit dans un contexte tout particulier, puisque le PRODISS vient de se transformer, le 1 janvier 2024, pour devenir l’Organisation professionnelle du spectacle vivant privé, issue du rapprochement avec le Syndicat National du Théâtre Privé (SNDTP) et le Syndicat National des...

Actu - Réforme de la loi électorale à Paris, Lyon et Marseille : ce qui aurait changé aux municipales 2020

Commune - Assemblée locale - Elus

Actu - Réforme de la loi électorale à Paris, Lyon et Marseille : ce qui aurait changé aux municipales 2020

22/01/2024

Depuis l’adoption de la loi dite « PLM » en 1982, le scrutin n’y est pas organisé au niveau de la ville, mais de secteurs électoraux, qui correspondent à un ou plusieurs arrondissements. En se déplaçant aux urnes, les citoyens parisiens, lyonnais et marseillais élisent donc leurs conseillers...

Actu - Les grands gagnants du concours de l'Arbre de l'Année 2023

Domaines public et privé - Forêts

Actu - Les grands gagnants du concours de l'Arbre de l'Année 2023

22/01/2024

Organisé par le magazine Terre Sauvage et l’Office national des forêts depuis 2011, le concours de l’Arbre de l’Année récompense chaque année les plus beaux arbres de France. Présentés par des groupes (famille, association, communes…) ou des particuliers, ils ont été sélectionnés pour...

Actu - Participation des jeunes en parcours logement et emploi

Education - Transports scolaires

Actu - Participation des jeunes en parcours logement et emploi

22/01/2024

Depuis septembre 2023, l'Ansa organise une concertation avec des jeunes dans le but de :  - Comprendre leurs attentes en matière d'accompagnement vers le logement et l'emploi.  - Identifier les raisons et les méthodes qui leur donneraient l’envie et les moyens de participer au...

Education - Transports scolaires

Actu - Bouge Ton Crous - La consultation étudiante

22/01/2024

Aujourd’hui, le réseau des œuvres et plus globalement les parties prenantes de l’enseignement supérieur assurent-ils suffisamment leurs missions pour garantir l'égalité des chances et le bien-être étudiant ? C’est pour répondre à cette question que la FAGE, première organisation représentative...

Actu - Une prochaine étape clé, pour un service public de l’adaptation

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Une prochaine étape clé, pour un service public de l’adaptation

22/01/2024

Après plus d’un an de travail préparatoire autour de la Trajectoire de Référence pour l’Adaptation au Changement Climatique (TRACC) proposée par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, l’année 2024 est celle de la discussion autour du projet de 3e Plan national...

Actu - PNACC 3 : l’année 2024 marquera-t-elle le lancement d’une véritable politique d’adaptation au changement climatique ?

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - PNACC 3 : l’année 2024 marquera-t-elle le lancement d’une véritable politique d’adaptation au changement climatique ?

22/01/2024

Le projet de nouveau plan national d’adaptation va sortir dans les prochains jours avec pour la première fois un portage politique de haut-niveau. Différentes conditions doivent néanmoins être assurées pour que ce Plan soit réellement opérant et permette (enfin) de lancer une véritable politique...

Actu - Présentation du guide : Faire face aux crises

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Présentation du guide : Faire face aux crises

22/01/2024

Présenté en exclusivité lors du Congrès des Maires en novembre 2023,ce « livret de bonnes pratiques » vise à donner des clés de compréhension et d’action aux maires pour contribuer au renforcement de la résilience des populations sur leur territoire. Ce recueil de retour d’expérience de...

Actu - Quoi qu’il en croûte ! Le puzzle d’une carte géologique de France haute en couleurs

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Quoi qu’il en croûte ! Le puzzle d’une carte géologique de France haute en couleurs

22/01/2024

L’histoire de notre planète est jalonnée de nombreux événements : éruptions volcaniques, formation de montagnes, érosion, accumulation de sédiments, évolution du climat, fluctuations du niveau marin, apparitions d’espèces, crises biologiques majeures, voire chutes d’astéroïdes. Pour aider le...

Actu - La fécondité est stable depuis 40 ans en France

Etat civil - Recensement - Elections

Actu - La fécondité est stable depuis 40 ans en France

22/01/2024

La fécondité  dite « conjoncturelle » a atteint 1,64 enfant par femme en France métropolitaine en 2023 selon l’INSEE, en baisse par rapport à l’année précédente. Elle se situe à son niveau du milieu des années 1990 (1,66 en 1994). Depuis le milieu des années 2010, la diminution est...

Actu - De l'importance de prendre en compte la complétude des déploiements FttH des communes avant d'envisager la fermeture du réseau cuivre

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - De l'importance de prendre en compte la complétude des déploiements FttH des communes avant d'envisager la fermeture du réseau cuivre

22/01/2024

Après la publication du troisième lot de fermeture du réseau cuivre par Orange mi-janvier, l'Avicca rappelait l'importance du critère de complétude des réseaux . Pourquoi une telle insistance ? Nous approchons déjà de l'échéance du lot 1 pour la fermeture commerciale des communes concernées....

Actu - Rôle et moyens du délégué à la protection des données : bilan des contrôles de la CNIL

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Rôle et moyens du délégué à la protection des données : bilan des contrôles de la CNIL

22/01/2024

Pour cette deuxième édition de l’action coordonnée au niveau européen du Comité européen de la protection des données , les autorités de protection des données de l’Union européenne ont mené une évaluation à grande échelle des moyens accordés aux délégués à la protection des données...

Actu - Le secteur des télécoms propose dix mesures de simplification des déploiements des infrastructures numériques

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Le secteur des télécoms propose dix mesures de simplification des déploiements des infrastructures numériques

22/01/2024

Les quatre opérateurs, sous l’égide de la FFTélécoms, ont répondu à la consultation publique lancée par le Gouvernement dans le cadre des Rencontres de la simplification. Dix propositions de simplification des déploiements visant à mieux concilier l’aménagement numérique du territoire et les...

Actu - Départements - Innovation sociale - Départements de France et La Poste unissent leurs forces

Départements

Actu - Départements - Innovation sociale - Départements de France et La Poste unissent leurs forces

22/01/2024

« Les Départements sont au cœur des solidarités sociales et territoriales. Confrontés quotidiennement aux défis de la formation, de la transition énergétique ou encore du vieillissement de la population, ils sont responsables de 41 milliards d’euros d’interventions (aides sociales, subventions) et...

Actu - Service-Public.fr sur Instagram !

Services publics

Actu - Service-Public.fr sur Instagram !

22/01/2024

Créer un espace interactif pour partager des informations fiables sur vos droits et des nouveautés sur les démarches administratives, proposer des cas pratiques sur les situations que chaque usager peut être amené à rencontrer : ce sont les objectifs du compte Instagram...

Actu - Nutri-Score : le point sur les nouveautés 2024

Restauration scolaire

Actu - Nutri-Score : le point sur les nouveautés 2024

22/01/2024

Depuis 2021, les 7 pays engagés en faveur du Nutri-Score  ont mis en place une gouvernance européenne afin d’harmoniser les règles d’utilisation du logo et revoir son mode de calcul. Pour répondre à cet objectif, des scientifiques des différents pays engagés ont travaillé ensemble afin...

Actu - L’éducation physique et sportive à l’école : quels défis en année olympique ?

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Actu - L’éducation physique et sportive à l’école : quels défis en année olympique ?

22/01/2024

La promotion de l’activité physique et sportive a été décrétée « Grande cause nationale en 2024 »  en France. L’objectif est de tirer profit de l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) en France pour insuffler une dynamique dans le pays et « améliorer l’éducation, la...

Actu - Espaces verts - Des fiches de bonnes pratiques pour répondre aux enjeux environnementaux et économiques

Espaces verts

Actu - Espaces verts - Des fiches de bonnes pratiques pour répondre aux enjeux environnementaux et économiques

22/01/2024

Conçu pour répondre de manière concrète aux besoins des professionnels de toute la filière pour gérer la ressource en eau , le « Guide de bonnes pratiques pour économiser la ressource en eau » est publié par ASTREDHOR. Ces 3 fiches techniques proposent un précieux éclairage à la fois...

Actu - Quels futurs possibles pour le secteur des transports et le rôle de l’ART ? Le régulateur lance une grande consultation publique pour ses orientations stratégiques 2024-2029

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Quels futurs possibles pour le secteur des transports et le rôle de l’ART ? Le régulateur lance une grande consultation publique pour ses orientations stratégiques 2024-2029

22/01/2024

Alors que les transports occupent une place centrale dans l’économie française et dans le quotidien des Français, le régulateur lance une consultation publique en vue de l’élaboration de ses futures orientations stratégiques pour la période 2024‑2029. Inscrire la régulation dans les enjeux...