Veille juridique - Actualité du lundi 22 mai 2023


 
 


 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Santé - Amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé - Promulgation de la loi

Santé - Hygiène et salubrité publique

JORF - Santé - Amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé - Promulgation de la loi

22/05/2023

LOI n° 2023-379 du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé >> Parmi les dispositions du texte - revaloriser la profession d'infirmier en pratique avancée, en étendant son champ de compétences aux prescriptions de...

JORF - Santé - Amélioration de l'encadrement des centres de santé - Promulgation de la loi

Santé - Hygiène et salubrité publique

JORF - Santé - Amélioration de l'encadrement des centres de santé - Promulgation de la loi

22/05/2023

LOI n° 2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé >> Le texte renforce l'encadrement des centres de santé, déjà amélioré en 2018 et 2021. Le texte rétablit l’agrément des agences régionales de santé (ARS) pour l’ouverture des centres de...

JORF - Santé - Maisons sport-santé - Cahier des charges conditionnant l'octroi et le renouvellement de l'habilitation

Santé - Hygiène et salubrité publique

JORF - Santé - Maisons sport-santé - Cahier des charges conditionnant l'octroi et le renouvellement de l'habilitation

22/05/2023

Arrêté du 25 avril 2023 portant cahier des charges des maisons sport-santé et contenu du dossier de demande d'habilitation et de renouvellement d'habilitation >> Le cahier des charges précise : 1° Les activités et modalités de fonctionnement des maisons sport-santé, notamment leurs...

JORF - Protection des allées d'arbres et alignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique.

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

JORF - Protection des allées d'arbres et alignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique.

22/05/2023

Décret n° 2023-384 du 19 mai 2023 relatif au régime de protection des allées d'arbres et alignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique >> L'article 194 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la...

JORF - CRE - Décision sur l'évolution de la grille tarifaire du tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de GRDF au 1er juillet 2023

Energies

JORF - CRE - Décision sur l'évolution de la grille tarifaire du tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de GRDF au 1er juillet 2023

22/05/2023

Délibération n° 2023-123 du 10 mai 2023 portant décision sur l'évolution de la grille tarifaire du tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de GRDF au 1er juillet 2023 >> En application des dispositions de l'article L. 452-2 du code de...

JORF - Factures transmises par voie électronique - Modifications des modalités de sécurisation au moyen d'une signature ou d'un cachet électronique qualifié

Finances - Fiscalité

JORF - Factures transmises par voie électronique - Modifications des modalités de sécurisation au moyen d'une signature ou d'un cachet électronique qualifié

22/05/2023

Décret n° 2023-377 du 16 mai 2023 relatif aux factures transmises par voie électronique et sécurisées au moyen d'une signature ou d'un cachet électronique qualifié >> Suite à la modification de l'article 289 du code général des impôts par l'article 26 de la loi n° 2022-1157 du 16...

JORF - Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Promulgation de la loi

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

JORF - Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Promulgation de la loi

22/05/2023

LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions >> le texte autorise l'expérimentation jusqu’au 31 mars 2025 de la vidéosurveillance intelligente pour assurer la sécurité des manifestations...

JORF - Modalités d’exercice des fonctions de chef des services financiers par un agent comptable

Finances - Fiscalité

JORF - Modalités d’exercice des fonctions de chef des services financiers par un agent comptable

22/05/2023

Arrêté du 5 mai 2023 fixant les modalités d'exercice des fonctions de chef des services financiers par un agent comptable >> Cet arrêté est pris pour l'application du dernier alinéa de l'article 188 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion...





 
CIRCULAIRE
Circ. - Guide sécheresse : "Mise en œuvre des mesures de restriction des usages de l'eau en période de sécheresse"

Eau - Assainissement

Circ. - Guide sécheresse : "Mise en œuvre des mesures de restriction des usages de l'eau en période de sécheresse"

22/05/2023

Le guide national sur la sécheresse révisé en 2023 ,vise à assurer le respect des équilibres naturels, des usages prioritaires de santé, sécurité civile et d’approvisionnement en eau potable tout en conciliant les usages sur les territoires. Il vient notamment préciser les modalités de...





 
JURISPRUDENCE
Juris - Les critères de sélection d’une convention d’occupation du domaine public visant une exploitation économique valorisant le patrimoine sont plus souples que ceux de la commande publique

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Les critères de sélection d’une convention d’occupation du domaine public visant une exploitation économique valorisant le patrimoine sont plus souples que ceux de la commande publique

22/05/2023

Le GPMM a, le 28 juin 2017, publié un appel à projet dénommé « Osez le J1 » en vue de mettre à disposition le Hangar J1, situé près du Vieux Port et du Mucem, bâtiment de plus de 25 000 m2 construit il y a près d’un siècle par la société Eiffel. A l’issue de la première phase de...

Juris - La liberté d’expression autorise - sous certaines conditions - l’opposition à laisser clairement entendre qu’un élu de la majorité a cherché à tirer personnellement profit d’une décision

Commune - Assemblée locale - Elus

Juris - La liberté d’expression autorise - sous certaines conditions - l’opposition à laisser clairement entendre qu’un élu de la majorité a cherché à tirer personnellement profit d’une décision

22/05/2023

Le 24 février 2020, le journal télévisé de France 3 a diffusé un reportage réalisé à l'occasion des élections municipales de la commune de (Localité 1), au sujet d'un projet de lotissement ayant donné lieu à la déclaration suivante de M. (V) (C), membre de la liste d'opposition au maire et engagé...

Juris - Commune quittant un SIVOM - Calcul de la participation au budget

Finances - Fiscalité

Juris - Commune quittant un SIVOM - Calcul de la participation au budget

22/05/2023

Aux termes de l'article L. 5212-19 du code général des collectivités territoriales : " Les recettes du budget du syndicat comprennent : 1° La contribution des communes associées (...) ". L'article L. 5212-20 du même code dispose que : " La contribution des communes associées mentionnée au 1° de...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Désertification des centres-villes - Évolution constante du nombre de déplafonnements de loyers en matière de baux commerciaux.

Action économique - Dév. local

RM - Désertification des centres-villes - Évolution constante du nombre de déplafonnements de loyers en matière de baux commerciaux.

22/05/2023

La revitalisation des centres villes est une priorité du Gouvernement depuis plusieurs années et le sujet a été largement abordé à l'occasion des Assises du commerce tenues en décembre 2021. A l'issue, dès le mois de mars 2022, une réforme de l'indice trimestriel des loyers commerciaux a d'ailleurs...

RM - FCTVA - Dépenses d'investissement des EPTB et EPAGE

Finances - Fiscalité

RM - FCTVA - Dépenses d'investissement des EPTB et EPAGE

22/05/2023

La réforme de l'automatisation de la gestion du FCTVA vise à déployer progressivement un système permettant le versement automatique des attributions de FCTVA calculées sur la base des données comptables qui émanent de la collectivité concernée. Dans le cadre de la procédure avant...

RM - Eclairage public - De plus en plus de communes sollicitent l'avis de la police nationale et de la gendarmerie sur l'opportunité de le supprimer la nuit.

Sécurité locale - Police municipale

RM - Eclairage public - De plus en plus de communes sollicitent l'avis de la police nationale et de la gendarmerie sur l'opportunité de le supprimer la nuit.

22/05/2023

Les forces de l'ordre sont en mesure d'intervenir 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, de jour comme de nuit. Les policiers et les gendarmes sont des agents hautement qualifiés et dotés de tous les équipements nécessaires à l'exercice de leurs missions. Par ailleurs, pour les missions requérant une...



 

 
RESSOURCES HUMAINES
RH - Doc // Formation dans la fonction publique de l’État : amélioration en 2021, notamment pour la formation professionnelle

RH - Documentation

RH - Doc // Formation dans la fonction publique de l’État : amélioration en 2021, notamment pour la formation professionnelle

22/05/2023

Les effectifs en formation ainsi que le nombre de jours de formation effectués par les personnels civils des ministères augmentent en 2021, sans toutefois atteindre leur niveau de 2019. Les agents ont suivi en moyenne 4,0 jours de formation en 2021, contre 3,4 en 2020 et 4,7 en 2019. Cette hausse...

RH - Actu // Le salon national Choisir le service public continue en ligne à partir du 22 mai

RH - Actualités

RH - Actu // Le salon national Choisir le service public continue en ligne à partir du 22 mai

22/05/2023

En partenariat avec Pôle emploi, les employeurs de la fonction publique vous donnent rendez-vous en ligne  du 22 mai au 30 juin. Que vous soyez étudiant, en recherche d’emploi, salarié du privé ou agent public, c’est l’occasion pour vous de concrétiser vos projets professionnels en...

RH - Actu // L’inclusion des agents LGBT +

RH - Actualités

RH - Actu // L’inclusion des agents LGBT +

22/05/2023

Le Gouvernement porte des objectifs forts d’inclusion et d’égalité de traitement entre toutes et tous, quelle que soit l’orientation sexuelle ou l’identité de genre. Cet objectif d’inclusion s’impose aux administrations, qui se doivent d’être exemplaires. Les usagers du service public comme les...

RH - Actu // 7e édition des Journées de la sécurité routière au travail du 22 au 26 mai 2023

RH - Actualités

RH - Actu // 7e édition des Journées de la sécurité routière au travail du 22 au 26 mai 2023

22/05/2023

Une semaine de mobilisation des employeurs en faveur de la prévention du risque routier professionnel Les accidents de la route sont la première cause de mortalité dans le cadre du travail. En 2021, 454 personnes ont été tuées lors d'un déplacement lié au travail dont les deux tiers à l'occasion...



 
Dernières offres d'emplois dans votre département
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PARLEMENT
Parl. - Projet de loi industrie verte : découvrir les 15 mesures (Dossier législatif - Loi en préparation)

Parlement

Parl. - Projet de loi industrie verte : découvrir les 15 mesures (Dossier législatif - Loi en préparation)

22/05/2023

2,5 millions : c’est le nombre d’emplois industriels qui ont été détruits ces cinquante dernières années. Autre chiffre de ce constat de désindustrialisation de la France : la part de l’industrie dans la richesse nationale a été divisée par deux, passant de 22 % à 11 % du PIB. Deuxième...







 
DOCUMENTATION
Doc - Baromètre de l’accessibilité numérique en lecture publique en 2023

Culture - Loisirs - Patrimoine

Doc - Baromètre de l’accessibilité numérique en lecture publique en 2023

22/05/2023

Ce baromètre, dont la réalisation a été confiée cette année aux sociétés Com'Access  et Oceane consulting , est réalisé en partenariat avec la Fulbi  (Fédération des Utilisateurs de Logiciels pour Bibliothèques, Information & Documentation) pour le 2e volet, avec...

Doc - Le tourisme dans les villes de 2 000 à 20 000 habitants

Tourisme

Doc - Le tourisme dans les villes de 2 000 à 20 000 habitants

22/05/2023

L’étude montre un intérêt manifeste pour les plus beaux détours de France mais une double difficulté : absence de réflexe pour s’y arrêter ou rester plus longtemps, information perfectible concernant la localisation de ces dites villes et des activités qui peuvent y être proposées. Des...





 
ACTUALITE
Actu - Campagne de prévention des risques professionnels multilingue

Marchés publics - DSP - Achats

Actu - Campagne de prévention des risques professionnels multilingue

22/05/2023

Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, relance une campagne de communication multilingue pour prévenir les accidents du travail, en partenariat avec le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (MASA), la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM),...

Actu - Santé - Le sentiment de protection se dégrade (Sondage commandé par Aéma, assureur mutualiste)

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - Le sentiment de protection se dégrade (Sondage commandé par Aéma, assureur mutualiste)

22/05/2023

Face à un contexte social et de crises multiples qui influent sur le sentiment de protection des Français. La part des personnes interrogées qui s’estiment mal protégées (tous critères confondus) est ainsi passée de 17% à 22%. Avec des jeunes qui se s’estiment encore plus touchés et certaines...

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - Identification de “territoires démonstrateurs”

22/05/2023

La déclinaison des CNR santé à l’échelle locale a pour objectifs de laisser une plus grande liberté d’organisation aux acteurs de terrain pour favoriser la différenciation territoriale, de développer la responsabilité collective des professionnels de santé et de mettre en place une feuille de route...

Actu - Protection des élus locaux - Dominique Faure présente de nouvelles mesures

Commune - Assemblée locale - Elus

Actu - Protection des élus locaux - Dominique Faure présente de nouvelles mesures

22/05/2023

Les menaces et violences faites aux élus s'accentuent indéniablement : les faits de violence signalés ont augmenté de 32% entre 2021 et 2022, et ils augmentent encore en ce début d'année. Face à cela, la demande des élus est simple : être protégés. Face à cette hausse des atteintes depuis...

Actu - « Proscrire des médias sociaux ? La question est salutaire » par Arthur Grimonpont

Communication

Actu - « Proscrire des médias sociaux ? La question est salutaire » par Arthur Grimonpont

22/05/2023

À l’occasion de la nouvelle classe en ligne « Les défis de la compublique sur le web et les réseaux sociaux », Arthur Grimonpont, ingénieur et consultant spécialisé dans les enjeux de transition écologique, détaille les biais induits par l’économie de l’attention sur la citoyenneté. Dans un...

Démocratie locale - Citoyenneté

Actu - Si ces communes de moins de 300 habitants ouvrent des données, qu’attendez-vous ?

22/05/2023

Six années et quatre mois : c’est le temps qui s’est écoulé depuis la promulgation de la Loi Pour une République Numérique, qui a fait de l’open data la règle et non plus l’exception. Depuis, près de 1000 administrations ont ouvert des données. Des progrès ont été réalisés sur leur...

Actu - Nappes d'eau souterraine au 1er mai 2023 et risques de sécheresse estivale - La situation demeure peu satisfaisante sur une grande partie du pays

Eau - Assainissement

Actu - Nappes d'eau souterraine au 1er mai 2023 et risques de sécheresse estivale - La situation demeure peu satisfaisante sur une grande partie du pays

22/05/2023

Après une période de recharge courte et peu intense durant l’automne et l’hiver 2022-2023, les précipitations de mars et d’avril ont engendré des épisodes de recharge bénéfique sur les secteurs arrosés abritant des nappes réactives à peu inertielles. La situation s’améliore considérablement sur...

Actu - Les chenilles processionnaires : des chenilles urticantes à ne pas toucher ni approcher !

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Les chenilles processionnaires : des chenilles urticantes à ne pas toucher ni approcher !

22/05/2023

Tous les ans, les chenilles processionnaires refont l’actualité - et ce de plus en plus tôt, et désormais dans toute la France . C'est actuellement « leur » saison. Classées nuisibles depuis avril 2022 (Décret n°2022-686 ), ces larves de papillons de nuit prolifèrent au point de menacer la...

Actu - Impact des normes sur l’équilibre des budgets locaux : l’APVF auditionnée au Sénat

Finances - Fiscalité

Actu - Impact des normes sur l’équilibre des budgets locaux : l’APVF auditionnée au Sénat

22/05/2023

L’inflation normative impacte particulièrement les petites villes. C’est ce que Christophe Bouillon, Président de l’APVF avait déjà eu l’occasion de rappeler lors des Etats généraux de la simplification qui se sont déroulés le 16 mars dernier. L’APVF a, en effet, cette particularité de regrouper...

Finances - Fiscalité

Actu - Les comptes des administrations publiques locales en 2022

22/05/2023

Les comptes des administrations publiques locales (APUL) établis par l’Insee permettent d’avoir un premier aperçu de la situation financière du secteur public local en 2022. Le champ des APUL est plus large que celui des collectivités locales et de leurs groupements dont les comptes seront...

Actu - Moins de cambriolages de logements depuis la crise sanitaire sur une majeure partie du territoire

Sécurité locale - Police municipale

Actu - Moins de cambriolages de logements depuis la crise sanitaire sur une majeure partie du territoire

22/05/2023

En 2022, en France hors Mayotte, 211 400 cambriolages ou tentatives de cambriolage de logements ont été enregistrés par les services de police et de gendarmerie nationales, cela représente en moyenne 5,8 infractions pour 1 000 logements. Ce taux d'infraction est plus élevé dans les communes les...

Actu - Bâtiments -Rénovation énergétique des bâtiments : les collectivités demandent plus de moyens, de prévisibilité et de confiance

Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et cultuels

Actu - Bâtiments -Rénovation énergétique des bâtiments : les collectivités demandent plus de moyens, de prévisibilité et de confiance

22/05/2023

Le rôle des grandes villes, agglomérations et métropoles doit être conforté en leur donnant les moyens financiers nécessaires et de la confiance. Le 11 mai 2023, France urbaine, représentée par Jean-Patrick Masson, vice-président de Dijon Métropole, a été auditionnée par la commission d’enquête...

Actu - Au premier trimestre 2023, la fréquentation des hébergements collectifs touristiques augmente de 12,6 % sur un an

Tourisme

Actu - Au premier trimestre 2023, la fréquentation des hébergements collectifs touristiques augmente de 12,6 % sur un an

22/05/2023

Au premier trimestre 2023 en France, la fréquentation dans les hébergements collectifs touristiques hors campings, exprimée en nombre de nuitées, est supérieure de 12,6 % à son niveau du premier trimestre 2022. Cette hausse concerne surtout les hôtels (+19,2 %) et dans une bien moindre mesure les...




 
Régions - Départements - Outre-Mer
 
 
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Appels à manifestation d'intérêt
Appels à projets - Concours

DERNIERS JOURS

Le concours des Trophées des Epl 2023 est lancé !
Ce concours valorise des opérations significatives de la performance économique, sociale ou environnementale. Il récompense la capacité des Epl à innover et à répondre aux enjeux de leurs territoires en matière de RSE et de développement durable. Et ce selon plusieurs critères de sélection : l’innovation, la prise en compte du développement durable, la pertinence économique de l’action ou de l’opération et sa performance globale, la valeur ajoutée de l’Epl au succès de l’action ainsi que la qualité de la présentation orale du dossier.
Comment candidater ?
La candidature se fait en ligne en s’identifiant en haut à droite de la page dédiée (cliquer
ici ). Cette présentation sera ensuite mise en ligne et consultable par les internautes. Les documents annexes suivants devront être adressés par mail à inscriptions@lesepl.fr : les bilans et les comptes de résultat des trois derniers exercices, accompagnés de l’annexe, le compte-rendu de la dernière assemblée générale.
Quatre catégories pour concourir
 - Services au public
 - Attractivité des territoires
 - Bâtiment durable
 - Ville de demain
1er juin : date limite de dépôt des candidatures en ligne
Les EPL >>
Dossier complet



Aménagement du territoire : appel à projet 2023
Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires soutient les associations dont les projets structurants contribuent aux objectifs d’aménagement et de cohésion du territoire en termes :
- de développement économique (dont le commerce de proximité en zones rurales) et touristique ;
- de services à la personne et de solidarité ;
- de lien social et culturel ;
- d’accompagnement à la transition écologique ;
- d’égalité des chances ;
- d’égalité femmes-hommes.
Les dossiers de demande de subventions doivent être déposés au plus tard le 1er juin 2023.
Ministère de l’Intérieur >>
Appel à projet



Recyclage : l’ADEME lance son nouvel appel à projet ORMAT
Dans le contexte de crise climatique et de tensions sur les matières premières, l’ADEME annonce le lancement du nouvel Appel à projets « Objectif Recyclage MATières » (AAP ORMAT) financé par le Fonds Economie Circulaire.
Avec ORMAT, l’ADEME souhaite soutenir les projets d’études et d’investissements qui favorisent, par le levier du recyclage, la réduction de l’utilisation de matières premières primaires, la résilience et la décarbonation de l’industrie en France.
Toutes les étapes de la chaîne de valorisation matière de déchets sont ciblées et six grandes familles de matériaux sont concernées : plastiques, textiles, métaux et batteries, bois, papier - carton, verre et matériaux minéraux.
L’appel à projets ORMAT est ouvert jusqu’à l’automne 2023 avec plusieurs dates de dépôt de dossiers :
1ère échéance : 15 mars 2023
2èmeéchéance : 1er juin 2023
3ème échéance : 1er octobre 2023

Informations complémentaires et dépôts de dossier en cliquant ici
ADEME >> Dossier complet



 


Appels à projets - Appels à manifestation d’intérêt
Appels à candidatures - Concours
pour 2023 et années suivantes

Plus de 80 AAP/AMI répertoriés
Mise à jour du 09/05/2023