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Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






Veille juridique - Actualité du lundi 23 mars 2020




JOURNAL OFFICIEL
 
Mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 - Arrêtés du 20 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 (Moyens des armées)

Santé - Hygiène et salubrité publique

Mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 - Arrêtés du 20 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 (Moyens des armées)

23/03/2020

Arrêté du 20 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 Utilisation des moyens relevant du ministère des armées Eu égard à la situation sanitaire, afin de permettre une meilleure prise en charge des patients...

Mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 - Arrêtés du 21 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 (ARS, Outre-Mer …)

Santé - Hygiène et salubrité publique

Mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 - Arrêtés du 21 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 (ARS, Outre-Mer …)

23/03/2020

Arrêté du 21 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 Mesures concernant les établissements de santé Eu égard à la gravité de la situation sanitaire et jusqu'au 15 avril 2020, les directeurs généraux des...

Masques - Réquisitions nécessaires dans le cadre de la lutte contre le virus covid-19

Santé - Hygiène et salubrité publique

Masques - Réquisitions nécessaires dans le cadre de la lutte contre le virus covid-19

23/03/2020

Décret n° 2020-281 du 20 mars 2020 modifiant le décret n° 2020-247 du 13 mars 2020 relatif aux réquisitions nécessaires dans le cadre de la lutte contre le virus covid-19 >> L'article 1er du décret du 13 mars 2020 susvisé est ainsi modifié : 1° Au 2° du I et au II, après les mots :...

Pour information - Levée des interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC à certaines périodes.

RH - Journal Officiel

Pour information - Levée des interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC à certaines périodes.

23/03/2020

Arrêté du 19 mars 2020 portant levée de l'interdiction de circuler des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus "covid-19" >> Cet arrêté lève jusqu'au 20 avril 2020 inclus l'ensemble des interdictions de...

Dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour le transport routier de marchandises

Sécurité locale - Police municipale

Dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour le transport routier de marchandises

23/03/2020

Arrêté du 20 mars 2020 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour le transport routier de marchandises >> Les opérations de transport routier de marchandises relevant du règlement du 15 mars 2006 bénéficient, par dérogation à l'article 6 de ce...






 
RESSOURCES HUMAINES
 
Utilisation des droits à congés accumulés sur un CET à l'issue d'un congé de maternité, d'adoption, de paternité et d'accueil de l'enfant, d'un congé de proche aidant ou d'un congé de solidarité familiale

RH - Journal Officiel

Utilisation des droits à congés accumulés sur un CET à l'issue d'un congé de maternité, d'adoption, de paternité et d'accueil de l'enfant, d'un congé de proche aidant ou d'un congé de solidarité familiale

23/03/2020

Décret n° 2020-287 du 20 mars 2020 relatif au bénéfice de plein droit des congés accumulés sur le compte épargne-temps par les agents publics >> Ce décret étend à certains agents de la fonction publique de l'Etat la possibilité prévue par les articles 9 du décret n° 2002-788 du 3...

Loi "Covid 19" - Modification des RTT - Mesures pouvant être prise par ordonnance

RH - Actualités

Loi "Covid 19" - Modification des RTT - Mesures pouvant être prise par ordonnance

23/03/2020

Le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnances, dans un délai de trois mois à compter de la publication de la présente loi, toute mesure, pouvant entrer en vigueur, si nécessaire, à compter du 12 mars 2020, relevant du domaine de la loi et, le cas échéant, à les étendre et à les adapter aux...

Loi "Covid 19" - Arrêt maladie - Suppression du jour de carence

RH - Actualités

Loi "Covid 19" - Arrêt maladie - Suppression du jour de carence

23/03/2020

Les prestations en espèces d’assurance maladie d’un régime obligatoire de sécurité sociale et le maintien du traitement ou de la rémunération des périodes de congé pour raison de santé pour les assurés mentionnés à l’article L. 711‑1 et au 1° de l’article L. 713‑1 du code de la sécurité sociale...

Gestion des agents pendant le confinement

RH - Actualités

Gestion des agents pendant le confinement

23/03/2020

Le service Conseil statutaire a édité 2 FAQ sur sur la gestion des agents CNRACL et IRCANTEC pendant la période de confinement. Retrouvez la FAQ sur : les agents CNRACL en cliquant ici les agents IRCANTEC en cliquant ici Source -> CIG Grande Couronne

Le guide du management à distance en situation exceptionnelle

RH - Documentation

Le guide du management à distance en situation exceptionnelle

23/03/2020

La Région Grand Est vient de concevoir un guide à destination de ses encadrants, et rendu possible grâce au travail collaboratif d'une quinzaine de personnes. Un exemple d'organisation à plus d'un titre. À situation exceptionnelle, organisation exceptionnelle. Le dimanche 15 mars en comité de...






 
PARLEMENT
 
Covid‑19 - L'état d'urgence sanitaire, instauré pour deux mois, permet de restreindre des libertés publiques et l'ajout de sanctions pour non-respect du confinement (Texte adopté définitivement)

Santé - Hygiène et salubrité publique

Covid‑19 - L'état d'urgence sanitaire, instauré pour deux mois, permet de restreindre des libertés publiques et l'ajout de sanctions pour non-respect du confinement (Texte adopté définitivement)

23/03/2020

Députés et sénateurs se sont mis d’accord sur une liste de restrictions de liberté pour faire face à l’épidémie. 10 restrictions sont prévues : - limitation des déplacements, - confinement, - quarantaine, - isolement, - fermeture d'établissements recevant du public, - interdiction des...






 
ACTUALITE
 
Continuité de l’activité pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics

Marchés publics - DSP - Achats

Continuité de l’activité pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics

23/03/2020

Depuis plusieurs semaines, notre pays fait face à la propagation d’une épidémie sans précédent, conduisant le chef de l’Etat à demander à chacun d’assurer la poursuite de son activité dans des conditions de sécurité sanitaire satisfaisantes. Les entreprises du bâtiment et des travaux publics sont...

Continuité des activités pour les acteurs de la filière eau et assainissement et mobilisation de la filière au bénéfice des acteurs économiques les plus fragiles

Eau - Assainissement

Continuité des activités pour les acteurs de la filière eau et assainissement et mobilisation de la filière au bénéfice des acteurs économiques les plus fragiles

23/03/2020

Le secteur de l’eau et de l’assainissement, toutes activités confondues, reste en activité pour assurer la continuité de l’alimentation en eau potable des populations et la protection de l’environnement par le traitement des eaux usées urbaines. Il contribue pleinement au besoin essentiel...

Loi Covid 19 : Constatations par procès-verbaux par les Agents de police municipale, gardes champêtres, agents de la ville de Paris chargés d'un service de police, Contrôleurs de la préfecture de police et agents de surveillance de Paris

Sécurité locale - Police municipale

Loi Covid 19 : Constatations par procès-verbaux par les Agents de police municipale, gardes champêtres, agents de la ville de Paris chargés d'un service de police, Contrôleurs de la préfecture de police et agents de surveillance de Paris

23/03/2020

Les agents mentionnés aux articles L. 511-1, L. 521-1, L. 531-1 et L. 532-1 du code de la sécurité intérieure peuvent constater par procès-verbaux les contraventions prévues au troisième alinéa du présent article lorsqu’elles sont commises respectivement sur le...

La Poste : Informations aux élus locaux

Services publics

La Poste : Informations aux élus locaux

23/03/2020

L’AdCF relaye auprès de ses adhérents, le message de Philippe Wahl relatif aux mesures prises par La Poste dans ce contexte de crise sanitaire. Le Président du groupe La Poste y souligne les efforts faits par le groupe pour assurer la sécurité des postiers et la continuité du service public. Se...









 
ID.Privé

Actualité juridique, Pratique et Ludique...

Au sommaire

 
Confinement : comment la distanciation sociale peut éviter des morts
Depuis le 17 mars, la France vit confinée pour tenter d’endiguer l’épidémie de Covid-19.
Tandis que le coronavirus se propage parmis la population, la réponse la plus efficace semble aujourd’hui être de couper les liens sociaux.
450 morts, une dizaine de milliers de personnes infectées et des millions confinées.
La France tourne au ralenti depuis le 17 mars pour tenter de freiner l’épidémie de Covid-19.


Coronavirus - Ce qu’il faut savoir sur l’attestation de déplacement dérogatoire
L’interdiction de circuler en dehors du domicile annoncée par le gouvernement, en vigueur depuis le 17 mars, connaît certaines exceptions. Une attestation prouvant le motif du déplacement doit être présentée en cas de contrôle par les forces de l’ordre. Attention, seule la version papier de ce document est valable.


Coronavirus - Les questions à se poser avant d'aller faire ses courses
S'approvisionner en nourriture est l'une des seules occasions encore permises de sortir de chez soi... et donc aussi une des principales occasions de transmettre ou attraper le coronavirus. Quelques règles simples permettent cependant de limiter les risques.


Garde alternée, déplacements, jardinage... Ce qui est possible ou non pendant le confinement contre le coronavirus
Parmi les questions qui reviennent le plus à l'approche du week-end, il y a l'organisation de la garde alternée. L’épidémie de coronavirus ne change presque rien pour les enfants des couples séparés. Ils peuvent toujours passer d’un parent à l’autre selon le mode de garde.


COVID-19 : les aides sociales seront versées automatiquement
La solidarité nationale doit se poursuivre, surtout en période épidémique : le Gouvernement annonce que le versement des aides sociales par les Caisses d’allocations familiales (CAF) sera assuré et que la continuité des droits sera garantie.


"Nous vivons tous un traumatisme collectif" Serge Hefez, psychiatre et psychanalyste
Au-delà de la maladie...
Comment expliquer aux enfants et Ado
Comment faire vivre le couple
Comment STRUCTURER LE TEMPS


Coronavirus : le gouvernement a interdit "l’exportation" de chloroquine "depuis deux semaines", "au cas où" ce serait un traitement
Si la chloroquine s’avère être un traitement contre le coronavirus, "on aura de quoi soigner les malades français" assure le ministre de la Santé, Olivier Véran. Mais tant que ce n’est pas confirmé, il ne veut pas en faire "la promotion car ce serait dangereux".


Gare aux fausses cagnottes solidaires liées au coronavirus
En quelques jours, des milliers de cagnottes destinées à aider soignants, malades et entreprises ont fleuri sur la Toile. "Depuis le début de la crise épidémique, 3 700 cagnottes solidaires ont été créées", confirme Alix Poulet, dirigeante de Leetchi.com, une plateforme web qui permet de collecter des fonds.
Sur ce site agréé par l’État en tant qu’intermédiaire financier, les montants rassemblés varient de quelques dizaines à quelques milliers d’euros. Un élan de générosité collectif rappelant le financement de la reconstruction de Notre-Dame de Paris, qui avait fortement mobilisé l’an dernier.


Coronavirus - Les banques accordent-elles encore des crédits ?
Avec les mesures de confinement mises en place par le gouvernement depuis le 17 mars, les acheteurs en attente d’un prêt immobilier ou à la consommation, de même que les particuliers en cours de remboursement, s’interrogent : est-il encore possible de souscrire un crédit et à l’inverse peut-on en suspendre les mensualités de remboursement en cas de difficulté ? Premiers éléments de réponse.


Coronavirus - Les fausses informations pullulent
Depuis le début de la crise du Covid-19, médias et particuliers abreuvent Internet d’informations. Nombre de fake news circulent concernant l’origine du coronavirus ou la façon de s’en protéger. Prenez garde et fiez-vous aux annonces officielles.


 
 

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