Veille juridique - Actualité du lundi 23 octobre 2023


 

 


 
JOURNAL OFFICIEL
 
JORF - Régions - Corse - Opérateur pouvant mettre en œuvre des actions de maîtrise de la demande portant sur les consommations d'électricité et les consommations de GPL

Régions

JORF - Régions - Corse - Opérateur pouvant mettre en œuvre des actions de maîtrise de la demande portant sur les consommations d'électricité et les consommations de GPL

23/10/2023

Arrêté du 9 octobre 2023 fixant la liste des opérateurs pouvant mettre en œuvre des actions de maîtrise de la demande portant sur les consommations d'électricité et les consommations de gaz de pétrole liquéfié >> Cet arrêté fixe une liste des opérateurs pouvant mettre en œuvre des...

JORF - Outre-Mer - Guadeloupe et Martinique - Aide exceptionnelle en soutien au secteur de la petite pêche, dans le cadre de la pollution des eaux marines par la chlordécone.

Outre-Mer

JORF - Outre-Mer - Guadeloupe et Martinique - Aide exceptionnelle en soutien au secteur de la petite pêche, dans le cadre de la pollution des eaux marines par la chlordécone.

23/10/2023

Décret n° 2023-961 du 19 octobre 2023 modifiant le décret n° 2021-1713 du 20 décembre 2021 portant création d'une aide exceptionnelle en soutien au secteur de la petite pêche Antilles, dans le cadre de la pollution des eaux marines par la chlordécone >>  A compter du 1er janvier...

JORF - Outre-Mer - Mayotte - Dispositions relatives au régime de retraite de base

Outre-Mer

JORF - Outre-Mer - Mayotte - Dispositions relatives au régime de retraite de base

23/10/2023

Décret n° 2023-966 du 20 octobre 2023 portant application des articles 19, 20 et 26 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 >> La loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 a organisé une revalorisation...

JORF - Liste des zones interdites à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef

Sécurité locale - Police municipale

JORF - Liste des zones interdites à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef

23/10/2023

Arrêté du 19 octobre 2023 fixant la liste des zones interdites à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef >> La liste des zones interdites à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef figure en annexe I du présent arrêté. La...





 
CIRCULAIRE
 
Circ. - Santé - Modalités de couverture du territoire par des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS)

Santé - Hygiène et salubrité publique

Circ. - Santé - Modalités de couverture du territoire par des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS)

23/10/2023

Le rapport de la mission Tour de France des Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), initiée par la ministre Agnès Firmin Le Bodo a permis de confirmer le rôle des CPTS comme « maillon manquant de l’offre de soins » et d’en identifier des axes de développement. Il est rappelé...



 
JURISPRUDENCE
Juris - Rappel - Biens présentant des spécificités destinées à satisfaire des exigences particulières d'un marché - Le contrat liant le fournisseur au titulaire du marché est un contrat de sous-traitance

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Rappel - Biens présentant des spécificités destinées à satisfaire des exigences particulières d'un marché - Le contrat liant le fournisseur au titulaire du marché est un contrat de sous-traitance

23/10/2023

Les décisions d'accepter une entreprise en qualité de sous-traitante et d'agréer ses conditions de paiement ne sont susceptibles d'ouvrir à celle-ci un droit au paiement direct de ses prestations que pour autant que ces prestations relèvent effectivement du champ d'application de la loi n° 75-1334...

Juris - Panneaux photovoltaïques sur toiture, risque d’incendie et garantie décennale

Affaires juridiques

Juris - Panneaux photovoltaïques sur toiture, risque d’incendie et garantie décennale

23/10/2023

La cour d'appel a relevé que les panneaux photovoltaïques formaient avec les bacs en acier un ensemble indissociable constituant la toiture du bâtiment et assurant son étanchéité, et que le matériel nécessaire à la réalisation des quatre centrales en toiture avait été défini et fourni, sans...

Juris - « Recul du trait de côte » - Le Conseil d’Etat valide l’ordonnance du 6 avril 2022

Urbanisme et aménagement

Juris - « Recul du trait de côte » - Le Conseil d’Etat valide l’ordonnance du 6 avril 2022

23/10/2023

Le propriétaire d'un bien soumis à l'érosion côtière est placé dans une situation différente de celle des propriétaires de biens soumis à d'autres risques naturels majeurs. C'est donc sans méconnaissance du principe d'égalité que l'ordonnance a pu prévoir un mécanisme d'évaluation propre aux biens...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Les élus communautaires ne sont pas soumis à un mandat impératif

Coopération intercommunale

RM - Les élus communautaires ne sont pas soumis à un mandat impératif

23/10/2023

Aux termes de l'article 27 de la Constitution , « Tout mandat impératif est nul ». Cette interdiction constitutionnelle s'applique à l'ensemble des mandats nationaux et locaux (Conseil constitutionnel, 6 mars 1998, n° 98-397 DC ). Le droit de vote des élus est en ce sens personnel....

RM - Règles de rejets des mandats des communes par les trésoreries des finances publiques

Finances - Fiscalité

RM - Règles de rejets des mandats des communes par les trésoreries des finances publiques

23/10/2023

La réduction des délais de paiement demeure un objectif constant et prioritaire pour le Gouvernement. À ce titre, le délai global de paiement de la commande publique, fixé réglementairement à 30 jours pour les collectivités locales, est de 29,5 jours au titre de l'année 2022, et plus...

RM - Véhicules abandonnés avec menaces sur l'environnement et la sécurité des riverains - Enlèvement par le maire

Sécurité locale - Police municipale

RM - Véhicules abandonnés avec menaces sur l'environnement et la sécurité des riverains - Enlèvement par le maire

23/10/2023

S'agissant des véhicules « en voie d'épavisation » ou « hors d'usage » qui se trouvent sur les voies ouvertes à la circulation publique ou sur leurs dépendances, s'ils sont privés d'éléments indispensables à leur utilisation normale et ne peuvent être immédiatement réparés, ils peuvent être mis en...


 

 
RESSOURCES HUMAINES
 
RH - Circulaire // Prime de pouvoir d’achat - Aucune disposition du décret ne permet aux collectivités lier la prime pouvoir d’achat aux missions ou à la manière de servir

RH - Circulaires

RH - Circulaire // Prime de pouvoir d’achat - Aucune disposition du décret ne permet aux collectivités lier la prime pouvoir d’achat aux missions ou à la manière de servir

23/10/2023

Extrait du courrier : « Lors de sa séance plénière du 4 octobre, le CSFPT a examiné le projet de décret portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale. Ce décret met en œuvre l'engagement pris le 12 juin dernier par...

RH - Documentation

RH - Doc // Deuil au travail : comment l'accompagner ?

23/10/2023

Chef d’entreprise, DRH, RRH, manager, vous vous demandez comment soutenir vos salariés en deuil ? L’association Empreintes a organisé une démarche collaborative pour aller des besoins de chacun vers des propositions et des actions concrètes. Ont participé à ce travail, des salariés en deuil, des...

RH - Doc // Maîtriser les risques d’atteinte à la probité dans les collectivités territoriales

RH - Documentation

RH - Doc // Maîtriser les risques d’atteinte à la probité dans les collectivités territoriales

23/10/2023

L’intégrité et la probité des personnes investies de fonctions publiques, qu’il s’agisse de responsables politiques ou d’agents des services publics, sont au fondement de l’État de droit et de la démocratie. La culture juridique française, profondément attachée au service public, a toujours cherché...

RH - Actu // Relation amoureuse au travail : quelles limites ?

RH - Actualités

RH - Actu // Relation amoureuse au travail : quelles limites ?

23/10/2023

Rencontrer l’âme sœur sur son lieu de travail, c’est possible ! Et même assez courant… Mais est-ce autorisé ? L’employeur a-t-il son mot à dire ? Comment conserver une ambiance de travail sereine tout en étant épanoui sur le plan sentimental ? En France, environ 14 % des couples se forment sur...

RH - Actu // UN KIT PRATIQUE POUR RÉUSSIR SON DUODAY 2023 !

RH - Actualités

RH - Actu // UN KIT PRATIQUE POUR RÉUSSIR SON DUODAY 2023 !

23/10/2023

A l'occasion du DuoDay 2023 qui se déroule jeudi 23 novembre prochain, le   propose aux employeurs publics un kit pratique pour sensibiliser et mobiliser leurs agents. Une occasion d'initier une rencontre entre employeurs et personnes en situation de handicap Depuis son lancement en...



 

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PARLEMENT
Parl. - Le débat sur la réserve parlementaire revient dans les deux assemblées

Finances - Fiscalité

Parl. - Le débat sur la réserve parlementaire revient dans les deux assemblées

23/10/2023

Depuis septembre, le mouvement des parlementaires qui réclament le rétablissement de la « réserve » monte en visibilité. Supprimé en 2017, il s’agissait d’un système d’attribution de subventions à destination des petites communes ou des associations, géré par les députés ou les sénateurs. Six ans...





 
DOCUMENTATION

Culture - Loisirs - Patrimoine

Doc - Baromètre 2023 sur les budgets et choix culturels des collectivités territoriales : « la culture n’apparaît pas comme une variable d’ajustement budgétaire »

23/10/2023

Comment les collectivités territoriales et intercommunalités envisagent-elles l’évolution de leurs dépenses culturelles en 2023 dans un contexte budgétaire contraint, où les marges de manœuvre peuvent être fragilisées (inflation, coûts énergétiques, impact de la revalorisation du point d’indice des...

Doc - Faciliter le recours aux eaux non conventionnelles

Eau - Assainissement

Doc - Faciliter le recours aux eaux non conventionnelles

23/10/2023

La réalité du changement climatique s’impose de plus en plus régulièrement et de manière de plus en plus forte. Les phénomènes extrêmes, et notamment les sécheresses, sont appelés à se multiplier et la raréfaction de la ressource en eau oblige à en repenser les usages, dans un cadre de sobriété....

Energies

Doc - Consommation annuelle d’électricité et gaz par commune et par secteur d’activité

23/10/2023

Le jeu de données permet de visualiser l’évolution de 2011 à 2021 des consommations d'électricité et de gaz par secteur d'activité (résidentiel, tertiaire, industriel, agricole ou non affecté) et par commune. Le jeu de données décrit aussi le nombre de points de livraison par maille géographique....





 
ACTUALITE
 
Actu - Information locale en mouvement : les enseignements pour les communicants

Communication

Actu - Information locale en mouvement : les enseignements pour les communicants

23/10/2023

Utilisation de l'intelligence artificielle, diversification, innovation, prospective, situation incertaine des jeunes journalistes : à Nantes, le Festival de l’information locale (FIL) a montré ces phénomènes. Deuxième volet du retour sur ce fructueux rendez-vous. Le FIL  présente et...

Actu - Tri à la source des biodéchets : tous mobilisés pour valoriser ces ressources encore trop gaspillées

Propreté - Déchets

Actu - Tri à la source des biodéchets : tous mobilisés pour valoriser ces ressources encore trop gaspillées

23/10/2023

Les biodéchets, c’est-à-dire les déchets alimentaires tels que les pelures de légumes, les restes de repas ainsi que les déchets verts essentiellement issus des activités de jardinage, représentent près d’un tiers des poubelles d’ordures ménagères des Français. À compter du 1er janvier 2024,...

Actu - Transparence de la vie publique - Prix 2023 de la Haute Autorité : les candidatures sont ouvertes jusqu’au 31 octobre

Démocratie locale - Citoyenneté

Actu - Transparence de la vie publique - Prix 2023 de la Haute Autorité : les candidatures sont ouvertes jusqu’au 31 octobre

23/10/2023

A l’occasion des dix ans des lois relatives à la transparence de la vie publique, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique fait évoluer son Prix de recherche, créé en 2017 : elle distingue cette année deux catégories - le Prix « Recherche » et le Prix « Société civile » - et...

Actu - Ressources en eau : face à des conflits d’usage croissants, les territoires urbains pensent de nouveaux espaces de régulation et de coopérations

Eau - Assainissement

Actu - Ressources en eau : face à des conflits d’usage croissants, les territoires urbains pensent de nouveaux espaces de régulation et de coopérations

23/10/2023

Dans le cadre d’un atelier dédié aux conflits d’usages lors des Journées nationales de France urbaine en septembre dernier, trois experts reviennent sur les enjeux liés à la ressource en eau, son lien avec l’agriculture et l’alimentation, ainsi que le rôle clé que peuvent jouer les collectivités...

Actu - #défendstamer : participe à la consultation sur la stratégie nationale pour la mer et le littoral

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - #défendstamer : participe à la consultation sur la stratégie nationale pour la mer et le littoral

23/10/2023

La consultation publique sur la Stratégie nationale pour la mer et le littoral est ouverte jusqu’au 27 octobre. Pour être réussie, cette stratégie doit permettre d’assurer la cohabitation durable des activités maritimes (pêche, éolien, transport etc.) et leur compatibilité avec le bon état...

Actu - Rénovation énergétique : quatre webinaires pour tout comprendre !

Energies

Actu - Rénovation énergétique : quatre webinaires pour tout comprendre !

23/10/2023

Les bâtiments sont responsables de près de la moitié des consommations d’énergie en France du fait d’un parc bâti trop peu isolé. C’est donc un secteur clé pour réduire les consommations d’énergie et de gaz à effet de serre. Nous vous proposons en 2023 un cycle de 4 webinaires sur ce sujet. Le...

 



 
Régions - Départements - Outre-Mer
 
L'actualité du jour des institutions de votre département
Préfecture / Conseil départemental / CCI / Chambre des métiers...
En un coup d'oeil !

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Actu - Bâtiments - La ventilation, un enjeu clé pour des bâtiments performants : le protocole Ventilation RE2020 et l'observatoire national

Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et cultuels

Actu - Bâtiments - La ventilation, un enjeu clé pour des bâtiments performants : le protocole Ventilation RE2020 et l'observatoire national

23/10/2023

La RE2020 met en place une obligation de vérification des systèmes de ventilation dans le résidentiel (maisons individuelles et logements collectifs) neuf. Une méthodologie, le protocole Ventilation RE2020 a été mise au point avec l'appui du Cerema pour accompagner les professionnels dans les...

Actu - Vélo et transports collectifs, des alliés pour la transition - Livre blanc FUB/FNAUT

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Vélo et transports collectifs, des alliés pour la transition - Livre blanc FUB/FNAUT

23/10/2023

La Fédération française des Usagers de la Bicyclette (FUB) et la Fédération Nationale des Associations d’Usagers des Transports (FNAUT) unissent leurs voix pour vous présenter ce livre blanc « … Nous appelons les autorités organisatrices de la mobilité, les autorités compétentes de voirie, les...

Actu - Expertisons le stationnement pour mieux l’organiser : un appel à partenariat du Cerema à destination des collectivités

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Expertisons le stationnement pour mieux l’organiser : un appel à partenariat du Cerema à destination des collectivités

23/10/2023

Le Cerema Centre-Est lance un appel à partenaires auprès des communes des régions Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne-Franche-Comté qui ont une problématique de stationnement sur un secteur à enjeux de leur territoire, qu’elles souhaitent traiter dans le cadre d’une politique de mobilité multimodale...

 
BREVES

 

Environnement - Risques - Energies
Un budget de 4,2 milliards d’euros et des moyens humains renforces pour l
’ADEME en 2024
ADEME


Régions - Départements - Outre-Mer
Départements - Conseil national des barreaux/Départements de France : un partenariat pour faciliter l’accès aux droits

Départements de France

 






 
Appels à manifestation d'intérêt
Appels à projets - Concours



DERNIERS JOURS

Lancement d'un AMI pour renforcer l’attractivité et la compétitivité des équipements dédiés au tourisme d’affaires et évènementiel

La filière du tourisme d'affaires et ses infrastructures d'accueil font face à de nombreux enjeux : évolution des pratiques et des matériaux utilisés, sobriété des déplacements et des évènements, etc. Ainsi, des investissements, des rénovations, des nouveautés de services, d'équipements et de prestations sont aujourd’hui nécessaires pour que la destination France consolide son leadership international.
Les lauréats de cet AMI pourront prétendre à un accompagnement en ingénierie dédié à la réalisation d’études pour des investissements d’adaptation et de transition de court et moyen terme (économie d’énergie par ex.) mais aussi des études visant des investissements structurants sur le long-terme (réhabilitation importante par ex.).
Une dizaine de projets, aptes à renforcer significativement le positionnement innovant et durable de la filière française, pourra être accompagnée.
Chaque lauréat bénéficiera d'une subvention pouvant aller jusqu’à 50 000 € sur une période de 12 mois.
Propriétaires et exploitants d’équipements dédiés aux rencontres, réunions et évènements (palais des congrès, centre de congrès-salons, site d’évènementiel, parc des expositions etc.), structures publiques ou privées, domiciliées sur le territoire national en métropole ou en outre-mer sont invitées à candidater.
Date limite de candidature : 2 novembre 2023, 18h
► Retrouvez toutes les modalités de candidature à cet A.M.I :
https://www.atoutfrance.fr/content/tourisme-d-affaires-et-rencontres-professionnelles
Atout France >> Dossier complet



Cours d’école actives et sportives - Un fonds doté d’un million d’euros en 2023, s’adresse aux collectivités territoriales labellisées Terre de Jeux 2024 / Action Cœur de Ville / Ville active et sportive
A l’heure où la sédentarité de nos enfants devient un enjeu majeur de santé publique, l’Etat, les collectivités territoriales et le mouvement sportif unissent leurs efforts pour inverser cette tendance. En effet, l’augmentation du volume d’activités sportives au collège, les « 30 minutes d’activités physiques quotidiennes » à l’école via le financement par le Ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques, l’Agence nationale du Sport et le comité d’organisation Paris 2024 de plus de 30 000 kits de matériel sportif dans les établissements scolaires du 1er degré, sont autant d’éléments qui concourent directement au développement des activités physiques et sportives en milieu scolaire.
Afin de compléter ces différentes offres de pratiques en particulier en direction des élèves qui en sont encore éloignés et d’assurer un partage équitable des espaces entre filles et garçons, l’Agence nationale du Sport en étroite collaboration avec le Ministère des Sports, des Jeux Olympiques et Paralympiques, le Ministère de l’Education Nationale et de la Jeunesse et le comité d’organisation Paris 2024, souhaitent soutenir via un fonds dédié, les établissements scolaires dans l’aménagement de leurs cours de récréation pour y développer une activité physique et sportive ludique et attractive tout en favorisant une appropriation moins genrée de ces espaces.
Sont éligibles, les collectivités territoriales labellisées Terre de Jeux 2024 / Action Cœur de Ville / Ville active et sportive
Ce fonds doté d’un million d’euros en 2023, s’adresse aux collectivités territoriales labellisées Terre de Jeux 2024 / Action Cœur de Ville / Ville active et sportive, propriétaires des établissements scolaires du 1er degré, pour le financement de tracés ludiques et sportifs qui favoriseront une pratique mixte au sein de 200 cours et espaces de récréation
CALENDRIER ET PROCÉDURE
 - Dépôts des dossiers sur la plateforme « Le Compte Asso » à partir du 8 juin 2023 (fiche de demande de subvention n° 3473).
- Analyse des projets au fur et à mesure de leur dépôt jusqu’en novembre 2023 et dans la limite de l’utilisation de l’enveloppe financière dédiée (1M€).
- Décision et mise en paiement des projets sélectionnés dès la notification de l’accord de financement par l’Agence.
Agence nationale du Sport >>
Note n°2023-DFT-cours école actives du 08/06/2023



4ème édition des Trophées Européens de la Femme Cyber 2023 du CEFCYS

Depuis 4 ans déjà, les Trophées Européens de la Femme Cyber sont devenu l’évènement incontournable qui met en lumière non seulement les enjeux cyber aujourd’hui plus que jamais au cœur de l’actualité, et le parcours exemplaire de femmes inspirantes qui prouvent que la cybersécurité n’est pas un sujet dédié aux hommes.
Son ambition est de viser la parité dans les métiers de la cybersécurité en attirant plus de talents femmes dans ces métiers passionnants et utiles car de plus en plus au cœur de la société et de l'actualité. Cette parité ne pourra se faire sans l’engagement et l’aide des femmes et des hommes de la profession.
Ainsi, Le CErcle des Femmes de la CYberSécurité (CEFCYS) organise le 4ème Trophée de la Femme Cyber pour récompenser 20 femmes du secteur en France et en Europe pour leur travail, leur utilité sociétale et leur engagement dans un monde de plus en plus attaqué par les pirates cyber.
Le Trophée est ouvert à toutes les femmes en France et en Europe qui travaillent dans le secteur de la cybersécurité.
Comment candidater (jusqu'au 5 novembre) : Vous êtes une femme dans l’une des 8 catégories ou vous connaissez une femme qui mérite d’être mise en lumière pour son parcours dans la cybersécurité, c’est ici : https://cyberwomenday-cefcys.com/candidature/
Info DSI >>
Article complet



 



Appels à projets - Appels à manifestation d’intérêt
Appels à candidatures - Concours
pour 2023 et années suivantes

Plus de 120 AAP/AMI répertoriés
Mise à jour du 16/10/2023





 


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