Veille juridique - Actualité du lundi 24 avril 2023






 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Commande publique - Transmission du support de la copie de sauvegarde par voie électronique

Marchés publics - DSP - Achats

JORF - Commande publique - Transmission du support de la copie de sauvegarde par voie électronique

24/04/2023

Arrêté du 14 avril 2023 modifiant l'annexe 6 du code de la commande publique >> Cet arrêté est pris en application des articles R. 2132-11, R. 2332-14 et R. 3122-17 du code de la commande publique et instaurant la possibilité de transmission du support de la...

JORF - Modalités relatives aux institutions compétentes en matière de protection de l'enfance, d'adoption et d'accès aux origines personnelles

Enfance - Jeunesse

JORF - Modalités relatives aux institutions compétentes en matière de protection de l'enfance, d'adoption et d'accès aux origines personnelles

24/04/2023

Décret n° 2023-299 du 21 avril 2023 relatif aux institutions compétentes en matière de protection de l'enfance, d'adoption et d'accès aux origines personnelles >> Ce texte tire les conséquences réglementaires de la création du groupement d'intérêt public, dénommé « France Enfance...

JORF - Pour information - JOP 2024 - Précision de la réglementation (incendie…) applicable aux constructions destinées à l'hébergement des journalistes et techniciens au sein du village des médias

Habitat - Logement - Gens du voyage

JORF - Pour information - JOP 2024 - Précision de la réglementation (incendie…) applicable aux constructions destinées à l'hébergement des journalistes et techniciens au sein du village des médias

24/04/2023

Décret n° 2023-298 du 21 avril 2023 relatif au statut des constructions destinées à l'hébergement des journalistes et techniciens accrédités au sein du village des médias des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 >> Ce décret prévoit que les locaux d'hébergement des journalistes et...

JORF - AOM - Mise en œuvre de l’aide exceptionnelle de 100 millions d'euros en faveur des services publics de transport en commun (hors Ile-de-France)

Transports - Déplacements urbains - Circulation

JORF - AOM - Mise en œuvre de l’aide exceptionnelle de 100 millions d'euros en faveur des services publics de transport en commun (hors Ile-de-France)

24/04/2023

Arrêté du 18 avril 2023 relatif à la mise en œuvre d'une aide exceptionnelle de 100 millions d'euros aux autorités organisatrices de la mobilité, visées à l'article L. 1231-1 du code des transports, en faveur des services publics de transport en commun (hors Ile-de-France)...





 
CIRCULAIRE
Circ. - Mise en oeuvre d'un fonds d'urgence pour accompagner les exploitations en agriculture biologique en difficulté

Restauration scolaire

Circ. - Mise en oeuvre d'un fonds d'urgence pour accompagner les exploitations en agriculture biologique en difficulté

24/04/2023

Le secteur de l’agriculture biologique fait face à de grandes difficultés à la fois conjoncturelles, avec les conséquences de la guerre en Ukraine, mais également structurelles, du fait d’un recul de la consommation des produits issus de l’agriculture biologique. Les exploitations des filières...





 
JURISPRUDENCE
Juris - Une personne publique contractante peut, dans l'intérêt général, unilatéralement apporter des modifications à un contrat

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Une personne publique contractante peut, dans l'intérêt général, unilatéralement apporter des modifications à un contrat

24/04/2023

En vertu des règles générales applicables aux contrats administratifs, la personne publique contractante peut unilatéralement apporter des modifications à un tel contrat dans l'intérêt général, son cocontractant étant tenu de respecter les obligations qui lui incombent en vertu du contrat ainsi...

Juris - Un membre d'un groupement solidaire peut demander le paiement, pour son propre compte, des seules prestations qu'il a personnellement effectuées

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Un membre d'un groupement solidaire peut demander le paiement, pour son propre compte, des seules prestations qu'il a personnellement effectuées

24/04/2023

Un membre d'un groupement solidaire, qu'il en soit ou non le mandataire, est recevable à demander le paiement, pour son propre compte, des seules prestations qu'il a personnellement effectuées, y compris lorsque le marché ne précise pas la répartition des tâches entre les membres de ce groupement....

Juris - Le Conseil constitutionnel valide le droit de visite, de communication et de saisie des agents chargés de la protection de l’environnement

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Juris - Le Conseil constitutionnel valide le droit de visite, de communication et de saisie des agents chargés de la protection de l’environnement

24/04/2023

Saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel juge conformes à la Constitution : - le 2 ° du paragraphe I de l’article L. 171-1  du code de l’environnement, dans sa rédaction issue de l’ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Rang protocolaire des membres des corps et des autorités qui assistent à des cérémonies publiques – Rappel

Démocratie locale - Citoyenneté

RM - Rang protocolaire des membres des corps et des autorités qui assistent à des cérémonies publiques – Rappel

24/04/2023

Le décret n° 89-655  du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires détermine le rang protocolaire des membres des corps et des autorités qui assistent à des cérémonies publiques. Les autorités invitées aux cérémonies publiques sont...

RM - Formation des agents de mairie sur le choix du nom issu de la filiation

Etat civil - Recensement - Elections

RM - Formation des agents de mairie sur le choix du nom issu de la filiation

24/04/2023

Le ministère de la justice a publié le 3 juin 2022 une circulaire  de présentation des dispositions issues de la loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation qui a été diffusée à l'ensemble des officiers de l'état civil du territoire national par...

RM - Sécurisation des JO et des évènements locaux

Sécurité locale - Police municipale

RM - Sécurisation des JO et des évènements locaux

24/04/2023

La sécurité, en 2024, des différents aspects des jeux Olympiques et Paralympiques d'été, que la France n'a pas accueilli depuis un siècle, représente un défi inédit faisant, par nature, peser une contrainte forte sur les différents acteurs de la sécurité, et nécessitant d'optimiser et d'envisager...

RM - Sanctions infligées aux organisateurs de rave-party

Sécurité locale - Police municipale

RM - Sanctions infligées aux organisateurs de rave-party

24/04/2023

Les festivals de musique dénommés "rave-parties" entrent dans le champ d'application de la police spéciale des rassemblements festifs à caractère musical. Lorsqu'ils répondent aux caractéristiques de ces rassemblements prévues par l'article R. 211-2  du Code de la sécurité intérieure...



 

 
RESSOURCES HUMAINES
RH - Circulaire // Rappel - DOETH : n'attendez pas le 30 avril pour effectuer votre déclaration

RH - Circulaires

RH - Circulaire // Rappel - DOETH : n'attendez pas le 30 avril pour effectuer votre déclaration

24/04/2023

Les employeurs doivent effectuer chaque année une déclaration auprès du FIPHFP dans le cadre de leur obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Vous trouverez dans cette rubrique toutes les informations nécessaires pour effectuer cette déclaration. La déclaration annuelle comporte...

RH - Jurisprudence // Sanction infligée sur le fondement de témoignages anonymisés à la demande des témoins - Obligations de l’administration face à la contestation de l'authenticité ou de la véracité des témoignages

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // Sanction infligée sur le fondement de témoignages anonymisés à la demande des témoins - Obligations de l’administration face à la contestation de l'authenticité ou de la véracité des témoignages

24/04/2023

L'autorité investie du pouvoir disciplinaire peut légalement infliger à un agent une sanction sur le fondement de témoignages qu'elle a anonymisés à la demande des témoins, lorsque la communication de leur identité serait de nature à leur porter préjudice. Il lui appartient cependant, dans le...

RH - Doc // Renforcer l'attractivité de la fonction publique en France : vers une approche territoriale (étude OCDE)

RH - Documentation

RH - Doc // Renforcer l'attractivité de la fonction publique en France : vers une approche territoriale (étude OCDE)

24/04/2023

Un nombre croissant de pays membres de l’OCDE fait face à un défi d’attractivité de leur fonction publique, et ce, alors même que la gestion des politiques publiques, de plus en plus complexe, requiert de nouvelles compétences. Ce document cherche à identifier les facteurs d’attractivité de la...

RH - Actu // Déclaration des organisations de la Fonction publique territoriale

RH - Actualités

RH - Actu // Déclaration des organisations de la Fonction publique territoriale

24/04/2023

Communiqué intégral « Depuis le 19 janvier, au travers de 12 journées nationales de grève et de manifestation et de très nombreuses actions locales, les agents des collectivités territoriales et des établissements publics et des entreprises de nos champs de syndicalisation ont été largement...

RH - Actu // Les salariés qui pratiquent le télétravail sont soucieux d’une alimentation équilibrée

RH - Actualités

RH - Actu // Les salariés qui pratiquent le télétravail sont soucieux d’une alimentation équilibrée

24/04/2023

Ces dernières années ont vu l’accélération de transformations dans l’environnement professionnel et dans le mode de vie d’une partie des salariés avec l’accélération du télétravail. Du 24 janvier au 6 février 2023, l’institut BVA a interrogé 1 000 salariés Français, d’entreprises de plus de 100...





 
Dernières offres d'emplois dans votre département
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PARLEMENT
Parl. - Zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) - Le contrôle en clair (Commission - Travaux)

Parlement

Parl. - Zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) - Le contrôle en clair (Commission - Travaux)

24/04/2023

Les zones à faibles émissions mobilité (ZFE m) sont, partout où elles sont mises en œuvre, sources de vives inquiétudes et incompréhensions. La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a lancé une mission d’information afin d’y répondre, avec l’objectif...






 
DOCUMENTATION
Doc - Santé - Il y a 14 000 décès par an en plus dans les zones rurales que ce qui serait attendu si l’espérance de vie y était identique à celle des villes.

Santé - Hygiène et salubrité publique

Doc - Santé - Il y a 14 000 décès par an en plus dans les zones rurales que ce qui serait attendu si l’espérance de vie y était identique à celle des villes.

24/04/2023

L’Association des maires ruraux de France poursuit son action dans le domaine de la lutte pour améliorer l’accès aux soins dans les territoires ruraux. Pour y parvenir, en plus de ses travaux de coalition des acteurs (l’AMRF a réuni 35 réseaux de professionnels de santé et d’élus pour converger...

Doc - Rapport France Travail : les Régions demandent au gouvernement une vraie clarification des compétences

Emploi et insertion professionnelle

Doc - Rapport France Travail : les Régions demandent au gouvernement une vraie clarification des compétences

24/04/2023

À l’occasion de la publication du rapport Guilluy en vue de la création de France Travail, les Régions rappellent leur demande d’une régionalisation des politiques de l’emploi. Seules des compétences claires et des moyens d’agir cohérents permettront de relever le défi du plein emploi dans notre...




 
ACTUALITE
Aménagement et développement du territoire Actu - Création d'entreprise dans certaines zones : panorama des dispositifs existants Les entreprises qui s'implantent dans certaines zones du territoire français peuvent bénéficier d'allègements fiscaux.

Aménagement du territoire

Actu - Aménagement et développement du territoire Actu - Création d'entreprise dans certaines zones : panorama des dispositifs existants Les entreprises qui s'implantent dans certaines zones du territoire français peuvent bénéficier d'allègements fiscaux.

24/04/2023

Les entreprises qui s'implantent dans certaines zones du territoire français peuvent bénéficier d'allègements fiscaux. Quels sont ces territoires ? Et quelles sont les exonérations fiscales prévues ? Retrouvez l'essentiel des dispositifs existants.  - Exonération d'impôts locaux dans...

Actu - Infographie : le monde du livre, un secteur essentiel de la vie culturelle

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - Infographie : le monde du livre, un secteur essentiel de la vie culturelle

24/04/2023

Le Festival du livre de Paris, l'un des rendez-vous culturels les plus prisés du public, va s'ouvrir le 21 avril. Une occasion de revenir sur les données-clés qui permettent de mieux comprendre le monde du livre, l'un des secteurs majeurs de la vie culturelle. Retrouvez ici ...

Actu - La palette bois : un modèle d'économie circulaire avec France bois forêt

Domaines public et privé - Forêts

Actu - La palette bois : un modèle d'économie circulaire avec France bois forêt

24/04/2023

Alimentation, transport, stockage... l’emballage bois fait partie de notre quotidien et face à l’urgence écologique et à la crise énergétique, son usage ne fait qu’augmenter. Parmi eux, les palette en bois sont devenus des outils indispensables dans tous les domaines de l’industrie pour stocker et...

Actu - Avec la crise sanitaire, moins de déchets dans les établissements industriels et de services en 2020

Propreté - Déchets

Actu - Avec la crise sanitaire, moins de déchets dans les établissements industriels et de services en 2020

24/04/2023

En lien avec le repli de l’activité économique dû à la crise sanitaire, les quantités de déchets non dangereux hors minéraux et boues générés par l’industrie manufacturière et les services ont fortement reculé en 2020, par rapport à leur production en 2016. Sommaire  - Entre 2016 et 2020,...

Actu - Comité des parties prenantes France Travail

Emploi et insertion professionnelle

Actu - Comité des parties prenantes France Travail

24/04/2023

Le quatrième comité composé des parties prenantes associant l’ensemble des acteurs concernés s’est tenu le 19 avril et a permis d’échanger sur les propositions très concrètes du rapport, qui résultent d’une large concertation menée au niveau national et territorial. A cette occasion, le ministre...

Actu - France Travail - Remise du rapport de la mission de préfiguration de France travail.

Emploi et insertion professionnelle

Actu - France Travail - Remise du rapport de la mission de préfiguration de France travail.

24/04/2023

La mission s’est attachée à multiplier les modalités d’échange avec les différentes parties prenantes autour de thématiques telles que la communication et l’aller vers, le diagnostic et l’orientation, l’accompagnement des personnes, la formation, les droits et devoirs des bénéficiaires, les...

Actu - Logement des étudiants et des jeunes - Guide FNAU

Education - Transports scolaires

Actu - Logement des étudiants et des jeunes - Guide FNAU

24/04/2023

La FNAU publie un panorama des contributions du réseau des Observatoires Territoriaux du Logement des étudiants (OTLE) lancé par le réseau des collectivités ESR il y a 5 ans. Ce dispositif vise, à cartographier le besoin en logement des étudiants et des jeunes dans les villes, où l'afflux est en...

Actu - Quelles performances pour l'école ? Une mise en perspective internationale

Education - Transports scolaires

Actu - Quelles performances pour l'école ? Une mise en perspective internationale

24/04/2023

À chaque publication du Programme international pour le suivi des acquis des élèves (PISA), le constat est le même : la France se situe dans la moyenne de l'OCDE, avec de faibles variations d'un cycle à l'autre. Quelles sont les raisons de ce classement ? Et quelles leçons peut-on tirer de pays...

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Pour une réelle gestion des risques associés aux pollutions minières en France métropolitaine

24/04/2023

Du 09 au 11 septembre 2022, SystExt a organisé un Forum citoyen de l'après-mine, réunissant des citoyens, des associations et des collectifs locaux ainsi que des élus concernés par des pollutions et dommages miniers en France métropolitaine. L’événement a notamment permis de dresser des constats...

Actu - Mesures d'accélération de la transition écologique dans les territoires - Christophe Béchu et Dominique Faure réuniront les associations d'élus locaux le 16 mai

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Mesures d'accélération de la transition écologique dans les territoires - Christophe Béchu et Dominique Faure réuniront les associations d'élus locaux le 16 mai

24/04/2023

Cette réunion sera à la fois l’occasion de poursuivre les échanges du Pacte de Territorialisation de la Planification Écologique annoncé par la Première Ministre le 12 avril dernier et de faire un point d’étape sur les concertations menées en matière de transition écologique dans les territoires :...

Actu - Elisabeth Borne s'engage à diviser par deux le délai pour obtenir un titre d'identité d'ici l'été

Etat civil - Recensement - Elections

Actu - Elisabeth Borne s'engage à diviser par deux le délai pour obtenir un titre d'identité d'ici l'été

24/04/2023

Élisabeth Borne a annoncé plusieurs mesures afin de réduire les délais d'obtention d'une pièce d'identité. Elle souhaite les faire passer à 30 jours cet été et 20 jours à l'automne. Notre objectif, c’est d'atteindre 1,8 million de rendez-vous par mois, c'est-à-dire quasiment le double de ce qu'on...

Actu - Ifer mobile : une fiscalité dynamique à maintenir pour l’aménagement des territoires

Finances - Fiscalité

Actu - Ifer mobile : une fiscalité dynamique à maintenir pour l’aménagement des territoires

24/04/2023

Le 8 mars 2023, devant la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, le ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications, Jean-Noël Barrot, a annoncé vouloir réformer l’imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER) mobile...

Actu - Filet de sécurité : un projet de décret rejeté à l’unanimité par les élus

Finances - Fiscalité

Actu - Filet de sécurité : un projet de décret rejeté à l’unanimité par les élus

24/04/2023

Le comité des finances locales (CFL) s’est réuni, mardi 18 avril, pour voter l’adoption du projet de décret relatif au filet de sécurité pour faire face à la hausse des prix de l’énergie. Cette version du texte n’a pas convaincu les élus locaux qui ont émis un avis défavorable. Ce décret précise...

Coopération intercommunale

Actu - Politiques de santé : Les intercommunalités organisent leurs solutions face à un système de santé en souffrance

24/04/2023

Alors que la quasi-totalité des territoires est confrontée à la désertification médicale, et ce jusqu’à 2030 au moins, Intercommunalités de France publie un nouveau Focus dédié au rôle croissant des intercommunalités en tant que cheffes d’orchestre des politiques territoriales de santé. Fondée...

Actu - Mutualisation des services numériques locaux, les collectivités en action

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Mutualisation des services numériques locaux, les collectivités en action

24/04/2023

Réalisé avec le soutien du commissariat général à l’égalité des territoires, l’Atlaas  est un outil de diagnostic en ligne, indépendant ou conjoint au Label National Territoires, Villes et Villages Internet. Il permet aux collectivités de classer dans une matrice interactive leurs actions...

Actu - Outre-Mer - Retour sur l'intervention du Cerema suite à la tempête Fiona en Guadeloupe

Outre-Mer

Actu - Outre-Mer - Retour sur l'intervention du Cerema suite à la tempête Fiona en Guadeloupe

24/04/2023

La nuit du 16 au 17 septembre 2022, la tempête Fiona a frappé la Guadeloupe. Cet épisode particulièrement intense a fait de nombreux dégâts sur les ouvrages d’art des routes départementales et nationales de la Basse-Terre. A la demande du Ministère des Outre-Mer et de la Direction de...

Actu - Risque cyber dans les petites villes : 3 questions au général Marc Boget

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Risque cyber dans les petites villes : 3 questions au général Marc Boget

24/04/2023

L’APVF pose cette semaine 3 questions au Général de division Marc Boget, commandant de la Gendarmerie dans le cyberespace pour fait le point sur les menaces et les réponses à apporter au risque cyber dans les petites villes. Questions : 1. Vous êtes à la tête du commandement de la gendarmerie...

Actu - Outre-Mer - Campagne de prévention sur les pluies intenses et les inondations pour l'année 2023

Outre-Mer

Actu - Outre-Mer - Campagne de prévention sur les pluies intenses et les inondations pour l'année 2023

24/04/2023

La campagne annuelle du ministère sur les pluies et inondations y est déclinée pour la première fois et comportera plusieurs volets en 2023 compte tenu des caractéristiques climatiques de chaque territoire. Un second volet sera lancé en fin d’année 2023, pour une première séquence à la Réunion et...

Actu - Espaces verts - Végétation urbaine - Le pôle satellite du Cerema teste l’utilisation des nouvelles images Pléiades Néo pour en améliorer la cartographie

Espaces verts

Actu - Espaces verts - Végétation urbaine - Le pôle satellite du Cerema teste l’utilisation des nouvelles images Pléiades Néo pour en améliorer la cartographie

24/04/2023

Dans le cadre du projet Green Urban Sat financé par le Space for Climate Observatory  (SCO), qui a pour objectif de cartographier précisément la végétation urbaine, l'équipe du pôle satellite du Cerema a traité pour la première fois des images à 30 cm de résolution spatiale issues du...




 
Régions - Départements - Outre-Mer
   
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BREVES

 
Eau - Assainissement
Inscrire le droit à l’eau potable dans la Constitution ? The Conversation

Education - Enfance - Jeunesse
Revivez l'intégralité des échanges de la 5e édition des Rencontres de la jeunesse 1er Ministre


Energies
Rénovation énergétique - La fraude massive confirmée UFC Que Choisir


Emploi - Formation professionnelle
Le recul du chômage profite aux jeunes et aux moins qualifiés OBS des Inégalités
 






 
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Trophées de l’innovation Hlm : les candidatures sont ouvertes !

Cette nouvelle édition mettra en avant cinq catégories d’innovation : bas carbone, durables et circulaires, techniques, managériales et sociales.
Initiés en 2017, les Trophées de l’innovation Hlm mettent en valeur la capacité des organismes Hlm sur l’ensemble du territoire à imaginer, concevoir et expérimenter des dispositifs innovants au service de leur mission sociale, des habitants et du mieux vivre ensemble.
Les Trophées de l’innovation Hlm valorisent ainsi des innovations concrètes, expérimentées, adaptables et reproductibles, portées par des organismes Hlm, associant au moins un partenaire (industriel, start-up, association, collectivité, école ou université...).
Pour participer, chaque organisme Hlm peut déposer en ligne
un projet sur le site , jusqu’au vendredi 9 juin. 
Un Comité de sélection se réunira pendant la Semaine de l’Innovation Hlm, entre le 17 et le 25 juin 2023, et retiendra 10 finalistes qui soutiendront leurs projets en plénière au Congrès Hlm qui se déroulera à Nantes du 3 au 5 octobre 2023. 
USH >>
Communiqué complet
 



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Mise à jour du 24/04/2023