Veille juridique - Actualité du lundi 24 janvier 2022






 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Décret mettant en œuvre le passe vaccinal

Santé - Hygiène et salubrité publique

JORF - Décret mettant en œuvre le passe vaccinal

24/01/2022

Décret n° 2022-51 du 22 janvier 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire >> Le décret du 1er juin 2021 susvisé est ainsi modifié : Schéma vaccinal reste reconnu comme complet à...

JORF - LOI renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Santé - Hygiène et salubrité publique

JORF - LOI renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

24/01/2022

LOI n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique >> La loi transforme le passe sanitaire en un passe vaccinal au 24 janvier 2022 pour les activités du quotidien (restaurants, cinémas...), élargit les...

JORF - Délivrance gratuite d'autotests aux personnels des établissements des premier et second degrés de l'éducation nationale

Education - Transports scolaires

JORF - Délivrance gratuite d'autotests aux personnels des établissements des premier et second degrés de l'éducation nationale

24/01/2022

Arrêté du 21 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire >> Cet arrêté - met en place un dispositif de délivrance gratuite d'autotests aux personnels des établissements des premier et second...

JORF - Modification des conditions d'homologation des trains urbains.

Transports - Déplacements urbains - Circulation

JORF - Modification des conditions d'homologation des trains urbains.

24/01/2022

Arrêté du 20 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 24 avril 2020 définissant les conditions d'homologation des trains urbains >> Cet arrêté modifie l'arrêté du 24 avril 2020 en ce qui concerne la gestion administrative de l'homologation et apporte des corrections permettant la mise en...






 
CIRCULAIRE
Circ. - Composition et règles d’emploi des dotations et fonds de soutien à l’investissement en faveur des territoires en 2022.

Finances - Fiscalité

Circ. - Composition et règles d’emploi des dotations et fonds de soutien à l’investissement en faveur des territoires en 2022.

24/01/2022

Cette instruction présente les principaux instruments financiers de soutien à l’investissement des collectivités en 2022, à savoir - la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), - la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), - la dotation de soutien à l’investissement des...




 
JURISPRUDENCE
Juris - Le pouvoir adjudicateur, qui souhaite retenir d’autres critères que celui du prix, doit porter à la connaissance des candidats la pondération ou la hiérarchisation de ces critères.

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Le pouvoir adjudicateur, qui souhaite retenir d’autres critères que celui du prix, doit porter à la connaissance des candidats la pondération ou la hiérarchisation de ces critères.

24/01/2022

Pour assurer le respect des principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures, l'information appropriée des candidats sur les critères d'attribution d'un marché public est nécessaire, dès l'engagement de la procédure...

Juris - Carrière de sable - Raison impérative d'intérêt public majeur de nature à justifier une dérogation aux interdictions de destruction d'espèces de flore et de faune sauvages protégées ?

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Juris - Carrière de sable - Raison impérative d'intérêt public majeur de nature à justifier une dérogation aux interdictions de destruction d'espèces de flore et de faune sauvages protégées ?

24/01/2022

Une dérogation aux interdictions de destruction d'espèces de flore et de faune sauvages protégées est accordée pour le projet d'extension du périmètre d'une carrière de sable dans le département de la Manche. D'une part, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'il n'existerait pas, notamment...

Juris - Compétence exclusive des comptables publics pour manipuler les deniers publics

Finances - Fiscalité

Juris - Compétence exclusive des comptables publics pour manipuler les deniers publics

24/01/2022

L’article 40 de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 autorise l'Etat, ses établissements publics, les groupements nationaux d'intérêt public et les autorités publiques indépendantes à confier, après avis conforme de leur comptable public et par convention écrite, à un organisme public ou privé...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - ANC - Si les obligations de visite du SPANC ne sont pas satisfaites dans un délai de douze mois, le montant de la redevance peut être majoré dans la limite de 400 %

Eau - Assainissement

RM - ANC - Si les obligations de visite du SPANC ne sont pas satisfaites dans un délai de douze mois, le montant de la redevance peut être majoré dans la limite de 400 %

24/01/2022

Le III de l'article L 2224-8   du code général des collectivités territoriales confère aux communes ou à leurs groupements compétents en matière d'assainissement non collectif une mission générale de contrôle des installations des immeubles non raccordés au réseau public de collecte des eaux...

RM - Commune entourée par des parcs éoliens, dont les habitants sont victimes d'une pollution visuelle et phonique, sans qu’elle ne perçoive aucun bénéfice financier

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

RM - Commune entourée par des parcs éoliens, dont les habitants sont victimes d'une pollution visuelle et phonique, sans qu’elle ne perçoive aucun bénéfice financier

24/01/2022

Malgré notre mix électrique largement décarboné, les deux tiers de notre consommation d'énergie finale repose toujours sur des énergies fossiles. Pour atteindre la neutralité carbone, en complément de nos efforts d'efficacité énergétique, une électrification massive de notre économie sera donc...

RM - Moyens donnés aux préfectures pour l'obtention de dénomination de commune touristique ou station touristique.

Tourisme

RM - Moyens donnés aux préfectures pour l'obtention de dénomination de commune touristique ou station touristique.

24/01/2022

Le principe de la déconcentration du classement des communes en station de tourisme vers les préfectures de département a été annoncé lors du Comité interministériel du tourisme  du 19 juillet 2018 et rendu effectif par la loi du 27 décembre 2019  relative à l'engagement dans la...


 




 
RESSOURCES HUMAINES
RH - JORF // Emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet pouvant être créés dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics.

RH - Journal Officiel

RH - JORF // Emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet pouvant être créés dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics.

24/01/2022

Décret n° 2022-48 du 21 janvier 2022 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des collectivités territoriales et de leurs établissements publics >> Les experts de haut niveau et les directeurs de projet peuvent être chargés d'animer la conduite de projets et...

RH - Circulaire // Télétravail dans la fonction publique de l’État et au respect des règles sanitaires renforcées dans le cadre du travail sur site

RH - Circulaires

RH - Circulaire // Télétravail dans la fonction publique de l’État et au respect des règles sanitaires renforcées dans le cadre du travail sur site

24/01/2022

Cette circulaire précise que - L'obligation de télétravail est prolongée jusqu’au 2 février, - L’obligation porte sur trois jours de télétravail pour les agents dont les fonctions le permettent et sous réserve des nécessités de service, - Les agents qui le peuvent sont incités à réaliser quatre...

RH - Actu // Prolongation de la mesure exceptionnelle relative à la prise en charge des masques « inclusifs »

RH - Actualités

RH - Actu // Prolongation de la mesure exceptionnelle relative à la prise en charge des masques « inclusifs »

24/01/2022

Compte tenu du contexte sanitaire, le Comité national du Fonds d’Insertion des Personnes Handicapée dans la Fonction Publique (FIPHFP  ) a décidé de prolonger jusqu’au 31 juillet 2022 la mesure exceptionnelle de prise en charge des masques « inclusifs ». Pour rappel le financement s’effectue...

RH - Actu // Une allocation forfaitaire annuelle de 500 euros pour les maîtres d’apprentissage

RH - Actualités

RH - Actu // Une allocation forfaitaire annuelle de 500 euros pour les maîtres d’apprentissage

24/01/2022

Dans le cadre du plan en faveur du développement de l’apprentissage, le Premier ministre a rappelé, dans une circulaire du 21 mai 2021 , la nécessité pour l’État de se montrer exemplaire en mobilisant l‘ensemble de ses services et de ses établissements publics pour développer significativement...






 
PARLEMENT
Parl. - Les mesures annoncées face à la flambée des prix des énergies sont mal anticipées, peu évaluées et mal calibrées (Rapport d'information commission des affaires économiques du Sénat)

Energies

Parl. - Les mesures annoncées face à la flambée des prix des énergies sont mal anticipées, peu évaluées et mal calibrées (Rapport d'information commission des affaires économiques du Sénat)

24/01/2022

La commission regrette que le Gouvernement n’ait pas anticipé cette flambée des prix, rejetant, à l’époque, le constat formulé par son rapporteur "Énergie" Daniel Gremillet, dans son plan de relance  en juin 2020 et ses travaux budgétaires  en novembre dernier. La commission...






 
ACTUALITE
Actu - Informations Coronavirus - Point de situation

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Informations Coronavirus - Point de situation

24/01/2022

Les protocoles dans les établissements scolaires ont été simplifiés. L’objectif est de laisser au maximum les écoles ouvertes. Ainsi : - Lorsqu’un cas positif sera détecté dans une classe, il ne sera plus demander aux parents de venir chercher leur enfant immédiatement, ils pourront attendre la...

Actu - Signature d’une convention cadre Guid’asso entre la CNAF et la secrétaire d’Etat en charge de la jeunesse et de l’engagement

Action sociale

Actu - Signature d’une convention cadre Guid’asso entre la CNAF et la secrétaire d’Etat en charge de la jeunesse et de l’engagement

24/01/2022

Signée le 13 janvier, cette convention pose les bases d’une « nouvelle stratégie territoriale d’accompagnement », avec pour ambition de soutenir les associations et centres sociaux d’une part et de simplifier l’accès à un accompagnement gratuit de proximité pour les citoyens d’autre part. La...

Actu - Déchets abandonnés : l’APVF à l’assaut avec gestes propres !

Propreté - Déchets

Actu - Déchets abandonnés : l’APVF à l’assaut avec gestes propres !

24/01/2022

Alors que près d’un million de tonnes de déchets sont abandonnés en dehors de tout dispositif de collecte chaque année en France, l’APVF et Gestes Propres ont décidé de renforcer leur collaboration sur la prévention de ces déchets inacceptables. Il s’agit de proposer gratuitement aux élus des...

Actu - Régions de France lance une consultation publique sur l’avenir de la politique des pôles de compétitivité

Action économique - Dév. local

Actu - Régions de France lance une consultation publique sur l’avenir de la politique des pôles de compétitivité

24/01/2022

Associer tous les acteurs concernés par la politique des pôles de compétitivité à la réflexion sur les adaptations (modèle, missions, positionnement…) qui doivent nous permettre d’adapter le modèle des pôles de compétitivité pour répondre aux transitions et aux besoins nouveaux des « utilisateurs »...

Actu - La moitié des Français estiment que les discriminations selon la couleur de peau sont fréquentes dans notre pays.

Démocratie locale - Citoyenneté

Actu - La moitié des Français estiment que les discriminations selon la couleur de peau sont fréquentes dans notre pays.

24/01/2022

46 % des Français estiment que des personnes sont discriminées « souvent » ou « très souvent » du fait de leur origine ou couleur de peau dans notre pays, indiquent le Défenseur des droits et l’Organisation internationale du travail (OIT) dans leur 13e Baromètre  sur les...

Protocole sanitaire petite enfance

Enfance - Jeunesse

Protocole sanitaire petite enfance

24/01/2022

Outre le protocole sanitaire scolaire, le secrétariat d’Etat à l’enfance a fait paraître un protocole pour la petite enfance .  Une version actualisée des recommandations publiées le 7 janvier a été diffusée le 14 janvier. Dans le cadre d’un cas confirmé au sein de l’unité d’accueil de...

Actu - Les Français ont une opinion mitigée de l’action de l’Etat en matière d’environnement mais il semble aussi que leur volonté de mener des actions en faveur de l’environnement s’émousse

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Les Français ont une opinion mitigée de l’action de l’Etat en matière d’environnement mais il semble aussi que leur volonté de mener des actions en faveur de l’environnement s’émousse

24/01/2022

L’Institut Paul Delouvrier, en partenariat avec le groupe Caisse des Dépôts, publie avec Kantar la 2ème édition de son baromètre qui mesure l’attitude des Français sur les sujets de l’environnement et des changements climatiques. Ces dernières années, ces sujets sont devenus une priorité croissante...

Actu - Influenza aviaire : face à la diffusion rapide du virus dans le Sud-Ouest, l’État adapte la stratégie de lutte

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Influenza aviaire : face à la diffusion rapide du virus dans le Sud-Ouest, l’État adapte la stratégie de lutte

24/01/2022

Le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation prend de nouvelles mesures pour faire face à l’expansion rapide du virus dans le Sud-Ouest et à l’augmentation du nombre d’élevages touchés. Un dépeuplement préventif de toutes les volailles et palmipèdes d’une zone géographique caractérisée par de...

Actu - Faire du budget vert un budget vert ET social ?

Finances - Fiscalité

Actu - Faire du budget vert un budget vert ET social ?

24/01/2022

De nombreuses politiques publiques pour le climat ont des effets sociaux, et réciproquement. Afin de prendre en compte ces effets croisés dans l’élaboration des politiques, des acteurs appellent à enrichir les évaluations climat des budgets publics qui se développent dans de nombreux pays - parfois...

Actu - Perspectives des finances publiques 2022-2027 - L’institut Montaigne publie une note

Finances - Fiscalité

Actu - Perspectives des finances publiques 2022-2027 - L’institut Montaigne publie une note

24/01/2022

Cette étude actualise d’abord la trajectoire programmée par le Gouvernement, dans le programme de stabilité et le rapport annexé au projet de loi de finances (PLF) pour 2022, en utilisant les informations contenues dans l’avis du 29 octobre 2021  du Haut Conseil des finances publiques sur...

Actu - L'USH toujours en attente de fiabilisation des DPE

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - L'USH toujours en attente de fiabilisation des DPE

24/01/2022

Dans un courrier adressé le 14 décembre aux présidents et directeurs généraux d’organismes Hlm, la présidente de l’USH, Emmanuelle Cosse, s’inquiète des questions encore non résolues concernant les diagnostics de performance énergétique, depuis la réforme entrée en vigueur le 1er juillet...

Actu - Régions - Aides d'État: la Commission approuve la carte des aides à finalité régionale 2022-2027 pour la France

Régions

Actu - Régions - Aides d'État: la Commission approuve la carte des aides à finalité régionale 2022-2027 pour la France

24/01/2022

La Commission européenne a approuvé, en vertu des règles de l'UE en matière d'aides d'État, la carte de la France pour l'octroi des aides à finalité régionale, valable du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2027, dans le cadre des lignes directrices révisées concernant les aides à finalité...

Actu - La transformation industrielle : au cœur des débats et de l’action des régions de France

Régions

Actu - La transformation industrielle : au cœur des débats et de l’action des régions de France

24/01/2022

Le rebond et la transformation de l’industrie française se jouent au cœur des écosystèmes territoriaux et les Régions, sont des partenaires clés des acteurs industriels pour relever les immenses défis auxquels les filières et les entreprises françaises doivent aujourd’hui faire face. Au sommaire...

Actu - Outre-Mer - Faune de Guadeloupe : une riche biodiversité sous fortes pressions

Outre-Mer

Actu - Outre-Mer - Faune de Guadeloupe : une riche biodiversité sous fortes pressions

24/01/2022

Marqué par un riche patrimoine naturel, l’archipel de la Guadeloupe abrite une biodiversité remarquable confrontée à de nombreuses menaces. L’état des lieux portant sur 574 espèces de la faune mené dans le cadre de la Liste rouge nationale  montre que près de 15 % d’entre elles sont...

Actu - Espaces verts - SESAME : Intégrer l'arbre dans les projets de renaturation urbaine

Espaces verts

Actu - Espaces verts - SESAME : Intégrer l'arbre dans les projets de renaturation urbaine

24/01/2022

Face au changement climatique et au désir de nature chez les citadins, les villes doivent s’adapter et se végétaliser, afin de rester vivables pour tous. Collectivités et acteurs publics locaux, le Cerema vous accompagne, via l’outil Sésame  (« Services Ecosystémiques rendus par les...

Actu - L’Observatoire national du covoiturage au quotidien - Une plateforme de référence pour comprendre le covoiturage courte distance

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - L’Observatoire national du covoiturage au quotidien - Une plateforme de référence pour comprendre le covoiturage courte distance

24/01/2022

Le covoiturage au quotidien concerne principalement des trajets de moins de 80 km. Dans un premier temps, l'observatoire se concentre uniquement sur les données réelles enregistrées par les opérateurs du covoiturage partenaires du Registre de Preuve de Covoiturage Les 2 objectifs poursuivis sont...

Actu - Ouverture de la plateforme plat’au pour les dématérialisations d’autorisation d’urbanisme

Urbanisme et aménagement

Actu - Ouverture de la plateforme plat’au pour les dématérialisations d’autorisation d’urbanisme

24/01/2022

A compter du 1er janvier 2022, toutes les communes doivent pouvoir recevoir sous forme dématérialisée les demandes d’autorisation d’urbanisme ; les villes de plus de 3 500 habitants doivent également assurer leur instruction sous forme dématérialisée. Les communes et les établissements...






 
DOCUMENTATION
Doc - 5ème édition du baromètre des maisons départementales des personnes handicapées : une attribution des droits à vie qui se généralise

Santé - Hygiène et salubrité publique

Doc - 5ème édition du baromètre des maisons départementales des personnes handicapées : une attribution des droits à vie qui se généralise

24/01/2022

Cette nouvelle édition du baromètre couvre la période allant de juillet à septembre 2021, traditionnellement marquée par un allongement des délais lié aux congés estivaux et à la mobilisation des équipes pour la rentrée scolaire. Malgré ce contexte, les résultats nationaux se maintiennent et...

Doc - État des lieux des métiers de l’animation dans le secteur périscolaire - L’IGESR a constaté d’importantes difficultés de recrutement, de qualifications et de reconnaissance

Education - Transports scolaires

Doc - État des lieux des métiers de l’animation dans le secteur périscolaire - L’IGESR a constaté d’importantes difficultés de recrutement, de qualifications et de reconnaissance

24/01/2022

La crise sanitaire de la Covid-19 a mis en évidence le rôle positif des accueils périscolaires en matière de continuité éducative, ces accueils ayant largement participé à l’effort de la nation notamment pendant les périodes de confinement. Après avoir établi un état des lieux des accueils de...



 

 








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