Veille juridique - Actualité du lundi 24 octobre 2022


 

 


 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Indicateurs de gêne due au bruit événementiel des infrastructures de transport ferroviaire - Prise en compte de nouveaux critères

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

JORF - Indicateurs de gêne due au bruit événementiel des infrastructures de transport ferroviaire - Prise en compte de nouveaux critères

24/10/2022

Arrêté du 29 septembre 2022 fixant à titre expérimental les modalités de détermination et d'évaluation applicables à l'établissement d'indicateurs de gêne due au bruit événementiel des infrastructures de transport ferroviaire >> L'article 90 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre...

JORF - Aide spécifique visant à renforcer l'attractivité des principaux salons et foires français - Mise e à jour de la liste des événements ouvrant le droit à l'aide

Economie - Emploi - Formation

JORF - Aide spécifique visant à renforcer l'attractivité des principaux salons et foires français - Mise e à jour de la liste des événements ouvrant le droit à l'aide

24/10/2022

Décret n° 2022-1341 du 21 octobre 2022 modifiant le décret n° 2022-370 du 16 mars 2022 instituant une aide visant à favoriser l'attractivité des principaux salons et foires français dans le contexte de la crise de la covid-19 >> Ce décret n° 2022-370 du 16 mars 2022 crée un...

JORF - Projets de construction et d'aménagements d'une surface taxable supérieure à 50 000 m2 - Modalités de mise en œuvre de la procédure de rescrit

Finances - Fiscalité

JORF - Projets de construction et d'aménagements d'une surface taxable supérieure à 50 000 m2 - Modalités de mise en œuvre de la procédure de rescrit

24/10/2022

Décret n° 2022-1344 du 21 octobre 2022 pris pour l'application du 13° de l'article L. 80 B du livre des procédures fiscales >> Le 13° de l'article L. 80 B du LPF, issu des dispositions du 4° de l'article 6 de l'ordonnance du 14 juin 2022 n° 2022-883 du 14 juin...

JORF - Outre-Mer - Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion - Formation professionnelle - Agrément de 2 opérateurs autorisés à gérer les fonds

Outre-Mer

JORF - Outre-Mer - Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion - Formation professionnelle - Agrément de 2 opérateurs autorisés à gérer les fonds

24/10/2022

Arrêté du 11 octobre 2022 portant agrément de l'opérateur de compétences « L'Opcommerce » en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion >> En application de l'article D. 6523-2-1 du code du travail, l'opérateur de compétences « L'Opcommerce », agréé par l'arrêté du 29 mars...






 
JURISPRUDENCE
Juris - Résiliation unilatérale d’un marché pour motif d’intérêt général : c’est au juge administratif de vérifier la réalité du motif avancé !

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Résiliation unilatérale d’un marché pour motif d’intérêt général : c’est au juge administratif de vérifier la réalité du motif avancé !

24/10/2022

Si une collectivité publique tient du régime spécifique des contrats administratifs, le pouvoir de prononcer la résiliation unilatérale de tels contrats, elle doit assumer les conséquences qui résultent pour elle d’une utilisation inappropriée de cette faculté. Les textes ont quelquefois encadré...

Juris - Fourniture de gaz : Sanction de « Gaz de Bordeaux » pour utilisation abusive les moyens dont elle disposait au titre de son activité de service public pour développer son activité concurrentielle

Energies

Juris - Fourniture de gaz : Sanction de « Gaz de Bordeaux » pour utilisation abusive les moyens dont elle disposait au titre de son activité de service public pour développer son activité concurrentielle

24/10/2022

Il est reproché à Gaz de Bordeaux d’avoir utilisé de manière abusive ses infrastructures et les moyens commerciaux liés à son activité de service public, en sa qualité de fournisseur de gaz naturel au tarif réglementé de vente (TRV), pour développer ses offres de marché (OM). Alors même qu’elle...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Moyens mis en œuvre pour lutter contre la pollution sonore

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

RM - Moyens mis en œuvre pour lutter contre la pollution sonore

24/10/2022

Le Conseil national du bruit (CNB) a dévoilé le 22 juillet 2021 les résultats de leur étude sur le coût social du bruit en France. Résultant en grande partie d'une réévaluation des méthodes de calculs, les conclusions montrent que l'impact du bruit représente un coût très élevé pour la...

RM - Disparition programmée des jardins d'enfants ?

Enfance - Jeunesse

RM - Disparition programmée des jardins d'enfants ?

24/10/2022

L'abaissement de l'instruction obligatoire à trois ans, voulue par le législateur avec la loi n° 2019-791  du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, est une mesure d'égalité des chances pour tous les enfants de la République. Visant l'acquisition progressive des compétences et...

RM - Subventions pour la création de logements

Habitat - Logement - Gens du voyage

RM - Subventions pour la création de logements

24/10/2022

L'aide à la relance de la construction durable (ARCD) est un dispositif novateur mis en place dans le cadre du plan France Relance 2020-2022 qui pour la première fois conditionne le versement d'une subvention de l'État au respect d'un seuil de densité. Cette aide vise à accompagner les...

RM - Conséquences de l'annulation d'un plan local d'urbanisme intercommunal

Urbanisme et aménagement

RM - Conséquences de l'annulation d'un plan local d'urbanisme intercommunal

24/10/2022

En application de l'article L. 600-12 du code de l'urbanisme , « Sous réserve de l'application des articles L. 600-12-1  et L. 442-14 , l'annulation ou la déclaration d'illégalité d'un schéma de cohérence territoriale, d'un plan local d'urbanisme, d'un document d'urbanisme en...

 




 
RESSOURCES HUMAINES
RH - JORF // Protection sociale complémentaire des agents des CT - Habilitation d’une société à labelliser les contrats et règlements / Rappel de la liste des contrats et règlements labellisés mise à jour du 12 juillet 2022

RH - Journal Officiel

RH - JORF // Protection sociale complémentaire des agents des CT - Habilitation d’une société à labelliser les contrats et règlements / Rappel de la liste des contrats et règlements labellisés mise à jour du 12 juillet 2022

24/10/2022

Décision n° 2022-VP-44 du 14 octobre 2022 portant renouvellement de l'habilitation de la société OPTIMIND à labelliser les contrats et règlements de protection sociale complémentaire des agents des collectivités territoriales >> En application de la section I du chapitre 1er du titre II...

RH - Concours // Aisne, Oise, Pas-de-Calais, Somme - Concours externe et interne d'ingénieur territorial

RH - JO / Concours

RH - Concours // Aisne, Oise, Pas-de-Calais, Somme - Concours externe et interne d'ingénieur territorial

24/10/2022

Arrêté du 18 octobre 2022  portant ouverture des concours externe et interne d'ingénieur territorial organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord et pour les centres de gestion des Hauts-de-France (Aisne, Oise, Pas-de-Calais, Somme) >> Les...

RH - Concours // Thanatopracteurs - Ouverture de l'examen d'accès au diplôme national pour la session 2022-2023

RH - JO / Concours

RH - Concours // Thanatopracteurs - Ouverture de l'examen d'accès au diplôme national pour la session 2022-2023

24/10/2022

Arrêté du 18 octobre 2022 portant ouverture de l'examen d'accès au diplôme national de thanatopracteur pour la session 2022-2023 >> Les épreuves théoriques d'admissibilité auront lieu le vendredi 20 janvier 2023. Le jury national se réunira pour délibérer et fixer la liste des...

RH - Jurisprudence // Encadrement du droit de grève dans les écoles et les crèches de la commune de Marseille - Le TA annule la délibération du conseil municipal de Marseille du 8 février 2021

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // Encadrement du droit de grève dans les écoles et les crèches de la commune de Marseille - Le TA annule la délibération du conseil municipal de Marseille du 8 février 2021

24/10/2022

Le tribunal administratif annule la délibération du conseil municipal de Marseille du 8 février 2021 approuvant l’accord conclu avec plusieurs organisations syndicales sur la continuité des services publics d’accueil des enfants de moins de trois ans et de restauration collective et scolaire en cas...

RH - Actu // Calendrier des concours et examens professionnels 2023 organisés par le CNFPT

RH - Actualités

RH - Actu // Calendrier des concours et examens professionnels 2023 organisés par le CNFPT

24/10/2022

Le calendrier des concours et examens professionnels 2023  organisés par le CNFPT est désormais disponible. Le CNFPT organise les concours et examens professionnels des cadres de direction  (A+), pour l’accès aux cadres d’emplois des : administrateurs et administratrices,...




 

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Expert en Ressources Humaines (h/f)

Employeur : Antony
Métier(s) : Responsable de la gestion administrative du personnel
Grade(s) : Attaché


 

Un conseiller ou une conseillère de gestion auprès des associations sportives

Employeur : BREST METROPOLE
Métier(s) : Coordonnateur ou coordonnatrice budgétaire et comptable, Instructeur ou instructrice gestionnaire de dossiers
Grade(s) : Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe, Rédacteur


 

Référent Pôle Citoyenneté (h/f) : Ordre public, Réglementation, Gestion du Domaine public et Elections

Employeur : VILLE PONTARLIER
Métier(s) : Assistant ou assistante de gestion administrative, Instructeur ou instructrice gestionnaire de dossiers
Grade(s) : Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe


 

Administrateur TMA ( Tierce Maintenance Applicative ) f/h

Employeur : Commune d'Avignon
Métier(s) : Chef ou cheffe de projet technique des systèmes d'information
Grade(s) : Ingénieur, Technicien principal de 1ère classe


 

Chef de Projets Etudes et Développement des Systèmes d'information f/h

Employeur : Commune d'Avignon
Métier(s) : Chef ou cheffe de projet études et développement des systèmes d'information
Grade(s) : Ingénieur, Technicien principal de 1ère classe





 
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PARLEMENT
Parl. - Santé - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 - la Première ministre engage l’article 49.3 sur la troisième partie relative aux recettes et à l'équilibre de la sécurité sociale (Texte adopté en 1ère lecture, en navette

Santé - Hygiène et salubrité publique

Parl. - Santé - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 - la Première ministre engage l’article 49.3 sur la troisième partie relative aux recettes et à l'équilibre de la sécurité sociale (Texte adopté en 1ère lecture, en navette

24/10/2022

Le 20 octobre 2022 en séance publique, les députés avaient entamé l'examen en première lecture du projet de budget de la sécurité sociale. Ils ont rejeté ses deux premières parties approuvant les comptes 2021 et portant sur les comptes 2022. Le même jour, la Première ministre a engagé...

Parl. - Action sociale - Proposition de loi créant une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)

Action sociale

Parl. - Action sociale - Proposition de loi créant une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)

24/10/2022

Le 20 octobre 2022, le Sénat a adopté à l'unanimité en première lecture, avec modifications, la proposition de loi. Le texte vise à soutenir les victimes de violences conjugales, qui sont principalement des femmes, pour qu'elles retrouvent leur indépendance et leur liberté. Il instaure en faveur...




 
DOCUMENTATION
Doc - Les enjeux locaux de sécurité : un partenariat inachevé entre l’Etat et les communes

Sécurité locale - Police municipale

Doc - Les enjeux locaux de sécurité : un partenariat inachevé entre l’Etat et les communes

24/10/2022

La progression régulière des effectifs des polices municipales pose la question de leur rôle pour la sécurité du quotidien. Quelle présence sur le terrain ? Quelles complémentarités avec les services de l’Etat ? Quelles réponses aux attentes des citoyens ? Sommaire  - Le constat initial :...

Doc - La brochure Regard sur les logements sociaux agréés - Bilan 2020 est en ligne !

Habitat - Logement - Gens du voyage

Doc - La brochure Regard sur les logements sociaux agréés - Bilan 2020 est en ligne !

24/10/2022

Publiée en complément du Bilan des logements aidés, la brochure Regard sur les logements sociaux agréés  propose une synthèse nationale des chiffres clés des aides à la pierre. Une vue d’ensemble des logements agréés en France métropolitaine (nombre de logements financés, coût et...




 
ACTUALITE
Actu - Action sociale - La résidence alternée des enfants après une séparation : un effet positif sur l’emploi des mères

Action sociale

Actu - Action sociale - La résidence alternée des enfants après une séparation : un effet positif sur l’emploi des mères

24/10/2022

Une étude réalisée à partir d’un très grand échantillon de mères (60 700) âgées de 20 à 55 ans qui ont divorcé ou rompu un pacs a mis en évidence que celles dont les enfants sont en résidence alternée après un divorce ou une rupture de pacs sont plus susceptibles de travailler que celles qui ont la...

Actu - La tempête Alex: le Cerema présent depuis la phase de gestion de crise jusqu'à la reconstruction

Aménagement du territoire

Actu - La tempête Alex: le Cerema présent depuis la phase de gestion de crise jusqu'à la reconstruction

24/10/2022

A la suite de la tempête Alex qui a frappé les Alpes-Maritimes en octobre 2020, entraînant des inondations et d’importants dégâts au bâti et aux infrastructures, de nombreuses interventions ont été réalisées en urgence pour déterminer les dommages et rétablir la liaison avec des territoires...

Actu - « Pour un “new deal” ferroviaire, à la mesure des crises, des défis de nos générations et du changement climatique » - L’appel des présidents de 15 régions françaises

Aménagement du territoire

Actu - « Pour un “new deal” ferroviaire, à la mesure des crises, des défis de nos générations et du changement climatique » - L’appel des présidents de 15 régions françaises

24/10/2022

Pour moderniser l’offre de trains en France, quinze élus à la tête des régions proposent, dans une tribune au « Monde », un plan de 100 milliards d’euros entre 2023 et 2033, cofinancé par l’Etat, l’Europe, la SNCF et les collectivités. Energie, carburant… autant de sujets d’inquiétude pour les...

Actu - La place du numérique dans le projet associatif en 2022

Vie associative

Actu - La place du numérique dans le projet associatif en 2022

24/10/2022

Solidatech et Recherches et Solidarités se sont à nouveau associés pour mener la 4ème édition de leur étude nationale destinée à suivre l’évolution des pratiques numériques au sein des associations. Ce baromètre, publié tous les 3 ans, dresse un état des lieux de la situation et s’attache à...

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - Les élus à la culture au cœur de la fabrique des politiques territoriales (2/3)

24/10/2022

Dans ce deuxième épisode : quelle partition originale ces élus interprètent-ils sous la baguette du chef de l’exécutif ? Quel est le rôle du tandem qu’ils composent avec le directeur des affaires culturelles ? Et comment faire équipe sur le terrain de la coopération ? Au Sommaire :  - L’élu...

Actu - Associations : obligation de déclaration des dons et reçus avant le 31 décembre 2022

Vie associative

Actu - Associations : obligation de déclaration des dons et reçus avant le 31 décembre 2022

24/10/2022

La direction générale des Finances publiques rappelle que l’article 19 de la loi du 24 août 2021  soumet à une nouvelle obligation déclarative les organismes qui délivrent des reçus, des attestations ou tous autres documents par lesquels ils indiquent à un contribuable qu’il est en droit...

Actu - Impacts des dispositions de la directive « accessibilité » sur le secteur du livre numérique

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - Impacts des dispositions de la directive « accessibilité » sur le secteur du livre numérique

24/10/2022

La Directive (UE) 2019/882 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relative aux exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services dispose que les livres numériques et logiciels spécialisés soient accessibles à compter du 28 juin 2025. Cette étude menée par le...

Actu - Réduction des substances dangereuses dans l’eau - Parlez de votre utilisation des ressources disponibles

Eau - Assainissement

Actu - Réduction des substances dangereuses dans l’eau - Parlez de votre utilisation des ressources disponibles

24/10/2022

Le groupe de travail Diagnostic vers l’amont RSDE (Réduction des substances dangereuses dans l’eau) rattaché à la commission Assainissement de l’Astee (Association française des professionnels de l’eau et des déchets), a mené plusieurs actions, avec le soutien du MTE (Ministère de la Transition...

Actu - Consommation d’énergie responsable : l’AMF qui s’engage dans le dispositif ecowatt invite les communes et intercommunalités à utiliser et à relayer largement cet outil

Energies

Actu - Consommation d’énergie responsable : l’AMF qui s’engage dans le dispositif ecowatt invite les communes et intercommunalités à utiliser et à relayer largement cet outil

24/10/2022

Dans un contexte marqué par un risque de tension accru sur le réseau électrique, l’AMF s’associe au dispositif Ecowatt pour contribuer à limiter les risques de coupure d’alimentation cet hiver. EcoWatt, porté par RTE et l’ADEME, qualifie en temps réel le niveau de consommation d’électricité....

Actu - « De nombreuses nappes affichent toujours des niveaux peu satisfaisants, de bas à localement très bas » - Bulletin de situation hydrogéologique au 1er octobre 2022

Eau - Assainissement

Actu - « De nombreuses nappes affichent toujours des niveaux peu satisfaisants, de bas à localement très bas » - Bulletin de situation hydrogéologique au 1er octobre 2022

24/10/2022

En septembre, les tendances sont contrastées selon la pluviométrie et la réactivité des nappes. Même si elle ralentit, la vidange se poursuit sur une grande partie du territoire, avec une majorité de nappes en baisse. Les niveaux sont en hausse ou stables uniquement sur les secteurs arrosés...

Energies

Actu - Références de prix de l’électricité pour les PME et les collectivités territoriales

24/10/2022

La CRE publie des références de prix d’offres d’électricité hors taxes pour les petites et moyennes entreprises (PME), les collectivités territoriales et les acheteurs soumis au code de la commande publique (tels que les bailleurs sociaux), qui seront actualisées tous les mardis. 1) Remarques...

Actu - Colloque relatif aux "enjeux du séparatisme, la place des collectivités territoriales", le 4 novembre 2022 à l'assemblée nationale

Coopération intercommunale

Actu - Colloque relatif aux "enjeux du séparatisme, la place des collectivités territoriales", le 4 novembre 2022 à l'assemblée nationale

24/10/2022

Ce colloque réunira notamment au rang des intervenants des personnalités qualifiées (Bernard Rougier, Mohamed Sifaoui) et des hauts fonctionnaires (Laurent Nunez, le Préfet Jacques Witkowsky). Ce temps fort sera consacré à un état des lieux de la menace séparatiste et à la politique publique...

Actu - Outre-Mer - Mayotte : les élus tirent le signal d'alarme face à l'explosion des violences

Outre-Mer

Actu - Outre-Mer - Mayotte : les élus tirent le signal d'alarme face à l'explosion des violences

24/10/2022

Confrontés à « l’inaction » du gouvernement qu’ils alertent depuis des mois sur la gravité de la situation, les élus sont venus à Paris « pour reprendre le contrôle du sol mahorais, en partenariat avec l’État », a résumé Madi Souf, maire de Pamandzi et président de l’association...

Actu - Testez vos connaissances sur la fin d’usage des équipements numériques

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Testez vos connaissances sur la fin d’usage des équipements numériques

24/10/2022

En matière de réduction de l’empreinte environnementale du numérique, l’un des principaux enjeux est d’allonger la durée de vie des équipements. Le guide des bonnes pratiques numérique responsable  pour les organisations publié en février 2022 comprend de nombreuses bonnes pratiques,...

Actu - Convention ADN tourisme : acte 1 “pour un tourisme positif”

Tourisme

Actu - Convention ADN tourisme : acte 1 “pour un tourisme positif”

24/10/2022

Par l’organisation de cette Convention, ADN Tourisme souhaitait exprimer la vision, la capacité d’anticipation, l’engagement et la recherche permanente de solutions innovantes des acteurs touristiques en faveur d’un tourisme plus vertueux, plus éthique, plus respectueux pour les habitants, sans...

Actu - Nouvel accord européen sur la transformation numérique des administrations d’État et fédérales

Union Européenne

Actu - Nouvel accord européen sur la transformation numérique des administrations d’État et fédérales

24/10/2022

Cet accord définit un cadre commun  sur les enjeux liés à la transformation numérique dans les administrations publiques, en tirant notamment les leçons des transformations issues de la crise sanitaire Il valorise l’exemplarité des administrations publiques dans l’accompagnement des...

Actu - Le mass transit à l'heure du télétravail et de la sobriété énergétique

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Le mass transit à l'heure du télétravail et de la sobriété énergétique

24/10/2022

Le développement du télétravail depuis l'épidémie de Covid-19 a impacté fortement le mass transit : il y a moins de déplacements et un phénomène de « jours de pointe » est apparu. Quels voyages ne sont plus effectués en mass transit aujourd'hui et lesquels pourraient l'être...

Actu - Quelles villes seront la capitale verte de l'Europe en 2024 ?

Union Européenne

Actu - Quelles villes seront la capitale verte de l'Europe en 2024 ?

24/10/2022

Quelles villes seront la capitale verte européenne 2024  ? Découvrez les lauréats lors de la cérémonie de remise des prix, le 27 octobre prochain, organisée par la ville de Grenoble. Le prix de la Capitale Verte de l'Europe de la Commission Européenne reconnaît et récompense les efforts...

Actu - Programme CEE InTerLUD :Des écosystèmes locaux de la logistique urbaine durable dans 43 territoires

Politique de la ville

Actu - Programme CEE InTerLUD :Des écosystèmes locaux de la logistique urbaine durable dans 43 territoires

24/10/2022

Lancé en 2020, le programme CEE InTerLUD  (Innovations Territoriales et Logistique Urbaine Durable) visait à accompagner une cinquantaine de collectivités de moins de 250.000 habitants dans la co-construction de leur stratégie de logistique urbaine durable avec les différents acteurs....





 
BREVES
 

Education - Enfance - Jeunesse
Bafa : vous pouvez vous inscrire dès l'âge de 16 ans ! Service Public

Education - Enfance - Jeunesse

Volontaires du Service civique : une aide de 100 € pour préparer le Bafa ou le BAFD Service Public

Education - Enfance - Jeunesse
Service national universel : les 15-17 ans peuvent s'inscrire aux séjours de 2023 Service Public


Environnement - Risques

La Convention citoyenne pour le climat, théâtre d’affrontements entre groupes d’intérêt Métropolitiques


Santé -
Les communes se mobilisent pour octobre rose AMF

 






 
Régions - Départements - Outre-Mer
 
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Appels à manifestation d'intérêt - Appels à projets - Concours...


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Six millions d’euros pour le programme « Développer le vélotourisme » de l’Ademe
Dans le sillage du
plan Destination France annoncé en novembre 2021 , ce programme sert l’ambition de porter la France au premier rang de destination mondiale du tourisme à vélo.
Vélo & Territoires vous propose un tour d’horizon…
 - Soutenir l’investissement pour disposer de services à la hauteur des attentes
 - Aider les comités d’itinéraires à réaliser des études sur la sécurité, la promotion et de nouveaux tronçons d’itinéraires
Consultez
le guide de Vélo & Territoires .
 - Marche à suivre
Les collectivités, offices de tourisme, sites de visites ont dès aujourd’hui rendez-vous sur
la plateforme pour vérifier leur éligibilité, connaitre le montant des aides mobilisables et de télécharger les pièces de leur dossier.
Il faudra ensuite déposer le dossier sur
https://agirpourlatransition.ademe.fr .
Les premiers dossiers déposés seront traités en priorité, les fonds sont limités et mobilisables jusqu’à fin 2024.
Vélo et Territoires >>
Communiqué complet



Coopération internationale
Le ministère de l’Europe et des affaires étrangères lance un appel à projets en soutien à la coopération décentralisée « numérique inclusif et responsable »
Cet appel à projets s’adresse aux collectivités territoriales métropolitaines ou ultramarines françaises (CTF) ou à leurs groupements qui mènent des projets dans le cadre de partenariats de coopération décentralisée avec des autorités locales étrangères.
Dans tous les cas, la maîtrise d’ouvrage doit être assurée par une ou plusieurs CTF ou groupements de CTF et leurs homologues, et le suivi du projet doit être assuré par une ou plusieurs CTF ou groupements de CTF.
Le projet de coopération déposé doit être accompagné d’une convention signée des représentants officiels de la ou des CTF et de la ou des collectivités locales étrangères partenaires ou des lettres d’intention concernant le projet. La maîtrise d’œuvre peut être déléguée, par exemple, à une association, une entreprise, un établissement public, etc.
Date de clôture de l’appel à projets 28 décembre 2022
Rendez-vous
ici pour en savoir plus.
Villes Internet
>> Communiqué complet




 

Appels à projets - Appels à manifestation d’intérêt
Appels à candidatures - Concours
pour fin 2022 et années suivantes

Plus de 50 AAP/AMI
Mise à jour du 21/10/2022

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AAP et AMI sans dates limites