Veille juridique - Actualité du lundi 25 avril 2022






 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Représentation des locataires au sein des organismes HLM et des SEM agréées logement social - Modification et précision de certaines règles

Habitat - Logement - Gens du voyage

JORF - Représentation des locataires au sein des organismes HLM et des SEM agréées logement social - Modification et précision de certaines règles

25/04/2022

Décret n° 2022-613 du 22 avril 2022 portant modification des dispositions relatives aux élections des locataires dans le parc social >> Les prochaines élections des représentants des locataires doivent intervenir entre le 15 novembre et le 15 décembre 2022. Le présent décret a pour...

JORF - Création d'un nouveau seuil de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance et abaissement de la durée de service en cas d'accident survenu ou de maladie contracté en service.

Sécurité civile - Secours

JORF - Création d'un nouveau seuil de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance et abaissement de la durée de service en cas d'accident survenu ou de maladie contracté en service.

25/04/2022

Décret n° 2022-620 du 22 avril 2022 relatif à la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance allouée aux sapeurs-pompiers volontaires >> Ce décret tire les conséquences des dispositions introduites par la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider...

JORF - Définition et modalités de mise en œuvre des actes de soins d'urgence qui peuvent être réalisés par les sapeurs-pompiers.

Sécurité civile - Secours

JORF - Définition et modalités de mise en œuvre des actes de soins d'urgence qui peuvent être réalisés par les sapeurs-pompiers.

25/04/2022

Décret n° 2022-621 du 22 avril 2022 relatif aux actes de soins d'urgence relevant de la compétence des sapeurs-pompiers >> Ce décret définit les actes de soins d'urgence relevant de la compétence des sapeurs-pompiers après formation. Il distingue les actes de soins d'urgence réalisés en...

JORF - Convention entre les SDIS et les établissements de santé sièges des SAMU - Tarif national d'indemnisation 2022

Sécurité civile - Secours

JORF - Convention entre les SDIS et les établissements de santé sièges des SAMU - Tarif national d'indemnisation 2022

25/04/2022

Arrêté du 22 avril 2022 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2006 fixant les modalités d'établissement de la convention entre les services d'incendie et de secours et les établissements de santé sièges des SAMU mentionnée à l'article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales...

JORF - Réforme des transports sanitaires urgents et de leur participation à la garde

Sécurité civile - Secours

JORF - Réforme des transports sanitaires urgents et de leur participation à la garde

25/04/2022

Décret n° 2022-631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et de leur participation à la garde >> Ce décret définit les interventions des ambulanciers privés à la demande du service d'aide médicale urgente et précise la structuration de la profession et la...

JORF - Nomination au conseil d'administration de l'ENSOSP

Sécurité civile - Secours

JORF - Nomination au conseil d'administration de l'ENSOSP

25/04/2022

Arrêté du 13 avril 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP) >> Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP) : - En qualité...

JORF - Voirie - Voie verte - Modifications certaines dispositions du code de la route (stationnement, desserte des propriétés riveraines, autorités compétentes, périmètre)

Voirie, infrastructures et réseaux

JORF - Voirie - Voie verte - Modifications certaines dispositions du code de la route (stationnement, desserte des propriétés riveraines, autorités compétentes, périmètre)

25/04/2022

Décret n° 2022-635 du 22 avril 2022 modifiant certaines dispositions du code de la route relatives aux voies vertes >> Ce décret s'inscrit dans le cadre du plan vélo et mobilités actives du 14 septembre 2018. Il a pour objet de lever des freins au développement des voies vertes qui...

JORF - Bâtiments - Modalités d'application de l'obligation d'actions de réduction des consommations d'énergie dans des bâtiments à usage tertiaire.

Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et cultuels

JORF - Bâtiments - Modalités d'application de l'obligation d'actions de réduction des consommations d'énergie dans des bâtiments à usage tertiaire.

25/04/2022

Arrêté du 13 avril 2022 modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire >> Cet arrêté modificatif apporte des précisions et des compléments à l'arrêté du 10 avril 2020. Il procède...

JORF - Communication des règles nationales d'éligibilité des dépenses cofinancées par les fonds européens pour la période 2021-2027 (FEAMPA, FEDER, FSE+, FTJ)

Institutions européennes

JORF - Communication des règles nationales d'éligibilité des dépenses cofinancées par les fonds européens pour la période 2021-2027 (FEAMPA, FEDER, FSE+, FTJ)

25/04/2022

Décret n° 2022-608 du 21 avril 2022 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes européens de la politique de cohésion et de la pêche et des affaires maritimes pour la période de programmation 2021-2027 >> Conformément à l'article 63.1 du règlement (UE) n°...






 
CIRCULAIRE
Circ. - Déclinaison territoriale de Destination France

Tourisme

Circ. - Déclinaison territoriale de Destination France

25/04/2022

Dans le cadre de la mise en œuvre du plan de reconquête et de transformation du tourisme dit « Destination France », la présente circulaire demande aux préfets de région d'assurer la gestion des crédits déconcentrés du plan. Elle invite également les préfets à tenir un rôle d'impulsion et de...




 
JURISPRUDENCE
Juris - Délégation de service public - Informations à communiquer aux élus

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Délégation de service public - Informations à communiquer aux élus

25/04/2022

L'article L. 1411-4 du code général des collectivités territoriales prévoit, à sa première phrase, que : " Les assemblées délibérantes des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements publics se prononcent sur le principe de toute délégation de service public local...

Juris - Restrictions apportées au développement des installations de tri mécano-biologiques des déchets - Rejet d’une QPC

Propreté - Déchets

Juris - Restrictions apportées au développement des installations de tri mécano-biologiques des déchets - Rejet d’une QPC

25/04/2022

L'article L. 541-1 du code de l'environnement est relatif à la politique nationale de prévention et de gestion des déchets. Le seizième alinéa de son paragraphe I prévoit que le service public de gestion des déchets décline localement les objectifs de réduction des quantités d'ordures ménagères...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Envoi de documents aux élus par voie électronique - Un élu peut-il exiger une organisation du travail par voie écrite.

Commune - Assemblée locale - Elus

RM - Envoi de documents aux élus par voie électronique - Un élu peut-il exiger une organisation du travail par voie écrite.

25/04/2022

Consacrant le droit à l'information des membres de l'assemblée délibérante des collectivités territoriales, les articles L. 2121-13 , L. 3121-18  et L. 4132-17 du code général des collectivités  (CGCT) disposent que ces derniers « ont le droit, dans le cadre de leur...

RM - Eclairage public - Aides à la modernisation accordées aux municipalités

Mobilier urbain - Eclairage public

RM - Eclairage public - Aides à la modernisation accordées aux municipalités

25/04/2022

Le règlement (UE) 2019/2020 de la Commission du 1er octobre 2019 établissant des exigences d'écoconception pour les sources lumineuses et les appareillages de commande séparés a permis l'interdiction de luminaires énergivores. L'arrêté du 27 décembre 2018  relatif à la prévention, à la...

RM - Classement en commune touristique - Rappel des trois critères

Tourisme

RM - Classement en commune touristique - Rappel des trois critères

25/04/2022

L'article L.133-12 du code du tourisme  dispose que la dénomination "commune touristique" est attribuée à la demande des communes intéressées pour une durée de cinq ans. Les conditions du classement en commune touristique, prononcé par arrêté du préfet de département territorialement...


 




 
RESSOURCES HUMAINES
RH - JORF // Modalités d'attribution de la mention « Mort pour le service de la République » ainsi que les conditions d'octroi et d'accompagnement des pupilles de la République.

RH - Journal Officiel

RH - JORF // Modalités d'attribution de la mention « Mort pour le service de la République » ainsi que les conditions d'octroi et d'accompagnement des pupilles de la République.

25/04/2022

Décret n° 2022-618 du 22 avril 2022 relatif à la mention « Mort pour le service de la République » et à la qualité de « pupille de la République » >> Ce décret détaille les modalités d'attribution de la mention « Mort pour le service de la République ». Il institue une commission...

RH - JORF // Techniciens de laboratoire médical, préparateurs en pharmacie hospitalière et diététiciens de la fonction publique territoriale - Intégration en catégorie A et nouvel échelonnement indiciaire

RH - Journal Officiel

RH - JORF // Techniciens de laboratoire médical, préparateurs en pharmacie hospitalière et diététiciens de la fonction publique territoriale - Intégration en catégorie A et nouvel échelonnement indiciaire

25/04/2022

Décret n° 2022-625 du 22 avril 2022 relatif aux techniciens paramédicaux territoriaux relevant des spécialités technicien de laboratoire médical, préparateur en pharmacie hospitalière et diététicien >> Ce décret tire les conséquences de l'intégration des techniciens de laboratoire...

RH - JORF // Fonctionnaires reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions - Mise en œuvre du reclassement, adaptations du dispositif et de la période de préparation au reclassement

RH - Journal Officiel

RH - JORF // Fonctionnaires reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions - Mise en œuvre du reclassement, adaptations du dispositif et de la période de préparation au reclassement

25/04/2022

Décret n° 2022-626 du 22 avril 2022 relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions >> Ce décret adapte les modalités de mise en œuvre de la période de préparation au reclassement, détermine les cas de report du point de départ et...

RH - JORF // Indemnités : les heures supplémentaires réalisées à l’occasion des élections (note UNSA)

RH - Journal Officiel

RH - JORF // Indemnités : les heures supplémentaires réalisées à l’occasion des élections (note UNSA)

25/04/2022

Ces heures supplémentaires peuvent être récupérées ou rémunérées. Le dispositif comporte une certaine complexité, car le résultat dépend de la catégorie de l’agent et de sa quotité horaire de travail. Mais des marges de négociation sont possibles. Elles justifient une négociation avec les...






 
ACTUALITE
Actu - En avril 2022, le climat des affaires dans l’industrie du bâtiment reste favorable mais les difficultés d’approvisionnement s’accroissent

Marchés publics - DSP - Achats

Actu - En avril 2022, le climat des affaires dans l’industrie du bâtiment reste favorable mais les difficultés d’approvisionnement s’accroissent

25/04/2022

En avril 2022, les chefs d’entreprise du bâtiment sont légèrement plus positifs sur leur activité passée mais bien moins sur leur activité prévue. Les difficultés d’approvisionnement sont jugées plus vives et les chefs d’entreprises sont nettement plus nombreux que le mois précédent à envisager des...

Actu - Le Portail du patrimoine : un outil au service des porteurs de projets patrimoniaux

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - Le Portail du patrimoine : un outil au service des porteurs de projets patrimoniaux

25/04/2022

Réalisé par la Fondation du patrimoine avec le soutien du ministère de la Culture et du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, le Portail du patrimoine est une plateforme numérique d’information sur le patrimoine à destination des...

Actu - Attribution du label "Centre d'art contemporain d'intérêt national " à neuf structures pour leur projet artistique et culturel d'intérêt général

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - Attribution du label "Centre d'art contemporain d'intérêt national " à neuf structures pour leur projet artistique et culturel d'intérêt général

25/04/2022

Ce label vient reconnaître l’excellence du travail conduit par ces structures et leurs équipes, distinguer le soutien affirmé des centres d’art à la scène artistique française et internationale, la qualité de leur accompagnement des artistes dans la construction de leur parcours et de leur...

Actu - Les bibliothèques sont le lieu de socialisation des solitudes - Entretien/Claude Poissenot

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - Les bibliothèques sont le lieu de socialisation des solitudes - Entretien/Claude Poissenot

25/04/2022

Enseignant chercheur à l’université de Lorraine, Claude Poissenot axe son travail sur les publics des bibliothèques. Son dernier ouvrage « La nouvelle bibliothèque. Contribution pour la bibliothèque de demain » traite des écueils de l’ancien modèle et plaide pour une refondation de ces...

Actu - Les deux tiers des Français approuveraient le vote en ligne, une solution pour réduire l’abstention selon eux

Démocratie locale - Citoyenneté

Actu - Les deux tiers des Français approuveraient le vote en ligne, une solution pour réduire l’abstention selon eux

25/04/2022

Pour les Français, être citoyen et participer à la vie démocratique, c’est avant tout voter (73%). Les deux tiers des Français (67%) sont favorables à la mise en place du vote en ligne. A leurs yeux, il permettrait de réduire l’abstention (71%) et inciterait 58% d’entre eux à voter plus...

Actu - Depuis 30 ans, les crises successives font diverger les trajectoires économiques des territoires

Action économique - Dév. local

Actu - Depuis 30 ans, les crises successives font diverger les trajectoires économiques des territoires

25/04/2022

Les périodes de ralentissement économique de 1993, de 2008 ou bien encore de 2020 ont eu des impacts territoriaux différenciés, que ce soit aux échelles nationales ou locales. Même si les facteurs explicatifs de chacune de ces crises sont très différents, elles ont contribué à une recomposition des...

Actu - Pour une vraie stratégie de soutien à la valorisation énergétique des déchets et des énergies fatales !

Energies

Actu - Pour une vraie stratégie de soutien à la valorisation énergétique des déchets et des énergies fatales !

25/04/2022

Dans un contexte d’augmentation brutale, et probablement durable, des prix des énergies, AMORCE, premier réseau national de collectivités territoriales et d'acteurs locaux engagés dans la transition écologique et énergétique, demande la construction d’une vraie stratégie nationale de soutien à la...

Actu - Enquête flash de l’APVF : après le vote du budget de votre commune, quelle situation financière ?

Finances - Fiscalité

Actu - Enquête flash de l’APVF : après le vote du budget de votre commune, quelle situation financière ?

25/04/2022

Une première enquête sur la situation financière des petites villes a été réalisée en février 2022. Depuis, vous avez voté le budget de votre commune et dû faire face notamment à l’explosion du prix de l’énergie. Cette enquête Flash pour faire le point et enrichir la prochaine commission des...

Actu - Raccordements à la fibre optique : les collectivités lancent un dernier avertissement aux opérateurs et à leurs prestataires

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Raccordements à la fibre optique : les collectivités lancent un dernier avertissement aux opérateurs et à leurs prestataires

25/04/2022

28 collectivités, représentant 12 millions d’habitants, ont cosigné un communiqué de presse commun sous forme d’avertissement aux opérateurs et à leur sous-traitants. En effet, les mauvaises pratiques de ces derniers pour raccorder à la fibre optique les Français perdurent. Les promesses...

Actu - 4èmes assises du logement : “quel logement voulons-nous pour le XXIe siècle ?”

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - 4èmes assises du logement : “quel logement voulons-nous pour le XXIe siècle ?”

25/04/2022

Le 2 juin 2022, se tiendra la 4e édition des Assises Nationales du Logement et de la mixité urbaine, dont l’APVF est partenaire, à la Cité Internationale Universitaire de Paris. Dans ce cadre dédié, propice aux échanges et aux rendez-vous d’affaires, les Assises Nationales du Logement et de la...

Actu - Outre-Mer - Le Conseil Départemental de la Réunion accompagné par le Cerema dans la réalisation de son PPBE

Outre-Mer

Actu - Outre-Mer - Le Conseil Départemental de la Réunion accompagné par le Cerema dans la réalisation de son PPBE

25/04/2022

Selon l’Organisation Mondiale de la Santé, le bruit représente le second facteur environnemental provoquant le plus de dommages sanitaires en Europe, derrière la pollution atmosphérique. Depuis 2002, l’Europe a mis en place une politique communautaire de lutte contre le bruit au travers de la...

Actu - La caméra-piéton : une solution aux incivilités à l’encontre des sapeurs-pompiers ?

Sécurité civile - Secours

Actu - La caméra-piéton : une solution aux incivilités à l’encontre des sapeurs-pompiers ?

25/04/2022

La caméra-piéton est un système porté par les agents, leurs permettant de procéder à des enregistrements audiovisuels de leur environnement. Pour les pompiers, comme pour les policiers municipaux, ce système de captage vidéo a été mis en place dans le cadre d’une expérimentation qui devait...

Actu - La voiture individuelle est au cœur des usages des Français en matière de transport(Observatoire des mobilités partagées et électriques)

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - La voiture individuelle est au cœur des usages des Français en matière de transport(Observatoire des mobilités partagées et électriques)

25/04/2022

Les résultats de cette étude donnent à voir la place extrêmement importante prise par l’automobile dans la vie quotidienne des Français. La crise sanitaire semble avoir accéléré l’usage des transports individuels au détriment des transports collectifs : moins d’un quart des sondés indiquent ainsi...





 
DOCUMENTATION
Doc - L'occupation sociale du parc des offices publics de l'habitat : état des lieux et évolution sur les dix dernières années

Habitat - Logement - Gens du voyage

Doc - L'occupation sociale du parc des offices publics de l'habitat : état des lieux et évolution sur les dix dernières années

25/04/2022

Ce guide  dresse le portrait des habitants des 2,4 millions de logements construits et gérés par les OPH, et met en lumière la diversité des profils (âge, revenu, situation professionnelle et familiale, etc.). L'étude fait la comparaison de l’occupation entre 2009 et 2020, intégrant également...



 

 








Moteur de recherche interne
optimisé par google

1 / Mettre les expressions entre guillemets

2/ Trier par date
(en haut, à droite des résultats)

3/ Consulter les résultats placés sous les 1ers résultats proposés par google