Veille juridique - Actualité du lundi 25 juillet 2022


 

 


 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Elargissement des critères d'éligibilité du congé de proche aidant et de l'allocation journalière du proche aidant

Action sociale

JORF - Elargissement des critères d'éligibilité du congé de proche aidant et de l'allocation journalière du proche aidant

25/07/2022

Décret n° 2022-1037 du 22 juillet 2022 relatif au congé de proche aidant et à l'allocation journalière du proche aidant >> Ce décret élargit le champ des bénéficiaires du congé de proche aidant et complète la liste des pièces justificatives à fournir pour l'ouverture du droit à...

JORF - Sapeurs-pompiers volontaires - Organisation du comité consultatif départemental

Sécurité civile - Secours

JORF - Sapeurs-pompiers volontaires - Organisation du comité consultatif départemental

25/07/2022

Arrêté du 15 juillet 2022 portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires >> Il est institué, dans chaque département, un comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires consulté sur toutes les questions d'ordre général...

JORF - Sapeurs-pompiers volontaires - Organisation des comités consultatifs communaux et intercommunaux

Sécurité civile - Secours

JORF - Sapeurs-pompiers volontaires - Organisation des comités consultatifs communaux et intercommunaux

25/07/2022

Arrêté du 15 juillet 2022 portant organisation des comités consultatifs communaux et intercommunaux des sapeurs-pompiers volontaires >> Il est institué, auprès de chaque commune ou établissement public de coopération intercommunale dont relève un service local d'incendie et de secours,...

JORF - Sapeurs-pompiers volontaires - Organisation du conseil de discipline

Sécurité civile - Secours

JORF - Sapeurs-pompiers volontaires - Organisation du conseil de discipline

25/07/2022

Arrêté du 15 juillet 2022 portant organisation du conseil de discipline des sapeurs-pompiers volontaires >> Il est institué, dans chaque département, auprès du service départemental ou territorial d'incendie et de secours, un conseil de discipline des sapeurs-pompiers volontaires...

JORF - Aide exceptionnelle à l'acquisition de carburants - Prolongation jusqu'au 31 août 2022 du dispositif initialement prévu jusqu'au 31 juillet 2022

Transports - Déplacements urbains - Circulation

JORF - Aide exceptionnelle à l'acquisition de carburants - Prolongation jusqu'au 31 août 2022 du dispositif initialement prévu jusqu'au 31 juillet 2022

25/07/2022

Décret n° 2022-1042 du 23 juillet 2022 modifiant le décret n° 2022-423 du 25 mars 2022 relatif à l'aide exceptionnelle à l'acquisition de carburants >> Pour limiter l'impact des prix élevés des produits pétroliers résultant du contexte international, le présent décret modifie...

JORF - Application de mesures de sécurité routière : lutte contre les rodéos motorisés, constatations d’infractions au code de la route par des gardes particuliers assermentés …

Sécurité locale - Police municipale

JORF - Application de mesures de sécurité routière : lutte contre les rodéos motorisés, constatations d’infractions au code de la route par des gardes particuliers assermentés …

25/07/2022

Décret n° 2022-1040 du 22 juillet 2022 d'application des mesures en matière de sécurité routière prévues par la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure >> Ce décret met en œuvre les mesures en matière de sécurité routière issues...

JORF - Système de conduite automatisé - Amendement à la convention internationale sur la circulation routière

Transports - Déplacements urbains - Circulation

JORF - Système de conduite automatisé - Amendement à la convention internationale sur la circulation routière

25/07/2022

Décret n° 2022-1034 du 21 juillet 2022 portant publication de l'amendement à la convention internationale sur la circulation routière de Vienne du 8 novembre 1968, adopté à Genève le 14 janvier 2022 >> L'amendement à la convention internationale sur la circulation routière de Vienne du...






 
CIRCULAIRE
Circ. - Dossiers d’urbanisme : comment numériser pour bien archiver ? - Publication des guides

Urbanisme et aménagement

Circ. - Dossiers d’urbanisme : comment numériser pour bien archiver ? - Publication des guides

25/07/2022

Depuis septembre 2021, le SIAF a mené plusieurs ateliers avec les collectivités territoriales, le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et les éditeurs de solutions logicielles pour l'instruction des décisions d'urbanisme et l'archivage numérique. C'est dans ce...




 
JURISPRUDENCE
Juris - Absence de négociation - Dès lors que l’acheteur n’a engagé le processus avec aucun des soumissionnaires, le principe d’égalité de traitement des candidats est respecté

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Absence de négociation - Dès lors que l’acheteur n’a engagé le processus avec aucun des soumissionnaires, le principe d’égalité de traitement des candidats est respecté

25/07/2022

Si l'article 5 du règlement de la consultation prévoyait qu'une négociation pourrait être entamée avec les trois meilleurs candidats, il s'agissait cependant d'une simple faculté prévue par le pouvoir adjudicateur. Dès lors, la procédure ne saurait être viciée au seul motif que le pouvoir...

Juris - Régime des associations exerçant des activités cultuelles - Le Conseil constitutionnel estime que le principe de liberté d’association n’est pas atteint

Démocratie locale - Citoyenneté

Juris - Régime des associations exerçant des activités cultuelles - Le Conseil constitutionnel estime que le principe de liberté d’association n’est pas atteint

25/07/2022

Le Conseil constitutionnel juge conformes à la Constitution, sous deux réserves d'interprétation, plusieurs dispositions législatives relatives au régime des associations exerçant des activités cultuelles S'agissant des dispositions de l'article 19-1 de la loi du 9 décembre 1905 Examinant...

Juris - Possibilité pour la CNAL de s'autosaisir des projets ayant déjà atteint le seuil de 20 000 m² ou devant le dépasser par la réalisation du projet

Urbanisme et aménagement

Juris - Possibilité pour la CNAL de s'autosaisir des projets ayant déjà atteint le seuil de 20 000 m² ou devant le dépasser par la réalisation du projet

25/07/2022

Il résulte de la combinaison des III, IV et V de l'article L. 752-17 du code de commerce, éclairés par les travaux préparatoires de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 dont ils sont issus, que le législateur a entendu, en prévoyant que la Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) est...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Compensation aux collectivités de la revalorisation du point d’indice ?

Finances - Fiscalité

RM - Compensation aux collectivités de la revalorisation du point d’indice ?

25/07/2022

Extrait de réponse orale : "…, à la concertation concernant la revalorisation du point d’indice, organisée avec la conférence des employeurs territoriaux et toutes les associations représentatives d’élus locaux, tous leurs représentants ont affirmé à quel point il était aujourd’hui nécessaire,...


 




 
RESSOURCES HUMAINES
RH - JORF // Modalités de mise en œuvre de mesures relatives au renforcement de la formation et l'accompagnement des agents publics afin de favoriser leur évolution professionnelle.

RH - Journal Officiel

RH - JORF // Modalités de mise en œuvre de mesures relatives au renforcement de la formation et l'accompagnement des agents publics afin de favoriser leur évolution professionnelle.

25/07/2022

Décret n° 2022-1043 du 22 juillet 2022 relatif à la formation et à l'accompagnement personnalisé des agents publics en vue de favoriser leur évolution professionnelle >> Ce décret définit les modalités de formation et d'accompagnement destinées à favoriser l'évolution professionnelle...

RH - RM // Perspectives d’évolution professionnelle des ATSEM

RH - Rép. Ministérielles

RH - RM // Perspectives d’évolution professionnelle des ATSEM

25/07/2022

Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) constituent un cadre d'emplois de catégorie C qui comprend les grades d'agent spécialisé principal de 2e classe des écoles maternelles et d'agent spécialisé principal de 1re classe des écoles maternelles, qui relèvent respectivement...

RH - Doc // Forte augmentation des recrutements d’apprentis dans la fonction publique en 2021

RH - Documentation

RH - Doc // Forte augmentation des recrutements d’apprentis dans la fonction publique en 2021

25/07/2022

En 2021, 19 800 nouveaux contrats d’apprentissage ont été signés dans la fonction publique, soit une hausse de 31 % par rapport à 2020. Cette augmentation des recrutements d’apprentis concerne tous les versants de la fonction publique. La fonction publique territoriale reste le principal...

RH - Actu // La plateforme Ma retraite publique évolue

RH - Actualités

RH - Actu // La plateforme Ma retraite publique évolue

25/07/2022

L'espace personnel de vos agents évolue à partir du 21 juillet pour leur offrir un parcours personnalisé en fonction de leur âge et de leur situation. Incitez vos agents à créer leur espace personnel Ma retraite publique  pour faciliter toutes leurs démarches retraite. Ils retrouveront...






 
PARLEMENT
Parl. - Pouvoir d’achat : que contient la version du texte transmise au Sénat ? (Dossier législatif - Article de presse)

Parlement

Parl. - Pouvoir d’achat : que contient la version du texte transmise au Sénat ? (Dossier législatif - Article de presse)

25/07/2022

L’examen de la loi sur le pouvoir d’achat est terminé à l’Assemblée nationale, mais le parcours législatif du texte ne s’arrête pas là pour autant. Point d’étape sur ce que contient cette loi avant la discussion du texte au Sénat la semaine prochaine. Alors que la loi sur le pouvoir d’achat vient...







 
DOCUMENTATION
Doc - Évaluation de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté - Rapport 2022

Action sociale

Doc - Évaluation de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté - Rapport 2022

25/07/2022

Les travaux du comité portent sur le déploiement et les effets des 35 mesures de la Stratégie, la gouvernance et la mise en œuvre au niveau territorial de la Stratégie ainsi que sur le Plan quinquennal pour le logement d’abord et la lutte contre le sans-abrisme 2018-2022. Il s’agit d’évaluer les...

Doc - Les mobilités résidentielles des élèves du premier degré, en collège et en seconde à la rentrée 2021

Enfance - Jeunesse

Doc - Les mobilités résidentielles des élèves du premier degré, en collège et en seconde à la rentrée 2021

25/07/2022

À la rentrée 2021, 6,0 % des élèves du premier degré et 6,8 % de ceux scolarisés en collège ou en classe de seconde ont changé de commune de résidence par rapport à la rentrée 2020. Cette mobilité résidentielle est en hausse. Les débuts de cycle sont plus propices aux mobilités, notamment...





 
ACTUALITE
Actu - La nécessité du renforcement des services publics forestiers pour des forêts en péril

Domaines public et privé - Forêts

Actu - La nécessité du renforcement des services publics forestiers pour des forêts en péril

25/07/2022

La Fédération nationale des Communes forestières (FNCOFOR) et l'Association des maires ruraux de France (AMRF) alertent de nouveau l'État sur l'urgence de renforcer les services publics forestiers. Au vu des dramatiques feux de forêt en cours, les deux associations d'élus cosignataires rappellent...

Actu - Déploiement du Service national universel sur l’ensemble du territoire français

Enfance - Jeunesse

Actu - Déploiement du Service national universel sur l’ensemble du territoire français

25/07/2022

Après une phase de préfiguration conduite au cours de l’année 2019 sur 13 sites qui expérimentaient ce nouveau dispositif, le SNU a été étendu en 2021 à l’ensemble des départements de France métropolitaine et des départements et régions d’outre-mer. Ces premières éditions ont donné lieu à...

Actu - Bilans annuels des dotations d'investissement

Finances - Fiscalité

Actu - Bilans annuels des dotations d'investissement

25/07/2022

En 2021, près de deux milliards d’euros de subventions ont été accordés aux collectivités locales pour soutenir leurs projets d'investissement au titre de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), de la dotation politique de...

Actu - Dotation d’équipement des territoires ruraux et dotation de soutien à l’investissement local : la rigidité des procédures d’attribution ralentit les versements aux communes et aux intercommunalités

Finances - Fiscalité

Actu - Dotation d’équipement des territoires ruraux et dotation de soutien à l’investissement local : la rigidité des procédures d’attribution ralentit les versements aux communes et aux intercommunalités

25/07/2022

Les dotations d’investissement sont des leviers indispensables au développement économique et social des collectivités du bloc communal Les appels à projets éliminent nombre de collectivités, le circuit de la décision est allongé jusqu’au préfet de région pour la DSIL et les priorités locales...

Actu - Baisse des dépenses : les collectivités ne savent plus sur quel pied danser

Finances - Fiscalité

Actu - Baisse des dépenses : les collectivités ne savent plus sur quel pied danser

25/07/2022

Prenant acte de la situation exceptionnelle liée à un contexte inflationniste record, le ministre Christophe Béchu avait annoncé ce mardi devant les représentants des associations d’élus l’abandon de la mesure de 10 Md€ d’économie demandée aux collectivités et réitéré cet engagement devant les...

Actu - Action coeur de ville : les Hlm engagés auprès des collectivités

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Action coeur de ville : les Hlm engagés auprès des collectivités

25/07/2022

Le Mouvement Hlm a relevé le défi du renouvellement de l’offre d’habitat des centres-villes dans les 222 territoires ciblés par « Action cœur de ville ». La maîtrise d’ouvrage Hlm porte les deux tiers des 16 500 logements financés par les dispositifs Action logement dans ce programme. Cet ouvrage...

Actu - « Le logement social, c’est la chance de ce pays»- Interview d'Olivier Klein

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - « Le logement social, c’est la chance de ce pays»- Interview d'Olivier Klein

25/07/2022

Face à la crise du pouvoir d'achat et à celle du logement, Olivier Klein, maire de Clichy-sous-Bois et nouveau ministre délégué à la Ville et au Logement exprime sa volonté de relancer la construction Hlm et de fluidifier les parcours résidentiels pour permettre à chacun d'accéder au logement :...

Actu - Régions - Réunion avec les présidents de conseils régionaux : définition d'un programme de travail commun

Régions

Actu - Régions - Réunion avec les présidents de conseils régionaux : définition d'un programme de travail commun

25/07/2022

La Première ministre et les présidentes et présidents de Région ont décidé de fonder un nouveau dialogue avec l’ambition de donner à leurs travaux une dimension opérationnelle plus marquée. L’Etat et les Régions se sont engagés à trouver des solutions pragmatiques et rapides sur quatre premiers...

Actu - Les Epl mobilisées en matière d’immobilier de santé

Entreprises publiques locales - SEM

Actu - Les Epl mobilisées en matière d’immobilier de santé

25/07/2022

Les Epl agissent déjà de manière importante en matière d’immobilier de santé, de la construction à la gestion d’équipements. La crise des services d’urgences que connaît la France depuis plusieurs années, et que l’été vient rendre encore plus aigüe, est l’occasion de mettre en valeur le rôle que...

Actu - Service Universel Postal - L’Arcep publie ses avis sur la gamme d’offres envisagée par La Poste pour 2023

Services publics

Actu - Service Universel Postal - L’Arcep publie ses avis sur la gamme d’offres envisagée par La Poste pour 2023

25/07/2022

Conformément au code des postes et des communications électroniques, La Poste a saisi l’Arcep des évolutions qu’elle envisage pour sa gamme d’offres relevant du service universel, à compter du 1er janvier 2023. Au sommaire :  - La Poste centre sa gamme sur un délai d’acheminement à...

Actu - Espace public - Décarboner les territoires : une série de fiches du Cerema sur les solutions locales

Espaces verts

Actu - Espace public - Décarboner les territoires : une série de fiches du Cerema sur les solutions locales

25/07/2022

Le Cerema propose une série de fiches "Décarboner les territoires",  dont les deux premières sont disponibles, pour présenter aux équipes techniques des collectivités différentes technologies, leurs impacts, des exemples de bonnes pratiques et le rôle que peuvent jouer les collectivités...

Actu - L'été des Français - Episode 1 : l'hôtel, grand absent des vacances !

Tourisme

Actu - L'été des Français - Episode 1 : l'hôtel, grand absent des vacances !

25/07/2022

Nous avons demandé à la communauté Ipsos ConnectLive qui rassemble 1 500 Français quels étaient leurs projets pour les grandes vacances, le premier été depuis l'apparition de la pandémie qui s'apparente à un été sanitairement "dans la norme" pré-Covid. Mais l'inflation amène avec elle son lot de...

Actu - Fonds friches : les lauréats de la 3ème édition dévoilés, 100m€ supplémentaires pour le recyclage de 675 ha de friches

Urbanisme et aménagement

Actu - Fonds friches : les lauréats de la 3ème édition dévoilés, 100m€ supplémentaires pour le recyclage de 675 ha de friches

25/07/2022

Lancée en février 2022, la 3ème édition du fonds friches vise à poursuivre le financement des opérations de recyclage de friches et de transformation de foncier déjà artificialisé, en cohérence avec les ambitions de la loi Climat et Résilience sur l’absence de toute artificialisation nette des sols...






 
Régions - Départements - Outre-Mer
 
Les articles de cette rubrique sont développés dans
le site ID.CiTé.FR dédié aux institutions de votre département
https://www.idcite.fr/


 
  • 22/07/2022

    18 600 logements durablement vacants à Paris en 2020

    Connaître les caractéristiques des logements vacants et le profil des propriétaires qui préfèrent laisser un logement vide plutôt que d’exploiter sa valeur locative constitue un enjeu urbain et social dans une ville au marché immobilier aussi tendu que Paris. Caractéristiques des logements et profil des propriétaires d’après une exploitation du fichie...   
     
  • 22/07/2022

    Un Laboratoire vivant des Solutions Fondées sur la Nature aménagé par le Cerema en Ile-de-France

    Un laboratoire vivant des Solutions Fondées sur la Nature (SFN) est en cours de conception par le Cerema à Trappes (78). Il s’appuie sur des dispositifs de désimperméabilisation et de renaturation des sols en milieu urbain, éléments clefs pour développer la nature en ville. Parmi les objectifs, l'amélioration des connaissances dans ce domaine pour le...   
     
  • 22/07/2022

    EURE - Le Cerema vérifie la capacité portante d'un ouvrage au passage de convois exceptionnels

    La Direction Départementale des Territoires de l’Eure (DDT27) en charge de l’instruction des demandes de passage de convoi exceptionnel des transporteurs a commandé au Cerema une étude de capacité portante du pont SNCF de Conche en Ouches (27) vis-à-vis des nouvelles cartes de transport exceptionnel (TE74, TE94 et TE120). L’objet de cette étude est u...   
  • 22/07/2022

    Loiret - Le Cerema signe une étude prospective pour la mise en place de la réutilisation des eaux usées traitées (REUT)

    Dans un contexte de fortes tensions sur la ressource en eau à l’échelle du Département du Loiret, la REUT apparaît comme une solution envisageable pour préserver la ressource et s’adapter au changement climatique. Le Cerema accompagne le Département du Loiret dans une démarche prospective et multi-acteurs pour cibler les secteurs de son territoire où l...   
     
  • 22/07/2022

    Rhône /Lyon - Retour sur 1 an de charte de la qualité urbaine, architecturale, paysagère et environnementale à Lyon

    Marjan Hessamfar, vice-présidente du Conseil national de l'Ordre, en charge du logement, a rappelé la volonté de l’Ordre des architectes de faire reconnaitre l’architecture comme une solution. Le mouvement des gilets jaunes a mis en lumière l’inégalité territoriale d’accès aux services, transports... La pandémie a révélé l’inconfort des espaces intérieur...   
     

 



 

 








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