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Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






Veille juridique - Actualité du lundi 25 mars 2019


VEILLE JURIDIQUE
 

JOURNAL OFFICIEL

 

Au quatrième trimestre 2018, les coûts de production sont quasiment stables dans la construction (+0,1 %)

Marchés publics - DSP - Achats

Au quatrième trimestre 2018, les coûts de production sont quasiment stables dans la construction (+0,1 %)

25/03/2019

Avis relatif à l'indice du coût de la construction du quatrième trimestre de 2018 (décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009) JORF n°0070 du 23 mars 2019 - NOR: ECOO1908609V Au quatrième trimestre 2018, les coûts de production dans la construction sont quasiment stables (+0,1 % après +1,0 % au...

Reproduction et représentation d'œuvres en vue d'une consultation strictement personnelle de l'œuvre par des personnes atteintes de handicap

Culture - Loisirs - Patrimoine

Reproduction et représentation d'œuvres en vue d'une consultation strictement personnelle de l'œuvre par des personnes atteintes de handicap

25/03/2019

Arrêté du 28 février 2019 portant inscription sur la liste mentionnée au 1° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle >> Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire la reproduction et la représentation par des personnes morales et par les...

Agences de l'eau - Encadrement du montant pluriannuel des dépenses du 11e programme d'intervention

Eau - Assainissement

Agences de l'eau - Encadrement du montant pluriannuel des dépenses du 11e programme d'intervention

25/03/2019

Arrêté du 13 mars 2019 encadrant le montant pluriannuel des dépenses du 11e programme d'intervention des agences de l'eau >> Les domaines d'intervention des agences de l'eau mentionnés à l'article L. 213-9-1 du code de l'environnement sont les suivants : Domaine 0 : les dépenses...

Au quatrième trimestre 2018, l’indice des loyers commerciaux est en hausse de 2,5 % sur un an

Action économique - Dév. local

Au quatrième trimestre 2018, l’indice des loyers commerciaux est en hausse de 2,5 % sur un an

25/03/2019

Avis relatif à l'indice des loyers commerciaux du quatrième trimestre de 2018 (loi n° 2008-776 du 4 août 2008 et décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008) JORF n°0070 du 23 mars 2019 - NOR: ECOO1908612V Au quatrième trimestre 2018, l’indice des loyers commerciaux s’établit à 114,06. Sur un an, il...

Prévention des risques résultant de l'usage d'articles de puériculture

Enfance - Jeunesse

Prévention des risques résultant de l'usage d'articles de puériculture

25/03/2019

Avis relatif à l'application du décret n° 91-1292 du 20 décembre 1991 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des articles de puériculture >> Le présent avis comporte en annexe la liste des références des normes mentionnées à l'article 4 du décret n° 91-1292 du 20...

Communes reconnues ou non en état de catastrophe naturelle

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Communes reconnues ou non en état de catastrophe naturelle

25/03/2019

Arrêté du 27 février 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle >> Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols en 2017 JORF n°0070 du 23 mars 2019 - NOR: INTE1905474A  

Réforme de la justice - Publication de la loi

Affaires juridiques

Réforme de la justice - Publication de la loi

25/03/2019

LOI n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice >> Articles concernant notamment les collectivités territoriales - Article 40 - contentieux du stationnement payant  - Article 64 - indemnisation des victimes d'actes de terrorisme - Article 90 -...

Financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens - Modifications du régime des avances remboursables sans intérêt

Habitat - Logement - Gens du voyage

Financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens - Modifications du régime des avances remboursables sans intérêt

25/03/2019

Arrêté du 18 mars 2019 modifiant l'arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens >> Cet...

Régions - Définition des missions des régions en matière d'information dans le domaine de l'orientation

Régions

Régions - Définition des missions des régions en matière d'information dans le domaine de l'orientation

25/03/2019

Décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 relatif aux nouvelles compétences des régions en matière d'information sur les métiers et les formations >> Ce décret permet aux chefs d'établissement, aux psychologues de l'éducation nationale, aux conseillers principaux d'éducation et aux...

Grand événement exposé à un risque exceptionnel de menace terroriste - Conditions de restriction d'accès

Sécurité locale - Police municipale

Grand événement exposé à un risque exceptionnel de menace terroriste - Conditions de restriction d'accès

25/03/2019

Décret n° 2019-219 du 21 mars 2019 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au sommet du G7 de Biarritz >> Ce décret désigne le sommet du G7 de Biarritz, organisé du 24 au 26 août 2019, sur le territoire des communes d'Anglet et de Biarritz, dans...

Règles nationales d'éligibilité des programmes européens - Mise en conformité du décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 avec le règlement (UE) 2018/1046 du 18 juillet 2018.

Institutions européennes

Règles nationales d'éligibilité des programmes européens - Mise en conformité du décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 avec le règlement (UE) 2018/1046 du 18 juillet 2018.

25/03/2019

Décret n° 2019-225 du 22 mars 2019 modifiant le décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes soutenus par les fonds structurels et d'investissement européens pour la période 2014-2020 >> Suite à l'adoption du...

Vote par correspondance pour les personnes placées en détention provisoire et les détenus purgeant une peine n'entraînant pas une incapacité électorale

Institutions européennes

Vote par correspondance pour les personnes placées en détention provisoire et les détenus purgeant une peine n'entraînant pas une incapacité électorale

25/03/2019

Décret n° 2019-223 du 23 mars 2019 portant application de l'article 87 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice instaurant un vote par correspondance pour les personnes détenues à l'élection des représentants au Parlement européen...

 

 

 

CIRCULAIRES

 

Dotations et fonds de péréquation des communes

Finances - Fiscalité

Dotations et fonds de péréquation des communes

25/03/2019

Note d'information DSR 2018 Note d'information DACOM 2018 Note d'information DSU 2018 Note d'information DNP 2018 Note d'information DF des communes 2018

Dotations et fonds de péréquation des EPCI

Coopération intercommunale

Dotations et fonds de péréquation des EPCI

25/03/2019

Note d'information DC 2018 Note d'information DI 2018

Départements - Dotations et fonds de péréquation des départements

Départements

Départements - Dotations et fonds de péréquation des départements

25/03/2019

Note d'information DGF départements 2018


 

JURISPRUDENCE

 

 
Détermination des effets sur l'environnement d'un projet d'installation classée devant faire l'objet d'une analyse spécifique

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Détermination des effets sur l'environnement d'un projet d'installation classée devant faire l'objet d'une analyse spécifique

25/03/2019

 Les effets sur l'environnement d'un projet d'installation classée qui doivent, conformément à l'article R. 512-8 du code de l'environnement, faire l'objet d'une analyse spécifique dans l'étude d'impact doivent être déterminés au regard de la nature de l'installation projetée, de son...

Protocole transactionnel - Contrat administratif présentant le caractère d'un document administratif communicable

Affaires juridiques

Protocole transactionnel - Contrat administratif présentant le caractère d'un document administratif communicable

25/03/2019

Un protocole transactionnel conclu par l'administration afin de prévenir ou d'éteindre un litige relevant de la compétence de la juridiction administrative constitue un contrat administratif et présente le caractère d'un document administratif communicable dans les conditions définies par les...


 

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

 
Déchets dus à l'usage de contenants en plastique dans la restauration scolaire

Propreté - Déchets

Déchets dus à l'usage de contenants en plastique dans la restauration scolaire

25/03/2019

Les produits en plastique à usage unique représentent un enjeu fort en matière de protection de l'environnement. Du fait de leur caractère non réutilisable, leur fabrication en quantités sans cesse renouvelées implique un prélèvement permanent de ressources, ce qui a un impact majeur sur...

Stationnement devant son domicile

Sécurité locale - Police municipale

Stationnement devant son domicile

25/03/2019

Les règles de stationnement des véhicules sont définies par les articles R. 417-1 à R. 417-13 du code de la route. De plus, à l'intérieur des agglomérations, le stationnement relève des compétences du maire, en vertu des articles L. 2213-1 à L. 2213-6-1 du code général des collectivités...

Garagiste et stationnement des véhicules sur la voie publique

Sécurité locale - Police municipale

Garagiste et stationnement des véhicules sur la voie publique

25/03/2019

Le stationnement sur la voie publique, dès lors que des emplacements sont prévus à cet effet, constitue un mode d'utilisation collective du domaine public. Le stationnement prolongé est encadré par l'article R. 417-12 du code de la route qui limite à sept jours le droit de rester au même...




RESSOURCES HUMAINES
 
Cas d'usages Environnement de Travail Numérique des Agents - Approbation du cahier des charges de l'appel à projets

RH - Journal Officiel

Cas d'usages Environnement de Travail Numérique des Agents - Approbation du cahier des charges de l'appel à projets

25/03/2019

Arrêté du 18 mars 2019 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets "Cas d'usages Environnement de Travail Numérique des Agents" >> Le cahier des charges de l'appel à projets "Cas d'usages Environnement de Travail Numérique des Agents", relatif à l'action...

Mesures se rapportant à l'organisation ou à l'exécution du service - Intérêt pour agir des fonctionnaires et des syndicats qui défendent leurs intérêts collectifs

RH - Jurisprudence

Mesures se rapportant à l'organisation ou à l'exécution du service - Intérêt pour agir des fonctionnaires et des syndicats qui défendent leurs intérêts collectifs

25/03/2019

Les fonctionnaires et les syndicats qui défendent leurs intérêts collectifs n'ont pas qualité pour attaquer des mesures se rapportant à l'organisation ou à l'exécution du service, sauf lorsque celles-ci portent atteinte à leurs droits ou à leurs prérogatives, ou affectent leurs conditions d'emploi...

Echauffements musculaires (Prévention des risques professionnels)

RH - Actualités

Echauffements musculaires (Prévention des risques professionnels)

25/03/2019

Un quart des accidents de travail sont liés à des manipulations de charges et, pour la grande majorité, pendant la première heure de travail. Les raisons sont essentiellement liées à l’absence d’échauffement des muscles avant l’activité. Pour rappel, un échauffement permet d’élever la...

Les défibrillateurs (Prévention des risques professionnels)

RH - Actualités

Les défibrillateurs (Prévention des risques professionnels)

25/03/2019

Depuis la parution du décret n° 2007-705 du 4 mai 2007 relatif à l'utilisation des Défibrillateurs Automatisés Externes (DAE) par des personnes non médecins, toute personne (citoyen, agent, etc.) peut être amené à utiliser un défibrillateur. Introduit en France depuis les années 90, les...

Prévenir les addictions au travail : recommandations de la plateforme RSE

RH - Documentation

Prévenir les addictions au travail : recommandations de la plateforme RSE

25/03/2019

Dans l’objectif d’engager les entreprises pour prévenir les conduites addictives (alcool, tabac, stupéfiants), la plateforme nationale d’actions globales pour la responsabilité sociétale des entreprises (plateforme RSE) publie un avis accompagné d’une infographie faisant la synthèse des principales...






PARLEMENT
 
Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice - Le Conseil constitutionnel censure certaines dispositions

Affaires juridiques

Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice - Le Conseil constitutionnel censure certaines dispositions

25/03/2019

Conseil Constitutionnel - Contrôle de constitutionnalité >> Sur le volet civil de la loi, le Conseil constitutionnel a notamment censuré l'article 7 de la loi, visant à confier aux caisses d'allocations familiales, à titre expérimental et pour une durée de trois ans, la...

Organisation et transformation du système de santé

Santé - Hygiène et salubrité publique

Organisation et transformation du système de santé

25/03/2019

Texte en cours d'examen >> Parmi les dispositions adoptées par les députés: - création d'une plateforme des données de santé, qui doit rassembler l'essentiel des données générées par des actes médicaux remboursés - création d'un espace numérique de santé, un compte personnel...





EUROPE
 
Erasmus + en dix chiffres

Education - Transports scolaires

Erasmus + en dix chiffres

25/03/2019

Destinations favorites, bénéficiaires, durée du séjour, budget… l'essentiel du célèbre programme de mobilité européen en chiffres. 31 - En 2017, le programme de mobilité européenne Erasmus (devenu Erasmus+ en 2014) célébrait son 30e anniversaire. Cette année, dans le cadre...

Une plateforme d’information franco-allemande pour des jeunes

Enfance - Jeunesse

Une plateforme d’information franco-allemande pour des jeunes

25/03/2019

La Commission Franco-Allemande de la Jeunesse est une association qui encourage l'engagement des jeunes dans les relations franco-allemandes. Créée en Allemagne en avril 2016, elle compte aujourd’hui environ 90 membres français et allemands, dont la plupart ont moins de 35 ans. La partie française...





ACTUALITE NATIONALE
 
Vieillissement : ce qui nous attend d’ici 2070

Personnes agées

Vieillissement : ce qui nous attend d’ici 2070

25/03/2019

En 2070, la France devrait compter 22 millions de personnes de 65 ans et plus contre 13 millions aujourd’hui, selon l’Insee. Doit-on craindre un "grand remplacement" des jeunes par les vieillards ? L’intérêt des projections démographiques de l’Insee est surtout d’essayer de comprendre comment peut...

Contrats de ruralité : intercommunalités et PETR échangent avec Jacqueline Gourault

Aménagement du territoire

Contrats de ruralité : intercommunalités et PETR échangent avec Jacqueline Gourault

25/03/2019

A l’initiative de l’AdCF et de l’ANPP, une quarantaine de présidents et directeurs d’intercommunalités et de PETR se sont réunis le 20 mars dans les locaux du ministère de la cohésion des Territoires. Les délégations des deux associations ont travaillé de concert à un ensemble de propositions pour...

Action cœur de Ville : un ambitieux volet culturel

Culture - Loisirs - Patrimoine

Action cœur de Ville : un ambitieux volet culturel

25/03/2019

Revitaliser nos centre-ville, tel est l’objectif du programme "Action Cœur de Ville", coordonné par le Commissariat général à l'égalité des territoires, qui comporte un important volet culturel. A l’occasion de la Rencontre nationale "Innovations urbaines en cœur de ville", qui s'est tenue le 19...

Encaissement, la délibération est en ligne

Domaines public et privé - Forêts

Encaissement, la délibération est en ligne

25/03/2019

Après un travail de documentation fouillé et une consultation des adhérents des Communes forestières, le conseil d'administration de la Fédération a voté par deux fois contre cette mesure qui affecte de manière significative le budget des communes en retardant de plusieurs mois le versement des...

Les dessous de la facture d'eau et de l'assainissement

Eau - Assainissement

Les dessous de la facture d'eau et de l'assainissement

25/03/2019

A l'occasion de la journée mondiale de l'eau la CLCV dévoile les résultats de son enquête sur les factures d'eau des Français.  Nous avons souhaité examiner la part des abonnements d’eau et d’assainissement dans la facture totale, celle des taxes et redevances, et le coût réel de...

Signature des 7 premiers contrats "Territoires d’industrie"

Action économique - Dév. local

Signature des 7 premiers contrats "Territoires d’industrie"

25/03/2019

Le dispositif "Territoires d’industrie" s’inscrit dans la stratégie de reconquête industrielle et de développement des territoires déployée par le Gouvernement. Il s’agit d’une approche nouvelle, épousant le plus fidèlement possible la géographie industrielle du pays, qui vise à mieux soutenir et...

Couverture numérique du territoire

TIC - Réseaux - Téléphonie

Couverture numérique du territoire

25/03/2019

Le Premier ministre, Édouard Philippe, s’est rendu dans le Gers, le 22 mars 2019, pour faire un point d’étape sur le plan du Gouvernement en matière de couverture numérique des territoires lancé à Cahors en décembre 2017. Le Premier ministre a détaillé le bilan des avancées pour garantir les...

On peut utiliser le marché pour faire de l'aménagement numérique du territoire

TIC - Réseaux - Téléphonie

On peut utiliser le marché pour faire de l'aménagement numérique du territoire

25/03/2019

A quelques jours de sa conférence annuelle "Territoires connectés", qui réunit les collectivités territoriales et les opérateurs, Sébastien Soriano, président du gendarme des télécoms, affirme suivre de très près le respect des engagements pris par les opérateurs sur les AMEL, les AMII et le New...

Le Mouvement Hlm veut éviter une aggravation de la crise du logement (Rencontre avec le Premier ministre)

Habitat - Logement - Gens du voyage

Le Mouvement Hlm veut éviter une aggravation de la crise du logement (Rencontre avec le Premier ministre)

25/03/2019

Une réunion a eu lieu jeudi 21 mars, à la demande de l’Union sociale pour l’habitat, avec le Premier ministre, Edouard Philippe. La discussion a porté sur les mesures budgétaires prévues par le Gouvernement en 2020 qui suscitent de grandes inquiétudes dans les territoires et sont, du point de vue...

13 équipements franciliens construits ou rénovés pour Paris 2024

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

13 équipements franciliens construits ou rénovés pour Paris 2024

25/03/2019

A 5 ans des Jeux Olympiques et Paralympiques, l’héritage de Paris 2024 commence déjà à se matérialiser pour les habitants de Seine-Saint-Denis et de Paris. En effet, une première liste de 13 équipements sportifs qui seront construits ou entièrement rénovés, a été annoncée aujourd’hui à l’issue du...

Lancement de la Plateforme collaborative "France Mobilités" : le Cerema invite les collectivités et l’ensemble des acteurs à référencer leurs initiatives et projets innovants

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Lancement de la Plateforme collaborative "France Mobilités" : le Cerema invite les collectivités et l’ensemble des acteurs à référencer leurs initiatives et projets innovants

25/03/2019

La Plateforme collaborative "France Mobilités"  recense déjà plus de 70 projets innovants dans les territoires, et plus de 300 solutions de mobilité. Une plateforme collaborative à valeur ajoutée multiple - Pour l’ensemble des acteurs économiques et associatifs : une visibilité...





DOCUMENTATION 
 
L’expérimentation "achats innovants"

Marchés publics - DSP - Achats

L’expérimentation "achats innovants"

25/03/2019

Le décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique crée une expérimentation de trois ans permettant aux acheteurs de passer des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable pour leurs achats innovants...

Permis d’expérimenter : faciliter la réalisation des projets de construction et favoriser l’innovation

Urbanisme et aménagement

Permis d’expérimenter : faciliter la réalisation des projets de construction et favoriser l’innovation

25/03/2019

L’article 49 de la loi pour un État au service d’une société de confiance (ESSOC) a pour objectif de "faciliter la réalisation des projets de construction et favoriser l’innovation". Pour cela, il habilite le gouvernement à procéder en deux étapes : faciliter la mise en œuvre de solutions...




 
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