Veille juridique - Actualité du lundi 26 juin 2023


 
 


 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - L’indice du coût de la construction augmente de 6,62 % sur un an

Marchés publics - DSP - Achats

JORF - L’indice du coût de la construction augmente de 6,62 % sur un an

26/06/2023

Avis relatif à l'indice du coût de la construction du premier trimestre de 2023 (décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009) >> L’indice du coût de la construction (ICC) s’établit à 2 077 au premier trimestre 2023. Il est en hausse de 1,22 % sur un trimestre (après +0,74 % au trimestre...

JORF - L’indice des loyers des activités tertiaires augmente de 6,51 % sur un an

Economie - Emploi - Formation

JORF - L’indice des loyers des activités tertiaires augmente de 6,51 % sur un an

26/06/2023

Avis relatif à l'indice des loyers des activités tertiaires du premier trimestre de 2023 (loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 et décret n° 2011-2028 du 29 décembre 2011) >> Au premier trimestre 2023, l’indice des loyers des activités tertiaires s’établit à 128,59. Sur un an, il augmente de...

JORF - L’indice des loyers commerciaux est en hausse de 6,69 % sur un an

Action économique - Dév. local

JORF - L’indice des loyers commerciaux est en hausse de 6,69 % sur un an

26/06/2023

Avis relatif à l'indice des loyers commerciaux du premier trimestre de 2023 (loi n° 2008-776 du 4 août 2008, décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008 et décret n° 2022-357 du 14 mars 2022) >> Au premier trimestre 2023, l’indice des loyers commerciaux s’établit à 128,68. Sur un an, il...

JORF - Recodification de la partie réglementaire du code de l'artisanat

Economie - Emploi - Formation

JORF - Recodification de la partie réglementaire du code de l'artisanat

26/06/2023

Décret n° 2023-500 du 22 juin 2023 portant partie réglementaire du code de l'artisanat >> A la suite de l'ordonnance n° 2023-208 du 28 mars 2023 portant partie législative du code de l'artisanat, le décret emporte nouvelle codification de la partie réglementaire du code...

JORF - Modification du champ de l'évaluation environnementale des plans et programmes.

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

JORF - Modification du champ de l'évaluation environnementale des plans et programmes.

26/06/2023

Décret n° 2023-504 du 22 juin 2023 portant diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale des plans et programmes >> Ce texte vient mettre à jour l'article R. 122-17 du code de l'environnement qui liste les plans et programmes soumis à évaluation environnementale...

JORF - Bâtiments - Travaux sous tension - Actualisation des références des normes applicables à ces travaux ou interventions.

Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et cultuels

JORF - Bâtiments - Travaux sous tension - Actualisation des références des normes applicables à ces travaux ou interventions.

26/06/2023

Arrêté du 5 juin 2023 modifiant l'arrêté du 7 avril 2021 fixant les modalités de réalisation des travaux sous tension sur les installations électriques dans le domaine de la basse tension et les références des normes applicables en la matière >> Au a et b de l'article 8 de l'arrêté du...

JORF - Conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de voyageurs - Modifications de diverses dispositions relatives à la qualification initiale

Transports - Déplacements urbains - Circulation

JORF - Conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de voyageurs - Modifications de diverses dispositions relatives à la qualification initiale

26/06/2023

Arrêté du 25 mai 2023 modifiant diverses dispositions relatives à la qualification initiale des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs >> L'annexe de l'arrêté du 26 février 2008 est modifiée comme suit : (…) II. - Le...





 
CIRCULAIRES
Circ. - Photovoltaïque : le Gouvernement décide de ne pas poursuivre la révision des arrêtés tarifaires de 2006 et de 2010

Energies

Circ. - Photovoltaïque : le Gouvernement décide de ne pas poursuivre la révision des arrêtés tarifaires de 2006 et de 2010

26/06/2023

Le Gouvernement prend acte de la décision du Conseil d’Etat du 26 janvier 2023 et décide de ne pas poursuivre la révision des contrats photovoltaïques concernés par les arrêtés tarifaires de 2006 et de 2010. Le développement des énergies renouvelables est nécessaire afin d’atteindre nos objectifs...

Circ. - Choix du nom issu de la filiation - Modification de la circulaire du 15 juin 2022

Etat civil - Recensement - Elections

Circ. - Choix du nom issu de la filiation - Modification de la circulaire du 15 juin 2022

26/06/2023

La loi n° 2022-301   du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation apporte plusieurs modifications aux règles relatives au nom d'usage, au changement de nom et au changement de prénom. L'article 1°' de la loi du 2 mars 2022 codifie et modifie les règles concernant le nom...





 
JURISPRUDENCE
Juris - La seule circonstance relevée par la société que les pénalités de retard appliquées représentent 42 % du montant HT du marché, ne suffit pas à établir leur caractère manifestement excessif

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - La seule circonstance relevée par la société que les pénalités de retard appliquées représentent 42 % du montant HT du marché, ne suffit pas à établir leur caractère manifestement excessif

26/06/2023

Les pénalités de retard prévues par les clauses d'un marché public ont pour objet de réparer forfaitairement le préjudice qu'est susceptible de causer au pouvoir adjudicateur le non-respect, par le titulaire du marché, des délais d'exécution contractuellement prévus. Elles sont applicables au...

Juris - Intégration dans le domaine public de biens occupés en vertu d'un bail rural - Conséquences sur le contrat et sort de l'occupant

Domaines public et privé - Forêts

Juris - Intégration dans le domaine public de biens occupés en vertu d'un bail rural - Conséquences sur le contrat et sort de l'occupant

26/06/2023

Lorsque le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres procède à l'intégration dans le domaine public de biens immobiliers occupés et mis en valeur par un exploitant déjà présent sur les lieux en vertu d'un bail rural en cours de validité, ce bail constitue, jusqu'à son éventuelle...

Juris - Règle d'urbanisation en continuité - Exception relative aux annexes de taille limitée aux constructions existantes

Urbanisme et aménagement

Juris - Règle d'urbanisation en continuité - Exception relative aux annexes de taille limitée aux constructions existantes

26/06/2023

Depuis la modification apportée à l'article L. 122-5 du code de l'urbanisme par la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016, la construction d'annexes, de taille limitée, aux constructions existantes constitue l'une des exceptions à la règle selon laquelle l'urbanisation en zone de montagne doit en...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Imprévision et contrats de la commande publique

Marchés publics - DSP - Achats

RM - Imprévision et contrats de la commande publique

26/06/2023

L'avis rendu en Assemblée générale par le Conseil d'État le 15 septembre 2022 (n° 405540)  a précisé les conditions dans lesquelles il est possible d'apporter des modifications portant exclusivement sur les clauses financières et de durée des contrats pour compenser les surcoûts supportés...

RM - Compensation de l'État aux communes pour les centres de vaccination covid-19 - Le point au mois de mai 2023

Finances - Fiscalité

RM - Compensation de l'État aux communes pour les centres de vaccination covid-19 - Le point au mois de mai 2023

26/06/2023

Au total, le montant des dépenses de fonctionnement des centres de vaccination non-rattachés à des établissements de santé, réglées par les Agences régionales de santé (ARS) sur leur fonds d'intervention régional, s'élève à 213,7 M€ en 2021. Le montant s'élève à 139 M€ pour l'année 2022. Ces...

RM - Situation des brigades cynophiles en police municipale

Sécurité locale - Police municipale

RM - Situation des brigades cynophiles en police municipale

26/06/2023

Avant l'entrée en vigueur du décret du 18 février 2022 , aucun texte réglementaire n'encadrait la création, le fonctionnement et la formation des brigades cynophiles de police municipale, en dépit de leur développement croissant ces dernières années. Ce texte procède à cet encadrement des...




 

 
RESSOURCES HUMAINES
RH - JORF // FPE - Transfert aux départements et métropoles ou mise à disposition aux régions des voies non concédées du domaine public routier national - Accompagnement des agents

RH - Journal Officiel

RH - JORF // FPE - Transfert aux départements et métropoles ou mise à disposition aux régions des voies non concédées du domaine public routier national - Accompagnement des agents

26/06/2023

Arrêté du 13 juin 2023 désignant les opérations de restructuration au sein des services déconcentrés de l'Etat dans le cadre du transfert aux départements et métropoles ou de la mise à disposition aux régions des voies non concédées du domaine public routier national ouvrant droit aux dispositifs...

RH - Jurisprudence // Un employeur public ne peut radier un fonctionnaire pour démission si celui-ci s'est précédemment rétracté

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // Un employeur public ne peut radier un fonctionnaire pour démission si celui-ci s'est précédemment rétracté

26/06/2023

M. A a été recruté en qualité d'agent technique non titulaire à temps partiel par la commune à compter du 21 avril 2010. Il a été titularisé à temps complet par un arrêté en date du 1er octobre 2012. Par un courriel en date du 1er octobre 2022 adressé à la commune, il a exprimé sa volonté de...

RH - Doc // Le moral des agents de la Fonction publique continue de se dégrader en 2023

RH - Documentation

RH - Doc // Le moral des agents de la Fonction publique continue de se dégrader en 2023

26/06/2023

A l’occasion de la journée internationale de la Fonction publique qui a lieu le 23 juin, la. Celle-ci montre que le moral des agents de la Fonction publique continue de se dégrader, notamment face à des conditions de travail difficiles, un manque de reconnaissance et des préoccupations salariales....

RH - Actu // Formation à la transition écologique : appel à volontariat des agents publics

RH - Actualités

RH - Actu // Formation à la transition écologique : appel à volontariat des agents publics

26/06/2023

Le ministre Stanislas Guerini a transmis aux secrétaires généraux un courrier leur demandant de recenser les agents qui seraient volontaires pour animer des ateliers de sensibilisation à la transition écologique. L’objectif du ministre est en effet de sensibiliser et de former l’ensemble des plus...

RH - Actu // LinkedIn : une campagne pour briser les tabous de la dyslexie au travail

RH - Actualités

RH - Actu // LinkedIn : une campagne pour briser les tabous de la dyslexie au travail

26/06/2023

Alors que la dyslexie touche aujourd’hui environ entre 8 et 10% de la population, LinkedIn dévoile avec l'Institut CSA, une étude réalisée auprès d’actifs dyslexiques français sur leur perception de ce trouble d’apprentissage dans le monde du travail. LinkedIn lance, par ailleurs, une nouvelle...





 
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PARLEMENT
Parl. - Projet de loi relatif à l'industrie verte (Texte adopté, en navette)

Parlement

Parl. - Projet de loi relatif à l'industrie verte (Texte adopté, en navette)

26/06/2023

Le 22 juin 2023, le Sénat a adopté en première lecture, avec modifications, le projet de loi. Ouverture d'usines accélérée, réhabilitation des friches, création d'un plan d'épargne avenir climat pour les jeunes, commande publique fléchée vers les entreprises vertueuses... Voici quelques-unes des...







 
DOCUMENTATION
Doc - Exode urbain : une mise au vert timide

Economie - Emploi - Formation

Doc - Exode urbain : une mise au vert timide

26/06/2023

La pandémie de Covid aurait fait naître chez les citadins, notamment dans les métropoles, des aspirations à un cadre de vie plus vert et moins dense qui se seraient traduites par un flux de déménagements vers des villes plus petites ou des zones rurales. Le débat persiste cependant sinon sur la...

Doc - Écouter pour agir - La participation collective des enfants protégés

Enfance - Jeunesse

Doc - Écouter pour agir - La participation collective des enfants protégés

26/06/2023

Cette publication propose aux acteurs de la protection de l’enfance des repères juridiques, scientifiques et issus de l’observation des pratiques en matière de participation collective des enfants protégés. Elle comprend d’une part, une analyse des fondements juridiques de la participation des...

Doc - Publication du guide "Aléa mouvements de terrain d'origine karstique en contexte carbonaté" par le Cerema et le BRGM

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Doc - Publication du guide "Aléa mouvements de terrain d'origine karstique en contexte carbonaté" par le Cerema et le BRGM

26/06/2023

Réalisé à l'issue d'un travail commun à la demande de la Direction Générale de la prévention des Risques (DGPR) du ministère de la Transition écologique et solidaire, ce guide a pour objectif d'aider les acteurs de l’aménagement du territoire et de la construction en leur fournissant des clés de...






 
ACTUALITE
Actu - Mise à jour du guide pratique de l’achat public innovant : à vos contributions !

Marchés publics - DSP - Achats

Actu - Mise à jour du guide pratique de l’achat public innovant : à vos contributions !

26/06/2023

L’Observatoire économique de la commande publique  (OECP) a lancé, début mars, ses travaux de mise à jour du guide pratique de l’achat public innovant , dont la dernière version date de 2019. Outre une actualisation réglementaire, l’objectif est de donner davantage d’exemples d’achats...

Actu - Action sociale - Le regard des français sur la mise en place d’une « politique publique des vacances »

Action sociale

Actu - Action sociale - Le regard des français sur la mise en place d’une « politique publique des vacances »

26/06/2023

Ce lundi 19 juin, six députés de l’alliance des gauches, ont présenté une proposition de loi pour que « le droit au départ en vacances devienne effectif » grâce à la mise en place d’une « politique publique des vacances ». Parmi les mesures contenues dans cette proposition de loi, figurent...

Actu - "Faire Tiers-Lieux, être Tiers-Lieux" : De nouveaux modes de faire, de nouvelles postures au cœur des territoires

Aménagement du territoire

Actu - "Faire Tiers-Lieux, être Tiers-Lieux" : De nouveaux modes de faire, de nouvelles postures au cœur des territoires

26/06/2023

Le Cerema en partenariat avec l’ANCT a conduit une étude exploratoire sur les tiers-lieux en Europe qui a été présentée à l’évènement européen consacré aux tiers-lieux TP4EU dont la première édition s'est déroulée du 7 au 9 juin 2023 à Montpellier. Cette étude présente un tour d'horizon et d’une...

Actu - Personnes âgées - Les chiffres clés de l'aide à l'autonomie 2023

Personnes agées

Actu - Personnes âgées - Les chiffres clés de l'aide à l'autonomie 2023

26/06/2023

La quatorzième édition des Chiffres clés de l’aide à l’autonomie met à la disposition des acteurs et des décideurs du secteur médico-social les données disponibles en 2023. Depuis le 1er janvier 2021, la CNSA gère la branche Autonomie de la Sécurité sociale. Elle soutient l’autonomie des...

Actu - Lutter contre le morcellement des territoires forestiers

Domaines public et privé - Forêts

Actu - Lutter contre le morcellement des territoires forestiers

26/06/2023

Les forêts sont des espaces multifonctionnels, des réservoirs de biodiversité qui assurent la production de bois, la protection contre les risques naturels et l'accueil du public. Le morcellement de la forêt privée constitue un handicap au développement de stratégies forestières. L'amélioration...

Actu - Marketing territorial : à marche forcée vers l’authenticité

Communication

Actu - Marketing territorial : à marche forcée vers l’authenticité

26/06/2023

Réunis pour la 10e édition des Rencontres du marketing et de l'identité des territoires, les professionnels de l'attractivité ont tiré le bilan d'une décennie de marketing territorial. Une rétrospective qui souligne les principaux points d’attention pour la mise en œuvre de stratégies...

Actu - Qualité de l'air : le Conseil national de l'air s'est réuni pour lancer les travaux de sa nouvelle mandature et mobiliser les parties prenantes pour mener des actions en faveur de la qualité de l'air

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Qualité de l'air : le Conseil national de l'air s'est réuni pour lancer les travaux de sa nouvelle mandature et mobiliser les parties prenantes pour mener des actions en faveur de la qualité de l'air

26/06/2023

Le Conseil national de l’air rassemble les principales parties prenantes dans le domaine de l’air (collectivités territoriales, Etat, professionnels, organisations syndicales, associations, personnalités qualifiées). A l’occasion de cette réunion, un panorama des principaux dossiers d’actualité...

Actu - Réaménager les cours d'école : Des fiches sur les retours d'expérience

Education - Transports scolaires

Actu - Réaménager les cours d'école : Des fiches sur les retours d'expérience

26/06/2023

Les cours d’école représentent des surfaces importantes, qui peuvent permettre de répondre à la fois au besoin de nature en ville et aux phénomène d’ilots de chaleur urbains. Le Cerema a travaillé avec plusieurs collectivités dans le cadre de leurs réflexions pour réaménager des cours d'école....

Actu - Opération Tranquillité Vacances : comment ça marche ?

Sécurité locale - Police municipale

Actu - Opération Tranquillité Vacances : comment ça marche ?

26/06/2023

L'Opération Tranquillité Vacances est un service de police et de gendarmerie qui propose de veiller sur votre domicile pendant des absences prolongées et de vous prévenir en cas d'anomalie (vous-même ou une personne de confiance proche du lieu). La surveillance est assurée par des patrouilles...

Actu - La préfecture de Police s'installe sur TikTok alors que les pouvoirs publics en limitent l’usage

Sécurité locale - Police municipale

Actu - La préfecture de Police s'installe sur TikTok alors que les pouvoirs publics en limitent l’usage

26/06/2023

La préfecture de Police de Paris ouvre son compte TikTok. Le 1er juin, elle publie son premier clip, jouant avec les codes graphiques de la plateforme. La préfecture de Police de Paris serait-elle en contradiction avec les dispositions prises il y a trois mois par le gouvernement ? Pas tout...

Actu - Les réseaux d’enseigne réalisent plus d’un quart de la valeur ajoutée de l’hébergement-restauration

Tourisme

Actu - Les réseaux d’enseigne réalisent plus d’un quart de la valeur ajoutée de l’hébergement-restauration

26/06/2023

En 2020, dans l’hébergement et la restauration, les réseaux d’enseigne comportant au moins vingt établissements réalisent 27 % de la valeur ajoutée du secteur. Ces 168 réseaux regroupent 26 700 établissements, situés principalement dans quatre régions. Parmi les établissements de...

Actu - 7200 places pour les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 au profit des enfants protégés

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Actu - 7200 places pour les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 au profit des enfants protégés

26/06/2023

La CNAPE, forte de son réseau associatif maillant tout le territoire national, distribuera ainsi 7200 billets pour les compétitions des Jeux, de la cérémonie d’ouverture jusqu’aux phases finales des épreuves. La CNAPE mobilisera très prochainement l’ensemble de ses adhérents, en métropole et en...

Actu - Vélo - Plus de cyclistes, plus d’accidents, plus de morts

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Vélo - Plus de cyclistes, plus d’accidents, plus de morts

26/06/2023

L’essor du vélo, amorcé au début des années 2010 avec les systèmes de libre-service dans les grandes villes, confirmé par l’explosion des ventes de vélos électriques, s’est renforcé avec la crise du Covid. Malheureusement, la mortalité a suivi la même pente ascendante. Les routes de campagne sont...

Actu - Transport urbain : l’AMF inquiète d'une disposition européenne particulièrement coûteuse

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Transport urbain : l’AMF inquiète d'une disposition européenne particulièrement coûteuse

26/06/2023

Le projet de règlement propose de durcir les normes de façon progressive. Mais par ailleurs, la commission indique que pour « stimuler le déploiement plus rapide de bus à émissions nulles dans les villes », elle se propose d’imposer que « tous les bus urbains neufs soient à émissions...






 
Régions - Départements - Outre-Mer


 
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    Perspectives financières d’Ile-de-France Mobilités

    La trajectoire financière d’Île-de-France Mobilités (IdFM), autorité organisatrice des mobilités (AOM) en Île-de-France est, en l’état, non soutenable. Le présent rapport actualise les coûts et recettes d’IdFM à la suite de la crise sanitaire et dans un contexte macroéconomique nouveau, en particulier du fait de la progression de l’inflation. Ainsi,...   
     
  •  

    Enseignements de la reconstruction post-catastrophe suite à l'ouragan Irma : le projet de recherche RELEV

    Le projet de recherche Relev (REconstruction des territoires : LEViers pour anticiper les catastrophes naturelles) vise à mieux comprendre les stratégies de gestion de reconstruction post-catastrophe. Les livrables du projet, qui présentent les enseignements et recommandations issus du suivi de la reconstruction de l'île de Saint-Martin, sont publiés su...   
     
  •  

    Loir-et-Cher - BeLC publie un guide pratique pour les nouveaux habitants

    Jeudi 12 juin 2023, l'agence BeLC avait réuni les acteurs socio-économiques du territoire au château de Blois pour leur présenter son premier guide pratique S'installer en Loir-et-Cher . Son ambition : apporter toutes les réponses, en quelque 124 pages, aux 8 questions que les nouveaux habitants se posent le plus en arrivant sur le territoire...   
     
  •  

    Volet Mobilités des CPER 2023-2027 : signature de la première lettre d’intention entre l’État et la Région Sud

    Le 20 juin 2023, l’État - représenté par le ministre délégué chargé des Transports, Clément Beaune, - et la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur - représentée par son président, Renaud Muselier - ont signé la première lettre d’intention du volet mobilité du CPER 2023-2027. Elle permet de sécuriser la participation minimale de l’État qui s’élèvera à 33...   
     
  •  

    80 M€ pour accompagner Terre d’Opale Habitat dans son plan d’investissement

    La Banque des Territoires accompagne, via des prêts sur fonds d’épargne pour un montant total de 80 M€, le bailleur social Terre d’Opale Habitat dans son plan d’investissement, qui s’élève à 116 M€. L’objectif : construire près de 350 logements neufs et en réhabiliter plus de 400 sur 2 ans. Le plan d’investissement de Terre d’Opale Habita...   
     
  •  

    Le ministère lance un dispositif d'aide exceptionnelle pour soutenir la filière lavande

    Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire, a réuni ce vendredi 16 juin 2023, les acteurs de la filière lavandicole pour lancer le dispositif d’aide. Cette aide fait suite à la décision, votée par le parlement en août 2022, d’une enveloppe d’aide de 10 M € pour le secteur lavandicole. Ainsi 9 M € seront consacrés à u...   
     

 
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https://www.idcite.fr/

 


 
BREVES

 
Action sociale - Santé - Personnes âgées
Santé - Rapport d’activité 2022 de la Fédération nationale des observatoires régionaux de la santé  FNORS


Démocratie locale - Citoyenneté
Qu'est-ce que la liberté d'opinion ? Vie Publique


Education - Enfance - Jeunesse
Dépublication du rapport « Reprise de la mobilité internationale des jeunes en 2022 » INJEP


Emploi - Formation professionnelle
L’État continue à s’engager pour lever les freins à l’insertion dans l’emploi des jeunes Ministère du Travail et de l’Emploi
 






 
Appels à manifestation d'intérêt
Appels à projets - Concours



FINANCEZ VOS PROJETS / VALORISEZ VOS ACTIONS

Transition énergétique : de nouveaux financements possibles
Le réseau des CTEES est un réseau national de conseillers qui accompagne plusieurs milliers d’établissements dans leur transition énergétique et écologique. La CNSA finance des accompagnements supplémentaires pour renforcer le réseau en place. Les établissements médico-sociaux ont jusqu’au 28 juillet pour candidater.
De quoi s’agit-il ?
Dans le cadre du Ségur de la Santé, la Direction générale de l'Offre de Soins (DGOS) et la Caisse nationale solidarité pour l’autonomie (CNSA) financent, à hauteur de 10 millions d’euros par an, un réseau de 150 conseillers en transition énergétique et écologique en santé (CTEES) animé par l’Anap. Ces professionnels accompagneront 5000 établissements plusieurs milliers d’établissements sanitaires et médico-sociaux dans leur transition énergétique et écologique.
La CNSA allouera 2 millions d’euros supplémentaires sur 2023 et 2024 pour renforcer le réseau actuellement en place en ouvrant des accompagnements supplémentaires afin de :
 - renforcer la couverture de groupements existants,
 - couvrir des régions dans lesquelles elle ne porte pas de groupement.
Les établissements médico-sociaux, les collectivités locales, les agences locales de l’énergie ou équivalents ont jusqu’au 28 juillet pour candidater à
l'appel à manifestation d'intérêt .
Comment en bénéficier ?

2 configurations possibles.
 - Vous bénéficiez déjà d’un financement CTEES et souhaitez renforcer votre accompagnement
 - Vous souhaitez constituer un nouveau groupement sur une des régions suivantes :Ile-de-France, Occitanie, Normandie, Corse, Centre-Val de Loire, DROM-COM (hors Réunion qui dispose déjà d’un groupement).
Pour candidater :
Complétez votre dossier en remplissant
le formulaire
Complétez le fichier Excel recensement des établissements
Envoyez-le tout à reseau-ctees@anap.fr en précisant en objet "AMI CTEES" suivi du nom du porteur du dispositif renseigné dans le formulaire.
CNSA >>
Dossier complet



 



Appels à projets - Appels à manifestation d’intérêt
Appels à candidatures - Concours
pour 2023 et années suivantes

Plus de 100 AAP/AMI répertoriés
Mise à jour du 26/06/2023